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Déliberation - 2180556
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Ambutrix.
Lien du pdf (Déliberation - 2180556)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de BELLEY - Canton d'AMBERIEU EN BUGEY
WEUTRX
COMMUNE D’AMBUTRIX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2026
N : 2026/09
NOMBRE VOTE
De conseillers en exercice : 15 de voix « pour » 15
De présents : 14 de voix « contre » 00
D’absents : 01 d'abstention 00
dont excusés avec pouvoir: O1
De votants : 15
Date de convocation : le 18 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars, à dix heures et quinze minutes,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBUTRIX, étant assemblé en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale du maire sortant, sous la présidence du Maire
entrant, M. DELOFFRE Dominique
Membres présents: DELOFFRE Dominique, BROUSSE Hélène, LAFON Patrick, LAZZARO Catherine,
DAMIANS Norbert, DAVAIN Séverine, APAYDIN Kadir, MARGUERITAIN Séverine, NICOU Olivier,
SLIMANI Malika, BEAUDET Benoit, HONORÉ Aurélie, LAZZARO Olivier, PACCALLET Patrick
Membres absents : GAJNIK Audrey (pouvoir donné à PACCALLET Patrick
Secrétaire de séance : DAVAIN Séverine
Rapporteur : DELOFFRE Dominique
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-2 et suivants,
VU la circulaire ATDB2606103C en date du 4 mars 2026 et son guide relatifs à l'élection des exécutifs
locaux des conseils municipaux et communautaires puis au fonctionnement des organes délibérants,
VU le procès-verbal du scrutin du 1° tour des élections municipales en date du 15 mars 2026 et la
feuille de proclamation des résultats annexées,
VU la délibération n°2026/08 relative à l’élection du Maire pour le mandat 2026-2032,
Considérant que le conseil municipal est réputé complet, l'effectif à prendre en compte correspond
au nombre de membres que compte le conseil municipal à l'issue de la dernière élection, qu'il
s'agisse d'un renouvellement général ou d'une élection complémentaire.
Considérant que le conseil municipal compte 15 membres. M. le Maire explique que le nombre d’adjoints découle directement du nombre de conseillers
municipaux, sans qu’il puisse excéder 30% de l’effectif légal.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décide :
- DE CRÉER quatre postes d’adjoints,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre, les membres présents.
Le Maire,
Dominique DELOFFRE