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Arrêté - 2023 113 recueil 230810
Arrêté - 2023 091 recueil 230623
Arrêté - 2023 155 recueil 231027
Arrêté - 2023 150 recueil 231019
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 150 recueil 231019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
cHällans
décisions AR A
EE M D, D D D LL
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2023-0150
Mis en ligne le 19 octobre 2023
Publié électroniquement le 19/10/2023 1/14 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 19/10/2023 2/14 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 19 octobre 2023
Arrêté n°23-AT-0707 Portant réglementation de la circulation rue Bonne Fontaine
Arrêté n°23-AT-0708 Portant réglementation de la circulation chemin de Belle Rive et chemin de la Poilière
Arrêté n°23-AT-0709 Portant réglementation de la circulation rue de la Cornerie
Arrêté n°23-AT-0710 Portant réglementation du stationnement et de la circulation allée des Bretellières
Publié électroniquement le 19/10/2023 3/14 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 19/10/2023 4/14 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 19/10/2023 5/14 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 19/10/2023 6/14 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 - DLL LL
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0707
Portant réglementation de la circulation
RUE BONNE FONTAINE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 17/10/2023 émise par SARL GUIGNE demeurant 120 route de l'Aiguillon
85200 SAINT GILLES CROIX DE VIE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de déchargement et de livraison de matériaux, à l'aide d'un camion
grue à bras téléscopique, rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, le 30/10/2023, 53 RUE BONNE FONTAINE
ARRÊTE
Article 1
Le 30/10/2023, de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, RUE BONNE FONTAINE, de la RUE DE LA NOUE
jusqu'au 53, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie
de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par
B15+C18.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL GUIGNE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 19/10/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SARL GUIGNE
CENTRE-VILLE
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 19/10/2023 7/14 SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 19/10/2023 8/14 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°23-AT-0708
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE BELLE RIVE et CHEMIN DE LA POILIERE
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 17/10/2023 émise par ODEON TP demeurant 4 impasse du Bourillet 85710
LA GARNACHE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/11/2023 au
30/11/2023, CHEMIN DE BELLE RIVE et CHEMIN DE LA POILIERE
b
ARRÊTE
Article 1
À compter du 06/11/2023 et jusqu'au 30/11/2023 :
la circulation des véhicules est interditebCHEMIN DE BELLE RIVE et CHEMIN DE LA POILIERE, du
CHEMIN DE BELLE RIVE, jusqu'au 147. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de
secours, véhicules de transports scolaires et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le
véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire,
l’entreprise doit informer les riverains que des containers sont mis à disposition sur des points
désignés adaptés ;
Le stationnement des véhicules est interdit ;
Le dépassement des véhicules est interdit.
Article 2
À compter du 06/11/2023 et jusqu'au 30/11/2023, une déviation est mise en placeb pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
ROUTE DE COMMEQUIERS, du CHEMIN DE LA POILERE, jusqu'au CHEMIN LES RIGONNIERES
CHEMIN LES RIGONNIERES, de la ROUTE DE COMMEQUIERS, jusqu'à la ROUTE D'APREMONT
ROUTE D'APREMONT, du CHEMIN LES RIGONNIERES, jusqu'au CHEMIN DE LA POILIERE.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ODEON TP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 19/10/2023 9/14 Pour le Maire
Jean-Marc FOUQUET {
Fait à Challans, le 19/10/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ODEON TP
CENTRE-VILLE
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
ARD NORD OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 19/10/2023 10/14 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 - DLL 2
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0709
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA CORNERIE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 17/10/2023 émise par MABILEAU TP SAS demeurant Rue de Nantes 44320
SAINT PERE EN RETZ aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de désamiantage et de démolition rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/10/2023 au
31/10/2023, 16 RUE DE LA CORNERIE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/10/2023 et jusqu'au 31/10/2023, du 14 au 18 RUE DE LA CORNERIE :
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement ;
La circulation sera alternée par panneaux B15/C18 avec priorité aux véhicules venant de la rue
de la Roche sur Yon
La piste cyclable est interrompue, dans l'emprise et pendant la durée des travaux.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MABILEAU TP SAS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 19/10/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
MABILEAU TP SAS
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 19/10/2023 11/14 ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 19/10/2023 12/14 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 _ LL 2 2
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0710
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
ALLEE DES BRETELLIERES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 18/10/2023 émise par ODEON TP demeurant 4 impasse du Bourillet 85710
LA GARNACHE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de GC sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 13/10/2023 au 10/11/2023 ALLEE DES BRETELLIERES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/10/2023 et jusqu'au 10/11/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent ALLEE DES
BRETELLIERES :
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par
B15+C18.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ODEON TP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 19/10/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 19/10/2023 13/14 DIFFUSION: ODEON TP
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 19/10/2023 14/14