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Compte-Rendu - cr 4avril2013
Document publié le Jeudi 4 avril 2013 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 4avril2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 4 AVRIL 2013
Etaient Présents : Jean Noel MOISSET. Gilbert CATALETTE. Maryse GUILBERT. Lucienne GUEDON. Alain VERON. Reine-Marie GREMEAUX. François VARLET. Jocelyne OLLIVIER. Michel RAES. Michèle MARIE. Daniel BELAND. Anthony ARCIERO. Régis SCARPINO. Michel PRULHIERE. Nadine RACAULT. Julien SEBBAN
Absents excusés Francis. RONDET donne pouvoir à Régis SCARPINO Denise. HOF donne pouvoir à Alain VERON
Christine ALLOUIS donne pouvoir à Lucienne GUEDON
Robert HOF donne pouvoir à Anthony ARCIERO
Eliane LOR donne pouvoir à Jean Noel MOISSET
Suzie PLANCHARD donne pouvoir à Maryse GUILBERT
Guy BENOIT donne pouvoir à Julien SEBBAN
Absents : Marielle BRILLANT. Daniel SENECAL. Jean BRIDET. Valérie GAILLARD
Secrétaire de séance : Michel RAES
Approbation du conseil municipal du 29 Janvier 2013
1°) COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DE LA COMMUNE ET COMPTE DE GESTION
Monsieur le Maire donne lecture de la balance du compte administratif 2012 de la commune, qui s’établit ainsi :
Recettes Dépenses EXCED/DEFICIT
Fonctionnement 4.898.022.04 4.725.160.06 + 172.861.98
Investissement 677.180.73 530.247.55 + 146.933.18
Total 5.575.202.77 5.255.407.61 + 319.795.16
EXCEDENT DE CLOT
URE
+ 319.795.16
DEFICIT 2011 ‐96.443.85
EXCEDENT 2012 + 223.351.31
Le Compte Administratif 2012 de la Commune et le Compte de Gestion du Receveur sont tous les deux conformes.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
2°) BUDGET PRIMITIF 2013 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente :
→ Le budget primitif 2013 de la commune :
Dépenses de fonctionnement : 5.123.371.40
Recettes de fonctionnement : 5.123.371.40
Dépenses d’Investissement : 840.701.37
Recettes d’Investissement : 840.701.37
→ SUBVENTIONS ACCORDEES AUX DIFFERENTES ASSOCIATIONS
Le paiement des subventions se fera après le vote du budget primitif et après demande expresse des associations.
→LES TAUX :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’examiner les taux d’imposition prévus pour 2013. Il propose une augmentation de 2 % soit :
Taxe d’habitation 13.60 % 707.472.00
Taxe foncière 10.29 % 628.307.00
Taxe foncière non bâti 98.54 % 26 704.00
1.362.483.00 Après avoir entendu l’exposé et différentes questions , le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité concernant le budget 2013 – les travaux d’Investissement – Les taux – les subventions.
3°) COMPTE ADMINISTRATIF 2012 ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire donne lecture de la balance du compte administratif 2012 de la commune, qui s’établit ainsi :
Recettes Dépenses EXCED/DEFICIT
Fonctionnement 43.771.72 10.006.91 33.764.81
Investissement 9.605.00 13.943.64 -4.338.64
Total 53.376.72 23.950.55 29.426.17
EXCEDENT DE CLOTURE + 29.426.17
EXCEDENT 2011 260.599.52
EXCEDENT 2012 290.025.69
Le Compte Administratif 2012 de la Commune et le Compte de Gestion du Receveur sont tous les deux conformes.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
4°) BUDGET PRIMITIF 2013 ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2013 de l’Assainissement :
Dépenses de fonctionnement : 524.298.68
Recettes de fonctionnement : 524.298.68
Dépenses d’Investissement : 891.852.99
Recettes d’Investissement : 891.852.99
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
N°5) AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS OU OCCASIONNELS
Le Maire informe le Conseil Municipal que des besoins de service peuvent justifier :
‐ l’urgence de recrutement occasionnel de personnel en cas de surcroit temporaire de travail, ‐ Qu’en prévision des périodes de congés, il est nécessaire de renforcer les services techniques ou d’animations, conformément à l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 Janvier 1984.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de l’autoriser à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 Janvier 1984 précitée. Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces emplois.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
N° 6) RAPPORT PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE
Par application de la loi du 12 Mars 2012 et du programme pluriannuel qui en résulte, Monsieur le Maire doit présenter au Conseil Municipal un rapport sur la situation des agents titularisables.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; VU la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi de titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des agents de la fonction publique et notamment son art. 17 ; VU l’avis du comité technique en date du 19 Février 2013. ;
CONSIDERANT le rapport présenté en comité technique faisant état de : 12 agents pouvant bénéficier du dispositif d'accès à l'emploi de titulaire ;
APPROUVE, après en avoir délibéré,
Article 1 : Programme pluriannuel
Conformément au rapport présenté et compte tenu des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences,
8 Postes seront retenus : 4 sur le recrutement direct (en interne, sans intervention du CIG) 2 Postes en filière Animation (2013)
2 Postes en filière Technique (2013)
4 Postes sur la sélection professionnelle (entretien avec le CIG) 2 Postes en filière Sportive (2013)
1 Poste en filière Animation (2013)
1 Poste en filière Culturelle (2015)
Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire, de la mise en œuvre des présentes dispositions.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
N°7) JURY D’ASSISES ANNEE 2014
Par courrier du 25 Février 2013, Monsieur le Préfet du Val d’Oise nous transmet son arrêté du 18 Février 2013 portant répartition des jurés qui seront appelés à siéger en 2014 à la cour d’Assises du Val d’Oise.
Il appartient au Conseil Municipal de procéder au tirage au sort des listes électorales, d’un nombre triple de celui fixé par l’arrêté de répartition, soit 9 noms pour la commune de Survilliers. Ne devront figurer sur la liste que les personnes ayant atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile. Sont exclus ou rayés de la liste annuelle et de la liste spéciale des jurés suppléants de l’année 2014, ceux qui auront rempli les fonctions de juré dans le département depuis moins de cinq ans. Ont été tirés au sort, pour figurer sur la liste préparatoire des jurés appelés à siéger en 2014 à la cour d’assises du Val d’Oise :
BENHAMOU Leslye MEUNIER Françoise GERAUD Xavier
HOREL Pascal LE MIGNON Georges LOUBINOUX Sébastien
PICARD Caroline SERVIENTIS Bénédicte WIANGOMBALO Fidèle
N° 8) REMPLACEMENT DELEGUE AU SICTEUB
Lors des dernières élections municipales 2008, Jean BRIDET a été nommé comme délégué suppléant au SICTEUB.
Vu son éloignement de la Commune de Survilliers et son impossibilité d’assister aux réunions, il convient de nommer un nouveau délégué Suppléant.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé
ARTICLE 1 er : NOMME Mr Alain VERON *comme délégué suppléant au SICTEUB, Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées des Bassins de la Thève et de l’Ysieux .
DIVERS :
‐ Organisation du forum de l’emploi, métiers de l’Aéroportuaire à Goussainville. ‐ Organisation le 17 Juin d’un forum à Villepinte sur Aéroville (Emploi), et le 5 Septembre à Goussainville
‐ N° 9) APPEL D OFFRES MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX ASSAINISSEMENT JARDIN FREMIN
La commune de Survilliers a débuté la première tranche des travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées et eaux pluviales des Rues du Jardin Frémin.
La deuxième tranche devrait, elle, débutée en fin d’année. Afin de constituer les divers dossiers (demande de subventions – dossiers d’appel d’offres), la Mairie a lancer un nouvel appel d’offres pour la maitrise d’œuvre des travaux d’assainissement du Jardin Frémin pour cette nouvelle tranche. L’ouverture des plis à lieu le Mardi 2 Avril 2013. Le résultat de cette consultation sera donné lors de la séance du conseil municipal du 4 Avril.