Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM 2020 033 CM du 02 06 2020 Affectation du resul
Déliberation - DCM 2019 044 du 02 04 2019 Affectation du résultat
Déliberation - 2017 024 Affectation du résultat 2016 Budget Princ
Conseil Municipal - DCM 2020 025 CM du 02 06 2020 compte des gestion 2
Déliberation - DCM 2015 039 du 02 04 2015 Affectation du résultat
Déliberation - DCM 2021 034 du 30 03 Affectation du resultat 2020
Conseil Municipal - DCM 2020 026 CM du 02 06 2020 Compte Administratif
Déliberation - DCM 2019 050 du 02 04 2019 Affectation du résultat
Déliberation - DCM 2016 061 du 30 03 2016 Affectation du résultat
Conseil Municipal - DCM 2020 029 CM du 02 06 2020 Budget primitif 202
Conseil Municipal - DCM 2020 027 CM du 02 06 2020 Affectation du resultat 2019 Budget Principal commune
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 027 CM du 02 06 2020 Affectation du resultat 2019 Budget Principal commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 28
Présents
: 17
Représentés
: 4
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 21
Date
de
la convocation
: 25/05/2020
Date
d'affichage
: 27/05/2020
N°
2020/027
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2020
soon 1 1 JUN 10
o(s ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
MARDI
2 JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
DEUX
JUIN
à
18h00
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
MASSON,
1F* Adjoint,
PRESENTS
: Marc
Etienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
- Élisabeth
CAILLAT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDE
-
Gaëtan
MULLER
-
Michel
DALLARI
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
- Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS
:
Patricia
BERENGUIER
à
Aimé
GARNIER
/
Christelle
DUVERNET
à
Élisabeth
CAILLAT
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Ernest
DAL
SOGLI0
à
Michel
DALLARI
/
ABSENTS
: Monique
LEBLANC
- Sébastien
MACREZ
- Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Manuel
REQUIN
-
Patricia
PENCHENAT
(jusqu'à
La question
n°
10).
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Après
avoir
constaté
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2019,
il
convient
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
budget
de
l'exercice
2020.
Le
résultat
d'investissement
est
un
excédent
de
985
080,30
€
qui
est
reporté
à l’article
R001
de
La section
d'investissement
du
budget
primitif
2020. Pour
ce
qui
concerne
l'excédent
de
fonctionnement
qui
s'élève
3
202
403,37
€,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'en
affecter
une
partie
en
section
d'investissement
pour
un
montant
de
800
000
€
{article
R
1068)
et
de
reporter
le
solde,
soit
2
402
403,87
€
en
recettes
de
fonctionnement
(article
R
002]
du
budget
primitif
2020.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2019
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2020
moe
11
JUIN
2020
AA
|S$
CM
du
02/06/2020
N°
2020/027
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2019
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Vu
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
et
notamment
ses
articles
6
et
10,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
visant
à
adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19
et
notamment
ses
articles
9 et
10,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
décide :
-__D'AFFECTER
comme
suit
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019 :
e
L'Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
800
000
€
en
section
d'investissement
(article
R
1068)
;
e
Le
Report
du
solde
en
section
de
fonctionnement,
pour
un
montant
de
2 402
403,37
€.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
16
POUR
- 1 ABSTENTION
(Pascal
CORDE]
- 4 CONTRE
(Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI].