Procès Verbal - 2180584

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Procès Verbal - 2180584 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ambutrix. Lien du pdf (Procès Verbal - 2180584)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, NRUTRX

Mairie d’Ambutrix

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026

Membres présents : DELOFFRE Dominique, BROUSSE Hélène, LAFON Patrick, LAZZARO Catherine, DAMIANS Norbert,

DAVAIN Séverine, APAYDIN Kadir, MARGUERITAIN Séverine, NICOU Olivier, SLIMANI Malika, BEAUDET Benoit,

HONORÉ Aurélie, LAZZARO Olivier, PACCALLET Patrick

Membres absents : GAJNIK Audrey {pouvoir donné à PACCALLET Patrick)

Date de convocation : 18 mars 2026

Le Maire sortant, M. DELOFFRE Dominique, a ouvert la séance.

Ordre du jour de la séance :

- Installation du nouveau Conseil Municipal,

- Election du Maire,

- Fixation du nombre d’adjoints,

- Election des adjoints,

- Lecture et remise d’une copie de la charte de l'élu local,

-__ Fixation des indemnités de fonction des élus,

- Délégation du Conseil Municipal au Maire,

-__ Désignation des délégués des syndicats mixtes SIEA et SERA

-__ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2026

Il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection

d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal. Mme DAVAIN Séverine est désignée pour exercer cette fonction.

Sous la présidence du membre du Conseil Municipal le plus âgé, M. PACCALLET Patrick, le Conseil Municipal est installé dans ses fonctions par l’appel nominal réalisé.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Mme GAJNIK Audrey a confié une délégation de vote à M. PACCALLET Patrick.

Afin de procéder à l'élection du Maire, deux assesseurs sont désignés : M. APAYDIN Kadir et Mme SLIMANI Malika.

Délibération n° 2026_08 — Election du Maire / Approuvée

Il est rappelé que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

1°" tour

Nombre de votants 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 00

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 02

Nombre de suffrages exprimés 13

Majorité absolue 08

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

{dans l’ordre alphabétique) OBTENUS

DELOFFRE Dominique 13

Après le vote des membres du Conseil Municipal, M. DELOFFRE Dominique, ayant obtenu la majorité absolue au

premier tour de scrutin par 13 suffrages pour 15 votants, soit la majorité absolue, a été proclamé Maire et

immédiatement installé.NEDTRX

Mairie d’Ambutrix

Sous la présidence du Maire entrant, le Conseil Municipal est invité à poursuivre la séance.

Délibération n°2026_09 — Création des postes d’adjoints / Approuvée

M. le Maire explique que le nombre d’adjoints découle directement du nombre de conseillers municipaux, sans qu’il

puisse excéder 30% de l'effectif légal, soit 15 membres.

M. le Maire propose de créer, comme au mandat précédent, quatre postes d’adjoints. M. PACCALLET Patrick,

conseiller municipal, souligne que trois postes seraient suffisants. Il se propose également d'occuper un poste de

5°" adjoint non indemnisé. M. le Maire précise que cela n’est pas envisageable.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décide de créer quatre postes d’adjoints.

Délibération n°2026_10 — Election des adjoints au Maire / Approuvée

M. le Maire rappelle que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue,

Sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après

deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection alieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la

plus élevée sont élus.

M. PACCALLET Patrick s'interroge sur la nécessité de listes d’adjoints complète. M. le Maire lui indique que la

circulaire du 04 mars 2026 prévoit en effet que ces dernières devront être complètes et que toute liste incomplète

ne pourra être enregistrée par le Maire avant le scrutin.

Une liste de quatre candidats aux fonctions d’adjoints au maire a été déposée.

1° tour

Nombre de votants 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 00

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 00

Nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 08

: NOMBRE DE SUFFRAGES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS DE LA LISTE OBTENUS

BROUSSE Hélène 15

LAFON Patrick 15

LAZZARO Catherine 15

DAMIANS Norbert 15

Après le vote des membres du conseil municipal, la seule liste d’adjoints candidate, ayant obtenu la majorité absolue

au premier tour de scrutin et par 15 suffrages obtenus pour 15 votants, ont été proclamés adjoints au Maire : Mme

BROUSSE Hélène, M. LAFON Patrick, Mme LAZZARO Catherine et M. DAMIANS Norbert.

Lecture de la Charte de l’Elu local

M. le Maire procède à la lecture de la charte de l’Elu Local

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2026

l'est donné lecture du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal. Ce PV n'apporte aucune remarque

et est adopté à 13 voix pour et 2 abstentions.MEUTAX

Mairie d'Ambutrix

Délibération n°2026-11 — Détermination des indemnités maire et adjoints / Approuvée

Le Maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de 44.33 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique. Prévu par la loi, les membres du Conseil Municipal ne peut délibérer sur ce taux et ne peut le diminuer de lui-même.

Après lecture des disposition relatives au calcul des indemnités de fonction du maire et des adjoints et après en avoir

délibéré, à 13 voix pour et 2 voix contre, le conseil municipal décide que le montant des indemnités de fonction versées aux adjoints est fixé aux taux de 11.77% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Le tableau récapitulatif des indemnités fait donc apparaître un montant total des indemnités brutes mensuelles de

3756.20 €.

Délibération n°2026_12 — Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal / Approuvée

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à

l’unanimité, décide de confier à M. le Maire pour toute la durée du présent mandat, dix-neuf délégations :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à

tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites de 2.500,00 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire

sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un

caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 30.000 €

HT par marché ou accord cadre ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux

expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit

titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à

l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, pour les opérations d'un montant inférieur à 250.000

euros ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

devant le tribunal administratif et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite

de 10.000 € par sinistre ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations

menées par un établissement public foncier local ;

18° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre, sans limite de

montant d'adhésion ;

19° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public,

chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant de 200.00 €, qui ne peut être supérieur à un seuil

fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice

de cette délégation (3) ;NEUTRX

Mairie d’Ambutrix

Délibération n°2026_13 — Désignation des délégués au syndicat intercommunal d'énergie (SIEA)

Approuvée

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune d’Ambutrix est membre du Syndicat Intercommunal

d’Energie et E-communication de l'Ain (SIEA) qui est compétent en matière de d'organisation de la distribution

publique d'électricité et de gaz, d'éclairage public, de transistion énergétique, de réseau très haut débit Li@in et de

système d’information géographique.

Afin de siéger au comité syndical du SIEA et après un appel à candidature, le conseil municipal désigne au premier

tour de scrutin et par 15 suffrages obtenus pour 15 votants :

- Mme BROUSSE Hélène est élue en qualité de déléguée titulaire,

- Mme LAZZARO Catherine et Mme MARGUERITAIN Séverine en qualité de déléguées suppléantes.

Délibération n°2026_14 — Désignation des délégués au syndicat des eaux de la région d’Ambérieu (SERA)

Approuvée

Il convient de désigner les délégués appelés à siéger au sein du comité syndical à la carte du SERA.

M. le Maire précise que la représentation des membres au syndicat est établie en fonction des conditions d'exercice

des compétences qui sont octroyées à la commune et que seuls les membres ayant décidé son transfert au syndicat

sont représentés :

- Compétence « eau » (1° collège),

- Compétence « assainissement collectif » (2°" collège),

- Compétence « assainissement non collectif » (3°" collège).

Pour ce qui concerne la commune d’Ambutrix, il s'agit de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

pour les compétences « eau » et « assainissement collectif », soit les 1° et 2ème collèges.

Après un appel à candidatures, le Conseil Municipal désigne au premier tour de scrutin et par 15 suffrages obtenus

pour 15 votants :

- M. DAMIANS Norbert, titulaire et Mme HONORÉ Aurélie, suppléante pour le 1° collège (eau)

- M. DELOFFRE Dominique, titulaire et M. APAYDIN Kadir, suppléant pour le 2ème collège (assainissement

collectif)

Questions diverses

Recensement des coordonnées des membres du nouveau Conseil Municipal

Délégations consenties aux adjoints par M. le Maire :

-_ Affaires financières : Mme BROUSSE Hélène, 1°"° adjointe

- Urbanisme : M. LAFON Patrick, 2°" adjoint

- Affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires et gestion du personnel : Mme LAZZARO Catherine, 3°"

adjointe

- Patrimoine, voirie et affaires funéraires : M DAMIANS Norbert, 4è"e adjoint

Le calendrier des prochains conseils municipaux sera transmis à l’équipe municipale ultérieurement

Fin du conseil municipal à 11h15