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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
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Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,
VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE LA CIOTAT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21130028000420
POSTE COMPTABLE : BUDGET PRINCIPAL
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2018
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 30
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 55
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 91
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 98
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 100
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 101
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 102
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 104
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 106
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 115
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 119
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 124
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 128 D2 - Arrêté et signatures 129 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 4
Code INSEE
13028
VILLE LA CIOTAT
BUDGET PRINCIPAL
BS 0,00
2018
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
36044
4102
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
38363683 42503855 1058.73 1305
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
DGFIP LES COMPTES
ADMINISTRATIFS 2016
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1246,9 1426
2 Produit des impositions directes/population 754,93 607
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1413,45 1552
4 Dépenses d’équipement brut/population 474,23 273
5 Encours de dette/population 1040,89 1095
6 DGF/population 93,57 211
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58,55 52,95
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99,82 91.1
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 33,55 22.8
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 73,64 70,55
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 289 046,42 589 046,42
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
700 000,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 1 289 046,42 1 289 046,42
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
5 134 339,27 10 458 892,26
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 564 023,97 1 933 387,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
6 693 916,02
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 12 392 279,26 12 392 279,26
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 13 681 325,68 13 681 325,68
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 10 200 288,00 0,00 565 532,23 565 532,23 10 765 820,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 29 158 459,00 0,00 149 695,00 149 695,00 29 308 154,00
014 Atténuations de produits 304 887,00 0,00 275 726,00 275 726,00 580 613,00
65 Autres charges de gestion courante 6 711 930,00 0,00 174 158,00 174 158,00 6 886 088,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 46 375 564,00 0,00 1 165 111,23 1 165 111,23 47 540 675,23
66 Charges financières 1 321 887,00 0,00 0,00 0,00 1 321 887,00
67 Charges exceptionnelles 1 144 331,00 0,00 51 125,00 51 125,00 1 195 456,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 48 841 782,00 0,00 1 216 236,23 1 216 236,23 50 058 018,23
023 Virement à la section d'investissement (5) 5 086 963,00 323 070,02 323 070,02 5 410 033,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 478 242,00 -250 259,83 -250 259,83 2 227 982,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 7 565 205,00 72 810,19 72 810,19 7 638 015,19
TOTAL 56 406 987,00 0,00 1 289 046,42 1 289 046,42 57 696 033,42
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 57 696 033,42
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 210 000,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 856 000,00 0,00 0,00 0,00 1 856 000,00
73 Impôts et taxes 45 107 830,00 0,00 396 744,00 396 744,00 45 504 574,00
74 Dotations et participations 8 231 071,00 0,00 8 029,00 8 029,00 8 239 100,00
75 Autres produits de gestion courante 801 368,00 0,00 0,00 0,00 801 368,00
Total des recettes de gestion courante 56 206 269,00 0,00 404 773,00 404 773,00 56 611 042,00
76 Produits financiers 600,00 0,00 19 812,23 19 812,23 20 412,23
77 Produits exceptionnels 21 100,00 0,00 91 651,00 91 651,00 112 751,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 56 227 969,00 0,00 516 236,23 516 236,23 56 744 205,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 179 018,00 72 810,19 72 810,19 251 828,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 179 018,00 72 810,19 72 810,19 251 828,19
TOTAL 56 406 987,00 0,00 589 046,42 589 046,42 56 996 033,42
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 700 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 57 696 033,42
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
7 386 187,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 514 000,00 0,00 47 351,00 47 351,00 1 561 351,00
204 Subventions d'équipement versées 913 000,00 112 485,54 300 000,00 300 000,00 1 325 485,54
21 Immobilisations corporelles 9 030 688,00 434 394,03 2 195 301,57 2 195 301,57 11 660 383,60
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 259 498,00 17 144,40 778 709,00 778 709,00 5 055 351,40
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 15 717 186,00 564 023,97 3 321 361,57 3 321 361,57 19 602 571,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 472 500,00 0,00 0,00 0,00 472 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 817 000,00 0,00 44 555,36 44 555,36 6 861 555,36
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
Total des dépenses financières 7 289 500,00 0,00 1 644 555,36 1 644 555,36 8 934 055,36
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 10 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 210 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 23 016 686,00 564 023,97 5 165 916,93 5 165 916,93 28 746 626,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 179 018,00 72 810,19 72 810,19 251 828,19
041 Opérations patrimoniales (4) 3 178 533,00 -104 387,85 -104 387,85 3 074 145,15
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
3 357 551,00 -31 577,66 -31 577,66 3 325 973,34
TOTAL 26 374 237,00 564 023,97 5 134 339,27 5 134 339,27 32 072 600,24
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 6 693 916,02
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 38 766 516,26
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 727 348,00 1 933 387,00 30 902,00 30 902,00 5 691 637,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 6 000 000,00 0,00 27 217,00 27 217,00 6 027 217,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 258 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 259 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 985 348,00 1 933 387,00 59 619,00 59 619,00 11 978 354,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
1 355 151,00 0,00 336 644,00 336 644,00 1 691 795,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 9 804 228,78 9 804 228,78 9 804 228,78
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 89 978,14 89 978,14 89 978,14
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 280 000,00 0,00 0,00 0,00 4 280 000,00
Total des recettes financières 5 635 151,00 0,00 10 230 850,92 10 230 850,92 15 866 001,92 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
10 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 210 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 15 630 499,00 1 933 387,00 10 490 469,92 10 490 469,92 28 054 355,92
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 5 086 963,00 323 070,02 323 070,02 5 410 033,02
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 478 242,00 -250 259,83 -250 259,83 2 227 982,17
041 Opérations patrimoniales (4) 3 178 533,00 -104 387,85 -104 387,85 3 074 145,15
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 743 738,00 -31 577,66 -31 577,66 10 712 160,34
TOTAL 26 374 237,00 1 933 387,00 10 458 892,26 10 458 892,26 38 766 516,26
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 38 766 516,26
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
7 386 187,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 565 532,23 565 532,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 149 695,00 149 695,00
014 Atténuations de produits 275 726,00 275 726,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 174 158,00 174 158,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 51 125,00 0,00 51 125,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 -250 259,83 -250 259,83
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 323 070,02 323 070,02
Dépenses de fonctionnement – Total 1 216 236,23 72 810,19 1 289 046,42
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 289 046,42
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 44 555,36 0,00 44 555,36
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 47 351,00 0,00 47 351,00
204 Subventions d'équipement versées 412 485,54 0,00 412 485,54
21 Immobilisations corporelles (6) 2 629 695,60 0,00 2 629 695,60
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 795 853,40 -104 387,85 691 465,55
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 72 810,19 72 810,19
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 200 000,00 0,00 200 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 600 000,00 1 600 000,00
Dépenses d’investissement – Total 5 729 940,90 -31 577,66 5 698 363,24
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 6 693 916,02
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 392 279,26 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 396 744,00 396 744,00
74 Dotations et participations 8 029,00 8 029,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 19 812,23 0,00 19 812,23
77 Produits exceptionnels 91 651,00 0,00 91 651,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 72 810,19 72 810,19
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 516 236,23 72 810,19 589 046,42
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 700 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 289 046,42
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 336 644,00 0,00 336 644,00
13 Subventions d'investissement 1 964 289,00 0,00 1 964 289,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 27 217,00 0,00 27 217,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 92 100,00 92 100,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 -196 487,85 -196 487,85
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 89 978,14 0,00 89 978,14
28 Amortissement des immobilisations -250 259,83 -250 259,83
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 200 000,00 0,00 200 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 323 070,02 323 070,02
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 619 628,14 -31 577,66 2 588 050,48
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 9 804 228,78
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 392 279,26 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 10 200 288,00 565 532,23 565 532,23
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 210 775,46 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 367 736,31 9 595,00 9 595,00
60612 Energie - Electricité 1 264 925,00 -30 000,00 -30 000,00
60621 Combustibles 214 509,69 0,00 0,00
60622 Carburants 83 300,37 0,00 0,00
60623 Alimentation 84 408,50 1 100,00 1 100,00
60624 Produits de traitement 16 700,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 9 489,17 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 18 858,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 185 284,58 5 000,00 5 000,00
60636 Vêtements de travail 74 696,87 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 56 845,38 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 21 099,05 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 150 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 231 149,92 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 989 308,22 170 531,00 170 531,00
6132 Locations immobilières 53 121,22 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 138 487,24 4 920,00 4 920,00
614 Charges locatives et de copropriété 9 593,91 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 436 174,80 75 065,00 75 065,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 328 390,86 147 866,23 147 866,23
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 500,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 183 433,41 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 210 900,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 20 000,00 5 000,00 5 000,00
61551 Entretien matériel roulant 129 760,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 126 352,64 11 182,00 11 182,00
6156 Maintenance 350 464,50 16 868,00 16 868,00
6161 Multirisques 163 843,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 177 340,09 103 520,00 103 520,00
6182 Documentation générale et technique 58 584,40 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 200 050,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 91 099,78 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 14 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 90 412,11 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 122 350,00 40 600,00 40 600,00
6228 Divers 203 438,40 -60 915,00 -60 915,00
6231 Annonces et insertions 21 850,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 302 090,10 11 000,00 11 000,00
6233 Foires et expositions 19 313,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 70 941,00 0,00 0,00
6237 Publications 125 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 93 184,74 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 102 059,21 0,00 0,00
6248 Divers 3 247,97 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 21 569,63 0,00 0,00
6256 Missions 10 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 17 439,74 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 104 573,79 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 200 247,68 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 26 500,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 29 674,60 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 42 664,91 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 571 000,00 49 200,00 49 200,00
6284 Redevances pour services rendus 24 972,00 5 000,00 5 000,00
6288 Autres services extérieurs 98 811,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 214 950,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 700,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 115,75 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 29 158 459,00 149 695,00 149 695,00
6218 Autre personnel extérieur 59 500,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 327 449,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 86 390,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 148 078,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 52 000,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 13 524 000,00 72 695,00 72 695,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 801 058,00 77 000,00 77 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 3 099 690,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 2 149 785,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 299 970,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 30 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 250 000,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 384 561,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 202 998,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 250 000,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 80 000,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 53 000,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 194 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 71 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 94 980,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 304 887,00 275 726,00 275 726,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 0,00 175 726,00 175 726,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 5 000,00 0,00 0,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 250 000,00 100 000,00 100 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 49 887,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 711 930,00 174 158,00 174 158,00
6531 Indemnités 312 623,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 4 888,50 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 30 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 63 488,50 0,00 0,00
6535 Formation 2 000,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 13 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 50 000,00 0,00 0,00
6555 Contribut° CNFPT (personnel privé emploi 205 727,00 0,00 0,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 2 600,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 372 400,00 363,00 363,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 165 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 400 000,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 60 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 57 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 967 203,00 123 795,00 123 795,00
65888 Autres 6 000,00 50 000,00 50 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
46 375 564,00 1 165 111,23 1 165 111,23
66 Charges financières (b) 1 321 887,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 300 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -24 000,00 0,00 0,00
6688 Autres 45 887,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 144 331,00 51 125,00 51 125,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 8 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 17 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 100,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 500,00 10 618,00 10 618,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 925 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 161 731,00 40 507,00 40 507,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
48 841 782,00 1 216 236,23 1 216 236,23 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
023 Virement à la section d'investissement 5 086 963,00 323 070,02 323 070,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 2 478 242,00 -250 259,83 -250 259,83
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 265 584,00 -250 259,83 -250 259,83
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 212 658,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
7 565 205,00 72 810,19 72 810,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 565 205,00 72 810,19 72 810,19
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
56 406 987,00 1 289 046,42 1 289 046,42
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 289 046,42
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 228 055,21
Montant des ICNE de l’exercice N-1 252 055,21
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -24 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 210 000,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 20 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 20 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 170 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 856 000,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 62 500,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 390,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 260 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 162 300,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 17 200,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 124 740,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 406 900,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 706 530,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 55 000,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 11 840,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 47 600,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 45 107 830,00 396 744,00 396 744,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 30 050 000,00 257 250,00 257 250,00
73211 Attribution de compensation 7 200 000,00 -163 553,00 -163 553,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 735 830,00 -42 055,00 -42 055,00
7333 Taxes funéraires 20 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 340 000,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 1 360 000,00 -67 000,00 -67 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 876 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 250 000,00 100 000,00 100 000,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 1 499 000,00 312 102,00 312 102,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 77 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2 700 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 231 071,00 8 029,00 8 029,00
7411 Dotation forfaitaire 3 775 564,00 -19 280,00 -19 280,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 668 151,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 717 226,00 -131 984,00 -131 984,00
744 FCTVA 0,00 95 761,00 95 761,00
74718 Autres participations Etat 100 000,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 50 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 112 000,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 90 224,00 90 224,00
7478 Participat° Autres organismes 530 000,00 30 000,00 30 000,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 8 756,00 -8 756,00 -8 756,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 40 809,00 2 064,00 2 064,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 155 033,00 -50 000,00 -50 000,00
748388 Autres 12 341,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 7 451,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 25 740,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 1 028 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 801 368,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 481 285,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 298 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 22 083,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
56 206 269,00 404 773,00 404 773,00
76 Produits financiers (b) 600,00 19 812,23 19 812,23
761 Produits de participations 600,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 0,00 19 812,23 19 812,23
77 Produits exceptionnels (c) 21 100,00 91 651,00 91 651,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 200,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 91 651,00 91 651,00
7788 Produits exceptionnels divers 20 900,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
56 227 969,00 516 236,23 516 236,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 179 018,00 72 810,19 72 810,19
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 92 793,00 72 810,19 72 810,19
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 86 225,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 179 018,00 72 810,19 72 810,19
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
56 406 987,00 589 046,42 589 046,42
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 700 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 289 046,42
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 514 000,00 47 351,00 47 351,00
2031 Frais d'études 1 122 528,00 85 612,00 85 612,00
2033 Frais d'insertion 30 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 361 472,00 -38 261,00 -38 261,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 913 000,00 300 000,00 300 000,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 410 000,00 150 000,00 150 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 43 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 460 000,00 150 000,00 150 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 9 030 688,00 2 195 301,57 2 195 301,57
2111 Terrains nus 1 500 000,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 362 000,00 818 100,00 818 100,00
2117 Bois et forêts 7 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 164,77 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 488 538,71 201 244,00 201 244,00
21318 Autres bâtiments publics 400 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 3 363 572,30 337 355,00 337 355,00
2138 Autres constructions 501 389,34 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 42 487,82 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 444 527,59 180 000,00 180 000,00
21534 Réseaux d'électrification 169 000,00 90 000,00 90 000,00
21538 Autres réseaux 225 000,00 141 400,00 141 400,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 108 372,01 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 700,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 188 220,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 232 869,25 147 761,00 147 761,00
2184 Mobilier 258 998,24 96 125,00 96 125,00
2188 Autres immobilisations corporelles 736 847,97 183 316,57 183 316,57
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 259 498,00 778 709,00 778 709,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 805 503,00 805 503,00
2313 Constructions 590 151,94 170 000,00 170 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 375 540,00 -530 294,00 -530 294,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 150 000,00 76 000,00 76 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 143 806,06 257 500,00 257 500,00
Total des dépenses d’équipement 15 717 186,00 3 321 361,57 3 321 361,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 472 500,00 0,00 0,00
103 Plan de relance FCTVA 472 500,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 817 000,00 44 555,36 44 555,36
1641 Emprunts en euros 6 779 000,00 44 555,36 44 555,36
165 Dépôts et cautionnements reçus 38 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00
Total des dépenses financières 7 289 500,00 1 644 555,36 1 644 555,36
45410 DEPENSES (6) 10 000,00 150 000,00 150 000,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (6) 0,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 10 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 23 016 686,00 5 165 916,93 5 165 916,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 179 018,00 72 810,19 72 810,19
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 179 018,00 72 810,19 72 810,19
28031 Frais d'études 13 226,00 -13 226,00 -13 226,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 79 567,00 -79 567,00 -79 567,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 165 603,19 165 603,19 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
4912 Prov. dépréc. comptes redevables 86 225,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 3 178 533,00 -104 387,85 -104 387,85
2051 Concessions, droits similaires 55 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,50 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 26 721,62 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 123 279,34 0,00 0,00
2138 Autres constructions 176 288,50 0,00 0,00
2313 Constructions 2 797 243,04 -104 387,85 -104 387,85
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 357 551,00 -31 577,66 -31 577,66
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
26 374 237,00 5 134 339,27 5 134 339,27
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 564 023,97
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 6 693 916,02
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 392 279,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 727 348,00 30 902,00 30 902,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 638 203,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 985 812,00 -29 098,00 -29 098,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 103 333,00 60 000,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 000 000,00 27 217,00 27 217,00
1641 Emprunts en euros 6 000 000,00 0,00 0,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 0,00 27 217,00 27 217,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 258 000,00 1 500,00 1 500,00
2135 Installations générales, agencements 258 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 500,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 985 348,00 59 619,00 59 619,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 355 151,00 10 140 872,78 10 140 872,78
10222 FCTVA 1 355 151,00 336 644,00 336 644,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 9 804 228,78 9 804 228,78
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 89 978,14 89 978,14
276341 Créance Communes du GFP 0,00 89 978,14 89 978,14
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 280 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 635 151,00 10 230 850,92 10 230 850,92
45420 RECETTES (5) 0,00 150 000,00 150 000,00
45421 RECETTES (5) 10 000,00 0,00 0,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (5) 0,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 10 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 15 630 499,00 10 490 469,92 10 490 469,92
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 086 963,00 323 070,02 323 070,02
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 2 478 242,00 -250 259,83 -250 259,83
28031 Frais d'études 0,00 28 029,54 28 029,54
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 21 616,00 -20 174,93 -20 174,93
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 217 931,00 -0,41 -0,41
28041611 CDE : Bien mobilier, matériel 95 400,00 -63 600,00 -63 600,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 14 012,00 0,67 0,67
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 397,00 586,45 586,45
280422 Privé : Bâtiments, installations 200 168,00 -171 872,04 -171 872,04
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 19 891,71 19 891,71
28051 Concessions et droits similaires 162 727,00 5 327,73 5 327,73
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 41 085,61 41 085,61
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 65 106,00 -23 419,57 -23 419,57
28132 Immeubles de rapport 156 529,00 0,38 0,38
281538 Autres réseaux 42 741,00 238 888,24 238 888,24
281568 Autres matériels, outillages incendie 17 401,00 -11 908,30 -11 908,30
281571 Matériel roulant 2 519,00 1 069,00 1 069,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 3 584,00 0,21 0,21
28158 Autres installat°, matériel et outillage 640 830,00 -485 532,88 -485 532,88
28181 Installations générales, aménagt divers 58 715,00 -58 715,00 -58 715,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28182 Matériel de transport 94 260,00 -0,24 -0,24
28183 Matériel de bureau et informatique 128 668,00 13 631,77 13 631,77
28184 Mobilier 94 521,00 65 299,35 65 299,35
28188 Autres immo. corporelles 243 459,00 171 152,88 171 152,88
4817 Pénalités de renégociation de la dette 212 658,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
7 565 205,00 72 810,19 72 810,19
041 Opérations patrimoniales (9) 3 178 533,00 -104 387,85 -104 387,85
2031 Frais d'études 461 331,00 92 100,00 92 100,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 2 717 202,00 -196 487,85 -196 487,85
TOTAL RECETTES D’ORDRE 10 743 738,00 -31 577,66 -31 577,66
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
26 374 237,00 10 458 892,26 10 458 892,26
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 1 933 387,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 392 279,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20180002 (1)
LIBELLE : DEPENSES RECETTES
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 25
57 696 033 909 000 2 808 390 0 1 508 900 0 1 292 682 180 300 574 838 1 316 224 8 557 467 40 548 232
700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700 000
56 996 033 909 000 2 808 390 0 1 508 900 0 1 292 682 180 300 574 838 1 316 224 8 557 467 39 848 232
57 696 033 462 930 2 177 379 7 685 659 579 1 420 287 1 188 537 1 085 703 4 546 141 6 075 143 30 646 586 9 426 064
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
57 696 033 462 930 2 177 379 7 685 659 579 1 420 287 1 188 537 1 085 703 4 546 141 6 075 143 30 646 586 9 426 064
38 766 516 50 000 2 100 513 0 0 367 589 694 322 1 395 476 706 033 306 621 380 583 32 765 379
1 933 387 0 215 341 0 0 34 255 192 859 1 395 476 93 070 2 386 0 0
36 833 129 50 000 1 885 172 0 0 333 334 501 463 0 612 963 304 235 380 583 32 765 379
38 766 516 106 600 8 226 955 72 876 70 500 675 840 1 424 492 892 575 4 572 472 753 996 2 894 264 19 075 945
7 257 940 0 56 845 4 950 0 0 205 448 2 061 17 144 83 689 193 886 6 693 916
31 508 576 106 600 8 170 111 67 926 70 500 675 840 1 219 044 890 514 4 555 328 670 307 2 700 378 12 382 029
3 325 973 3 325 973
9 056 055 9 056 055
1 213 000 100 000 800 000 0 0 0 0 0 0 0 313 000
17 825 548 6 600 7 332 111 67 926 70 500 675 840 1 219 044 890 514 4 555 328 620 307 2 387 378
28 182 603 106 600 8 170 111 67 926 70 500 675 840 1 219 044 890 514 4 555 328 670 307 2 700 378 9 056 055
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 26
3 074 145 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 074 145
251 828 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 251 828
3 325 973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 325 973
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0 0
160 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 000
210 000 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0 160 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 055 351 0 2 652 746 0 0 246 000 805 503 764 958 586 144 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 660 384 6 600 4 128 577 72 876 70 500 505 840 521 869 127 617 3 897 328 701 955 1 627 221 0
1 325 486 100 000 800 000 0 0 0 0 0 0 0 425 486 0
1 561 351 0 607 632 0 0 -76 000 97 120 0 89 000 2 041 841 558 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 861 555 0 38 000 0 0 0 0 0 0 0 0 6 823 555
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
472 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 472 500
1 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 600 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 746 627 106 600 8 226 955 72 876 70 500 675 840 1 424 492 892 575 4 572 472 753 996 2 894 264 9 056 055
32 072 600 106 600 8 226 955 72 876 70 500 675 840 1 424 492 892 575 4 572 472 753 996 2 894 264 12 382 029
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
45410 DEPENSES
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR
MANDAT)
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 27
50 058 018 462 930 2 177 379 7 685 659 579 1 420 287 1 188 537 1 085 703 4 546 141 6 075 143 30 646 586 1 788 049
57 696 033 462 930 2 177 379 7 685 659 579 1 420 287 1 188 537 1 085 703 4 546 141 6 075 143 30 646 586 9 426 064
3 074 145 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 074 145
2 227 982 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 227 982
5 410 033 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 410 033
10 712 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 712 160
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0 0
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000
210 000 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0 160 000
89 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 978
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
259 500 0 0 0 0 0 0 0 258 000 0 1 500 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 027 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 027 217
5 691 637 50 000 2 100 513 0 0 367 589 694 322 1 395 476 448 033 256 621 379 083 0
11 496 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 496 024
4 280 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 280 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 054 356 50 000 2 100 513 0 0 367 589 694 322 1 395 476 706 033 306 621 380 583 22 053 219
38 766 516 50 000 2 100 513 0 0 367 589 694 322 1 395 476 706 033 306 621 380 583 32 765 379 38 766 516 38 766 516 50 000 50 000 2 100 513 2 100 513 0 0 0 0 367 589 367 589 694 322 694 322 1 395 476 1 395 476 706 033 706 033 306 621 306 621 380 583 380 583 32 765 379 32 765 379
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45420 RECETTES
45421 RECETTES
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR
MANDAT)
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 28
251 828 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 251 828
251 828 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 251 828
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
112 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 110 751
20 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 412
801 368 0 0 0 0 0 2 030 18 000 444 020 0 337 318 0
8 239 100 0 30 000 0 1 102 000 0 543 000 0 0 23 224 775 602 5 765 274
45 504 574 690 000 2 777 000 0 0 0 0 0 0 1 293 000 7 056 447 33 688 127
1 856 000 219 000 1 390 0 406 900 0 747 652 162 300 130 818 0 176 100 11 840
210 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 210 000 0
56 744 205 909 000 2 808 390 0 1 508 900 0 1 292 682 180 300 574 838 1 316 224 8 557 467 39 596 404
56 996 033 909 000 2 808 390 0 1 508 900 0 1 292 682 180 300 574 838 1 316 224 8 557 467 39 848 232
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 227 982 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 227 982
5 410 033 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 410 033
7 638 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 638 015
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 195 456 0 0 0 0 0 17 500 925 000 1 600 0 65 807 185 549
1 321 887 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 321 887
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 886 088 60 000 81 363 0 524 677 1 400 000 489 465 0 2 674 602 0 1 605 981 50 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
580 613 350 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 230 613
29 308 154 0 0 0 0 0 0 19 920 65 503 5 832 067 23 390 664 0
10 765 820 52 930 2 096 016 7 685 134 902 20 287 681 572 140 783 1 804 436 243 076 5 584 134 0 10 765 820 52 930 2 096 016 7 685 134 902 20 287 681 572 140 783 1 804 436 243 076 5 584 134 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 29
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 9 426 064,19 28 970 380,93 0,00 1 676 205,00 40 072 650,12
Dépenses de l’exercice 9 426 064,19 28 970 380,93 0,00 1 676 205,00 40 072 650,12
011 Charges à caractère général 0,00 5 584 133,93 0,00 0,00 5 584 133,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 21 714 459,00 0,00 1 676 205,00 23 390 664,00
014 Atténuations de produits 230 613,00 0,00 0,00 0,00 230 613,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 410 033,02 0,00 0,00 0,00 5 410 033,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 227 982,17 0,00 0,00 0,00 2 227 982,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 50 000,00 1 605 981,00 0,00 0,00 1 655 981,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 321 887,00 0,00 0,00 0,00 1 321 887,00
67 Charges exceptionnelles 185 549,00 65 807,00 0,00 0,00 251 356,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 40 548 232,42 8 557 467,00 0,00 0,00 49 105 699,42
Recettes de l’exercice 39 848 232,42 8 557 467,00 0,00 0,00 48 405 699,42
013 Atténuations de charges 0,00 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 251 828,19 0,00 0,00 0,00 251 828,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 11 840,00 176 100,00 0,00 0,00 187 940,00
73 Impôts et taxes 33 688 127,00 7 056 447,00 0,00 0,00 40 744 574,00
74 Dotations et participations 5 765 274,00 775 602,00 0,00 0,00 6 540 876,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 337 318,00 0,00 0,00 337 318,00
76 Produits financiers 20 412,23 0,00 0,00 0,00 20 412,23
77 Produits exceptionnels 110 751,00 2 000,00 0,00 0,00 112 751,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 700 000,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 31
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 31 122 168,23 -20 412 913,93 0,00 -1 676 205,00 9 033 049,30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 16 498 051,98 362 511,50 3 012 790,14 2 566 371,00 2 088 579,79 2 527 308,84 1 914 767,68 1 676 205,00 0,00
Dépenses de l’exercice 16 498 051,98 362 511,50 3 012 790,14 2 566 371,00 2 088 579,79 2 527 308,84 1 914 767,68 1 676 205,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 060 195,48 0,00 7 647,14 269 000,00 230 368,79 9 775,84 7 146,68 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
10 752 565,00 0,00 3 005 143,00 2 297 371,00 1 846 811,00 1 909 448,00 1 903 121,00 1 676 205,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
619 984,50 362 511,50 0,00 0,00 11 400,00 608 085,00 4 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 65 307,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 8 419 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 82 500,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 8 419 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 82 500,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
58 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 62 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 036 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 32
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 775 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
337 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 078 084,98 -362 511,50 -3 012 790,14 -2 566 371,00 -2 088 579,79 -2 472 308,84 -1 832 267,68 -1 676 205,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 6 072 292,74 2 850,00 6 075 142,74
Dépenses de l’exercice 6 072 292,74 2 850,00 6 075 142,74
011 Charges à caractère général 240 225,74 2 850,00 243 075,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 832 067,00 0,00 5 832 067,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 316 224,00 0,00 1 316 224,00
Recettes de l’exercice 1 316 224,00 0,00 1 316 224,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 293 000,00 0,00 1 293 000,00
74 Dotations et participations 23 224,00 0,00 23 224,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 756 068,74 -2 850,00 -4 758 918,74 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 34
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 2 192 077,00 0,00 3 676 390,00 203 825,74 0,00
Dépenses de l’exercice 2 192 077,00 0,00 3 676 390,00 203 825,74 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 206 946,00 33 279,74 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 192 077,00 0,00 3 469 444,00 170 546,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 293 000,00 23 224,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 293 000,00 23 224,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 1 293 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 23 224,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 192 077,00 0,00 -2 383 390,00 -180 601,74 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 622 610,61 0,00 0,00 1 373,30 3 922 157,00 4 546 140,91
Dépenses de l’exercice 0,00 622 610,61 0,00 0,00 1 373,30 3 922 157,00 4 546 140,91
011 Charges à caractère général 0,00 297 107,61 0,00 0,00 1 373,30 1 505 955,00 1 804 435,91
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 65 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 503,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 2 414 602,00 2 674 602,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 164 020,00 410 818,11 574 838,11
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 164 020,00 410 818,11 574 838,11
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 818,11 130 818,11
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 36
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 164 020,00 280 000,00 444 020,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -622 610,61 0,00 0,00 162 646,70 -3 511 338,89 -3 971 302,80
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 26 332,97 8 505,48 542 729,16 1 360 000,00 30 000,00 0,00 6 500,00 2 525 657,00
Dépenses de l’exercice 26 332,97 8 505,48 542 729,16 1 360 000,00 30 000,00 0,00 6 500,00 2 525 657,00
011 Charges à caractère général 5 872,97 8 505,48 282 729,16 1 360 000,00 0,00 0,00 6 500,00 139 455,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 260 000,00 0,00 29 400,00 0,00 0,00 2 385 202,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 283 938,11 29 980,00 0,00 0,00 96 900,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 283 938,11 29 980,00 0,00 0,00 96 900,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 3 938,11 29 980,00 0,00 0,00 96 900,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 37
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -26 332,97 -8 505,48 -542 729,16 -1 076 061,89 -20,00 0,00 -6 500,00 -2 428 757,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 19 920,00 14 228,48 73 179,02 978 375,00 1 085 702,50
Dépenses de l’exercice 19 920,00 14 228,48 73 179,02 978 375,00 1 085 702,50
011 Charges à caractère général 0,00 14 228,48 73 179,02 53 375,00 140 782,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 19 920,00 0,00 0,00 0,00 19 920,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 925 000,00 925 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 102 000,00 15 300,00 63 000,00 180 300,00
Recettes de l’exercice 0,00 102 000,00 15 300,00 63 000,00 180 300,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 102 000,00 15 300,00 45 000,00 162 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 39
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -19 920,00 87 771,52 -57 879,02 -915 375,00 -905 402,50
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 11 828,48 0,00 0,00 2 400,00 67 707,02 0,00 0,00 5 472,00
Dépenses de l’exercice 11 828,48 0,00 0,00 2 400,00 67 707,02 0,00 0,00 5 472,00
011 Charges à caractère général 11 828,48 0,00 0,00 2 400,00 67 707,02 0,00 0,00 5 472,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 102 000,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 102 000,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 102 000,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 90 171,52 0,00 0,00 -2 400,00 -52 407,02 0,00 0,00 -5 472,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 7 459,50 237 716,47 943 361,49 1 188 537,46
Dépenses de l’exercice 7 459,50 237 716,47 943 361,49 1 188 537,46
011 Charges à caractère général 7 459,50 235 216,47 438 896,49 681 572,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 000,00 487 465,00 489 465,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 500,00 17 000,00 17 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 132 030,00 123 140,00 1 037 511,89 1 292 681,89
Recettes de l’exercice 132 030,00 123 140,00 1 037 511,89 1 292 681,89
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 123 140,00 624 511,89 747 651,89
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 130 000,00 0,00 413 000,00 543 000,00
75 Autres produits de gestion courante 2 030,00 0,00 0,00 2 030,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 124 570,50 -114 576,47 94 150,40 104 144,43 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 5 048,62 44 400,95 25 261,53 133 005,37 30 000,00 289 910,00 629 432,49 24 019,00
Dépenses de l’exercice 5 048,62 44 400,95 25 261,53 133 005,37 30 000,00 289 910,00 629 432,49 24 019,00
011 Charges à caractère général 5 048,62 44 400,95 22 761,53 133 005,37 30 000,00 266 410,00 148 467,49 24 019,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 23 500,00 463 965,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 123 140,00 0,00 0,00 941 061,89 42 450,00 54 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 123 140,00 0,00 0,00 941 061,89 42 450,00 54 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 123 140,00 0,00 0,00 528 061,89 42 450,00 54 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 048,62 -44 400,95 97 878,47 -133 005,37 -30 000,00 651 151,89 -586 982,49 29 981,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 8 987,00 1 411 300,00 1 420 287,00
Dépenses de l’exercice 8 987,00 1 411 300,00 1 420 287,00
011 Charges à caractère général 8 987,00 11 300,00 20 287,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 987,00 -1 411 300,00 -1 420 287,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 44
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 8 987,00 1 410 300,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 8 987,00 1 410 300,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 8 987,00 10 300,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -8 987,00 -1 410 300,00 -1 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 37 120,00 0,00 0,00 622 458,56 659 578,56
Dépenses de l’exercice 0,00 37 120,00 0,00 0,00 622 458,56 659 578,56
011 Charges à caractère général 0,00 37 120,00 0,00 0,00 97 781,56 134 901,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 524 677,00 524 677,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 46 900,00 0,00 0,00 1 462 000,00 1 508 900,00
Recettes de l’exercice 0,00 46 900,00 0,00 0,00 1 462 000,00 1 508 900,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 46 900,00 0,00 0,00 360 000,00 406 900,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102 000,00 1 102 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 46
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 9 780,00 0,00 0,00 839 541,44 849 321,44
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 7 684,78 0,00 0,00 0,00 7 684,78
Dépenses de l’exercice 7 684,78 0,00 0,00 0,00 7 684,78
011 Charges à caractère général 7 684,78 0,00 0,00 0,00 7 684,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 684,78 0,00 0,00 0,00 -7 684,78 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 48
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 1 185 220,78 970 139,37 22 019,20 2 177 379,35
Dépenses de l’exercice 1 185 220,78 970 139,37 22 019,20 2 177 379,35
011 Charges à caractère général 1 105 220,78 968 776,37 22 019,20 2 096 016,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 80 000,00 1 363,00 0,00 81 363,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 808 390,00 0,00 2 808 390,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 808 390,00 0,00 2 808 390,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 390,00 0,00 1 390,00
73 Impôts et taxes 0,00 2 777 000,00 0,00 2 777 000,00
74 Dotations et participations 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 185 220,78 1 838 250,63 -22 019,20 631 010,65 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 1 752,78 0,00 501 593,00 681 875,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 752,78 0,00 501 593,00 681 875,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 752,78 0,00 421 593,00 681 875,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 752,78 0,00 -501 593,00 -681 875,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 266 100,09 3 000,00 3 395,32 697 643,96 0,00 0,00 0,00 0,00 22 019,20
Dépenses de l’exercice 266 100,09 3 000,00 3 395,32 697 643,96 0,00 0,00 0,00 0,00 22 019,20
011 Charges à caractère général 266 100,09 3 000,00 3 395,32 696 280,96 0,00 0,00 0,00 0,00 22 019,20
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 807 000,00 0,00 1 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 807 000,00 0,00 1 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 1 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 2 777 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 540 899,91 -3 000,00 -2 005,32 -697 643,96 0,00 0,00 0,00 0,00 -22 019,20
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 52 930,00 410 000,00 0,00 462 930,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 52 930,00 410 000,00 0,00 462 930,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 52 930,00 0,00 0,00 52 930,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 559 000,00 350 000,00 0,00 909 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 559 000,00 350 000,00 0,00 909 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 219 000,00 0,00 0,00 219 000,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 54
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00 350 000,00 0,00 690 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 506 070,00 -60 000,00 0,00 446 070,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 19 075 944,72 2 894 264,29 0,00 0,00 21 970 209,01
Dépenses de l’exercice 12 382 028,70 2 700 377,90 0,00 0,00 15 082 406,60
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 251 828,19 0,00 0,00 0,00 251 828,19
041 Opérations patrimoniales 3 074 145,15 0,00 0,00 0,00 3 074 145,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 472 500,00 0,00 0,00 0,00 472 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 823 555,36 0,00 0,00 0,00 6 823 555,36
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 841 557,80 0,00 0,00 841 557,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 313 000,00 0,00 0,00 313 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 545 820,10 0,00 0,00 1 545 820,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 160 000,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
45410 DEPENSES 160 000,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
Restes à réaliser – reports 6 693 916,02 193 886,39 0,00 0,00 6 887 802,41
RECETTES (2) 32 765 379,26 380 583,00 0,00 0,00 33 145 962,26
Recettes de l’exercice 32 765 379,26 380 583,00 0,00 0,00 33 145 962,26
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 410 033,02 0,00 0,00 0,00 5 410 033,02 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 56
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 280 000,00 0,00 0,00 0,00 4 280 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 227 982,17 0,00 0,00 0,00 2 227 982,17
041 Opérations patrimoniales 3 074 145,15 0,00 0,00 0,00 3 074 145,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 496 023,78 0,00 0,00 0,00 11 496 023,78
13 Subventions d'investissement 0,00 379 083,00 0,00 0,00 379 083,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 027 217,00 0,00 0,00 0,00 6 027 217,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 89 978,14 0,00 0,00 0,00 89 978,14
Opérations pour compte de tiers 160 000,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
45420 RECETTES 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
45421 RECETTES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 13 689 434,54 -2 513 681,29 0,00 0,00 11 175 753,25
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 307 929,65 0,00 0,00 0,00 320 183,60 264 862,04 1 289,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 114 043,26 0,00 0,00 0,00 320 183,60 264 862,04 1 289,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
541 557,80 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
313 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 259 485,46 0,00 0,00 0,00 20 183,60 264 862,04 1 289,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45410 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 193 886,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 93 583,00 0,00 0,00 0,00 167 500,00 119 500,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 93 583,00 0,00 0,00 0,00 167 500,00 119 500,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
92 083,00 0,00 0,00 0,00 167 500,00 119 500,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45420 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45421 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 214 346,65 0,00 0,00 0,00 -152 683,60 -145 362,04 -1 289,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 753 996,08 0,00 753 996,08
Dépenses de l’exercice 670 306,64 0,00 670 306,64
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 041,20 0,00 2 041,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 618 265,44 0,00 618 265,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 50 000,00 0,00 50 000,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 50 000,00 0,00 50 000,00
Restes à réaliser – reports 83 689,44 0,00 83 689,44
RECETTES (2) 306 621,00 0,00 306 621,00
Recettes de l’exercice 304 235,00 0,00 304 235,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 60
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 254 235,00 0,00 254 235,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 50 000,00 0,00 50 000,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 50 000,00 0,00 50 000,00
Restes à réaliser – reports 2 386,00 0,00 2 386,00
SOLDE (2) -447 375,08 0,00 -447 375,08
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 703 996,08 50 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 620 306,64 50 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 2 041,20 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 618 265,44 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 83 689,44 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 256 621,00 50 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 254 235,00 50 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 254 235,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 2 386,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (2) 0,00 0,00 -447 375,08 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 4 572 471,98 0,00 0,00 0,00 0,00 4 572 471,98
Dépenses de l’exercice 0,00 4 555 327,58 0,00 0,00 0,00 0,00 4 555 327,58
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 89 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 897 327,58 0,00 0,00 0,00 0,00 3 897 327,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 569 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 17 144,40 0,00 0,00 0,00 0,00 17 144,40
RECETTES (2) 0,00 706 033,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 033,00
Recettes de l’exercice 0,00 612 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 963,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 64
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 354 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 963,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 93 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 070,00
SOLDE (2) 0,00 -3 866 438,98 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 866 438,98
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 867 231,66 194 912,10 3 510 328,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 850 087,26 194 912,10 3 510 328,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 85 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 281 087,26 109 912,10 3 506 328,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 569 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 17 144,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 354 963,00 0,00 351 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 354 963,00 0,00 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 354 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 93 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -512 268,66 -194 912,10 -3 159 258,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 778 072,95 98 796,20 15 706,20 892 575,35
Dépenses de l’exercice 0,00 778 072,95 96 735,20 15 706,20 890 514,35
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 13 114,95 96 735,20 15 706,20 125 556,35
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 764 958,00 0,00 0,00 764 958,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 2 061,00 0,00 2 061,00
RECETTES (2) 0,00 1 395 476,00 0,00 0,00 1 395 476,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 68
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 1 395 476,00 0,00 0,00 1 395 476,00
SOLDE (2) 0,00 617 403,05 -98 796,20 -15 706,20 502 900,65
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 564 937,47 0,00 0,00 213 135,48 92 625,00 2 061,00 0,00 4 110,20
Dépenses de l’exercice 564 937,47 0,00 0,00 213 135,48 92 625,00 0,00 0,00 4 110,20
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 69
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 979,47 0,00 0,00 3 135,48 92 625,00 0,00 0,00 4 110,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 554 958,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 061,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 1 395 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 1 395 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -564 937,47 0,00 0,00 1 182 340,52 -92 625,00 -2 061,00 0,00 -4 110,20 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 70
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 44 288,54 1 118 571,22 261 632,26 1 424 492,02
Dépenses de l’exercice 44 288,54 1 118 571,22 56 184,34 1 219 044,10
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 97 120,00 0,00 97 120,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 44 288,54 215 948,22 56 184,34 316 421,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 805 503,00 0,00 805 503,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 205 447,92 205 447,92
RECETTES (2) 113 050,00 492 641,00 88 631,00 694 322,00
Recettes de l’exercice 113 050,00 388 413,00 0,00 501 463,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 72
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 113 050,00 388 413,00 0,00 501 463,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 104 228,00 88 631,00 192 859,00
SOLDE (2) 68 761,46 -625 930,22 -173 001,26 -730 170,02
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 116 824,57 821 674,59 98 699,86 41 789,91 0,00 32 548,42 220 447,92 8 635,92
Dépenses de l’exercice 116 824,57 821 674,59 98 699,86 41 789,91 0,00 32 548,42 15 000,00 8 635,92
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 97 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 116 824,57 16 171,59 1 579,86 41 789,91 0,00 32 548,42 15 000,00 8 635,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 805 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 447,92 0,00
RECETTES (2) 0,00 388 413,00 0,00 44 728,00 0,00 0,00 88 631,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 388 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 388 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 44 728,00 0,00 0,00 88 631,00 0,00
SOLDE (2) -116 824,57 -433 261,59 -98 699,86 2 938,09 0,00 -32 548,42 -131 816,92 -8 635,92
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 675 840,00 675 840,00
Dépenses de l’exercice 0,00 675 840,00 675 840,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 -76 000,00 -76 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 505 840,00 505 840,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 246 000,00 246 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 367 589,00 367 589,00
Recettes de l’exercice 0,00 333 334,00 333 334,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 76
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 333 334,00 333 334,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 34 255,00 34 255,00
SOLDE (2) 0,00 -308 251,00 -308 251,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 170 000,00 505 840,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 170 000,00 505 840,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 -76 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 505 840,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 246 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 34 255,00 333 334,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 333 334,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 333 334,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 34 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -135 745,00 -172 506,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 500,00 0,00 0,00 70 000,00 70 500,00
Dépenses de l’exercice 0,00 500,00 0,00 0,00 70 000,00 70 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 500,00 0,00 0,00 70 000,00 70 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -500,00 0,00 0,00 -70 000,00 -70 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 72 876,40 0,00 0,00 0,00 72 876,40
Dépenses de l’exercice 67 926,40 0,00 0,00 0,00 67 926,40
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 67 926,40 0,00 0,00 0,00 67 926,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 4 950,00 0,00 0,00 0,00 4 950,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 82
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -72 876,40 0,00 0,00 0,00 -72 876,40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 715 657,99 7 497 355,43 13 942,00 8 226 955,42
Dépenses de l’exercice 683 560,00 7 479 550,60 7 000,00 8 170 110,60
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 38 000,00 0,00 38 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 73 560,00 534 072,00 0,00 607 632,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00
21 Immobilisations corporelles 610 000,00 3 454 732,60 7 000,00 4 071 732,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 652 746,00 0,00 2 652 746,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 32 097,99 17 804,83 6 942,00 56 844,82
RECETTES (2) 40 833,00 2 059 680,00 0,00 2 100 513,00
Recettes de l’exercice 40 833,00 1 844 339,00 0,00 1 885 172,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 84
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 40 833,00 1 844 339,00 0,00 1 885 172,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 215 341,00 0,00 215 341,00
SOLDE (2) -674 824,99 -5 437 675,43 -13 942,00 -6 126 442,42
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 67 528,00 0,00 115 765,70 532 364,29 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 51 528,00 0,00 113 032,00 519 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 528,00 0,00 70 032,00 0,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 48 000,00 0,00 43 000,00 519 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 16 000,00 0,00 2 733,70 13 364,29 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 40 833,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 40 833,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 40 833,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -67 528,00 0,00 -115 765,70 -491 531,29 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 6 902 330,00 2 073,60 451 910,78 141 041,05 0,00 0,00 0,00 0,00 13 942,00
Dépenses de l’exercice 6 902 330,00 2 073,60 440 000,00 135 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 530 240,00 0,00 0,00 3 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 610 000,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 071 344,00 2 073,60 250 000,00 131 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 652 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 11 910,78 5 894,05 0,00 0,00 0,00 0,00 6 942,00
RECETTES (2) 1 931 249,00 0,00 11 431,00 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 727 339,00 0,00 0,00 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 727 339,00 0,00 0,00 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 203 910,00 0,00 11 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 971 081,00 -2 073,60 -440 479,78 -24 041,05 0,00 0,00 0,00 0,00 -13 942,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 100 000,00 0,00 106 600,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 100 000,00 0,00 106 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 6 600,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 90
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 43 400,00 -100 000,00 0,00 -56 600,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
92 531 887,60
1641 Emprunts en euros (total) 92 531 887,60
100/A2908702 CAISSE D'EPARGNE 03/10/2008 10/10/2008 10/01/2009 2 000 000,00 F 5,190 5,292 EUR T P O A-1
101/AB 046488 CAISSE D'EPARGNE 04/10/2004 14/10/2004 25/01/2005 749 000,00 F 2,250 2,478 EUR T P O B-1
102/MIN229099EUR/2 DEXIA CREDIT LOCAL 15/04/2005 18/04/2005 01/08/2005 1 000 000,00 F 3,990 4,049 EUR T P N A-1
103/AB 057063 CAISSE D'EPARGNE 08/08/2005 22/08/2005 25/02/2006 1 000 000,00 V EURIBOR06M 2,277 2,272 EUR S P O A-1
107/A2909195 CAISSE D'EPARGNE 08/04/2009 05/05/2009 25/10/2009 1 000 000,00 F 4,460 4,509 EUR S P O A-1
108/MON267264EUR DEXIA CREDIT LOCAL 07/12/2009 09/12/2009 01/04/2010 500 000,00 F 3,710 3,818 EUR T C O A-1
113/MON277029EUR DEXIA CREDIT LOCAL 14/12/2011 23/12/2011 25/03/2012 500 000,00 F 5,460 5,663 EUR T C N A-1
114/A2908197 CAISSE D'EPARGNE 18/06/2012 25/06/2012 25/09/2012 1 000 000,00 F 4,500 4,576 EUR T P O A-1
115/MON280079EUR BANQUE POSTALE 04/07/2013 26/07/2013 01/11/2013 2 000 000,00 F 3,250 3,312 EUR T C O A-1
116/241 0966 LYONNAISE DE BANQUE 18/12/2014 24/12/2014 24/03/2015 2 000 000,00 V EURIBOR03M 1,531 1,090 EUR T C O A-1
123/17152/001/001 SOCIETE GENERALE 03/08/2007 08/08/2007 08/11/2007 500 000,00 F 4,730 4,818 EUR T P O A-1
128/17216/002/001 SOCIETE GENERALE 22/10/2007 24/10/2007 24/01/2008 1 000 000,00 V TAG03M 4,484 1,905 EUR T C O A-1
129/1222638 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/05/2012 21/09/2012 01/06/2013 500 000,00 V LIVRET A 2,850 1,711 EUR A X O A-1
13/AB004369 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2000 29/12/2000 25/03/2002 2 164 776,04 F 5,140 3,962 EUR A P O A-1
140/MON271613EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 43 750,00 F 2,120 2,137 EUR T P O A-1
141/MON271608EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 20 000,00 F 2,120 2,138 EUR T P O A-1
142/MON271610EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 37 500,00 F 2,120 2,137 EUR T P O A-1
143/MON271609EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 212 500,00 F 2,120 2,138 EUR T P O A-1
144/MON271612EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 31 250,00 F 2,120 2,137 EUR T P O A-1
145/MON271611EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 25 000,00 F 2,120 2,138 EUR T P O A-1
151/A29120D2 CAISSE D'EPARGNE 18/06/2012 25/06/2012 25/09/2012 8 162 769,29 F 4,500 4,596 EUR T C O A-1
159/MON281389EUR BANQUE POSTALE 28/11/2013 16/12/2013 01/04/2014 1 000 000,00 F 3,510 3,581 EUR T C O A-1
161/MON282539EUR BANQUE POSTALE 07/03/2014 20/03/2014 01/07/2014 2 000 000,00 V EURIBOR03M 1,919 1,456 EUR T C O A-1 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 92
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165/5017924 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
06/03/2014 31/03/2014 01/10/2015 500 000,00 V LIVRET A 2,000 1,784 EUR A X N A-1
166/5036054 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
21/02/2014 13/03/2014 01/10/2015 734 188,00 V LIVRET A 1,600 1,778 EUR A X O A-1
175/3 279 592 B CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/12/2014 19/12/2014 19/03/2015 1 000 000,00 F 2,440 2,486 EUR T P O A-1
200201/MPH199862EUR DEXIA CREDIT LOCAL 04/07/2002 25/07/2002 01/08/2003 5 837 925,94 F 4,710 4,784 EUR A P O B-4
200202/MPH199846EUR DEXIA CREDIT LOCAL 04/07/2002 25/07/2002 01/02/2003 7 747 857,09 F 5,300 5,491 EUR T P O B-1
2002061/MIN201523EUR/02 DEXIA CREDIT LOCAL 12/08/2002 12/12/2002 01/04/2003 500 000,00 F 4,890 4,980 EUR T P O A-1
200803/3024 206 V CREDIT FONCIER DE
FRANCE
19/05/2008 25/05/2008 25/10/2008 7 210 069,16 F 4,180 4,310 EUR T C O E-1
200804/00161776892 U CREDIT FONCIER DE
FRANCE
11/06/2008 01/07/2008 25/11/2008 4 447 660,07 V EURIBOR03M 5,143 1,184 EUR T C O A-1
200805/0363/003/001 SOCIETE GENERALE 19/06/2008 30/06/2008 30/09/2008 4 720 537,17 F 4,590 4,947 EUR T C N B-1
201501/1362/101/101 SOCIETE GENERALE 23/11/2015 31/12/2015 31/03/2016 1 500 000,00 V EURIBOR03M 0,668 0,500 EUR T P N A-1
201502/4183 - 5102291 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
23/11/2015 07/12/2015 01/04/2016 299 000,00 V LIVRET A 1,750 1,769 EUR T P N A-1
201503/4183 - 5102293 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
23/11/2015 07/12/2015 01/04/2016 100 000,00 V LIVRET A 1,750 1,764 EUR T P N A-1
201504/4183 - 5102292 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
23/11/2015 07/12/2015 01/04/2016 100 000,00 V LIVRET A 1,750 1,769 EUR T P N A-1
201601/47531-5101876 22/03/2016 18/04/2016 01/05/2017 100 000,00 V LIVRET A 1,350 1,358 EUR A X O A-1
201602/47531-5101877 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/03/2016 18/04/2016 01/05/2017 154 541,00 V LIVRET A 1,350 1,358 EUR A X O A-1
201603/47531-5101878 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/03/2016 18/04/2016 01/05/2017 123 227,00 V LIVRET A 1,350 1,358 EUR A X O A-1
201604/1278318 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
12/04/2016 01/01/2016 01/07/2016 2 026 550,64 V LIVRET A 2,100 2,112 EUR T P O A-1
201605/1278319 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
12/04/2016 01/01/2016 01/07/2016 1 483 022,63 V LIVRET A 2,100 2,101 EUR T C O A-1
201607/52336 - 5149485 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
13/07/2016 31/08/2016 01/02/2017 4 000 000,00 F 0,960 0,979 EUR T P N A-1
76/1015330 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
27/12/2002 15/01/2003 01/01/2004 79 696,00 V LIVRET A 3,250 2,653 EUR A P O A-1
77/MON214617EUR DEXIA CREDIT LOCAL 11/09/2003 13/10/2003 01/02/2004 1 300 000,00 F 4,460 4,540 EUR T P O A-1
78/25640401 CREDIT MUTUEL 24/09/2003 16/10/2003 31/01/2004 200 000,00 V EURIBOR03M 2,393 2,386 EUR T P O A-1
79/1026947 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
06/12/2003 24/12/2003 01/01/2005 77 825,00 V LIVRET A 2,500 2,502 EUR A P O A-1 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 93
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
80/1026944 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
06/12/2003 24/12/2003 01/01/2005 75 255,00 V LEP 4,200 3,156 EUR A P O A-1
84/376323014PR CREDIT AGRICOLE 01/02/2004 25/12/2003 25/03/2004 13 517 784,57 F 4,950 5,047 EUR T P O A-1
85/MON220478EUR DEXIA CREDIT LOCAL 11/05/2004 15/06/2004 01/05/2005 1 500 000,00 F 4,380 4,382 EUR A P O A-1
90/25640402 CREDIT MUTUEL 08/09/2004 21/09/2004 30/11/2004 300 000,00 F 4,280 4,351 EUR T P O A-1
94/AB 067702 CAISSE D'EPARGNE 28/06/2006 05/07/2006 25/10/2006 2 000 000,00 V EURIBOR03M 3,146 1,859 EUR T P O A-1
95/MIN229099EUR/1 DEXIA CREDIT LOCAL 27/01/2005 15/02/2005 01/04/2006 1 000 000,00 F 4,140 4,141 EUR A P N A-1
98/1034494 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
18/06/2004 19/07/2004 01/08/2005 450 203,00 V LEP 4,200 3,048 EUR A P O A-1
99/4171012Z CREDIT FONCIER DE
FRANCE
25/01/2005 15/02/2005 28/02/2006 2 000 000,00 F 4,110 4,113 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 94
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 92 531 887,60
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 41 787 355,01 6 582 044,05 1 265 220,94 0,00 228 055,21
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 41 787 355,01 6 582 044,05 1 265 220,94 0,00 228 055,21
100/A2908702 N 0,00 A-1 981 298,19 5,27 F 5,190 143 925,19 48 157,23 0,00 2 153,76
101/AB 046488 N 0,00 B-1 127 485,37 1,32 F 0,000 62 474,29 0,00 0,00 342,67
102/MIN229099EUR/2 N 0,00 A-1 210 567,07 1,83 F 3,990 81 728,44 7 188,88 0,00 691,29
103/AB 057063 N 0,00 A-1 249 341,32 2,15 V EURIBOR06M 0,000 80 881,61 0,00 0,00 7 288,59
107/A2909195 N 0,00 A-1 515 028,77 5,81 F 4,460 69 949,70 22 198,94 0,00 489,72
108/MON267264EUR N 0,00 A-1 241 666,77 6,50 F 3,710 33 333,32 8 619,74 0,00 1 197,57
113/MON277029EUR N 0,00 A-1 300 000,08 8,48 F 5,460 33 333,32 15 697,50 0,00 0,00
114/A2908197 N 0,00 A-1 714 863,73 9,23 F 4,500 59 812,41 31 168,95 0,00 710,74
115/MON280079EUR N 0,00 A-1 1 433 333,39 10,08 F 3,250 133 333,32 44 958,33 0,00 316,09
116/241 0966 N 0,00 A-1 1 600 000,04 11,47 V EURIBOR03M 1,030 133 333,32 15 874,23 0,00 83,08
123/17152/001/001 N 0,00 A-1 197 823,72 4,10 F 4,730 38 019,82 8 726,96 0,00 119,52
128/17216/002/001 N 0,00 A-1 333 333,20 4,31 V TAG03M 0,000 66 666,68 0,00 0,00 763,90
129/1222638 N 0,00 A-1 71 549,38 8,91 V LIVRET A 1,350 6 718,62 964,15 0,00 82,93
13/AB004369 N 0,00 A-1 621 268,63 2,73 F 0,586 143 841,98 3 641,88 0,00 2 174,60
140/MON271613EUR N 0,00 A-1 25 050,53 7,25 F 2,120 2 904,52 508,08 0,00 86,34
141/MON271608EUR N 0,00 A-1 11 451,67 7,25 F 2,120 1 327,78 232,26 0,00 3 179,69
142/MON271610EUR N 0,00 A-1 21 471,94 7,25 F 2,120 2 489,58 435,50 0,00 8 929,76
143/MON271609EUR N 0,00 A-1 121 673,41 7,25 F 2,120 14 107,75 2 467,81 0,00 6 533,31
144/MON271612EUR N 0,00 A-1 17 893,34 7,25 F 2,120 2 074,64 362,92 0,00 0,00
145/MON271611EUR N 0,00 A-1 14 314,42 7,25 F 2,120 1 659,75 290,33 0,00 165,89
151/A29120D2 N 0,00 A-1 4 702 970,97 5,23 F 4,500 730 046,07 199 433,83 0,00 337,25 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 96
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
159/MON281389EUR N 0,00 A-1 749 999,95 10,50 F 3,510 66 666,68 25 447,50 0,00 3 406,68
161/MON282539EUR N 0,00 A-1 1 533 333,38 10,74 V EURIBOR03M 1,281 133 333,32 19 264,82 0,00 4 385,74
165/5017924 N 0,00 A-1 407 858,43 11,24 V LIVRET A 1,750 31 832,49 7 137,52 0,00 1 840,61
166/5036054 N 0,00 A-1 276 500,77 16,24 V LIVRET A 1,350 14 578,76 3 732,76 0,00 981,56
175/3 279 592 B N 0,00 A-1 828 077,75 11,46 F 2,440 60 152,60 19 657,48 0,00 824,58
200201/MPH199862EUR N 0,00 B-4 2 028 144,66 4,08 F 4,710 367 043,04 96 852,36 0,00 35 033,77
200202/MPH199846EUR N 0,00 B-1 2 605 412,07 4,08 F 5,300 498 605,69 130 033,61 0,00 19 610,12
2002061/MIN201523EUR/02 N 0,00 A-1 11 689,05 0,00 F 4,890 11 665,63 142,61 0,00 0,00
200803/3024 206 V N 0,00 E-1 2 359 658,87 3,81 F 4,180 524 368,68 91 662,40 0,00 16 277,54
200804/00161776892 U N 0,00 A-1 1 220 926,33 2,90 V EURIBOR03M 0,000 348 836,08 0,00 0,00 0,00
200805/0363/003/001 N 0,00 B-1 1 730 863,61 4,99 F 4,870 314 702,48 79 620,76 0,00 391,58
201501/1362/101/101 N 0,00 A-1 1 358 443,10 12,49 V EURIBOR03M 0,800 75 547,25 10 788,01 0,00 0,00
201502/4183 - 5102291 N 0,00 A-1 267 990,53 12,50 V LIVRET A 1,750 18 140,44 4 556,08 0,00 1 281,21
201503/4183 - 5102293 N 0,00 A-1 89 628,95 12,50 V LIVRET A 1,750 6 069,22 1 518,90 0,00 559,25
201504/4183 - 5102292 N 0,00 A-1 89 628,95 12,50 V LIVRET A 1,750 6 064,31 1 523,81 0,00 561,64
201601/47531-5101876 N 0,00 A-1 93 940,82 12,82 V LIVRET A 1,350 6 140,98 1 268,20 0,00 992,36
201602/47531-5101877 N 0,00 A-1 145 177,08 12,82 V LIVRET A 1,350 9 490,33 1 959,89 0,00 1 524,53
201603/47531-5101878 N 0,00 A-1 115 760,45 12,82 V LIVRET A 1,350 7 567,34 1 562,77 0,00 1 276,41
201604/1278318 N 0,00 A-1 1 469 918,41 3,00 V LIVRET A 2,100 380 846,10 27 665,18 0,00 7 611,49
201605/1278319 N 0,00 A-1 1 293 700,61 9,50 V LIVRET A 2,100 126 214,68 25 970,14 0,00 8 015,52
201607/52336 - 5149485 N 0,00 A-1 3 751 036,91 13,33 F 0,960 251 319,70 35 424,66 0,00 6 599,55
76/1015330 N 0,00 A-1 6 251,12 0,00 V LIVRET A 1,000 6 251,12 62,51 0,00 0,00
77/MON214617EUR N 0,00 A-1 116 076,66 0,34 F 4,460 116 076,66 3 253,30 0,00 0,00
78/25640401 N 0,00 A-1 14 994,69 0,33 V EURIBOR03M 0,240 14 994,69 22,50 0,00 173,62
79/1026947 N 0,00 A-1 12 151,80 0,50 V LIVRET A 1,000 6 045,67 121,52 0,00 0,00
80/1026944 N 0,00 A-1 10 787,93 0,50 V LEP 1,200 5 441,50 129,46 0,00 21 794,85
84/376323014PR N 0,00 A-1 3 797 752,26 3,48 F 4,950 880 565,11 171 810,77 0,00 174,23
85/MON220478EUR N 0,00 A-1 259 847,70 0,83 F 4,380 127 139,53 11 381,33 0,00 43 616,58
90/25640402 N 0,00 A-1 45 635,32 1,16 F 4,280 25 660,52 1 545,00 0,00 10 683,94
94/AB 067702 N 0,00 A-1 592 873,62 3,06 V EURIBOR03M 0,000 151 236,96 0,00 0,00 0,00
95/MIN229099EUR/1 N 0,00 A-1 643 095,25 11,74 F 4,140 38 338,55 26 624,14 0,00 938,15 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 97
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
98/1034494 N 0,00 A-1 63 286,64 1,08 V LEP 1,200 32 423,09 759,44 0,00 0,00
99/4171012Z N 0,00 A-1 1 284 525,40 11,66 F 4,110 76 722,74 52 793,99 0,00 3 853,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 41 787 355,01 6 582 044,05 1 265 220,94 0,00 228 055,21
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
101/AB 046488 CAISSE D'EPARGNE 749 000,00 127 485,37 1 15,00 25/10/2004
-
24/07/2007
3,86 EURIBOR03M 0,00 0,000 0,00 0,00 0,31
200201/MPH199862EUR DEXIA CREDIT LOCAL 5 837 925,94 2 028 144,66 4 20,00 4,71 LIUSD12M 0,00 4,710 96 852,36 0,00 4,85
200202/MPH199846EUR DEXIA CREDIT LOCAL 7 747 857,09 2 605 412,07 1 19,00 5,3 EURIBOR03M 0,00 5,300 130 033,61 0,00 6,23
200805/0363/003/001 SOCIETE GENERALE 4 720 537,17 1 730 863,61 1 15,00 30/06/2008
-
29/06/2010
4,87 E03M-POST 0,00 4,870 79 620,76 0,00 4,14
TOTAL (B) 19 055 320,20 6 491 905,71 0,00 306 506,73 0,00 15,53
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
200803/3024 206 V CREDIT FONCIER DE
FRANCE
7 210 069,16 2 359 658,87 1 13,00 4,18 -23.32 +
5*EURIBOR12M
0,00 4,180 91 662,40 0,00 5,65
TOTAL (E) 7 210 069,16 2 359 658,87 0,00 91 662,40 0,00 5,65
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 26 265 389,36 8 851 564,58 0,00 398 169,13 0,00 21,18 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 99
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
49 0 0 0 0
% de l’encours 78,81 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 32 935 790,43 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 1 0
% de l’encours 10,68 0,00 0,00 4,85 0,00
Montant en euros 4 463 761,05 0,00 0,00 2 028 144,66 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 5,65 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 359 658,87 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 7 251 500,00 1 644 555,36 II 1 644 555,36
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 779 000,00 44 555,36 44 555,36
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 779 000,00 44 555,36 44 555,36
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
472 500,00 1 600 000,00 1 600 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
103 Plan de relance FCTVA 472 500,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 8 896 055,36 564 023,97 6 693 916,02 16 153 995,35
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 13 200 356,00 499 432,33 VI 499 432,33
Ressources propres externes de l’année (a) 1 355 151,00 426 622,14 426 622,14
10222 FCTVA 1 355 151,00 336 644,00 336 644,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
139146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes du GFP 0,00 89 978,14 89 978,14
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 11 845 205,00 72 810,19 72 810,19
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 28 029,54 28 029,54
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 21 616,00 -20 174,93 -20 174,93
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 217 931,00 -0,41 -0,41
28041611 CDE : Bien mobilier, matériel 95 400,00 -63 600,00 -63 600,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 14 012,00 0,67 0,67
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 397,00 586,45 586,45
280422 Privé : Bâtiments, installations 200 168,00 -171 872,04 -171 872,04
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 19 891,71 19 891,71
28051 Concessions et droits similaires 162 727,00 5 327,73 5 327,73
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 41 085,61 41 085,61
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 65 106,00 -23 419,57 -23 419,57
28132 Immeubles de rapport 156 529,00 0,38 0,38
281538 Autres réseaux 42 741,00 238 888,24 238 888,24
281568 Autres matériels, outillages incendie 17 401,00 -11 908,30 -11 908,30
281571 Matériel roulant 2 519,00 1 069,00 1 069,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 3 584,00 0,21 0,21
28158 Autres installat°, matériel et outillage 640 830,00 -485 532,88 -485 532,88
28181 Installations générales, aménagt divers 58 715,00 -58 715,00 -58 715,00
28182 Matériel de transport 94 260,00 -0,24 -0,24
28183 Matériel de bureau et informatique 128 668,00 13 631,77 13 631,77
28184 Mobilier 94 521,00 65 299,35 65 299,35
28188 Autres immo. corporelles 243 459,00 171 152,88 171 152,88
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 212 658,00 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 280 000,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 103
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 086 963,00 323 070,02 323 070,02
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
13 699 788,33 1 933 387,00 0,00 9 804 228,78 25 437 404,11
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 16 153 995,35
Ressources propres disponibles VIII 25 437 404,11
Solde IX = VIII – IV (5) 9 283 408,76
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 0 Intitulé de l'opération : DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) DEPENSES RECETTES (A
SUBDIVISER PAR MANDAT) RECETTES
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
45 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (5) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
4541 DEPENSES (5) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
45 4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : DEPENSES RECETTES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 3 817,90 0,00 0,00 0,00
4541 DEPENSES (5) 3 817,90 0,00 0,00 0,00
4541 DEPENSES (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 817,90 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 3 817,90 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 3 817,90 0,00 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 105
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : DEPENSES RECETTES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 817,90 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 106
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
50 000,00 26 918,39 922,70 5 080,98
SEMIDEP 2011 P 184/10278089740002031080/Rachat
de parts de la SA CIOMOLIFT
CREDIT
MUTUEL
50 000,00 26 918,39 4,34 M F 3,823 F 3,750 A-1 EUR 922,70 5 080,98
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
84 537
207,54
68 860
655,98
1 371
029,86
2 200
533,81
13 HABITAT -
(OPAC SUD)
2010 X 167/1161686/Zac Source du PRE -
op Foncière
CDC 199 701,00 196 442,13 41,89 A V LIVRET A 2,862 V LIVRET A 3,130 - EUR 6 148,64 623,95
13 HABITAT -
(OPAC SUD)
2010 X 169/1161685/ZAC du Pré - op
Construction
CDC 299 552,00 261 800,76 21,90 A V LIVRET A 2,851 V LIVRET A 2,880 - EUR 7 539,86 6 710,86
ERILIA 2012 P 148/1208680/Les Logis de
Fardeloup - Eco Prêt
CDC 1 760 000,00 1 515 301,29 13,91 A F 2,381 F 2,350 - EUR 35 609,58 85 429,53
ERILIA 2012 X 150/1208679/Les Logis de
Fardeloup - PAM
CDC 1 788 872,25 1 540 456,74 13,91 A V LIVRET A 2,218 V LIVRET A 2,350 - EUR 36 200,74 86 755,44
ERILIA 2011 X 151/1126818/Résidence Les Cystes,
op. Construction PLUS
CDC 2 116 316,99 1 914 547,38 32,73 A V LIVRET A 2,392 V LIVRET A 2,350 - EUR 44 991,86 37 404,09 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2011 X 152/1126817/Résidence Les Cystes,
op Foncière PLUS
CDC 270 266,29 252 409,15 42,72 A V LIVRET A 2,385 V LIVRET A 2,350 - EUR 5 931,61 3 334,52
ERILIA 2012 X 153/1156727/Le Clos de Brunet, op
Construction PLUS
CDC 3 129 191,72 2 980 611,12 33,73 A V LIVRET A 2,377 V LIVRET A 2,350 - EUR 70 044,36 38 324,18
ERILIA 2012 X 154/1156733/Le Clos de Brunet, op
Foncière PLUS
CDC 527 412,76 516 346,44 43,72 A V LIVRET A 2,372 V LIVRET A 2,350 - EUR 12 134,14 3 382,74
ERILIA 2012 X 155/1156734/Le Clos de Brunet, op
Construction PLAI
CDC 986 015,18 923 202,02 33,73 A V LIVRET A 1,575 V LIVRET A 1,550 - EUR 14 309,63 15 036,00
ERILIA 2012 X 156/1156738/Le Clos de Brunet, op
Foncier PLAI
CDC 168 509,39 162 262,41 43,72 A V LIVRET A 1,571 V LIVRET A 1,550 - EUR 2 515,07 1 603,45
ERILIA 2010 X 157/1162243/Les Capucines op.
Construction PLUS
CDC 438 604,65 405 759,79 31,98 A V LIVRET A 2,361 V LIVRET A 2,350 - EUR 9 535,36 5 919,42
ERILIA 2010 X 158/1162242/Les Capucines op.
Foncière PLUS
CDC 101 015,20 97 315,69 41,97 A V LIVRET A 2,360 V LIVRET A 2,350 - EUR 2 286,92 736,92
ERILIA 2013 X 176/1250440/Résidence Louis
Pécout - Foncier
CDC 100 634,48 97 955,08 46,97 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 1 567,28 1 371,94
ERILIA 2013 X 177/1250439/Résidence Louis
Pécout - Construction
CDC 189 986,90 183 077,17 36,97 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 2 929,24 3 538,00
ERILIA 2015 P 178/1255805/Résidence Beauvillard
- Foncier
CDC 177 719,19 172 186,81 47,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 324,52 2 572,96
ERILIA 2015 P 179/1255804/Résidence Beauvillard
- Construction
CDC 273 725,20 262 599,93 37,39 A V LIVRET A 1,363 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 545,10 5 356,15
ERILIA 2013 X 180/1250413/Résidence Bucelle -
Foncier
CDC 100 543,67 97 866,69 46,97 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 1 565,87 1 370,70
ERILIA 2013 X 181/1250411/Résidence Bucelle -
Construction
CDC 197 204,30 190 032,08 36,97 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 3 040,51 3 672,41
ERILIA 2013 X 182/1250426/Résidence Virebelle -
Foncier
CDC 72 282,19 70 357,68 46,97 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 1 125,72 985,41
ERILIA 2013 X 183/1250425/Résidence Virebelle -
Construction
CDC 138 691,25 133 647,12 36,97 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 2 138,35 2 582,76
ERILIA 2016 X 229/49395-5137071/CAMPAGNE
DULAC PLAI Construction
CDC 255 632,85 255 632,85 38,14 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 1 405,98 0,00
ERILIA 2016 X 230/49395-5137072/CAMPAGNE
DULAC PLAI FONCIER
CDC 172 066,40 172 066,40 48,14 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 946,36 0,00
ERILIA 2016 X 231/49395-5137069/CAMAPGNE
DULAC PLUS Construction
CDC 1 155 597,85 1 155 597,85 38,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 15 600,57 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2016 X 232/49395-5137070/CAMPAGNE
DULAC PLUS Foncier
CDC 777 832,55 777 832,55 48,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 10 500,74 0,00
ERILIA 2016 X 235/53613 - 5133532/Les Jardins du
Golf - 22 lgts PLS FONCIER
CDC 611 222,15 607 574,78 58,21 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 11 300,89 3 790,30
ERILIA 2016 X 236/53613 - 5133531/Les Jardins du
Golf 22 lgts PLS CONSTRUCTION
CDC 659 376,30 650 078,40 38,23 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 12 091,45 9 578,66
ERILIA 2016 X 237/54532 - 5138272/Les Jardins du
Golfs 15lgts PLAI FO?CIER
CDC 382 009,17 382 009,17 59,21 A V LIVRET A 1,150 V LIVRET A 1,150 - EUR 4 393,11 3 347,59
ERILIA 2016 X 238/54532 - 5138271/Les Jardins du
Golf 15 lgts PLAI CONSTRUCTION
CDC 599 605,08 599 605,08 39,23 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 3 297,83 11 921,39
ERILIA 2016 X 239/54532 - 5138270/Les JArdins
dui Golf 44 lgts PLUS FONCIER
CDC 1 116 278,90 1 106 496,83 58,21 A V LIVRET A 1,150 V LIVRET A 1,150 A-1 EUR 12 724,72 10 007,66
ERILIA 2016 X 240/54532 - 5138269/Les Jardins du
Golf 44 lgts PLUS CONSTRUCTION
CDC 1 752 120,70 1 723 702,57 38,23 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 23 269,98 29 062,14
LOGIREM 2004 X 67/1080267/Opération LEDRU
ROLLIN
CDC 172 486,00 104 873,36 11,16 A F 5,626 F 3,970 - EUR 5 735,40 6 660,10
LOGIREM 2004 X 122/1080269/CONST. 58 LOGTS
AV. F. GASSION
CDC 1 359 855,92 1 048 833,88 21,32 A V LIVRET A 4,318 V LIVRET A 2,950 - EUR 61 529,30 24 208,82
LOGIREM 2004 X 124/1080270/CONST.58 LOGTS
AV. G. DULAC
CDC 336 206,99 289 716,57 33,98 A V LIVRET A 3,162 V LIVRET A 2,950 - EUR 8 546,64 4 838,33
LOGIREM 2011 X 225/1237545/Compactage des prêts
ex n°55-56-57-58-59-60
CDC 2 104 425,67 1 800 110,67 21,32 S V INF FR XT 2,981 V INF FR XT 2,870 - EUR 50 874,54 59 823,16
LOGIREM 2011 X 226/1237546/Compactage des prêts
ancien n°61-62-63
CDC 139 538,47 104 873,36 11,16 T F 5,695 F 0,978 - EUR 5 763,90 6 660,10
Le nouveau Logis
Provençal
1999 X 80/889243/Foyer TIAREI NO
MATIRA
CDC 1 165 320,29 504 376,12 5,75 A V LIVRET A 4,901 V LIVRET A 1,750 - EUR 8 826,58 73 256,43
Le nouveau Logis
Provençal
2018 X 273/73506 - 5179707/ROUMAGOUA
- PLAI LOGEMENT
CDC 167 743,95 0,00 39,89 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Le nouveau Logis
Provençal
2018 X 274/73506 - 5179708/ROUMAGOUA
- PLAI FONCIER
CDC 128 419,50 0,00 59,88 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Le nouveau Logis
Provençal
2018 X 275/73506 - 5179709/ROUMAGOUA
- PLS LOGEMENT
CDC 63 854,45 0,00 39,89 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Le nouveau Logis
Provençal
2018 X 276/73506 - 5179710/ROUMAGOUA
- PLS FONCIER
CDC 76 895,50 0,00 59,88 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Le nouveau Logis
Provençal
2018 X 277/73506 - 5179705/ROUMAGOUA
- PLUS LOGEMENT
CDC 228 133,95 0,00 39,89 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Le nouveau Logis
Provençal
2018 X 278/73506 - 5179706/ROUMAGOUA
- PLUS FONCIER
CDC 191 242,15 0,00 59,88 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Provence logis 2000 X 33/895462/MATAGOTS-REHAB.255
LOGEMENTS
CDC 1 527 107,11 224 267,53 4,59 A V LIVRET A 0,003 V LIVRET A 2,950 - EUR 6 615,89 35 443,21
SA HLM
PROMOLOGIS
2015 C 233/4414215/Prêt complémentaire
PLS
CAISSE
D'EPARGNE
995 450,00 853 242,86 10,84 A F 2,300 F 2,290 - EUR 19 539,26 71 103,57
SA HLM
PROMOLOGIS
2015 C 234/7 733 953 G/PLS USUFRUIT
SOCIAL TRAVAUX
CAISSE
D'EPARGNE
551 459,00 477 931,14 11,58 A V LIVRET A 2,120 V LIVRET A 2,110 - EUR 10 084,35 36 763,93
SA HLM
PROMOLOGIS
2018 X 272/MONTEGO BAY - ACQ VEFA
32 LGTS PSLA
CFF 1 210 000,00 0,00 5,91 A V EURIBOR03M 0,000 V EURIBOR03M 1,100 A-1 EUR 6 765,91 0,00
SA HLM SFHE 2016 X 253/1212820 - 45874/REAMENAGE
- LE JONQUET-Const.81 Lgts
CDC 1 523 214,29 1 395 979,26 16,91 A V LIVRET A 1,950 V LIVRET A 1,950 - EUR 27 221,60 65 484,31
SA Régionale de
l'Habitat
2001 P 117/900727/LE
VALLAT-Construction 8 logements
CDC 535 141,48 271 095,95 6,50 A F 5,500 F 5,500 - EUR 14 910,28 27 201,51
SA Régionale de
l'Habitat
2009 X 170/1171604/Prêt Compacté - ex
n°35 et 36 "Le Revestin"
CDC 246 847,88 213 484,47 19,56 S V INF FR XT 2,743 V INF FR XT 2,740 - EUR 5 771,55 5 735,70
SA Régionale de
l'Habitat
2015 P 185/16221 / 5040537/Les Capucines
- 2 Opération Foncière
CDC 15 109,60 14 694,05 46,56 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,350 - EUR 198,37 240,91
SA Régionale de
l'Habitat
2015 X 186/16221 / 5040536/Les Capucines
- 2 Opération Construction
CDC 47 435,85 45 597,07 36,56 A V LIVRET A 1,363 V LIVRET A 1,350 - EUR 615,56 992,26
SA Régionale de
l'Habitat
2013 X 194/1246736/GAROUTIER PLUS
FONCIER
CDC 147 562,80 138 274,48 45,14 A V LIVRET A 1,850 V LIVRET A 1,850 - EUR 2 558,08 2 368,94
SA Régionale de
l'Habitat
2013 X 195/1246735/GAROUTIER PLUS
Contruction
CDC 444 288,90 407 971,34 35,15 A V LIVRET A 1,850 V LIVRET A 1,850 - EUR 7 547,47 9 292,91
SA Régionale de
l'Habitat
2013 X 196/1246738/GAROUTIER PLAI
Foncier
CDC 61 019,20 55 998,98 35,15 A V LIVRET A 1,050 V LIVRET A 1,050 - EUR 587,99 1 288,16
SA Régionale de
l'Habitat
2013 X 197/1246737/GAROUTIER PLAI
Construction
CDC 179 780,15 163 078,28 35,06 A V LIVRET A 1,050 V LIVRET A 1,050 - EUR 1 712,33 4 210,47
SA Régionale de
l'Habitat
2008 P 200/1171596/Réaménagement du
prêt n°34-ZAC du REVESTIN
CDC 718 295,84 566 273,64 18,41 A V LIVRET A 3,146 V LIVRET A 3,450 - EUR 19 536,44 19 805,44
SOGIMA 2010 P 159/45 6928004 92W/ABEILLE PLS
CONSTR 24 logements
CFF 1 351 787,25 1 209 087,57 23,40 A V LIVRET A 2,604 V LIVRET A 2,400 - EUR 29 018,10 37 840,80
SOGIMA 2008 P 160/45 1827350 92K/ABEILLE PLS
FONCIER 24 logmts
CFF 145 262,70 132 898,74 40,39 A V LIVRET A 2,400 V LIVRET A 2,400 - EUR 3 189,57 1 939,86
SOGIMA 2012 X 161/1167115/ABEILLE PLUS
CONSTRUCT 23 logmts
CDC 1 345 214,04 1 281 340,44 34,06 A V LIVRET A 2,377 V LIVRET A 2,350 - EUR 30 111,50 16 475,26 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOGIMA 2012 X 162/1167114/ABEILLE PLUS
FONCIER 23 logmts
CDC 206 419,94 198 973,37 44,05 A V LIVRET A 2,373 V LIVRET A 2,350 - EUR 4 675,87 1 909,42
SOGIMA 2008 P 163/45 2371855 92N/TESE PLS
FONCIER 36 logmts
CFF 359 145,60 328 577,09 40,39 A V LIVRET A 2,400 V LIVRET A 2,400 - EUR 7 885,85 4 796,09
SOGIMA 2011 P 164/45 2288810 92U/TESE PLS
CONSTRCT 36 logmts
CFF 1 615 551,30 1 445 007,71 23,40 A V LIVRET A 2,400 V LIVRET A 2,400 - EUR 34 680,18 45 224,38
SOGIMA 2009 X 165/1173616/TESE PLUS
CONSTRUCT 35 logmts
CDC 1 127 352,05 1 058 226,27 34,31 A V LIVRET A 2,378 V LIVRET A 2,350 - EUR 24 868,32 16 619,85
SOGIMA 2010 X 166/1173620/TESE PLUS FONCIER
35 logmts
CDC 271 741,83 257 744,34 44,31 A V LIVRET A 2,374 V LIVRET A 2,350 - EUR 6 056,99 3 284,43
SOGIMA 2005 P 131/45 0227962 92 A/17
LOGEMENTS ETUDIANTS PLS
CFF 346 965,00 263 176,76 16,65 A V LIVRET A 3,313 V LIVRET A 2,800 - EUR 7 368,95 9 453,44
SOGIMA 2007 X 135/1065198/opération des
Oratoriens
CDC 1 016 313,06 804 184,15 19,32 A V LIVRET A 3,625 V LIVRET A 3,340 - EUR 26 859,75 28 907,44
SOGIMA 2006 X 136/1048118/Acquisition-
amélioration de 5 logements PLAI
CDC 66 442,64 53 821,97 23,15 A V LIVRET A 2,746 V LIVRET A 2,450 - EUR 1 318,64 1 670,42
SOGIMA 2006 X 137/1048119/Charges foncière po
acquisition-amélioration PLAI
CDC 41 657,70 38 091,78 38,14 A V LIVRET A 2,678 V LIVRET A 2,450 - EUR 933,25 591,45
SOGIMA 2009 X 141/1103382/PARVIS
DIOCESE-CONSTRUCTION
CDC 1 041 684,54 910 791,12 30,64 A V LIVRET A 2,605 V LIVRET A 2,550 - EUR 23 225,17 18 753,89
SOGIMA 2009 X 142/1103383/PARVIS DIOCESE-
FONCIERE
CDC 335 032,86 306 223,60 40,64 A V LIVRET A 2,597 V LIVRET A 2,550 - EUR 7 808,70 4 154,95
SOGIMA 2013 P 223/7 724 160 V/Reconversion
ancien collège Jean Jaurès
CAISSE
D'EPARGNE
336 436,00 325 337,13 46,22 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 2,110 - EUR 6 864,61 3 920,02
SOGIMA 2013 P 224/7 724 161 W/Reconversion
ancien collège Jean Jaurès
CAISSE
D'EPARGNE
1 507 112,00 1 437 680,77 36,22 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 2,110 - EUR 30 335,06 23 305,94
SOGIMA 2017 X 254/Puits de Brunet PLI Foncier CDC 252 840,46 252 840,46 48,97 A V LIVRET A 2,150 V LIVRET A 2,150 A-1 EUR 5 436,07 1 321,70
SOGIMA 2017 X 255/Puits de Brunet PLI Construction CDC 1 042 304,26 1 042 304,26 33,98 A V LIVRET A 2,150 V LIVRET A 2,150 A-1 EUR 22 409,54 20 272,05
SOGIMA 2017 X 256/71705 - 5164536/Puits de
Brunet PLAI Foncier
CDC 124 304,15 122 948,00 51,36 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2017 X 257/71705 - 5164537/Puits de
Brunet PLAI Construction
CDC 398 116,41 393 773,00 41,37 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2017 X 258/71705 - 5164530/Puits de
Brunet PLS FONCIER
CDC 424 652,00 409 285,00 51,36 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2017 X 259/71705 - 5164531/Puits de
Brunet PLS CONSTRUCTION
CDC 1 508 115,59 1 453 541,00 41,37 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOGIMA 2017 X 260/71705 - 5164533/Puits de
Brunet PLUS Foncier
CDC 282 757,59 275 275,00 51,36 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2017 X 261/71705 - 5164532/Puits de
Brunet PLUS CONSTRUCTION
CDC 704 689,14 686 041,00 41,37 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2018 X 262/72262 - 5178898/ANCIEN
COMMISSARIAT PLAI
CDC 131 555,60 0,00 39,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2018 X 263/72262 - 5178899/ANCIEN
COMMISSARIAT PLAI FONCIER
CDC 57 296,82 0,00 59,96 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2018 X 264/72262 - 5178896/ANCIEN
COMMISSARIAT PLUS
CDC 86 477,90 0,00 39,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2018 X 265/72262 - 5178897/ANCIEN
COMMISSARIAT PLUS FONCIER
CDC 60 215,57 0,00 59,96 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SUD HABITAT
S.A. HLM
2002 X 128/1010672/RUE
BOURONNE-AMELIORATION 5
LOGTS
CDC 72 279,00 62 643,62 34,40 A V LIVRET A 3,282 V LIVRET A 2,950 - EUR 1 847,99 1 046,16
SUD HABITAT
S.A. HLM
2002 X 129/1010674/RUE
BOURONNE-AMELIORATION 5
LOGTS
CDC 32 044,00 23 087,96 19,41 A V LIVRET A 3,365 V LIVRET A 2,950 - EUR 681,09 863,62
UNICIL SA HLM
ex DOMICIL
1996 X 66/451335/Réal.Résidence
ESQUIROS
CDC 2 028 719,54 775 061,71 9,50 A V LIVRET A 2,135 V LIVRET A 2,950 - EUR 22 866,20 64 431,76
UNICIL SA HLM
ex DOMICIL
2009 P 171/45 1994281 92G/Domaine Lou
Brés CONSTRUCTION 12 logt PLS
CFF 1 914 158,00 1 572 856,86 22,23 A V LIVRET A 1,986 V LIVRET A 1,750 - EUR 27 525,00 56 132,05
UNICIL SA HLM
ex DOMICIL
2009 P 172/45 3433275 92U/Domaine Lou
Brès FONCIERE 12 logt PLS
CFF 351 907,00 322 482,19 42,22 A V LIVRET A 1,905 V LIVRET A 1,750 - EUR 5 643,44 5 090,92
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2005 X 130/1041153/HAMEAU DE LA
GARDE 125 logts
CDC 3 500 000,00 826 912,21 1,92 A V LIVRET A 2,611 V LIVRET A 2,450 - EUR 20 259,35 268 993,25
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2009 P 143/MIN252356EUR/0266382/Les
Boules 1er tranche, opération
Construction
DEXIA
CREDIT
LOCAL DE
FRANCE
5 025 583,00 4 240 410,80 21,07 A V LIVRET A 2,160 V LIVRET A 2,130 - EUR 90 320,75 118 456,76
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2009 P 144/MIN252402EUR/0266438/Les
Boules 1ère tranche, opération
Foncière
DEXIA
CREDIT
LOCAL DE
FRANCE
975 113,00 922 125,55 41,06 A V LIVRET A 1,890 V LIVRET A 2,130 - EUR 19 641,27 7 994,07 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2009 P 145/MIN257679EUR/Les Boules,
2nd tranche, op. Foncière
DEXIA
CREDIT
LOCAL DE
FRANCE
1 332 424,00 1 193 532,23 41,80 A V LIVRET A 1,980 V LIVRET A 1,880 - EUR 22 438,41 18 279,26
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2009 P 146/MIN257668EUR/Les Boules,
2nd tranche, op. Construction
DEXIA
CREDIT
LOCAL DE
FRANCE
6 867 107,00 5 372 731,34 20,82 A V LIVRET A 2,100 V LIVRET A 1,880 - EUR 101 007,35 199 439,33
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2012 X 173/1204832/Tese-25 logts PLAI
collectifs en VEFA Construction
CDC 833 101,50 757 627,48 33,48 A V LIVRET A 1,599 V LIVRET A 1,550 - EUR 11 743,23 16 466,51
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2012 X 174/1204833/Tese-25 logts PLAI
collectifs en VEFA Foncier
CDC 392 474,50 366 661,69 43,47 A V LIVRET A 1,591 V LIVRET A 1,550 - EUR 5 683,25 5 694,61
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2013 X 175/1223671/Castel Joli / Ste
Marguerite
CDC 796 277,90 631 720,38 14,16 A V LIVRET A 2,388 V LIVRET A 2,350 - EUR 14 845,43 35 615,08
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2013 X 187/1242335/Les Hauts de
Marbeille-opération Foncière
CDC 503 060,80 477 748,11 44,80 A V LIVRET A 1,027 V LIVRET A 1,050 - EUR 5 016,36 7 992,84
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2013 X 188/1242331/Les Hauts de
Marbeille-opération Construction
CDC 1 301 032,70 1 209 410,01 34,81 A V LIVRET A 1,022 V LIVRET A 1,050 - EUR 12 698,81 27 384,32
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2013 P 190/1244798/Les Hauts de
Marbeille-op Foncière
CDC 365 454,10 349 802,54 44,80 A V LIVRET A 2,258 V LIVRET A 2,320 - EUR 8 115,42 4 148,00
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2013 P 191/1244797/Les Hauts de
Marbeilles-opération construction
CDC 453 495,90 425 202,52 34,81 A V LIVRET A 2,239 V LIVRET A 2,320 - EUR 9 864,70 7 686,46
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2013 P 193/1244824/Les Hauts de Marbeille
- Complément PLS
CDC 510 755,85 478 714,75 34,81 A V LIVRET A 2,176 V LIVRET A 2,250 - EUR 10 771,08 8 477,09
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2017 X 198/55993 - 5138532/ECO - PRET
-Résidence Le Guingalenson
CDC 650 000,00 650 000,00 13,49 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 39 799,06
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2017 X 199/55993 - 5138531/Prêt PAM
Résidence Les Gingalenson
CDC 50 000,00 50 000,00 13,49 A V LIVRET A 0,750 V LIVRET A 0,750 - EUR 375,00 3 042,05 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2015 X 202/5104462/Résidence Ste
Marguerite - Castel Joli
CDC 524 313,35 461 404,26 12,04 A V LIVRET A 1,720 V LIVRET A 1,600 - EUR 7 382,47 32 211,45
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2014 X 227/5059625/Réhabilitation
Résidence Groupède
CDC 69 399,00 57 002,35 10,97 A V LIVRET A 1,970 V LIVRET A 1,850 - EUR 1 054,54 4 286,05
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2014 X 228/5059624/Réhabilitation
Résidence Maltemps Groupède
CDC 212 901,70 174 871,35 10,97 A V LIVRET A 1,970 V LIVRET A 1,850 A-1 EUR 3 235,12 13 148,69
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2016 X 241/66704-5149618/Résidence
Entre Parcs PLS FONCIER
CDC 132 201,85 132 201,85 48,89 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 1,860 - EUR 2 458,96 1 625,27
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2017 X 242/66704-5149617/Résidence
Entre Parcs PLS CONSTRUCTION
CDC 1 190 780,80 1 190 780,80 38,89 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 1,860 - EUR 22 148,52 20 319,70
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2016 X 243/5171885/RESIDENCE CASTEL
JOLI - 70 LOGTS
CDC 154 000,00 145 049,15 13,43 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 958,16 9 126,84
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2016 X 244/5167640/RESIDENCE STE
MARGUERITE
CDC 660 000,00 621 639,22 13,45 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,350 - EUR 8 392,13 39 115,00
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2017 X 245/5172999/MAJIS PLAI
CONSTRUCTION VEFA 19 LGTS
CDC 140 865,45 140 865,45 38,94 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 774,76 2 800,70
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2017 X 246/5173000/MAJIS PLAI FONCIER
VEFA 19 LGTS
CDC 154 179,30 154 179,30 58,93 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,070 - EUR 1 649,72 1 404,32
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2017 X 247/5173002/MAJIS PLUS
CONSTRUCT. VEFA 19 LGTS
COLLECTIFS
CDC 263 962,60 263 962,60 38,94 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 563,49 4 281,28
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2017 X 248/5173001/MAJIS PLUS
FONCIER VEFA 19 LGTS
COLLECTIFS
CDC 288 910,60 288 910,60 58,93 A V LIVRET A 1,070 V LIVRET A 1,070 - EUR 3 091,34 2 631,49
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2017 X 249/65795 -5152867/MAJIS PLS
FONCIER VEFA 13 LGTS
CDC 74 375,95 74 375,95 12,96 A V LIVRET A 1,870 V LIVRET A 1,860 - EUR 1 383,39 4 513,39
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2017 X 250/65795 - 5152865/MAJIS PLS
CONSTRUCTION VEFA 13 LGTS
CDC 194 063,65 194 063,65 12,96 A V LIVRET A 1,870 V LIVRET A 1,860 - EUR 3 609,58 11 776,46 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2017 X 251/66721 - 5171885/CASTEL JOLI
- 70 lgts
CDC 280 000,00 280 000,00 14,43 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 3 780,00 16 274,27
UNICIL SA HLM
ex PHOCEENNE
HAB
2017 X 252/66720 - 5167640/Ste Marguerite
-296 logt Mise en place Chaudières
CDC 1 200 000,00 1 200 000,00 14,44 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 16 200,00 69 746,88
TOTAL
GENERAL
84 587
207,54
68 887
574,37
1 371
952,56
2 205
614,79
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
2041512 SUBVENTION D'EQUIPEMENT METROPOLE AIX MARSEILLE
PROVENCE
Etablissement de droit public 290 000,00
2041512 SUBVENTION D'EQUIPEMENT RESTE A REPARTIR 109 450,00
204182 SUBVENTION D'EQUIPEMENT SEMIDEP Autre personne de droit public 43 000,00
20422 AIDE A LA PIERRE PROPRIETAIRES BAILLEURS
OU OCCUPANTS
Personne physique 100 000,00
20422 RENOVATION DES BOUTIQUES COMMERCANTS Personne physique 200 000,00
20422 REFECTION DES
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS/RESIDENCE LA
TREILLE
SUBVENTION D'EQUIPEMENT LOGIREM Entreprise 40 000,00
20422 FARDELOUP UNE RICHESSE
HUMAINE ET NATURELLE A
VALORISER
SUBVENTION D'EQUIPEMENT ERILIA Autre personne de droit public 40 000,00
20422 MATAGOTS POUR UNE
CONVIVIALITE DOUCE ET SANS
NUISANCE
SUBVENTION D'EQUIPEMENT ERILIA Autre personne de droit public 40 000,00
20422 LES LOGIS DE BRUNET UN
POTENTIEL PAYSAGER
MECONNU A METTRE EN
VALEUR
SUBVENTION D'EQUIPEMENT ERILIA Autre personne de droit public 40 000,00
20422 CONSERVATION D UN BATEAU D
INTERETS HISTORIQUE LE
FAVORI
SUBVENTION D'EQUIPEMENT CARENES Association 10 550,00
FONCTIONNEMENT
657361 AIDE AU FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES Etablissement de droit public 165 000,00
657362 AIDE AU FONCTIONNEMENT CCAS Etablissement de droit public 1 400 000,00
65738 MISE A DISPOSITION DU
PERSONNEL
MISE A DISPOSITION DU
PERSONNEL
Association 57 000,00
6574 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU CEJ
PATRONAGE DE LA CIOTAT Association 17 000,00
6574 SUBVENTION VERSEE DANS LE
CADRE DU CEJ
CENTRE SOCIAL DE L
ABEILLE
Association 6 500,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT CRECHE DU SUD Association 524 676,80
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT LEI TARGAIRES CIOTADENS Association 2 700,00
6574 3ème festival POM D'AMOUR et
réédition de l'édition 2018 du
Carnet des artistes ciotadens
AIDE AU FONCTIONNEMENT SIRENES Association 1 950,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT CLUB DES CHIFFRES ET DES
LETTRES
Association 400,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT CERCLE DES NAGEURS
CIOTADENS
Association 6 700,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT OMBRE DES LUMIERES Association 1 400,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT AS LYCEE MEDITERRANEE Association 600,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT AS LYCEE LUMIERE Association 600,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT AS COLLEGE JEAN JAURES Association 600,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT AS COLLEGE VIREBELLE Association 600,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT AS COLLEGE LES
MATAGOTS
Association 600,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT CLUB PYRAMIDE LE
CANOUBIE
Association 200,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT STATION LUMIERE Association 27 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT ART ET ESSAI LUMIERE Association 3 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT LES AMIS DU VIEUX LA
CIOTAT
Association 17 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT KODOKAN CIOTADEN Association 1 500,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 116
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT PREMIERE COMPAGNIE TIR
A L'ARC
Association 1 700,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT TOUT VISUEL Association 1 800,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT MAISON RITT Association 18 500,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT CINE CLUB AMATEUR
PROVENCE
Association 1 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT COMITE DES FETES Association 12 650,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT CLUB DU 18 JUIN Association 3 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT MAISON DE LA
CONSTRUCTION NAVALE
JOSEPH EDOUARD
VENCE_LOUIS BENET
Association 21 750,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT ESCOLO DE LA RIBO Association 4 500,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT ARTHOTEQUE DU LYCEE DE
LA MEDITERRANEE
Association 700,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT MAISON POUR TOUS LEO
LAGRANGE
Association 900,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT ACADEMIE DE DANSE DE LA
CIOTAT
Association 5 150,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT RESTAURATION DU GRAND
SALON DU PALAIS LUMIERE
Association 1 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT ARTS ET MOUVEMENTS Association 1 500,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT VOLLEY BALL CIOTADEN Association 5 200,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT LES 4 A Association 1 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT LOISISRS SOLIDARITE DES
RETRAITES
Association 400,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT GYM LA CIOTAT Association 4 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT RUGBY LA CIOTAT
CEYRESTE
Association 2 500,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT ATHLETIC CLUB CIOTADEN
HANDBALL
Association 6 200,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT ETOILE SPORTIVE Association 30 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT LES AMIS DE LA CHAPELLE
NOTRE DAME DE LA GARDE
Association 1 800,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT CINE CLUB 13/6 Association 1 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT CLUB CIOTADEN DE NAGE
AVEC PALMES
Association 5 800,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT ATHLETIC ENTREPRENDERE Association 30 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT LA CIOTAT SPORT BASKET Association 6 500,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT MISSION LOCALE Association 100 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT CARRIERO DRECCHO LA Association 300,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT LI CALIGNAIRE DE
PROUVENCO
Association 400,00
6574 Soirée Indienne AIDE AU FONCTIONNEMENT AIDE AU VOLONTARIAT EN
INDE
Association 300,00
6574 XXIIIe Festival Musiques en
vacances
AIDE AU FONCTIONNEMENT AMEI Association 25 000,00
6574 Rencontre sportive Kids Athle AIDE AU FONCTIONNEMENT ASSOCIATION ATHETIQUE
CIOTADENNE
Association 500,00
6574 Rallye sport Mer Territoire AIDE AU FONCTIONNEMENT ATELIER BLEU Association 1 000,00
6574 Festival Convergences AIDE AU FONCTIONNEMENT ATELIER JAZZ
CONVERGENCES
Association 3 000,00
6574 70ème anniversaire AIDE AU FONCTIONNEMENT AMITIE NATURE LA CIOTAT Association 1 000,00
6574 Best of Short Festival AIDE AU FONCTIONNEMENT BEST OF FESTIVAL Association 10 000,00
6574 Le Grand Zoom AIDE AU FONCTIONNEMENT CINE CLUB AMATEUR
PROVENCE
Association 1 800,00
6574 Triathlon Island Man AIDE AU FONCTIONNEMENT CIOTAT TRTIATHLON Association 3 000,00
6574 60ème anniversaire du Jumelage
La Ciotat / Kranj
AIDE AU FONCTIONNEMENT COMITE DE JUMELAGE Association 5 300,00
6574 Chants de Noël espagnols :
Zambombas-Navidad-Villancos
AIDE AU FONCTIONNEMENT EVEIL FLAMENCO Y MAS Association 350,00
6574 Championnat Régional AIDE AU FONCTIONNEMENT GYM LA CIOTAT Association 2 000,00
6574 Cérémonie de passages de grades AIDE AU FONCTIONNEMENT JUDO CLUB CIOTADEN Association 200,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 117
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Tophée Berceau de la Pétanque AIDE AU FONCTIONNEMENT JULES LE NOIR Association 2 000,00
6574 Tournoi de sjeunes AIDE AU FONCTIONNEMENT KODOKAN CIOTADEN Association 1 500,00
6574 Festival du 1er film AIDE AU FONCTIONNEMENT LA CIOTAT BERCEAU DU
CINEMA
Association 18 000,00
6574 Festival Lumexplore AIDE AU FONCTIONNEMENT LES LUMIERES DE
L'EXPLORATION
Association 7 000,00
6574 Course nature de La Ciotat AIDE AU FONCTIONNEMENT OCCP Association 1 000,00
6574 Musicales de Février
Programmation annuelle
AIDE AU FONCTIONNEMENT PASSION'ART Association 8 000,00
6574 Les Virades de l'espoir AIDE AU FONCTIONNEMENT VAINCRE LA
MUCOVISCIDOSE
Association 1 500,00
6574 Journée de 2 épreuves cyclistes AIDE AU FONCTIONNEMENT VELO SPORT CIOTADEN Association 1 500,00
6574 Convention de partenariat AIDE AU FONCTIONNEMENT CENTRE SOCIAL DE
L'ABEILLE
Association 70 000,00
6574 Convention de partenariat AIDE AU FONCTIONNEMENT RESEAU SANTE SOCIAL
JEUNES DE LA CIOTAT ET
SES ENVIRONS
Association 20 000,00
6574 Convention de partenariat AIDE AU FONCTIONNEMENT ASSOCIATION DE
MEDIATION ET DE
COHESION SOCIALE
Association 60 000,00
6574 Convention de partenariat AIDE AU FONCTIONNEMENT MEDIANCE 13 Association 55 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT RESTE A REPARTIR DROIT
COMMUN
182 150,00
6574 Accès au droit AIDE AU FONCTIONNEMENT ASSOCIATION DE
MEDIATION ET
D'INTERVENTION SOCIALE
ET SOLIDAIRE
Association 2 000,00
6574 CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
RESTE A REPARTIR
COHESION SOCIALE
CONTRAT DE VILLE INTER
COMMUNAL
600,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT PAD AVAD Association 32 500,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT PAD ASMAJ Association 15 310,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT PAD SOS FEMMES13 Association 6 500,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT PAD UFC QUE CHOISIR Association 3 000,00
6574 AIDE AU FONCTIONNEMENT PAD CDAD 13 Association 6 190,00
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
RESTE A REPARTIR RIA 828 525,60
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
ANIMACTION Association 214 607,25
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
PETIT ECOLIER DU SUD Association 113 014,85
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
PATRONAGE DE LA CIOTAT Association 322 504,00
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
LES JARDINS DES
CONNAISSANCES
Association 21 336,25
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
LVEF Association 711 153,95
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
ETOILE SPORTIVE Association 5 499,00
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
KODOKAN CIOTADEN Association 5 115,50
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
DANS TA VIE FAMILY Association 12 542,40
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
ECOLE DE TAEKWONDO LA
CIOTAT
Association 32 376,50
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
LA CIOTAT TENNIS CLUB Association 13 482,95
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
ESCRIME SPORTS LOISIR
AUBAGNE
Association 2 639,00
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
LA CIOTAT ECHECS Association 6 999,20
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
LA FERME D'AUTREFOIS Association 26 954,20
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
L'ECOUTE DU SILENCE Association 3 796,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 118
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
LES SONS DES ARTS Association 8 321,30
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
PRESSE CITRON Association 3 697,20
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
MIEUX VIVRE ENSEMBLE Association 7 488,00
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
ARTMUSEZ'VOUS Association 7 150,00
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
VERSOI Association 7 195,50
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
L'OUVREUSE Association 3 755,70
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
EASY SPEAKING Association 1 861,60
6574 RECUEIL INITIATIVES
ASSOCIATIONS
LE SECTEUR 13 Association 7 200,05
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 268,00 7,00 275,00 202,38 10,00 212,38
Adjt adm ter C 64,00 0,00 64,00 64,00 0,00 64,00
Adjt adm ter C 15,00 5,00 20,00 3,88 3,00 6,88
Adjt adm ter Pal 1Cl C 21,00 0,00 21,00 17,00 0,00 17,00
Adjt adm ter Pal 2Cl C 66,00 2,00 68,00 54,50 0,00 54,50
Administrateur Général A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Administrateur HCl A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 26,00 0,00 26,00 13,00 5,00 18,00
Attaché Hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Attaché Pal A 11,00 0,00 11,00 9,00 0,00 9,00
Directeur ter A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 28,00 0,00 28,00 12,00 2,00 14,00
Rédacteur Pal 1CL B 21,00 0,00 21,00 17,00 0,00 17,00
Rédacteur Pal 2Cl B 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
Secrétaire de rédaction B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 269,00 58,00 327,00 231,45 7,65 239,10
Adjt tech ter C 88,00 53,00 141,00 94,30 7,65 101,95
Adjt tech ter Pal 1Cl C 22,00 0,00 22,00 16,00 0,00 16,00
Adjt tech ter Pal 2Cl C 78,00 5,00 83,00 55,15 0,00 55,15
Agent maitrise C 30,00 0,00 30,00 29,00 0,00 29,00
Agent maitrise Pal C 28,00 0,00 28,00 21,00 0,00 21,00
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur chef cl norm A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
Technicien Pal 1Cl B 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
Technicien Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
IV – ANNEXES IV VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 120
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 67,00 0,00 67,00 55,00 1,00 56,00
ATSEM Pal 1Cl C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00
ATSEM Pal 2Cl C 37,00 0,00 37,00 30,00 0,00 30,00
Agent social C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Agent social Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant socio éducatif B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Conseil soc-ed A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conseil sup soc-ed A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educat Pal j enfant B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educat j enfant B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 42,00 0,00 42,00 11,00 16,00 27,00
Assistante maternelle C 23,00 0,00 23,00 0,00 16,00 16,00
Auxiliaire puér Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Auxiliaire puér Pal 2Cl C 10,00 0,00 10,00 6,00 0,00 6,00
Puér ClN A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Puér ClS A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Puér HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 21,00 0,00 21,00 14,00 1,00 15,00
Conseil ter APS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educat ter APS B 10,00 0,00 10,00 6,00 1,00 7,00
Educat ter APS Pal 1Cl B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Educat ter APS Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur ter des APS C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Opérateur ter qualifié APS C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 34,00 12,00 46,00 31,78 1,55 33,33
Adjt ter patr C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Adjt ter patr Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter patr Pal 2Cl C 5,00 1,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Assist conserv B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assist conserv Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Assist ens art Pal 1Cl B 3,00 3,00 6,00 4,40 0,00 4,40
Assist ens art Pal 2Cl B 1,00 1,00 2,00 0,50 0,00 0,50
Biblio ter A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Conservateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Prof ens art ClN A 2,00 7,00 9,00 3,88 1,55 5,43
Prof ens art HCl A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 121
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 72,00 14,00 86,00 51,00 10,20 61,20
Adjt ter anim C 0,00 14,00 14,00 4,00 1,20 5,20
Adjt ter anim C 38,00 0,00 38,00 24,00 8,00 32,00
Adjt ter anim Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter anim Pal 2Cl C 17,00 0,00 17,00 12,00 0,00 12,00
Animateur B 10,00 0,00 10,00 4,00 1,00 5,00
Animateur Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 55,00 0,00 55,00 33,00 0,00 33,00
Brigadier-chef Pal PM C 20,00 0,00 20,00 14,00 0,00 14,00
Chef service PM B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Chef service PM Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Chef service PM Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur de Police Municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien - Brigadier PM C 24,00 0,00 24,00 11,00 0,00 11,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 828,00 91,00 919,00 629,61 47,40 677,01
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 122
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm ter C ADM 0,00 3-1 CDD
Adjt tech ter C TECH 0,00 3-1 CDD
Adjt ter anim C ANIM 0,00 3-1 CDD
Adjt ter anim C ANIM 0,00 3-1 CDD
Animateur B ANIM 0,00 3-1 CDD
Assistant socio éducatif B S 0,00 3-1 CDD
Assistante maternelle C MS 0,00 3-3-1° A
Attaché A ADM 0,00 3-3-2° CDD
Educat ter APS B SP 0,00 3-1 CDD
Ingénieur principal A TECH 0,00 3-3-2° CDD
Rédacteur B ADM 0,00 3-1 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjt tech ter C TECH 0,00 3-1 CDD
Assist ens art B CULT 0,00 3-1 CDD
Assist ens art B CULT 0,00 3-1 CDD
Technicien B TECH 0,00 3-1 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
IV – ANNEXES IV VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 123
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 124
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE ROND POINT DES MESSAGERIES MARITIMES BP 161 13708 LA CIOTAT CEDEX (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- CONCESSION DE SERVICE PUBLIC LES LUMIERES DE L'EDEN ASSOCIATION LOI 1901 ASSOCIATION LOI 1901 0,00
01/01/2015 - CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC
SOGERES SOGERES SA SA 0,00
14/11/2016 - CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC
S-PASS S-PASS SA SA 6 680 000,00
10/07/2017 - CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC
PLEINAIR CASINO SA PLEINAIR CASINO SA 0,00
Détention d’une part du capital
- CAISSE D EPARGNE BANQUE MUTUALISTE BANQUE MUTUALISTE 30 480,00
- CREDIT AGRICOLE SOCIETE COOPERATIVE
A CAPITAL ET
PERSONNEL VARIABLE
SOCIETE COOPERATIVE A
CAPITAL ET PERSONNEL
VARIABLE
156,00
20/09/2010 - SEMIDEP SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
SPL 25 001,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Opération LEDRU ROLLIN LOGIREM SA HLM 172 486,00
- REAMENAGE - LE JONQUET-Const.81
Lgts
SA HLM SFHE Autres 1 523 214,29
- Prêt Compacté - ex n°35 et 36 "Le Revestin" SA Régionale de l'Habitat SA HLM 246 847,88
- opération des Oratoriens SOGIMA Autres 1 016 313,06
- HAMEAU DE LA GARDE 125 logts UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 3 500 000,00
20/05/1994 - Réal.Résidence ESQUIROS UNICIL SA HLM ex DOMICIL SA HLM 2 028 719,54
11/03/1999 - Foyer TIAREI NO MATIRA Le nouveau Logis Provençal SA HLM 1 165 320,29
23/09/1999 - MATAGOTS-REHAB.255
LOGEMENTS
Provence logis SA HLM 1 527 107,11
04/11/1999 - LE VALLAT-Construction 8
logements
SA Régionale de l'Habitat SA HLM 535 141,48
14/12/2000 - CONST. 58 LOGTS AV. F.
GASSION
LOGIREM SA HLM 1 359 855,92
14/12/2000 - CONST.58 LOGTS AV. G.
DULAC
LOGIREM SA HLM 336 206,99
19/02/2001 - RUE
BOURONNE-AMELIORATION 5 LOGTS
SUD HABITAT S.A. HLM Autres 72 279,00
19/02/2001 - RUE
BOURONNE-AMELIORATION 5 LOGTS
SUD HABITAT S.A. HLM Autres 32 044,00
04/10/2004 - 17 LOGEMENTS ETUDIANTS
PLS
SOGIMA Autres 346 965,00
31/01/2005 - Acquisition- amélioration de 5
logements PLAI
SOGIMA Autres 66 442,64
31/01/2005 - Charges foncière po
acquisition-amélioration PLAI
SOGIMA Autres 41 657,70
25/06/2007 - Résidence Les Cystes, op.
Construction PLUS
ERILIA SA HLM 2 116 316,99
25/06/2007 - Résidence Les Cystes, op
Foncière PLUS
ERILIA SA HLM 270 266,29
25/06/2007 - Les Boules 1er tranche,
opération Construction
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 5 025 583,00
25/06/2007 - Les Boules 1ère tranche,
opération Foncière
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 975 113,00
24/09/2007 - PARVIS
DIOCESE-CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 1 041 684,54
24/09/2007 - PARVIS DIOCESE- FONCIERE SOGIMA Autres 335 032,86
19/05/2008 - Le Clos de Brunet, op
Construction PLUS
ERILIA SA HLM 3 129 191,72 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 125
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/05/2008 - Le Clos de Brunet, op Foncière
PLUS
ERILIA SA HLM 527 412,76
19/05/2008 - Le Clos de Brunet, op
Construction PLAI
ERILIA SA HLM 986 015,18
19/05/2008 - Le Clos de Brunet, op Foncier
PLAI
ERILIA SA HLM 168 509,39
29/09/2008 - Les Boules, 2nd tranche, op.
Foncière
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 1 332 424,00
29/09/2008 - Les Boules, 2nd tranche, op.
Construction
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 6 867 107,00
22/12/2008 - Les Capucines op. Construction
PLUS
ERILIA SA HLM 438 604,65
22/12/2008 - Les Capucines op. Foncière
PLUS
ERILIA SA HLM 101 015,20
29/06/2009 - ABEILLE PLS CONSTR 24
logements
SOGIMA Autres 1 351 787,25
29/06/2009 - ABEILLE PLS FONCIER 24
logmts
SOGIMA Autres 145 262,70
29/06/2009 - ABEILLE PLUS CONSTRUCT
23 logmts
SOGIMA Autres 1 345 214,04
29/06/2009 - ABEILLE PLUS FONCIER 23
logmts
SOGIMA Autres 206 419,94
29/06/2009 - TESE PLS FONCIER 36 logmts SOGIMA Autres 359 145,60
29/06/2009 - TESE PLS CONSTRCT 36
logmts
SOGIMA Autres 1 615 551,30
29/06/2009 - TESE PLUS CONSTRUCT 35
logmts
SOGIMA Autres 1 127 352,05
29/06/2009 - TESE PLUS FONCIER 35
logmts
SOGIMA Autres 271 741,83
16/11/2009 - Zac Source du PRE - op
Foncière
13 HABITAT - (OPAC SUD) Office public de l'habitat 199 701,00
16/11/2009 - ZAC du Pré - op Construction 13 HABITAT - (OPAC SUD) Office public de l'habitat 299 552,00
16/11/2009 - Réaménagement du prêt
n°34-ZAC du REVESTIN
SA Régionale de l'Habitat SA HLM 718 295,84
08/02/2010 - Domaine Lou Brès FONCIERE
12 logt PLS
UNICIL SA HLM ex DOMICIL SA HLM 351 907,00
17/05/2010 - Domaine Lou Brés
CONSTRUCTION 12 logt PLS
UNICIL SA HLM ex DOMICIL SA HLM 1 914 158,00
06/06/2011 - Les Logis de Fardeloup - Eco
Prêt
ERILIA SA HLM 1 760 000,00
06/06/2011 - Tese-25 logts PLAI collectifs en
VEFA Construction
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 833 101,50
06/06/2011 - Tese-25 logts PLAI collectifs en
VEFA Foncier
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 392 474,50
06/06/2011 - Castel Joli / Ste Marguerite UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 796 277,90
11/07/2011 - Rachat de parts de la SA
CIOMOLIFT
SEMIDEP Entreprise publique locale 50 000,00
03/10/2011 - Résidence Louis Pécout -
Foncier
ERILIA SA HLM 100 634,48
03/10/2011 - Résidence Louis Pécout -
Construction
ERILIA SA HLM 189 986,90
03/10/2011 - Résidence Beauvillard - Foncier ERILIA SA HLM 177 719,19
03/10/2011 - Résidence Beauvillard -
Construction
ERILIA SA HLM 273 725,20
03/10/2011 - Résidence Bucelle - Foncier ERILIA SA HLM 100 543,67
03/10/2011 - Résidence Bucelle -
Construction
ERILIA SA HLM 197 204,30
03/10/2011 - Résidence Virebelle - Foncier ERILIA SA HLM 72 282,19
03/10/2011 - Résidence Virebelle -
Construction
ERILIA SA HLM 138 691,24
14/11/2011 - Les Capucines - 2 Opération
Foncière
SA Régionale de l'Habitat SA HLM 15 109,60
14/11/2011 - Les Capucines - 2 Opération
Construction
SA Régionale de l'Habitat SA HLM 47 435,85
19/12/2011 - Les Hauts de
Marbeille-opération Foncière
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 503 060,80
19/12/2011 - Les Hauts de
Marbeille-opération Construction
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 1 301 032,70 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 126
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
06/02/2012 - Les Logis de Fardeloup - PAM ERILIA SA HLM 1 788 872,25
02/04/2012 - Compactage des prêts ex
n°55-56-57-58-59-60
LOGIREM SA HLM 2 104 425,67
02/04/2012 - Compactage des prêts ancien
n°61-62-63
LOGIREM SA HLM 139 538,47
02/04/2012 - Les Hauts de Marbeille-op
Foncière
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 365 454,10
02/04/2012 - Les Hauts de
Marbeilles-opération construction
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 453 495,90
02/04/2012 - Les Hauts de Marbeille -
Complément PLS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 510 755,85
11/02/2013 - GAROUTIER PLUS FONCIER SA Régionale de l'Habitat SA HLM 147 562,80
11/02/2013 - GAROUTIER PLUS Contruction SA Régionale de l'Habitat SA HLM 444 288,90
11/02/2013 - GAROUTIER PLAI Foncier SA Régionale de l'Habitat SA HLM 61 019,20
11/02/2013 - GAROUTIER PLAI Construction SA Régionale de l'Habitat SA HLM 179 780,15
08/04/2013 - Reconversion ancien collège
Jean Jaurès
SOGIMA Autres 336 436,00
08/04/2013 - Reconversion ancien collège
Jean Jaurès
SOGIMA Autres 1 507 112,00
16/12/2013 - Réhabilitation Résidence
Groupède
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 69 399,00
23/12/2013 - Réhabilitation Résidence
Maltemps Groupède
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 212 901,70
15/12/2014 - CAMPAGNE DULAC PLAI
Construction
ERILIA SA HLM 255 632,85
15/12/2014 - CAMPAGNE DULAC PLAI
FONCIER
ERILIA SA HLM 172 066,40
15/12/2014 - CAMAPGNE DULAC PLUS
Construction
ERILIA SA HLM 1 155 597,85
15/12/2014 - CAMPAGNE DULAC PLUS
Foncier
ERILIA SA HLM 777 832,55
13/04/2015 - Prêt complémentaire PLS SA HLM PROMOLOGIS SA HLM 995 450,00
13/04/2015 - PLS USUFRUIT SOCIAL
TRAVAUX
SA HLM PROMOLOGIS SA HLM 551 459,00
06/07/2015 - Résidence Ste Marguerite -
Castel Joli
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 524 313,35
28/09/2015 - Les Jardins du Golf - 22 lgts PLS
FONCIER
ERILIA SA HLM 611 222,15
28/09/2015 - Les Jardins du Golf 22 lgts PLS
CONSTRUCTION
ERILIA SA HLM 659 376,30
28/09/2015 - Les Jardins du Golfs 15lgts PLAI
FO?CIER
ERILIA SA HLM 382 009,17
28/09/2015 - Les Jardins du Golf 15 lgts PLAI
CONSTRUCTION
ERILIA SA HLM 599 605,08
28/09/2015 - Les JArdins dui Golf 44 lgts
PLUS FONCIER
ERILIA SA HLM 1 116 278,90
28/09/2015 - Les Jardins du Golf 44 lgts
PLUS CONSTRUCTION
ERILIA SA HLM 1 752 120,70
13/06/2016 - ECO - PRET -Résidence Le
Guingalenson
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 650 000,00
13/06/2016 - Prêt PAM Résidence Les
Gingalenson
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 50 000,00
30/01/2017 - RESIDENCE CASTEL JOLI - 70
LOGTS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 154 000,00
30/01/2017 - RESIDENCE STE
MARGUERITE
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 660 000,00
30/01/2017 - MAJIS PLUS FONCIER VEFA
19 LGTS COLLECTIFS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 288 910,60
30/01/2017 - MAJIS PLS FONCIER VEFA 13
LGTS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 74 375,95
30/01/2017 - MAJIS PLS CONSTRUCTION
VEFA 13 LGTS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 194 063,65
10/04/2017 - Puits de Brunet PLI Foncier SOGIMA Autres 252 840,46
10/04/2017 - Puits de Brunet PLI Construction SOGIMA Autres 1 042 304,26
10/04/2017 - Puits de Brunet PLAI Foncier SOGIMA Autres 124 304,15
10/04/2017 - Puits de Brunet PLAI
Construction
SOGIMA Autres 398 116,41
10/04/2017 - Puits de Brunet PLS FONCIER SOGIMA Autres 424 652,00 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 127
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/04/2017 - Puits de Brunet PLS
CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 1 508 115,59
10/04/2017 - Puits de Brunet PLUS Foncier SOGIMA Autres 282 757,59
10/04/2017 - Puits de Brunet PLUS
CONSTRUCTION
SOGIMA Autres 704 689,14
10/04/2017 - Résidence Entre Parcs PLS
FONCIER
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 132 201,85
10/04/2017 - Résidence Entre Parcs PLS
CONSTRUCTION
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 1 190 780,80
10/04/2017 - MAJIS PLAI CONSTRUCTION
VEFA 19 LGTS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 140 865,45
10/04/2017 - MAJIS PLAI FONCIER VEFA 19
LGTS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 154 179,30
10/04/2017 - MAJIS PLUS CONSTRUCT.
VEFA 19 LGTS COLLECTIFS
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 263 962,60
27/11/2017 - ANCIEN COMMISSARIAT PLAI SOGIMA Autres 131 555,60
27/11/2017 - ANCIEN COMMISSARIAT PLAI
FONCIER
SOGIMA Autres 57 296,82
27/11/2017 - ANCIEN COMMISSARIAT
PLUS
SOGIMA Autres 86 477,90
27/11/2017 - ANCIEN COMMISSARIAT
PLUS FONCIER
SOGIMA Autres 60 215,57
27/11/2017 - CASTEL JOLI - 70 lgts UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 280 000,00
27/11/2017 - Ste Marguerite -296 logt Mise en
place Chaudières
UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE
HAB
SA HLM 1 200 000,00
09/04/2018 - MONTEGO BAY - ACQ VEFA
32 LGTS PSLA
SA HLM PROMOLOGIS SA HLM 1 210 000,00
04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLAI
LOGEMENT
Le nouveau Logis Provençal SA HLM 167 743,95
04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLAI FONCIER Le nouveau Logis Provençal SA HLM 128 419,50
04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLS
LOGEMENT
Le nouveau Logis Provençal SA HLM 63 854,45
04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLS FONCIER Le nouveau Logis Provençal SA HLM 76 895,50
04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLUS
LOGEMENT
Le nouveau Logis Provençal SA HLM 228 133,95
04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLUS
FONCIER
Le nouveau Logis Provençal SA HLM 191 242,15
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
30/01/2016 - CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D
ACTION SOCIALE
EPC 1 400 000,00
30/01/2017 - CAISSE DES ECOLES CAISSE DES ECOLES CAISSE DES ECOLES 165 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 128
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 57 559 000,00 8,35 24,52 0,00 14 113 466,00 4,11
TFPB 47 756 000,00 1,80 33,76 0,00 16 122 426,00 1,80
TFPNB 169 900,00 3,91 42,00 0,00 71 358,00 3,91
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 105 484 900,00 0,00 30 307 250,00 2,87 VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
Page 129
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BENEDETTI Mireille
BOISSIER Geneviève
BONAN Jean Louis
BONIFAY Sylvia
BORE Patrick
CAMUSSO Benjamin
CARDONA Marie-Thérèse
COLLURA Noël
CORNILLE Vassily
FARINA Yann
FLICK Evelyne
GAVINO Briscas
GHENDOUF Karim
GLINKA-HECQUET André
GRIGORIAN Annie
GROS Andrée
ITRAC Hervé
LAINE Nathalie
LATIERE Richard
MOLINES Richard
PATZLAFF Guy VILLE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
SALVO Arlette
SERAFIN Laurence
TIXIER Jean Louis
TUDOSE Patricia
VALERI Lionel
VANDAMME Jeanne Marie
VEROLINI Michèle
VIGLIONE Magali
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .