Procès Verbal - w2w8nf8hjk5ul0s

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Procès Verbal - w2w8nf8hjk5ul0s Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Pléguien. Lien du pdf (Procès Verbal - w2w8nf8hjk5ul0s)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/03/2018

Département des Côtes d’Armor

Commune de Pléguien

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2018

DATE DE LA CONVOCATION :

16 mars 2018

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 14

Présents : 11

Votants : 11

L’an deux mil dix-huit,

Le vingt-deux du mois de mars à dix-huit heures

trente,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni à la Mairie de PLEGUIEN, sous la

présidence de Monsieur LE GOUX Philippe,

Maire.

Etaient présents :

LE GOUX Philippe, Maire,

LE MEHAUTE Claude, QUERO Marie-Line, KEROULLE Christine, Adjoints, HERNOT Hervé, LUCAS Yann, CHRETIEN Valérie (départ à 19h45), COLLIN Noëlle, EVEN Dominique, GOAZIOU Fabienne, GLO Stéphanie Conseillers Municipaux,

Absents : BURLOT Thierry - LE POEC Yannick - MORVAN Nathalie

Secrétaire de séance : COLLIN Noëlle

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.

Enquête publique - GAEC La Ferme de Keraziou

Le Maire fait part d’une enquête publique en cours, relative à des installations classées pour la

protection de l’environnement et soumises à autorisation. Le projet présenté par le GAEC La

Ferme de Keraziou, dont l’exploitation est située à Tressignaux, concerne l’extension des

effectifs porcins soit après projet 3645 places pour animaux équivalents, la construction d’un

bâtiment d’engraissement, d’un local soupe, de locaux techniques, d’un hangar à matériel et la

mise jour du plan d’épandage.

Il appartient au Conseil Municipal de statuer sur le projet précité, dans les 15 jours suivants la

fin de l’enquête publique, soit au plus tard le 24 mars 2018.

Vu le dossier d’enquête publique,

Vu l’arrêté préfectoral,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis

favorable sur le projet précité.

Commémoration du 11 novembre 1918 – achat d’un drapeau brodé

Dans le cadre de la Commémoration du 11 novembre 1918, le Maire fait savoir que les anciens

combattants de la commune souhaitent renouveler le drapeau brodé communal, en mauvais état.

Un devis a été reçu pour un montant de 879.99 € HT, soit 1 055.99 € TTC. Le Maire fait savoir

qu’une subvention du Conseil Départemental est possible pour cet achat, plafonnée à 305 €.

Le Maire propose que la commune verse une subvention exceptionnelle de 750,00 € pour

contribuer à l’achat du drapeau.

Il appartient au Conseil de statuer sur ces éléments.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de verser

une subvention exceptionnelle de 750,00 € à l’UFAC de Pléguien, permettant l’achat du

drapeau précité.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/03/2018

Cours « Gym Santé Séniors » - Association Kiné Ouest Prévention

Marie-Line QUERO, adjointe, rappelle la possibilité d’organisation de cours « Gym Santé

Séniors » sur la commune, financés par l’association CAP Retraite. Ces séances d’1h

hebdomadaire se poursuivraient sur 10 semaines à la salamandre lors de séances organisées le

vendredi de 14h30 à 15h30.

Une proposition de participation à hauteur de 25 € par séance, soit 250 € pour les 10 séances est

proposée, pour participer aux frais d’électricité, de chauffage et d’entretien de la salle

communale.

Il appartient à l’assemblée de statuer sur ces éléments.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’organisation des cours Gym Santé Séniors sur la commune,

- DEMANDE une participation de 25 € par séance à l’association pour participer aux

frais d’électricité, de chauffage et d’entretien de la salle communale.

Eglise Notre Dame de Soumission - étude de restauration de l’autel et de la piéta

Marie-Line QUERO informe le Conseil Municipal de la nécessité de restaurer le retable en

pierre surmonté d’une statue, dite « la Piéta », dans l’Eglise Notre Dame de Soumission. En

effet, cet ensemble classé en tant qu’objet au titre des monuments historiques apparait en

mauvais état, ce qui interroge sur la bonne conservation des reliefs du monument. Une étude est

donc préconisée en vue d’une restauration de l’ensemble. L’étude est destinée à inventorier les

désordres qui affectent les reliefs du retable, du massif de maçonnerie qui le supporte ainsi que

le groupe de la Piéta et à proposer un protocole de restauration cohérent.

Marie-Line QUERO précise que ce travail est mené en lien avec la Conservation Régionale des

Monuments Historiques et Mme Jablonski de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de

Bretagne (DRAC).

Une consultation a été lancée auprès de différents restaurateurs et trois offres sont parvenues en

mairie :

Restaurateurs Propositions d’offre

Montant HT Montant TTC

Mme Gouret-

Bernaudeau Marie

ACR Polychromie

461, rue Saint Léonard

49000 Angers

1 580 € 1 896 €

Arthéma restauration

38 route d’Abbaretz

44170 Nozay

4 817 €

+ option analyse supplémentaire :

1 326 €

Total avec option : 6 413 €

5 780.40 €

+ option analyse supplémentaire :

1 591.20 €

Total avec option : 7 371.60 €

Mr CHEREL Vincent

Atelier Coréum

Le Resto

56310 Bieuzy les eaux

2 340 €

+ option analyse supplémentaire : 800€

Total avec option : 3 140 €

2 808 €

+ option analyse supplémentaire :

960 €

Total avec option : 3 768 €Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/03/2018

Il appartient au Conseil Municipal de statuer sur ces éléments et d’autoriser le Maire à solliciter

les subventions possibles pour ce projet.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir la proposition de l’Atelier Coréum représenté par Mr CHEREL

Vincent, pour un montant de 3 140 € HT, soit 3 768 € TTC,

- AUTORISE le Maire à signer les tous les éléments relatifs à cette étude,

- AUTORISE le Maire à solliciter les subventions possibles pour ce projet.

Animation jeunesse –Teen Party

Marie-Line QUERO informe le Conseil de l’organisation d’une boum à la salamandre le 3 mai

après-midi prochain de 17h à 22h, destinée aux jeunes de 9 à 13 ans. Mr Michel SILVANT

représentant la société Rapedondaine Production a fait parvenir une proposition en mairie, pour

une animation à hauteur de 200 € TTC.

Il appartient à l’assemblée de statuer sur ces éléments.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition de la société Rapedondaine Production pour un

montant de 200 € TTC,

- AUTORISE le Maire à signer les éléments relatifs à cette animation jeunesse,

- FIXE un prix d’entrée à cette boum à 1 €.

Repas des aînés – animation

Marie-Line QUERO fait savoir qu’une animation est prévue pour le repas des aînés du 11

novembre prochain. Mr Michel SILVANT représentant la société Rapedondaine Production a

fait parvenir une proposition en mairie, pour une animation « Java et Toi ? » avec des chansons

pendant le repas et un petit bal après le repas. La prestation s’élève à 400 € TTC.

Il appartient à l’assemblée de statuer sur ces éléments.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la

proposition de la société Rapedondaine Production pour un montant de 400 € TTC et

autorise le Maire à signer les éléments relatifs à cette animation pour le repas des aînés.

Réhabilitation maison KERRELLO – choix d’un architecte

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil en date du 17 février 2016 l’autorisant à

lancer un appel à candidatures d’architectes pour la réhabilitation de la maison KERRELLO en

2 logements dont 1 d’urgence.

Quatre architectes ont répondu à la consultation. La commission d’appel d’offres s’est réunie le

21 février dernier en présence de l’ADAC 22 qui accompagne la commune sur le projet, et suite

à l’étude des différentes offres, la commission propose de retenir l’offre de l’atelier

d’architecture SOHA pour un forfait de rémunération provisoire de 10 340 € HT.

Il appartient au Conseil de statuer sur ces éléments.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/03/2018

Vu le tableau d’analyse des offres,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir la proposition de l’atelier d’architecture SOHA pour un forfait

de rémunération provisoire de 10 340 € HT,

- AUTORISE le Maire à signer l’acte d’engagement et toute pièce afférente à ce

dossier.

Personnel communal – formation

Le Maire fait savoir que dans le cadre du contrat CAE dont bénéficie un agent de Pléguien, une

partie de l’accompagnement est axé sur la formation. Après réflexion avec l’agent concerné, il

est proposé de lui faire bénéficier d’une formation de type CACES pour 2 niveaux (catégorie 1

et catégorie 4), lui permettant de conduire des mini pelles et des tractopelles.

Une proposition du centre de formation ECF de Pordic est faite pour la formation précitée pour

un montant de 1 050 € TTC.

Il appartient au Conseil de statuer sur ces éléments.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 1 abstention,

approuve la proposition du centre de formation ECF de Pordic pour un montant de 1050€.

Réflexion Commune nouvelle – accompagnement de Côtes d’Armor Développement

(CAD)

Le Maire rappelle à l’assemblée la réflexion engagée sur un projet de commune nouvelle.

La réflexion conjointe des communes concernées porte sur l’opportunité de création d’une

Commune nouvelle prévue par les lois du 16 décembre 2010 (Réforme des collectivités

territoriales, Article 20) et du 16 mars 2015 (Amélioration du régime de la Commune nouvelle).

Cette réflexion s’inscrit dans le cadre plus global de mise en œuvre de la loi du 7 août 2015

portant Nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre).

Pour accompagner les communes dans cette démarche de l’agence Côtes d’Armor

Développement a été sollicitée, avec pour missions :

 L’information des élus sur les conditions et modalités générales de création et de

fonctionnement des Communes nouvelles ;

 L’assistance juridique : Fonction questions-réponses ;

 L’accompagnement méthodologique dans le cadre de la préparation des commissions et

groupes de travail auxquels participeront les élus des communes ;

 La participation aux Comités de pilotage ;

 La participation aux réunions publiques : Fonction questions-réponses en accompagnement

des élus

 La rédaction de la charte fondatrice de la Commune nouvelle sur la base des éléments

produits par les Commissions thématiques et le Comité de pilotage : Contexte, principesCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/03/2018

fondateurs de la Commune nouvelle, formalisation du projet commun, organisation de la

Commune nouvelle...

 La préparation de la phase délibérative des communes.

L’accompagnement se déroulera de mars 2018 à décembre 2018.

En contrepartie des tâches assurées par Côtes-d’Armor Développement, les Communes associée

à la réflexion et signataires de la convention s’y afférant, s’engagent à lui verser solidairement

la somme forfaitaire de 5 400 € correspondant à 9 jours d’activité.

Ce coût intègre les charges de rédaction, de cartographie, de constitution de dossiers, de

secrétariat, de déplacements ainsi que de participation aux différentes réunions de travail avec

les élus.

Le Coût par commune sera définit au prorata de leur population municipale.

Le Maire propose à l’assemblée de statuer sur ces éléments et de l’autoriser à signer la

convention et toute pièce afférente à cette affaire pour bénéficier de l’accompagnement de

l’agence Côtes d’Armor Développement.

Vu le projet de convention,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les missions d’accompagnement de Côtes d’Armor Développement

pour la somme forfaitaire de 5 400€, divisée entre les communes selon leur

population municipale,

- AUTORISE le Maire à signer la convention relative à cet accompagnement et

toute pièce afférente à ce dossier.

Réflexion commune nouvelle – proposition d’étude fiscale et financière par Ressources

Consultants Finances (RCF)

Le Maire rappelle à l’assemblée la réflexion engagée sur un projet de commune nouvelle.

En parallèle de l’accompagnement de l’agence Côtes d’Armor Développement, le Maire fait

part d’une proposition de mission d’étude fiscale et financière par la société Ressources

Consultants Finances (RCF).

Cette mission vise à étudier la faisabilité et l’impact de la création d’une commune nouvelle

entre les communes concernées. La mission proposée a pour objectif de répondre à ces

questions et d’apporter aux élus les éléments d’aide à la décision dont ils ont besoin, selon une

triple approche : technique, pédagogique et décisionnelle.

Cet accompagnement personnalisé, porté par un souci pédagogique, permettra d’orienter les

élus, de les aider à faire des choix, notamment dans le cadre de l’élaboration d’un Pacte

financier entre communes déléguées au sein de la commune nouvelle.

Cette étude devra tenir compte du nouveau contexte fiscal et de dotations, induit par la fusion

des communes.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/03/2018

L’analyse sera réalisée dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de réception du

contrat signé et de la réception de l’ensemble des pièces nécessaires à la mission.

Trois réunions seront organisées :

- Une réunion de présentation des résultats en matière de fiscalité et dotations de l’Etat et

d’analyse financière rétro-prospective des communes en groupe de pilotage.

- Une réunion de présentation finalisée aux maires et adjoints des communes concernées

regroupés.

- Une réunion de présentation à l’ensemble des conseillers municipaux des communes

concernées regroupées.

En contrepartie des tâches assurées par RCF, les Communes associée à la réflexion et

signataires du contrat s’y afférant, s’engagent à lui verser solidairement la somme forfaitaire de

10 732.94 €.

Le Coût par commune sera défini selon leur population municipale.

Le Maire propose à l’assemblée de statuer sur ces éléments et de l’autoriser à signer les

éléments de contractualisation avec la société RCF pour bénéficier de leur étude, et toute pièce

afférente à cette affaire.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition d’étude fiscale et financière de Ressources Consultants

Finances (RCF) pour la somme forfaitaire de 10 732.94 €, divisée entre les

communes selon leur population municipale,

- DEMANDE deux études distinctes :

o une étude pour les 3 communes de Pléguien, Tressignaux et Tréguidel

o une étude pour les 4 communes de Pléguien, Tressignaux, Tréguidel et

Lanvollon

- AUTORISE le Maire à signer la convention relative à cet accompagnement et

toute pièce afférente à ce dossier.

Bail rural – QUERO Régis

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que les parcelles de terres cadastrées,

section A n° 1331 et section D n°406, propriétés de la commune, sont reprises à l’exploitation

par Mr QUERO Régis, Domicilié 14 Kerprat à Pléguien, et doivent faire l’objet d’un bail rural.

Il précise que la parcelle D 406, située dans le périmètre de protection rapproché de Pintenaou

en zone très sensible (catégorie RTS), est mise à disposition gracieusement pour compensation

et ne fera donc pas l’objet de fermage annuel, contrairement à la parcelle A 1331.

Il appartient au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer un bail rural avec Mr QUERO

Régis pour les parcelles précitées.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le

Maire à signer un bail rural avec Mr QUERO Régis pour les parcelles cadastrées A 1331

et D 406.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/03/2018

Subventions 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Marie-Line QUERO, adjointe, afin de présenter les

demandes de subventions reçues en mairie pour l’année 2018. Elle précise que la commission

d’attribution des subventions s’est réunie le 3 mars dernier pour étudier ces demandes et

propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à leur attribution.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter

comme suit les subventions :

Associations Communales

ACPG-CATM (prisonniers de guerre) 170.00 €

AMICALE LAIQUE PLEGUIEN TRESSIGNAUX 1 000.00 €

ENSEMBLE POUR LUCAS 150.00 €

PLEGUIEN GYM 100.00 €

Société de chasse 150.00 €

TOTOUT'ARTS 100.00 €

UFAC (Union Fédérale des Anciens Combattants) 170.00 €

ECOLES

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT (22) 25.00 €

Batiment CFA 25.00 €

CENTRE DE FORMATION MFR 25.00 €

COLLEGE JEAN LOUIS HAMON 325.00 €

COLLEGE NOTRE DAME LANVOLLON 75.00 €

COLLEGE STELLA MARIS 25.00 €

GROUPE SCOLAIRE ST PIERRE ST YVES COLLEGE 75.00 €

SPORTS & LOISIRS

GOUDELIN TWIRLING CLUB DE L'ISLE 70.00 €

TWIRLING SPORT PLELO 10.00 €

L'ATELIER CHOREGRAPHIQUE 10.00 €

SCB GYM GUINGAMP 10.00 €

TENNIS CLUB LANVOLLON-GOUDELIN 20.00 €

CLUB NAGEURS ST BRIEUC 30.00 €

ETOILE DE TRESSIGNAUX 50.00 €

ASSOCIATION LOISIRS DETENTE GOUDELIN 30.00 €

JEUNESSE SPORTIVE LANVOLLONNAISE 270.00 €

RANDONNEURS DU PAYS DU LEFF 50.00 €

ASSOCIATIONS MALADIES & HANDICAPS

APAJH 25.00 €

AFSEP 25.00 €

ASSOCIATION RÊVES DE CLOWN 25.00 €

DIVERS

A.F.D.M.A 30.00 €

SECOURS CATHOLIQUE PLOUHA 100.00 €

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS PLOUHA 100.00 €

ASSO DEPARTEMENTALE PROTECTION CIVILE 22 (ADPC 22) 64.10 €

S.N.S.M ST QUAY-PORTRIEUX 25.00 €

CENTRE D’AIDE ALIMENTAIRE 810.00 €

LES RESTAURANTS DU CŒUR 25.00 €

ALCOOL-ASSISTANCE LA CROIX D'OR 25.00 €

ASSOCIATION SOLIDARITE PAYSANS DE BRETAGNE 50.00 €Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/03/2018

COMICE AG PLOUHA 50.00 €

TOTAL 4 319.10 €

Valérie CHRETIEN quitte la séance à 19h45

Budgets communaux – Approbation des comptes de gestion 2017 du receveur municipal

Monsieur le Maire fait savoir que Mme DENIS, trésorière de Lanvollon, excuse son absence à

cette séance auprès des membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le

compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le

Receveur Municipal.

Le Maire précise que les résultats des comptes de gestion du Receveur ont été pointés avec ceux

des comptes administratifs de la commune et qu’ils sont concordants pour tous les budgets.

Il appartient au Conseil Municipal de statuer sur les éléments suivants :

Budget principal

Section de fonctionnement : résultat de clôture positif de + 392 289.79 €

Section d’investissement : résultat de clôture négatif de - 139 478.76 €

Budget annexe Lotissement Park Huellan

Section de fonctionnement : résultat de clôture positif de + 5 911.63 €

Section d’investissement : résultat de clôture négatif de - 16 602.51 €

Budget annexe Maison Quéré

Section de fonctionnement : résultat de clôture positif de + 25 115.27 €

Section d’investissement : résultat de clôture positif de + 26 258.07 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les

comptes de gestion des budgets communaux de Mme le Receveur Municipal pour

l'exercice 2017. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur,

n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote du compte administratif 2017 – Budget principal

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2017 à l’assemblée.

Il quitte ensuite légalement la séance, et Monsieur Claude LE MEHAUTE prend la présidence

afin de procéder au vote de ce compte administratif. Il rappelle en préambule que les résultats

qu’il va présenter sont concordants avec ceux du compte de gestion correspondant du Receveur

Municipal :

Section Dépenses Recettes Excédent/Déficit reporté Résultat de clôture

Fonctionnement 786 660.72 € 873 841.79 € + 305 108.72 € + 392 289.79 €

Investissement 323 131.16 € 378 990.60 € -195 338.20 € -139 478.76 €

Total Budget 1 109 791.88 € 1 252 832.39 € + 109 770.52 € + 252 811.03 €Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/03/2018

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le

compte administratif 2017 de la commune.

Affectation du résultat – Budget PRINCIPAL

Le Conseil Municipal ayant approuvé le compte administratif 2017, statue sur l’affectation du

résultat de fonctionnement ;

Monsieur le Maire annonce que le résultat de clôture de la section de fonctionnement du budget

principal est de + 392 289.79 €, et propose l’affectation de celui-ci au budget primitif 2018 :

En recettes de la section d’investissement : (Compte 1068) : 212 389.79 €.

En recettes de fonctionnement (excédent reporté, compte 002) : 179 900 €.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve

l’affectation proposée ci-dessus.

Vote des taux d’imposition 2018

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article

1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Vu le budget principal 2018, équilibré en section de fonctionnement par le produit fiscal,

La commune entend poursuivre son programme d'équipements sans augmenter la pression

fiscale, Monsieur le Maire propose de reconduire les taux d’imposition 2017 de la taxe

d’habitation, de la taxe foncier bâti, de la taxe foncier non bâti, de la manière suivante :

Taxe d’Habitation = 15,18 %

Taxe Foncier Bâti = 24.88 %

Taxe Foncier Non Bâti = 80.71 %

Compte tenu de ces éléments, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et de les reconduire à

l’identique sur 2018, soit :

 Taxe d'habitation = 15,18 %

 Taxe foncière bâti = 24.88 %

 Taxe foncière non bâti = 80.71 %

Vote Budget PRINCIPAL 2018

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 du budget

principal comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 041 688.35 €

Dépenses et recettes d'investissement : 1 097 227.31 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget

primitif 2018 du budget principal arrêté et équilibré comme ci-après :Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/03/2018

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 041 688.35 € 1 041 688.35 €

Investissement 1 097 227.31 € 1 097 227.31 €

Total Budget 2 138 915.66 € 2 138 915.66 €

Vote du compte administratif 2017 – Park Huellan

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2017 à l’assemblée.

Il quitte ensuite légalement la séance, et Monsieur Claude LE MEHAUTE prend la présidence

afin de procéder au vote de ce compte administratif. Il rappelle en préambule que les résultats

qu’il va présenter sont concordants avec ceux du compte de gestion correspondant du Receveur

Municipal :

Section Dépenses Recettes Excédent/Déficit Résultat de clôture Reporté

Fonctionnement 0.00 € 0.00 € + 5 911.63 € + 5 911.63 €

Investissement 0.00 € 0.00 € -16 602.51 € -16 602.51 €

Total Budget 0.00 € 0.00 € -10 690.88 € -10 690.88 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le

compte administratif 2017 du budget Park Huellan.

Affectation du résultat – Budget Park Huellan

Le Conseil Municipal ayant approuvé le compte administratif 2017, statue sur l’affectation du

résultat de fonctionnement ;

Monsieur le Maire annonce que le résultat de clôture de la section de fonctionnement du budget

Park Huellan est de + 5 911.63 €, et propose l’affectation de celui-ci au budget primitif 2018 :

 En recettes de fonctionnement (excédent reporté, compte 002) : 5 911.63 €.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve

l’affectation proposée ci-dessus.

Vote Budget Park Huellan 2018

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 du budget Park

Huellan comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 34 263.86 €

Dépenses et recettes d'investissement : 16 602.51 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget

primitif 2018 du budget Park Huellan arrêté et équilibré comme ci-après :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 34 263.86 € 34 263.86 €

Investissement 16 602.51 € 16 602.51 €

Total Budget 50 866.37 € 50 866.37 €Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/03/2018

Vote du compte administratif 2017 – Maison Quéré

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2017 à l’assemblée.

Il quitte ensuite légalement la séance, et Monsieur Claude LE MEHAUTE prend la présidence

afin de procéder au vote de ce compte administratif. Il rappelle en préambule que les résultats

qu’il va présenter sont concordants avec ceux du compte de gestion correspondant du Receveur

Municipal :

Section Dépenses Recettes Excédent/Déficit Résultat de clôture Reporté

Fonctionnement 2 187.03 € 12 354.00 € 14 948.30 € 25 115.27 €

Investissement 9 333.32 € 20 000.00 € 15 591.39 € 26 258.07 €

Total Budget 11 520.35 € 32 354.00 € 30 539.69 € 51 373.34 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le compte

administratif 2017 du budget Maison Quéré.

Affectation du résultat – Budget Maison Quéré

Le Conseil Municipal ayant approuvé le compte administratif 2017, statue sur l’affectation du

résultat de fonctionnement ;

Monsieur le Maire annonce que le résultat de clôture de la section de fonctionnement du budget

Maison Quéré est de + 25 115.27 €, et propose l’affectation de celui-ci au budget primitif 2018 :

En recettes de la section d’investissement : (Compte 1068) : 10 000 €.

En recettes de fonctionnement (excédent reporté, compte 002) : 15 115.27 €.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve

l’affectation proposée ci-dessus.

Vote Budget Maison Quéré 2018

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 du budget

Maison Quéré comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 27 465.27 €

Dépenses et recettes d'investissement : 56 608.07 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget

primitif 2018 du budget Maison Quéré arrêté et équilibré comme ci-après :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 27 465.27 € 27 465.27 €

Investissement 56 608.07 € 56 608.07 €

Total Budget 84 073.34 € 84 073.34 € Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/03/2018

Réalisation d’une voie mixte sécurisante le long de la RD 9 – demande de financement

DSIL 2018

Monsieur le Maire rappelle le projet de réalisation d’une voie mixte sécurisante le long de la RD

n°9. Le montant global des travaux est estimé à 483 150 € HT, auquel s’ajoute le coût de la

maitrise d’œuvre.

Monsieur le Maire fait savoir que ces travaux prévus au budget primitif 2018 de la commune

peuvent bénéficier de Fonds nationaux dans le cadre de la Dotation de Soutien à

l’Investissement Public (DSIL 2018).

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter des Fonds de l’Etat au

titre de la DSIL 2018, pour la réalisation d’une voie mixte sécurisante le long de la RD 9, sur la

base du devis prévisionnel établi par ING Concept.

Vu le plan de financement de l’opération présenté ci-dessous,

Dépenses HT Recettes HT

Description des postes Montant Description des postes Montant %

Acquisition - ETAT DETR 63 077.00 12.79%

Travaux 483 150.00 € Conseil Régional 100 000.00 20.28%

Maitrise d'œuvre 10 000.00 € ETAT DSIL 182 128.00 36.93%

Autofinancement Maître

d'ouvrage (30% mini) 147 945.00 30.00%

TOTAL HT 493 150.00 € TOTAL HT 493 150.00 € 100%

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

ET APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le projet, le plan de financement et le calendrier de l’opération présentée ci-

dessus,

- DEMANDE à bénéficier des aides au titre de la DSIL 2018,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette

affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la Commune de

Pléguien s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de

l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution des fonds de

l’Etat.

Appel à projets européen pour soutenir le déploiement de l’accès à internet par le Wi-Fi

(WiFi4EU)

Le Maire fait savoir que, mi-mars 2018, la Commission européenne et le ministère de la

Cohésion des territoires lancent un appel à projets pour soutenir le déploiement de

l’accès à Internet par Wi-Fi, en particulier dans les territoires et espaces les plus fragiles

ou moins bien couverts par les réseaux fixes et mobiles.

L’appel à projets intitulé « WiFi4EU » vise à équiper d’un accès Wi-Fi, gratuit et limité, les

services et espaces publics de 6 000 à 8 000 communes à travers l’Union européenne.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/03/2018

Le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à répondre à cet appel à projets qui pourrait

permettre l’amélioration de la couverture actuelle de la commune.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à

répondre à l’appel projets « WiFi4EU » et à effectuer toute démarche nécessaire dans le

cadre de cette candidature.

TOUR DE TABLE

Christine KEROULLÉ

- Indique que dans le cadre du projet « 1000 écoles et collèges contre le gaspillage

alimentaire » animé par KERVAL, afin d’accompagner les communes à la mise en

place d’un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire, des pesées alimentaires sont

réalisées à la cantine de Pléguien les 19, 20 et 23 mars. Une journée bilan du projet

précité est organisée lors des 4é Assises territoriales de lutte contre le gaspillage

alimentaire, le mercredi 25 avril 2018 de 9h à 13h au «Petit écho de la Mode» à

Châtelaudren. Lors de cette journée, une troupe de théâtre donnera une prestation

permettant d’illustrer les difficultés liées à la restauration collective pouvant expliquer

les pertes alimentaires.

Noëlle COLLIN fait savoir que la soirée disco organisée le 17 mars dernier à la Salamandre par

le Comité d’Animation de Pléguien a été très positive ; de bons retours sont recueillis.

Stéphanie GLO demande si une inauguration est prévue pour le nouveau sentier de randonnée

créé sur la commune. Claude LE MEHAUTÉ rappelle qu’il reste à baliser le circuit et qu’à cette

occasion un stage de balisage est prévu par la Fédération Française de Randonnée les 28 et 29

mars prochain à la salamandre. Par ailleurs, un relevé GPS a été réalisé et la rédaction d’une

randofiche est en cours pour distribution à l’Office de Tourisme courant mai.

Marie-Line QUERO rappelle qu’une journée citoyenne est prévue sur la commune le samedi 2

juin prochain. Une première réunion relative à l’organisation de cette journée a eu lieu le 10

mars dernier à la salamandre avec pour but de présenter la journée citoyenne envisagée.

En conclusion de cette réunion, 3 chantiers sont ressortis :

o La fabrication de composteurs pour les lotissements

o La décoration d'un abri bus

o La mise en valeur d'un lavoir et d'un réseau de chemins environnants.

La prochaine réunion est prévue le samedi 14 avril à 10h00 à la Salamandre ; chacun essaiera de

mobiliser autour de lui. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/03/2018

LISTE DES DELIBERATIONS

N° de la

délibération Objet de la délibération

2018-03-22/12 Enquête publique - GAEC La Ferme de Keraziou

2018-03-22/13

Commémoration du 11 novembre 1918 – achat d’un drapeau

brodé

2018-03-22/14 Cours Gym Santé Séniors - Association Kiné Ouest Prévention

2018-03-22/15

Eglise Notre Dame de Soumission - étude de restauration de

l’autel et de la piéta

2018-03-22/16 Animation jeunesse –Teen Party

2018-03-22/17 Repas des aînés – animation

2018-03-22/18 Réhabilitation maison KERRELLO – choix d’un architecte

2018-03-22/19 Personnel communal – formation

2018-03-22/20 Réflexion Commune nouvelle – accompagnement de Côtes d’Armor Développement (CAD)

2018-03-22/21 Réflexion commune nouvelle – proposition d’étude fiscale et financière par Ressources Consultants Finances (RCF)

2018-03-22/22 Bail rural – QUERO Régis

2018-03-22/23 Subventions 2018

2018-03-22/24 Budgets communaux – Approbation des comptes de gestion 2017 du receveur municipal

2018-03-22/25 Vote du compte administratif 2017 – Budget principal

2018-03-22/26 Affectation du résultat – Budget PRINCIPAL

2018-03-22/27 Vote des taux d’imposition 2018

2018-03-22/28 Vote Budget PRINCIPAL 2018

2018-03-22/29 Vote du compte administratif 2017 – Park Huellan

2018-03-22/30 Affectation du résultat – Budget Park Huellan

2018-03-22/31 Vote Budget Park Huellan 2018

2018-03-22/32 Vote du compte administratif 2017 – Maison Quéré

2018-03-22/33 Affectation du résultat – Budget Maison Quéré

2018-03-22/34 Vote Budget Maison Quéré 2018

2018-03-22/35 Réalisation d’une voie mixte sécurisante le long de la RD 9 – demande de financement DSIL 2018

2018-03-22/36 Appel à projets européen pour soutenir le déploiement de l’accès à internet par le Wi-Fi (WiFi4EU) Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/03/2018

SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 22 mars 2018

NOM et PRENOMS SIGNATURE

LE GOUX Philippe Présent

LE MEHAUTE Claude Présent

QUERO Marie-Line Présente

KEROULLE Christine Présente

BURLOT Thierry Absent

HERNOT Hervé Présent

LUCAS Yann Présent

CHRETIEN Valérie Présente (départ à 19h45)

COLLIN Noëlle Présente

LE POEC Yannick Absent

EVEN Dominique Présent

GOAZIOU Fabienne Présente

MORVAN Nathalie Absente

GLO Stéphanie Présente