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Déliberation - 2026DEC0216 Acquisition dun vehicule de type Renault Espace Full Hybride
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0216 Acquisition dun vehicule de type Renault Espace Full Hybride)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Économie et finances,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2026DEC0216
Services Techniques
Thème : Domaine et patrimoine/Acquisitions
Acquisition d'un véhicule de type Renault Espace Full Hybride
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R.2122-3-1 et R.2122-8,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2026DELIB0020 en date du 30 mars 2026, portant
délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire en application de l'article L.2122-22
4° du Code général des collectivités territoriales,
Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres quelles qu'en
soient les techniques d'achat et les procédures, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des
marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code
général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services.
Vu les crédits inscrits au budget communal de l'exercice 2026,
Vu la consultation de cinq entreprises aux fins de recueillir leurs propositions et la réception
des devis correspondants ;
Vu la proposition de prix de la société ARCADE DES NATIONS SA RENAULT NOISY-LE-GRAND,
sise 20 rue de l'Université, 93160 Noisy-Le-Grand,
Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au
regard du Code de la commande publique,
Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de souscrire les
marchés publics inférieurs à 216 000 € HT,
Considérant la nécessité pour la Commune de disposer d'un véhicule adapté, notamment
pour le transport de plusieurs personnes et les déplacements liés aux activités communales,
Considérant la politique municipale de conversion écologique du parc automobile en
hybride et électrique d'une part et, d'autre part, les coûts toujours plus importants de
l'essence, il s'agit de revendre un véhicule 100% thermique, modèle connu en outre pour ses
dysfonctionnements majeurs, et de le remplacer par un véhicule 100% hybride à faible
consommation.
Considérant que plusieurs fournisseurs ont été sollicités afin de présenter une offre répondant
aux besoins de la commune,
Considérant les propositions reçues qui ont été examinées au regard notamment du prix, des
caractéristiques techniques, des équipements proposés, des conditions de garantie et du
délai de livraison,
Considérant que l'offre présentée par la société ARCADE DES NATIONS SA RENAULT
NOISY-LE-GRAND, sise 10 rue de l'université à Noisy-le-Grand (93160) portant sur Un véhicule
de type Renault Espace Iconic 7 places Full Hybride E-TECH 200 CH-2, pour un montant de
38 842,60 € HT, soit 46 163,77 € TTC, répond le mieux aux besoins de la commune et présente
les conditions les plus avantageuses, DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'acquérir auprès de la société ARCADES DES NATIONS SAS RENAULT NOISY-LE-
GRAND sise 10 rue de l'Université à Noisy-le-Grand (93160) un véhicule de marque RENAULT
Espace ICONIC 7 Places Full Hybride E-TECH 200 CH-2, pour un montant de 38 842,60 € HT
{trente-huit-mille-huït-cent-quarante-deux euros et soixante centimes hors taxes), soit
46 163,77 € TTC (quarante-six-mille-cent-soixante-trois euros et soixante-dix-sept centimes
toutes taxes comprises).
ARTICLE 2: D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à la réalisation de cette acquisition dès que la présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 3: Dit que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget 2026, aux
chapitre et article correspondants.
ARTICLE 4: La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil
municipal, et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance
conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour
l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressé.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne et Madame la Directrice Générale des Services
de Bry-sur-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur
Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du
Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de
son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 16 septembre 2026
Le Maire,
Charles ASLANGUE
PUBLIEE LE D 2, 154 | 9e