Procès Verbal - ua1k9kb0iqwf2p

Documents similaires

Procès Verbal - knohjefum02z857

Procès Verbal - 64zly34sbtpa7yc

Procès Verbal - w782u2kugty12c6

Procès Verbal - l56uill0n9dicae

Procès Verbal - w2w8nf8hjk5ul0s

Procès Verbal - 3gw3gh76rnzbmc

Procès Verbal - glk1ze6w1ax14wl

Procès Verbal - q5ule483f2atnc

Procès Verbal - ue4asc4cnumxw8g

Procès Verbal - q5or0xry2dklfs0

Procès Verbal - ua1k9kb0iqwf2p Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Pléguien. Lien du pdf (Procès Verbal - ua1k9kb0iqwf2p)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 08/03/2023

Département des Côtes d’Armor

Commune de Pléguien

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 mars 2023

DATE DE LA CONVOCATION :

3 mars 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14

L’an deux mil vingt-trois,

Le huit du mois de mars à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni à la mairie de Pléguien, sous la présidence de

Monsieur LE GOUX Philippe, Maire.

Etaient présents :

LE GOUX Philippe, Maire

KEROULLÉ Christine, LE MÉHAUTÉ Claude, TAISSET Maëlig, HERNOT Hervé, Adjoints. GUEZOU Annick, DERRIEN Marylène, GOAZIOU Fabienne, GLO Stephanie, BRIAND Yvon, LE BLANC Stéphane, CARON Guillaume, ROUXEL Sylvain, BOCHER Emilie, LE MOAN Bryan, Conseillers Municipaux,

Absents : CARON Guillaume

Secrétaire de séance : GOAZIOU Fabienne

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.

20230308/13 Budgets communaux – Approbation des comptes de gestion 2022 du receveur

municipal

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le

compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le

Receveur Municipal.

Le Maire précise que les résultats des comptes de gestion du Receveur ont été pointés avec ceux

des comptes administratifs de la commune et qu’ils sont concordants pour tous les budgets.

Il appartient au Conseil Municipal de statuer sur les éléments suivants :

 Budget PRINCIPAL Commune

Section de fonctionnement : résultat de clôture positif de 336 135.35 €

Section d’investissement : résultat de clôture négatif de -331 442.35 €

 Budget PARK HUELLAN

Section de fonctionnement : résultat de clôture 0.00 €

Section d’investissement : résultat de clôture 0.00 €

 Budget Lot. De Kerziot

Section de fonctionnement : résultat de clôture positif de 300.00 €

Section d’investissement : résultat de clôture positif de 107 769.02 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les

comptes de gestion des budgets communaux de M le Receveur municipal pour l'exercice

2022. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 08/03/2023

20230308/14 Vote du compte administratif 2022– Budget principal

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2022 à l’assemblée.

Il quitte ensuite légalement la séance, et Madame Christine Keroullé, adjointe, prend la

présidence afin de procéder au vote de ce compte administratif. Elle rappelle en préambule que

les résultats qu’elle va présenter sont concordants avec ceux du compte de gestion

correspondant du Receveur Municipal :

Section Dépenses Recettes Excédent/Déficit reporté Résultat de clôture

Fonctionnement 829 971.92 € 1 166 107.27 € 387 042.50 € 723 177.85 €

Investissement 503 867.43 € 172 425.08 € 147 878.49 € -183 563.86 €

Total Budget 1 333 839.35 € 1 338 532.35 € 534 920.99 € 539 613.99 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le

compte administratif 2022 de la commune.

20230308/15 Affectation du résultat – Budget PRINCIPAL

Le Conseil Municipal ayant approuvé le compte administratif 2022, statue sur l’affectation du

résultat de fonctionnement ;

Monsieur le Maire annonce que le résultat de clôture de la section de fonctionnement du budget

principal est de + 723 177.85 €, et propose l’affectation de celui-ci au budget primitif 2023 :

En recettes de la section d’investissement : (Compte 1068) : 0 €

En recettes de fonctionnement (excédent reporté, compte 002) : 723 177.85 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve

l’affectation proposée ci-dessus.

20230308/16 Vote des taux d’imposition 2023

Le Maire rappelle les modalités de vote des taux d’imposition, et notamment que les communes

ne votent plus de taux d’habitation (TH) sur les résidences principales depuis 2021. Il précise

que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences

secondaires et logements vacants était le taux de 2019, resté figé jusque 2022 inclus.

Les communes retrouvent donc leur pouvoir de taux pour les résidences secondaires à compter

de 2023 ; ce taux s’appliquera aussi aux logements vacants, car la commune a délibéré pour

instituer cette taxe le 10 juin 2020, avec application au 1er janvier 2023.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article

1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Vu les nouvelles modalités de vote des taux,

Vu le budget principal 2023, équilibré en section de fonctionnement par le produit fiscal,

La commune entend poursuivre son programme d'équipements sans augmenter la pression

fiscale, Monsieur le Maire propose de voter les taux suivants :Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 08/03/2023

 Taxe Foncier Bâti = 44.41 %

 Taxe Foncier Non Bâti = 80.71 %

 Taxe d’habitation = 15.18 %

Compte tenu de ces éléments, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et de les reconduire à

l’identique sur 2023, soit :

 Taxe Foncier Bâti = 44.41 %

 Taxe Foncier Non Bâti = 80.71 %

 Taxe d’habitation = 15.18 %

20230308/17 Vote Budget PRINCIPAL 2023

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 du budget

principal comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 889 952.70 €

Dépenses et recettes d'investissement : 1 517 865.40 €

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’instruction budgétaire M57 supprime les chapitres de

dépenses imprévues et prévoit un principe de fongibilité, c’est-à-dire que le conseil peut

autoriser le maire à opérer des virements de crédits entre chapitre tant en fonctionnement qu'en

investissement dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section. C’est une souplesse qui

permet de faciliter les mouvements budgétaires sans avoir systématiquement recours à des

décisions modificatives votées en conseil municipal, pour une gestion facilitée au quotidien.

Le Maire propose au conseil de fixer un taux de fongibilité en section de fonctionnement ainsi

qu’en section d’investissement de 7.5 %. A savoir que ce taux sera à fixer chaque année.

Il appartient au conseil de statuer sur ces éléments.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif 2023 du budget principal arrêté et équilibré

comme ci-après :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 889 952.70 1 889 952.70

Investissement 1 517 865.40 € 1 517 865.40 €

Total Budget 3 407 818.10 € 3 407 818.10 €

- AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits entre chapitres, dans la

limite du taux de fongibilité de 7,5 %, en section de fonctionnement et en section

d’investissement.

20230308/18 Vote du compte administratif 2022 – Park Huellan

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2022 à l’assemblée.

Il quitte ensuite légalement la séance, et Madame Christine Keroullé, adjointe, prend la

présidence afin de procéder au vote de ce compte administratif. Elle rappelle en préambule queCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 08/03/2023

les résultats qu’elle va présenter sont concordants avec ceux du compte de gestion

correspondant du Receveur Municipal :

Section Dépenses Recettes Excédent/Déficit Résultat de clôture Reporté

Fonctionnement 34 253.86 € 28 342.23 € 5 911.63 € 0.00 €

Investissement 0.00 € 16 602.51 € -16 602.51 € 0.00 €

Total Budget 34 253.86 € 44 944.74 € -10 690.88 € 0.00 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le

compte administratif 2022 du budget Park Huellan.

20230308/19 Vote du compte administratif 2022– Lotissement de Kerziot

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2022 à l’assemblée.

Il quitte ensuite légalement la séance, et Madame Christine Keroullé, adjointe, prend la

présidence afin de procéder au vote de ce compte administratif. Elle rappelle en préambule que

les résultats qu’elle va présenter sont concordants avec ceux du compte de gestion

correspondant du Receveur Municipal :

Section Dépenses Recettes Excédent/Déficit Résultat de clôture Reporté

Fonctionnement 190 259.69 € 190 559.69 € -300.00 € 0.00 €

Investissement 0.00 € 107 769.02 € -45 683.88 € 62 085.14 €

Total Budget 190 259.69 € 298 328.71 € -45 983.88 € 62 085.14 €

Le Conseil municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, APPROUVE le

compte administratif 2022 du budget Lotissement de Kerziot.

20230308/20 Affectation du résultat – Budget Lotissement de Kerziot

Le Conseil Municipal ayant approuvé le compte administratif 2022, statue sur l’affectation du

résultat de fonctionnement ;

Monsieur le Maire annonce que le résultat de clôture de la section de fonctionnement du budget

lotissement de Kerziot est de 0 € et propose l’affectation de celui-ci au budget primitif 2023 :

· En fonctionnement (solde reporté, compte 002) : 0 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve

l’affectation proposée ci-dessus.

20230308/21 Vote Budget annexe Lotissement de Kerziot 2023

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 du budget

Lotissement de Kerziot comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 851 024.86 €

Dépenses et recettes d'investissement : 881 596.38 €

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’instruction budgétaire M57 supprime les chapitres de

dépenses imprévues et prévoit un principe de fongibilité, c’est-à-dire que le conseil peutCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 08/03/2023

autoriser le maire à opérer des virements de crédits entre chapitre tant en fonctionnement qu'en

investissement dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section. C’est une souplesse qui

permet de faciliter les mouvements budgétaires sans avoir systématiquement recours à des

décisions modificatives votées en conseil municipal, pour une gestion facilitée au quotidien.

Le Maire propose au conseil de fixer un taux de fongibilité en section de fonctionnement ainsi

qu’en section d’investissement de 7.5 %. A savoir que ce taux sera à fixer chaque année.

Il appartient au conseil de statuer sur ces éléments.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif 2023 du budget lotissement de Kerziot arrêté et

équilibré comme ci-après :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 851 024.86 € 851 024.86 €

Investissement 881 596.38 € 881 596.38 €

Total Budget 1 732 621.24 € 1 732 621.24 €

- AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits entre chapitres, dans la

limite du taux de fongibilité de 7,5 %, en section de fonctionnement et en section

d’investissement.

20230308/22 Finances communales - attribution des subventions 2023

Le Maire présente les nouvelles demandes de subventions reçues en mairie pour l’année 2023 et

rappelle les critères d’attribution de la commune. Il propose aux membres du Conseil Municipal

de procéder à leur attribution.

Au regard du surcoût lié au transport des activités de piscine de l’école, celles-ci faisant partie

des activités obligatoires du projet pédagogique scolaire, il est proposé de verser à titre

exceptionnel pour l’année 2023, une subvention supplémentaire de 660 € à l’amicale laïque du

RPI Pléguien-Tressignaux.

Il appartient à l’assemblée de statuer sur ce dossier.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de verser, à titre exceptionnel pour l’année 2023, une subvention

supplémentaire de 660 € à l’amicale laïque du RPI Pléguien-Tressignaux, au

regard du surcoût lié au transport des activités de piscine.

- AUTORISE le Maire à procéder au versement correspondant.

20230308/23 Finances communales – SDE rénovation de l’éclairage public « Le Clos de La

Lande »

Claude Le Méhauté, adjoint, fait savoir au Conseil que suite à une intervention de l’entreprise

LE DU, chargée de l’entretien des installations d’éclairage public sur la commune, il a été

constaté l’état vétuste du réseau au Clos de la Lande. Le Syndicat Départemental d’EnergieCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 08/03/2023

(SDE) a procédé à l’étude de la rénovation du mât du foyer 0A063 selon le descriptif et plan

joints :

- Mât penché et vétuste à sa base

 Descriptif du chiffrage :

o Plan de récolement éclairage public

o Dépose / repose d’une lanterne

o Dépose d’un mât

o Fourniture et pose d’1 mât CONIMAST de type « CONICA de hauteur H=8m

Le coût total de l’opération est estimé à 1 425.60 € TTC (coût total des travaux majoré de 8%

de frais de maîtrise d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera

du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention

d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité

syndical du SDE22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 858€. Montant calculé sur la base de

la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierieCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 08/03/2023

au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier

conformément au règlement du SDE22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu

en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé

à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à

celle-ci.

Il appartient au conseil de statuer sur ce dossier.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’éclairage public « rénovation du mât du foyer 0A063 au Clos

de la Lande» présenté par le SDE 22 pour un montant estimatif de 1425.60 € TTC.

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci

bénéficiera du FCTVA et percevra de notre commune une subvention

d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le

comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 858 €.

Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du

marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la

collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre

participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-

même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata

de chaque paiement à celle-ci.

- AUTORISE le Maire à réaliser toute démarche afférente à ce dossier.

20230308/24 Personnel communal – modification du tableau des effectifs – Création d’un

poste d’adjoint technique

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la responsable et cuisinière du restaurant scolaire

a demandé à faire valoir ses droits à la retraite au 1er septembre 2023. Il y a donc lieu d’engager

la procédure de recrutement afin d’assurer son remplacement.

Le Maire propose au Conseil municipal de créer au tableau des effectifs, un poste d’adjoint

technique territorial pour les fonctions de responsable et cuisinier du restaurant scolaire, au 1er

septembre 2023, pour une DHS de 28h, sur les grades suivants :

- Adjoint technique

- Adjoint technique principal de 2e classe

- Adjoint technique principal de 1e classe

Il appartient au conseil de statuer sur cette proposition.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 08/03/2023

- ADOPTE la création d’un poste d’adjoint technique territorial pour les fonctions

de responsable et cuisinier du restaurant scolaire, au 1er septembre 2023, pour une

DHS de 28h, sur les grades suivants :

o Adjoint technique

o Adjoint technique principal de 2e classe

o Adjoint technique principal de 1e classe

- AUTORISE le Maire à procéder au recrutement correspondant et à réaliser toute

démarche afférente à ce dossier.

20230308/25 Personnel Communal – voyage scolaire 2023

Mme Christine KEROULLÉ fait savoir au Conseil Municipal que les élèves de CE2 et de

CM2 partent en voyage scolaire à Murat-le-Quaire, en Auvergne, du 26 mars au 1er avril 2023

inclus. Un agent communal est sollicité pour l’encadrement et l’accompagnement des enfants

dans le cadre de ce voyage.

Mme KEROULLÉ propose de rémunérer cet agent communal sur les mêmes modalités que les

années passées, c’est-à-dire sur la base de journées de 14h (7h-21h), pour la période du séjour

scolaire.

Il appartient au Conseil Municipal de statuer sur cette proposition.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de rémunérer l’agent communal sur la base de journées de 14h, pour la

période du séjour scolaire précitée.

- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

délibération et à effectuer toute démarche afférente à ce dossier.

20230308/26 Réalisation d’un tiers-lieu – lancement du marché de travaux

Le Maire rappelle le projet de tiers-lieu en cours et fait savoir que le permis de construire a été

obtenu le 1er mars dernier. La notification de la phase ACT-remise du DCE (Dossier de

Consultation des Entreprises) a été faite au groupement d’architecture avec une remise des

éléments prévue courant mars.

Il appartient à l’assemblée d’autoriser le Maire à lancer le marché de travaux du projet de tiers-

lieu suite à la réception du DCE correspondant.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le

Maire à procéder à la passation du marché public de travaux de tiers-lieu et à signer toute

pièce afférente à ce dossier.

20230308/27 Réalisation d’un tiers-lieu – demande de subvention régionale « Bien vivre

partout en Bretagne » ajustement du plan de financement

Monsieur le Maire rappelle le projet de tiers-lieu sur la commune et la demande de subvention

déposée auprès de la Région, dans le cadre du dispositif « Bien vivre partout en Bretagne ». Un

avis préalable a été obtenu pour une aide financière prévisionnelle de 133 274 €.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 08/03/2023

Le Maire propose d’ajuster le plan de financement du projet suite aux dernières informations

obtenues et demande à l’assemblée de l’autoriser à déposer le dossier de demande officielle de

subvention en vue de son instruction et du vote par la Commission permanente selon les

éléments suivants :

Dépenses HT Recettes

Description

des postes Montant Description des postes Montant %

AMO 28 660.00 €

ETAT (DETR 2022)

20% du montant des

travaux

109 059.44 € 16.37%

Maitrise d'œuvre -

études 92 412.81 €

ETAT (DSIL 2022)

20% du montant total 133 274.00 € 20.00%

Travaux 545 297.19 € Région « Bien vivre partout en Bretagne » 133 274.00 € 20.00%

CD 22 (CDT 2022-2027) 90 851.56 € 13.63%

Autofinancement Maître

d'ouvrage (30% mini) 199 911.00 € 30.00%

TOTAL HT 666 370.00 € TOTAL HT 666 370.00 € 100.00%

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel précité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer toutes demandes de subvention

susmentionnées, et notamment la subvention régionale dans le cadre du dispositif

« Bien vivre partout en Bretagne » ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette

affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la Commune de

Pléguien s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de

l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution des financeurs.

20230308/28 Réalisation d’un tiers-lieu - demande de subvention au titre du « contrat

départemental de territoire 2022 - 2027 » CD22

M. le Maire rappelle la mise en place par le Département des « contrats départementaux de

territoire » (CDT) pour la période 2022-2027 et de l’enveloppe de 158 253 € HT allouée pour la

commune de Pléguien. Cette enveloppe est librement affectée par la commune aux projets

d’investissement répondant aux thématiques ciblées par le Département.

Le Département peut intervenir à un taux maximum de 70 % HT.

Au regard de ces éléments, le Maire propose d’étudier l’affectation de l’enveloppe plafonnée

« CDT 2022-2027 », notamment pour son projet de tiers-lieu.

Le Maire fait savoir que le projet de réhabilitation d’une ancienne maison en tiers-lieu, répond à

différents axes et thématiques soutenus par le Département, à savoir :

- Mise en œuvre de 1/3 lieux (usages numériques, services...)

- Projets innovantsCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 08/03/2023

- Revitalisation des centres-bourgs

- Accès aux services et aux soins

- Réhabilitation de bâti

- Lutte contre la désertification médicale

Le calendrier prévisionnel du projet mis à jour est le suivant :

- Date de lancement des études et/ou de la maîtrise d’œuvre : 01/04/2021

- Date envisagée du commencement d'exécution : mai 2023

- Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juillet 2023 (préparation chantier)

- Date prévisionnelle de fin des travaux : septembre 2024

Monsieur le Maire présente le plan prévisionnel du projet, suite aux dernières informations

obtenues:

Dépenses HT Recettes

Description

des postes Montant Description des postes Montant %

AMO 28 660.00 € ETAT (DETR 2022) 20% du montant des travaux 109 059.44 € 16.37%

Maitrise d'œuvre -

études 92 412.81 €

ETAT (DSIL 2022)

20% du montant total 133 274.00 € 20.00%

Travaux 545 297.19 € Région « Bien vivre partout en Bretagne » 133 274.00 € 20.00%

CD 22 (CDT 2022-2027) 90 851.56 € 13.63%

Autofinancement Maître

d'ouvrage (30% mini) 199 911.00 € 30.00%

TOTAL HT 666 370.00 € TOTAL HT 666 370.00 € 100.00%

L’opération proposée étant cohérente avec les schémas et plans départementaux, le Maire

propose de la retenir dans le cadre de notre enveloppe « CDT 2022-2027 ».

Il appartient au conseil municipal de statuer sur ce dossier.

Considérant l’ensemble de ces éléments,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération autorisant M. le Maire à signer le « contrat départemental de territoire 2022-

2027 » ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet selon les éléments précités,

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,

- AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, au

titre du « contrat départemental de territoire 2022 -2027 », d’un montant de

90 851.56 €,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 08/03/2023

20230308/29 Carte scolaire 2023 - motion de soutien au collectif 44 classes

Le Conseil Municipal conteste la carte scolaire 2023, annoncée le 16 février dernier par la

Direction Académique des Côtes d’Armor.

Le Conseil Municipal apporte son soutien au collectif 44 classes, constitué le 5 février dernier

pour demander l’annulation des 44 fermetures de classes et l’obtention des ouvertures

nécessaires dans les écoles publiques des Côtes d’Armor.

Considérant :

- L’investissement des communes pour accompagner leur école communale et développer

un service public de qualité de l’accueil en garderie à la restauration scolaire ;

- La simple réponse de la baisse démographique comme un argument insuffisant et

insatisfaisant, ne prenant pas en compte les spécificités de notre territoire

départemental ;

- La dégradation des conditions de scolarisation des enfants à l’école publique dues,

entre autres, aux fermetures de classes, et à l’absence de recrutement de remplaçants ;

- Les classes à double, voire triple niveaux, directement liées aux fermetures de classes

ou non-ouverture ;

- L’augmentation des effectifs par classes, effet induit par les fermetures des classes ou

leur non-ouverture, ne permettant pas de garantir l’effectif de 24 élèves par classe en

GS – CP – CE1 ;

- La non-prise en compte des inscriptions des TPS dans les effectifs comptabilisés par la

Direction Académique pour décider des fermetures de classes.

- Le taux moyen des effectifs par classe en France se situe à 22.1, nettement supérieur à

celui de l’Union Européenne (19.3 élèves par classe) ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPORTE son soutien au collectif 44 classes,

- DEMANDE l'annulation des 44 fermetures de classes et de l’obtention des

ouvertures nécessaires dans les écoles publiques des Côtes d’Armor,

- FAIT SAVOIR que la présente délibération sera transmise au Directeur

Académique, au Préfet, aux députés et sénateurs des Côtes d’Armor.

Aménagement de l’entrée de bourg en lien avec le jardin des Glycines

Le Maire fait savoir qu’une réflexion est à mener pour réaménager l’entrée de bourg en lien

avec le jardin des Glycines. Il rappelle la réunion du 23 février dernier avec un architecte du

conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement 22 (CAUE22) lors de laquelle des

préconisations ont été faites. Il s’agit désormais de former un groupe de travail pour poursuivre

la réflexion en vue de travaux en 2024. Tout le conseil municipal sera invité à partager la

réflexion. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 08/03/2023

Mobilisation en soutien aux maternités de proximité

Le Maire fait savoir qu’une mobilisation a lieu ce samedi 11 mars à 10h30, Place de Verdun, à

Guingamp, à l’initiative des élus de l’agglomération de Guingamp-Paimpol Agglomération pour

défendre la maternité et la chirurgie de l’hôpital de Guingamp. Il invite tous les élus disponibles

à se mobiliser.

Décisions du Maire

(Selon DEL 20211215-68 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal)

Par délibération en date du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de déléguer à

Monsieur le Maire, sur le fondement de l’article L2122-22 du CGCT, un certain nombre

d’attributions dans le but de simplifier et de rendre plus efficiente la gestion des affaires

courantes. Il doit être rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises

dans le cadre de cette délégation :

11° Fixation des reprises d’alignement

Date Parcelles Adresse terrain Motif Décision

02/03/2023 C 1267 1269 1272 1271

1253 1255 1256 1257

1258 et 704

10 Kerziot Vente Alignement à

conserver

12° Exercice et délégation des droits de préemption de la Commune (article L 213-8 c. urb.)

N° de dossier Date de dépôt Adresse Parcelle Nom notaire Décision DPU

DIA02217723D0002 24/02/2023 11 Pont-Jean B 125, 126 et 887 Me Fretigne Non

(signé le

03/03/2023)

Christine Keroullé fait savoir que des portes ouvertes auront prochainement lieu à l’école de

Pléguien, la date reste à définir.

Stéphanie Glo :

- rappelle la soirée disco organisée ce samedi 11 mars à La Salamandre par le comité

d’animation. Elle sollicite les élus disponibles et volontaires pour aider à la préparation

de l’évènement.

- Demande si la date de réouverture de la boulangerie est connue. Le Maire fait savoir

que la réouverture est prévue au 15 avril.

Maëlig Taisset fait savoir que la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)

Armor Argoat, organise une expérience en réalité virtuelle dans le cadre de la prévention des

violences conjugales, le samedi 25 mars au Centre de santé du Ponlô à Lanvollon. Profil

recherché : hommes entre 25 et 50 ans. La participation à l’évènement sera gratifiée d’une carte

cadeau FNAC d’un montant de 30 €. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 08/03/2023

Emilie Bocher :

- rappelle le spectacle « Donne-moi la main (happy manif) » de la compagnie David

Rolland qui aura lieu le vendredi 17 mars matin à l’école de Pléguien, dans le cadre du

festival Leff Dance ;

- Fait savoir que le prochain bulletin communal est en cours d’élaboration, avec un

dossier central sur le thème de la jeunesse (ados et jeunes adultes).

Fabienne Goaziou signale un lampadaire dernièrement installé à Penquer qui ne fonctionne

pas. Un signalement va être fait au Syndicat Départemental d’Energie (SDE22).

Yvon Briand rappelle la cérémonie du 19 mars à venir et la présence des porte-drapeaux.

Hervé Hernot fait savoir qu’il a rendez-vous avec une entreprise pour la réalisation de

l’organigramme de clefs sur la commune, le 4 avril prochain. Il demande si certains élus sont

disponibles pour aider au recensement de tous les barillets.

Fin de la séance à 21h30

Prochaines réunions de Conseil Municipal :

- 19 avril 2023

- 31 mai 2023

- 22 juin 2023 Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 08/03/2023

LISTE DES DELIBERATIONS

N° de la

délibération Objet de la délibération Décision

2023-03-08/13 Budgets communaux – Approbation des comptes de

gestion 2022 du receveur municipal

Examinée le 08/03/23

Approuvée

2023-03-08/14 Vote du compte administratif 2022– Budget

principal

Examinée le 08/03/23

Approuvée

2023-03-08/15 Affectation du résultat – Budget PRINCIPAL Examinée le 08/03/23 Approuvée

2023-03-08/16 Vote des taux d’imposition 2023 Examinée le 08/03/23

Approuvée

2023-03-08/17 Vote Budget PRINCIPAL 2023 Examinée le 08/03/23

Approuvée

2023-03-08/18 Vote du compte administratif 2022 – Park Huellan Examinée le 08/03/23 Approuvée

2023-03-08/19 Vote du compte administratif 2022– Lotissement de Kerziot Examinée le 08/03/23 Approuvée

2023-03-08/20 Affectation du résultat – Budget Lotissement de Kerziot Examinée le 08/03/23 Approuvée

2023-03-08/21 Vote Budget annexe Lotissement de Kerziot 2023 Examinée le 08/03/23 Approuvée

2023-03-08/22 Finances communales - attribution des subventions 2023 Examinée le 08/03/23 Approuvée

2023-03-08/23 Finances communales – SDE rénovation de l’éclairage public Le Clos de La Lande Examinée le 08/03/23 Approuvée

2023-03-08/24 Personnel communal – modification du tableau des effectifs – Création d’un poste d’adjoint technique Examinée le 08/03/23 Approuvée

2023-03-08/25 Personnel Communal – voyage scolaire 2023 Examinée le 08/03/23 Approuvée

2023-03-08/26 Réalisation d’un tiers-lieu – lancement du marché de travaux Examinée le 08/03/23 Approuvée

2023-03-08/27

Réalisation d’un tiers-lieu – demande de subvention

régionale « Bien vivre partout en Bretagne »

ajustement plan de financement

Examinée le 08/03/23

Approuvée

2023-03-08/28 Réalisation d’un tiers-lieu - demande subvention contrat départemental de territoire 2022-2027 CD22 Examinée le 08/03/23 Approuvée

2023-03-08/29 Carte scolaire 2023 - motion de soutien au collectif 44 classes Examinée le 08/03/23 Approuvée Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 08/03/2023

SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 8 mars 2023

NOM et PRENOMS SIGNATURE

LE GOUX Philippe Présent

KEROULLÉ Christine Présente

LE MEHAUTÉ Claude Présent

TAISSET Maëlig Présente

HERNOT Hervé Présent

GUEZOU Annick Présente

DERRIEN Marylène Présente

GOAZIOU Fabienne

Secrétaire de séance Présente

GLO Stéphanie Présente

BRIAND Yvon Présent

LE BLANC Stéphane Présent

CARON Guillaume Absent

ROUXEL Sylvain Présent

BOCHER Emilie Présente

LE MOAN Bryan Présent