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Déliberation - 2180561
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Ambutrix.
Lien du pdf (Déliberation - 2180561)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de BELLEY - Canton d'AMBERIEU EN BUGEY
MOUTRX
COMMUNE D’AMBUTRIX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2026
N : 2026/08
NOMBRE VOTE
De conseillers en exercice : 15 Suffrages exprimés 13
De présents : 14 Suffrages blancs 02
D'absents : O1 Suffrages obtenus 13
dont excusés avec pouvoir : O1
De votants : 15
Date de convocation : le 18 mars 2026 Sous PR
Eke C
OBJET : ELECTION DU MAIRE CS
Eg & &
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars, à dix heures et quinze minutes,
Le Conseil Municipal de la Commune d'AMBUTRIX, étant assemblé en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale du maire sortant, sous la présidence du plus âgé
des membres du Conseil,
Membres présents: DELOFFRE Dominique, BROUSSE Hélène, LAFON Patrick, LAZZARO Catherine,
DAMIANS Norbert, DAVAIN Séverine, APAYDIN Kadir, MARGUERITAIN Séverine, NICOU Olivier,
SLIMANI Malika, BEAUDET Benoit, HONORÉ Aurélie, LAZZARO Olivier, PACCALLET Patrick
Membres absents : GAJNIK Audrey {pouvoir donné à PACCALLET Patrick)
Secrétaire de séance : DAVAIN Séverine
Rapporteur : PACCALLET Patrick
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la circulaire ATDB2606103C en date du 4 mars 2026 et son guide relatifs à l'élection des exécutifs
locaux des conseils municipaux et communautaires puis au fonctionnement des organes délibérants,
VU le procès-verbal du scrutin du 1° tour des élections municipales en date du 15 mars 2026 et la
feuille de proclamation des résultats annexées,
Considérant la déclaration de l'installation des nouveaux membres du Conseil Municipal en début de
séance,
Considérant que le quorum est atteint,
Il est rappelé que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de
scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Sous le contrôle du bureau désigné dans le procès-verbal, le dépouillement du vote a donné les
résultats ci-après
1° tour
Nombre de votants 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 00
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 02
Nombre de suffrages exprimés 13
Majorité absolue 08
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE
(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES OBTENUS
DELOFFRE Dominique 13
Après le vote des membres du Conseil Municipal
- M. DELOFFRE Dominique, ayant obtenu 13 voix au 1° tour, soit la majorité absolue, a été
proclamé Maire et immédiatement installé.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre, les membres présents.
Le Maire,
Dominique DELOFFRE