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Déliberation - 2150030
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ambutrix.
Lien du pdf (Déliberation - 2150030)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie d’Ambutrix
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026
Liste des délibérations
Membres présents : DELOFFRE Dominique, BROUSSE Hélène, LAFON Patrick, LAZZARO Catherine, DAMIANS Norbert, DAVAIN Séverine, APAYDIN Kadir, MARGUERITAIN Séverine, NICOU Olivier, SLIMANI Malika, BEAUDET Benoit, HONORÉ Aurélie, LAZZARO Olivier, PACCALLET Patrick
Membres absents : GAJNIK Audrey (pouvoir donné à PACCALLET Patrick)
Date de convocation : 18 mars 2026
Délibération n° 2026_08 – Election du Maire
Approuvée
Sous la présidence du membre du conseil municipal le plus âgé et après le vote des membres du Conseil Municipal, M. DELOFFRE Dominique, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin et par 13 suffrages obtenus pour 15 votants, a été proclamé Maire et immédiatement installé.
Délibération n°2026_09 – Création des postes d’adjoints
Approuvée
Sous la présidence du maire entrant, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décident de créer quatre postes d’adjoints.
Délibération n°2026_10 – Election des adjoints au Maire
Approuvée
Après le vote des membres du conseil municipal, la seule liste d’adjoints candidate, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin et par 15 suffrages obtenus pour 15 votants, ont été proclamés adjoints au Maire : Mme BROUSSE Hélène, M. LAFON Patrick, Mme LAZZARO Catherine et M. DAMIANS Norbert.
Lecture de la charte de l’élu
Adoption du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026 (13 voix pour et 2 abstentions)
Délibération n°2026-11 – Détermination des indemnités maire et adjoints. Approuvée
Le Maire va percevoir une indemnité de fonction fixée par la loi à un taux maximal de 44.33 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 2 voix contre, le conseil municipal décide que le montant des indemnités de fonction versées aux Adjoints est fixé aux taux de 11.77% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Délibération n°2026_12 – Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal Approuvée
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de confier à M. le Maire pour toute la durée du présent mandat, dix-neuf délégations.
Délibération n°2026_13 – Désignation des délégués au syndicat intercommunal d’énergie (SIEA) Approuvée
Après un appel à candidature, le conseil municipal désigne au premier tour de scrutin et par 15 suffrages obtenus pour 15 votants :
- Mme BROUSSE Hélène est élue en qualité de déléguée titulaire,
- Mme LAZZARO Catherine et Mme MARGUERITAIN Séverine en qualité de déléguées suppléantes. Mairie d’Ambutrix
2
Délibération n°2026_14 – Désignation des délégués au syndicat des eaux de la région d’Ambérieu (SERA) Approuvée
Après un appel à candidatures, le Conseil Municipal désigne au premier tour de scrutin et par 15 suffrages obtenus pour 15 votants :
- M. DAMIANS Norbert, titulaire et Mme HONORÉ Aurélie, suppléante pour le 1er collège (eau) - M. DELOFFRE Dominique, titulaire et M. APAYDIN Kadir, suppléant pour le 2ème collège (assainissement collectif)
Questions diverses
Recensement des coordonnées des membres du nouveau Conseil Municipal
Délégations consenties aux adjoints par M. le Maire :
- Affaires financières : Mme BROUSSE Hélène, 1ère adjointe
- Urbanisme : M. LAFON Patrick, 2ème adjoint
- Affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires et gestion du personnel : Mme LAZZARO Catherine, 3ème adjointe
- Patrimoine, voirie et affaires funéraires : M DAMIANS Norbert, 4ème adjoint
Le calendrier des prochains conseils municipaux sera transmis à l’équipe municipale ultérieurement Fin du conseil municipal à 11h15