Procès Verbal - knohjefum02z857

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Procès Verbal - knohjefum02z857 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Pléguien. Lien du pdf (Procès Verbal - knohjefum02z857)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/03/2024

Département des Côtes d’Armor

Commune de Pléguien

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mars 2024

DATE DE LA CONVOCATION :

21 mars 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14 + 1 pouvoir

L’an deux mil vingt-quatre,

Le vingt-sept du mois de mars à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni à la mairie de Pléguien, sous la présidence de

Monsieur LE GOUX Philippe, Maire.

Etaient présents :

LE GOUX Philippe, Maire

KEROULLÉ Christine, LE MÉHAUTÉ Claude, TAISSET Maëlig, HERNOT Hervé, Adjoints. GUEZOU Annick, DERRIEN Marylène, GOAZIOU Fabienne, GLO Stephanie, BRIAND Yvon, LE BLANC Stéphane, CARON Guillaume, ROUXEL Sylvain, BOCHER Emilie, LE MOAN Bryan, Conseillers Municipaux,

Absents excusés : ROUXEL Sylvain (pouvoir à HERNOT Hervé),

Secrétaire de séance : GOAZIOU Fabienne

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.

20240327/16 Leff Armor Communauté – Rapport de la Commission Locale d'Evaluation

des Charges Transférées (CLECT)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) établi suite à la CLECT du 12 février 2024 et au conseil

communautaire du 20 février 2024. Ce rapport doit être approuvé, dans un délai de 3 mois à

compter de la transmission du rapport, par délibérations concordantes de la majorité qualifiée

d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au

moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Il appartient au Conseil municipal de statuer sur ces éléments.

Vu le rapport de la CLECT en date du 12 février 2024,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport de la CLECT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à

l’application de la présente délibération, et notamment à signer toute pièce en la

matière.

20240327/17 Budgets communaux – Approbation des comptes de gestion 2023 du receveur

municipal

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le

compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le

Receveur Municipal.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/03/2024

Le Maire précise que les résultats des comptes de gestion du Receveur ont été pointés avec ceux

des comptes administratifs de la commune et qu’ils sont concordants pour tous les budgets.

Il appartient au Conseil Municipal de statuer sur les éléments suivants :

 Budget PRINCIPAL Commune

Section de fonctionnement : résultat de clôture positif de 394 842.69 €

Section d’investissement : résultat de clôture négatif de -402 915.17 €

 Budget Lot. De Kerziot

Section de fonctionnement : résultat de clôture de 0.00 €

Section d’investissement : résultat de clôture négatif de -62 085.14 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les

comptes de gestion des budgets communaux de M le Receveur municipal pour l'exercice

2023. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

20240327/18 Vote du compte administratif 2023– Budget principal

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2023 à l’assemblée.

Il quitte ensuite légalement la séance, et Madame Christine Keroullé, adjointe, prend la

présidence afin de procéder au vote de ce compte administratif. Elle rappelle en préambule que

les résultats qu’elle va présenter sont concordants avec ceux du compte de gestion

correspondant du Receveur Municipal :

Section Dépenses Recettes Excédent/Déficit reporté Résultat de clôture

Fonctionnement 862 711.79 € 1 257 554.48 € 733 808.02 € 1 128 650.71 €

Investissement 516 981.69 € 114 066.52 € -174 495.12 € -577 410.29 €

Total Budget 1 379 693.48 € 1 371 621.00 € 559 312.90 € 551 240.42 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le

compte administratif 2023 de la commune.

20240327/19 Affectation du résultat – Budget PRINCIPAL

Le Conseil Municipal ayant approuvé le compte administratif 2023, statue sur l’affectation du

résultat de fonctionnement ;

Monsieur le Maire annonce que le résultat de clôture de la section de fonctionnement du budget

principal est de + 1 128 650.71€, et propose l’affectation de celui-ci au budget primitif 2024 :

· En recettes de la section d’investissement : (Compte 1068) : 904 438.79 €

· En recettes de fonctionnement (excédent reporté, compte 002) : 224 211.92 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve

l’affectation proposée ci-dessus.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/03/2024

20240327/20 Vote des taux d’imposition 2024

Le Maire rappelle les modalités de vote des taux d’imposition, et notamment que les communes

ne votent plus de taux d’habitation (TH) sur les résidences principales depuis 2021. Il précise

que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences

secondaires et logements vacants était le taux de 2019, resté figé jusque 2022 inclus.

Les communes ont retrouvé leur pouvoir de taux pour les résidences secondaires à compter de

2023 ; ce taux s’applique aussi aux logements vacants, car la commune a délibéré pour instituer

cette taxe le 10 juin 2020, avec application au 1er janvier 2023.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article

1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Vu les nouvelles modalités de vote des taux,

Vu le budget principal 2024, équilibré en section de fonctionnement par le produit fiscal,

La commune entend poursuivre son programme d'équipements sans augmenter la pression

fiscale, Monsieur le Maire propose de voter les taux suivants :

 Taxe Foncier Bâti = 44.41 %

 Taxe Foncier Non Bâti = 80.71 %

 Taxe d’habitation = 15.18 %

Compte tenu de ces éléments, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et de les reconduire à

l’identique sur 2024, soit :

 Taxe Foncier Bâti = 44.41 %

 Taxe Foncier Non Bâti = 80.71 %

 Taxe d’habitation = 15.18 %

20240327/21 Vote Budget PRINCIPAL 2024

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 du budget

principal comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 480 361.08 €

Dépenses et recettes d'investissement : 2 311 298.41 €

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’instruction budgétaire M57 supprime les chapitres de

dépenses imprévues et prévoit un principe de fongibilité, c’est-à-dire que le conseil peut

autoriser le maire à opérer des virements de crédits entre chapitre tant en fonctionnement qu'en

investissement dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section. C’est une souplesse qui

permet de faciliter les mouvements budgétaires sans avoir systématiquement recours à des

décisions modificatives votées en conseil municipal, pour une gestion facilitée au quotidien.

Le Maire propose au conseil de fixer un taux de fongibilité en section de fonctionnement ainsi

qu’en section d’investissement de 7.5 %. A savoir que ce taux sera à fixer chaque année.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/03/2024

Il appartient au conseil de statuer sur ces éléments.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif 2024 du budget principal arrêté et équilibré

comme ci-après :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 480 361.08 1 480 361.08

Investissement 2 311 298.41 € 2 311 298.41 €

Total Budget 3 791 659.49 € 3 791 659.49 €

- AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits entre chapitres, dans la

limite du taux de fongibilité de 7,5 %, en section de fonctionnement et en section

d’investissement.

20240327/22 Vote du compte administratif 2023– Lotissement de Kerziot

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2023 à l’assemblée.

Il quitte ensuite légalement la séance, et Madame Christine Keroullé, adjointe, prend la

présidence afin de procéder au vote de ce compte administratif. Elle rappelle en préambule que

les résultats qu’elle va présenter sont concordants avec ceux du compte de gestion

correspondant du Receveur Municipal :

Section Dépenses Recettes Excédent/Déficit Résultat de clôture Reporté

Fonctionnement 490 412.41 € 490 412.41 € 0.00 € 0.00 €

Investissement 555 091.60 € 493 006.46 € 62 085.14 € 0.00 €

Total Budget 1 045 504.01 € 983 418.87 € 62 085.14 € 0.00 €

Le Conseil municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, APPROUVE le

compte administratif 2023 du budget Lotissement de Kerziot.

20240327/23 Affectation du résultat – Budget Lotissement de Kerziot

Le Conseil Municipal ayant approuvé le compte administratif 2023, statue sur l’affectation du

résultat de fonctionnement ;

Monsieur le Maire annonce que le résultat de clôture de la section de fonctionnement du budget

lotissement de Kerziot est de 0 € et propose l’affectation de celui-ci au budget primitif 2024 :

· En fonctionnement (solde reporté, compte 002) : 0 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve

l’affectation proposée ci-dessus.

20240327/24 Vote Budget annexe Lotissement de Kerziot 2024

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 du budget

Lotissement de Kerziot comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 763 213.93 €

Dépenses et recettes d'investissement : 882 348.46 €Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/03/2024

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’instruction budgétaire M57 supprime les chapitres de

dépenses imprévues et prévoit un principe de fongibilité, c’est-à-dire que le conseil peut

autoriser le maire à opérer des virements de crédits entre chapitre tant en fonctionnement qu'en

investissement dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section. C’est une souplesse qui

permet de faciliter les mouvements budgétaires sans avoir systématiquement recours à des

décisions modificatives votées en conseil municipal, pour une gestion facilitée au quotidien.

Le Maire propose au conseil de fixer un taux de fongibilité en section de fonctionnement ainsi

qu’en section d’investissement de 7.5 %. A savoir que ce taux sera à fixer chaque année.

Il appartient au conseil de statuer sur ces éléments.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif 2024 du budget lotissement de Kerziot arrêté et

équilibré comme ci-après :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 763 213.93 € 763 213.93 €

Investissement 882 348.46 € 882 348.46 €

Total Budget 763 213.93 € 763 213.93 €

- AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits entre chapitres, dans la

limite du taux de fongibilité de 7,5 %, en section de fonctionnement et en section

d’investissement.

20240327/25 Finances communales - attribution des subventions 2024

Emilie Bocher présente les nouvelles demandes de subventions reçues en mairie pour l’année

2024 et rappelle les critères d’attribution de la commune.

Il appartient à l’assemblée de statuer sur ce dossier.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de verser pour l’année 2024, une subvention de 500 € à l’Association

DELE-TERRE pour l’organisation de leur festival,

- AUTORISE le Maire à procéder au versement correspondant et à signer toute

pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

20240327/26 Finances communales - fiscalité - exonération en faveur des logements neufs

présentant une performance énergétique et environnementale élevée

Monsieur le Maire expose les nouvelles dispositions de l’article 1383-0 B bis du code général

des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer à concurrence d'un taux compris entre

50% et 100% et pour la part qui lui revient, les constructions de logements neufs satisfaisant aux

critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de

l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts, supérieurs à ceux de

la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

L'exonération s'applique pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle de

l'achèvement de la construction.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/03/2024

Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du

respect des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans les

90 jours de l'achèvement du logement, en application de l'article 1406 du code général des

impôts.

La délibération d'institution de cette exonération, si elle est prise avant le 1er octobre d'une

année, sera applicable à compter de l'année suivante conformément à l'article 1639 A bis du

code général des impôts. Cependant, par dérogation prévue par l'article 143 de la loi de finances

pour 2024, les délibérations prises avant le 29 février 2024 inclus sont applicables à compter de

l'année 2024

Le Maire précise que cette exonération n’est pas compensée par l'Etat car ce n'est pas une

exonération de droit.

Il appartient au conseil de statuer sur ce dossier.

Vu l’article 1383-0 B bis du code général des impôts,

Vu l'article 143 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de ne pas

mettre en place ce dispositif d’exonération de taxe foncière sur la construction de

logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale.

20240327/27 Finances communales - fiscalité - modification du taux de la taxe

d'aménagement

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en 2011, l’Etat avait institué la Taxe

d’Aménagement (TA) en remplacement de la taxe locale d’équipement, avec une application au

1er mars 2012.

Cette taxe d’aménagement est due par tous les bénéficiaires d’un permis de construire ou

d’aménager et permet de faire contribuer les propriétaires, promoteurs ou constructeurs aux

dépenses d'équipements publics de la commune (eau, électricité, assainissement, voirie...).

La TA est calculée en fonction de la surface de plancher autorisée par le permis de construire,

de la valeur forfaitaire du m² révisée tous les ans par arrêté du ministère du logement (en 2023,

886 €/m²) et des taux communaux et départementaux :

Formule générale = surface taxable (en m²) x valeur forfaitaire (en euros par m²) x taux

Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux (ce qui veut dire que celui-ci varie d’une

commune à l’autre) et de fixer des exonérations qui restent facultatives.

Le Maire rappelle qu’en 2011, lors de l’instauration par l’Etat de la TA, les communes avaient 2

choix :

- Renoncer à la TA

- Mettre en place la TA avec un taux minimum de 1% (taux maximum de 5%)Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/03/2024

Le Maire fait savoir que la commune de Pléguien avait opté pour le taux minimal de 1%. Par

délibération en date du 5 novembre 2014, le conseil municipal avait ensuite décidé d’exonérer à

hauteur de 100% les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration

préalable.

Afin d’optimiser le financement des équipements publics dans le cadre de l’urbanisation de la

commune, le Maire propose d’augmenter à 2% le taux de la taxe d’aménagement sur le

territoire communal.

Il appartient au conseil municipal de statuer sur le sujet.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants,

Vu l’instauration initiale de la taxe d’aménagement au taux de 1% sur le territoire communal,

Vu la délibération en date du 5 novembre 2014 instituant une exonération de TA à hauteur de

100% pour les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable ;

Considérant que la maîtrise de l'urbanisation passe par la maîtrise des équipements publics

nécessaires au fonctionnement de la commune, notamment par la maîtrise de leur financement,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’augmenter et de fixer le taux de Taxe d’Aménagement (TA) à 2 % ;

- DECIDE de garder les exonérations précédemment prévues, à savoir l’exonération

à hauteur de 100% sur les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à

déclaration préalable.

- INDIQUE que ces dispositions seront reconduites chaque année, sauf si le conseil

municipal délibère de nouveau sur une modification de taux ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document tendant à

rendre effective cette décision.

20240327/28 Marché de maîtrise d’œuvre – programme de sécurisation de la RD9 côté St-

Quay-Portrieux

Le Maire rappelle le projet de sécurisation de la RD9 côté St-Quay-Portrieux et la consultation

lancée le 1er février dernier pour retenir une maitrise d’œuvre pour nous accompagner sur la

finalisation du dossier, en vue du marché de travaux correspondant. Le 1er mars, date limite de

remise des offres, 3 bureaux d’études ont répondu à la consultation.

Suite à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du 15 mars dernier, en présence de l’ADAC22,

les membres de la commission proposent de retenir l’offre la mieux-disante, c’est-à-dire celle

proposée par le bureau d’études ING Concept de Landivisiau pour un montant de 12 000 € HT,

soit 14 400 € TTC.

Il appartient au Conseil de valider la décision de la commission d’appel d’offres.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/03/2024

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir l’offre du bureau d’études ING CONCEPT pour un montant

de 12 000 € HT, soit 14 400 € TTC.

- AUTORISE le Maire à réaliser toute démarche afférente à ce dossier et

notamment à signer le marché correspondant.

20240327/29 Ouvrages d’art - programme National des Ponts - Traou Rout

Monsieur le Maire rappelle le Programme National des Ponts, piloté par le Cerema, qui offre

aux communes éligibles un recensement et une évaluation de leurs ouvrages d’art.

La commune de Pléguien a bénéficié de ce dispositif avec dans la phase 1 de recensement, 3

ponts éligibles:

- Pont de Kervenou

- Pont de La Boissière

- Pont de Traou Rout

Un carnet de santé a été réalisé pour chacun de ces ouvrages.

Le Maire précise que le pont de Traou Rout a été retenu pour faire l'objet d'une inspection

détaillée dans le cadre de la phase 2 du Programme National Pont « Evaluation panel

d'ouvrages les plus sensibles », avec le prestataire ANTEA France.

Suite à cette inspection détaillée, les conclusions et recommandations sont les suivantes :

L’ouvrage est dans un très mauvais état dans sa globalité. Les pierres de la voute, les tympans

et les murs en aile sont généralement disjointoyés et altérés à cause de l’absence d’un système

d’étanchéité et autres phénomènes pouvant expliquer ce mauvais état. Le manque d’entretien

n’a pas également aidé l’ouvrage vu qu’un arbuste se développe dans le bandeau aval en

provoquant un écartement du bandeau sans oublier les affouillements observés sous les appuis

malgré le tirant d’eau élevé.

Nous notons l’absence de garde-corps sur l’ouvrage, une simple glissière GS2 est présente.

L’ensemble de ces désordres ont conduit à l’attribution de la note 3US donnée à l’ouvrage.

Cette note nécessite la mise en place d’une mesure de sécurité immédiate.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/03/2024

A la phase 1 aucune mesure de sécurité immédiate n’a été prise. Cependant au vu de notre

évaluation, une mesure de sécurité immédiate doit être prise en limitant la circulation sur

l’ouvrage à 3,5T.

Nous préconisons des travaux d’entretien courant (dévégétalisation régulière de l’ouvrage,

rejointemement de la maçonnerie et d’entretien spécialisé (remplacement de certaines pierres,

traitement des affouillements, réfection généralisée de l’étanchéité, mise en place de tirants

pour stabiliser les bandeaux).

L’écartement du bandeau aval doit être instrumenté et la mise en place d’une surveillance

périodique est également préconisée.

Une solution de déconstruction/reconstruction pourrait être envisagée moyennant un arbitrage

technico-économique.

Le Maire fait savoir qu’une communication va avoir lieu au sujet de cette limitation de

circulation sur l’ouvrage à 3,5T, en amont de la prise d’un arrêté et de la pose de signalisation

correspondante.

Le Maire fait savoir à l’assemblée que dans la suite des opérations de recensement des ouvrages

communaux engagées dans le cadre du Programme National Ponts 1 et 2, l’État mobilise 35 M€

pour accompagner les collectivités dans la réalisation des travaux de réparations de leurs

ouvrages les plus dégradés et notamment ceux présentant un enjeu majeur vis-à-vis de la

sécurité des usagers et de la continuité des dessertes locales. La commune de Pléguien est

éligible au Programme National Ponts Travaux qui peut subventionner jusqu’à 60 % des travaux

de reconstruction, réparation, restauration, ainsi que les études techniques et réglementaires

nécessaires à leur bonne réalisation.

Le Maire indique que l’Agence Départementale d’Appui aux Collectivités (ADAC) nous

accompagne sur ce dossier, et qu’il appartient désormais à la commune de lancer une

consultation pour retenir un bureau d’études spécialisé dans les ouvrages d’art en vue de

l’entretien du pont de Traou Rout.

Il appartient au conseil de statuer sur le sujet et d’autoriser le Maire à procéder à la consultation

d’un bureau d’études spécialisé.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à lancer une consultation pour retenir un bureau d’études

spécialisé qui permettra à la commune d’identifier plus précisément les travaux à

réaliser sur le pont de Traou Rout.

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/03/2024

Tiers-lieu « Le Repère » - Point d’étape et création d’un groupe de travail pour le futur

fonctionnement des lieux

Emilie Bocher, conseillère déléguée, rappelle l’avancement des travaux du tiers-lieu « Le

Repère ». L’intérieur du bâtiment est désormais vide et les travaux de maçonnerie relatifs à

l’emplacement de l’ascenseur vont commencer.

Le Maire propose de constituer un groupe de travail pour organiser le futur fonctionnement des

lieux, à savoir :

- Le recensement des activités possibles dans l’espace des savoirs faires,

- Le recrutement d’un VTA ou service civique pour impulser l’animation des espaces,

- La gestion de la partie administrative (contrats, facturation etc...)

- La proposition de boites aux lettres de domiciliations : espace coworking R+1 et bureau

R+2

- Etc...

Tout le Conseil municipal sera convié à cette réunion.

Lotissement communal Le Clos de Kerziot - tranches 2 et 3

Le Maire fait savoir que la viabilisation des tranches 2 et 3 du lotissement Le Clos de Kerziot

sera terminée d’ici un mois. Une première étude a été menée pour calculer le prix de revient de

l’opération en vue de fixer le prix de vente des terrains. Le prix de vente sera fixé lors du

prochain Conseil municipal en vue de la commercialisation des lots.

Elections européennes du 9 juin 2024 – permanences de bureau

Le Maire rappelle les élections européennes qui auront lieu en un tour le 9 juin prochain. La

constitution du bureau de vote est en cours.

Appel à projets RCA 2024 - IRA de Nantes

Le Maire rappelle l’appel à projets 2024 de l’Institut Régional d’Administration (IRA) de

Nantes. Les élèves-attachés en formation initiale à l’IRA doivent réaliser, durant les trois

premiers mois de leur cursus de formation, qui a débuté le 1er mars 2024, un travail collectif,

par groupe de cinq à six maximum, conjuguant analyse, recherche, investigations et

propositions opérationnelles.

La commune de Pléguien a candidaté pour proposer le sujet de « Création d’une résidence

seniors en centre bourg », qui a été retenu.

Le Maire s’est rendu à une journée d’échanges à l’IRA le 7 mars dernier, permettant un temps

d’échange sur le travail à mener et le sujet de la commune.

Le groupe de 5 étudiants a 2 mois pour travailler sur le sujet et nous rendre un livrable en mai

prochain.

Une rencontre aura lieu le mercredi 17 avril à La Salamandre, avec l’organisation d’entretiens

auprès d’habitants de la commune.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/03/2024

Organisation soirée olympique du 26 juillet 2024

Bryan Le Moan, conseiller municipal, rappelle la volonté du conseil municipal d’organiser un

évènement dans le cadre de la cérémonie d’ouverture des JO Paris 2024 qui aura lieu le

vendredi 26 juillet 2024.

L’idée envisagée est l’organisation d’olympiades, en lien avec les associations sportives du

territoire, notamment les associations de handball, de palets, d’équitation, de course à pieds, de

football, de pétanque, de gym etc...

Divers tournois sportifs seraient organisés autour de La Salamandre, sur les espaces de loisirs

tels que le city stade, le terrain de football, les allées de boules...on pourrait aussi retrouver des

activités de type randonnée pédestre / trail ou balades à cheval.

L’évènement pourrait avoir lieu de 16h à 1h du matin et le village olympique pourrait accueillir

une buvette et un stand de restauration.

En terme de coordination, il est envisagé que les associations pilotent les activités et que la

commune de Pléguien se charge de la communication, de la gestion des infrastructures et du

prêt de matériels, de l’éclairage, des récompenses et de l’animation.

Bryan Le Moan demande si les grands principes de l’évènement sont validés ainsi avant

d’approfondir les choses. Le Conseil municipal valide le projet. Bryan Le Moan suggère

également de donner un nom à cet évènement, selon les 2 choix suivants :

- Les olympiades Pléguinaises

- Pléguien en forme olympique

Après un vote à main levée, l’évènement s’intitulera « Pléguien en forme olympique ».

Une réunion avec les associations intéressées par l’évènement est prévue le 8 avril prochain.

Guillaume Caron : demande où en est le curage de douves, notamment dans le secteur de

Kervenec. Claude Le Méhauté indique que les curages sont à venir sur la commune mais que

c’est le département qui est en charge de cet endroit situé sur une Route Départementale et

qu’en termes de responsabilités nous ne pouvons pas intervenir à sa place.

Annick Guézou évoque l’adressage communal et signale que certains habitants n’ont pas

encore positionné leur nouvelle numérotation. Philippe Le Goux fait savoir qu’un rappel sera

fait dans le prochain bulletin municipal.

Emilie Bocher :

- Rappelle le concours de calligrammes organisé par la bibliothèque, la participation est

possible jusqu’au 3 avril ;

- Fait savoir qu’une journée citoyenne sera organisée avec le Conseil Municipal des

Jeunes (CMJ) le 25 mai prochain. Il est envisagé la fabrication d’hôtels à insectes sous

la forme d’ateliers de 2h ou encore une action de ramassage de déchets sur la commune.

Un pot sera offert à l’issue de cette journée.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 27/03/2024

Fabienne Goaziou :

- Fait savoir que la soirée disco organisée par le comité d’animation le 9 mars dernier a

rencontré un vif succès et remercie toutes les personnes ayant contribué à la réussite de

cet évènement ;

- Rappelle la fête de la musique à venir le vendredi 21 juin sur la place de la mairie.

Décisions du Maire

(Selon DEL 20211215-68 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal)

Par délibération en date du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de déléguer à

Monsieur le Maire, sur le fondement de l’article L2122-22 du CGCT, un certain nombre

d’attributions dans le but de simplifier et de rendre plus efficiente la gestion des affaires

courantes. Il doit être rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises

dans le cadre de cette délégation :

5° Indemnités de sinistres

- Remboursement SMACL assurance le 11/03/24 pour 158.28 € : solde du sinistre suite

tempête Ciaran (toiture école, église, ganivelle).

11° Fixation des reprises d’alignement

Date Parcelles Adresse terrain Décision

07/03/2024 B 548 et 547 917 Rue de Penquer Dossier Le Fèvre JJ

11/03/2024 B 192, 802 et 804 1674 Goargare Succession Kerrello Alain

14/03/2024 D 418 Lec’h Lec’h Vente Le Troquer/GFA de La Porte

15/03/2024 C 1219 et 1217 Le Bourg, Route de Pludual Vente Le Bail/EPFB

Prochain Conseils Municipaux :

- Mai 2024

Fin de la séance à 21h20

LISTE DES DELIBERATIONS

N° de la

délibération Objet de la délibération Décision

2024-03-27/16

Leff Armor Communauté – Rapport de la

Commission Locale d'Evaluation des Charges

Transférées (CLECT)

Examinée le 27/03/24

Approuvée

2024-03-27/17 Budgets communaux – Approbation des comptes de

gestion 2023 du receveur municipal

Examinée le 27/03/24

Approuvée

2024-03-27/18 Vote du compte administratif 2023– Budget

principal

Examinée le 27/03/24

Approuvée

2024-03-27/19 Affectation du résultat – Budget PRINCIPAL Examinée le 27/03/24 Approuvée

2024-03-27/20 Vote des taux d’imposition 2024 Examinée le 27/03/24

Approuvée

2024-03-27/21 Vote Budget PRINCIPAL 2024 Examinée le 27/03/24

Approuvée /24

2024-03-27/22 Vote du compte administratif 2023– Lotissement de

Kerziot

Examinée le 27/03/24

Approuvée

2024-03-27/23 Affectation du résultat – Budget Lotissement de

Kerziot

Examinée le 27/03/24

Approuvée

2024-03-27/24 Vote Budget annexe Lotissement de Kerziot 2024 Examinée le 27/03/24 Approuvée

2024-03-27/25 Finances communales - attribution des subventions

2024

Examinée le 27/03/24

Approuvée

2024-03-27/26

Finances communales - fiscalité - exonération en

faveur des logements neufs présentant une

performance énergétique et environnementale

élevée

Examinée le 27/03/24

Rejetée

2024-03-27/27 Finances communales - fiscalité - modification du

taux de la taxe d'aménagement

Examinée le 27/03/24

Approuvée

2024-03-27/28 Marché de maîtrise d’œuvre – programme de

sécurisation de la RD9 côté St-Quay-Portrieux

Examinée le 27/03/24

Approuvée

2024-03-27/29 Ouvrages d’art - programme National des Ponts -

Traou Rout

Examinée le 27/03/24

Approuvée

SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 27 mars 2024

NOM / PRENOM SIGNATURE

LE GOUX Philippe Présent

KEROULLÉ Christine Présente

LE MEHAUTÉ Claude Présent

TAISSET Maëlig Présente

HERNOT Hervé Présent

GUEZOU Annick Présente

DERRIEN Marylène Présente

GOAZIOU Fabienne

Secrétaire de séance Présente

GLO Stéphanie Présente

BRIAND Yvon Présent

LE BLANC Stéphane Présent

CARON Guillaume Présent

ROUXEL Sylvain Absent excusé (pouvoir à Hervé Hernot)

BOCHER Emilie Présente

LE MOAN Bryan Présent