Compte-Rendu - cr 27mars2012

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Compte-Rendu - cr 27mars2012 Document publié le Mardi 27 mars 2012 par la commune de Survilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27mars2012)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

27 MARS 2012

Etaient présents : JN MOISSET. M GUILBERT.L GUEDON. A VERON. RM GREMEAUX. F VARLET. D HOF. C ALLOUIS. R HOF. M BRILLANT. D SENECAL. E LOR. J OLLIVIER. M RAES. M MARIE. D BELAND. A ARCIERO. V GAILLARD. R SCARPINO.M PRULHIERE. N RACAULT. J SEBBAN.

Absents excusés : Gilbert CATALETTE

Francis RONDET donne pouvoir à Régis SCARPINO

Jean BRIDET donne pouvoir à Michel RAES

Suzie PLANCHARD donne pouvoir à Maryse GUILBERT

Guy BENOIT donne pouvoir à Michel PRULHIERE

Secrétaire de séance : Alain VERON

Approbation du conseil municipal du 09 Février 2012

1°) COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire donne lecture de la balance du compte administratif 2011 de la commune, qui s’établit ainsi :

Recettes Dépenses EXCED/D

EFICIT

Fonctionnement 4.633.696.50 4.654.719.23 - 21.022.73

Investissement 411.655.55 572.733.99 - 161.078.44

Total 5.045.352.05 5.227.453.22 -182.101.17

EXCEDENT DE CLOTURE -182.101.17

EXCEDENT/DEFICIT 2010 85.657.32

EXCEDENT/DEFICIT 2011 -96.443.85

A savoir que le versement de diverses subventions d’investissement n’ont pas encore été versées, soit environ 118.000 € .

Le Compte Administratif 2011 de la Commune et le Compte de Gestion du Receveur sont tous les deux conformes.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

2°) BUDGET PRIMITIF 2012 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente le Budget primitif 2012 de la Commune :

Dépenses de fonctionnement 4.984.612.00

Recettes de fonctionnement 4.984.612.00

Dépenses d’Investissement 680.349.00

Recettes d’Investissement 680.349.00

→ Investissement :

• Restes à réaliser 8.398.14 €

• Acquisition et travaux 373.450.00 €

• Capital emprunts 248.000.00 €

- Placette du Colombier

- Terrain multisports

→ Subventions accordées aux différentes associations.

→les taux :Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’examiner les taux d’imposition prévus pour 2012. Il propose une augmentation de 2 % soit :

Taxe d’habitation 13.33 % 642.373.00 €

Taxe foncière 10.09 % 607.014.00 €

Taxe foncière non bâti 96.61 % 25.602.00 €

1.274.989.00 €

Le vote de cette augmentation nous est fortement demandé par les Services Départementaux et régionaux afin de pouvoir faire demandes de subventions diverses.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

3°) COMPTE ADMINISTRATIF 2011 ASSAINISSEMENT

Recettes Dépenses EXCED/DEFICIT

Fonctionnement 255.170.94 11.565.90 243.605.04

Investissement 226.252.58 229.239.37 - 2.986.79

Total 481.423.52 240.805.27 240.618.25

EXCEDENT DE CLOTURE 240.618.25

EXCEDENT 2010 201.928.83

Affectation à résultat -181.947.56

EXCEDENT 2011 260.599.52

Le Compte Administratif 2011 de l’assainissement et le Compte de Gestion du Receveur sont tous les deux conformes.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

4°) BUDGET PRIMITIF 2012 ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente le Budget primitif 2012 de l’assainissement :

Dépenses de fonctionnement 488.533.87 €

Recettes de fonctionnement 488.533.87 €

Dépenses d’Investissement 440.234.35 €

Recettes d’Investissement 440.234.35 €

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

5)°INSTAURATION DU PRINCIPE DE LA PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX SUR LA COMMUNE

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1-2 d, L 332-11-1 et L 332-11- 2 ;

Considérant que les articles précités autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de constructions des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions ;

Monsieur le Maire propose d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voies et réseaux publics définies aux articles ci-dessus du code de l’urbanisme.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.6°) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA BIBLIOTHEQUE AU CONSEIL GENERAL

Un projet d’aide au développement de la lecture a été élaboré par les responsables de la Bibliothèque afin de le présenter au Conseil Général du Val d’Oise, pour une demande de subvention. Le montant de la demande de cette aide est de 1.250 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter le conseil Général afin d’obtenir une subvention de 1 250,00 € pour l’aide aux projets de développement de la lecture.

DIVERS :

Travaux :

- Les travaux de la placette du Colombier seront effectués durant les congés scolaires d’Avril. - Le Terrain multisports sera réalisé par l’entreprise Agorespace à partir du 15 Mai. Deux jeunes Survillois seront impliqués dans la création de cet espace.

- Eclairage public : étude en vue de travaux de déconnection des lampadaires de la Rue du Houx et de la Rue de la Gare. Un seul éclairage fonctionnera. Etude sur l’extension de l’illumination de l’Eglise, afin de réduire l’éclairage au-delà d’une certaine heure. - Travaux pont SNCF de Fosses : fermeture complète du 2 Avril au 21 Mai et partiellement du 1 er Juin au 25 Juin.

- Dégradation des jeux près de la Mairie : la réparation du toboggan et des balançoires s’élève à 7.000 €.

Sécurité :

- Une caméra sera installée au carrefour de la Bergerie afin de surveiller les entrées et sorties de Survilliers. Demande de la Gendarmerie afin de surveiller les sorties vers l’Oise lorsqu’il y a des vols dans le secteur Rue de la Liberté, et du Colombier. Dans l’avenir voir une nouvelle caméra au niveau de la piscine.

Divers :

- Monsieur VARLET rappelle le règlement des métrages des habitants de la commune lors de brocante du 1 er Mai.

- Des nichoirs seront remis dans les arbres du bois suite à certaines dégradations. - L’accès prochain pour les habitants des Communes de Survilliers et St Witz à la déchetterie de Plailly sera autorisé sur présentation de la carte d’accès aux déchetteries du Plessis Gassot ou de Sarcelles.

- Transport à la demande pour le travail prévu en 2013, surtout pour la plateforme aéroportuaire.

- Samedi 31 Mars, remise des cartes d’électeurs aux jeunes (environ 50)..