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Document publié le Vendredi 25 juin 2010 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Acte Administratif - file)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Logement,
Rapport sur l’état et l’évolution de la dette – La dette de la Ville au 01/01/2024 1
Présentation
de la dette de la Ville
au 01/01/2024
(CIRCULAIRE NOR IOCB1015077C DU 25 JUIN 2010) Rapport sur l’état et l’évolution de la dette – La dette de la Ville au 01/01/2024 2
PARTIE 1
La dette propre
au 01/01/2024 Rapport sur l’état et l’évolution de la dette – La dette de la Ville au 01/01/2024 3
A/ DONNEES DE SYNTHESE AU 1ER JANVIER
Dette globale budget ville 2023 2024
L’encours au budget principal 31,6M€ 30,7M€
Taux moyen 1,69% 2,08%
Durée de vie résiduelle 12 ans et 11 mois 12 ans et 10 mois
Capacité de désendettement : Stock de dette /
Epargne Brute au BP 3 ans et 3 mois 6 ans et 4 mois
Analyse
L’encours au 1er janvier 2024 se situe à 30,7 millions d’euros.
Le taux moyen de la dette correspond à la moyenne des taux de chaque emprunt, pondéré par leur capital restant dû. Il augmente en raison du
nombre de prêts à taux révisables et variables de la Ville de La Ciotat ainsi que le taux du nouvel emprunt contracté sur 2023 à 4,18% contre
0.95% sur l’exercice 2022.
Cette période d’augmentation des taux commence à stagner et devrait être en légère baisse en milieu d’année 2024.
La durée résiduelle de la dette est de 12 ans 10 mois et correspond à la moyenne de la durée de chaque emprunt, pondéré par le capital restant
dû.
La capacité de désendettement (encours de dette brute divisé par l’épargne brute) passe de 3 ans et 3 mois à 6 ans et 4 mois au 1er janvier
2024. Ce ratio est un indicateur de solvabilité. Il signifie que la collectivité est en capacité de rembourser sa dette. Il indique le nombre d’années
La dette de la Ville compte 40
emprunts, contractés auprès
de 10 groupes bancaires.
2024
Pour mémoire en 2001
l’encours par habitant était de
2 872 € contre 741 €
aujourd’hui, la moyenne de la
strate étant de 999 € Rapport sur l’état et l’évolution de la dette – La dette de la Ville au 01/01/2024 4
nécessaire à la collectivité pour rembourser l’intégralité de son encours de dette en supposant qu’elle y consacre toutes ses ressources
disponibles. Il est à noter que l’on considère que le seuil critique de la capacité de désendettement se situe entre 11 et 12 ans.
B/ BILAN DE DETTE DE L’ANNEE ECOULEE
EN MILLIONS D'EUROS STOCK DE DETTE REALISATIONS 2020 TOTAL 2023
Etablissements prêteurs Au 01/01/2023 Emprunts nouveaux Remboursement anticipé de dette Remboursement en capital de dette Encours au
01/01/2024
Banque Européenne d’Investissements (CDC)
31,6
0 0 0 0
Crédit Coopératif 0 0 0 0
Banque Postale 3 0 0 3
Crédit Agricole 0 0 0 0
Société Générale 0 0 0 0
Crédit Mutuel 0 0 0 0
Flux de la dette 0 0 -3,9 -,3,9
TOTAUX 3 0 -3,9 -0,9
ÉVOLUTION DE L'ENCOURS DE DETTE 31,6 3 0 -3,9 30,7
Analyse
L’encours au 01/01/2023 s’élève à 31,6 M€. Après le remboursement du flux 2023 (3,9 M€) et de la mobilisation d’un nouvel emprunt auprès
de la Banque Postale (3M€) pour le financement des investissements 2023, la Ville a continué à diminuer son encours de 0,9 M€ pour arriver
au 01/01/2024 à 30,7 M€. Rapport sur l’état et l’évolution de la dette – La dette de la Ville au 01/01/2024 5
A noter que l’emprunt relatif à la compétence du pluvial, transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2018, n’ayant pu être
individualisé et donc transféré également, celui-ci bénéficie du mécanisme alternatif dit de « dette récupérable ». Ainsi, au titre de l’exercice
2023, la Métropole remboursera à la Ville, la quote-part d’annuité de la dette correspondante.
Le financement par emprunts nouveaux
Référence Prêteur Montant initial Durée Périodicité Risque de taux Taux CBC
2023 01 LA Banque Postale 3 000 000,00 15 ans Trimestrielle Fixe Taux fixe à 4,18% 1A
En septembre 2023, la Ville a lancé une consultation pour le financement des investissements de l’exercice 2023, et a conclu un prêt avec la
Banque Postale de 3 M€. Rapport sur l’état et l’évolution de la dette – La dette de la Ville au 01/01/2024 6
C/ STRUCTURE DE LA DETTE AU 01/01/2024
Type de risque
Capital
restant dû
% de
l'encours
Taux
moyen
Fixe 25,2 M€
82,21% 1,58%
Variable 3,1 M€
10,18% 4,83%
Livret A 2,4 M€
7,61% 3,91%
Barrière 0M€
0 % 0 %
Total 30,7 M€ 100,0% 2,08%
Analyse
Sur l’encours de dette, la partie classique (100,00%) comprend les taux fixes, les taux variables et les taux indexés sur le Livret A. Ce secteur
est amené à augmenter proportionnellement chaque année puisqu’il est désormais interdit de souscrire des produits structurés depuis le 26
juillet 2013 (CGCT Article L1611-3-1).
L’encours de dette ne comprends plus de prêts structurés (à barrière et ou à effet multiplicateur). En effet, le prêt s’est terminé lors de l’échéance
du 30/12/2023.
82,21%
10,18%
7,61% Fixe
Variable
Livret A Rapport sur l’état et l’évolution de la dette – La dette de la Ville au 01/01/2024 7
D/ ECHEANCIER MENSUEL DE PAIEMENT DE LA DETTE
Orientations
La majeure partie de la dette est à échéance trimestrielle car cette périodicité permet d’une part une plus grande souplesse de gestion en cas
de variation subite des taux entre deux échéances et d’autre part une gestion active de la dette. En revanche, au vu des différences d’échéances
que cela implique, la Ville veillera à ce que celles des prochains emprunts ne soient pas positionnés sur les pics visibles ci-dessus. Rapport sur l’état et l’évolution de la dette – La dette de la Ville au 01/01/2024 8
E/ EXTINCTION DE LA DETTE HORS EMPRUNTS NOUVEAUX
Analyse
Le profil d’extinction de la dette indique que les annuités vont chuter d’environ 0,9 M€ à partir de 2024, sans souscription de nouveaux emprunts.
Dans ce cas, en 2024, 83,77% de l’annuité sera composée de l’amortissement du capital. Ce qui indique une grande maturité de la dette (la
Ville paye plus de capital que d’intérêts).
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
3 000 000,00
3 500 000,00
4 000 000,00
4 500 000,00
5 000 000,00
5 500 000,00
6 000 000,00
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043
Profil de remboursement de la dette hors nouveaux emprunts
AMORTISSEMENT INTÉRÊT Rapport sur l’état et l’évolution de la dette – La dette de la Ville au 01/01/2024 9
F/ ENCOURS DE LA DETTE PAR HABITANT
Source : Les comptes des communes 2021. Collectivtés-locales.gouv.fr Endettement par habitant basé sur la seule population légale
Analyse
L’endettement (population légale 2023 + résidences secondaires) au 1er janvier 2024 est de 741 € par habitant compte tenu du classement
en commune touristique (pour mémoire en 2001, l’endettement était de 2 872 €/habitant).
La comparaison avec la strate (999 euros/habitant) permet de constater le désendettement régulier et conséquent qui permet à la ville de se
situer en dessous de la moyenne de la strate des collectivités de même taille. Cette stratégie permet d’assurer le financement pérenne des
investissements de la Ville et d’améliorer son scoring auprès des banques lorsqu’elle recourt à l’emprunt.
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 BP 2024
La Ciotat Moyenne de la strate Rapport sur l’état et l’évolution de la dette – La dette de la Ville au 01/01/2024 10
G/ REPARTITION DE LA DETTE PAR ETABLISSEMENT PRETEUR
Analyse
La répartition par prêteur de l’encours de la dette de la Ville reflète la diversité de ses sources de financement.
La Banque Postale détient 34,26% de l’encours, la Caisse des Dépôts et Consignations 22,93 %, le Crédit Mutuel 15,57%, le Crédit Coopératif
12,09%, le Crédit Agricole 5,22 %, le Crédit Foncier de France 3,97%, la Caisse d’Epargne 1,17%, Dexia Crédit Local 1,91%, puis la Société
Générale 2,90 %.
34,26%
22,93%
15,57%
12,09%
5,22%
3,97%
1,17%
1,91% 2,90% % du CRD 2024 BANQUE POSTALE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CREDIT MUTUEL
CREDIT COOPERATIF
CREDIT AGRICOLE
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
CAISSE D'EPARGNE
DEXIA CREDIT LOCAL
SOCIETE GENERALE
Orientations
La démarche de la Ville est de toujours
diversifier ses sources de financement et
dans ce cadre, procède à des consultations
bancaires au moyen de cahiers des charges
formalisées lorsqu’elle décide de recourir à
l’emprunt.
Les offres des établissements bancaires sont
analysées et négociées pour obtenir les
meilleures conditions financières.
Parallèlement, la Ville informe annuellement
ses principaux partenaires de la mise à
disposition des comptes sur le site de la Ville,
pour leur donner les perspectives en matière
d’investissement pluriannuels. Rapport sur l’état et l’évolution de la dette – La dette de la Ville au 01/01/2024 11
H/ ANALYSE DES TAUX
Analyse
Avec un encours de dette réparti pour les deux tiers à taux fixe, le risque de taux encouru par la Ville est en réalité faible.
Les emprunts à taux variables sont contractés avec des périodicités trimestrielles ce qui offre des possibilités de réaménagement en cas de
variation des taux, y compris sur les contrats de la Caisse des Dépôts et Consignation. Rapport sur l’état et l’évolution de la dette – La dette de la Ville au 01/01/2024 12
Orientations
La banque centrale européenne (BCE) a relevé ses taux d’intérêts de 0,25 points de pourcentage depuis le 14 septembre 2023. L’objectif de
cette hausse des taux d’intérêt est la lutte contre l’inflation qui devrait persister au sein de la zone euro.
L’année 2024 s’annonce toujours difficile selon la BCE pour les ménages, entreprises et acteurs publics, puisque l’inflation ralentit mais devrait
rester trop forte pour une longue période.
La Ville attendra la meilleure opportunité pour réaliser ces emprunts dans le but de financer les investissements 2024 face aux nouveaux projets
mis en route. Rapport sur l’état et l’évolution de la dette – La dette de la Ville au 01/01/2024 13
I/ DEFINITION ET TYPOLOGIE DES RISQUES
(Réf. Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les Collectivités Territoriales du 7/12/2009)
Indices sous-jacents (représente les indices
pris en compte pour l’évolution et le calcul des
intérêts payés)
Structures (représente le type de formule de
calcul appliqué aux intérêts)
Niv. 1 Indices zone euro Niv. A
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement. Echange de
taux structuré contre taux variable ou
taux fixe (sens unique) Taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
Niv. 2 Indices inflation française ou inflation zone euro ou écart entre ces indices Niv. B Barrière simple
Pas d’effet de levier
Niv. 3 Ecarts d’indices zone euro Niv. C Option d’échange (swaption)
Niv. 4
Indices hors zone euro
Niv. D
Multiplicateur jusqu’à 3
Ecart d’indices dont l’un est un indice
hors zone euro Multiplicateur jusqu’à 5 capé
Niv. 5 Ecart d’indices hors zone euro Niv. E Multiplicateur jusqu’à 5
Analyse
Les produits structurés qui dépendent
du niveau B et supérieurs peuvent être
définis comme des prêts dont les
intérêts ne sont pas déterminés en
référence à des index standards tels
que l’Eonia ou l’Euribor, voire sont
appliqués selon des formules (avec un
coefficient multiplicateur) non linéaire
de sorte que l’évolution des taux
supportés est plus que proportionnelle
à l’évolution de l’index lui-même.
Une typologie de ces prêts en fonction
des risques a été donnée dans le
cadre de la charte de bonne conduite
signée en décembre 2009 entre les
Collectivités Territoriales et les
établissements bancaires Rapport sur l’état et l’évolution de la dette – La dette de la Ville au 01/01/2024 14
I. 1/ Typologie des risques sur l’encours de dette au 01/01/2023
Analyse
La typologie de l’encours de dette indique qu’il n’existe aucun emprunt à risque. L’intégralité de la dette (100% de l’encours)
est classé 1A. Ainsi, la dette de la Ville présente aucun risque sur les 40 emprunts.
Produits non structurés (1A) 100%
Risque faible
Taille de la bulle = % du CRD
Risque élevé Rapport sur l’état et l’évolution de la dette – La dette de la Ville au 01/01/2024 15
I. 2/ Provisionnement sur emprunts structurés
Analyse
Conformément aux dispositions de l’avis n° 2012-04 du 3 juillet 2012 du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) sur la
comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique, l’arrêté du 16 décembre 2013 modifiant
l’instruction comptable M14 institue un provisionnement obligatoire concernant les risques financiers potentiels sur les produits complexes (soit
les emprunts dont la structure relève d’une catégorie au-dessus de C ou d’indice supérieur à 3).
Plus aucun emprunt structuré est en cours, c’est pourquoi aucune provision n’est actuellement à prévoir concernant les emprunts précités.
I. 3/ Typologie des risques sur l’encours de dette en catégorie E1 et B4
Orientations
Aucun emprunt catégorisé en E1 et B4, soit à risque, se sont éteints en 2022. Rapport sur l’état et l’évolution de la dette – La dette de la Ville au 01/01/2024 16
J/ ORIENTATIONS 2023
REPARTITION DE L'ENCOURS DE LA DETTE
Type Début 2024 Objectif fin 2024
Dette classée 1-A 100% 100%
Dette classée 1-B 0 % 0
Dette classée 4-B 0 % 0
Dette classée 1-E 0% 0
Pour l’exécution de ces opérations il sera procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés et les offres des
prêteurs seront négociées. En effet, la stratégie poursuivie par la ville restera la diversification de ses prêteurs lorsqu’elle recourt à l’emprunt.
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est
susceptible de subir le marché, la commune de La Ciotat souhaite
recourir prioritairement à des produits de financement à taux fixe.
Ceux-ci ont en revanche pour inconvénient de rigidifier la dette.
Le tableau ci-contre établit la répartition « objectif » de l’encours
de dette au 31/12/2024.
Les produits de financement privilégiés seront classiques : taux
fixe sans structuration, révisable (Livret A) et taux variables
simples.
La durée de financement ne pourra excéder 25 ans.
Les index de référence des contrats d’emprunts pourront être les
suivants : T4M, TAM, ESTER, TMO, TME ou EURIBOR. Rapport sur l’état et l’évolution de la dette – La dette de la Ville au 01/01/2024 17
PARTIE 2
La dette garantie
au 01/01/2024 Rapport sur l’état et l’évolution de la dette – La dette de la Ville au 01/01/2024 18
A/. DONNEES DE SYNTHESE AU 01/01/2023
La dette garantie compte 230 emprunts
Caractéristiques de la dette au : 01/01/2023
L’encours de la dette garantie 80,6 M€
Taux moyen 3,89 %
Durée de vie résiduelle 27 ans et 11 mois
Caractéristiques de la dette
La dette garantie de la Ville de Ciotat a un capital restant dû de 80,6 M€ ;
Celle-ci se décompose en 2 catégories :
- La garantie des emprunts pour la construction de logements sociaux : 70,1 M€
- La garantie des emprunts pour le développement économique (La Ciotat Shipyards) : 10,5 M€
Le taux moyen s’élève à 3,89 % pour une durée de vie résiduelle pondérée de 27 ans et 11 mois.
En analysant les 2 catégories susmentionnées, le taux moyen pour les logements sociaux est de 1,47 %, alors que celui pour le financement
du développement économique est de 1,86%. Le logement social peut être financé par l'État et les collectivités territoriales. Ce financement
peut passer également par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), Action logement (l'organisme chargé de gérer le
1% logement versé par les employeurs) ou encore le bailleur lui-même.
S’agissant des bailleurs sociaux, il faut relever la bonne santé financière des bailleurs de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. Rapport sur l’état et l’évolution de la dette – La dette de la Ville au 01/01/2024 19
B/. REPARTITION DE L’ENCOURS PAR CATEGORIE
85,53% de l’encours garanti est adossé à l’indice Livret A. Cela s’explique par la structure du financement du logement social porté par la CDC et Action Logement (gestion de fonds d’épargne), et au vu des bénéficiaires de ces garanties, qui sont pour la quasi-totalité des bailleurs sociaux (87,03%).
Depuis 2022, l’encours de la Ville n’est plus exclusivement composé de bailleurs sociaux. En effet, la Ville a garanti la SA La Ciotat Shipyards,
qui représentera à cette date 12,97 % de l’encours.
BAILLEURS SOCIAUX;
87,03% Rapport sur l’état et l’évolution de la dette – La dette de la Ville au 01/01/2024 20
D/. REPARTITION DE L’ENCOURS PAR BENEFICIAIRE
25,71%
20,16%
19,42%
12,97%
9,29%
2,42%
2,35%
7,68% UNICIL
ERILIA
SOGIMA
LCS SHIPYARDS- EX
SEMIDEP
3F SUD Immobi.
Méditerranée
LOGIREM
SA HLM
PROMOLOGIS
AUTRES Rapport sur l’état et l’évolution de la dette – La dette de la Ville au 01/01/2024 21
E/. REPARTITION DE L’ENCOURS PAR PRETEUR
Analyse
Les bailleurs sociaux se financent très majoritairement auprès de la Caisse des Dépôts de Consignation. C’est la raison pour laquelle cette
dernière représente 65,39 % de l’encours garanti.
9,94%
4,67%
2,51%
2,83%
9,39%
5,27%
65,39%
ARKEA
CREDIT MUTUEL
BANQUE POSTALE
CAISSE D'EPARGNE
DEXIA CREDIT
LOCAL DE FRANCE
CFF
CDC