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Procès Verbal - 3gw3gh76rnzbmc
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Pléguien.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3gw3gh76rnzbmc)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 28/03/2019
Département des Côtes d’Armor
Commune de Pléguien
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
DATE DE LA CONVOCATION :
22 mars 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 14
Présents : 9
Votants : 9 + 2 pouvoirs
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-huit du mois de mars à dix-huit heures
trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la Mairie de PLEGUIEN, sous la
présidence de Monsieur LE GOUX Philippe,
Maire.
Etaient présents :
LE GOUX Philippe, Maire,
QUERO Marie-Line, KEROULLE Christine, Adjoints,
HERNOT Hervé, LUCAS Yann, COLLIN Noëlle, EVEN Dominique, GOAZIOU Fabienne, GLO Stéphanie, Conseillers Municipaux,
Absent excusés : LE MEHAUTE Claude (pouvoir à Christine KEROULLE), CHRETIEN Valérie (pouvoir à Philippe LE GOUX)
Absents : BURLOT Thierry - LE POEC Yannick - MORVAN Nathalie
Secrétaire de séance : COLLIN Noëlle
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.
Budgets communaux – Approbation des comptes de gestion 2018 du receveur municipal
Monsieur le Maire fait savoir que Mr Clost, trésorier de Lanvollon, excuse son absence à cette
séance auprès des membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le
compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le
Receveur Municipal.
Le Maire précise que les résultats des comptes de gestion du Receveur ont été pointés avec ceux
des comptes administratifs de la commune et qu’ils sont concordants pour tous les budgets.
Il appartient au Conseil Municipal de statuer sur les éléments suivants :
Budget principal
Section de fonctionnement : résultat de clôture positif de + 418 620.79 €
Section d’investissement : résultat de clôture négatif de -67 777.97 €
Budget annexe Lotissement Park Huellan
Section de fonctionnement : résultat de clôture positif de + 5 911.63 €
Section d’investissement : résultat de clôture négatif de - 16 602.51 €
Budget annexe Maison Quéré
Section de fonctionnement : résultat de clôture positif de + 25 449.10 €
Section d’investissement : résultat de clôture positif de + 26 924.75 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les
comptes de gestion des budgets communaux de M. le Receveur Municipal pour l'exercice
2018. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 28/03/2019
Vote du compte administratif 2018– Budget principal
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2018 à l’assemblée.
Il quitte ensuite légalement la séance, et Madame Marie-Line QUERO prend la présidence afin
de procéder au vote de ce compte administratif. Elle rappelle en préambule que les résultats
qu’elle va présenter sont concordants avec ceux du compte de gestion correspondant du
Receveur Municipal :
Section Dépenses Recettes Excédent/Déficit reporté Résultat de clôture
Fonctionnement 651 031.13 € 889 751.92 € + 179 900.00 € + 418 620.79 €
Investissement 489 382.49 € 561 083.28 € - 139 478.76 € - 67 777.97 €
Total Budget 1 140 413.62 € 1 450 835.20 € + 40 421.24 € + 350 842.82 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le
compte administratif 2018 de la commune.
Affectation du résultat – Budget PRINCIPAL
Le Conseil Municipal ayant approuvé le compte administratif 2018, statue sur l’affectation du
résultat de fonctionnement ;
Monsieur le Maire annonce que le résultat de clôture de la section de fonctionnement du budget
principal est de + 418 620.79 €, et propose l’affectation de celui-ci au budget primitif 2019 :
En recettes de la section d’investissement : (Compte 1068) : 243 620.79 €.
En recettes de fonctionnement (excédent reporté, compte 002) : 175 000 €.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve
l’affectation proposée ci-dessus.
Vote des taux d’imposition 2019
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article
1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
Vu le budget principal 2019, équilibré en section de fonctionnement par le produit fiscal,
La commune entend poursuivre son programme d'équipements sans augmenter la pression
fiscale, Monsieur le Maire propose de reconduire les taux d’imposition 2018 de la taxe
d’habitation, de la taxe foncier bâti, de la taxe foncier non bâti, de la manière suivante :
Taxe d’Habitation = 15,18 %
Taxe Foncier Bâti = 24.88 %
Taxe Foncier Non Bâti = 80.71 %
Compte tenu de ces éléments, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et de les reconduire à
l’identique sur 2019, soit :
Taxe d'habitation = 15,18 %
Taxe foncière bâti = 24.88 %
Taxe foncière non bâti = 80.71 %Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 28/03/2019
Vote Budget PRINCIPAL 2019
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 du budget
principal comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 054 203.47 €
Dépenses et recettes d'investissement : 1 570 029.62 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget
primitif 2019 du budget principal arrêté et équilibré comme ci-après :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 054 203.47 € 1 054 203.47 €
Investissement 1 570 029.62 € 1 570 029.62 €
Total Budget 2 624 233.09 € 2 624 233.09 €
Vote du compte administratif 2018 – Park Huellan
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2018 à l’assemblée.
Il quitte ensuite légalement la séance, et Madame Marie-Line QUERO prend la présidence afin
de procéder au vote de ce compte administratif. Elle rappelle en préambule que les résultats
qu’elle va présenter sont concordants avec ceux du compte de gestion correspondant du
Receveur Municipal :
Section Dépenses Recettes Excédent/Déficit Résultat de clôture Reporté
Fonctionnement 0.00 € 0.00 € + 5 911.63 € + 5 911.63 €
Investissement 0.00 € 0.00 € -16 602.51 € -16 602.51 €
Total Budget 0.00 € 0.00 € -10 690.88 € -10 690.88 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le
compte administratif 2018 du budget Park Huellan.
Affectation du résultat – Budget Park Huellan
Le Conseil Municipal ayant approuvé le compte administratif 2018, statue sur l’affectation du
résultat de fonctionnement ;
Monsieur le Maire annonce que le résultat de clôture de la section de fonctionnement du budget
Park Huellan est de + 5 911.63 €, et propose l’affectation de celui-ci au budget primitif 2019 :
En recettes de fonctionnement (excédent reporté, compte 002) : 5 911.63 €.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve
l’affectation proposée ci-dessus.
Vote Budget Park Huellan 2019
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 du budget
Park Huellan comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 34 263.86 €
Dépenses et recettes d'investissement : 16 602.51 €Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 28/03/2019
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget
primitif 2019 du budget Park Huellan arrêté et équilibré comme ci-après :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 34 263.86 € 34 263.86 €
Investissement 16 602.51 € 16 602.51 €
Total Budget 50 866.37 € 50 866.37 €
Vote du compte administratif 2018 – Maison Quéré
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2018 à l’assemblée.
Il quitte ensuite légalement la séance, et Madame Marie-Line QUERO prend la présidence afin
de procéder au vote de ce compte administratif. Elle rappelle en préambule que les résultats
qu’elle va présenter sont concordants avec ceux du compte de gestion correspondant du
Receveur Municipal :
Section Dépenses Recettes Excédent/Déficit Résultat de clôture Reporté
Fonctionnement 2 017.17 € 12 351.00 € + 15 115.27 € + 25 449.10 €
Investissement 9 683.32 € 10 350.00 € + 26 258.07 € + 26 924.75 €
Total Budget 11 700.49 € 22 701.00 € + 41 373.34 € + 52 373.85 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le compte
administratif 2018 du budget Maison Quéré.
Affectation du résultat – Budget Maison Quéré
Le Conseil Municipal ayant approuvé le compte administratif 2018, statue sur l’affectation du
résultat de fonctionnement ;
Monsieur le Maire annonce que le résultat de clôture de la section de fonctionnement du budget
Maison Quéré est de + 25 449.10 €, et propose l’affectation de celui-ci au budget primitif 2019 :
En recettes de la section d’investissement : (Compte 1068) : 10 000 €.
En recettes de fonctionnement (excédent reporté, compte 002) : 15 449.10 €.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve
l’affectation proposée ci-dessus.
Vote Budget Maison Quéré 2019
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 du budget
Maison Quéré comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 27 799.10 €
Dépenses et recettes d'investissement : 57 424.75 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget
primitif 2019 du budget Maison Quéré arrêté et équilibré comme ci-après :Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 28/03/2019
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 27 799.10 € 27 799.10 €
Investissement 57 424.75 € 57 424.75 €
Total Budget 85 223.85 € 85 223.85 €
Lotissement de KERZIOT - Création d’un budget annexe
Le Maire rappelle le projet de lotissement de Kerziot et le contexte général :
1) Le permis d'aménager
Un Permis d'aménager a été accordé à la société BSB le 18 novembre 2014 pour la réalisation de 65 lots.
Le Permis a ensuite été racheté à BSB par la commune de Pléguien le 6 février 2015 puis prolongé d'un an le 4 août 2016.
=> Le permis d'aménager est valable jusqu'au 18 novembre 2019.
=> Les travaux de la 1ère phase doivent donc débuter au plus tard avant le 18 novembre 2019.
2) Le porteur du projet
Les terrains ont été rachetés via l'Etablissement Public Foncier (EPF) le 17 décembre 2014 et la convention de portage prend fin le 17 décembre 2019.
=> A cette date la commune se doit donc de racheter les terrains
=> Le plan de composition présenté (51 lots + 2 collectifs) portant l'ensemble à environ 65 lots est validé par l'EPF et par la commune. Celui-ci ne sera pas à retravailler par le maître d'œuvre.
3) L'assainissement
La commune ne peut actuellement plus délivrer de nouveaux permis de construire (saturation du système actuel). Projet de station par boues actives en cours (maîtrise d'ouvrage Leff Armor Communauté). Le bureau d’études NTE a dernièrement été retenu pour la maitrise d’œuvre.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 28/03/2019
La mise en service de la nouvelle station est envisagée pour le 2e semestre 2020.
Une partie du périmètre de l'opération est située dans le zonage « assainissement non collectif ».
=> Aucun permis ne pourra être délivré pour ce lotissement tant que la nouvelle station par boues actives n'aura pas été réalisée.
=> Le zonage d'assainissement est actuellement en cours de révision sur la commune (simultanément au projet de la station) pour le rendre compatible avec le projet de lotissement.
- La réflexion sur le projet de lotissement a été reprise avec l’ADAC22 et une réalisation des travaux en 3 tranches est envisagée.
- Surface de l’opération : 3,049 Ha
- Les accès sont identifiés depuis la RD 9
Le Maire rappelle qu’avant de commencer les travaux, la commune doit donc racheter les terrains portés par l’EPF, au plus tard le 17 décembre 2019.
Pour rappel le rachat des terrains s’élève à 277 050.94 € TTC (hors frais de notaires).
Il s’agit d’acter la création du budget annexe de comptabilité M14 qui regroupera les écritures comptables du lotissement.
Il est nécessaire de créer un budget annexe à celui de la commune car toute opération de lotissement consiste à viabiliser et vendre des terrains à des personnes privées, et de ce fait, sa gestion relève du domaine privé de la collectivité, ce qui justifie l’individualisation dans un budget annexe spécifique.
Cela permet également de ne pas bouleverser l’économie du budget de la collectivité et d’individualiser les risques financiers associés à de telles opérations.
L’instruction budgétaire M14 prévoit spécifiquement les conditions de cette individualisation et en particulier la tenue d’une comptabilité de stocks, destinées à suivre les opérations d’acquisition, de viabilisation et de cession des terrains concernés. En effet, ces terrains destinés à la vente, n’ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité. La comptabilité de stock qui sera tenue pour ce lotissement est celle de l’inventaire intermittent.
Depuis la réforme immobilière de 2010, les opérations d’aménagement des collectivités publiques font partie des activités obligatoirement assujetties à la T.V.A.
Dès lors que l’opération de lotissement sera terminée, le budget de lotissement sera clôturé.
La commune reprendra alors dans ses comptes les éventuels résultats de fonctionnement ou d’investissement s’il y a lieu d’en constater. Après la clôture constatée, des opérations comptables devront être réalisées pour faire remonter dans l’inventaire de la commune l’ensemble des parties publiques du lotissement (équipements et VRD).
Le budget annexe du lotissement de Kerziot permettra donc :
- Le suivi de la situation financière du lotissement, de dégager ses propres résultats et de retracer l’affectation donnée à ces résultats ;
- De décrire les mouvements financiers qui s’opèrent entre le budget principal de la commune et celui du lotissement avec notamment le transfert du patrimoine et la réaffectation des dépenses déjà engagées ;
- De faciliter la mise en œuvre des obligations fiscales (TVA) ;
- D’isoler les risques financiersCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 28/03/2019
Après avoir entendu le rapport de M. le Maire, et APRES EN AVOIR DELIBERE, Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- D’APPROUVER la création du lotissement communal de Kerziot ;
- D’APPROUVER la création d’un budget annexe de comptabilité M14 dénommé «Lotissement de KERZIOT» dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion en régie communale du lotissement destiné à la vente ;
- DE PRECISER que ce budget sera voté par chapitre ;
- DE PRENDRE ACTE que l’ensemble des opérations relatives à ce lotissement seront constatées dans le budget annexe, y compris les frais liés aux divers réseaux ;
- D’OPTER pour un régime de T.V.A. à 20% conformément à l’instruction M14 avec un système de déclaration trimestrielle ;
- D’ADOPTER le système d’inventaire intermittent comme méthode de suivi de la comptabilité de stocks ;
- D’AUTORISER le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l’Administration Fiscale ;
- DE PRECISER que le prix de cession sera défini par délibération en fonction du projet de résultat issu de l’équilibre de ce budget ;
- D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions.
Vote Budget 2019 du lotissement de Kerziot
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 du budget du
lotissement de Kerziot comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 378 887.94 €
Dépenses et recettes d'investissement : 376 887.94 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget
primitif 2019 du budget de lotissement de Kerziot, arrêté et équilibré comme ci-après :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 378 887.94 € 378 887.94 €
Investissement 376 887.94 € 376 887.94 €
Total Budget 755 775.88 € 755 775.88 €
Indemnités au comptable public
Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque renouvellement des instances et à l'occasion de tout
changement de comptable public, il convient de délibérer sur les prestations confiées ou non à
ce dernier, et, le cas échéant, le versement de l’indemnité de confection des documents
budgétaires et le taux de l’indemnité de conseil.
M. Thierry Clost est le nouveau responsable de la trésorerie de Lanvollon depuis le 1er octobre
2018.
Le Maire propose d’accorder, à compter de 2019 et jusqu’à la fin du mandat, l’indemnité de
conseil au taux de 100 % ainsi que l’indemnité de budget.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 28/03/2019
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à 3 voix POUR, 1 voix CONTRE,
et 7 ABSTENTIONS, décide d’accorder à M. Thierry Clost, receveur municipal,
l’indemnité de conseil au taux de 100 % ainsi que l’indemnité de budget, à compter de
2019 et jusqu’à la fin du mandat.
Demande de financement Contrat de partenariat – Fonds Régionaux - Réalisation d’un
plateau multisports
Monsieur le Maire rappelle le projet de réalisation d’un plateau multisports sur la commune
dont le montant prévisionnel s’élève à 102 502.40 € HT.
Monsieur le Maire fait savoir que ces travaux prévus au budget primitif 2019 de la commune
peuvent bénéficier de Fonds Régionaux dans le cadre du Contrat de partenariat 2014-2020.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter des Fonds Régionaux
au titre du Contrat de Partenariat 2014-2020, pour la réalisation du city stade.
Vu le plan de financement de l’opération présenté ci-dessous,
Nature des dépenses Montant HT Recettes Taux Montant
travaux VRD 37 100.00 € DETR 2019 30% 30 750.72 €
structure city stade 65 402.40 € Région 20% 20 500.48 €
Contrat de ruralité 20% 20 500.48 €
Autofinancement 30% 30 750.72 €
TOTAL 102 502.40 € TOTAL 100% 102 502.40 €
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
ET APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE le projet, selon le plan de financement présenté ci-dessus,
- DEMANDE à bénéficier des aides au titre du Contrat de partenariat 2014-2020,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette
affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la Commune de
Pléguien s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de
l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution des fonds
régionaux et européens.
Demande de financement CNDS (Etat) - Réalisation d’un plateau multisports
Monsieur le Maire rappelle le projet de réalisation d’un plateau multisports sur la commune
dont le montant prévisionnel s’élève à 102 502.40 € HT.
Monsieur le Maire fait savoir que ces travaux prévus au budget primitif 2019 de la commune
peuvent bénéficier de fonds de l’Etat, par le biais du Centre National pour le Développement du
Sport (CNDS).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter des fonds de l’Etat par
le biais du CNDS, pour la réalisation du plateau-multisports, selon le plan de financement
prévisionnel suivant :Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 28/03/2019
Nature des
dépenses Montant HT Recettes Taux Montant
travaux VRD 37 100.00 € Etat (DETR) 30% 30 750.72 €
structure city stade 65 402.40 € Région 20% 20 500.48 €
CNDS 20% 20 500.48 €
Autofinancement 30% 30 750.72 €
TOTAL 102 502.40 € TOTAL 100% 102 502.40 €
Vu le plan de financement de l’opération présenté,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
ET APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE le projet, selon le plan de financement présenté,
- DEMANDE à bénéficier des aides du CNDS pour la réalisation d’un plateau
multisports,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette
affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la Commune de
Pléguien s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de
l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution des fonds.
Cimetière communal – Procédure de reprise de concessions échues
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'aux termes de la procédure de reprise des concessions
échues dans le cimetière communal de Pléguien, et de la période d'affichage des Arrêtés n°20-
2018 et n° 21-2018 en date du 28 septembre 2018, il est possible de procéder au relèvement des
sépultures ainsi désignées :
N° Emplacement
concession Date Acquisition Durée
Date à laquelle elle aurait
dû être renouvelée
N°279 / E48 01/08/1975 30 ans 31/07/2005
N°326 / D51 22/10/1981 30 ans 21/10/2011
N° 225 / E20 30/03/1971 30 ans 29/03/2001
N° 315 / E05 23/04/1980 30 ans 22/04/2010
N° 188 / A15 05/09/1970 30 ans 04/09/2000
N° 312 / C48 12/10/1979 30 ans 11/10/2009
N° 292 / B31 30/04/1976 30 ans 29/04/2006
N° 307 / C46 02/02/1978 30 ans 01/02/2008
N° 304 / E12 09/09/1977 30 ans 08/09/2007
N° 286 / E52 09/01/1976 30 ans 08/01/2006
N° 266 / E44 24/07/1973 30 ans 23/07/2003
N° 251 / E53 01/12/1972 30 ans 30/11/2002
N° 334 / C54 24/05/1982 30 ans 23/05/2012Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 28/03/2019
N° 335 / A38 12/07/1982 30 ans 11/07/2012
N° 317 / F56 30/04/1980 30 ans 29/04/2010
N° 320 / B52 31/08/1980 30 ans 30/08/2010
N° 211 / A12 04/11/1970 30 ans 03/11/2000
N°250 / D36 24/11/1972 30 ans 23/11/2002
Il appartient au conseil de statuer sur ces éléments.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE d'autoriser l'enlèvement des articles et monuments funéraires des concessions
concernées,
- DECIDE que les restes mortels des concessions reprises seront placés dans un reliquaire
et déposés dans l'ossuaire communal,
- DECIDE de demander l’intervention d’une Entreprise de Pompes Funèbres du secteur,
après consultation et selon la proposition la mieux-disante, pour procéder aux travaux.
Leff Armor Communauté - Prestation de service d’ingénierie - voirie 2019
Le Maire rappelle que Leff Armor Communauté propose aux communes membres, la prestation
d’ingénierie technique et administrative pour les programmes de voirie communaux, suite à
l’abandon des missions ATESAT de l’Etat. Le taux de rémunération de Leff Armor
Communauté s’élève à 1,50 % du montant TTC des travaux.
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur la proposition de cette prestation et à
l’autoriser à signer la convention correspondante.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de prestation d'ingénierie technique et administrative pour l'élaboration et le
suivi du programme de voirie 2019,
Considérant l’achèvement des missions d’assistance technique de l'État pour des raisons de
solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) depuis le 1ier janvier 2014,
Considérant le schéma de mutualisation des services de la Communauté de Communes et de ses
communes,
Considérant que la Commune ne dispose pas des compétences internes en ingénierie technique
pour l’élaboration de son programme de voirie,
Considérant que la Communauté de Communes propose une mission assistance technique et
administrative pour étudier le programme de voirie, préparer le dossier de consultation des
entreprises et suivre la réalisation des travaux.
Considérant que la convention débute à sa signature et s'achève à la réception sans réserve des
travaux. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 28/03/2019
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal décide :
- D'ACCEPTER les termes de la convention pour la prestation de service d'ingénierie
technique et administrative pour l'élaboration et le suivi des travaux du programme de
voirie 2019 ;
- D’AUTORISER le Maire à signer la convention correspondante.
Programme de voirie 2019 : Leff Armor Communauté
Le Maire présente à l’assemblée l’étude du programme de voirie 2019 réalisée par Leff Armor
Communauté et la convention de groupement de commande pour la passation des marchés de
travaux.
Il appartient au Conseil :
- D’approuver le programme de voirie 2019
- D’approuver les termes de la convention de groupement de commande,
- D’adhérer au groupement de commande,
- D’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commande,
- D’autoriser le Maire à signer les marchés de travaux après avis de la Commission
d’examen des offres du groupement.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver le programme de voirie 2019, seulement pour les 2 tranches suivantes :
rue des pommiers (11 905 € HT soit 14 286 € TTC) et l’ancienne route de Plouha (9
066 € HT soit 10 879.20 € TTC)
- D’approuver les termes de la convention de groupement de commande,
- D’adhérer au groupement de commande,
- D’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commande,
- D’autoriser le Maire à signer les marchés de travaux après avis de la Commission
d’examen des offres du groupement.
Horaires d’ouverture de mairie
Le Maire rappelle le changement de personnel au sein des services administratifs de la mairie et
propose de modifier les horaires d’ouverture au public pour une meilleure organisation des
services.
Les nouveaux horaires proposés à compter du 1er avril 2019 sont :
Lundi : 9h-12h / 14h-17h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h
Samedi : 9h-12hCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 28/03/2019
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier
les horaires d’ouverture au public de la mairie, à compter du 1er avril 2019, selon les
horaires suivants :
Lundi : 9h-12h / 14h-17h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h
Samedi : 9h-12h
Couverture du prochain bulletin communal
Le Maire rappelle que le prochain bulletin communal sortira début juillet. Il propose de lancer
une consultation afin de choisir la photo de couverture. Le Conseil municipal décide de lancer
une annonce par le biais des divers canaux de communication de la commune : site internet,
Facebook, affiches et flyers papiers.
Travaux de voie mixte le long de la RD n°9
Le Maire rappelle les travaux de voie mixte le long de la RD9 qui ont commencé le 21 janvier
dernier. Les travaux ont stoppés pendant 2 semaines ce mois de mars, mais reprennent cette
semaine pour une date de fin de travaux établie au 14 juin 2019. Le grou va prochainement être
déposé du côté du rond-point du Ponlo. Le Maire propose au conseil une date prévisionnelle
d’inauguration de la voie mixte, le 22 juin 2019. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 28/03/2019
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de la
délibération Objet de la délibération
2019-03-28/17 Budgets communaux – Approbation des comptes de gestion 2018 du receveur municipal
2019-03-28/18 Vote du compte administratif 2018 – Budget principal
2019-03-28/19 Affectation du résultat – Budget PRINCIPAL
2019-03-28/20 Vote des taux d’imposition 2019
2019-03-28/21 Vote Budget PRINCIPAL 2019
2019-03-28/22 Vote du compte administratif 2018 – Park Huellan
2019-03-28/23 Affectation du résultat – Budget Park Huellan
2019-03-28/24 Vote Budget Park Huellan 2019
2019-03-28/25 Vote du compte administratif 2018 – Maison Quéré
2019-03-28/26 Affectation du résultat – Budget Maison Quéré
2019-03-28/27 Vote Budget Maison Quéré 2019
2019-03-28/28 Lotissement de KERZIOT - Création d’un budget annexe
2019-03-28/29 Vote Budget 2019 du lotissement de Kerziot
2019-03-28/30 Indemnités au comptable public
2019-03-28/31 Demande de financement Contrat de partenariat – Fonds Régionaux - Réalisation d’un plateau multisports
2019-03-28/32 Demande de financement CNDS (Etat) - Réalisation d’un plateau multisports
2019-03-28/33 Cimetière communal – Procédure de reprise de concessions échues
2019-03-28/34 Leff Armor Communauté - Prestation de service d’ingénierie - voirie 2019
2019-03-28/35 Programme de voirie 2019 - Leff Armor Communauté
2019-03-28/36 Horaires d’ouverture de mairie Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 28/03/2019
SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 28 mars 2019
NOM et PRENOMS SIGNATURE
LE GOUX Philippe Présent
LE MEHAUTE Claude Absent excusé (pouvoir à Christine KEROULLE)
QUERO Marie-Line Présente
KEROULLE Christine Présente
BURLOT Thierry Absent
HERNOT Hervé Présent
LUCAS Yann Présent
CHRETIEN Valérie Absente excusée (pouvoir à Philipe LE GOUX)
COLLIN Noëlle Présente
LE POEC Yannick Absent
EVEN Dominique Présent
GOAZIOU Fabienne Présente
MORVAN Nathalie Absente
GLO Stéphanie Présente