Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR CC 08 novembre 2018
Document publié le Jeudi 8 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR CC 08 novembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Éducation,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 08 novembre 2018 à 18h00
L'an deux mille dix-huit, le huit novembre, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le vingt-six
octobre deux mille dix-huit, s’est réuni à la Communauté de Communes de la Brie Champenoise, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Etienne DHUICO, Président de la Communauté
de Communes de la Brie Champenoise.
Le de de de de +
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.
M. Jérémy ARAQUE est nommé secrétaire de séance.
Présents: tous les membres en exercice sauf M. René CONDETTE excusé, M. Pierre CURFS excusé ayant
donné pouvoir à Mme JACQUARD, Mme karine BOCQUET excusée ayant donné pouvoir à M, Etienne
DHUICQ, M. François ROBIN excusé et non remplacé par Mme Marilyne HENRIET excusée également, M.
Gabriel GUIOT excusé ayant donné pouvoir à Mme Danielle BERAT, Mme Nathalie VERON absente, M.
Régis NOIZET absent, M. Michel TELLIER absent non remplacé par Mme Sandrine CLOMES, M. Laurent
EPINAT excusé et remplacé par M. Pierre HAGNIER.
Lecture est faite du registre des délibérations de la séance du 13 septembre 2018 par le secrétaire de
séance. Le procès-verbal de la séance est adopté à l'unanimité.
M. Dany LEBOEUF arrive à 18h15.
Le Président accueille et remercie les représentantes de la CSD de SEZANNE, et leur laisse la parole, pour
exposer les missions de la CSD. Mme NOSTRIE Stéphanie, responsable de la circonscription et assistante
sociale, se présente et présente également les deux assistantes sociales du secteur de MONTMIRAIL,
Mme SAUVAGE et Mme BOURGOIS. Elle explique que la CSD de SEZANNE couvre tout le secteur du Sud-
Ouest Marnais (ESTERNAY, ANGLURE, FERE CHAMPENOISE, SEZANNE et MONTMIRAIL). Chaque
assistante sociale gère ainsi un secteur d'environ 8 000 habitants. Les communes de TREFOLS et LE
VEZIER ne dépendent pas des assistantes sociales de MONTMIRAIL, mais de celle du secteur d'ESTERNAY.
Ellé rappelle ensuite les principales missions des assistantes sociales :
- Accompagnement social.
- Permanences sur le secteur, avec ou sans RDV, et possibilités de visite à domicile si nécessaire.
- Protection de l'enfance (accompagnement des parents, placement,.…..).
-__ Protection maternelle et infantile qui comprend le bien-être et la prise en charge des enfants jusqu’à 6 ans, et la validation des agréments d’assistante maternelle.
- Gestion des agréments et recrutement d'assistant familiaux notamment pour les enfants confiés.
La CSD est également composée d’une psychologue, d'une technicienne de l'intervention sociale et
familiale qui intervient à domicile pour l'accompagnement éducatif au sein de la famille, de 5 éducateurs, et de personnels administratifs.
Une déléguée demande si les Maires connäissent les familles d'accueil de leur commune, et s'ils sont
informés des enfants qui y sont placés. Mme NOSTRIE et le Président confirment que le maire n’est pas
averti, sauf en cas de problème particulier.
1/5 Le Président ajoute que l'épicerie sociale de MONTMIRAIL est désormais ouverte à l’ensemble des
communes de la CCBC, mais que la demande doit passer par une assistante sociale au préalable. La CSD
remercie M. DHUICQ pour cette aide précieuse pour les familles, qui permet aussi à la CSD d'engager un accompagnement avec les familles concernées.
Le Président remercie Mme NOSTRIE pour sa présentation. Mme NOSTRIE ajoute que la CSD reste
disponible pour organiser une réunion sur des thématiques particulières, et que l’aide des élus est précieuse, car ils connaissent leurs administrés et représentent des interlocuteurs privilégiés. Elle évoque
l’idée d’un affichage des services de la CSD dans les communes pour informer les administrés de leur existence et de leurs missions.
À. COMMUNICATIONS DU PRESIDENT
- Assemblée Générale de l’Association des Maires de la Marne le samedi 10 novembre. Un co- voiturage est organisé au départ de la mairie de MONTMIRAIL.
- Concert des XIII de FROMENTIERES avec Erik FRASIAK et les élèves de l’école de FROMENTIERES le 11 novembre à 15H00 à la salle des fêtes Roger Perrin.
- Invitation du PETR pour la Conférence des maires au Prétoire de Sézanne à 18 H, le 14 novembre -__ Réunions publiques sur le béguinage à la Halle aux Veaux le 15 novembre, à 16H00 et 20H00.
-__ Réunion des Maires sur la GEMAPI le 16 novembre à 14H00 à la CCBC.
- Ste Cécile à FROMENTIERES le 17 novembre à 18H00 à l’espace culturel André Guyot. -__ Assemblée Générale de l'ELC le 17 novembre à 20H30.
- Salon des Maires le 20 novembre à Paris. Départ en car à CHATEAU-THIERRY à 7H,
- Concert du groupe Yellow Umbrella à l’espace culturel André Guyot, le 21 novembre à 20H.
- Assemblée Générale de l'association du Club des randonneurs à 18H30. - Sainte Cécile le 24 novembre à 18H00 à MONTMIRAIL.
- Sainte Barbe et calendrier de l'Avent le 01 décembre à MONTMIRAIL.
- Départ en retraite de Mme Brigitte MENDES, gestionnaire administrative du service
environnement, prévu mi-décembre. Son poste sera repris par Mme Aurore METAYER qui gère
actuellement l'accueil et les affaires générales de la CCBC. Un recrutement est en cours pour remplacer ce poste.
- Rappel des réunions de chantier pour les travaux de construction de l’école maternelle de
Montmirail : tous les vendredis matin, à 9H30. La fin des travaux approche, et l'emménagement
dans la nouvelle école est pour le moment prévu pendant les vacances de février 2019.
B. AFFAIRES GENERALES
1- Modification des emplois affectés à la Médiathèque
La responsable de la Médiathèque a demandé à réduire son temps de travail pour des motifs de
convenance personnelle et un accord a été trouvé sur une durée hebdomadaire de service de 28/35", à compter du 1° janvier 2019.
Pour maintenir les plages d'accueil du public, des scolaires, et la qualité du service, le temps de travail de
l'agent affecté au secteur jeunesse passera à 35H au lieu de 32H actuellement et un agent contractuel supplémentaire assurera l’accueil du public, à hauteur de 8H par semaine.
Adopté à l’unanimité.
2/5 2- Création d’un emploi permanent d’accompagnatrice de car à temps non complet
Afin d'assurer un nouveau circuit de car sur le secteur du sud de l'Aisne, M. le Président informe qu'il est
nécessaire de créer un poste d’accompagnatrice de car à temps non complet d’une durée hebdomadaire de service de 3,15/35È" heures annualisées.
Adopté à l'unanimité.
M. le Président informe des dysfonctionnements dans le cadre des transports scolaires qui deviennent de
plus en plus fréquents et des difficultés rencontrées avec le transporteur pour les régler.
C. EAU / ASSAINISSEMENT
3- Dégrèvements sur facture d’eau
M. le Président présente les dégrèvements proposés par la Commission de l’eau, qui ne rentrent pas
dans le cadre de la loi Warsman et du règlement du service de l’eau et doivent donc faire l’objet d’une
délibération du Conseil Communautaire pour être acceptés :
- ASSOCIATION DE MONTLEAN : surconsommiation liée à des fuites de sanitaires.
Le dégrèvement s'élève à 1255,98 € TTC sur une facture initiale de 1 806,46 € TTC.
- M. Pascal VIGNOT : le tuyau sous domaine public s'est déboité, après une intervention de reprise
du branchement par SUEZ. La fuite était indétectable par l’abonné et a eu lieu sous domaine
public, mais les volumes sont passés dans le compteur.
Le dégrèvement s'élève à 6 668,70 € TTC sur une facture initiale de 6 869,19 € TTC.
- M. et Mme SCHAFFTER: fuite liée à un raccord cassé après intervention régie/SUEZ, dans le
cadre d’un changement de branchement plomb.
Le dégrèvement s'élève à 170,95 € TTC sur une facture initiale de 311,04 € TTC.
La commission de l’eau a émis un avis favorable pour ces 3 dégrèvements:
M. DAUTEUIL et M. VIE, membres de l'association de Montléan, ne prennent pas part au vote.
Adopté à l'unanimité.
4- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Avenir Montmirail Basket
M. le Président informe que l'association AVENIR BASKET a besoin de créneaux supplémentaires au
gymnase du Collège de la Brie Champenoise pour l’organisation des entraînements. Le planning du
gymnase intercommunal est en effet déjà complet. Ces créneaux génèrent des frais d'utilisation du gymnase auquel le Président propose de participer par l'attribution d’une subvention exceptionnelle de
300 €.
Adopté à l'unanimité.
3/5 E. FINANCES
5- Décision modificative n°3/2018 Budget Général
Il est demandé d'approuver la décision modificative n°3 du budget général 2018, afin de prévoir des
crédits pour :
En fonctionnement :
- _ Prolonger l'assurance dommages-ouvrage souscrite pour la construction de l'école maternelle de
Montmirail jusqu’à la fin de l’année : 1 860 € TTC.
Cette dépense est financée par un ajustement des crédits prévus pour les fournitures scolaires en fonction des effectifs réels.
En investissement :
- Compléter les crédits prévus pour l'installation d’un pare-ballons au terrain de foot de Le Gauit-
Soigny : 5 350 € TTC.
- Acheter un nouvel abribus : 1 650 € TTC.
- Acheter un lave-linge pour remplacer celui de l’école de Le Gault-Soigny HS : 450€ TTC.
-__ Renouveler les licences anti-virus des écoles : 1575 € TTC.
-_ Ajouter des crédits pour l'annonce marchés publics des travaux rue de la Molotte : 420 € TTC.
Ces dépenses sont financées par l'annulation de crédits non utilisés, soit parce que les dépenses ne sont
plus utiles, soit parce que les opérations ont été reportées. La décision modification n°3 du budget général s’équilibre à O € sur les deux sections.
Adopté à l’unanimité.
6- Décision modificative n°3/2018 Budget Eau
Il est demandé d'approuver la décision modificative n°3 du budget 2018 du service de l’eau afin de
prévoir des crédits supplémentaires pour les effacements de dette, soit 60 € et pour les dégrèvements
sur facture d’eau, soit 1450 €. Ces dépenses supplémentaires sont financées sur les dépenses
imprévues. La décision modificative n°3 du budget Eau s’équilibre à 0 €, sur les deux sections.
Adopté à l’unanimité.
7- Effacement de dette - Budget Eau
M. le Président propose d'admettre en produits irrécouvrables, une créance communautaire de 64 € sur le budget du service de l’eau. Un jugement d’effacement de dettes a été prononcé et ne permet plus
aucune poursuite.
Adopté à l'unanimité.
8- Admissions en non-valeur - Budget général
M. le Président propose d'admettre en produits irrécouvrables des créances communautaires concernant le budget général, pour un montant total égal à 1 101,39 €, les poursuites opérées par le
Trésorier s'étant avérées inopérantes.
Adopté à l’unanimité.
475 F. INFOR
Décisions du Bureau
TIONS SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Objet Fournisseur / Titulaire | Montant en € HT
Travaux de remplacement du réseau AEP rue du VE gué à MONTMIRAIL GOUVERNE 39 450, 00 €
Etude de zonage assainissement pour 13 AMODIAG
communes de la CCBC ENVIRONNEMENT 65 290,00 €
Etude d’aire d'alimentation des captages de AMODIAG
Montmirail ENVIRONNEMENT 40 535,00 €
Décisions du Président (sur avis consultatif favorable du bureau)
Objet Fournisseur / Titulaire Montant en € HT
Bacs à déchets ménagers TEMACO 2 375,00 €
Travaux raccordement réseau EU rue de la 1 GUERIN 1 700,00 € Chaussée
Réparation micro-station de Janvilliers MARTINS TP 7 690,00 €
Débitmètre électromagnétique SUEZ 1 504,00 €
Fournitures scolaires et périscolaires HEMARD & FAHYS 2 726,88 €
Fuel BOUSSIN 3 000,00 €
Abribus MAGEQUIP 1 360,00 €
Co co 0a D 09 00
L'ordre du jour étant épuisé. La séance est levée à 19H30.
Lecture du registre des délibérations est faîte par Jérémy ARAQUE, secrétaire de séance. Le registre est signé par les membres du Conseil Communautaire.
Fait à Montmirail, le 30 novembre 2018.
Etienne DHUICQ
Président de-laCt
5/5