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Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 032 CM du 02 06 2020 Compte Administratif 2019 Budget annexe IMR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 28
Présents:
18
Représentés
: 4
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 21
Date
de
La convocation
: 25/05/2020
Date
d'affichage
: 27/05/2020
N°
2020/032
Envoyé
en
préfecture
le 10/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2020
Affiché
le
1.1
JUIN
020
ID
: 083-218300424-20200602-DCM2020_032-DE
[ss F
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
MARDI
2 JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
Le
DEUX
JUIN
à
18h00
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
MASSON,
1f* Adjoint,
PRÉSENTS
: Marc
Etienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
- Élisabeth
CAILLAT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Valérie
ROBIN
- Pascal
CORDE
- Gaëtan
MULLER
- Michel
DALLARI
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI
- Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS
:
Patricia
BERENGUIER
à
Aimé
GARNIER
/
Christelle
DUVERNET
à
Élisabeth
CAILLAT
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Ernest
DAL
SOGLI0O
à
Michel
DALLARI
/
ABSENTS
: Monique
LEBLANC
- Sébastien
MACREZ
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Manuel
REQUIN
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE :
Audrey
TROIN
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
Les
enjeux.
La
note
annexée
à la présente
délibération
répond
à cette
obligation.
L'objet
de
ce
budget
annexe
créé
en
décembre
2013
est
d'enregistrer
les
opérations
relatives
à
la
gestion
des
immeubles
productifs
de
revenus
soumis
à TVA.
IL
retrace,
en
recettes,
les
loyers
des
baux
commerciaux
ou
professionnels
(Locaux
du
29
avenue
Georges
Clémenceau,
Manufacture
des
Tapis,
Pôle
emploi,
restaurant
de
plage)
et,
en
dépenses,
les
charges
de
ces
locaux.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
: BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
» Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2020
Affiché
le
{
1
20
.
ID
: 083-218300424-20200602-DCM2020_032-
CM
du
02/06/2020
N°
2020/032
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
: BUDGET
ANNEXE
« IMMEUBLES
DE
RAPPORT
»
Le
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
»
peut
se
résumer
ainsi :
OPERATIONS
DE
L'EXERCICE
:
Section
de
fonctionnement
- Mandats
émis :
1 523
407,57
€
Section
d'investissement
-
Mandats
émis
:
285
360,31
€
Total
Dépenses
:
1 808
767,88
€
Section
de
fonctionnement
- Titres
émis
:
1831
367,99€
Section
d'investissement
- Titres
émis
:
1
682
447,49
€
Total
Recettes
!
3
513
815,48
€
RESULTATS
DE
L'EXERCICE :
Section
de
fonctionnement
(excédent)
:
+
307960,42€
Section
d'investissement
(excédent)
:
+1397087,18€
Total
Excédent
:
+
1 705
047,60
€
REPORTS
DE
L'EXERCICE
2018 :
Section
d'investissement
[déficit]
:
-
1598878,55€
RESULTATS
A
LA
CLOTURE
: (cumulé
: Exercice
+
Antérieur)
Section
de
fonctionnement
(excédent]
:
+
307960,42€
Section
d'investissement
(déficit]
:
-
_20179137€
Total
Excédent
:
+
106169,05€
RESTES
A
REALISER
: Section
d'investissement
Dépenses
:
30
150,15
€
Recettes
:
250
000,02
€
Solde
des
RAR
;
+
219
849,87
€
Soit
un
excédent
net
global
de
326
018,92
€.
ILest
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
Le
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
».
IL
est
précisé
que
Les
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
seront
repris
au
Budget
Primitif
2020.
Vu
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
et
notamment
ses
articles
6
et
10, N°
2020/032
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2020
Afichéle
À,
JUIN
2020
EL
ID
: 083-218300424-20200602-DCM2020_032-DE
[5
CM
du
02/06/2020
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
:BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
»
Vu
l'ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
visant
à
adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
Le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19
et
notamment
ses
articles
9
et
10,
Monsieur
Le
Maire
s'étant
retiré,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
MASSON
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide :
- _
D'APPROUVER
le
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
» arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1 523
407,57
€
1 831
367,99
€
Chapitre
ET
à
NS
charges
à
82
106,26
€
P
460
502,11
€
|
pe
de
gestion
caractère
général
courante
Chapitre
014 :
Chapitre
77 :
atténuations
de
0,00
€
produits
1 343
941,23
€
produits
exceptionnels
|
Chapitre
042 :
Chepitre 0:
1438
115,20 € bopérations
26 924,65 €
opérations
d'ordre
; d'ordre
Chapitre
65 :
autres
charges
de
0,00
€
gestion
courante
Chapitre
66 :
charges
3
186,11
€
financières Chapitre
67 :
charges
0,00
€
exceptionnelles con
1 884 238,86 €
1 682 447,49 €
d'investissement Chapitre
001 :
Chapitre
10 :
solde
d'exécution
1 598
878,55
€
(dotations
et
233
956,59
€
reporté
réserves
.
|
Chapitre
040 :
SHApIire AB:
26 924,65 € lopérations
1 438
115,20 €
opérations
d'ordre
d'ordre N°
2020/032
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2020
Reçu
en
PET
le
Of
3
Affiché
le
]
os
[s J
ID
: 083-218300424-20200602-DCM2020_032-DE
HT
CM
du
02/06/2020
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
: BUDGET
ANNEXE
« IMMEUBLES
DE
RAPPORT
»
Chapitre
041 :
Chapitre
041 :
opérations
722,85
€
lopérations
722,35
€
patrimoniales
patrimoniales
Chapitre
16:
Chapitre
13 :
remboursement
137
183,52
€
subventions
0,00
€
d'emprunts
&
reçues
cautions
(département)
Chapitre 20
:
Chapitres 18e
immobilisations
2 030,00 e Em Prunis
&
9 653,35 €
.
dettes
incorporelles
pe
assimilées
Chapitre
21:
immobilisations
0,01
€
corporelles Chapitre
23 :
immobilisations
en
118
499,78
€
cours Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
16
POUR
- 1 ABSTENTION
(Pascal
CORDE]
- 4 CONTRE
(Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI).
arc
Étienne
LANSADE