Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Arrêté - file
Déliberation - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Arrêté - file
Acte Administratif - file
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Acte Administratif - file)
Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,
VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE LA CIOTAT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21130028000420
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE DE LA CIOTAT
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (4)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 30
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 50
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 81
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 82
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 89
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 91
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 92
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 93
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 95
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 106
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 107
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 108
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 110
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 115
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 120
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 121 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 122
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 4
Code INSEE
13028
VILLE DE LA CIOTAT
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BS
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
35758
4314
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
42292013 45968432 1147,71 1272,24
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
DGFIP LES COMPTES
ADMINISTRATIFS 2018
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1309,08 1380 2 Produit des impositions directes/population 804,58 625 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1442,02 1515 4 Dépenses d’équipement brut/population 727,25 324 5 Encours de dette/population 826,16 1036 6 DGF/population 102,2 199 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58,49 59,57 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 90,78 91,1 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 50,43 22,8 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 57,29 69,83
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) budgétaires 5 du 30/01/2006.
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 995 492,00 -2 004 508,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 000 000,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 995 492,00 995 492,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
2 957 444,12 6 762 851,05
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 4 552 434,66 7 488 908,36
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
6 741 880,63
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 14 251 759,41 14 251 759,41
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 15 247 251,41 15 247 251,41
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 11 539 612,00 0,00 412 782,00 412 782,00 11 952 394,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 480 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 30 680 000,00
014 Atténuations de produits 611 800,00 0,00 292 000,00 292 000,00 903 800,00
65 Autres charges de gestion courante 6 871 713,00 0,00 172 000,00 172 000,00 7 043 713,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 49 503 125,00 0,00 1 076 782,00 1 076 782,00 50 579 907,00
66 Charges financières 879 717,00 0,00 -28 290,00 -28 290,00 851 427,00
67 Charges exceptionnelles 1 279 230,00 0,00 -253 000,00 -253 000,00 1 026 230,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 51 662 072,00 0,00 995 492,00 995 492,00 52 657 564,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 4 740 054,00 0,00 0,00 4 740 054,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 587 095,00 0,00 0,00 3 587 095,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 8 327 149,00 0,00 0,00 8 327 149,00
TOTAL 59 989 221,00 0,00 995 492,00 995 492,00 60 984 713,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 60 984 713,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 240 000,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 648 578,00 0,00 -600 000,00 -600 000,00 3 048 578,00
73 Impôts et taxes 46 518 490,00 0,00 -1 192 120,00 -1 192 120,00 45 326 370,00
74 Dotations et participations 8 635 319,00 0,00 -112 388,00 -112 388,00 8 522 931,00
75 Autres produits de gestion courante 918 134,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00 818 134,00
Total des recettes de gestion courante 59 960 521,00 0,00 -2 004 508,00 -2 004 508,00 57 956 013,00
76 Produits financiers 3 700,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
77 Produits exceptionnels 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 59 989 221,00 0,00 -2 004 508,00 -2 004 508,00 57 984 713,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 59 989 221,00 0,00 -2 004 508,00 -2 004 508,00 57 984 713,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 000 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 60 984 713,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
8 327 149,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 8 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 541 000,00 132 449,18 140 000,00 140 000,00 813 449,18
204 Subventions d'équipement versées 1 262 801,00 210 000,00 69 764,00 69 764,00 1 542 565,00
21 Immobilisations corporelles 8 144 389,00 3 225 886,38 1 888 323,90 1 888 323,90 13 258 599,28
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 552 999,00 974 819,58 0,00 0,00 13 527 818,58
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 22 501 189,00 4 543 155,14 2 098 087,90 2 098 087,90 29 142 432,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 845 000,00 0,00 0,00 0,00 6 845 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 6 845 000,00 0,00 0,00 0,00 6 845 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 648 800,00 9 279,52 0,00 0,00 658 079,52
Total des dépenses réelles d’investissement 29 994 989,00 4 552 434,66 2 098 087,90 2 098 087,90 36 645 511,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 2 885 000,00 859 356,22 859 356,22 3 744 356,22
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
2 885 000,00 859 356,22 859 356,22 3 744 356,22
TOTAL 32 879 989,00 4 552 434,66 2 957 444,12 2 957 444,12 40 389 867,78
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 6 741 880,63
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 47 131 748,41
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 563 916,00 7 264 576,92 0,00 0,00 17 828 492,92
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 6 900 000,00 0,00 0,00 0,00 6 900 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 17 543 916,00 7 264 576,92 0,00 0,00 24 808 492,92
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
1 022 584,00 0,00 0,00 0,00 1 022 584,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 5 903 494,83 5 903 494,83 5 903 494,83
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 082 540,00 0,00 0,00 0,00 1 082 540,00
Total des recettes financières 3 605 124,00 0,00 5 903 494,83 5 903 494,83 9 508 618,83
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
518 800,00 224 331,44 0,00 0,00 743 131,44
Total des recettes réelles d’investissement 21 667 840,00 7 488 908,36 5 903 494,83 5 903 494,83 35 060 243,19
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 4 740 054,00 0,00 0,00 4 740 054,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 587 095,00 0,00 0,00 3 587 095,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 2 885 000,00 859 356,22 859 356,22 3 744 356,22
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 212 149,00 859 356,22 859 356,22 12 071 505,22
TOTAL 32 879 989,00 7 488 908,36 6 762 851,05 6 762 851,05 47 131 748,41
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 47 131 748,41
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
8 327 149,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 412 782,00 412 782,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 200 000,00 200 000,00
014 Atténuations de produits 292 000,00 292 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 172 000,00 172 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières -28 290,00 0,00 -28 290,00 67 Charges exceptionnelles -253 000,00 0,00 -253 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 200 000,00 200 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 995 492,00 0,00 995 492,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 995 492,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 272 449,18 18 060,00 290 509,18
204 Subventions d'équipement versées 279 764,00 0,00 279 764,00
21 Immobilisations corporelles (6) 5 114 210,28 186 673,20 5 300 883,48 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 974 819,58 654 623,02 1 629 442,60 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 9 279,52 0,00 9 279,52 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 650 522,56 859 356,22 7 509 878,78 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 6 741 880,63
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 251 759,41 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div -600 000,00 -600 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes -1 192 120,00 -1 192 120,00
74 Dotations et participations -112 388,00 -112 388,00
75 Autres produits de gestion courante -100 000,00 0,00 -100 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -2 004 508,00 0,00 -2 004 508,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 000 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 995 492,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 7 264 576,92 0,00 7 264 576,92 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 859 356,22 859 356,22 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 224 331,44 0,00 224 331,44 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 7 488 908,36 859 356,22 8 348 264,58 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 5 903 494,83
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 251 759,41 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 11 539 612,00 412 782,00 412 782,00
6021 Matières consommables 1 597,16 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 150 451,97 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 385 655,24 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 000 600,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 83 187,25 0,00 0,00
60622 Carburants 73 900,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 90 427,24 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 19 100,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 11 989,26 500,00 500,00
60631 Fournitures d'entretien 17 591,62 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 226 952,68 29 000,00 29 000,00
60636 Vêtements de travail 97 532,18 35 000,00 35 000,00
6064 Fournitures administratives 36 723,68 27 000,00 27 000,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 17 200,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 149 263,38 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 628 104,96 36 000,00 36 000,00
611 Contrats de prestations de services 2 516 773,88 -300 000,00 -300 000,00
6132 Locations immobilières 53 460,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 185 430,23 16 500,00 16 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 35 762,71 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 590 732,45 50 000,00 50 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 604 939,45 101 782,00 101 782,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 056,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 179 791,29 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 40 393,99 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 19 857,76 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 107 560,00 80 000,00 80 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 96 937,14 0,00 0,00
6156 Maintenance 580 437,44 76 800,00 76 800,00
6161 Multirisques 115 175,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 297 665,26 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 56 880,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 146 412,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 90 286,64 0,00 0,00
6226 Honoraires 130 561,58 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 202 734,77 85 000,00 85 000,00
6228 Divers 217 645,46 47 200,00 47 200,00
6231 Annonces et insertions 44 060,00 13 000,00 13 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 480 570,90 -40 000,00 -40 000,00
6233 Foires et expositions 15 088,06 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 112 467,70 0,00 0,00
6237 Publications 120 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 94 167,80 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 87 113,37 0,00 0,00
6248 Divers 4 086,93 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 25 450,00 0,00 0,00
6256 Missions 12 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 35 237,02 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 95 050,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 199 528,88 53 000,00 53 000,00
627 Services bancaires et assimilés 19 124,36 3 000,00 3 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 415,20 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 45 800,52 99 000,00 99 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 600 387,59 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 11 800,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 68 447,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 178 522,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 500,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 9 025,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 480 000,00 200 000,00 200 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 103 915,76 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 70 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 349 714,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 90 500,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 150 350,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 59 363,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 13 646 332,24 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 827 000,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64118 Autres indemnités titulaires 3 500 000,00 200 000,00 200 000,00
64131 Rémunérations non tit. 2 863 250,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 330 000,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 40 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 100 000,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 384 000,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 200 000,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 260 000,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 80 000,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 54 322,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 190 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 75 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 106 253,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 611 800,00 292 000,00 292 000,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 50 000,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 66 800,00 -30 000,00 -30 000,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 5 000,00 0,00 0,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 410 000,00 310 000,00 310 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 80 000,00 12 000,00 12 000,00
65 Autres charges de gestion courante 6 871 713,00 172 000,00 172 000,00
6531 Indemnités 315 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 12 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 25 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 59 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 2 000,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 13 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 50 000,00 0,00 0,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 2 600,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 408 200,00 70 000,00 70 000,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 60 000,00 15 000,00 15 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 400 000,00 300 000,00 300 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 190 500,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 330 413,00 -213 000,00 -213 000,00
65888 Autres 4 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
49 503 125,00 1 076 782,00 1 076 782,00
66 Charges financières (b) 879 717,00 -28 290,00 -28 290,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 865 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 830,00 -33 290,00 -33 290,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6688 Autres 5 887,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 279 230,00 -253 000,00 -253 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 7 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 11 000,00 -9 000,00 -9 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 900,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 500,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 120 030,00 -330 000,00 -330 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 38 800,00 -2 000,00 -2 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 70 000,00 88 000,00 88 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
51 662 072,00 995 492,00 995 492,00
023 Virement à la section d'investissement 4 740 054,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 3 587 095,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 374 437,27 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 212 657,73 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
8 327 149,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 327 149,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
59 989 221,00 995 492,00 995 492,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 995 492,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 140 929,78
Montant des ICNE de l’exercice N-1 170 392,82
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -29 460,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 240 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 20 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 220 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 648 578,00 -600 000,00 -600 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 60 000,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 301 386,00 -300 000,00 -300 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 276 000,00 -130 000,00 -130 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 210 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 205 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 9 500,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 179 000,00 -30 000,00 -30 000,00
7066 Redevances services à caractère social 362 600,00 -35 000,00 -35 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 784 376,00 -105 000,00 -105 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 190 500,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 21 840,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 48 376,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 46 518 490,00 -1 192 120,00 -1 192 120,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 32 240 953,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 70 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 6 539 447,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 570 503,00 0,00 0,00
7333 Taxes funéraires 30 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 400 000,00 -66 400,00 -66 400,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 880 000,00 -50 223,00 -50 223,00
7362 Taxes de séjour 410 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 2 300 000,00 -641 688,00 -641 688,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 77 587,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 3 000 000,00 -433 809,00 -433 809,00
74 Dotations et participations 8 635 319,00 -112 388,00 -112 388,00
7411 Dotation forfaitaire 3 681 141,00 -59 716,00 -59 716,00
74127 Dotation nationale de péréquation 526 718,00 -52 672,00 -52 672,00
744 FCTVA 96 000,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 11 232,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 3 000,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 38 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 110 000,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 587 720,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 866 544,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 198 300,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 40 885,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 442 566,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 7 451,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 32 840,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 992 922,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 918 134,00 -100 000,00 -100 000,00
752 Revenus des immeubles 465 431,00 -100 000,00 -100 000,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 401 212,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 51 491,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
59 960 521,00 -2 004 508,00 -2 004 508,00
76 Produits financiers (b) 3 700,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 3 700,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 25 000,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 25 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
59 989 221,00 -2 004 508,00 -2 004 508,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
59 989 221,00 -2 004 508,00 -2 004 508,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 3 000 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 995 492,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 541 000,00 140 000,00 140 000,00
2031 Frais d'études 393 937,60 70 000,00 70 000,00
2033 Frais d'insertion 10 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 137 062,40 70 000,00 70 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 1 262 801,00 69 764,00 69 764,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 6 813,17 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 180 987,83 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 215 000,00 69 764,00 69 764,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 860 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 8 144 389,00 1 888 323,90 1 888 323,90
2115 Terrains bâtis 162 631,18 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 711 726,36 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 62 456,11 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 205 712,56 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 719 067,54 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 639 517,42 1 888 323,90 1 888 323,90
2138 Autres constructions 755 164,46 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 54 613,79 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 7 584,68 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 95 439,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 686 192,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 154 237,62 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 228 141,90 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 111 302,04 0,00 0,00
2184 Mobilier 108 599,60 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 442 002,74 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 12 552 999,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 789 402,03 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 994 028,28 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 2 769 568,69 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 22 501 189,00 2 098 087,90 2 098 087,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 845 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 845 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 6 845 000,00 0,00 0,00
45411 DEPENSES (6) 200 000,00 0,00 0,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) DEPENSES (A
SUBDIVISER PAR MANDAT) EP DEPENSES (A SUBDIVISER
PAR MDT) EP_ESP VERT ZAC 5 (6)
318 800,00 0,00 0,00
458103 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) AMGT CIM
COMMUN (6)
130 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 648 800,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 29 994 989,00 2 098 087,90 2 098 087,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 885 000,00 859 356,22 859 356,22
2033 Frais d'insertion 100 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 43 008,00 18 060,00 18 060,00
2128 Autres agencements et aménagements 7 830,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 16 320,00 16 320,00 16 320,00
21318 Autres bâtiments publics 9 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 880,00 2 880,00 2 880,00
2138 Autres constructions 162 193,20 162 193,20 162 193,20 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2152 Installations de voirie 540 591,91 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 2 692,80 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 5 280,00 5 280,00 5 280,00
2183 Matériel de bureau et informatique 18 240,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 902 348,07 580 007,00 580 007,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 74 616,02 74 616,02 74 616,02
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 885 000,00 859 356,22 859 356,22
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
32 879 989,00 2 957 444,12 2 957 444,12
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 4 552 434,66
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 6 741 880,63
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 251 759,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 563 916,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 977 907,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 7 646 559,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 939 450,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 900 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 900 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 80 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 17 543 916,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 022 584,00 5 903 494,83 5 903 494,83
10222 FCTVA 1 022 584,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 5 903 494,83 5 903 494,83
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 500 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 1 500 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 082 540,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 605 124,00 5 903 494,83 5 903 494,83
45421 RECETTES (5) 200 000,00 0,00 0,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) RECETTES (A
SUBDIVISER PAR MDT) EP RECETTES (A SUBDIVISER PAR
MDT) EP_ESP VERT ZAC 5 (5)
318 800,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 518 800,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 21 667 840,00 5 903 494,83 5 903 494,83
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 740 054,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 587 095,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 33 660,14 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 4 536,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 896,63 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 240 597,27 0,00 0,00
28041611 CDE : Bien mobilier, matériel 31 800,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 22 544,07 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 783,45 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 177 401,96 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 19 891,71 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 282 906,53 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 41 085,61 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 90 252,58 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 156 529,38 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 380 521,52 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 2 816,98 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 248 812,70 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 144 964,70 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 252 344,31 0,00 0,00
28184 Mobilier 218 153,80 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 018 937,93 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 212 657,73 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
8 327 149,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 885 000,00 859 356,22 859 356,22
2031 Frais d'études 0,00 834 895,56 834 895,56
2033 Frais d'insertion 0,00 24 460,66 24 460,66
238 Avances versées commandes immo. incorp. 2 885 000,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL RECETTES D’ORDRE 11 212 149,00 859 356,22 859 356,22
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
32 879 989,00 6 762 851,05 6 762 851,05
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 7 488 908,36
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 251 759,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190007 (1)
LIBELLE : CAVEAUX CIMETIERE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20200002 (1)
LIBELLE : COVID19
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 26
60 984 713 848 600 3 383 660 0 1 491 000 3 000 1 046 367 177 000 958 925 1 210 000 7 457 673 44 408 488
3 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 000
57 984 713 848 600 3 383 660 0 1 491 000 3 000 1 046 367 177 000 958 925 1 210 000 7 457 673 41 408 488
60 984 713 1 248 047 4 961 283 202 557 2 813 774 1 865 704 5 468 589 3 055 055 6 791 840 4 607 918 20 357 570 9 612 376
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 984 713 1 248 047 4 961 283 202 557 2 813 774 1 865 704 5 468 589 3 055 055 6 791 840 4 607 918 20 357 570 9 612 376
47 131 748 104 768 7 085 104 0 0 300 000 932 327 2 484 398 1 744 375 495 513 5 305 140 28 680 124
7 488 908 0 3 148 154 0 0 0 774 827 859 815 1 278 813 24 611 1 402 689 0
39 642 840 104 768 3 936 950 0 0 300 000 157 500 1 624 583 465 562 470 902 3 902 451 28 680 124
47 131 748 0 11 427 803 40 254 91 858 1 577 017 881 315 2 956 792 3 781 816 908 977 7 934 679 17 531 237
11 294 315 0 2 003 684 0 0 768 448 332 012 0 974 145 4 464 469 682 6 741 881
35 837 433 0 9 424 119 40 254 91 858 808 570 549 303 2 956 792 2 807 671 904 514 7 464 997 10 789 356
3 744 356 3 744 356
7 045 000 7 045 000
1 332 565 0 810 000 0 0 0 0 0 0 6 813 515 752
23 266 712 0 8 215 319 40 254 91 858 808 570 549 303 2 956 792 2 807 671 847 700 6 949 245
32 093 077 0 9 424 119 40 254 91 858 808 570 549 303 2 956 792 2 807 671 904 514 7 464 997 7 045 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 27
3 744 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 744 356
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 744 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 744 356
130 000 0 130 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
328 080 0 274 092 0 0 0 0 0 0 53 987 0 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
658 080 0 404 092 0 0 0 0 0 0 53 987 0 200 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 527 819 0 4 255 696 0 0 1 168 448 5 267 2 785 000 1 401 105 0 3 912 303 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 258 599 0 5 736 544 40 254 91 858 408 210 876 048 171 723 2 080 495 824 179 3 029 288 0
1 542 565 0 1 020 000 0 0 0 0 0 0 6 813 515 752 0
813 449 0 11 471 0 0 360 0 68 300 216 23 998 477 336 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 845 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 845 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 645 512 0 11 427 803 40 254 91 858 1 577 017 881 315 2 956 792 3 781 816 908 977 7 934 679 7 045 000
40 389 868 0 11 427 803 40 254 91 858 1 577 017 881 315 2 956 792 3 781 816 908 977 7 934 679 10 789 356
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
45411 DEPENSES
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR
MANDAT) EP DEPENSES (A
SUBDIVISER PAR MDT) EP_ESP
VERT ZAC 5 DEPENSES (A
SUBDIVISER PAR MANDAT)
458103 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR
MANDAT) AMGT CIM COMMUN
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 28
903 800 720 000 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0 133 800
30 680 000 454 652 2 335 095 176 498 2 208 049 155 217 4 180 442 2 197 225 2 307 313 4 142 833 12 522 676 0
11 952 394 73 395 2 424 908 26 059 129 445 10 487 625 347 119 080 2 036 266 415 085 6 092 322 0
52 657 564 1 248 047 4 961 283 202 557 2 813 774 1 865 704 5 468 589 3 055 055 6 791 840 4 607 918 20 357 570 1 285 227
60 984 713 1 248 047 4 961 283 202 557 2 813 774 1 865 704 5 468 589 3 055 055 6 791 840 4 607 918 20 357 570 9 612 376
3 744 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 744 356
3 587 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 587 095
4 740 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 740 054
12 071 505 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 071 505
543 131 0 468 521 0 0 0 0 0 0 74 611 0 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
743 131 0 468 521 0 0 0 0 0 0 74 611 0 200 000
1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 000 0 0 0 0 0 0 0 80 000 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 900 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 900 000
17 828 493 104 768 6 616 583 0 0 300 000 932 327 2 484 398 1 664 375 420 902 5 305 140 0
6 926 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 926 079
1 082 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 082 540
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 060 243 104 768 7 085 104 0 0 300 000 932 327 2 484 398 1 744 375 495 513 5 305 140 16 608 619
47 131 748 104 768 7 085 104 0 0 300 000 932 327 2 484 398 1 744 375 495 513 5 305 140 28 680 124 47 131 748 47 131 748 104 768 104 768 7 085 104 7 085 104 0 0 0 0 300 000 300 000 932 327 932 327 2 484 398 2 484 398 1 744 375 1 744 375 495 513 495 513 5 305 140 5 305 140 28 680 124 28 680 124
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45421 RECETTES
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR
MDT) EP RECETTES (A
SUBDIVISER PAR MDT) EP_ESP
VERT ZAC 5 RECETTES (A
SUBDIVISER PAR MANDAT)
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 29
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000
3 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 700
818 134 0 0 0 20 000 0 2 030 18 000 543 661 0 234 443 0
8 522 931 0 722 720 0 1 143 400 3 000 636 725 0 0 0 18 683 5 998 403
45 326 370 743 600 2 643 778 0 0 0 0 0 0 0 6 569 447 35 369 545
3 048 578 105 000 17 162 0 327 600 0 407 612 159 000 415 264 1 210 000 395 100 11 840
240 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 240 000 0
57 984 713 848 600 3 383 660 0 1 491 000 3 000 1 046 367 177 000 958 925 1 210 000 7 457 673 41 408 488
57 984 713 848 600 3 383 660 0 1 491 000 3 000 1 046 367 177 000 958 925 1 210 000 7 457 673 41 408 488
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 587 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 587 095
4 740 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 740 054
8 327 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 327 149
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 026 230 0 80 0 51 280 0 2 300 738 750 1 600 0 182 220 50 000
851 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 851 427
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 043 713 0 201 200 0 425 000 1 700 000 660 500 0 2 446 661 0 1 560 352 50 000
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 200 000 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 200 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 9 612 376,00 20 357 220,57 0,00 349,00 29 969 945,57
Dépenses de l’exercice 9 612 376,00 20 357 220,57 0,00 349,00 29 969 945,57
011 Charges à caractère général 0,00 6 092 321,57 0,00 0,00 6 092 321,57
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 12 522 327,00 0,00 349,00 12 522 676,00
014 Atténuations de produits 133 800,00 0,00 0,00 0,00 133 800,00
022 Dépenses imprévues 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
023 Virement à la section d'investissement 4 740 054,00 0,00 0,00 0,00 4 740 054,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 587 095,00 0,00 0,00 0,00 3 587 095,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 50 000,00 1 560 352,00 0,00 0,00 1 610 352,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 851 427,00 0,00 0,00 0,00 851 427,00
67 Charges exceptionnelles 50 000,00 182 220,00 0,00 0,00 232 220,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 44 408 488,00 7 457 673,00 0,00 0,00 51 866 161,00
Recettes de l’exercice 41 408 488,00 7 457 673,00 0,00 0,00 48 866 161,00
013 Atténuations de charges 0,00 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 11 840,00 395 100,00 0,00 0,00 406 940,00
73 Impôts et taxes 35 369 545,00 6 569 447,00 0,00 0,00 41 938 992,00
74 Dotations et participations 5 998 403,00 18 683,00 0,00 0,00 6 017 086,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 234 443,00 0,00 0,00 234 443,00
76 Produits financiers 3 700,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
77 Produits exceptionnels 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
SOLDE (2) 34 796 112,00 -12 899 547,57 0,00 -349,00 21 896 215,43 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 31
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 18 772 236,85 367 968,00 25 255,60 289 384,00 224 712,45 627 287,67 50 376,00 349,00 0,00
Dépenses de l’exercice 18 772 236,85 367 968,00 25 255,60 289 384,00 224 712,45 627 287,67 50 376,00 349,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 547 705,85 0,00 14 636,60 281 580,00 180 052,45 26 844,67 41 502,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
12 489 009,00 968,00 10 619,00 7 804,00 7 860,00 1 693,00 4 374,00 349,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
590 602,00 367 000,00 0,00 0,00 0,00 598 750,00 4 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 144 920,00 0,00 0,00 0,00 36 800,00 0,00 500,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 7 116 173,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 235 500,00 90 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 7 116 173,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 235 500,00 90 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
83 600,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 235 500,00 60 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 539 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 18 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
234 443,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 656 063,85 -367 968,00 -25 255,60 -289 384,00 -208 712,45 -391 787,67 39 624,00 -349,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 32
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 4 607 917,87 0,00 4 607 917,87
Dépenses de l’exercice 4 607 917,87 0,00 4 607 917,87
011 Charges à caractère général 415 084,87 0,00 415 084,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 142 833,00 0,00 4 142 833,00
014 Atténuations de produits 50 000,00 0,00 50 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 210 000,00 0,00 1 210 000,00
Recettes de l’exercice 1 210 000,00 0,00 1 210 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 210 000,00 0,00 1 210 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 397 917,87 0,00 -3 397 917,87
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 715 579,00 0,00 3 504 833,00 387 505,87 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 34
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 715 579,00 0,00 3 504 833,00 387 505,87 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 403 548,00 11 536,87 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 715 579,00 0,00 3 051 285,00 375 969,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 210 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 210 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 210 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -715 579,00 0,00 -2 294 833,00 -387 505,87 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 857 128,28 0,00 0,00 0,00 3 934 712,00 6 791 840,28
Dépenses de l’exercice 0,00 2 857 128,28 0,00 0,00 0,00 3 934 712,00 6 791 840,28
011 Charges à caractère général 0,00 299 815,28 0,00 0,00 0,00 1 736 451,00 2 036 266,28
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 2 307 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 307 313,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 2 196 661,00 2 446 661,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 180 449,00 778 476,00 958 925,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 180 449,00 778 476,00 958 925,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 264,00 415 264,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 180 449,00 363 212,00 543 661,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 36
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 857 128,28 0,00 0,00 180 449,00 -3 156 236,00 -5 832 915,28
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 855 711,46 5 656,88 535 515,94 1 588 485,00 25 600,00 0,00 6 500,00 2 314 127,00
Dépenses de l’exercice 1 855 711,46 5 656,88 535 515,94 1 588 485,00 25 600,00 0,00 6 500,00 2 314 127,00
011 Charges à caractère général 8 642,46 5 656,88 285 515,94 1 588 485,00 0,00 0,00 6 500,00 141 466,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 847 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 250 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 2 171 661,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 652 212,00 47 400,00 0,00 0,00 78 864,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 652 212,00 47 400,00 0,00 0,00 78 864,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 289 000,00 47 400,00 0,00 0,00 78 864,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 363 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 855 711,46 -5 656,88 -535 515,94 -936 273,00 21 800,00 0,00 -6 500,00 -2 235 263,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 087 192,75 1 129 981,61 837 880,46 3 055 054,82
Dépenses de l’exercice 0,00 1 087 192,75 1 129 981,61 837 880,46 3 055 054,82
011 Charges à caractère général 0,00 18 205,75 61 250,61 39 623,46 119 079,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 068 987,00 1 068 731,00 59 507,00 2 197 225,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 738 750,00 738 750,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 103 500,00 15 500,00 58 000,00 177 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 103 500,00 15 500,00 58 000,00 177 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 103 500,00 15 500,00 40 000,00 159 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -983 692,75 -1 114 481,61 -779 880,46 -2 878 054,82 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 38
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 085 737,80 0,00 0,00 1 454,95 1 125 825,20 0,00 0,00 4 156,41
Dépenses de l’exercice 1 085 737,80 0,00 0,00 1 454,95 1 125 825,20 0,00 0,00 4 156,41
011 Charges à caractère général 16 750,80 0,00 0,00 1 454,95 57 094,20 0,00 0,00 4 156,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 068 987,00 0,00 0,00 0,00 1 068 731,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 103 500,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 103 500,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 103 500,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -982 237,80 0,00 0,00 -1 454,95 -1 110 325,20 0,00 0,00 -4 156,41
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 564 454,21 1 912 790,57 2 991 344,39 5 468 589,17
Dépenses de l’exercice 564 454,21 1 912 790,57 2 991 344,39 5 468 589,17
011 Charges à caractère général 12 521,21 298 762,57 314 063,39 625 347,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 551 933,00 1 611 728,00 2 016 781,00 4 180 442,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 000,00 658 500,00 660 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 300,00 2 000,00 2 300,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 118 030,00 104 000,00 824 337,00 1 046 367,00
Recettes de l’exercice 118 030,00 104 000,00 824 337,00 1 046 367,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 104 000,00 303 612,00 407 612,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 116 000,00 0,00 520 725,00 636 725,00
75 Autres produits de gestion courante 2 030,00 0,00 0,00 2 030,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -446 424,21 -1 808 790,57 -2 167 007,39 -4 422 222,17 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 5 508,38 46 327,09 623 666,77 551 434,33 254 217,00 452 696,00 1 309 293,02 175 426,37
Dépenses de l’exercice 5 508,38 46 327,09 623 666,77 551 434,33 254 217,00 452 696,00 1 309 293,02 175 426,37
011 Charges à caractère général 5 508,38 46 327,09 20 054,77 166 872,33 60 000,00 190 090,00 107 571,02 16 402,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 601 312,00 384 562,00 194 217,00 256 106,00 547 722,00 159 024,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 6 500,00 652 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 104 000,00 0,00 0,00 766 330,00 10 000,00 48 007,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 104 000,00 0,00 0,00 766 330,00 10 000,00 48 007,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 104 000,00 0,00 0,00 245 605,00 10 000,00 48 007,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 725,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 508,38 -46 327,09 -519 666,77 -551 434,33 -254 217,00 313 634,00 -1 299 293,02 -127 419,37
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 164 204,00 1 701 500,00 1 865 704,00
Dépenses de l’exercice 164 204,00 1 701 500,00 1 865 704,00
011 Charges à caractère général 8 987,00 1 500,00 10 487,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 155 217,00 0,00 155 217,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 000,00 0,00 3 000,00
Recettes de l’exercice 3 000,00 0,00 3 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 000,00 0,00 3 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -161 204,00 -1 701 500,00 -1 862 704,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 164 204,00 1 700 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 164 204,00 1 700 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 8 987,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 155 217,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -161 204,00 -1 700 000,00 -1 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 210 859,00 0,00 0,00 2 602 915,32 2 813 774,32
Dépenses de l’exercice 0,00 210 859,00 0,00 0,00 2 602 915,32 2 813 774,32
011 Charges à caractère général 0,00 34 970,00 0,00 0,00 94 475,32 129 445,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 175 889,00 0,00 0,00 2 032 160,00 2 208 049,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00 425 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 51 280,00 51 280,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 45 000,00 0,00 0,00 1 446 000,00 1 491 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 45 000,00 0,00 0,00 1 446 000,00 1 491 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 45 000,00 0,00 0,00 282 600,00 327 600,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143 400,00 1 143 400,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -165 859,00 0,00 0,00 -1 156 915,32 -1 322 774,32
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 26 058,96 0,00 176 498,00 0,00 202 556,96
Dépenses de l’exercice 26 058,96 0,00 176 498,00 0,00 202 556,96
011 Charges à caractère général 26 058,96 0,00 0,00 0,00 26 058,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 176 498,00 0,00 176 498,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -26 058,96 0,00 -176 498,00 0,00 -202 556,96
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 2 062 167,72 2 888 613,65 10 501,64 4 961 283,01
Dépenses de l’exercice 2 062 167,72 2 888 613,65 10 501,64 4 961 283,01
011 Charges à caractère général 1 087 470,72 1 326 935,65 10 501,64 2 424 908,01
012 Charges de personnel, frais assimilés 774 617,00 1 560 478,00 0,00 2 335 095,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 200 000,00 1 200,00 0,00 201 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 80,00 0,00 0,00 80,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 497 600,00 2 886 060,00 0,00 3 383 660,00
Recettes de l’exercice 497 600,00 2 886 060,00 0,00 3 383 660,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 17 162,00 0,00 17 162,00
73 Impôts et taxes 0,00 2 643 778,00 0,00 2 643 778,00
74 Dotations et participations 497 600,00 225 120,00 0,00 722 720,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 564 567,72 -2 553,65 -10 501,64 -1 577 623,01
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 100,00 0,00 1 367 787,24 694 280,48 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 100,00 0,00 1 367 787,24 694 280,48 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 100,00 0,00 393 170,24 694 200,48 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 774 617,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 497 600,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 497 600,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 497 600,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -100,00 0,00 -1 367 787,24 -196 680,48 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 857 582,02 18 619,58 383 184,05 1 629 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 501,64
Dépenses de l’exercice 857 582,02 18 619,58 383 184,05 1 629 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 501,64
011 Charges à caractère général 356 655,02 18 619,58 111 319,05 840 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 501,64
012 Charges de personnel, frais
assimilés
500 927,00 0,00 271 865,00 787 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 794 554,00 0,00 1 386,00 90 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 794 554,00 0,00 1 386,00 90 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
15 776,00 0,00 1 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 643 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 135 000,00 0,00 0,00 90 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 936 971,98 -18 619,58 -381 798,05 -1 539 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -10 501,64
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 277 610,00 0,00 0,00 0,00 250 437,00 720 000,00 0,00 1 248 047,00
Dépenses de l’exercice 277 610,00 0,00 0,00 0,00 250 437,00 720 000,00 0,00 1 248 047,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 73 395,00 0,00 0,00 73 395,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
277 610,00 0,00 0,00 0,00 177 042,00 0,00 0,00 454 652,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00 0,00 720 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 438 600,00 410 000,00 0,00 848 600,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 438 600,00 410 000,00 0,00 848 600,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 333 600,00 410 000,00 0,00 743 600,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 49
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -277 610,00 0,00 0,00 0,00 188 163,00 -310 000,00 0,00 -399 447,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 17 531 236,85 7 934 679,09 0,00 0,00 25 465 915,94
Dépenses de l’exercice 10 789 356,22 7 464 997,21 0,00 0,00 18 254 353,43
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 3 744 356,22 0,00 0,00 0,00 3 744 356,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 845 000,00 0,00 0,00 0,00 6 845 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 356 358,00 0,00 0,00 356 358,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 515 751,83 0,00 0,00 515 751,83
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 680 584,31 0,00 0,00 2 680 584,31
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 912 303,07 0,00 0,00 3 912 303,07
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
45411 DEPENSES 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser – reports 6 741 880,63 469 681,88 0,00 0,00 7 211 562,51
RECETTES (2) 28 680 124,05 5 305 140,00 0,00 0,00 33 985 264,05
Recettes de l’exercice 28 680 124,05 3 902 451,00 0,00 0,00 32 582 575,05
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 740 054,00 0,00 0,00 0,00 4 740 054,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 082 540,00 0,00 0,00 0,00 1 082 540,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 587 095,00 0,00 0,00 0,00 3 587 095,00
041 Opérations patrimoniales 3 744 356,22 0,00 0,00 0,00 3 744 356,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 926 078,83 0,00 0,00 0,00 6 926 078,83
13 Subventions d'investissement 0,00 3 902 451,00 0,00 0,00 3 902 451,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 51
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 6 900 000,00 0,00 0,00 0,00 6 900 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
Opérations pour compte de tiers 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
45421 RECETTES 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 1 402 689,00 0,00 0,00 1 402 689,00
SOLDE (2) 11 148 887,20 -2 629 539,09 0,00 0,00 8 519 348,11
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 3 903 852,34 0,00 0,00 0,00 3 730 552,59 132 324,27 167 949,89 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 450 938,57 0,00 0,00 0,00 3 730 552,59 115 556,16 167 949,89 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
356 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
515 751,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 383 175,78 0,00 0,00 0,00 13 902,48 115 556,16 167 949,89 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 195 652,96 0,00 0,00 0,00 3 716 650,11 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 452 913,77 0,00 0,00 0,00 0,00 16 768,11 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 624 032,00 0,00 0,00 0,00 2 352 108,00 179 000,00 150 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 399 618,00 0,00 0,00 0,00 2 233 333,00 119 500,00 150 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 399 618,00 0,00 0,00 0,00 2 233 333,00 119 500,00 150 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45421 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 224 414,00 0,00 0,00 0,00 118 775,00 59 500,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 279 820,34 0,00 0,00 0,00 -1 378 444,59 46 675,73 -17 949,89 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 908 977,12 0,00 908 977,12
Dépenses de l’exercice 904 513,58 0,00 904 513,58
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 23 997,60 0,00 23 997,60
204 Subventions d'équipement versées 6 813,17 0,00 6 813,17
21 Immobilisations corporelles 823 702,81 0,00 823 702,81
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 50 000,00 0,00 50 000,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 50 000,00 0,00 50 000,00
Restes à réaliser – reports 4 463,54 0,00 4 463,54
RECETTES (2) 495 512,62 0,00 495 512,62
Recettes de l’exercice 470 902,00 0,00 470 902,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 420 902,00 0,00 420 902,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 55
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 50 000,00 0,00 50 000,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 50 000,00 0,00 50 000,00
Restes à réaliser – reports 24 610,62 0,00 24 610,62
SOLDE (2) -413 464,50 0,00 -413 464,50
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 848 989,98 59 987,14 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 848 513,58 56 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 23 997,60 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 6 813,17 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 817 702,81 6 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 476,40 3 987,14 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 420 902,00 74 610,62 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 420 902,00 50 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 420 902,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 24 610,62 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -428 087,98 14 623,48 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 753 816,30 0,00 0,00 28 000,00 0,00 3 781 816,30
Dépenses de l’exercice 0,00 2 779 670,95 0,00 0,00 28 000,00 0,00 2 807 670,95
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 300 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 216,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 129 454,95 0,00 0,00 28 000,00 0,00 1 157 454,95
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 974 145,35 0,00 0,00 0,00 0,00 974 145,35
RECETTES (2) 0,00 1 744 374,94 0,00 0,00 0,00 0,00 1 744 374,94
Recettes de l’exercice 0,00 465 562,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 562,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 58
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 385 562,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 562,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 1 278 812,94 0,00 0,00 0,00 0,00 1 278 812,94
SOLDE (2) 0,00 -2 009 441,36 0,00 0,00 -28 000,00 0,00 -2 037 441,36
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 177 773,30 77 934,04 3 498 108,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 91 074,89 77 934,04 2 610 662,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 250 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 91 074,89 27 934,04 1 010 446,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 86 698,41 0,00 887 446,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 262 229,00 190 323,00 1 291 822,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 190 323,00 275 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 190 323,00 195 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 262 229,00 0,00 1 016 583,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 84 455,70 112 388,96 -2 206 286,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 865 580,49 58 401,37 32 810,00 2 956 791,86
Dépenses de l’exercice 0,00 2 865 580,49 58 401,37 32 810,00 2 956 791,86
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 68,40 68,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 80 580,49 58 401,37 32 741,60 171 723,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 785 000,00 0,00 0,00 2 785 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 484 398,00 0,00 0,00 2 484 398,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 624 583,00 0,00 0,00 1 624 583,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 624 583,00 0,00 0,00 1 624 583,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 61
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 859 815,00 0,00 0,00 859 815,00
SOLDE (2) 0,00 -381 182,49 -58 401,37 -32 810,00 -472 393,86
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 2 854 181,11 0,00 0,00 11 399,38 40 841,77 0,00 0,00 17 559,60
Dépenses de l’exercice 2 854 181,11 0,00 0,00 11 399,38 40 841,77 0,00 0,00 17 559,60
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 69 181,11 0,00 0,00 11 399,38 40 841,77 0,00 0,00 17 559,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 785 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 451 947,00 0,00 0,00 32 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 624 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 62
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 624 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 827 364,00 0,00 0,00 32 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -402 234,11 0,00 0,00 21 051,62 -40 841,77 0,00 0,00 -17 559,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 40 761,00 811 551,68 29 002,16 881 314,84
Dépenses de l’exercice 40 761,00 479 539,86 29 002,16 549 303,02
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 761,00 479 539,86 29 002,16 549 303,02
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 332 011,82 0,00 332 011,82
RECETTES (2) 232 550,00 699 776,95 0,00 932 326,95
Recettes de l’exercice 60 000,00 97 500,00 0,00 157 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 60 000,00 97 500,00 0,00 157 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 64
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 172 550,00 602 276,95 0,00 774 826,95
SOLDE (2) 191 789,00 -111 774,73 -29 002,16 51 012,11
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 87 212,85 639 789,43 0,00 72 318,24 0,00 25 502,16 3 500,00 0,00
Dépenses de l’exercice 87 212,85 307 777,61 0,00 72 318,24 0,00 25 502,16 3 500,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 87 212,85 307 777,61 0,00 72 318,24 0,00 25 502,16 3 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 332 011,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 699 776,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 97 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 97 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 602 276,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -87 212,85 59 987,52 0,00 -72 318,24 0,00 -25 502,16 -3 500,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 577 017,49 1 577 017,49
Dépenses de l’exercice 0,00 808 569,70 808 569,70
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 360,00 360,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 408 209,70 408 209,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 400 000,00 400 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 768 447,79 768 447,79
RECETTES (2) 0,00 300 000,00 300 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 300 000,00 300 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 300 000,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 67
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 277 017,49 -1 277 017,49
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 168 447,79 408 569,70 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 400 000,00 408 569,70 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 408 209,70 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 768 447,79 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -1 168 447,79 -108 569,70 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 858,00 0,00 0,00 90 000,00 91 858,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 858,00 0,00 0,00 90 000,00 91 858,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 858,00 0,00 0,00 90 000,00 91 858,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 70
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 858,00 0,00 0,00 -90 000,00 -91 858,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 40 253,83 0,00 0,00 0,00 40 253,83
Dépenses de l’exercice 40 253,83 0,00 0,00 0,00 40 253,83
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 253,83 0,00 0,00 0,00 40 253,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 72
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -40 253,83 0,00 0,00 0,00 -40 253,83
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 427 324,58 10 992 982,23 7 496,22 11 427 803,03
Dépenses de l’exercice 420 929,62 8 995 692,91 7 496,22 9 424 118,75
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 810 000,00 0,00 810 000,00
21 Immobilisations corporelles 151 937,62 3 950 188,98 7 496,22 4 109 622,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 192,00 4 105 503,93 0,00 4 105 695,93
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 268 800,00 130 000,00 0,00 398 800,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) EP DEPENSES (A
SUBDIVISER PAR MDT) EP_ESP VERT ZAC 5
268 800,00 0,00 0,00 268 800,00
458103 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) AMGT CIM
COMMUN
0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
Restes à réaliser – reports 6 394,96 1 997 289,32 0,00 2 003 684,28
RECETTES (2) 468 520,82 6 616 583,03 0,00 7 085 103,85
Recettes de l’exercice 268 800,00 3 668 150,00 0,00 3 936 950,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 74
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 668 150,00 0,00 3 668 150,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 268 800,00 0,00 0,00 268 800,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MDT) EP RECETTES (A
SUBDIVISER PAR MDT) EP_ESP VERT ZAC 5
268 800,00 0,00 0,00 268 800,00
Restes à réaliser – reports 199 720,82 2 948 433,03 0,00 3 148 153,85
SOLDE (2) 41 196,24 -4 376 399,20 -7 496,22 -4 342 699,18
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 102,58 426 222,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 420 929,62 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 151 937,62 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 192,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 268 800,00 0,00 0,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER
PAR MANDAT) EP DEPENSES
(A SUBDIVISER PAR MDT)
EP_ESP VERT ZAC 5
0,00 0,00 0,00 0,00 268 800,00 0,00 0,00
458103 DEPENSES (A SUBDIVISER
PAR MANDAT) AMGT CIM
COMMUN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 1 102,58 5 292,38 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 468 520,82 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 268 800,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 268 800,00 0,00 0,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER
PAR MDT) EP RECETTES (A
SUBDIVISER PAR MDT)
EP_ESP VERT ZAC 5
0,00 0,00 0,00 0,00 268 800,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 199 720,82 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -1 102,58 42 298,82 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 9 690 735,73 0,00 416 103,38 787 732,65 98 410,47 0,00 0,00 0,00 7 496,22
Dépenses de l’exercice 8 386 249,45 0,00 236 169,18 339 167,08 34 107,20 0,00 0,00 0,00 7 496,22
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 810 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 470 745,52 0,00 106 169,18 339 167,08 34 107,20 0,00 0,00 0,00 7 496,22
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 105 503,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR
MANDAT) EP DEPENSES (A
SUBDIVISER PAR MDT) EP_ESP
VERT ZAC 5
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458103 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR
MANDAT) AMGT CIM COMMUN
0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 304 486,28 0,00 179 934,20 448 565,57 64 303,27 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 6 399 411,03 0,00 0,00 217 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 3 568 150,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 568 150,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR
MDT) EP RECETTES (A SUBDIVISER
PAR MDT) EP_ESP VERT ZAC 5
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 831 261,03 0,00 0,00 117 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 291 324,70 0,00 -416 103,38 -570 560,65 -98 410,47 0,00 0,00 0,00 -7 496,22
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 78
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 104 768,00 0,00 0,00 104 768,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 104 768,00 0,00 0,00 104 768,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 80
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Virement de la sect° de
fonctionnement
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 104 768,00 0,00 0,00 104 768,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 104 768,00 0,00 0,00 104 768,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9619131152 24/09/2019 3 000 000,00 0,00 4 344,72 0,00 0,00
9620131024 06/02/2020 2 000 000,00 0,00 606,80 0,00 0,00
2020900513T00001 23/04/2020 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 8 000 000,00 0,00 4 951,52 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
97 216 142,60
1641 Emprunts en euros (total) 97 216 142,60
100/A2908702 CAISSE D'EPARGNE 03/10/2008 10/10/2008 10/01/2009 2 000 000,00 F 5,190 5,292 EUR T P O A-1
102/MIN229099EUR/2 DEXIA CREDIT LOCAL 15/04/2005 18/04/2005 01/08/2005 1 000 000,00 F 3,990 4,049 EUR T P N A-1
103/AB 057063 CAISSE D'EPARGNE 08/08/2005 22/08/2005 25/02/2006 1 000 000,00 V EURIBOR06M 2,277 2,270 EUR S P O A-1
107/A2909195 CAISSE D'EPARGNE 08/04/2009 05/05/2009 25/10/2009 1 000 000,00 F 4,460 4,509 EUR S P O A-1
108/MON267264EUR DEXIA CREDIT LOCAL 07/12/2009 09/12/2009 01/04/2010 500 000,00 F 3,710 3,818 EUR T C O A-1
113/MON277029EUR DEXIA CREDIT LOCAL 14/12/2011 23/12/2011 25/03/2012 500 000,00 F 5,460 5,663 EUR T C N A-1
114/A29120CV CAISSE D'EPARGNE 18/06/2012 25/06/2012 25/09/2012 1 000 000,00 F 4,500 4,580 EUR T P O A-1
115/MON280079EUR BANQUE POSTALE 04/07/2013 26/07/2013 01/11/2013 2 000 000,00 F 3,250 3,312 EUR T C O A-1
123/17152/001/001 SOCIETE GENERALE 03/08/2007 08/08/2007 08/11/2007 500 000,00 F 4,730 4,818 EUR T P O A-1
128/17216/002/001 SOCIETE GENERALE 22/10/2007 24/10/2007 24/01/2008 1 000 000,00 V TAG03M 4,484 1,905 EUR T C O A-1
129/1222638 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/05/2012 21/09/2012 01/06/2013 500 000,00 V LIVRET A 2,850 1,711 EUR A X O A-1
13/AB004369 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2000 29/12/2000 25/03/2002 2 164 776,04 F 5,140 3,962 EUR A P O A-1
140/MON271613EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 43 750,00 F 2,120 2,137 EUR T P O A-1
141/MON271608EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 20 000,00 F 2,120 2,138 EUR T P O A-1
142/MON271610EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 37 500,00 F 2,120 2,137 EUR T P O A-1
143/MON271609EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 212 500,00 F 2,120 2,138 EUR T P O A-1
144/MON271612EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 31 250,00 F 2,120 2,137 EUR T P O A-1
145/MON271611EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 25 000,00 F 2,120 2,138 EUR T P O A-1
151/A29120D2 CAISSE D'EPARGNE 18/06/2012 25/06/2012 25/09/2012 8 162 769,29 F 4,500 4,596 EUR T C O A-1
159/MON281389EUR BANQUE POSTALE 28/11/2013 16/12/2013 01/04/2014 1 000 000,00 F 3,510 3,581 EUR T C O A-1
161/MON282539EUR BANQUE POSTALE 07/03/2014 20/03/2014 01/07/2014 2 000 000,00 V EURIBOR03M 1,919 1,456 EUR T C O A-1
165/5017924 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
06/03/2014 31/03/2014 01/10/2015 500 000,00 V LIVRET A 2,000 1,784 EUR A X N A-1
166/5036054- 1312349 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
21/02/2014 13/03/2014 01/10/2015 734 188,00 V LIVRET A 1,600 1,778 EUR A X O A-1
175/3 279 592 B CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/12/2014 19/12/2014 19/03/2015 1 000 000,00 F 2,440 2,486 EUR T P O A-1
200201/MPH199862EUR DEXIA CREDIT LOCAL 04/07/2002 25/07/2002 01/08/2003 5 837 925,94 F 4,710 4,784 EUR A P O B-4 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 83
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
200202/MPH199846EUR DEXIA CREDIT LOCAL 04/07/2002 25/07/2002 01/02/2003 7 747 857,09 F 5,300 5,490 EUR T P O B-1
200803/3024 206 V CREDIT FONCIER DE
FRANCE
19/05/2008 25/05/2008 25/10/2008 7 210 069,16 F 4,180 4,310 EUR T C O E-1
200804/00161776892 U CREDIT FONCIER DE
FRANCE
11/06/2008 01/07/2008 25/11/2008 4 447 660,07 V EURIBOR03M 5,143 1,184 EUR T C O A-1
200805/0363/003/001 SOCIETE GENERALE 19/06/2008 30/06/2008 30/09/2008 4 720 537,17 F 4,590 4,947 EUR T C N B-1
201501/1362/101/101 SOCIETE GENERALE 23/11/2015 31/12/2015 31/03/2016 1 500 000,00 V EURIBOR03M 0,668 0,500 EUR T P N A-1
201502/4183 - 5102291 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
23/11/2015 07/12/2015 01/04/2016 299 000,00 V LIVRET A 1,750 1,769 EUR T P N A-1
201503/4183 - 5102293 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
23/11/2015 07/12/2015 01/04/2016 100 000,00 V LIVRET A 1,750 1,764 EUR T P N A-1
201504/4183 - 5102292 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
23/11/2015 07/12/2015 01/04/2016 100 000,00 V LIVRET A 1,750 1,770 EUR T P N A-1
201601/47531-5101876 22/03/2016 18/04/2016 01/05/2017 100 000,00 V LIVRET A 1,350 1,360 EUR A X O A-1
201602/47531-5101877 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/03/2016 18/04/2016 01/05/2017 154 541,00 V LIVRET A 1,350 1,358 EUR A X O A-1
201603/47531-5101878 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/03/2016 18/04/2016 01/05/2017 123 227,00 V LIVRET A 1,350 1,358 EUR A X O A-1
201604/1278318 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
12/04/2016 01/01/2016 01/07/2016 2 026 550,64 V LIVRET A 2,100 2,112 EUR T P O A-1
201605/1278319 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
12/04/2016 01/01/2016 01/07/2016 1 483 022,63 V LIVRET A 2,100 2,101 EUR T C O A-1
201607/52336 - 5149485 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
18/07/2016 31/07/2016 01/02/2017 4 000 000,00 V LIVRET A 0,960 0,980 EUR S C N A-1
201801/10278-00851-25640404 CREDIT MUTUEL 18/12/2018 26/12/2018 30/04/2019 2 000 000,00 F 0,950 2,660 EUR T C O A-1
201901/MON531913EUR BANQUE POSTALE 18/10/2019 08/11/2019 01/03/2020 2 000 000,00 F 0,790 0,000 EUR T C N A-1
201902/MU5839 CREDIT AGRICOLE 13/11/2019 15/11/2019 05/02/2020 2 000 000,00 F 0,720 0,000 EUR T C N A-1
202001/119507C-J4258591 CREDIT COOPERATIF 20/02/2020 24/02/2020 05/06/2020 2 000 000,00 V E03M-POST 0,320 2,720 EUR T C O A-1
202002/109805 - 5368770 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
28/05/2020 11/06/2020 26/11/2020 1 000 000,00 V LIVRET A 0,680 0,690 EUR T P O -
202003/110150 - 5368504 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
15/06/2020 01/07/2020 04/12/2020 1 916 234,00 F 0,690 0,690 EUR T P O -
202004/110150 - 5368503 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
15/06/2020 01/07/2020 04/12/2020 1 000 000,00 C nouveau
LIVRET A
1,250 0,690 EUR T X O -
84/376323014PR CREDIT AGRICOLE 01/02/2004 25/12/2003 25/03/2004 13 517 784,57 F 4,950 5,047 EUR T P O A-1
94/AB 067702 CAISSE D'EPARGNE 28/06/2006 05/07/2006 25/10/2006 2 000 000,00 V EURIBOR03M 3,146 1,859 EUR T P O A-1
95/MIN229099EUR/1 DEXIA CREDIT LOCAL 27/01/2005 15/02/2005 01/04/2006 1 000 000,00 F 4,140 4,141 EUR A P N A-1
99/4171012Z CREDIT FONCIER DE
FRANCE
25/01/2005 15/02/2005 28/02/2006 2 000 000,00 F 4,110 4,113 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 97 216 142,60
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 85
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 33 105 953,17 6 705 666,41 859 808,73 0,00 140 929,78
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 33 105 953,17 6 705 666,41 859 808,73 0,00 140 929,78
100/A2908702 N 0,00 A-1 686 115,49 3,25 F 5,190 158 963,38 32 547,59 0,00 6 096,34
102/MIN229099EUR/2 N 0,00 A-1 43 800,12 0,00 F 3,990 43 800,12 656,44 0,00 0,00
103/AB 057063 N 0,00 A-1 86 690,59 0,13 V EURIBOR06M 0,000 86 690,59 0,00 0,00 0,00
107/A2909195 N 0,00 A-1 371 974,83 3,79 F 4,460 76 401,04 15 747,60 0,00 2 426,47
108/MON267264EUR N 0,00 A-1 175 000,13 4,48 F 3,710 33 333,32 6 129,24 0,00 1 328,56
113/MON277029EUR N 0,00 A-1 233 333,44 6,46 F 5,460 33 333,32 12 057,50 0,00 182,00
114/A29120CV N 0,00 A-1 592 501,59 7,21 F 4,500 65 412,34 25 569,02 0,00 395,32
115/MON280079EUR N 0,00 A-1 1 166 666,75 8,05 F 3,250 133 333,32 36 291,67 0,00 5 475,54
123/17152/001/001 N 0,00 A-1 119 873,60 2,08 F 4,730 41 797,28 4 947,96 0,00 536,24
128/17216/002/001 N 0,00 A-1 199 999,84 2,29 V TAG03M 0,000 66 666,68 0,00 0,00 0,00
129/1222638 N 0,00 A-1 57 890,37 6,89 V LIVRET A 1,350 6 901,25 781,52 0,00 401,69
13/AB004369 N 0,00 A-1 326 191,19 0,71 F 0,586 159 008,96 1 912,13 0,00 754,48
140/MON271613EUR N 0,00 A-1 19 179,41 5,22 F 2,120 3 029,98 382,62 0,00 84,66
141/MON271608EUR N 0,00 A-1 8 767,74 5,22 F 2,120 1 385,12 174,92 0,00 38,70
142/MON271610EUR N 0,00 A-1 16 439,58 5,22 F 2,120 2 597,12 327,96 0,00 72,57
143/MON271609EUR N 0,00 A-1 93 156,45 5,22 F 2,120 14 717,14 1 858,42 0,00 411,21
144/MON271612EUR N 0,00 A-1 13 699,72 5,22 F 2,120 2 164,26 273,30 0,00 60,48
145/MON271611EUR N 0,00 A-1 10 959,45 5,22 F 2,120 1 731,44 218,64 0,00 48,38
151/A29120D2 N 0,00 A-1 3 208 032,77 3,21 F 4,500 801 401,45 130 969,19 0,00 1 804,97
159/MON281389EUR N 0,00 A-1 616 666,59 8,47 F 3,510 66 666,68 20 767,50 0,00 4 773,79
161/MON282539EUR N 0,00 A-1 1 266 666,74 8,72 V EURIBOR03M 1,222 133 333,32 15 037,77 0,00 3 500,80
165/5017924 N 0,00 A-1 343 826,94 9,22 V LIVRET A 1,750 32 572,85 6 016,97 0,00 1 358,01
166/5036054- 1312349 N 0,00 A-1 244 509,84 14,22 V LIVRET A 1,350 15 422,96 3 300,88 0,00 771,05
175/3 279 592 B N 0,00 A-1 706 291,35 9,44 F 2,440 63 151,47 16 658,61 0,00 523,09
200201/MPH199862EUR N 0,00 B-4 1 275 706,43 2,06 F 4,710 404 664,95 61 087,20 0,00 17 322,11 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 87
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
200202/MPH199846EUR N 0,00 B-1 1 582 799,02 2,06 F 5,300 550 703,11 74 253,64 0,00 9 116,85
200803/3024 206 V N 0,00 E-1 1 310 921,51 1,79 F 4,180 524 368,68 47 657,75 0,00 6 118,94
200804/00161776892 U N 0,00 A-1 523 254,17 0,87 V EURIBOR03M 0,000 348 836,08 0,00 0,00 0,00
200805/0363/003/001 N 0,00 B-1 1 101 458,65 3,47 F 4,870 157 351,24 50 629,04 0,00 127,72
201501/1362/101/101 N 0,00 A-1 1 202 095,47 10,97 V EURIBOR03M 0,800 41 575,63 9 624,54 0,00 25,79
201502/4183 - 5102291 N 0,00 A-1 231 378,94 10,47 V LIVRET A 1,750 18 783,21 3 913,27 0,00 920,00
201503/4183 - 5102293 N 0,00 A-1 77 384,29 10,47 V LIVRET A 1,750 6 283,51 1 304,61 0,00 305,69
201504/4183 - 5102292 N 0,00 A-1 77 384,29 10,47 V LIVRET A 1,750 6 279,33 1 308,79 0,00 307,70
201601/47531-5101876 N 0,00 A-1 81 575,96 10,80 V LIVRET A 1,350 6 307,90 1 101,28 0,00 679,27
201602/47531-5101877 N 0,00 A-1 126 068,30 10,80 V LIVRET A 1,350 9 748,30 1 701,92 0,00 1 049,75
201603/47531-5101878 N 0,00 A-1 100 523,61 10,80 V LIVRET A 1,350 7 773,04 1 357,07 0,00 837,04
201604/1278318 N 0,00 A-1 700 228,45 0,97 V LIVRET A 2,100 397 009,58 11 501,70 0,00 1 562,34
201605/1278319 N 0,00 A-1 1 041 271,25 7,47 V LIVRET A 2,100 126 214,68 20 710,37 0,00 4 714,86
201607/52336 - 5149485 N 0,00 A-1 3 245 190,71 11,30 V LIVRET A 0,960 256 449,25 30 124,23 0,00 4 781,99
201801/10278-00851-25640404 N 0,00 A-1 1 850 000,00 8,56 F 0,950 200 000,00 16 862,50 0,00 2 598,30
201901/MON531913EUR N 0,00 A-1 2 000 000,00 19,38 F 0,790 100 000,00 16 771,59 0,00 1 250,83
201902/MU5839 N 0,00 A-1 2 000 000,00 19,31 F 0,720 100 000,00 13 738,70 0,00 2 081,74
202001/119507C-J4258591 N 0,00 A-1 0,00 14,64 V E03M-POST 0,320 99 999,99 4 915,56 0,00 439,11
202002/109805 - 5368770 N 0,00 - 0,00 15,12 V LIVRET A 0,680 15 847,32 1 695,68 0,00 634,87
202003/110150 - 5368504 N 0,00 - 0,00 25,14 F 0,690 17 573,57 3 305,50 0,00 982,56
202004/110150 - 5368503 N 0,00 - 0,00 25,14 C nouveau LIVRET
A
1,250 8 540,69 3 110,45 0,00 925,17
84/376323014PR N 0,00 A-1 1 992 218,26 1,46 F 4,950 971 611,78 80 764,10 0,00 842,00
94/AB 067702 N 0,00 A-1 285 501,74 1,04 V EURIBOR03M 0,000 161 191,54 0,00 0,00 0,00
95/MIN229099EUR/1 N 0,00 A-1 564 830,93 9,72 F 4,140 41 578,70 23 384,00 0,00 16 261,82
99/4171012Z N 0,00 A-1 1 127 926,67 9,63 F 4,110 83 158,94 46 357,79 0,00 35 998,98
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 88
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 33 105 953,17 6 705 666,41 859 808,73 0,00 140 929,78
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
200201/MPH199862EUR DEXIA CREDIT LOCAL 5 837 925,94 1 275 706,43 4 20,00 4,71 LIUSD12M 0,00 4,710 61 087,20 0,00 3,85
200202/MPH199846EUR DEXIA CREDIT LOCAL 7 747 857,09 1 582 799,02 1 19,00 5,3 EURIBOR03M 0,00 5,300 74 253,64 0,00 4,78
200805/0363/003/001 SOCIETE GENERALE 4 720 537,17 1 101 458,65 1 15,00 30/06/2008
-
29/06/2010
4,87 E03M-POST 0,00 4,870 50 629,04 0,00 3,33
TOTAL (B) 18 306 320,20 3 959 964,10 0,00 185 969,88 0,00 11,96
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
200803/3024 206 V CREDIT FONCIER DE
FRANCE
7 210 069,16 1 310 921,51 1 13,00 4,18 -23.32 +
5*EURIBOR12M
0,00 4,180 47 657,75 0,00 3,96
TOTAL (E) 7 210 069,16 1 310 921,51 0,00 47 657,75 0,00 3,96
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 25 516 389,36 5 270 885,61 0,00 233 627,63 0,00 15,92
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 90
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
43 0 0 0 0
% de l’encours 84,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 27 835 067,56 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 1 0
% de l’encours 8,11 0,00 0,00 3,85 0,00
Montant en euros 2 684 257,67 0,00 0,00 1 275 706,43 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 3,96 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 310 921,51 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 6 845 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 845 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 6 845 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 6 845 000,00 4 552 434,66 6 741 880,63 18 139 315,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 11 932 273,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 522 584,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 022 584,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit privé 1 500 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 9 409 689,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 33 660,14 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 4 536,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 896,63 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 240 597,27 0,00 0,00
28041611 CDE : Bien mobilier, matériel 31 800,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 22 544,07 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 783,45 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 177 401,96 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 19 891,71 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 282 906,53 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 41 085,61 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 90 252,58 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 156 529,38 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 380 521,52 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 2 816,98 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 248 812,70 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 144 964,70 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 252 344,31 0,00 0,00
28184 Mobilier 218 153,80 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 018 937,93 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 212 657,73 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 082 540,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 740 054,00 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 94
Total
ressources
propres
disponibles
11 932 273,00 7 488 908,36 0,00 5 903 494,83 25 324 676,19
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 18 139 315,29
Ressources propres disponibles VIII 25 324 676,19
Solde IX = VIII – IV (5) 7 185 360,90
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 95
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des
emprunts
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
12 550
000,00
12 308
409,95
239
188,09
453
880,91
LCS
SHIPYARDS-
EX SEMIDEP
2011 P 184/10278089740002031080/Rachat de parts
de la SA CIOMOLIFT
CREDIT
MUTUEL
50 000,00 16 562,59 2,34 M F 3,820 F 3,750 A-1 EUR 527,61 5 476,06
LCS
SHIPYARDS-
EX SEMIDEP
2018 P 285/0416408339712/VILLAGE ENTREPRISES ARKEA 4 000
000,00
3 791
847,36
15,46 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 1,489 A-1 EUR 57 401,62 211
138,25
LCS
SHIPYARDS-
EX SEMIDEP
2019 P 319/LCS YACHTING/ASCENCEUR 4000T ARKEA 4 250
000,00
4 250
000,00
26,40 T V EURIBOR03M 0,000 V EURIBOR03M 2,038 A-1 EUR 87 140,77 118
633,30
LCS
SHIPYARDS-
EX SEMIDEP
2019 P 320/LCS YACHTING/ASCENCEUR 4000T CREDIT
MUTUEL
4 250
000,00
4 250
000,00
26,48 T V EURIBOR03M 0,000 V EURIBOR03M 2,038 A-1 EUR 94 118,09 118
633,30
Total des
emprunts
autres que
ceux
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 96
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des
emprunts
contractés
pour des
opérations de
logement
social
86 933
319,95
63 985
306,98
1 185
000,61
1 908
251,71
13 HABITAT -
(OPAC SUD)
2010 X 167/1287695/Zac Source du PRE - op
Foncière
CDC 199 701,00 187
363,57
39,89 A V LIVRET A 2,860 V LIVRET A 1,750 - EUR 3 278,86 3 298,13
13 HABITAT -
(OPAC SUD)
2010 X 169/1161686/ZAC du Pré - op Construction CDC 299 552,00 239
960,55
19,90 A V LIVRET A 2,851 V LIVRET A 1,750 - EUR 4 199,31 9 707,12
3F Immobilière
Méditerranée
2020 X 307/109171-5368337/SOL'R La Campanelle
PLAI
CDC 544 178,57 0,00 40,54 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F Immobilière
Méditerranée
2020 X 308/109171-5368338/SOL'R La Campanelle
PLAI Foncier
CDC 371 424,42 0,00 60,53 A V LIVRET A 1,110 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F Immobilière
Méditerranée
2020 X 309/109171-5368339/SOL'R La Campanelle
PLUS
CDC 1 307
371,91
0,00 40,54 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F Immobilière
Méditerranée
2020 X 310/109171-5368340/SOL'R La Campanelle
PLUS Foncier
CDC 886 977,41 0,00 40,54 A V LIVRET A 1,110 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F Immobilière
Méditerranée
2019 C 311/109171-5368342/SOL'R La Campanelle
PHB
CDC 202 500,00 202
500,00
38,87 A F 0,440 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F Immobilière
Méditerranée
2019 C 312/109171-5368341/SOL'R La Campanelle
Prêt Booster
CDC 157 500,00 157
500,00
58,86 A F 1,540 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F Immobilière
Méditerranée
2019 C 316/109163-5368305/Sol'R La Campanelle
Prêt PHB
52 650,00 52 650,00 38,88 A V LIVRET A 0,440 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F Immobilière
Méditerranée
2019 P 317/109163-5368302/Sol'R La Campanelle
Prêt PHB
CDC 40 950,00 40 950,00 58,86 A V LIVRET A 1,540 V LIVRET A 1,680 A-1 EUR 687,96 0,00
ERILIA 2000 X 33/0895462-1340206/MATAGOTS-REHAB.255
LOGEMENTS
CDC 1 527
107,11
170
660,57
12,58 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,950 - EUR 3 327,88 12 243,41
ERILIA 2013 P 148/1208680/Les Logis de Fardeloup - Eco
Prêt
CDC 1 760
000,00
1 342
434,63
11,91 A F 2,380 F 2,350 - EUR 31 547,21 89 491,90
ERILIA 2012 X 150/1340279/Les Logis de Fardeloup - PAM CDC 1 788
872,25
1 388
019,70
21,90 A V LIVRET A 2,220 V LIVRET A 1,350 - EUR 18 738,27 59 301,33
ERILIA 2011 X 151/1126818 - AV104623/Résidence Les
Cystes, op. Construction PLUS
CDC 2 115
092,10
1 845
873,32
30,73 A V LIVRET A 2,390 V LIVRET A 2,600 - EUR 48 024,55 37 707,49
ERILIA 2011 X 152/1126817/Résidence Les Cystes, op
Foncière PLUS
CDC 270 266,29 245
115,49
40,72 A V LIVRET A 2,390 V LIVRET A 2,350 - EUR 5 760,22 3 485,32
ERILIA 2012 X 153/1156727/Le Clos de Brunet, op
Construction PLUS
CDC 3 129
191,72
2 887
877,89
31,73 A V LIVRET A 2,380 V LIVRET A 2,350 - EUR 67 865,13 42 129,75
ERILIA 2012 X 154/1156733/Le Clos de Brunet, op Foncière
PLUS
CDC 527 412,76 514
197,01
41,72 A V LIVRET A 2,370 V LIVRET A 2,350 - EUR 12 083,63 3 893,80 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 97
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ERILIA 2012 X 155/1156734/Le Clos de Brunet, op
Construction PLAI
CDC 986 015,18 888
230,85
31,73 A V LIVRET A 1,580 V LIVRET A 1,550 - EUR 13 767,58 16 019,64
ERILIA 2012 X 156/1156738/Le Clos de Brunet, op Foncier
PLAI
CDC 168 509,39 158
210,50
41,72 A V LIVRET A 1,570 V LIVRET A 1,550 - EUR 2 452,26 1 728,24
ERILIA 2010 X 157/1162243/Les Capucines op. Construction
PLUS
CDC 438 604,65 392
678,56
29,98 A V LIVRET A 2,360 V LIVRET A 2,350 - EUR 9 227,94 6 497,37
ERILIA 2010 X 158/1162242/Les Capucines op. Foncière
PLUS
CDC 101 015,20 95 563,32 39,97 A V LIVRET A 2,360 V LIVRET A 2,350 - EUR 2 245,74 831,04
ERILIA 2013 X 176/1250440/Résidence Louis Pécout -
Foncier
CDC 100 634,48 95 189,26 44,97 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 1 523,03 1 416,19
ERILIA 2013 X 177/1250439/Résidence Louis Pécout -
Construction
CDC 189 986,90 175
944,57
34,98 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 2 815,11 3 652,12
ERILIA 2015 P 178/1255805/Résidence Beauvillard - Foncier CDC 177 719,19 167
466,81
45,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 260,80 2 650,18
ERILIA 2015 P 179/1255804/Résidence Beauvillard -
Construction
CDC 334 553,02 308
581,61
35,39 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 4 165,85 6 713,45
ERILIA 2013 X 180/1250413/Résidence Bucelle - Foncier CDC 100 543,67 95 103,37 44,97 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 1 521,66 1 414,91
ERILIA 2013 X 181/1250411/Résidence Bucelle - Construction CDC 197 204,30 182
628,52
34,98 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 2 922,06 3 790,86
ERILIA 2013 X 182/1250426/Résidence Virebelle - Foncier CDC 72 282,19 68 371,08 44,97 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 1 093,94 1 017,20
ERILIA 2013 X 183/1250425/Résidence Virebelle -
Construction
CDC 138 691,25 128
440,28
34,98 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 2 055,04 2 666,06
ERILIA 2018 X 229/49395-5137071/CAMPAGNE DULAC PLAI
Construction
CDC 140 598,07 137
802,69
38,06 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 757,92 2 828,60
ERILIA 2016 X 230/49395-5137072/CAMPAGNE DULAC PLAI
FONCIER
CDC 94 636,52 93 230,60 48,05 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 512,77 1 423,29
ERILIA 2018 X 231/49395-5137069/CAMAPGNE DULAC
PLUS Construction
CDC 635 578,82 625
270,19
38,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 8 441,15 10 542,24
ERILIA 2018 X 232/49395-5137070/CAMPAGNE DULAC
PLUS Foncier
CDC 427 807,90 423
002,64
48,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 5 710,54 4 923,03
ERILIA 2017 X 235/53613 - 5133532/Les Jardins du Golf - 22
lgts PLS FONCIER
CDC 352 942,44 350
836,31
58,21 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 6 525,56 2 188,66
ERILIA 2017 X 236/53613 - 5133531/Les Jardins du Golf 22
lgts PLS CONSTRUCTION
CDC 374 176,19 368
899,91
38,23 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 6 861,54 5 435,60
ERILIA 2017 X 237/54532 - 5138272/Les Jardins du Golfs
15lgts PLAI FONCIER
CDC 212 428,23 212
428,23
58,46 A V LIVRET A 1,150 V LIVRET A 1,150 - EUR 2 442,92 1 861,53
ERILIA 2017 X 238/54532 - 5138271/Les Jardins du Golf 15
lgts PLAI CONSTRUCTION
CDC 329 729,27 329
729,27
38,48 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 813,51 6 555,70
ERILIA 2017 X 239/54532 - 5138270/Les JArdins dui Golf 44
lgts PLUS FONCIER
CDC 627 253,97 627
253,97
58,46 A V LIVRET A 1,150 V LIVRET A 1,150 A-1 EUR 7 213,42 5 496,69 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 98
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ERILIA 2017 X 240/54532 - 5138269/Les Jardins du Golf 44
lgts PLUS CONSTRUCTION
CDC 981 642,42 981
642,42
39,23 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 13 252,17 15 921,53
ERILIA 2019 X 294/90266-5255948/LES LUMIERES DE
PROVENCE - PLAI
CDC 368 662,46 365
195,60
40,36 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2019 P 295/90266-5255947/LES LUMIERES DE
PROVENCE - PLAI FONCIER
CDC 196 643,70 196
643,70
60,34 A C LIVRET A
calculé
0,000 C LIVRET A
calculé
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2019 X 298/96429-5282518/CLOS JULIA PLUS CDC 52 120,75 52 120,75 39,25 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 703,63 845,36
ERILIA 2019 X 299/96429-5282517/CLOS JULIA PLUS
Foncier
CDC 65 380,15 65 380,15 59,24 A V LIVRET A 1,150 V LIVRET A 1,150 A-1 EUR 751,87 572,94
ERILIA 2019 C 300/96429-5282521/CLOS JULIA PHB CDC 19 800,00 19 800,00 38,83 A V LIVRET A 0,440 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2019 P 301/96429-5282522/CLOS JULIA Prêt Booster CDC 15 400,00 15 400,00 58,81 A V LIVRET A 0,440 V LIVRET A 1,680 A-1 EUR 258,72 0,00
ERILIA 2019 C 305/96008-5291265/CLOS JULIA PLS
FONCIER
CDC 4 950,00 4 950,00 38,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2019 P 306/96008-5291255/CLOS JULIA PLS PRET
BOOSTER
CDC 3 850,00 3 850,00 38,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,680 A-1 EUR 64,68 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 286/88496 - 5208010/COTE JARDIN - PLAI
TRAVAUX
CDC 280 278,00 280
278,00
40,24 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 287/88496 - 5208011/COTE JARDIN - PLAI
FONCIER
CDC 157 859,00 157
859,00
60,23 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 288/88496 - 5208008/COTE JARDIN - PLUS
TRAVAUX
CDC 430 891,00 430
891,00
40,24 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 289/88496 - 5208009/COTE JARDIN - PLUS
FONCIER
CDC 242 557,00 242
557,00
60,23 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 290/88496 - 5208012/COTE JARDIN - PLS
COMPLEMENTAIRE
CDC 75 788,00 75 788,00 40,24 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 291/88496 - 5208012/COTE JARDIN - PLS
TRAVAUX
CDC 75 788,00 75 788,00 40,24 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 292/88496 - 5208013/COTE JARDIN - PLS
FONCIER
CDC 129 571,00 129
571,00
60,23 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ICF SA HLM
SUD EST
MARSEILLE
2018 X 251/83022 - 5228316/LUMINOSA prêt PLS -
Acq. en VEFA de 7lgts
CDC 71 810,20 69 106,33 28,23 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 1 285,38 2 673,37
ICF SA HLM
SUD EST
MARSEILLE
2018 X 252/83022 - 5228317/LUMINOSA prêt PLUS -
Acq. en VEFA de 7lgts
CDC 275 661,10 266
030,40
33,23 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 3 591,41 9 493,68
LOGIREM 2004 X 67/1080267/Opération LEDRU ROLLIN CDC 172 486,00 91 200,18 9,16 A F 5,626 F 3,970 - EUR 5 057,05 7 384,77
LOGIREM 2004 X 122/1080269/CONST. 58 LOGTS AV. F.
GASSION
CDC 1 359
855,92
919
249,06
17,99 A V LIVRET A 4,320 V LIVRET A 2,950 - EUR 27 117,84 36 774,78
LOGIREM 2004 X 124/1080270/CONST.58 LOGTS AV. G.
DULAC
CDC 336 206,99 275
690,70
31,98 A V LIVRET A 3,160 V LIVRET A 2,950 - EUR 8 132,88 5 050,93 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 99
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGIREM 2011 X 225/1237548-1332823/Compactage des prêts
ex n°55-56-57-58-59-60
CDC 2 243
348,54
1 095
325,52
13,33 A V LIVRET A 2,980 V LIVRET A 1,890 - EUR 20 701,65 69 075,44
LOGIREM 2011 X 226/1237546/Compactage des prêts ancien
n°61-62-63
CDC 139 538,47 91 200,18 9,16 T F 5,695 F 0,978 - EUR 5 039,23 7 384,77
Le nouveau
Logis Provençal
1999 X 80/889243/Foyer TIAREI NO MATIRA CDC 1 165
320,29
358
311,43
3,75 A V LIVRET A 4,901 V LIVRET A 1,750 - EUR 6 270,45 72 388,71
Le nouveau
Logis Provençal
2018 X 273/73506 - 5179707/ROUMAGOUA - PLAI
LOGEMENT
CDC 167 743,95 167
743,95
37,56 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 922,59 0,00
Le nouveau
Logis Provençal
2019 X 274/73506 - 5179708/ROUMAGOUA - PLAI
FONCIER
CDC 128 419,50 128
419,50
59,55 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Le nouveau
Logis Provençal
2018 X 275/73506 - 5179709/ROUMAGOUA - PLS
LOGEMENT
CDC 63 804,45 62 820,97 37,56 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 1 168,47 0,00
Le nouveau
Logis Provençal
2019 X 276/73506 - 5179710/ROUMAGOUA - PLS
FONCIER
CDC 76 895,50 76 895,50 59,55 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Le nouveau
Logis Provençal
2018 X 277/73506 - 5179705/ROUMAGOUA - PLUS
LOGEMENT
CDC 228 133,95 228
133,95
37,56 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 3 079,81 0,00
Le nouveau
Logis Provençal
2019 X 278/73506 - 5179706/ROUMAGOUA - PLUS
FONCIER
CDC 191 242,15 191
242,15
59,55 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Le nouveau
Logis Provençal
2018 X 279/78090 - 5243199/ARC EN CIEL - PLAI
CONSTRUCT°
CDC 236 466,45 236
466,45
37,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 1 300,56 0,00
Le nouveau
Logis Provençal
2019 P 280/78090 - 5243198/ARC EN CIEL - PLAI
CONSTRUCT°
CDC 98 638,10 98 638,10 59,96 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Le nouveau
Logis Provençal
2018 X 281/78090 - 5243196/ARC EN CIEL - PLS
CONSTRUCT°
CDC 87 147,50 87 147,50 37,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 1 620,94 0,00
Le nouveau
Logis Provençal
2019 P 282/78090 - 5243197/ARC EN CIEL - PLS
FONCIER
CDC 86 855,45 86 855,45 59,96 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Le nouveau
Logis Provençal
2018 X 283/78090 - 5243201/ARC EN CIEL - PLUS
CONSTRUCT°
CDC 156 630,65 156
630,65
37,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 2 114,51 0,00
Le nouveau
Logis Provençal
2019 X 284/78090 - 5243200/ARC EN CIEL - PLUS
FONCIER
CDC 160 982,80 160
982,80
59,96 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
PROMOLOGIS
2015 C 233/4414215/Prêt complémentaire PLS CAISSE
D'EPARGNE
995 450,00 711
035,72
8,84 A F 2,300 F 2,290 - EUR 16 282,72 71 103,57
SA HLM
PROMOLOGIS
2015 C 234/7 733 953 G/PLS USUFRUIT SOCIAL
TRAVAUX
CAISSE
D'EPARGNE
551 459,00 404
403,28
9,58 A V LIVRET A 2,120 V LIVRET A 2,110 - EUR 8 532,91 36 763,93
SA HLM
PROMOLOGIS
2018 X 272/0047958/MONTEGO BAY - ACQ VEFA 32
LGTS PSLA
CFF 1 210
000,00
1 210
000,00
3,74 S V EURIBOR03M 0,000 V EURIBOR03M 1,388 A-1 EUR 17 074,71 0,00
SA HLM SFHE 2016 X 253/1212820 - 45874/REAMENAGE - LE
JONQUET-Const.81 Lgts
CDC 1 523
214,29
1 263
733,69
14,91 A V LIVRET A 1,950 V LIVRET A 1,950 - EUR 24 642,81 68 063,10
SA Régionale
de l'Habitat
2001 P 117/900727/LE VALLAT-Construction 8
logements
CDC 535 141,48 214
986,28
4,50 A F 5,500 F 5,500 - EUR 11 824,25 30 709,72 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 100
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SA Régionale
de l'Habitat
2009 X 170/1171604/Prêt Compacté - ex n°35 et 36
"Le Revestin"
CDC 246 847,88 201
636,64
17,56 S V INF FR XT 2,743 V INF FR XT 2,740 - EUR 5 443,94 6 503,00
SA Régionale
de l'Habitat
2015 P 185/16221 / 5040537/Les Capucines - 2
Opération Foncière
CDC 15 109,60 14 154,04 44,56 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 191,08 244,36
SA Régionale
de l'Habitat
2015 X 186/16221 / 5040536/Les Capucines - 2
Opération Construction
CDC 47 435,85 43 494,86 34,57 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 587,18 1 008,63
SA Régionale
de l'Habitat
2013 X 194/1246736/GAROUTIER PLUS FONCIER CDC 147 562,80 133
516,91
43,14 A V LIVRET A 1,850 V LIVRET A 1,850 - EUR 2 470,06 2 408,80
SA Régionale
de l'Habitat
2013 X 195/1246735/GAROUTIER PLUS Contruction CDC 444 288,90 389
296,12
33,15 A V LIVRET A 1,850 V LIVRET A 1,850 - EUR 7 201,98 9 473,77
SA Régionale
de l'Habitat
2013 X 196/1246738/GAROUTIER PLAI Foncier CDC 61 019,20 53 409,14 33,15 A V LIVRET A 1,050 V LIVRET A 1,050 - EUR 560,80 1 315,34
SA Régionale
de l'Habitat
2013 X 197/1246737/GAROUTIER PLAI Construction CDC 179 780,15 154
642,75
33,06 A V LIVRET A 1,050 V LIVRET A 1,050 - EUR 1 623,75 4 239,97
SA Régionale
de l'Habitat
2008 P 200/1171596/Réaménagement du prêt
n°34-ZAC du REVESTIN
CDC 718 295,84 525
586,05
16,41 A V LIVRET A 3,146 V LIVRET A 3,450 - EUR 18 132,72 21 999,93
SOGIMA 2005 P 131/45 0227962 92 A/17 LOGEMENTS
ETUDIANTS PLS
CFF 346 965,00 244
614,67
14,65 A V LIVRET A 3,310 V LIVRET A 2,800 - EUR 6 849,21 10 339,84
SOGIMA 2007 X 135/1065198 - 85620/opération des Oratoriens CDC 1 016
313,06
673
670,68
27,32 A V LIVRET A 3,630 V LIVRET A 1,710 - EUR 11 519,77 18 958,96
SOGIMA 2006 X 136/1048118/Acquisition- amélioration de 5
logements PLAI
CDC 66 442,64 50 439,85 21,16 A V LIVRET A 2,746 V LIVRET A 2,450 - EUR 1 235,78 1 753,99
SOGIMA 2006 X 137/1048119/Charges foncière po
acquisition-amélioration PLAI
CDC 41 657,70 36 894,21 36,15 A V LIVRET A 2,678 V LIVRET A 2,450 - EUR 903,91 621,15
SOGIMA 2009 X 141/1103382/PARVIS
DIOCESE-CONSTRUCTION
CDC 1 041
684,54
870
058,50
28,65 A V LIVRET A 2,610 V LIVRET A 2,550 - EUR 22 186,49 19 660,48
SOGIMA 2009 X 142/1103383/PARVIS DIOCESE- FONCIERE CDC 335 032,86 296
993,19
38,64 A V LIVRET A 2,600 V LIVRET A 2,550 - EUR 7 573,33 4 357,60
SOGIMA 2010 P 159/45 6928004 92W/ABEILLE PLS CONSTR
24 logements
CFF 1 351
787,25
1 132
497,80
21,40 A V LIVRET A 2,600 V LIVRET A 2,400 - EUR 27 179,95 39 678,95
SOGIMA 2008 P 160/45 1827350 92K/ABEILLE PLS FONCIER
24 logmts
CFF 145 262,70 128
972,46
38,39 A V LIVRET A 2,400 V LIVRET A 2,400 - EUR 3 095,34 2 034,09
SOGIMA 2012 X 161/1167115/ABEILLE PLUS CONSTRUCT 23
logmts
CDC 1 345
214,04
1 241
475,42
32,06 A V LIVRET A 2,380 V LIVRET A 2,350 - EUR 29 174,67 18 111,21
SOGIMA 2012 X 162/1167114/ABEILLE PLUS FONCIER 23
logmts
CDC 206 419,94 194
128,87
42,06 A V LIVRET A 2,370 V LIVRET A 2,350 - EUR 4 562,02 2 055,76
SOGIMA 2008 P 163/45 2371855 92N/TESE PLS FONCIER 36
logmts
CFF 359 145,60 318
869,80
38,39 A V LIVRET A 2,400 V LIVRET A 2,400 - EUR 7 652,88 5 029,07
SOGIMA 2011 P 164/45 2288810 92U/TESE PLS CONSTRCT
36 logmts
CFF 1 615
551,30
1 353
473,56
21,40 A V LIVRET A 2,400 V LIVRET A 2,400 - EUR 32 483,36 47 421,20 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 101
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOGIMA 2009 X 165/1173616/TESE PLUS CONSTRUCT 35
logmts
CDC 1 127
352,05
1 019
409,01
32,31 A V LIVRET A 2,380 V LIVRET A 2,350 - EUR 23 956,11 17 744,21
SOGIMA 2010 X 166/1173620/TESE PLUS FONCIER 35 logmts CDC 271 741,83 249
877,60
42,31 A V LIVRET A 2,370 V LIVRET A 2,350 - EUR 5 872,12 3 423,88
SOGIMA 2013 P 223/7 724 160 V/Reconversion ancien collège
Jean Jaurès
CAISSE
D'EPARGNE
336 436,00 317
381,45
44,22 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 2,110 - EUR 6 696,75 4 154,71
SOGIMA 2013 P 224/7 724 161 W/Reconversion ancien collège
Jean Jaurès
CAISSE
D'EPARGNE
1 507
112,00
1 390
987,32
34,23 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 2,110 - EUR 29 349,83 23 469,37
SOGIMA 2017 X 256/71705 - 5164536/Puits de Brunet PLAI
Foncier
CDC 122 948,00 122
948,00
48,80 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 676,21 2 143,04
SOGIMA 2017 X 257/71705 - 5164537/Puits de Brunet PLAI
Construction
CDC 393 773,00 393
773,00
38,81 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 2 165,75 8 828,06
SOGIMA 2017 X 258/71705 - 5164530/Puits de Brunet PLS
FONCIER
CDC 409 285,00 409
285,00
48,80 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 7 612,70 5 031,70
SOGIMA 2017 X 259/71705 - 5164531/Puits de Brunet PLS
CONSTRUCTION
CDC 1 453
541,00
1 453
541,00
38,81 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 27 035,86 24 803,48
SOGIMA 2017 X 260/71705 - 5164533/Puits de Brunet PLUS
Foncier
CDC 275 275,00 275
275,00
48,80 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 3 716,21 3 890,57
SOGIMA 2017 X 261/71705 - 5164532/Puits de Brunet PLUS
CONSTRUCTION
CDC 686 041,00 686
041,00
38,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 9 261,55 13 047,77
SOGIMA 2018 X 262/72262 - 5178898/ANCIEN
COMMISSARIAT PLAI
CDC 131 229,81 131
229,81
38,56 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 721,77 2 942,06
SOGIMA 2018 X 263/72262 - 5178899/ANCIEN
COMMISSARIAT PLAI FONCIER
CDC 57 049,89 57 049,89 58,55 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,960 A-1 EUR 547,68 707,57
SOGIMA 2018 X 264/72262 - 5178896/ANCIEN
COMMISSARIAT PLUS
CDC 85 955,27 85 955,27 38,56 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 1 160,39 1 634,78
SOGIMA 2018 X 265/72262 - 5178897/ANCIEN
COMMISSARIAT PLUS FONCIER
CDC 59 956,06 59 956,06 58,55 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,960 A-1 EUR 575,58 743,61
SOGIMA 2020 X 321/103831-5328899/LA MAJORELLE BAT A
ET B - PLAI FONCIER
CDC 68 004,00 0,00 49,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2020 X 322/103831-5328898/LA MAJORELLE BAT A
ET B - PLAI CONSTRUCTION
CDC 96 000,00 0,00 39,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2020 X 323/103831-5328897/LA MAJORELLE BAT A
ET B - PLUS FONCIER
CDC 537 996,00 0,00 49,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2020 X 324/103831-5328896/LA MAJORELLE BAT A
ET B - PLUS CONSTRUCTION
CDC 570 996,00 0,00 39,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2020 X 325/103831-5328895/LA MAJORELLE BAT A
ET B - PLSFONCIER
CDC 444 288,00 0,00 49,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2020 X 326/103831-5328894/LA MAJORELLE BAT A
ET B - PLS CONSTRUCTION
CDC 287 102,76 0,00 39,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 102
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOGIMA 2020 X 327/103831-5328962/LA MAJORELLE BAT A
ET B - CPLS CONSTRUCT°
CDC 284 604,76 0,00 39,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2020 X 328/103830-5328892/LE PATIO DE JADE -
PLAI FONCIER
CDC 279 403,00 0,00 49,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2020 X 329/103831-5328891/LE PATIO DE JADE -
PLAI CONSTRUCTION
CDC 487 759,00 0,00 39,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2020 X 330/103831-5328890/LE PATIO DE JADE -
PLUS FONCIER
CDC 353 089,00 0,00 49,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2020 X 331/103831-5328889/LE PATIO DE JADE -
PLUS CONSTRUCTION
CDC 222 201,00 0,00 39,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2020 X 344/104891-5270554/VILLA LUMINA - PLS CDC 345 957,15 0,00 13,99 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2020 X 345/104891-5270555/VILLA LUMINA - CPLS CDC 259 625,85 0,00 13,99 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SUD HABITAT
S.A. HLM
2002 X 128/1010672/RUE
BOURONNE-AMELIORATION 5 LOGTS
CDC 72 279,00 60 520,44 32,40 A V LIVRET A 3,280 V LIVRET A 2,950 - EUR 1 785,35 1 108,80
SUD HABITAT
S.A. HLM
2002 X 129/1010674/RUE
BOURONNE-AMELIORATION 5 LOGTS
CDC 32 044,00 21 335,25 17,41 A V LIVRET A 3,365 V LIVRET A 2,950 - EUR 629,39 915,32
UNICIL SA HLM
ex DOMICIL
1996 X 66/451335-88695/Réal.Résidence ESQUIROS CDC 2 028
719,54
1 056
898,08
17,49 A V LIVRET A 2,140 V LIVRET A 2,950 - EUR 31 181,05 48 042,39
UNICIL SA HLM
ex DOMICIL
2009 P 172/45 3433275 92U/Domaine Lou Brès
FONCIERE 12 logt PLS
CFF 351 907,00 312
211,26
40,22 A V LIVRET A 1,905 V LIVRET A 1,750 - EUR 5 463,70 5 270,66
UNICIL SA HLM
ex DOMICIL
2018 P 293/DD12293894/Refinancement de la fiche
171 Lou Brès
ARKEA 1 561
471,00
1 561
471,00
20,57 A F 1,940 F 1,940 A-1 EUR 30 292,54 57 579,87
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2005 X 130/1041153 - 1338798/HAMEAU DE LA
GARDE 125 logts
CDC 1 925
000,00
278
895,16
9,91 A V LIVRET A 2,610 V LIVRET A 1,450 - EUR 4 043,98 23 568,84
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2009 P 143/MIN252356EUR/0266382/Les Boules 1er
tranche, opération Construction
DEXIA
CREDIT
LOCAL DE
FRANCE
5 025
583,00
3 998
308,87
19,07 A V LIVRET A 2,160 V LIVRET A 2,130 - EUR 85 397,30 129
060,83
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2009 P 144/MIN252402EUR/0266438/Les Boules 1ère
tranche, opération Foncière
CDC 975 113,00 905
787,27
39,06 A V LIVRET A 1,890 V LIVRET A 2,130 - EUR 19 346,13 8 709,69
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2009 P 145/MIN257679EUR/Les Boules, 2nd tranche,
op. Foncière
CDC 1 332
424,00
1 156
630,06
39,81 A V LIVRET A 1,980 V LIVRET A 1,880 - EUR 21 744,65 18 973,02 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 103
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2009 P 146/MIN257668EUR/Les Boules, 2nd tranche,
op. Construction
DEXIA
CREDIT
LOCAL DE
FRANCE
6 867
107,00
4 970
103,22
18,82 A V LIVRET A 2,100 V LIVRET A 1,880 - EUR 93 437,94 207
008,74
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2012 X 173/1204832/Tese-25 logts PLAI collectifs en
VEFA Construction
CDC 833 101,50 721
698,03
31,48 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,550 - EUR 11 186,32 16 916,67
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2012 X 174/1204833/Tese-25 logts PLAI collectifs en
VEFA Foncier
CDC 392 474,50 353
937,27
41,48 A V LIVRET A 1,590 V LIVRET A 1,550 - EUR 5 486,03 5 851,90
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2013 X 175/1223671/Castel Joli / Ste Marguerite CDC 796 277,90 558
516,34
12,16 A V LIVRET A 2,390 V LIVRET A 2,350 - EUR 13 125,13 37 232,87
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2013 X 187/1242335/Les Hauts de Marbeille-opération
Foncière
CDC 503 060,80 455
620,30
42,80 A V LIVRET A 1,030 V LIVRET A 1,050 - EUR 4 784,02 8 199,85
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2013 X 188/1242331/Les Hauts de Marbeille-opération
Construction
CDC 1 301
032,70
1 138
784,89
32,81 A V LIVRET A 1,020 V LIVRET A 1,050 - EUR 11 957,24 28 043,72
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2013 P 190/1244798/Les Hauts de Marbeille-op
Foncière
CDC 365 454,10 340
353,50
42,80 A V LIVRET A 2,260 V LIVRET A 2,320 - EUR 7 896,20 4 529,62
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2013 P 191/1244797/Les Hauts de
Marbeilles-opération construction
CDC 453 495,90 408
976,03
32,81 A V LIVRET A 2,240 V LIVRET A 2,320 - EUR 9 488,24 8 033,99
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2013 P 193/1244824/Les Hauts de Marbeille -
Complément PLS
CDC 510 755,85 459
927,04
32,81 A V LIVRET A 2,180 V LIVRET A 2,250 - EUR 10 348,36 9 150,96
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 198/55993 - 5138532/ECO - PRET -Résidence
Le Guingalenson
CDC 650 000,00 570
202,88
11,50 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 40 198,05 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 199/55993 - 5138531/Prêt PAM Résidence Les
Gingalenson
CDC 50 000,00 43 876,00 11,50 A V LIVRET A 0,750 V LIVRET A 0,750 - EUR 329,07 3 122,24
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2015 X 202/5104462/Résidence Ste Marguerite -
Castel Joli
CDC 524 313,35 396
465,98
10,05 A V LIVRET A 1,720 V LIVRET A 1,600 - EUR 6 343,45 33 250,46
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2014 X 227/5059625/Réhabilitation Résidence
Groupède
CDC 38 169,45 26 593,03 8,97 A V LIVRET A 1,970 V LIVRET A 1,850 - EUR 491,98 2 445,35
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2014 X 228/5059624/Réhabilitation Résidence
Maltemps Groupède
CDC 117 095,94 81 581,89 8,97 A V LIVRET A 1,970 V LIVRET A 1,850 A-1 EUR 1 509,27 7 501,83
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2018 X 241/66704-5149618/Résidence Entre Parcs
PLS FONCIER
CDC 72 711,02 72 711,02 49,00 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 1,860 - EUR 1 352,43 893,90
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2018 X 242/66704-5149617/Résidence Entre Parcs
PLS CONSTRUCTION
CDC 654 929,44 654
929,44
39,00 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 1,860 - EUR 12 181,69 11 175,83
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2018 X 243/5171885/RESIDENCE CASTEL JOLI - 70
LOGTS
CDC 154 000,00 135
922,31
12,33 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 834,95 9 305,47
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2018 X 244/5167640/RESIDENCE STE MARGUERITE CDC 660 000,00 582
524,21
12,33 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 7 864,08 39 880,59
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 245/5172999/MAJIS PLAI CONSTRUCTION
VEFA 19 LGTS
CDC 77 476,00 74 376,92 37,23 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 409,07 1 577,14
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 246/5173000/MAJIS PLAI FONCIER VEFA 19
LGTS
CDC 154 179,30 151
340,37
57,21 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,070 - EUR 1 619,34 1 465,31 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 247/5173002/MAJIS PLUS CONSTRUCT.
VEFA 19 LGTS COLLECTIFS
CDC 263 962,60 255
303,02
37,23 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 446,59 4 476,83
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 248/5173001/MAJIS PLUS FONCIER VEFA 19
LGTS COLLECTIFS
CDC 288 910,60 283
590,85
57,21 A V LIVRET A 1,070 V LIVRET A 1,070 - EUR 3 034,42 2 745,79
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 249/65795 -5152867/MAJIS PLS FONCIER
VEFA 13 LGTS
CDC 74 375,95 65 235,73 11,24 A V LIVRET A 1,870 V LIVRET A 1,860 - EUR 1 213,38 4 742,52
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 250/65795 - 5152865/MAJIS PLS
CONSTRUCTION VEFA 13 LGTS
CDC 194 063,65 170
214,76
11,24 A V LIVRET A 1,870 V LIVRET A 1,860 - EUR 3 165,99 12 374,30
TOTAL
GENERAL
99 483
319,95
76 293
716,93
1 424
188,70
2 362
132,62
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 106
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 699 072,68 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 7 565 475,14 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 8 264 547,82
Recettes réelles de fonctionnement II 57 784 713,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II NaN
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 107
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
2041512 SUBVENTION D'EQUIPEMENT METROPOLE AIX MARSEILLE
PROVENCE CONVENTION DE
MAITRISE D OUVRAGE
Etablissement de droit public 150 000,00
2041512 SUBVENTION D'EQUIPEMENT RESTE A REPARTIR 37 801,00
204182 SUBVENTION D'EQUIPEMENT LA CIOTAT SHIPYARDS Autre personne de droit public 284 764,00
20422 RESIDENTIALISATION BAILLEURS SOCIAUX Personne physique 320 000,00
20422 AIDE A LA PIERRE PROPRIETAIRES OPAH RU Personne physique 150 000,00
20422 RENOVATION DES BOUTIQUES COMMERCANTS Personne physique 190 000,00
20422 SUBVENTION D'EQUIPEMENT SUBVENTION FONCIERE
BAILLEURS
Personne physique 200 000,00
FONCTIONNEMENT
657361 AIDE AU FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES Etablissement de droit public 75 000,00
657362 AIDE AU FONCTIONNEMENT CCAS Etablissement de droit public 1 700 000,00
65738 MISE A DISPOSITION DU
PERSONNEL
MISE A DISPOSITION DU
PERSONNEL
Association 190 500,00
6574 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU CEJ
RESTE A REPARTIR
CONTRAT ENFANCE
JEUNESSE
6 500,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT RESTE A REPARTIR RECUEIL
INITIATIVE ASSOCIATIF
2 171 661,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT RESTE A REPARTIR DROIT
COMMUN
1 283 752,00
6574 C O N V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT
RESTE A REPARTIR
COHESION SOCIALE
257 000,00
6574 AIDE AUX PROJETS RESTE A REPARTIR CONV
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
385 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT RESTE A REPARTIR FONDS
DE PARTICIPATION
HABITANTS
10 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT RESTE A REPARTIR PAD 63 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 108
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : TAXE DE SEJOUR
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 TAXE DE SEJOUR 410 000,00
Total recettes 410 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 410 000,00
Libellé de la recette : PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7364 PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX 1 658 312,00
Total recettes 1 658 312,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 1 658 312,00
Libellé de la recette : TAXE DE SEJOUR
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
014 73918 AUTRES REVERSEMENTS SUR AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES
720 000,00
Total dépenses 720 000,00
Reste à employer au 31/12/N : -720 000,00
Libellé de la recette : VOIE DOUCE 2
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
23 2315 TERRAINS DE VOIERIE 3 300 000,00
Total dépenses 3 300 000,00
Reste à employer au 31/12/N : -3 300 000,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 2 068 312,00 Total Dépenses 4 020 000,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 109
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -1 951 688,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 110
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 292,00 8,00 300,00 223,00 9,00 232,00
Adjt adm ter C 66,00 0,00 66,00 48,00 0,00 48,00 Adjt adm ter C 5,00 5,00 10,00 2,00 3,00 5,00 Adjt adm ter Pal 1Cl C 41,00 0,00 41,00 39,00 0,00 39,00 Adjt adm ter Pal 2Cl C 81,00 3,00 84,00 73,00 0,00 73,00 Administrateur Général A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur HCl A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 28,00 0,00 28,00 11,00 6,00 17,00 Attaché Hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché Pal A 12,00 0,00 12,00 6,00 0,00 6,00 Directeur ter A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 16,00 0,00 16,00 13,00 0,00 13,00 Rédacteur Pal 1CL B 23,00 0,00 23,00 16,00 0,00 16,00 Rédacteur Pal 2Cl B 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00 Secrétaire de rédaction B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 331,00 26,00 357,00 250,00 4,00 254,00
Adjt tech ter C 90,00 19,00 109,00 80,00 1,00 81,00 Adjt tech ter Pal 1Cl C 30,00 0,00 30,00 14,00 0,00 14,00 Adjt tech ter Pal 2Cl C 91,00 7,00 98,00 59,00 0,00 59,00 Agent maitrise C 60,00 0,00 60,00 54,00 0,00 54,00 Agent maitrise Pal C 32,00 0,00 32,00 29,00 0,00 29,00 Ingénieur A 7,00 0,00 7,00 2,00 3,00 5,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien B 8,00 0,00 8,00 2,00 0,00 2,00 Technicien Pal 1Cl B 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00 Technicien Pal 2Cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 64,00 0,00 64,00 23,00 2,00 25,00
ATSEM Pal 1Cl C 22,00 0,00 22,00 6,00 0,00 6,00 ATSEM Pal 2Cl C 31,00 0,00 31,00 12,00 2,00 14,00 Agent social Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conseil soc-ed A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conseil sup soc-ed A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 111
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educat Pal j enfant B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Educat j enfant B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 44,00 0,00 44,00 12,00 13,00 25,00
Assistante maternelle C 25,00 0,00 25,00 0,00 13,00 13,00 Auxiliaire puér Pal 1Cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Auxiliaire puér Pal 2Cl C 7,00 0,00 7,00 3,00 0,00 3,00 Auxiliaire soin Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puér ClN A 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00 Puér HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 18,00 0,00 18,00 14,00 0,00 14,00
Educat ter APS B 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 Educat ter APS Pal 1Cl B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Educat ter APS Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Opérateur APS C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Opérateur ter principal APS C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Opérateur ter qualif des APS C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 45,00 12,00 57,00 29,00 3,00 32,00
Adjt ter patr C 10,00 0,00 10,00 2,00 0,00 2,00 Adjt ter patr Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Adjt ter patr Pal 2Cl C 5,00 1,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Assist conserv B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assist conserv Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 Assist ens art Pal 1Cl B 4,00 3,00 7,00 4,00 0,00 4,00 Assist ens art Pal 2Cl B 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Biblio ter A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Biblio ter Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Prof ens art ClN A 3,00 7,00 10,00 6,00 3,00 9,00 Prof ens art HCl A 7,00 0,00 7,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE ANIMATION (i) 70,00 14,00 84,00 56,00 1,00 57,00
Adjt ter anim C 0,00 14,00 14,00 5,00 0,00 5,00 Adjt ter anim C 31,00 0,00 31,00 22,00 1,00 23,00 Adjt ter anim Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Adjt ter anim Pal 2Cl C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00 Animateur B 9,00 0,00 9,00 4,00 0,00 4,00 Animateur Pal 1Cl B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Animateur Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 71,00 0,00 71,00 53,00 0,00 53,00
Brigadier-chef Pal PM C 26,00 0,00 26,00 18,00 0,00 18,00 Chef service PM B 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00 Chef service PM Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 112
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Directeur de Police Municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien - Brigadier PM C 34,00 0,00 34,00 26,00 0,00 26,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 935,00 60,00 995,00 660,00 32,00 692,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 113
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 370 019,64
ATSEM Pal 2Cl C S 13 536,42 3-1 CDD Adjt adm ter C ADM 39 751,75 3-1 CDD Adjt tech ter C TECH 13 704,77 3-1 CDD Adjt tech ter Pal 2Cl C TECH 0,00 3-1 CDD Adjt ter anim C ANIM 23 453,25 3-1 CDD Adjt ter patr Pal 2Cl C CULT 0,00 38 CDD Assistante maternelle C MS 0,00 3-3-1° A Attaché A ADM 73 021,20 3-3-2° CDD Attaché A ADM 84 876,02 3-3-1° CDI Educat j enfant B S 0,00 3-1 CDD Educat ter APS B SP 14 004,15 3-1 CDD Ingénieur A TECH 85 038,89 3-3-1° CDD Ingénieur principal A TECH 0,00 3-3-2° CDD Prof ens art ClN A CULT 21 794,29 3-3-1° CDI Puér ClN A MS 0,00 3-3-1° CDI Technicien B TECH 838,90 3-1 CDD Technicien Pal 2Cl B TECH 0,00 3-1 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 1 011 608,31
ATSEM Pal 2Cl C S 38 592,16 3-2 CDD Adjt adm ter C ADM 0,00 3-2 CDD Adjt adm ter C ADM 94 587,90 3-2 CDD Adjt tech ter C TECH 275 110,84 3-2 CDD Adjt tech ter C TECH 17 686,48 3-1 CDD Adjt ter anim C ANIM 65 540,69 3-2 CDD Adjt ter anim C ANIM 9 023,56 3-2 CDD Adjt ter patr C CULT 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 16 262,37 3-2 CDD Assist conserv B CULT 13 535,89 3-2 CDD Assist ens art B CULT 9 561,70 3-2 CDD Assist ens art B CULT 12 260,69 3-2 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 16 455,96 3-2 CDD Assistant socio éducatif A S 15 510,17 3-2 CDD Attaché A ADM 32 084,66 3-3-2° CDD Auxiliaire puér Pal 2Cl C MS 38 115,99 3-2 CDD Collaborateur de cabinet A 73 261,93 110 CDD Directeur de Cabinet A 56 689,73 110 CDD Educat ter APS B SP 46 807,04 3-2 CDD Opérateur APS C SP 0,00 3-2 CDD Prof ens art ClN A CULT 0,00 3-2 CDD Prof ens art HCl A CULT 4 585,24 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 114
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Rédacteur B ADM 53 261,63 3-2 CDD Technicien B TECH 54 123,45 3-2 CDD Technicien Pal 2Cl B TECH 68 550,23 3-2 CDD
TOTAL GENERAL 1 381 627,95
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 115
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE ROND POINT DES MESSAGERIES MARITIMES BP 161 13708 LA CIOTAT CEDEX (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
14/11/2016 - CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC
S-PASS S-PASS SA SA 688 750,00
01/07/2019 - CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC
LA MAISON BLEUE LA MAISON BLEUE SAS 51 280,00
Détention d’une part du capital
- CAISSE D EPARGNE BANQUE MUTUALISTE BANQUE MUTUALISTE 30 480,00
- CREDIT AGRICOLE SOCIETE COOPERATIVE
A CAPITAL ET
PERSONNEL VARIABLE
SOCIETE COOPERATIVE A
CAPITAL ET PERSONNEL
VARIABLE
156,00
20/09/2010 - LA CIOTAT SHIPYARDS SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
SPL 685 048,52
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Opération LEDRU ROLLIN LOGIREM SA HLM 172 486,00
- Prêt Compacté - ex n°35 et 36 "Le Revestin" SA Régionale de l'Habitat SA HLM 246 847,88
- opération des Oratoriens SOGIMA Autres 1 016 313,06
20/05/1994 - Réal.Résidence ESQUIROS UNICIL SA HLM ex DOMICIL SA HLM 2 028 719,54
11/03/1999 - Foyer TIAREI NO MATIRA Le nouveau Logis Provençal SA HLM 1 165 320,29
23/09/1999 - MATAGOTS-REHAB.255
LOGEMENTS
ERILIA SA HLM 1 527 107,11
04/11/1999 - LE VALLAT-Construction 8
logements
SA Régionale de l'Habitat SA HLM 535 141,48
14/12/2000 - CONST. 58 LOGTS AV. F.
GASSION
LOGIREM SA HLM 1 359 855,92
14/12/2000 - CONST.58 LOGTS AV. G.
DULAC
LOGIREM SA HLM 336 206,99
19/02/2001 - RUE
BOURONNE-AMELIORATION 5 LOGTS
SUD HABITAT S.A. HLM Autres 72 279,00
19/02/2001 - RUE
BOURONNE-AMELIORATION 5 LOGTS
SUD HABITAT S.A. HLM Autres 32 044,00
04/10/2004 - 17 LOGEMENTS ETUDIANTS
PLS
SOGIMA Autres 346 965,00
04/10/2004 - HAMEAU DE LA GARDE 125
logts
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 1 925 000,00
31/01/2005 - Acquisition- amélioration de 5
logements PLAI
SOGIMA Autres 66 442,64
31/01/2005 - Charges foncière po
acquisition-amélioration PLAI
SOGIMA Autres 41 657,70
25/06/2007 - Résidence Les Cystes, op.
Construction PLUS
ERILIA SA HLM 2 115 092,10
25/06/2007 - Résidence Les Cystes, op
Foncière PLUS
ERILIA SA HLM 270 266,29
25/06/2007 - Les Boules 1er tranche,
opération Construction
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 5 025 583,00
25/06/2007 - Les Boules 1ère tranche,
opération Foncière
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 975 113,00
24/09/2007 - PARVIS
DIOCESE-CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 1 041 684,54
24/09/2007 - PARVIS DIOCESE- FONCIERE SOGIMA Autres 335 032,86
19/05/2008 - Le Clos de Brunet, op
Construction PLUS
ERILIA SA HLM 3 129 191,72
19/05/2008 - Le Clos de Brunet, op Foncière
PLUS
ERILIA SA HLM 527 412,76
19/05/2008 - Le Clos de Brunet, op
Construction PLAI
ERILIA SA HLM 986 015,18
19/05/2008 - Le Clos de Brunet, op Foncier
PLAI
ERILIA SA HLM 168 509,39
29/09/2008 - Les Boules, 2nd tranche, op.
Foncière
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 1 332 424,00
29/09/2008 - Les Boules, 2nd tranche, op.
Construction
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 6 867 107,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 116
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/12/2008 - Les Capucines op. Construction
PLUS
ERILIA SA HLM 438 604,65
22/12/2008 - Les Capucines op. Foncière
PLUS
ERILIA SA HLM 101 015,20
29/06/2009 - ABEILLE PLS CONSTR 24
logements
SOGIMA Autres 1 351 787,25
29/06/2009 - ABEILLE PLS FONCIER 24
logmts
SOGIMA Autres 145 262,70
29/06/2009 - ABEILLE PLUS CONSTRUCT
23 logmts
SOGIMA Autres 1 345 214,04
29/06/2009 - ABEILLE PLUS FONCIER 23
logmts
SOGIMA Autres 206 419,94
29/06/2009 - TESE PLS FONCIER 36 logmts SOGIMA Autres 359 145,60
29/06/2009 - TESE PLS CONSTRCT 36
logmts
SOGIMA Autres 1 615 551,30
29/06/2009 - TESE PLUS CONSTRUCT 35
logmts
SOGIMA Autres 1 127 352,05
29/06/2009 - TESE PLUS FONCIER 35
logmts
SOGIMA Autres 271 741,83
16/11/2009 - Zac Source du PRE - op
Foncière
13 HABITAT - (OPAC SUD) Office public de l'habitat 199 701,00
16/11/2009 - ZAC du Pré - op Construction 13 HABITAT - (OPAC SUD) Office public de l'habitat 299 552,00
16/11/2009 - Réaménagement du prêt
n°34-ZAC du REVESTIN
SA Régionale de l'Habitat SA HLM 718 295,84
08/02/2010 - Domaine Lou Brès FONCIERE
12 logt PLS
UNICIL SA HLM ex DOMICIL SA HLM 351 907,00
06/06/2011 - Les Logis de Fardeloup - Eco
Prêt
ERILIA SA HLM 1 760 000,00
06/06/2011 - Tese-25 logts PLAI collectifs en
VEFA Construction
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 833 101,50
06/06/2011 - Tese-25 logts PLAI collectifs en
VEFA Foncier
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 392 474,50
06/06/2011 - Castel Joli / Ste Marguerite UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 796 277,90
11/07/2011 - Rachat de parts de la SA
CIOMOLIFT
LCS SHIPYARDS- EX SEMIDEP Entreprise publique locale 50 000,00
03/10/2011 - Résidence Louis Pécout -
Foncier
ERILIA SA HLM 100 634,48
03/10/2011 - Résidence Louis Pécout -
Construction
ERILIA SA HLM 189 986,90
03/10/2011 - Résidence Beauvillard - Foncier ERILIA SA HLM 177 719,19
03/10/2011 - Résidence Beauvillard -
Construction
ERILIA SA HLM 334 553,02
03/10/2011 - Résidence Bucelle - Foncier ERILIA SA HLM 100 543,67
03/10/2011 - Résidence Bucelle -
Construction
ERILIA SA HLM 197 204,30
03/10/2011 - Résidence Virebelle - Foncier ERILIA SA HLM 72 282,19
03/10/2011 - Résidence Virebelle -
Construction
ERILIA SA HLM 138 691,24
14/11/2011 - Les Capucines - 2 Opération
Foncière
SA Régionale de l'Habitat SA HLM 15 109,60
14/11/2011 - Les Capucines - 2 Opération
Construction
SA Régionale de l'Habitat SA HLM 47 435,85
19/12/2011 - Les Hauts de
Marbeille-opération Foncière
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 503 060,80
19/12/2011 - Les Hauts de
Marbeille-opération Construction
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 1 301 032,70
06/02/2012 - Les Logis de Fardeloup - PAM ERILIA SA HLM 1 788 872,25
02/04/2012 - Compactage des prêts ex
n°55-56-57-58-59-60
LOGIREM SA HLM 2 243 348,54
02/04/2012 - Compactage des prêts ancien
n°61-62-63
LOGIREM SA HLM 139 538,47
02/04/2012 - Les Hauts de Marbeille-op
Foncière
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 365 454,10
02/04/2012 - Les Hauts de
Marbeilles-opération construction
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 453 495,90
02/04/2012 - Les Hauts de Marbeille -
Complément PLS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 510 755,85
11/02/2013 - GAROUTIER PLUS FONCIER SA Régionale de l'Habitat SA HLM 147 562,80
11/02/2013 - GAROUTIER PLUS Contruction SA Régionale de l'Habitat SA HLM 444 288,90
11/02/2013 - GAROUTIER PLAI Foncier SA Régionale de l'Habitat SA HLM 61 019,20
11/02/2013 - GAROUTIER PLAI Construction SA Régionale de l'Habitat SA HLM 179 780,15
08/04/2013 - Reconversion ancien collège
Jean Jaurès
SOGIMA Autres 336 436,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 117
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
08/04/2013 - Reconversion ancien collège
Jean Jaurès
SOGIMA Autres 1 507 112,00
16/12/2013 - Réhabilitation Résidence
Groupède
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 38 169,45
23/12/2013 - Réhabilitation Résidence
Maltemps Groupède
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 117 095,94
15/12/2014 - CAMPAGNE DULAC PLAI
Construction
ERILIA SA HLM 140 598,07
15/12/2014 - CAMPAGNE DULAC PLAI
FONCIER
ERILIA SA HLM 94 636,52
15/12/2014 - CAMAPGNE DULAC PLUS
Construction
ERILIA SA HLM 635 578,82
15/12/2014 - CAMPAGNE DULAC PLUS
Foncier
ERILIA SA HLM 427 807,90
13/04/2015 - Prêt complémentaire PLS SA HLM PROMOLOGIS SA HLM 995 450,00
13/04/2015 - PLS USUFRUIT SOCIAL
TRAVAUX
SA HLM PROMOLOGIS SA HLM 551 459,00
06/07/2015 - Résidence Ste Marguerite -
Castel Joli
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 524 313,35
28/09/2015 - Les Jardins du Golf - 22 lgts PLS
FONCIER
ERILIA SA HLM 352 942,44
28/09/2015 - Les Jardins du Golf 22 lgts PLS
CONSTRUCTION
ERILIA SA HLM 374 176,19
28/09/2015 - Les Jardins du Golfs 15lgts PLAI
FONCIER
ERILIA SA HLM 212 428,23
28/09/2015 - Les Jardins du Golf 15 lgts PLAI
CONSTRUCTION
ERILIA SA HLM 329 729,27
28/09/2015 - Les JArdins dui Golf 44 lgts
PLUS FONCIER
ERILIA SA HLM 627 253,97
28/09/2015 - Les Jardins du Golf 44 lgts
PLUS CONSTRUCTION
ERILIA SA HLM 981 642,42
13/06/2016 - ECO - PRET -Résidence Le
Guingalenson
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 650 000,00
13/06/2016 - Prêt PAM Résidence Les
Gingalenson
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 50 000,00
14/11/2016 - REAMENAGE - LE
JONQUET-Const.81 Lgts
SA HLM SFHE Autres 1 523 214,29
30/01/2017 - RESIDENCE CASTEL JOLI - 70
LOGTS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 154 000,00
30/01/2017 - RESIDENCE STE
MARGUERITE
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 660 000,00
30/01/2017 - MAJIS PLUS FONCIER VEFA
19 LGTS COLLECTIFS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 288 910,60
30/01/2017 - MAJIS PLS FONCIER VEFA 13
LGTS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 74 375,95
30/01/2017 - MAJIS PLS CONSTRUCTION
VEFA 13 LGTS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 194 063,65
10/04/2017 - Puits de Brunet PLAI Foncier SOGIMA Autres 122 948,00
10/04/2017 - Puits de Brunet PLAI
Construction
SOGIMA Autres 393 773,00
10/04/2017 - Puits de Brunet PLS FONCIER SOGIMA Autres 409 285,00
10/04/2017 - Puits de Brunet PLS
CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 1 453 541,00
10/04/2017 - Puits de Brunet PLUS Foncier SOGIMA Autres 275 275,00
10/04/2017 - Puits de Brunet PLUS
CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 686 041,00
10/04/2017 - Résidence Entre Parcs PLS
FONCIER
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 72 711,02
10/04/2017 - Résidence Entre Parcs PLS
CONSTRUCTION
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 654 929,44
10/04/2017 - MAJIS PLAI CONSTRUCTION
VEFA 19 LGTS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 77 476,00
10/04/2017 - MAJIS PLAI FONCIER VEFA 19
LGTS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 154 179,30
10/04/2017 - MAJIS PLUS CONSTRUCT.
VEFA 19 LGTS COLLECTIFS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 263 962,60
27/11/2017 - ANCIEN COMMISSARIAT PLAI SOGIMA Autres 131 229,81
27/11/2017 - ANCIEN COMMISSARIAT PLAI
FONCIER
SOGIMA Autres 57 049,89
27/11/2017 - ANCIEN COMMISSARIAT
PLUS
SOGIMA Autres 85 955,27
27/11/2017 - ANCIEN COMMISSARIAT
PLUS FONCIER
SOGIMA Autres 59 956,06 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 118
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/04/2018 - MONTEGO BAY - ACQ VEFA
32 LGTS PSLA
SA HLM PROMOLOGIS SA HLM 1 210 000,00
04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLAI
LOGEMENT
Le nouveau Logis Provençal SA HLM 167 743,95
04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLAI FONCIER Le nouveau Logis Provençal SA HLM 128 419,50
04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLS
LOGEMENT
Le nouveau Logis Provençal SA HLM 63 804,45
04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLS FONCIER Le nouveau Logis Provençal SA HLM 76 895,50
04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLUS
LOGEMENT
Le nouveau Logis Provençal SA HLM 228 133,95
04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLUS
FONCIER
Le nouveau Logis Provençal SA HLM 191 242,15
09/07/2018 - ARC EN CIEL - PLAI
CONSTRUCT°
Le nouveau Logis Provençal SA HLM 236 466,45
09/07/2018 - ARC EN CIEL - PLAI
CONSTRUCT°
Le nouveau Logis Provençal SA HLM 98 638,10
09/07/2018 - ARC EN CIEL - PLS
CONSTRUCT°
Le nouveau Logis Provençal SA HLM 87 147,50
09/07/2018 - ARC EN CIEL - PLS FONCIER Le nouveau Logis Provençal SA HLM 86 855,45
09/07/2018 - ARC EN CIEL - PLUS
CONSTRUCT°
Le nouveau Logis Provençal SA HLM 156 630,65
09/07/2018 - ARC EN CIEL - PLUS FONCIER Le nouveau Logis Provençal SA HLM 160 982,80
19/11/2018 - LUMINOSA prêt PLS - Acq. en
VEFA de 7lgts
ICF SA HLM SUD EST MARSEILLE Autres 71 810,20
19/11/2018 - LUMINOSA prêt PLUS - Acq. en
VEFA de 7lgts
ICF SA HLM SUD EST MARSEILLE Autres 275 661,10
19/11/2018 - Refinancement de la fiche 171
Lou Brès
UNICIL SA HLM ex DOMICIL SA HLM 1 561 471,00
17/12/2018 - COTE JARDIN - PLAI
TRAVAUX
GRAND DELTA HABITAT SA HLM 280 278,00
17/12/2018 - COTE JARDIN - PLAI FONCIER GRAND DELTA HABITAT SA HLM 157 859,00
17/12/2018 - COTE JARDIN - PLUS
TRAVAUX
GRAND DELTA HABITAT SA HLM 430 891,00
17/12/2018 - COTE JARDIN - PLUS
FONCIER
GRAND DELTA HABITAT SA HLM 242 557,00
17/12/2018 - COTE JARDIN - PLS
COMPLEMENTAIRE
GRAND DELTA HABITAT SA HLM 75 788,00
17/12/2018 - COTE JARDIN - PLS TRAVAUX GRAND DELTA HABITAT SA HLM 75 788,00
17/12/2018 - COTE JARDIN - PLS FONCIER GRAND DELTA HABITAT SA HLM 129 571,00
17/12/2018 - VILLAGE ENTREPRISES LCS SHIPYARDS- EX SEMIDEP Entreprise publique locale 4 000 000,00
01/04/2019 - LES LUMIERES DE
PROVENCE - PLAI
ERILIA SA HLM 368 662,46
01/04/2019 - LES LUMIERES DE
PROVENCE - PLAI FONCIER
ERILIA SA HLM 196 643,70
16/09/2019 - SOL'R La Campanelle PLAI 3F Immobilière Méditerranée SA HLM 544 178,56
16/09/2019 - SOL'R La Campanelle PLAI
Foncier
3F Immobilière Méditerranée SA HLM 371 424,42
16/09/2019 - SOL'R La Campanelle PLUS 3F Immobilière Méditerranée SA HLM 1 307 371,90
16/09/2019 - SOL'R La Campanelle PLUS
Foncier
3F Immobilière Méditerranée SA HLM 886 977,40
16/09/2019 - SOL'R La Campanelle PHB 3F Immobilière Méditerranée SA HLM 202 500,00
16/09/2019 - SOL'R La Campanelle Prêt
Booster
3F Immobilière Méditerranée SA HLM 157 500,00
16/09/2019 - Sol'R La Campanelle Prêt PHB 3F Immobilière Méditerranée SA HLM 52 650,00
16/09/2019 - Sol'R La Campanelle Prêt PHB 3F Immobilière Méditerranée SA HLM 40 950,00
16/09/2019 - CLOS JULIA PLUS ERILIA SA HLM 52 120,75
16/09/2019 - CLOS JULIA PLUS Foncier ERILIA SA HLM 65 380,15
16/09/2019 - CLOS JULIA PHB ERILIA SA HLM 19 800,00
16/09/2019 - CLOS JULIA Prêt Booster ERILIA SA HLM 15 400,00
16/09/2019 - CLOS JULIA PLS FONCIER ERILIA SA HLM 4 950,00
16/09/2019 - CLOS JULIA PLS PRET
BOOSTER
ERILIA SA HLM 3 850,00
18/11/2019 - ASCENCEUR 4000T LCS SHIPYARDS- EX SEMIDEP Entreprise publique locale 4 250 000,00
18/11/2019 - ASCENCEUR 4000T LCS SHIPYARDS- EX SEMIDEP Entreprise publique locale 4 250 000,00
27/07/2020 - LA MAJORELLE BAT A ET B -
PLAI FONCIER
SOGIMA Autres 68 004,00
27/07/2020 - LA MAJORELLE BAT A ET B -
PLAI CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 96 000,00
27/07/2020 - LA MAJORELLE BAT A ET B -
PLUS FONCIER
SOGIMA Autres 537 996,00
27/07/2020 - LA MAJORELLE BAT A ET B -
PLUS CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 570 996,00
27/07/2020 - LA MAJORELLE BAT A ET B -
PLSFONCIER
SOGIMA Autres 444 288,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 119
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/07/2020 - LA MAJORELLE BAT A ET B -
PLS CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 287 102,76
27/07/2020 - LA MAJORELLE BAT A ET B -
CPLS CONSTRUCT°
SOGIMA Autres 284 604,76
27/07/2020 - LE PATIO DE JADE - PLAI
FONCIER
SOGIMA Autres 279 403,00
27/07/2020 - LE PATIO DE JADE - PLAI
CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 487 759,00
27/07/2020 - LE PATIO DE JADE - PLUS
FONCIER
SOGIMA Autres 353 089,00
27/07/2020 - LE PATIO DE JADE - PLUS
CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 222 201,00
27/07/2020 - VILLA LUMINA - PLS SOGIMA Autres 345 957,15
27/07/2020 - VILLA LUMINA - CPLS SOGIMA Autres 259 625,85
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
16/12/2019 - CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D
ACTION SOCIALE
EPC 1 700 000,00
10/07/2020 - CAISSE DES ECOLES CAISSE DES ECOLES EPC 75 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 120
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 121
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 61 519 829,00 3,23 24,00 0,00 14 764 759,00 3,23
TFPB 51 545 957,00 2,16 33,76 0,00 17 401 915,00 2,16
TFPNB 180 685,00 15,66 41,11 0,00 74 279,00 15,66
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 113 246 471,00 0,00 32 240 953,00 2,67 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 122
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 34
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 10
Date de convocation : 04/07/2020
Présenté par Le Maire (1),
A Salle Paul Eluard, le 10/07/2020
Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Salle Paul Eluard, le 31/12/2999
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AUDIBERT Nicole
BALDANZA Laura
BELRIVO Eric
BENEDETTI Mireille
BOCOGNANO Martine
BOISSIER Geneviève
BORÉ Patrick
BUNELIER Denis
CHRETIEN Mariann
COLLURA Noël
CORNILLE Vassily
CUCCARONI Martine
DEFLESSELLES Bernard
DORIOL Alexandre
FLICK Evelyne
GRIGORIAN Annie
HENRY Karine
HOURIE Louis
LABBAT Marine
LAINÉ Nathalie
LLAGONE Dieynba VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 123
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
MARTINEZ Jean-Marc
MAURIN Caroline
MOLINES Richard
NIZZOLI Jean-Marc
OUGOURLOU-OGLOU Bernard
PAYA Michaël
PIANELLI Marie-Laure
POURCELLY Kévin
SALVO Arlette
TUDOSE Patricia
VIGLIONE Magali
ZÉNAFI Kheïra
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.