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Convocation - CL 2025 049 Admission familles Pole Petite Enfance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - CL 2025 049 Admission familles Pole Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Le 29 juillet 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue
d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 22 juillet 2025 dans les formes et délais prévus au
Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, Mme SCHWENTER, M.
PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme WILLEMS Mme DELOT,
Mme GRUET, M. TIRARD, Mme ROUSSEAU, Mme ÉTIENNE,
M. LEFEVRE, M. BILLET, Mme COUDERT M. GORNEAU,
M. PERREIRA-GONCALVES, M. SERRE, M. LECOMPTE,
M. DELECOLLE, Mme GROENTZINGER,
ÉTAIT REPRÉSENTÉ : M. MAILLARD pouvoir à M.
PARIGOT,
ÉTAIENT ABSENTS : M. BIOT, Mme BIOT FLORIMOND,
M. CAMPOS, M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI, M.
MAILLARD.
Mme SEUVRE et M. PARIGOT ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
Admission des familles au Pôle Petite Enfance
Visas :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L.214-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2011 instaurant les modalités d’inscription des familles au Pôle Petite Enfance ;
Vu le compte-rendu de la Commission d’Admissibilité en date du 8 juillet 2025 ;
Titre
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2025_049
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance :
19 + 1 pouvoir
Date de publication : 30 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 juillet 2025 Exposé des motifs
Considérant que l'évaluation des admissions doit être présentée au Conseil Municipal pour avis, après passage en commission d'admissibilité ;
Considérant l'avis favorable donné lors de la commission d'admissibilité du 8 juillet 2025 ;
Complément d'information :
Le choix des admissions reste en dernier ressort de la décision du Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- SUIT l’avis favorable de la Commission d’Admissibilité ;
- APPROUVE l’admission de trois enfants chez les grands ;
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 30 juillet 2025
Le Maire, Yves DELOT,
Contenu de la
décision du
Conseil
Municipal
Les
références
budgétaires
peuvent être
complétées à
l'avance