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Convocation - 2021D050 Achat photocopieur Mairie
Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2021D050 Achat photocopieur Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 18/11/2021
048-214801037-20211117-2021D050-DE
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du mercredi 17 novembre 2021
Date de la convocation : 09/11/2021
Membres en exercice : 15 date d'affichage : 09/11/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept novembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
Présents : 11 réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Votants : 15 Présents: Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REÉMIZE, Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Marie-Christine PORTE, Catherine
Pour: {4 MONCANIS, Isabelle CELLIER, David BOUQUIN, Magali MOURGUES, Sylvain fontre : 1 KURIATA
Abstention : 0 . | , Représentés : Pierre BOUDET par Michel CONDI Fabien ANDRIEU par
Marie-Christine PORTE Marie-Laure PRADEILLES par Catherine MONCANIS
Ludovic MOULIN par Magali MOURGUES
Absents et Excusés :
Secrétaire de séance : Monique DOMEIZEL
2021D050 - Objet : Achat photocopieur Mairie
Monsieur le Maire rappelle que le photocopieur de la Mairie a été acheté le 11 Octobre 2016. Le contrat de maintenance des copies de base est arrivé à son terme le 10 Septembre 2021. Le tarif 2021 (après une augmentation de 4.5 %) est de 0.00799 € la copie soit 7.99 € HT les 1 000 copies en noir & blanc et de 0. ,847 € la copie soit 68.47 € les 1 000 copies. Au cours de l’année 2020, 60 000 copies ont été réalisées.
Une mise en concurrence a été effectuée avec la consultation de 2 entreprises. Il en ressort les propositions suivantes :
IBS MULTICOPIES
Achat Appareil Neuf 5490 € HT(SHARP MX 3071) [9 500 € HT (RICOH IM C3500A) Achat Appareil reconditionné |3790 € IIT(SHARP MX 3070)
Coût copie Noir et Blanc 0.0026 € HT 0.0029 €EHT Coût copie Couleurs 0.026 € HT 0.026 € HT Maintenance 5 ans gratuite 5 ans gratuite Reprise photocopieur 1500 € 2000 €
Après délibération, le conseil municipal autorise, Monsieur le Maire ou son représentant à passer commande
avec l'entreprise IBS pour l'acquisition du photocopieur reconditionné pour un montant de 3790 € HT et signer le contrat de maintenance. PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 18/11/2021
048-214801037-20211117-2021D050-DE
Adopté à la majorité
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux| mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sd
publication, en vertu de Particle R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww.tclerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le __/___/20
et publié ou notifié
le__/__/20