Déliberation - 1024968

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Déliberation - 1024968 Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Saint-Ours. Lien du pdf (Déliberation - 1024968)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY

CANTON D’AIX-LES-BAINS 1

COMMUNE DE SAINT-OURS

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 7 MARS 2017

Le 7 mars 2017 à 19 heures les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués le 1 mars 2017 se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Christian REBELLE, Maire.

Présents : Mesdames Janine BONNET, Emilie GIRAUD, Noëlle BON-BETEMPS et Martine GELLOZ, Messieurs Christian REBELLE, Louis ALLARD, Hervé CLERC, Brice FANTIN, Yannick GUTHLEBEN, Patrick MATHIEUX et Olivier SUPERNANT. Absents excusés: Madame Marie-Eve SAILLET et Messieurs Romain REY et Denis MATHIEUX- PANTIN

Secrétaire: Madame Emilie GIRAUD

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19 heures et aborde les affaires inscrites à l’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 3 février 2017 : approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION 01/2017: Adhesion de Grand Lac au syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau du Sierroz : modification des statuts :

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2017, Grand Lac, communauté d’agglomération du Lac du Bourget exerce la compétence Eau Potable en lieu et place de ses communes membres (sur l’ancien territoire de la CALB).

Le syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau du Sierroz exerçait cette compétence jusqu’au 31 décembre 2016 sur les territoires des communes de Saint Offenge (sur le territoire de l’ancienne commune de Saint Offenge Dessus), Saint Ours et Entrelacs (sur le territoire des communes déléguées d’Epersy et de Mognard).

L’exercice de la compétence optionnelle Eau potable par Grand Lac a entraîné le retrait de la commune de Saint Offenge du syndicat, conformément à l’article L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales, le SIAE étant toutefois maintenu, les communes de Saint Ours et d’Entrelacs conservant, pour l’année 2017, la compétence Eau potable. Dans ce cadre, la CA Grand Lac a demandé son adhésion au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau du Sierroz pour la partie de territoire correspondant à l’ancienne commune de Saint-Offenge Dessus, conformément à l’article L. 5211-61 du code général des collectivités territoriales, pour permettre une continuité du service rendu sur le territoire de l’ancienne commune de Saint-Offenge Dessus.

Le syndicat du Sierroz a délibéré le 17 février 2017 pour approuver la modification de ses statuts dans le but de permettre l’adhésion de la CA Grand Lac. Ce dernier devenant syndicat mixte.

Il a été convenu que Grand Lac disposerait auprès du Syndicat d’Adduction d’Eau du Sierroz de 2 représentants.

Le conseil municipal est amené à émettre un avis sur la modification de ces statuts. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la modification des statuts du SIAE du Sierroz.DELIBERATION 02/2017: Indemnité de fonction du Maire et des adjoints:

Au vu du décret 2017-85 du 26 janvier 2017 augmentant l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction et considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédit nécessaires sont prévus au budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de fixer comme suit le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints pour la Commune de Saint-Ours, avec effet au 01/01/2017 :

• Monsieur Christian REBELLE, Maire, taux maximal soit 31% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

• Messieurs Louis ALLLARD, 1er Adjoint, Brice FANTIN, 2ème Adjoint, Denis MATHIEUX- PANTIN 3eme adjoint et Olivier SUPERNANT, 4ème Adjoint, taux maximal soit 8.25% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

DELIBERATION 03/2017: Demande de subvention à l’état (DETR) pour la rénovation de l’ancienne école :

Monsieur le Maire rappelle que le projet consiste en la réhabilitation de l’ancienne école communale qui est inutilisée depuis 8 ans. Il a pour but d’installer la Mairie, de créer des salles pour les associations, un espace de travail et trois appartements destinés à être loués. Le bâtiment devra être performant en matière d’énergie et les travaux s’échelonneront sur les années 2017 et 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de rénovation de l’ancienne école, le cout prévisionnel des travaux pour un montant de 950 000 € H.T, ainsi que le plan de financement faisant apparaître des participations financières de l’Etat, la Région et le Département. Il demande à la préfecture dans le cadre de la DETR 2017 une subvention de 98 000 € au minimum pour la réalisation de cette opération. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2017 et le seront sur le budget 2018 ; Monsieur le Maire est autorisé à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

DELIBERATION 04/2017: Engagement de l’étude de réhabilitation de l’ancienne école :

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été confié au cabinet d’architecte Atelier 17C la phase 1 (diagnostic et avant projet sommaire) pour la rénovation de l’ancienne école. Il est temps maintenant de passer à la phase 2 relative aux études et au démarrage des travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision de démarrer la tranche conditionnelle avec maitrise d’œuvre de base et d’études d’exécution auprès du bureau d’Architecte Atelier 17C ainsi que la décision de déposer le permis de construire correspondant ;

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires.

DELIBERATION 05/2017 et 06/2017 : Compte administratif et compte de gestion de 2016 :

Le budget de fonctionnement de la commune s’élève à 324 341.39 € pour les dépenses et à 486 640.29 € pour les recettes (plus l’excédent de 2015 de 53 834.21 €), soit un excédent de fonctionnement de 216 133.11 €.

Le budget d’investissement se monte à 208 643.62 € pour les dépenses et à 280 913.04 € pour les recettes (plus l’excédent de 2015 de 246 681.58 €) soit un excédentd’investissement de 318 951.00 €. Les principaux investissements en 2016 ont été l’aménagement de la route de la fromagerie et la nouvelle dénomination des voies et le démarrage de l’étude de réhabilitation de l’ancienne école.

L’excédent global de clôture de l’année 2016 est donc de 535 084.11 €. Ces résultats sont conformes au compte de gestion dressé par le Comptable du Trésor et certifié par l’Ordonnateur.

A l’unanimité des membres présents ces comptes sont adoptés.

DELIBERATION 07/2017 : Affectation du résultat de fonctionnement 2016

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 216 133.11 €, le Conseil Municipal décide d’affecter une partie du résultat de fonctionnement soit 150 000 € au compte 1068 – recettes d’investissement du budget primitif 2015 et de garder 66 133.11 € en recettes de fonctionnement.

DELIBERATION 08/2017 : délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement :

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. Il est décidé de prévoir à cette fin une enveloppe de crédit au budget.

QUESTIONS DIVERSES

PLUi : Une réunion des Conseillers avec la responsable urbanisme de grand Lac aura lieu jeudi 9 mars à 18h30

Grand nettoyage de la commune prévu pour le 8 avril : à la fois une action citoyenne et une animation de la vie du village.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.

Vu pour être affiché le 08/03/2017 conformément aux prescriptions de l’article L 12117 du code des communes.

Fait à Saint-Ours le 8 mars 2017.

Le Maire