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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAspecial18avril2008ARH
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAspecial18avril2008ARH)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Jeunesse,
DR im tASE/2cer
Languedoc Roussilfon
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE
REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
U le code de la santé publique et
notamment Particle R'6143-11 :
DECIDE
RTICLE 1%: Les COMMENES qui
ont vocation à être représentées
au Conseil d'Adminisiration de
l'Hôpital cal de Prades sont les suivantes :
= Commune d'ILLE SUR TET
;
-.. Commune de VERNET LES
BAINS.
TICLE 2: Le Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales
du Département des ENBES-ORIENTALES est chargé de l'exécution de ta Présente décision qui sera notifiée
aux communes cérnées et publiée au Recueil des Actes Administratifs des PYRENEES-ORIENTALES.
Copie certifiée conforme à
Fait à Momipellier, Le T'AVR. 2008
l'original ÉD 2008
Perpignan, le ....L,
Pour.le Directeur et par délégation, L'inspectrice
Principale NGC €
Général, de l'Action Sanitaire et Sociale 4
Re
CT E Dh
Catherine BARNOLE
Agence Régienaie de l'Hospitatisation
du Languedoc-Roussitien
Sanitaires et sociaies de Hérault
Toute correspondance doit être
adressée
FF 26 87 - Fax : 4 67 7 20 68
“28 - Paro-Cleb du Mifénaire
.
Ouverture 18 puise : à
edf : Rh3G + J2h s 3h - 16h
_——
SRG Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Dir rw A3YI 098
rguedec Roussillon
ARRETE PORTANT MODIFICATION
DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE HOSPITALIER « LÉON JEAN
GRÉGORY » DE THUIR
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE RÉGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
le Code de ia Santé Publique notamment
l° article L.6143-5,
Pordonnance n° 2005406 du 2 mai 2005
simplifiant le régime juridique des établissements
de santé.
le décret n°96-945 du 30 octobre 1996 relatif
à la composition et au fonctionnement des
Conseils d'Administration des Etablissements
Publics de santé,
le décret n° 2005.767 du 7 Juillet 2005 relatif
aux Conseils d'Administration, aux Commissions
Médicales et aux Comités techniques des
établissements publics de santé et modifiant
le Code de la Santé Publique :
le décret 2005-1656 du 26 décembre 2005
et son rectificatif du 4 février 2006 relatif
aux conseils de pôles d'activité et la
commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques
des établissements publics de santé et
modifiant le code de la santé publique
;
l’arrêté de Madame Je Directeur de l'Agence
Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc
Roussillon en date du 25 mai 2001, fixant
la composition du Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier « Léon Jean Grégory
» de THUIR ;
l'arrêté de Madame le Directeur de l'Agence
Régionale de lPHospitalisation du Languedoc
Roussillon er date du 6 février 2003 modifiant
la Composition du Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier « Léon Jean Grégory
» de THUIR {personnes qualifiées);
latrêté de Madame le Directeur de l'Agence
Régionale de lPHospitalisation du Languedoc
Roussillon en date du 14 avril 2003 modifiant
ja composition du Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier « Léon Jean Grégory
» de THUIR { Commission
Médicale d’Etablissement }: Vu
Va
Vu
Vu
Va
Parrêté de dame je Directeur de l'Agence Régionale de PHospitalisation du
Languedoc Roussillon en date du 27 Janvier 2004 modifiant la composition du
sil d'Administration du Centre Hospitakier « Léon Jean
Grégory » de THUIR
{ Représentants des personnels };
l'arrêté de Madame le Directeur de lAgence Régionale
de l'Hospitalisation du Languedoc
Roussillon en date du 4 juin 2004 modifiant la composition du Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier « Léon Jean Grégory » de THUIR
{ représentants des collectivités territoriales) ;
l'arrêté de Madame le Directeur de l'Agence Régionale de FHospitalisation du
Languedoc Roussillon en date du 7 juillet 2004 modifiant
la composition du Conseil
d'Administration du Centre Hospitalier « Léon Jean Grégory » de THUIR (personnes qualifiées)
;
l'arrêté de Madame le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc
Roussillon en date du 6 juin 2005 modifiant la composition du Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier «Léon Jean Grégory» de
THUIR (Commission Médicale
d’Etablissement)
l'arrêté de Madame le Directeur de l'Agence Régionale de Hospitalisation du Languedoc
Roussillon en date du 24 janvier 2006 modifiant
la composition du Conseil d’Administration
du Centre Hospitalier « Léon Fean Grégory » de THUIR
{ représentants des usagers) ;
Parrêté de Madame le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation du Languedoc
Roussillon en date du 3 mars 2006 modifiant la composition du Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier « Léon Jean Grégory » de THUIR
{ représentants des personnes qualifiées) ;
l'arrêté de Madame le Directeur de l’Agence Régionale de FHospitalisation du Languedoc
Roussillon en date du 4 septembre 2006 modifiant
la compesition du Conseil
d’ Administration du Centre Hospitalier « Léon Jean
Grégory » de THUIR (
représentant de la Commission des Soins Infirmiers,
de Rééducation et Médico-
Techniques) :
l'arrêté de M. le Directeur de l'Agence Régionale de
l’Hospitalisation du Languedoc
Roussillon en date du 18 septembre 2006 modifiant
a composition du Conseil
d'Administration du Centre Hospitalier «Léon
Jean Grégory» de THUIR
(représentant des personnes qualifiées) :
l'arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de
Hospitalisation du Languedoc-
Roussillon en date du 28 juin 2007 modifiant
la Composition du Conseil
d'Administration du Centre Hospitalier «Léon
Jean Grégory» de THUIR
(Commission Médicale d’Etablissement) :
l'extrait du registre des délibérations du Conséil
Municipal de La commune THUIR
du 27 Mars 2008 :
rnlance elatiee à fe prés
ré ARRETE
Article ler! La compositi fon nominative fixée Par | Parle T DIRA
2001 du con:
comme suit à :
3) Représentant de la commune siège de l'établissement ;
- Monsieur LEMORT Raymond
Article 2 : Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,
Monsieur le Président du Conseil d'Administration et Monsieur le Directeur du
Centre Hospitalier de THUIR sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres du Conseil
d'Administration et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Pyrénées-Orientales.
Fait à Montpellier, le 7 AVR. 2008
pe le Directeur et par délégation,
SC
Sn
core certifiée conforme
à
For inal présenté,
Catherine BARNOLE v
VU
VE
VU
VU
U
adm istration
de l'H6
Soins
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La décision
d Madame Nguede
C OUssillon
2° 03
COnseït
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de IH,
:
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ON italisation du
il
VU La décision de Madame le Directeur
de P ce Régionale de UH
Languedoc Roussillon n° 79/2006 du 5 avril 2006 modifiant la Composition du con :
:
d'administration de LE Gpital local de Prades { personnatités qualifiées}: si
VU mm de Madame le Directeur de
l'Agence Régionale de Hospitalisation du
uedoc Roussillon n° 1429/2006 du 22 juin 2006 modifiant la position du conseii d'administration
de l'Hôpi cal de Prades { représentants de
VU l'arrêté DIR N°282/2006 en date du
19 sctobre 2006 modifiant la composition du conseil
d'administration de l'Hôpital local de Prades (Représentant de la Commission dés Soins Infirmiers)
:
VU La letire en date du 2 avril 2008 de Madame
la Directrice de l'Hôpital de Prades relative à
la modification du Conseil d'Administration de l'Hôpital
Local de Prades ;
ARRETE
Article 1: Est nommée au Conseil d'Administration
de PHôpital de Prades, au titre de représentant
de la Commission Médicale d’Etablissement :
Madame Sylvia MOIGNOUX
Atticle2 : Monsieur le Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur je
Président du Conseil d'Administration et Madame
la Directrice de l'Hôpital Local de PRADES
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à chacun
des membres du Conseil d' dministration et publié
au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture des PVREN 2ES-CRIENTALES.
Fait à Montpellier, le 7 7 AVR. 2008
Copie certifiée conforme à
l'original grésenté,
É Perpignan, le.
Catherine BARNOLE
RENEES ORIENTALES DCR (U°AGI 2668
LE DIRECTEUR DE LPAGENCE
REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
VU le code de la santé publique
et notamment Particle R.6143.11
;
ARTICLE 1%: Les communes
qui jocati Hospitalier
de Perpignan sont |
Cemmune de RIVESALTES
:
Commune de SAINT-ESTEV
E.
ARTICLE 2: Le
PYRENEES.-ORIEN
concernées et publ
Directeur Département
TALES est chargé de 1°
iée au Recueil des
al des Affaires Sanitaires
et Sociales du Département
des exécution de la présente décision
qui sera notifiée aux communes Âctes Administratifs
des PYRENFES-ORIENTALES.
Fait à Montpellier, Je - 7 AVR. 2008
Copie certifiée Conforme à
loriginai présenté,
Perpignan, je ni AVR.
2f08
ce Principale
Hiaire et Sscisle
Ftxuck
cion E
Agence Régionale de l'Hospitat
isation du Languedoc-Rouseitlon
se BARNOLE
Eau Directeur départemental
d
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enr F4 Lamy
À
DIR 4 24
10] 2008
Toute Orpondne.
#3 Va
Vu
Vu
Vu
Vu
Va
Vu
Vu
Foute carresposdenc
l'arrêté de Madame le Directeur
de lÂgence Régionale de lPHospitalisation
du Languedoc Roussillon En date du 27 janvier 2064
modifiant ja Composition du Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier « Léon Jean Grégory
» de THUIR (Représentants des Personnels } :
l'arrêté de Madame le Directeur
de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation
du Languedoc Roussillon En date du 4 juin 2004 modifiant la Composition du Conseil d'Administration du Centre
Hospitalier « Léon Jean Grégory
» de THUIR {représentants des collectivités
territoriales) :
l'arrêté de Madame le Directeur
de l'Agence Régionale de lHospitalisation
du Languedoc Roussillon en date du 7 juillet 2004 modifiant la composition du Conseil
qualifiées) :
l'arrêté de Madame le Directeur
de Agence Régionale de PHospitalisation
du Languedoc Roussillon €n date du 6 juin 2005 modifiant
la Composition du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier « Léon Jean
Grégory» de THUIR (Commission Médicale d’Etablissement)
l'arrêté de Madame le Directeur
de lPAgence Régionale de l’Hospitalisation
du Languedoc Roussillon En date du 24 janvier 2006
modifiant ja composition du Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier « Léon Jean
Grégory » de THUIR {représentants des usagers) :
l'arrêté de Madame le Directeur
de PAgence Régionale de
lPHospitalisation du Languedoc Roussillon en date du
3 mars 2006 modifiant la composition
du Conseil d'Adiinistration du Centre Hospitalier « Léon Jean Grégory » de THUIR {représentants des
Personnes qualifiées) :
Parrêté de Madame le Directeur
de PAgence Régionale de
l'Hospitalisation du Languedoc Roussillon ën date du
4 septembre 2006 modifiant
la composition du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier « Léon Jean Grégory »
de THUIR ( représentant de La Commission des Soins
Infirmiers, de Rééducation
et Médico- Techniques) ;
l'arrêté de M. le Directeur
de l'Agence Régionale de l’Hospitalisation
du Lan guedoc Roussillon en date du 18 septembre 2006 modifiant la Composition
du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier
« Léon Jean Grégory»
de THUIR {représentant des Personnes qualifiées) :
lanêté de M. Je Directeur de
l'Agence Régionale de PHospitalisation
du Languedoc. Roussillon en date du 28 juin 2007 modifiant la Composition
du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier
« Léon Jean Grégory»
de THUIR {Commission Médicale d’Etablissement)
;
e Vu le courrier de isieur
lé Directeur du Centre Los
2068 relatif à la modi Ho de ia
composition du € iseil d'Administratio renouvellement des représentants du personnel ;
date du 6 mars
1 Suite au
Article ler: La Composition nominative
fixée Par l'arrêté DIR/n°018/1/2004
du 27 janvier 2005 du conseil d'administration
du Centre Hospitalier de Thuir est
modifiée comme suit :
8) Représentants des personnel
titulaires :
- Monsieur Serge ROMEU,
en qualité de représentant
du syndicat CGT ;
- Monsieur Jean BEZIAN,
en qualité de représentant
du Syndicat C.G.T. : - Madame Anne
Marie MERCADIER en qualité
de représentant du syndicat Sud Santé.
Ârticlie 2 : Monsieur le Directeur
Départemental des Affaires
Sanitaires ét Sociales, Monsieur le Président
du Conseil d'Administration et
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier
de THUIR sont chargés chacun
en ce qui le concerne de lexécution du présent
arrêté qui sera notifié à chacun des
membres du Conseil d'Administration et Publié
au Recueil des Actes Administratifs
de ja Préfecture des Pyrénées-Crientales.
- 7 AVR 2008 Fait à Montpellier, le
Directeur et par délégation,
ë Général, EX
Spéctrice Principale
Action Sssitaire ge Seciate
ao 8
Catherine BARNOLE
ls PYRENEES ORIENTA ES
Toute correspondance Vu
Vu
Vu
Vu
Foute correspondance relative
à ta
DRINEAUA 1200 8
ARRETE PORTANT MODIFICATION
DE LA COMPOSITION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE
HOSPITALIER «MARECHAL JOFFRE
» DE PERPIGNAN
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE
REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
le Code de la Santé Publique notamment
1° article L.6143-5,
l'ordonnance n° 2005-4606 du 2 mai
2005 simplifiant le régime juridique
des établissements de santé.
le décret n°96-945 du 30 Gotobre 1996
relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils d'Administration des
Etablissements Publics de santé,
le décret n° 2005.767 du 7 juillet 2005
relatif aux Conseils d'Administration,
aux Commissions Médicales et aux Comités techniques
des établissements publics de santé et modifiant
le Code de la Santé Publique
;
le décret 2005-1656 du 26 décembre 2005
et son rectificatif du 4 février 2006
relatif aux conseils de pôles d'activité et ja Commission
des soins infirmiers, de rééducation ét Médico-techniques
des établissements publics de
santé et modifiant le code de la santé publique
;
l'arrêté DIR/707/V1/2001 de Madame
le Directeur de l'Agence Régionale
de PHospitalisation du Languedoc Roussillon
en date du 25 juin 2001. fixant la composition
du Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier « Maréchal JOFFRE
» de Perpignan ;
l'arrêté DIR/82/V1/2002 de Madame
le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation du Lan guedoe Roussillon
en date du 5 juillet 2002 modifiant
La composition du Conseil d'Administration du
Centre Hospitalier « Maréchal JOFFRE
» de Perpignan ( Personnalités qualifiées
et représentants des usagers):
aies des PYRENEES CRIENTALES
DEX Vu la 72003 de
Madame le Directeur de l'Agence
I ; l'Hospitalisation du Languedoc
Roue
Composition du Conseil d'Adiministrati
JOFFRE » de Perpign
Vu l'arrêté DIR/204/V11/2003
de Madame le Directeur de l'Agence
Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc
Roussillon en date du 11 août 2003
modifiant la Composition du Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier « Maréchal
JOFFRE » de Perpignan { Représentants
des collectivités territoriales et de
la Commission des soins infirmiers ) :
Vu l'arrêté DIR/006/1/2004 de
Madame le Directeur de l'Agence
Régionale de lHospitalisation du Languedoc
Roussillon en date du 5 janvier 2004
modifiant la composition du Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier « Maréchal
JOFFRE» de Perpignan ( représentants
du Personnel titulaire) ;
Vu l'arrêté DIR/135/VI/2004 de
Madame le Directeur de l'Agence Régionale
de l’Hospitalisation du Languedoc Roussillon
en date du 4 juin 2004 modifiant la composition
du Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier « Maréchal
JOFFRE » de Perpignan (représentants
des collectivités territoriales) ;
Vu l'arrêté DIR/270/V11/2004
de Madame le Directeur de l’Agence Régionale
de l'Hospitalisation du Languedoc Roussillon
en date du 13 août 2004 modifiant
la Composition du Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier « Maréchal
JOFFRE » de Perpignan (Personnes
qualifiées) ;
Vu l'arrêté DIR/290/X1/2005
de Madame le Directeur de l'Agence Régionale
de FHospitalisation du Lan guedoc Roussillon
en date du 16 novembre 2005 modifiant
la composition du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier « Maréchal JOFFRE » de Perpignan
{ représentants des usagers) :
Vu l'arrêté DIR/42/2006 de
Madame le Directeur de l’Agence
Régionale de Hospitalisation du Languedoc
Roussillon en date du 14 février 2006
modifiant la composition du Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier « Maréchal JOFFRE
» de Perpignan { représentants des personnes
qualifiées) ;
Vu l'arrêté DIR/272/2006 de Monsieur
le Directeur de PAgence Régionale
de l'Hospitalisation du Languedoc Roussillon
en date du 16 octobre 2006 modifiant
la Composition du Conseil d'Administration du
Centre Hospitalier « Maréchal JOFFRE
» de Perpignan ( représentant de
La CISRMT) :
Vu l'arrêté DIR/012/2007 de Monsieur
le Directeur de l'Agence Régionale
de l’Hospitalisation du Languedoc Roussillon
en date du 26 janvier 2007 modifiant
la Composition du Conseil d'Administration du Centre
Hospitalier « Maréchal JOFFRE » de
Perpignan (représentant du personnel
ti tulaire) ;
RGRBCE celaiive À Ja Fonie ce l'arrêté DIR/253/2007 de Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de lHospitalisation
du Languedoc Roussillon en date du 2 juillet 2007 modifiant la Composition du Conseil d'Administration
du Centre Hospitali chai joffre »
de Perpignan (représentants de ja CME)
Vu la lettre du 29 fé
élections des représentants des personnels Hitulai
: 5 de M. le Directeur du Centre Hospita ier
relativ 3
2008 de M. le Directeur du Centre H spialer relative
aux
s au Conseil d'Administration :
ARRETE
Article 1°: La composition nominative du conseil
d'administration du Centre Hos italier AMucle 17: p P de Perpignan est modifiée comme
suit :
9) Représentants des personnels titulaires :
- Monsieur FRAY Roger, en qualité de représentant
du syndicat C.GT.
- Monsieur OGRDONO Patrick, en qualité de représentant du syndicat C.G.T .
- Monsieur TEULET Pascal en qualité de représentant
du syndicat F.O.
Article 2 : Monsieur le Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales,
Monsieur le Président du Conseil d’Adrainistration
et Monsieur le Directeur du
Centre Hospitalier de PERPIGNAN sont chargés chacun
en ce qui le conceme
de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun
des membres du Conseil
d’ Administration et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Pyrénées-Orientales.
Fait à Montpellier, le — 7 AVR. 2008
Pour le Directeur ei par délégation,
E Her
Lergeèréresénéral,
E NC à LR à
Copie certifiés conforme
à
l'ariginai présenté.
Perpignan, le 23 AR. 2054
Catherine BARNGLE
des PYRENEES ORIENFALES
ÉSaTte BOUT fr Perpignan , le 10 avril
ARRETE n° 18/ AREG6/1V/2008
Portant régularisation négative des recettes d'assurance
maladie pour l'année 2007 du Centre de
Rééducation Fonctionnelle «Les Escaldes »
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPIFALISATION
VU le code de la santé publique et notamment «ses articles
L 6145-1 à L 6145-17, et R 6145-10 et
suivants :
VU le code de la sécurité sociale notamment ses articles
L 162-226, L 162-22-13, R 1642-22 ets ivants
et R 162-427 et suivants :
VU la convention constitutive de l'Agence Régionale de l'E Hospitalisation du 31 décembre 1996 ;
Financement de la sécurité VU a loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de iciale pour 2004 :
VU a loi n° 2604-1370 du 29 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale e pour 2005 ;
VE la loi n° 2005-1579du 19 décembre 2005 de
financement de la sécurité sociale pour 2006 et
notemment les articles 61 et 67
Vu la loi n°2006-1646 du 21 décembre 2006 definancement de la sécurité sociale pour 2007
7 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
Vu le décret 2007.46 du 10 janvier 20
& sociale ef le code de
établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécur l'action
sociale et des familles
ioires du décret du 30
sements de santé, et du
aux établissements de
on sociale et des
Vu le décret n°2007-82 du 22 janvier 2007 modifiant les dispositions tra
novembre 2605 relat ’état des prévisions de dépenses et de recettes des étab
décret du 10 janvier 2007 portant dispositi ons budgétaires et financières relative
, le code de sécurité sociale et le code de l'acti santé mod
familles
;
re 2006 pris pourl'application du À du V de l'articie 323
de laloi n° 2003-1199 du
VU l'arrêté du 22 décer
18 décembre2003 :
dotations annuelles
VU Parrêté du 27 fe
complémenaires les dot
et les dotations régionales :
l'année 2007 les montants régionaux d
rticle 1 i-1 du cod
LH
a sécurité sociale Î
tualisation,
/DHOS VU a circulaire DGCC
udgétaire « dérdre
œ 2
VE Ja cire
2007 dec
aux Gfiéntations Dour
nbre 2007 relative
VE
alicuées à
ibération de la comm
mars 2008 ionale de F'Hospitalisation en date du 1
ancement :
a lettre de M. le Directeur de FAgence
€ à un trop per la dotation annuelle « CEun E
VU l'arrêté du Directeur de ! ‘Agence Régionale de l'Hospitalisation en date du 23 janvier 2007 donnant
à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
Ï
délégation de signatr
Sociales des Pyrénées Orienta ES :
SUR proposition du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ;
ARRETE
SS : 660780164 FINE
Articie 1°
; Escaides» est arrêté à 5 FA
Le montant de la dotation annuelle de Financement 2007 du Centre «? 8 769 246 € dont
- 49 SRI € en mesures nouvelles,
éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale direction régionale des affaires sanitaires et social Aguitaine — dans un délai franc d’un mois
» Conformémentà Particle R 4351-15 du code de PAction sociale et des Famille. compter de sa notification
pour les personnes auxquelles il à été notifié ou de
sa publication pour les autre personnes,
Article 3:
Le directeur départemental des affaires saanitaires et sociales et ja directrice du Centre de Rééducation
Fonctionnelle «I it chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution di présent
arrêté qui sera inséré au recueil] des actes administratifs de {a Préfecture de la Région Languedoc
ecture du département des Pyrénées Orientales.
Becaldes » ge
Roussiflon et de la Pr
P/Le Directeur de FAgence Régionale de
L'Hospitalisation Languedoc-Roussilion
Le Directeur départemental des
Affaires sanitaires ot sociales
À
M. DomitliquéKELLER À £
H
H
H
Î
Lee, RH À Languedoc
Roussillon
BIR/N° 48/2008
Le Directeur dé
PAgence Régionale
de l'Hospitalisation
du Languedoc-Roussifion
Fixant les règles
dénérales de Modulation
du faux Moyen
régionai de Cofvergence
enñtre les établissements
de la région
du Languedoc-Roussiion
Mentionnés
au d de
l'article L 162-236
qu Code de la Sécurité
Sociale
Le directeur de
l'agence régionale
de l'hospitalisation
de la région Languedoc-Roussition - Vule
code de la santé
Publique,
- Vue code
de la Sécurité
Sociale, Notamment
son article L.1
62-22.6, - Vula Convention
CoNStitutive de
l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation
du Languedoc.
Roussilion du 81
décembre 1866,
= Vu la loi
n°2003-1199
du 18 décembre
2003 de financement
de la Sécurité
Sociale pour
2004 modifiée,
notamment l'article
33,
“Vu le décret
n°2004-1530
du 30 décembre
2004 modifié
relatif aux cbjectifs
de dépenses
des établissements
de santé ainsi
qu'à la fixation
de jeurs ressources
financées par
l'assurance Maladie
et Modifiant le Code
de {a Sécurité SOciale,
= Vu l'arrêté
du 27 février
2008 fixant,
Peur l'année
2008, les ressources
d'assurance
Maladie des
établissements
de santé exerçant
une activité de
Médecine, Chirurgie,
obstétrique et Cdontologie,
“Vu l'avis
de la Commission
exécutive de
l'Agence Régionale
de L'Hospitalisation
de la
région Languedoc-Roussillon
En date du i8
Mars 2008,
Considérant que les
critères de modulation
fixés au niveau etional
pour 2008, Conduisent
à
äPpliquer un
taux moyen
régional de CONVergence
de 25 % aux
Coëfficients de
transition des
établissements,
Considérant que
iles règles Sénérales
de fixation Peuvent
conduire à äbpliquer
aux
Coefficients de transition
des Établissements
dont la Valeur est
inférieure à {,un
taux Moyen
de Convergence
Supérieur au taux
moyen régional,
dans la limite de
la Masse financière
dégagée Par äpplication
d'un taux Moyen
de Convergence
Supérieur au faux
Moyen régional
aux coefficients
de transition
dés établissements
dont la Valeur est
Supérieure
à Î,
Considérant qu'en
application des dispositions
de l'article 7 du
décret Modifié du
30
décembre 2004,
l'écart entre Je
Coefficient de transition
de Chaque Établissement
et la valeur
1 doit être réduit
d'au Moins 50 %
en 2008,
GUEDGC ROUSSILLON
He BB
&
:
FANOGDEpe ARRETE
Ârticie 1: Les règles de modulation
du taux moyen régional de Convergence
entre les Établissements de Ja région du Languedcc-Roussillon sont les suivantes :
s Pour un établissement
reconstruit SU Un nouveau
site et dont je coefficient
de transition se situe à un niveau
inférieur à 4, est appliqué un taux de
convergence de 48,40 %,
e Pour un établissement
reconstruit en Parle sur un
nouveau site et dont le coefficient de
transition se situe à un niveau supérieur
à 1. est appliqué un taux de Convergence de 3,00
%,
8 Pour les établissements
ex-centrés dont la valeur actuelle
du coefficient de transition est supérieure à 1, est appliqué un taux de
Convergence de 28,00 %,
Ê pour les établissements
dont le Chiffre d'affaires issu
d'APPLIT2A se situe au-delà 16 millions
d'euros et dont la valeur actuelle
du coefficient de transition est Supérieure à
1, est appliqué un taux de convergence
de 32,00 %,
e pour les autres établissements
de la région présentant un
coefficient de transition Supérieur à 1, est appliqué un taux Moyen de
convergence uniforme de 20,%,
Ê pour les établissements
de la région présentant un coefficient
de transition inférieur à 1, est appliqué un
taux Moyen de convergence uniforme
de 26,83%.
Ârticle 2: Le présent arrêté Sera publié
au bulletin des actes administratifs
de Ja préfecture du département dans lequel l'Agence a son siège et au builetin des actes
administratifs de la préfecture de chacun des départements dans lesquels il s'applique.
Fait à Montpellier, le 18 mars 2008
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION du L
Docteur