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Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 025 CM du 02 06 2020 compte des gestion 2019 Budget Principal commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 28
Présents
:
17
Représentés
: 4
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 21
Date
de
La convocation
: 25/05/2020
Date
d'affichage
: 27/05/2020
N°
2020/025
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2020
Reçu
en
nl
le
10/06/2020
Affiché
le
1.1
10
Mo/s
83
[s83
ID
: 083-218300424- JUIN
2
020,
20_0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
MARDI
2 JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
Le
DEUX
JUIN
à
18h00
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
MASSON
1 Adjoint, PRESENTS
: Marc
Etienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
- Élisabeth
CAILLAT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDE
-
Gaëtan
MULLER
-
Michel
DALLARI
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS
:
Patricia
BERENGUIER
à
Aimé
GARNIER
/
Christelle
DUVERNET
à
Élisabeth
CAILLAT
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Michel
DALLARI
/
ABSENTS
: Monique
LEBLANC
- Sébastien
MACREZ
- Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Manuel
REQUIN
-
Patricia
PENCHENAT
(jusqu'à
la
question
n°
10).
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
Le
Conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
Le
Trésorier
Principal.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2019
du
budget
principal
de
la
commune
dressé
par
le
Trésorier
Principal
de
Grimaud.
La
page
22
présente
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
2019.
Investissement
:
+
1415
741,38
€
(excédent)
Fonctionnement
:
+
1776
497,10
€
(excédent)
Soit
un
excédent
total
de
3
192
238,48
€
COMPTE
DE
GESTION
2019
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE N°
2020/025
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2020
sms
1 JUIN 2979
20/58
CM
du
02/06/2020
COMPTE
DE
GESTION
2019
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
La
page
23
présente
Les
résultats
à
La
clôture
de
l'exercice
2018,
c'est-
à-dire
intégrant
Les
résultats
de
l'exercice
précédent
:
Investissement
+
985
080,30
€
(excédent)
Fonctionnement
:
+
3
202
403,37
€
(excédent)
Soit
un
excédent
total
de
4
187
483,67
€.
ILest
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
résultats,
conformes
au
compte
administratif
2019.
Après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
Le
Trésorier
Principal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
Les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Principal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice,
celui
de
tous
Les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
Les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à toutes
Les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
Les
comptes
concordent
et
sont
conformes
au
compte
administratif
2019,
soit
:
Investissement
:
+
985
080,30
€
(excédent)
Fonctionnement
:
+
8
202
403,37
€
(excédent)
Soit
un
excédent
total
de
4
187
483,67
€.
Vu
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
et
notamment
ses
articles
6 et
10,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
visant
à
adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
Le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19
et
notamment
ses
articles
9 et
10, Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2020
mt À 1 JUIN, 2020
22%
0/S83
CM
du
02/06/2020
N°
2020/025
COMPTE
DE
GESTION
2019
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
décide
:
-
D'APPROUVER
Le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2019
du
budget
principal
de
la
commune
dressé
par
le
Trésorier
Principal
de
Grimaud,
dont
les
résultats
sont
conformes
au
compte
administratif.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
17
POUR
-
4
ABSTENTIONS
[Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI).
Ce