Compte-Rendu - cr 10avril2008

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Compte-Rendu - cr 10avril2008 Document publié le Jeudi 10 avril 2008 par la commune de Survilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10avril2008)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité, DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

CANTON DE LUZARCHES

MAIRIE DE SURVILLIERS

3 rue de la Liberté

Tél 01 34 68 26 26 Fax 01 34 68 37 74

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2008

Etaient présents : Jean-Noël MOISSET. Maryse GUILBERT. Gilbert CATALETTE. Lucienne GUEDON. Alain VERON. Reine Marie GREMEAUX. François VARLET. Denise HOF. Francis RONDET. Christine ALLOUIS. Robert HOF. Marielle BRILLANT. Eliane LOR. Jean BRIDET. Jocelyne OLLIVIER. Michel RAES. Marc-Henri LOUIS. Suzie PLANCHARD. Anthony ARCIERO. Noëline SENE. Régis SCARPINO. Michel PRULHIERE. Nadine RACAULT. Julien SEBBAN. Patricia MAYEUX.

Absent : Michèle MARIE

Absent excusé : Daniel SENECAL donne pouvoir à François VARLET

Secrétaire : Gilbert CATALETTE

1°) DETAIL DES ATTRIBUTIONS DES ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES

Liste des attributions des adjoints et des Conseillers Municipaux :

NOM ATTRIBUTION PRINCIPALE

Gilbert CATALETTE Adjoint Budget de Finances Locales

Lucienne GUEDON Adjoint Urbanisme et Bâtiments Communaux

Francis RONDET - Adjoint affaires scolaires et périscolaires

- Accueil des représentants concernés

Jean-Noël MOISSET Adjoint Affaires économiques et relations avec les entreprises Alain VERON Adjoint environnement et espaces verts

Maryse GUILBERT Adjoint affaires sociales, emploi et logement

François VARLET Adjoint animations et fêtes, Salle des Fêtes, Sono, Sécurité Reine-Marie GREMEAUX Adjoint aux Transports, au 3 ème Age et aux élections Michel RAES – Jean BRIDET Affaires aux sports

2°) DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL AU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROISSY PORTES DE France

Le Conseil Municipal nomme comme délégués du conseil au conseil de la communauté de communes R.P.F. :

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

Jean-Noël MOISSET Lucienne GUEDON

Gilbert CATALETTE Marc-Henri LOUIS

Robert HOF

Le conseil municipal nomme les représentants du conseil aux commissions de la communauté de communes R.P.F. :

N° Commission Titulaire Suppléant

1 Communication – informatique Francis RONDET Jean BRIDET

2 Action foncière Alain VERON Gilbert CATALETTE

3 Action sociale Maryse GUILBERT Reine-Marie GREMEAUX

4 Finances Gilbert CATALETTE Marielle BRILLANT

5 Développement économique Jean-Noël MOISSET Lucienne GUEDON 6 Environnement Robert HOF Marc-Henri LOUIS

7 Culture et patrimoine Anthony ARCIERO Denise HOF

8 Sport Michel RAES Jean BRIDET

9 Prévention et sécurité François VARLET Régis SCARPINO

10 Transports Reine Marie GREMEAUX Marielle BRILLANT

11 Tourisme Anthony ARCIERO Reine-Marie GREMEAUX

12 formation professionnelle – emploi Reine-Marie GREMEAUX Eliane LOR3°) DESIGNATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES COMMUNALE

Le conseil nomme les membres de la commission d’appel d’offres de la commune :

Membres Titulaires Membres Suppléants

Gilbert CATALETTE Eliane LOR

Lucienne GUEDON Régis SCARPINO

Robert HOF Marielle BRILLANT

Alain VERON Christine ALLOUIS

Francis RONDET Jocelyne OLLIVIER

Le Maire est Président d’office.

4°) DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL AU PARC NATUREL REGIONAL

Le conseil municipal nomme les délégués du P.N.R. :

Jean-Noël MOISSET, titulaire

Alain VERON, suppléant

5°) DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE L’YSIEUX

Le Conseil nomme les délégués du SIABY

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

- Gilbert CATALETTE - Jean BRIDET

- Lucienne GUEDON - Jocelyne OLLIVIER

6°) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL AU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SURVILLIERS

Le Conseil nomme les représentants du syndicat d’assainissement de la région de Survilliers

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

- Gilbert CATALETTE - Jean BRIDET

- Lucienne GUEDON - Jocelyne OLLIVIER

7°) DESIGNATION DES DELEGIES DU CONSEIL AU SYNDICAT D’AMENAGEMENT ET D’ENTRETIEN DE LA THEVE, DE LA NOUVELLE THEVE, ET DE LA VIEILLE THEVE, DU RU ST MARTIN ET DE LEURS AFFLUENTS

Le Conseil nomme les représentants du SITRARIVE

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

- Alain VERON - Daniel BELAND

- Jean BRIDET - Robert HOF

8°) DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL AU SI POUR LA CONSTRUCTION DU LYCEE DE LUZARCHES

Le Conseil nomme les représentants du conseil au SI pour la construction du Lycée de Luzarches.

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

- Francis RONDET - Maryse GUILBERT

- Anthony ARCIERO - Nadine RACAULT

9°) DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D’UN PARC DE STATIONNEENT A LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES (PIR)

Le Conseil nomme les délégués au P.I.R. :

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

- Reine Marie GREMEAUX - Anthony ARCIERO

- Marielle BRILLANT - Alain VERON

10°) DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DANS LES BASSINS DE LA THEVE T DE L’YSIEUX (SICTEUB)Le Conseil nomme les délégués du conseil au SICTEUB :

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

- Gilbert CATALETTE - Jean BRIDET

- Lucienne GUEDON - Jocelyne OLLIVIER

11°) DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EXPLOITATION DES CHAMPS CAPTANTS D’ASNIERES SUR OISE (SIECCAO)

LE Conseil nomme les délégués du conseil au SIECCAO

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

- Gilbert CATALETTE - Jean BRIDET

- Lucienne GUEDON - Jocelyne OLLIVIER

12°) DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDE ET DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EST DU VAL D’OISE (SIEVO)

Le conseil nomme les délégués du conseil au SIEVO

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

- Jean-Noël MOISSET - Anthony ARCIERO

- Gilbert CATALETTE - Suzie PLANCHARD

13°) DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL AU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE, DU GAZ ET DES TELECOMMUNICATIONS DU VAL D’OISE (SDEVO)

Le conseil nomme les délégués du conseil au SDEVO

Alain VERON, Titulaire

Anthony ARCIERO, Suppléant

14°) DESIGNATION DES DELEGUES LOCAUX AU COMITE NATIONAL ACTIONS SOCIALES

Le Conseil municipal nomme…Maryse GUILBERT..délégué au CNAS

15°) DETERMINATION DU NOMBRE ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL ACTIONS SOCIALES

FIXE à 6 le nombre de membres élus par le Conseil Municipal en son sein.

DESIGNE :

Maryse GUILBERT Suzie PLANCHARD

Reine-Marie GREMEAUX Eliane LOR

Denise HOF Francis RONDET

Pour représenter le Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communale d’action Sociale,

16°) CONSTITUTION DE LA NOUVELLE COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

L’article 1650 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal, et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Aussi convient-il, à la suite des récentes élections, de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs dans la commune.

Cette commission, outre le Maire, ou l’adjoint délégué – qui en assure la présidence - comprend huit commissaires (8 titulaires et 8 suppléants).

Ces commissaires sont désignés par les soins du Directeur des Services Fiscaux, d’après une liste de contribuables, en nombre double, dressé par le conseil municipal

Commissaires titulaires Commissaires délégués

Gilbert CATALETTE Jean-Noël MOISSET

Lucienne GUEDON C. ALRIC

Odile BOULONNOIS Marielle BRILLANT

Jacky DEPREZ Robert HOF

Jocelyne OLLIVIER Arlette BAUMEL

Jean CUMIN Daniel SENECAL

Odette DEGOUL Jean Michel HENRIONAlain VERON Régis SCARPINO

Reine Marie GREMEAUX Francis RONDET

Maryse GUILBERT M ; benoit

Lucette MILKOWSKI Nadine RACAULT

Michel PRULHIERE Christine ALLOUIS

Michèle MARIE Daniel BELAN

Lucien BRICE Suzie PLANCHARD

François VARLET

Gérard BOULE *

17°) COMPTE ADMINISTRATIF 2007 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire donne lecture de la balance du compte administratif 2007, qui s’établit ainsi :

Recettes Dépenses EXCED/DEFICIT

Fonctionnement 4.506.021.02 4.605.481.62 - 99.460.60

Investissement 1.381.440.79 1.436.287.25 - 54.846.46

Total 5.887.461.81 6.041.768.87 - 154.307.06

EXCEDENT DE CLOTURE - 154.307.06

EXCEDENT 2006 + 59.460.66

EXCEDENT 2006 - 94.846.40

Le compte administratif est conforme au compte de gestion du percepteur. Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

18°) BUDGET PRIMITIF 2008 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2008 de la commune, ainsi que la liste des subventions accordées aux différentes associations.

Le budget s’équilibre de la façon suivante :

Fonctionnement Dépenses : 5.000.471.99

Fonctionnement Recettes : 5.000.471.99

Investissement Dépenses : 3.154.954.39

Investissement Recettes : 3.154.954.39

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal d’examiner les taux d’imposition prévus pour 2008 :

Taxe d’habitation 12.54 %

Taxe foncière 9.08 %

Taxe foncière non bâti 91.00 %

Le conseil municipal émet un avis favorable pour le vote du budget 2008.

19°) COMPTE ADMINISTRATIF 2007 DE L’ASSAINISSEMENT

Recettes Dépenses EXCED/DEFICIT

Fonctionnement 43.758.34 16.354.08 + 27.404.26

Investissement 9.605.00 8.840.68 + 764.32

Total

EXCEDENT DE CLOTURE + 28.168.56

EXCEDENT 2006 + 229.158.80

EXCEDENT 2007 257.327.38

Le conseil municipal émet un avis favorable sur le compte administratif 2007.

20)° BUDGET PRIMITIF 2008 DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire donne connaissance du Budget primitif 2008 du Service public d’assainissement qui s’équilibre ainsi :

Fonctionnement Dépenses : 275.405.00 €

Fonctionnement Recettes : 334.882.67 €

Investissement Dépenses : 168.455.29 €

Investissement Recettes : 9.605.00 €Le conseil municipal émet un avis favorable pour le vote du budget 2008.

21°)° INDEMNITES DES MAIRE ET ADJOINTS

A chaque renouvellement de Conseil Municipal, il y a lieu de voter le taux des indemnités des Maire et Adjoints pour les 6 années à venir.

Il est proposé que ces taux d’indemnités soient portés à :

55% de l’indice brut 1015 pour Monsieur le Maire

22% de l’indice brut 1015 pour les 7 adjoints

Le conseil municipal DECIDE de fixer, pour la durée du mandat, les indemnités du Maire et des Adjoints selon le calcul suivant :

Indemnité du Maire : 55% de l’indice brut 1015

Indemnité des Adjoints 22% de l’indice brut 1015

22°) DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2008

Le conseil décide de demander une subvention sur les travaux ci-joints au titre de la DGF 2008 :

¾ Rénovation de la toiture de la maternelle du colombier

Prix 184.891.13 HT 221.129.79 TTC

Rénovation peinture de la maison des enfants

Prix 19.363.40 HT 23.158.62 TTC

Sol tennis couvert

Prix 33.444.82 HT 40.000.00 TTC

Voirie cimetière

Prix 56.961.50 HT 68.125.95 TTC

Stade Multi-sport

Prix 50.167.23 HT 60.000.00 TTC

Piste de roller

Prix 33.444.82 HT 40.000.00 TTC

Parking Mairie 45.646.54 TTC

Rampe Handicapé 55.135.60 TTC

Eclairage du Stade

Le Conseil municipal émet un avis favorable.

23°) LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE

Le conseil municipal accepte les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Survilliers décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France Nord qui sont les suivantes :

- Montant du contrat : 300.000 €uros

- Durée de la convention : 12 mois maximum

- Taux d’intérêts applicable à un tirage : T4M + marge de 0.40%

24°) JURY D’ASSISES 2009

Par courrier du 14 Mars 2007, Monsieur le Préfet du Val d’Oise nous transmet son arrêté du 23 Février 2007 portant répartition des jurés qui seront appelés à siéger en 2008 à la cour d’Assises de Pontoise.

Il appartient au Conseil de procéder au tirage au sort des listes électorales, d’un nombre triple de celui fixé par l’arrêté de répartition, soit 9 noms pour la commune de Survilliers.

Ne doivent figurer sur la liste que les personnes ayant atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile. Sont exclus ou rayés de la liste annuelle et de la liste spéciale des jurés suppléants de l’année 2008, ceux qui auront rempli les fonctions de juré dans le département depuis moins de cinq ans.

Ont été tirés au sort, pour figurer sur la liste préparatoire des jurés appelés à siéger en 2009 à la cour d’assises de Pontoise :OBISSON Régine DUGNE Olivier LOR Adeline

LEFEVRE Malika JACQUEL Emmanuele MASSON Frédéric

CLAUDEL Marie Madeine KELLER Sylvie LICTEVOET Chrystelle

25°) DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT « AIDE AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE » (Bibliothèque)

La bibliothèque de Survilliers organise durant toute l’année différentes manifestations dans le but d’inciter la population à la lecture.

Cette année quatre évènements sont organisés :

- Journées thématiques de Septembre à Avril

- Exposition sur la mer

- Les 20 ans de la Bergerie

- Lire en fête

Le coût global de ces manifestions s’élève à 2.700 €.

Le conseil municipal décide de solliciter le Conseil Général pour l’octroi d’une subvention de 2.700 €.

26°) TARIF REPAS DES ANCIENS

A titre exceptionnel, la commune de Survilliers organise en Mai un repas pour les anciens au Babylone. Le Conseil Municipal décide que la participation des convives soit de 12.00 €.

27°) DELEGATION AU MAIRE

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de bénéficier de l’article L 2122-22. Le conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire :

- Prochaine réunion de Conseil à la Communauté de Communes RPF, le 15 Avril.

Robert HOF :

- Fait un Compte Rendu sur le recyclage des Ordures Ménagères. Une communication sera faite à la population sur ce sujet prochainement.

Francis RONDET :

- Mercredi 9 Avril a eu lieu le cross des écoles. Très belle manifestation.

- Samedi 12 Avril : Carnaval des Ecoles

Julien SEBBAN :

- Souhaite l’organigramme de la Mairie

- Demande la possibilité d’avoir une salle pour l’opposition. La salle des commissions sera mise à disposition à raison de 2 heures par semaine pendant les heures d’ouverture de la Mairie.

- Demande qu’une page du bulletin municipal soit réservée à l’opposition. Monsieur le maire souhaite que les articles proposés par les élus de l’opposition soient insérés dans le bulletin sans qu’il y ait scission dans la présentation pour autant que les articles ne soient pas polémiques.

- Assainissement : des mauvais branchements ont été faits au Jardin Frémin, sans que des travaux de mise en conformité soient faits.

Jocelyne OLLIVIER :

- demande quand sortira le prochain bulletin. Monsieur le maire souhaite sa sortie pour fin avril. Il demande à l’ensemble des élus et des associations leur participation pour l’élaboration de ce bulletin.

- Demande quand a lieu le balayage des rues. Une information sera insérée dans le bulletin afin que les voitures puissent être rentrées dans les propriétés lors des jours de balayage.

Mr BENOIT :

- Apporte l’idée de la création de commissions de quartier. L’idée n’a pas été abordée et n’est pas dans les objectifs du conseil. Les remarques sur les différents problèmes rencontrés peuvent être apportées en mairie sans pour cela passer par une commission de quartier.

Lucienne GUEDON :

- Signale que les nouvelles tribunes du gymnase ont été refusées. Elles sont non conformes à ce qui a été demandé.