Compte-Rendu - compte+rendu+de+conseil+du+07+06+

Documents similaires

Compte-Rendu - compte+rendu+de+conseil+du+05+07+17?t=1524037254

Compte-Rendu - Compte rendu+réunion+conseil+03+07+20(1)?t=1623917

Déliberation - 4+compte+rendu+conseil+du+23+juillet+2009?t=128810

Compte-Rendu - Compte rendu+réunion+conseil+17+02+22?t=1676393899

Compte-Rendu - Compte rendu+réunion+conseil+03+02+23?t=1708426432

Arrêté - compte+rendu+réunion+conseil+13+09+13?t=1380548431

Compte-Rendu - 5+compte+rendu+conseil+21+octobre+2009 ?t=12881044

Déliberation - 2+compte+rendu+conseil+du+27+mars+2009?t=128810420

Déliberation - 1+compte+rendu+conseil+du+21+février+2009?t=128810

Compte-Rendu - Compte rendu+réunion+conseil+28+05+21?t=1643640417

Compte-Rendu - compte+rendu+de+conseil+du+07+06+ Document publié le Mercredi 7 juin 2017 par la commune de Montbenoît. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+de+conseil+du+07+06+)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Transports, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTBENOIT LE 7 JUIN 2017

L’an deux mille dix-sept, le sept juin, à vingt heures quinze minutes, le conseil municipal de la commune de Montbenoit, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gilles MAGNIN-FEYSOT, Maire.

La convocation a été faite le 22 Mai 2017

Etaient présents : Mmes DUBOIS Marie-Sophie, FERREUX Bénédicte, BOUCARD Nathalie, VILLET Joséphine, Mrs OUDOTTE Aurélien, BOURDIN Ludovic, Etaient absents excusés : Mrs BENMEHAL Lucien et MARGUET Jean-Charles

Secrétaire de séance : Bénédicte FERREUX

ORDRE DU JOUR :

1) Travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable – Rue du Val Saugeais, 2) Travaux de mise aux normes accessibilité bâtiment Mairie et place de l’Abbaye, 3) Contrat d’entretien chaudière bâtiment communal – étude des devis, 4) Tour de garde des scrutins – élections législatives des 11 et 18 juin 2017, 5) Permanence des élus au bureau des guides – saison 2017,

6) Réflexion sur l’accès à créer pour exploiter la parcelle 51,

7) Questions diverses.

 Point N° 1 - Travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable – Rue du Val Saugeais :

M. le Maire présente au Conseil municipal le coût prévisionnel des travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable Rue du Val Saugeais, à savoir : - Coût travaux : 186 120,00 € HT

- Etude : 2 300,00 € HT

- Honoraires BEJ : 2 158,68 € HT

Un dossier de demande de subvention au Département et à l’Agence de l’eau a été envoyé (travaux subventionnés à hauteur de 30 %) et réceptionné par ces derniers (dossier confirmé complet mais précisant toutefois que la dépense relative à la défense incendie n’est pas éligible à la subvention) et un emprunt d’environ 130 000 € sera nécessaire pour financer les travaux.

 Point N° 2 - Travaux de mise aux normes accessibilité bâtiment Mairie et place de l’Abbaye :

Concernant les travaux de mise aux normes de l’accessibilité du bâtiment de la Mairie, l’entreprise SOCOTEC a chiffré dans son rapport un coût global d’environ 2 900 € HT de travaux. M. BENMEHAL, 1er adjoint, est en charge de demander des devis pour réaliser ces travaux.2

Concernant la place de l’Abbaye, un panneau de signalisation STOP sera mis en place au niveau de l’intersection avec la route départementale 131. Un arrêté municipal sera pris.

 Point N° 3 - Contrat d’entretien chaudière bâtiment communal – étude des devis :

Concernant l’entretien de la chaudière du bâtiment communal, deux devis ont été demandés à des entreprises locales : SARL DARE de Gilley et SARL MICHEL ET BULLE de Pontarlier.

Après discussion, le Conseil municipal retient le devis présenté par la SARL DARE pour un montant de 354 €/an.

Le dossier est suivi par Aurélien OUDOTTE, adjoint.

 Point N° 4 – Tour de garde des scrutins – élections législatives des 11 et 18 juin 2017 :

Le Conseil municipal établi le planning des tours de garde du bureau de vote pour les élections législatives des 11 et 18 juin prochains. Le scrutin sera ouvert à 8h00 et fermera à 18h00.

 Point N° 5 - Permanence des élus au bureau des guides – saison 2017 :

Comme chaque année, un planning est établi concernant la tenue du bureau des guides par les élus pour la saison d’été 2017.

 Point N° 6 - Réflexion sur l’accès à créer pour exploiter la parcelle 51 :

Suite à l’achat de la parcelle boisée N° 51 par la commune à Mme FAIVRE-PICON Marie-Claude en décembre 2016, le Conseil municipal s’interroge sur la création d’un chemin à partir du chemin du train se trouvant à proximité. Les services du STA de Pontarlier (Conseil Départemental) seront consultés pour demander une autorisation.

 Point N° 7 - Questions diverses :

 Suite à l’envoi d’un chèque de 20 € par Me RODRIGUES, Notaire, pour le compte d’ENEDIS, concernant l’indemnité de servitude des réseaux électriques Champ de la Chapelle, il convient de prendre une délibération pour l’encaissement dudit chèque. Le Conseil municipal est favorable à l’unanimité.

DCM N° 24-06-2017 :

Objet : Indemnité de servitudes d’installation d’équipements et de passage versée par ENEDIS

M. le Maire expose au Conseil municipal que, suite aux travaux d’enfouissement des réseaux de distribution d’électricité, un poste de transformation d’énergie électrique dénommé « Aire de Jeux » a été installé sur du terrain communal situé rue Champ de la Chapelle (section AB N° 113). Un acte de constitution de servitudes (installation d’équipements et de passage) entre la commune et ENEDIS a été établi par Me RODRIGUES Michel, Notaire. Ce dernier vient d’adresser un chèque d’un montant de 20 € à la commune au titre de ces servitudes.3

Le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer quant à l’encaissement dudit chèque.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’encaisser le chèque d’un montant de 20 € d’ENEDIS au titre de l’indemnité de servitudes exposées ci-dessus.

 M. le Maire informe le Conseil municipal que le bureau de poste de Montbenoît fermera du 10 au 29/07/2017 pour la période estivale.

 Concernant la protection du réservoir d’eau potable situé à proximité du Chemin des Moines, des devis ont été demandés pour réaliser les travaux nécessaires (mise en place d’une barrière, d’une vanne de purge et d’un compteur).

 Dans un souci de sécurisation de l’accès de la parcelle N° 1 au lotissement Bief de la Charmotte, la commune souhaite mettre en place un miroir routier en face de cette dernière, en bordure d’un terrain privé appartenant à M. et Mme VANDAMME Cyril. Un projet de convention a été rédigé et une rencontre avec M. et Mme VANDAMME doit être convenue pour la signature.

 M. le Maire précise qu’une enquête auprès de la population sur un éventuel projet d’accueil périscolaire sera prochainement réalisée par le Syndicat du Pays de Montbenoît qui regroupe 5 communes : Hauterive la Fresse, La Longeville, Montbenoît Montflovin et Ville du Pont.

 M. le Maire précise que, dans le cadre de l’opération collective « Zéro phyto » (plus d’emploi de produits phytosanitaires sources de pollution) engagée par le Syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs pour le compte des communes, un plan de désherbage a été établi pour le Syndicat du Pays de Montbenoît en charge de l’employé intercommunal qui désormais n’utilisera plus de désherbant sur nos communes.

La séance est levée à 22H30

Le compte rendu a été affiché le 15/06/2017

Le Maire,

Gilles MAGNIN-FEYSOT