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Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv decembre 2018 1)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
VILLE DE TOURNEFEUILLE HAUTE-GARONNE
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 DECEMBRE 2018
L'an deux mil dix-huit, le dix décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire.
Etaient présents ou représentés : MM. Mmes. Dominique FOUCHIER, Hélène DESMETTRE, Bernard BENSOUSSAN, Françoise HONDAGNEU, Gilbert QUERE, Isabelle MEIFFREN, Murielle THOMAS, Laurent VERBIGUIE, Corinne CURVALE, Frédéric PARRE, Alain CARRE, Daniel FOURMY, Mireille ABBAL, Olivier LAMBEAUX, Jacques TOMASI, Philippe MOINAT, Michèle SORIANO, Jean-Pascal GUILLEMET, Patrick CHARTIER, Pierre DUFOUR, Anissa SAIDANI, Patrick BEISSEL, Alain PERRIAULT, Patrick BESNON, Françoise VIATGE, Michelle PELLIZZON, Pierre MILLOT, Jean-Pierre MORGADES, Noemia AUBRY.
Absents ayant donné pouvoir :
Claude RAYNAL ayant donné pouvoir à Dominique FOUCHIER Stéphanie ERALES-VERLEYEN ayant donné pouvoir à Hélène DESMETTRE François GODY ayant donné pouvoir à Daniel FOURMY
Nicole RAPON ayant donné pouvoir à Anissa SAIDANI
Nadia HELHAL ayant donné pouvoir à Bernard BENSOUSSAN
Etaient absents et excusés : Danièle BUYS.
Secrétaire : Hélène DESMETTRE
Monsieur le MAIRE ouvre la séance et souhaite la bienvenue à chacun.
Monsieur le MAIRE donne la parole à Madame DESMETTRE qui procède à l’appel.
Monsieur le MAIRE remercie Madame DESMETTRE.
2
Monsieur le MAIRE informe l’assemblée qu’un courrier a été reçu de « Demain Tournefeuille » et de « Tournefeuille Autrement » qui procèdent à un rapprochement de listes et qu’ils souhaitaient procéder, lors d’un prochain conseil municipal, à un rapprochement physique autour de la table.
Madame PELLIZZON déclare que les élus sont placés selon les résultats électoraux et donc même si ces deux listes ont fait un rapprochement en vue de la prochaine campagne électorale, elle ne souhaite pas que ce changement soit effectué au niveau des places autour de cette table.
Monsieur le MAIRE constate que sa proposition est contestée et indique qu’il vérifiera cela sur le plan de la légalité et qu’il agira en fonction de cela.
Monsieur le MAIRE déclare qu’avant de démarrer l’ordre du jour de ce conseil municipal qui comporte une quinzaine de dossiers, il souhaite livrer quelques réflexions, en propos liminaire, compte tenu du contexte que nous connaissons, et Tournefeuille n’y échappant pas.
Monsieur le MAIRE déclare : « Ce week-end, vous le savez, nous avons connu, partout en France des soucis, notamment à Toulouse, un troisième samedi de violences. Je condamne cette violence sur les personnes, sur les biens ainsi que les atteintes aux symboles de la République. Rien ne saurait justifier la violence. Il en appelle à l’apaisement, au calme et à la responsabilité. D’ailleurs, cette violence est souvent le fait d’opportunistes assez éloignés des revendications du mouvement des gilets jaunes. Le fait est, néanmoins, que la situation perdure malgré ces débordements avec un certain soutien de l’opinion. C’est symptomatique d’un manque de dialogue, vraisemblablement, d’un sentiment, pour d’autres, de ne pas être écoutés, entendus autour de revendications qu’ils jugent légitimes, en tout cas, populaires. Chacun a pu constater l’agrégation de multiples attentes, l’expression de douleurs profondes déjà exprimées, mais qui ont semblé être sous-estimées depuis le début de ce quinquennat. Alors qu’il faut y voir le besoin de reconnaissance du rôle de chacun, et non de certains, nos concitoyens alertent, nous alertent, les élus aussi, sur cette fracture sociale qu’ils ressentent et craignent de voir s’accompagner d’une fracture territoriale où une France périphérique se verrait réduite au rôle de spectatrice et non plus actrice de l’avenir de notre pays. Lors du congrès des Maires, seulement quelques jours après les premiers rassemblements, nous avons témoigné de ce que nous ressentions au plus proche du terrain. Les Maires ont dit et répété : « le pays va mal ». Et le Président de la République a entendu : « les Maires ne vont pas bien ». Mais là n’est pas la question. En tant que premiers interlocuteurs de la République, les Maires ont exprimé, pour les collectivités, un besoin de lisibilité, notamment, fiscale, économique pour leur avenir. Nous avons exprimé le besoin de stabilité institutionnelle, le besoin de confiance, aussi, pour défendre notre pacte républicain. Le mouvement des gilets jaunes entame une quatrième semaine de mobilisation. Gilets jaunes à Tournefeuille, à Mirabeau, mouvement des lycéens au lycée Françoise. Tournefeuille n’échappe pas à ces manifestations. Je demande solennellement au Président de la République, un peu silencieux depuis quelques jours, d’entendre mieux, d’écouter les citoyens, les associations, les partis politiques, les syndicats, les élus. Je demande au Gouvernement d’agir très rapidement. Monsieur le Président, agissez dès maintenant ». Voici, mes chers collègues, le timbre un peu solennel, je vous le concède, de l’ouverture de ce conseil municipal.
3
Monsieur le MAIRE aborde l’ordre du jour du conseil municipal.
1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2018
Monsieur le MAIRE demande si ce procès-verbal appelle des observations ou des remarques.
Aucune observation ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal du conseil municipal du 5 novembre 2018 est adopté à l’unanimité.
2 - ADOPTION DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
Monsieur le MAIRE indique à l’assemblée que chacun a été destinataire de la liste des marchés à procédure adaptée qui comporte des avenants sur la fourniture de produits alimentaires, des marchés de nettoyage, d’achat de plantes, des prestations pluriannuelles notamment sur les télécommunications, un marché de maîtrise d’ œuvre pour des travaux sur des bâtiments, l’achat d’équipements pour l’Escale ou pour le Phare, des prestations de contrôle technique et de sécurité pour nos chantiers.
Madame PELLIZZON déclare avoir été étonnée par le montant des fournitures annuelles concernant les fleurs. Elle constate que cela fait en tout pratiquement 22 000 €. Elle trouve cette somme importante. Par ailleurs, la réhabilitation du boulodrome représente également une somme importante. Est-il possible d’avoir une explication.
Monsieur le MAIRE répond qu’une explication pourra être portée à la connaissance de Madame PELLIZZON en commission, sur ces sujets. Il s’agit ce soir d’un « porté à connaissance ». Nous avons bien enregistré que ces sommes lui semblent élevées. Pour ce qui est des fleurs, il indique que les montants sont en baisse depuis quelques années en optimisant cette ligne budgétaire tout en gardant un niveau de fleurissement correct de notre ville. En ce qui concerne le boulodrome, nous devons rechercher quelques informations et Gilbert QUERE se fera un plaisir de revenir sur ces questions en commission.
L’assemblée prend acte de ces marchés à procédure adaptée.
3 - ACQUISITION DE DEUX TERRAINS POUR COULEE VERTE DU TOUCH : SUCCESSION BARRAU
Monsieur BENSOUSSAN fait part à l’assemblée que la coulée verte du Touch est un élément paysager important de la ville auquel nous sommes tous très attachés. Afin de renforcer cette trame verte et bleue, il propose d’acquérir deux parcelles appartenant à la succession de Germaine BARRAU. La première est cadastrée section AX n° 8 et présente une superficie de 11 031 m² lieu-dit « Les Pins » (classé en zone N et EBc). Le deuxième terrain cadastré section BR n° 152 présente une superficie de 1 157 m² lieu-dit « l’Etourneau » (classé en zone N).
Un accord a été trouvé avec le représentant de la succession pour une cession au prix de 3,50 € le m², soit un total arrondi de 43 000 €. 4
La parcelle AX n° 8 vient compléter l’acquisition décidée lors de notre assemblée du 4 juin 2018 d’une partie des terrains de la propriété BEGNI.
Un ensemble est ainsi formé nous permettant de posséder les deux berges du Touch qui, à ce niveau, constituent un réservoir de biodiversité.
Madame VIATGE souhaite savoir s’il reste encore beaucoup de petites parcelles comme celles-ci dans ce secteur.
Monsieur BENSOUSSAN répond qu’il n’y en a plus désormais.
Résultat du vote :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0
4 - CESSION D’UN PASSAGE (VOIRIE) RUE DES CLEMATITES
Monsieur BENSOUSSAN explique à l’assemblée la présence d’un passage de 58 m² entre deux propriétés. Ce passage a été fermé suite à la réalisation d’un ensemble immobilier au bout de ce passage. Dans le cadre d’une désaffectation du domaine public de ce passage (rue des Clématites) par Toulouse Métropole, il a été proposé de vendre ce terrain à l’euro symbolique après son déclassement. Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de Monsieur DICOSTANZO. Il s’agit d’un délaissé qui ne servait à rien car ne menant sur rien et qui ne représentait pour la ville qu’une charge d’entretien.
Résultat du vote :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0
5 - GARANTIE D’EMPRUNTS BAILLEURS SOCIAUX :
LES CHALETS (AVENANT A 4 EMPRUNTS)
Monsieur PARRE indique qu’il s’agit de renouveler la garantie de la ville à la société d’HLM les Châlets qui a renégocié ses prêts. Comme nous sommes garants de ses emprunts, il s’agit de garantir ces nouvelles lignes de prêts renégociés par la SA d’HLM les Châlets. En annexe au projet de délibération se trouvent les 4 lignes des prêts concernés.
Résultat du vote :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0
6 - CONVENTION DE PORTAGE EPFL SUITE A VENTE PROPRIETE LANSALOT
Monsieur BENSOUSSAN rappelle à l’assemblée l’acquisition par les fonds propres de la ville de la propriété LANSALOT, 1 avenue Jean Jaurès. Il s’agit désormais de revendre ce bien à l’EPFL s’agissant d’un lot qui fait partie d’un ensemble dénommé OAP Saint-Exupéry destiné à une opération de renouvellement urbain avec du logement social. 5
Il propose de revendre à l’EPFL qui va porter les 295 000 € du montant de cette propriété pour 6 années selon les conditions classiques de l’EPFL, soit :
Bien : section AS n° 1 (646 m²)
Durée : 6 années
Prix d’achat : 295 000 €
Emprunt GAÏA de la CDC bonifié : 0,9 %
Frais de portage : 0,9 %/an
Monsieur BEISSEL précise qu’il ne s’agit pas de revendre, mais il est demandé à l’EPFL de porter le bien pendant 6 ans. Le bien est ensuite récupéré au bout des 6 ans.
Monsieur BENSOUSSAN explique que ce bien est bien revendu à l’EPFL qui va, par cette convention, le porter pendant 6 ans. A l’issue de ces 6 ans, soit nous avons un projet, soit nous avons la possibilité de demander la prolongation de ce portage. L’idée est que ce soit l’EPFL qui revende à un bailleur social pour la réalisation d’un projet qui sera défini lorsque l’ensemble de l’îlot aura muté.
Monsieur BEISSEL est d’accord avec cela, mais précise qu’à terme c’est bien la ville que va prendre la décision de le reprendre ou de le revendre à un organisme. L’EPFL, en aucun cas, ne le gardera. Il croit savoir qu’au bout des 6 ans, les conditions de prêt ne sont pas les mêmes dans la mesure où le taux change. Ainsi, comme nous avons par deux fois prolongé un portage, est-on certains que les 6 ans suffiront et n’a-t-on pas intérêt à demander plus.
Monsieur BENSOUSSAN répond que 6 ans suffiront et c’est une période standard pour ce type d’opération ; du fait, également, qu’il nous manque trois lots à acquérir sur ce secteur sur lesquels des négociations existent pour d’éventuelles ventes. 6 ans est donc une période conforme. Le bailleur social qui aura la charge de l’opération aura la possibilité de supporter le surcoût, s’il y en a un toutefois.
Résultat du vote :
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 2 (M. MORGADES et Mme AUBRY)
Non participation au vote : 0
7 - TARIFICATION POUR OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur PARRE explique qu’il s’agit d’actualiser et de préciser la tarification d’occupation du domaine public. Le tableau joint à la délibération précise les autorisations qui sont soumises à redevance puisqu’il s’agit du domaine public ainsi que le tarif correspondant selon la nature de l’occupation. Les tarifs ont été déterminés après mise en commun avec ce qui est pratiqué dans les communes alentours.
Echafaudage (…ml)
(toute semaine entamée
est due)
2 € /ml /
semaine
Occupation du domaine
public 1,50 € / m² / jour
Neutralisation ……
places de stationnement
15 € /place /
jour
Occupation du domaine
public 5 € / m² / semaine
Neutralisation ……
places de stationnement
50 € /place /
semaine
Occupation du domaine
public 15 € / m² / mois 6
Neutralisation ……
places de stationnement
150 € /place /
mois Benne (…U) 10 € / benne / jour
Terrasse 50 € / m²/ an
Caravanes fête locale 10 €/caravane (forfait semaine)
Cirques 300 € (caution installation)
Madame VIATGE comprend que jusqu’à aujourd’hui, ce type d’occupation n’était pas tarifé et c’est donc nouveau mais cela paraît dérisoire comme montant. Cela va-t-il rapporter beaucoup à la commune ? Est-ce pour des raisons strictement financières ou pour des raisons de sécurité que ces tarifs sont mis en place aujourd’hui ?
Monsieur BENSOUSSAN explique que l’on tarifait déjà l’occupation du domaine public, d’une manière plus ponctuelle notamment pour des bungalows qui avaient été installés sur un parking à l’occasion de travaux de rénovation d’une banque, mais également pour les terrasses de bars. C’est une tarification qui existait et qui était relativement ancienne. Au lieu de faire une délibération à chaque fois que le domaine public est occupé, nous avons pensé qu’il serait plus pratique de disposer d’un tarif référentiel qui s’applique à tous les types d’occupations. Le but est aussi que l’occupation du domaine public ne soit pas quelque chose de systématique. C’est pour dissuader les entreprises à occuper le domaine public de manière trop longue et qui ne soit pas dans certains cas, liée au chantier, comme du stockage, par exemple.
Madame VIATGE comprend que tous les chantiers ayant occupé le domaine public à Tournefeuille n’ont payé aucune redevance puisqu’elle n’avait pas été votée en conseil municipal.
Monsieur BENSOUSSAN répond qu’effectivement, certains n’ont pas payé de redevance.
Madame VIATGE souhaite plus d’explications.
Monsieur BENSOUSSAN explique que le nombre de chantiers passibles de redevances était jusqu’à présent relativement faible ou ne créait pas d’impact sur l’utilisation du domaine public. Il s’avère que la situation évolue. Donc, il est nécessaire d’organiser et de tarifer ces occupations gênantes.
Monsieur le MAIRE précise que désormais la redevance sera systématique.
Résultat du vote :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0
8 - ADMISSION EN NON VALEURS
Monsieur PARRE explique à l’assemblée qu’il est proposé aux Membres du Conseil Municipal de statuer sur la mise en non valeurs des créances irrécouvrables telles que portées sur la liste n° 3209030512 transmises le 19 novembre 2018 par le Trésor Public ainsi que sur les créances éteintes transmises le 19 novembre 2018 sous le N°1/2018 par le Trésor Public auprès du service des finances de la ville. 7
Monsieur PARRE rappelle à l’Assemblée que les créances éteintes proviennent d’effacement de créances décidées par un Tribunal dans le cadre de procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Cela impose donc à la Ville et au Trésorier, par opposition aux créances irrécouvrables, l’impossibilité d’action en recouvrement auprès des tiers concernés par cette procédure.
• Créances irrécouvrables : 13 012.64 €
• Créances éteintes : 1 268.45€
Afin de permettre la comptabilisation de ces créances, il convient donc de procéder à l’annulation de ces titres en produisant des mandats aux comptes :
- 6541 – Créances admises en non-valeur pour un montant de 13 012.64€ - 6542 – Créances éteintes pour un montant de 1 268.45€
Résultat du vote :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0
9 - AVANCE SUBVENTION CCAS
Monsieur PARRE indique à l’Assemblée qu’afin de permettre la continuité des services du Centre Communal d’Action Sociale avant l’adoption du budget primitif 2019, il convient de
Catégories et natures juridiques de débiteurs Pièces Montant
Personne physique - Inconnue 73 11 580,09 €
Personne physique -Particulier 30 840,22 €
Personne morale de droit privé - Inconnue 2 575,03 €
Personne morale de droit privé - Société 1 17,30 €
Motifs de présentation Pièces Montant
Poursuite sans effet 75 12 393,91 €
PV perquisition et demande renseignement négative 1 177,72 €
RAR inférieur seuil poursuite 30 441,01 €
Exercice Pièces Montant
2017 4 150,10 €
2016 7 54,74 €
2015 17 300,28 €
2014 4 78,19 €
2013 2 178,02 €
2012 1 313,95 €
2011 1 7,50 €
2006 12 1 105,02 €
2006 19 1 780,84 €
2004 4 560,85 €
2003 5 308,31 €
2002 7 748,55 €
2001 5 770,91 €
2000 10 1 329,88 €
1999 6 3 698,10 €
1998 2 1 627,40 €
Exercice Pièces Montant
2018 5 149,77 €
2017 14 449,89 €
2016 5 88,20 €
2015 3 580,59 € 8
délibérer sur le versement d’une avance de subvention d’un montant maximum de 400 000 €. Cette somme couvre quatre mois environ de fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale.
Madame PELLIZZON constate une avance de 400 000 € qu’elle ne conteste toutefois pas. Cependant, elle rappelle que des avances de trésorerie sont demandées sur le budget de l’année suivante, ce qui est le cas pour l’OMS également. Compte tenu qu’il y a des diminutions des dotations de l’Etat, elle demande comment il est procédé pour retrouver un équilibre.
Monsieur PARRE explique que cette somme sera reprise au budget primitif 2019 et c’est à ce moment-là qu’elle sera complètement prise en compte. Il est indiqué dans la délibération que l’on reprend cette somme dans le budget primitif.
Madame DESMETTRE précise que l’administration du CCAS présente le budget au vote et il n’y a pas d’inquiétude à avoir.
Madame PELLIZZON indique qu’il s’agit d’une simple question de sa part et qu’il n’y a pas de problème.
Monsieur BENSOUSSAN précise que la ville est dans l’obligation de faire cette avance au CCAS car cette somme correspond à des dépenses de 2019 qui ne peuvent pas être budgétées sur 2018. Ainsi, comme le budget est voté en mars et que le CCAS a des dépenses entre janvier et mars 2019, cette avance est nécessaire afin de pouvoir fonctionner et avoir l’équilibre sur l’année budgétaire.
Monsieur PARRE indique que cela correspond à la continuité du service public.
Monsieur VERBIGUIE déclare que Madame PELLIZZON a évoqué l’Office Municipal des Sports et explique que ce fonctionnement n’est pas le cas et ce n’est plus le cas pour le club de rugby puisque nous avons épuré les avances que nous avions auparavant. Le club de rugby ne bénéficie plus, de ce fait, d’avance de trésorerie. Donc, pour le sport, ces avances ne sont plus un sujet.
Madame PELLIZZON remercie Monsieur VERBIGUIE pour ces précisions.
Madame AUBRY demande si d’autres services ne nécessiteraient pas une avance comme c’est le cas pour le CCAS.
Monsieur le MAIRE explique que le CCAS bénéficie d’une avance sur subvention et c’est pour cela que l’on doit délibérer. Ensuite, on délibère sur l’anticipation du fonctionnement et de l’investissement communal.
Monsieur PARRE précise que c’est ce qui fait l’objet de la délibération suivante de manière, toujours dans la même logique, à pouvoir fonctionner en attendant le vote du budget primitif au mois de mars 2019. La délibération suivante donnera la possibilité d’ouvrir des crédits au budget par anticipation.
Résultat du vote :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0 9
10 - ENGAGEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
(¼ DES CREDITS D’INVESTISSEMENTS)
Monsieur PARRE indique que cette délibération concerne l’ouverture des crédits 2019. Il s’agit d’autoriser Monsieur le MAIRE à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019 à hauteur du ¼ des crédits ouverts au budget 2018, soit 1 759 725,66 € comme l’autorise le code général des collectivités territoriales. Comme pour le CCAS, ces crédits seront repris dans le budget primitif 2019. Ceci est une délibération classique.
Résultat du vote :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0
11 - VALEUR DES BIENS AMORTISSABLES
Monsieur PARRE explique qu’il s’agit ici d’une règlementation qui concerne l’imputation d’appliquer une règlementation qui concerne l’imputation du secteur public local des collectivités locales et, au travers de cette subvention, d’approuver l’inscription en section d’investissement, des biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500 € TTC qui figure dans une liste jointe à la présente délibération et qui constitue un complément à la liste publiée par l’arrêté du 26 octobre 2001. La liste proposée correspond à des biens meubles que l’on considère comme étant des valeurs immobilisées avec la liste des biens tels qu’ils ont été prévus dans l’arrêté du 26 octobre 2001.
Résultat du vote :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0
12 - DECISION MODIFICATIVE N°3
Monsieur PARRE explique qu’il s’agit de la décision modificative n° 3 dans l’ordre chronologique des décisions prises cette année et a pour objet de procéder à l’inscription des crédits indispensables en dépenses et en recettes sur l’exercice 2018 pour des ajustements d’opérations puisque le budget primitif est un acte prévisionnel et il convient donc parfois d’ajuster les crédits qui y sont reportés pour faire face à de nouvelles dépenses notamment, à la fois en fonctionnement et en investissement.
Le tableau transmis fait apparaître, en fonctionnement et en dépenses, des dépenses liées à l’eau et à l’assainissement qui concernent une facturation réalisée par le fournisseur sur 1,5 année et non sur une année. Cela n’avait pas été prévu, tout simplement. Une augmentation des dépenses de carburant, des dépenses liées à des sinistres (dégâts des eaux), des contributions aux communes qui accueillent des enfants Tournefeuillais à l’école. En recettes, et pour l’essentiel, le versement relatif à la contribution pour des enfants d’autres communes accueillis dans les écoles de Tournefeuille, un versement du FEDER et des indemnités compensatoires liées à une convention que nous avions passée avec TISSEO qui nous reverse le montant prévu.
Résultat du vote :
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 2 (M. MORGADES et Mme AUBRY)
Non participation au vote : 0 10
13 - RESULTATS APPELS D’OFFRES
MARCHE DENREES ALIMENTAIRES
Madame ABBAL indique que cette délibération nous offre l’opportunité d’élargir le sujet et il semble pertinent de faire un rappel des avancées réalisées dans le fonctionnement global du service de restauration collective de la ville depuis 2017, à l’issue d’un diagnostic réalisé avec l’aide d’un cabinet extérieur. Elle souhaite rappeler, qu’à cette occasion, nous avons réaffirmé notre attachement à une gestion directe en régie municipale de ce service. Nous sommes, en effet, convaincus qu’un service public de proximité est plus à même d’être à l’écoute des habitants, de leurs besoins et de s’adapter non seulement aux exigences de la règlementation quand elle évolue, mais également aux évolutions de la société et tout particulièrement dans des domaines sensibles comme le sont l’alimentation et donc, la santé. Elle rappelle que notre cuisine centrale a 15 ans et que cette revisite de la structure et de son fonctionnement était nécessaire au service d’une ambition : améliorer encore et toujours la qualité de nos prestations. Quelques chiffres : c’est aujourd’hui 3 000 repas environ qui sont préparés chaque jour, 2 600 pour les écoles, ce qui signifie que nous accueillons en 85 et 90 % des enfants scolarisés. Le reste des repas se répartissant entre les résidences Séniors, le portage à domicile et les crèches. Elle ajoute que cette fréquentation, pour les scolaires, est en augmentation régulière et que l’augmentation du nombre de repas servis pour les enfants est plus importante que l’augmentation des effectifs eux-mêmes. Nous constatons que la fréquentation de la restauration évolue plus rapidement. Nous avons voté, au budget 2018, un investissement sur deux ans, pour un peu plus de 500 000 €, nous permettant l’acquisition d’un logiciel de gestion pour une meilleure gestion des commandes et des stocks, la réalisation de travaux et le renouvellement des équipements. Cette année essentiellement, ces investissements vont porter sur la cuisine centrale. Nous sommes en cours d’acquisition de fours de cuisson à basse température et des braisières basculantes. Ces équipements sont plus performants et induiront des économies de fonctionnement et d’énergie. Cela induit également des conditions de travail améliorées pour les personnels avec des équipements plus ergonomiques. Concernant plus particulièrement les personnels, nous avons renforcé les équipes des satellites sur les temps de service en transférant des moyens venant des services généraux. Ceci a donc facilité la fluidité du service sur le temps de repas pour les enfants, mais également permis de mettre fin à des horaires coupés pour les agents ainsi transférés, à leur grande satisfaction. Ce point a été évoqué lors du dernier conseil municipal à l’occasion d’une délibération qui portait sur une prime de mobilité.
La qualité des repas, c’est bien sûr, aussi la qualité des ingrédients dans l’assiette et nous en venons donc au renouvellement du marché des denrées alimentaires, objet de la délibération de ce soir. Le précédent marché vient à échéance au 1er janvier 2019.
Nos exigences, en termes de qualité dans l’assiette, en adéquation avec les attentes exprimées au sein d’un groupe de travail qui réunissait parents d’élèves et représentants associatifs, ce sont traduites dans le cahier des charges pour ce nouveau marché. Les résultats sont présentés aujourd’hui avec plus de produits frais, plus de produits locaux, plus de produits issus de l’agriculture biologique. Sur le critère « qualité », les critères insérés dans le cahier des charges nous a permis de favoriser des offres qui répondaient à nos objectifs sur des lots spécifiques comme par exemple les viandes de qualité supérieure avec des labels et provenant d’animaux nourris avec des produits naturels mais aussi dont le bien-être des animaux est respecté. Ces viandes sont issues d’élevages locaux. Pour ce qui concerne la volaille, elle passe totalement en « frais » sur ce marché alors qu’elle était en surgelé dans le marché précédent. Elle est issue d’élevages français. Le poisson sera de qualité supérieure et répond à un label de pêche durable. Il bénéficie d’un dispositif de congélation unique, c’est-à-dire qu’il est uniquement congelé sur les bateaux et non recongelé au moment où il est travaillé chez les fournisseurs. 11
Les produits bio sont des produits figurant au catalogue de tous les fournisseurs, cette proposition pourra être complétée ponctuellement par des marchés spécifiques pour les fruits et légumes, par exemple. Nous avons travaillé sur cette question avec l’association Erable31, comme nous l’avons évoqué en commission.
Concernant l’objectif pour les produits locaux, le cahier des charges permettra de favoriser le secteur et les fournisseurs locaux et le développement durable. Ce cahier des charges a été élaboré sur le critère environnemental, critère commun à tous les lots et qui, sur l’impact carbone, permettait une appréciation de la distance parcourue par le produit jusqu’au consommateur final.
Pour le critère concernant le lot viandes, des points supplémentaires ont été donnés, comme inscrit dans le cahier des charges, aux fournisseurs proposant la visite des élevages. Ainsi, si la possibilité est donnée de visiter les élevages, c’est qu’ils ne se trouvent pas loin et cela permet de donner le critère de produits locaux.
Une clause de non exclusivité est également indiquée dans ce marché. Cela veut dire que les fournisseurs retenus n’auront pas l’exclusivité du marché, cela nous donne la possibilité d’utiliser des marchés sur des petits volumes, l’objectif étant, ponctuellement, de pouvoir solliciter des producteurs locaux sur des petites quantités, et plus spécifiquement sur des produits labellisés « bio », « fermier », « filière courte ».
Comme spécifié dans la délibération, le lot « épicerie » a été déclaré sans suite dans la mesure où il y a eu possibilité de participer, pour ce lot, au groupement de commandes du conseil départemental. Ceci représenterait pour la ville une économie non négligeable estimée à plus de 20 % en considérant les prix proposés au conseil départemental, par le même fournisseur.
Pour des produits spécifiques comme le pain, par exemple, il a été choisi le procédé de marchés à procédure adaptée, ceci afin de favoriser les artisans locaux. Nous avons eu la possibilité d’attribuer le lot le plus important concernant le pain pour la restauration scolaire, à un artisan Tournefeuillais, ce qui va donc dans le sens de nos souhaits. Pour les fruits et légumes de saison issus de l’agriculture biologique, nous mettrons en place un marché dans le cadre d’une procédure adaptée et nous travaillerons avec l’association ERABLE. Cette association connait les petits producteurs locaux et peut les aider à se regrouper pour répondre à nos besoins. Cette question de la quantité dont nous avons besoin est un frein à ce que les petits producteurs locaux puissent répondre à nos sollicitations.
Les orientations législatives en matière de restauration collective nous invitent à proposer 50 % pour 2020-2022 de produits durables dont 20 % issus de l’agriculture biologique. Avec ce marché, nous nous engageons par anticipation de manière très volontariste dans cette démarche.
Des produits de qualité cuisinés dans de meilleures conditions, plus appétissants auront sans doute aussi pour effet de diminuer les déchets, ce qui est aussi l’un des objectifs que nous poursuivons.
Nous avons également anticipé sur les préconisations de l’Etat en proposant depuis le début de l’année scolaire des menus sans protéines animales à raison de 3 fois sur un cycle de 5 semaines. Nous pensons que nous pourrons aller au-delà de cette proposition. Cette réflexion globale sur le service de restauration collective de la ville s’est réalisée en prenant en compte la maîtrise du budget, ce que nous avons réussi à faire tout en améliorant la qualité de l’offre. Une estimation comparative fait apparaître un gain d’environ 3 % par rapport à l’ancien marché, ceci dans un contexte global du coût des denrées alimentaires dont il ne vous a pas échappé qu’elles sont à la hausse.
C’est un défi que nous avons à relever et dont nos convives verront les effets dès le premier trimestre 2019.
Monsieur le MAIRE remercie Madame ABBAL pour son intervention et précise que ce sujet valait la peine que l’on s’y attarde tant il est important, d’une part et, d’autre part, tant le travail a été transversal. 12
Monsieur CHARTIER déclare que l’agriculture telle que pratiquée actuellement représente environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale. Elle est également suspectée de problèmes de santé publique par l’utilisation parfois intensive de pesticides, herbicides tels que le glyphosate, etc. Les marchés de denrées alimentaires des collectivités, 1 million d’euros pour Tournefeuille, sont donc de bons leviers pour infléchir les pratiques et agir comme transition écologique du binôme agriculture/alimentation. Ainsi, lors du renouvellement de l’accord-cadre de denrées alimentaires 2019-2022 de la commune, comme l’a rappelé Madame ABBAL, des critères environnementaux, malgré une pondération faible, ont incité les candidats à faire des offres qualitatives et locales. Des clauses de non exclusivité permettront de faire appel à des fournisseurs bio. Des gains financiers potentiels de ce nouveau marché pourront être fléchés vers des produits plus qualitatifs et/ou biologiques. Cette délibération contribue dont à soutenir l’activité des agricultrices et agriculteurs de notre région engagés dans des démarches agro-écologiques plus vertueuses donnant des produits sains, de qualité avec pas ou moins de pesticides. Cette délibération permet également de soutenir une relocalisation de l’économie et d’emploi dans les zones rurales. Il est cependant à noter que le code des marchés publics, au nom de la libre concurrence, ne facilite pas la tâche et sera peut-être en contradiction avec les attendus de la loi Egalim promulguée début novembre préconisant 50 % de produits locaux à l’horizon 2022 et 20 % de produits bio. Cette délibération permet plus facilement d’introduire des produits de qualité permettant de soutenir de nouveaux modèles dans nos campagnes, etc. En conclusion, en étant volontariste, la commune répond donc positivement à cette nécessaire transition écologique, prend en compte le problème potentiel de santé publique, donne un signal politique et répond par avance aux obligations de la loi Egalim promulguée dernièrement.
Monsieur BEISSEL souhaite rappeler que la présente délibération n’a pas pour but de dire si l’appel d’offres est correct, mais simplement dire que la réponse qui a été faite a été jugée satisfaisante en commission. Il a bien entendu la présentation de Madame ABBAL et l’intervention de Monsieur CHARTIER dont il partage les propos. Néanmoins, ayant l’honneur de participer à cette commission d’appel d’offres, ont été mises en évidence quelques questions complémentaires qu’il avait formulées. Il indique, par ailleurs, que son groupe souhaite que lorsqu’on arrive en bout de chaîne, c’est-à-dire en commission d’appel d’offres, être informé de ce qu’il y a dans l’appel d’offres et même de pouvoir participer car il est important de participer, et comme cela est fait pour d’autres marchés, à l’élaboration du cahier des charges. Monsieur BEISSEL constate qu’en bout de chaîne, on aboutit sur une boîte noire et sur une délibération où, en définitive, on ne sait pas ce qu’il y a dans la boîte noire, mais simplement que ce qui a été répondu est conforme au cahier des charges. Il réitère aujourd’hui la proposition faite la semaine dernière : « nous souhaiterions, pour les appels d’offres, pouvoir participer aux travaux d’élaboration du cahier des charges ».
Monsieur QUERE répond que Monsieur BEISSEL a tout à fait raison et il a lui-même fait la même remarque et demandé à l’administration de lui communiquer les documents. Il est vrai que sur certaines affaires plus techniques, nous avons les documents, et sur certains marchés, nous ne les avons pas. Il pense donc que cela va être généralisé afin que chacun puisse avoir tous les éléments d’information avant de prendre la délibération. Cela ne pose pas de difficulté puisque, par ailleurs, tout est accessible en ligne.
Monsieur BEISSEL précise que la réponse de Monsieur QUERE porte sur sa deuxième remarque, la première remarque porte sur l’élaboration du cahier des charges.
Monsieur QUERE répond qu’en général, l’élaboration du cahier des charges est faite par les responsables du secteur, en particulier tout ce qui est alimentaire car nos connaissances dans ce domaine sont nulles ou presque et ce sont donc les services qui en sont chargés avec ses collègues adjoints de ce domaine. Le même fonctionnement est adopté dans les 13
autres domaines comme le technique. Cette spécificité reste dans le domaine de l’administration chargée de préparer le travail.
Monsieur BEISSEL fait remarquer que Monsieur QUERE ne répond pas à sa question car il lui semble qu’en commission d’appel d’offres, il a émis quelques idées qui, selon lui, étaient recevables. Il est dommage d’arriver trop tard et pense même que l’un des participants avait indiqué que pour cette fois c’était trop tard, mais qu’il serait intéressant d’en discuter pour la prochaine fois. Il constate que cette demande de participation à quelque chose qui n’est pas extraordinaire, soit refusée à son groupe.
Monsieur le MAIRE déclare s’être excusé en commission plénière afin de clarifier le sujet. Il précise que ce n’est pas à la commission d’appel d’offres d’élaborer l’ensemble des cahiers des charges et du CCTP, ce n’est pas son rôle. Au final, la décision revient à l’exécutif et à l’ordonnateur de la collectivité. Nous avons échangé sur cette question en réunion plénière.
Monsieur BEISSEL indique que la question est posée en conseil municipal car un procès- verbal est rédigé alors qu’il n’y a pas de compte-rendu de commission plénière. Il rappelle que sa proposition ne pouvait qu’apporter une aide pour favoriser encore plus les petits commerçants de Tournefeuille, c’est tout. Nous avons donc pris note et Monsieur le MAIRE a officialisé sa position qui est que l’opposition ne participera pas aux commissions.
Monsieur le MAIRE répond qu’avec ou sans procès-verbal, sa réponse est la même et ne changera pas.
Madame PELLIZZON déclare apprécier le travail effectué ainsi que la présentation, mais aussi la qualité dans ce domaine car cela est important, tant au sujet de la viande que des légumes. Il a été dit qu’une visite des élevages est possible et cela est appréciable.
Madame ABBAL explique que ce qui a été mis dans le cahier des charges était de donner la possibilité aux fournisseurs qui répondaient au marché, d’expliciter que les élevages pouvaient être visités. Donc, si on peut visiter les élevages, cela veut dire que l’on est dans la proximité.
Madame PELLIZZON trouve cela très bien et demande si, dans la continuité, il y aurait la possibilité de visiter les abattoirs puisqu’à l’heure actuelle, la souffrance animale dans les abattoirs est à l’ordre du jour et il serait parfois utile de pouvoir vérifier.
Madame ABBAL répond que cette demande ne figurait pas au cahier des charges et elle ne peut donc répondre. Elle précise que pour ce type de visite, il doit y avoir d’autres autorisations à demander à des administrations compétentes. Il est vrai que nous ne sommes pas allés jusqu’à là.
Monsieur le MAIRE précise que la visite des élevages, aujourd’hui, compte tenu des conditions sanitaires, n’est pas très simple. Il est tout à fait d’accord pour la transparence et un éleveur qui ouvre son élevage, cela est d’emblée un bon indicateur. Cependant, sur la mise en œuvre c’est autre chose et d’autant plus en ce qui concerne la visite des abattoirs.
Madame ABBAL souhaite ajouter que lors de la commission éducation, ce renouvellement du marché de denrées alimentaires a été évoqué à plusieurs reprises. Certains membres peuvent en témoigner. Nous avons présenté également les objectifs que nous voulions voir apparaître dans le cahier des charges. Comme Monsieur QUERE vient de le dire, la commande politique est que nous voulons nous diriger vers davantage de produits frais, de produits locaux et de produits issus de l’agriculture biologique. L’art et la manière de mettre tout cela en fonctionnement revient à la charge des services. 14
Monsieur le MAIRE précise qu’effectivement, comme l’a souligné Monsieur BEISSEL, cette présentation dépasse l’objet de la délibération. Cependant, c’était l’occasion de présenter de façon globale et de restituer un important travail pour lequel il souhaite remercier les élus qui se sont impliqués ainsi que les services par la volonté d’avoir appréhendé le sujet globalement par les investissements, le fonctionnement, l’organisation, les ressources humaines qui vont avec et les produits alimentaires servis dans l’intérêt des usagers, des enfants notamment et des familles. Il salut toutes celles et ceux qui y ont contribué.
Résultat du vote :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0
ECOLES D’ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
Madame HONDAGNEU indique à l’assemblée qu’il a été effectué une consultation afin de retenir des prestataires pour l’exécution des prestations de services d’organisation et gestion de l’école d’enseignements artistiques de services récréatifs, culturels et d’éducation en application des articles 27 et 28 du Décret N° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché est conclu pour une durée de quarante-huit mois, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.
La commission d’appel d’offre, réunie le 27 novembre 2018 a retenu la candidature et l’offre déposée et a retenu l’offre déposée par l’association Léo Lagrange Sud-Ouest. Le prix du marché correspondant à la participation financière de la Commune s’élève au montant annuel de 920 923.92 € (pas d’assujettissement TVA). Ce montant est révisable selon les conditions prévues à l’article 4-3 du CCAP.
Madame HONDAGNEU précise que ce sujet a été examiné longuement en commission avec la présentation de l’école d’enseignements artistiques, souvent réduite à l’école de musique et cela a beaucoup intéressé les élus présents en commission. L’école d’enseignements artistiques regroupe la musique, la danse, les arts plastiques et le théâtre. 1 121 élèves sont inscrits cette année, 1 120 l’année dernière, c’est donc une école importante qui donne satisfaction. Nos exigences sont importantes. Cette école est composée de 43 enseignants avec 1 responsable pédagogique. La ville met à disposition un directeur, un agent administratif qui coordonne un certain nombre d’actions de médiation et trois musiciens diplômés du DUMI.
Ce marché a été négocié. Il y a une augmentation de 1,18 % par rapport au marché précédent avec une clause de revoyure durant les 4 années.
Monsieur BEISSEL suppose que s’il pose les mêmes questions que pour la délibération précédente, il aura les mêmes réponses.
Cependant, comme évoqué en commission d’appel d’offres, il fait remarquer qu’il n’y a eu qu’une seule réponse à ce marché. Cela le gêne un petit peu et indique que s’il était pris d’une folie paranoïaque soudaine, il se dirait que d’un côté se trouve une Mairie et de l’autre côté, se trouve une association qui, selon les termes employés par un membre présent en commission, la Mairie de Tournefeuille est considérée comme « captive ». Monsieur BEISSEL déplore qu’aujourd’hui, on ne peut pas sortir de ce contrat avec Léo Lagrange. On pourrait dire, une fois de plus, si on exagérait, qu’il pourrait y avoir connivence entre la Mairie de Tournefeuille et l’association. Il fait remarquer, qu’en fait, nous y sommes « en plein dedans ». Si l’on considère la façon dont est rédigé l’appel d’offres, on ne peut que constater que seule l’association Léo Lagrange est capable d’y répondre. 15
Monsieur le MAIRE indique que Monsieur BEISSEL déduit donc que le cahier des charges est élaboré de telle sorte que seule l’association Léo Lagrange peut y répondre.
Monsieur BEISSEL rectifie ce que vient de dire Monsieur le MAIRE : Monsieur BEISSEL a dit « on pourrait penser que… ».
Madame HONDAGNEU explique que le cahier des charges est public et que Monsieur BEISSEL y avait accès comme tout le monde sur le site de la Ville et qu’ainsi il pouvait tout à fait émettre des remarques ou des contestations. Il y a eu 7 à 9 retraits de dossiers.
Monsieur BEISSEL entend cela, mais fait observer qu’il n’y a eu qu’une réponse.
Madame HONDAGNEU poursuit en indiquant avoir essayé de parler de l’école d’enseignements artistiques, mais a priori, cela n’intéresse que peu de monde, à part, elle espère, un certain nombre de ses collègues. Elle indique espérer que si Monsieur BEISSEL se rendait sur place, il verrait ce qui est demandé.
Monsieur BEISSEL fait remarquer que le problème n’est pas là. Il est gêné car il y a un appel d’offres auquel une seule réponse est faite. Il s’est abstenu en réunion mais s’interroge sur le danger potentiel d’être « captif » aujourd’hui. Il pense même que si, pour différentes raisons, il suggérait d’envisager la régie, il lui serait répondu que cela est impossible car il faudrait reprendre le personnel. Selon lui, la situation est coincée. Il se demande donc si un autre fonctionnement ne pourrait pas être envisagé car dans 4 ans, si Léo Lagrange augmentait ses prix de 10 %, que ferait-on alors ?
Il souhaite simplement rappeler que l’on est aujourd’hui « pieds et poings liés » par ce contrat.
Madame HONDAGNEU rappelle que reprendre en régie cette école avec le nombre d’enseignants actuels serait très compliqué, cependant tout est envisageable dans la mesure où la prestation venait à ne pas être à la hauteur de nos exigences.
Monsieur BEISSEL déclare qu’il est tout à fait possible d’imaginer un cahier des charges où l’on modulerait sur certains événements. Tout est envisageable car aujourd’hui, tout ce qui existait a été repris.
Madame VIATGE fait remarquer ne pas être surprise que seule l’association Léo Lagrange ait répondu à cet appel d’offres dans la mesure où il n’y a pas beaucoup d’autres associations capables d’assurer cette mission. Elle se demande comment font les communes environnantes.
Monsieur le MAIRE indique que les questions posées relèvent de la règlementation et reposent sur la procédure des marchés publics. Il arrive, dans toutes les collectivités, qu’après la publication d’un marché, il n’y ait qu’une organisation qui réponde. Il peut y avoir plusieurs retraits de dossiers et chaque organisation analyse puis décide de concourir ou pas. Le fait qu’il n’y ait qu’un candidat n’invalide pas la procédure. S’il y avait un soupçon de doute, tout un chacun est susceptible de faire un recours. Or, en l’état, il n’y a pas de recours. Ainsi, la façon dont le prestataire a été retenu est tout à fait conforme et légal. Par rapport au cahier des charges, il y a eu des ajustements sur un certain nombre de points et cela est parfaitement légal. Nous repartons donc avec l’association Léo Lagrange qui donne entière satisfaction. Le risque que pointe Monsieur BEISSEL n’est sans doute pas faux, mais dans tout marché, il y a un risque que le prestataire soit défaillant. Par ailleurs, sur ce type de marché, il n’imagine pas plusieurs prestataires avec plusieurs lots pour réaliser cette prestation d’enseignements artistiques. En tout état de cause, il n’y a pas de raison d’être plus inquiet sur ce marché que sur un autre. 16
Madame VIATGE fait remarquer que sa question ne portait absolument pas sur la validité de l’appel d’offres. Sa question était de savoir si d’autres associations gèrent ce secteur dans d’autres communes et Léo Lagrange est-elle l’association qui gère les écoles d’enseignement artistique de toutes les autres communes environnantes ?
Monsieur TOMASI fait remarquer que ce genre de prestation, en particulier dans des formations qui ne prennent pas un temps plein sur notre commune, permettent aux salariés de ce genre d’association, d’avoir un temps plein CDI global en étant partagé entre plusieurs structures, y compris avec des comités d’entreprises et d’autres éléments de ce type. Léo Lagrange n’est pas seul et d’autres organismes offrent également ces prestations. Cependant, il est vrai qu’une association qui œuvre dans bon nombre de communes, c’est intéressant car cela offre une souplesse d’adaptation des horaires en fonction de la demande et ponctuellement.
Madame VIATGE réitère sa demande sur ce que font les autres communes dans ce domaine.
Monsieur le MAIRE répond que force est de constater que nous n’avons pas la réponse à donner à Madame VIATGE. Il propose de lui faire un retour sur cette question en commission culture. Un tour sera fait sur les écoles d’enseignement artistique sur la Haute- Garonne préalablement.
Monsieur TOMASI précise que Léo Lagrange intervient sur bon nombre de communes, et pas que des communes, car cette association intervient aussi au sein du CE d’Airbus. Il pense cependant qu’il existe un certain nombre d’associations d’éducation populaire qui soient capables de fournir ces mêmes prestations.
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Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 6 (MM. et Mmes BEISSEL, VIATGE, PERRIAULT, BESNON, MORGADES, AUBRY) Non participation au vote : 0
14 - SUBVENTIONS OMS
Monsieur VERBIGUIE indique que comme assez régulièrement, il présente quelques subventions complémentaires, et non des avances de trésorerie, pour un certain nombre de clubs qui n’ont pas pu prévoir en début de saison un déplacement pour un championnat de France, ou international. Egalement, des compléments de subvention pour des aides à la formation.
Aide aux déplacements (montants en €) :
Les patineurs de Tournefeuille
• Championnat international groupe à Dinan.............. 659,00
• Championnat d’Europe groupe à Lérida .................. 278,00
ATHLE Tournefeuille
• Championnat de France cross et piste .................... 360,00
Tournefeuille sauvetage nautique
• Championnat d’Europe à Alicante
et championnat du Monde à Adélaïde ..................... 391,00 17
Judo club Tournefeuille
• Championnat de France
et tournoi national de Téo Drure .............................. 100,00
Total 1 788,00
Aide à la formation (pour les bénévoles du club) (montants en €) :
ATHLE Tournefeuille .......................................... 380,00
Badminton Tournefeuille ....................................... 50,00
Total 430,00
Ces subventions seront imputées sur l’enveloppe de crédits « OMS » (Office Municipal des Sports) prévue au BP 2018.
Monsieur VERBIGUIE profite de l’occasion pour rappeler, comme abordé en commission, que le comité directeur de l’OMS a fait une proposition d’évolution des règles d’affectation de ces subventions. Pour mémoire, 50 % sont affectés en frais de participation pour les frais de déplacement et, également, 50 % de frais de participation pour les formations. Il est constaté, au regard des dépenses, que les formations ne sont pas assez mises en valeur. Pour inciter les clubs à proposer des actions de formation au titre du financement, il a été souhaité, pour 2019, que la participation pour les frais de formation s’élève à 100 % sans dépassement du budget. Cela veut dire que dans la mesure où le budget sera totalement consommé, ce genre de subvention ne pourra plus être affecté. Pour autant, il est possible de constater que le budget n’a pas été totalement utilisé depuis ces 2 à 3 dernières années. L’année 2019 sera donc l’année test.
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15 - ACQUISITION PARCELLES D’ESPACES VERTS
SCI PLEIN SUD A QUEFETS (1ère PHASE)
Monsieur BENSOUSSAN informe l’assemblée d’une demande concernant une première phase de classement des espaces verts appartenant à la SCI Plein Sud ayant réalisé sur la ZAC de Quéfets une opération de lotissement.
Cette bande d’espaces verts permettra notamment d’améliorer le positionnement de l’éclairage public au regard des normes d’accessibilité des trottoirs.
Cette cession concerne les parties de parcelles suivantes :
BX 1126p : 291 m²
BX 1138p : 23 m²
Cette cession est réalisée à la valeur de l’euro symbolique.
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Pour : 34
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Monsieur le MAIRE déclare avoir omis de préciser en début de séance que nous avions reçu deux questions orales. Egalement, un vœu sera soumis à l’assemblée, portant sur l’opposition à la fusion des compétences départementales et métropolitaines sur le territoire de la Métropole. Il propose de commencer par les questions orales et de terminer par la discussion sur la question du vœu.
QUESTION ORALE POSEE PAR MONSIEUR BEISSEL
« Monsieur le MAIRE, Nous avons appris, en mai dernier, que la ville de Tournefeuille avait été sélectionnée pour organiser en novembre 2019 le tournoi de qualifications de l’épreuve d’escalade en vue des prochains jeux olympiques. En septembre dernier, dans le cadre de l’adoption du contrat territorial Occitanie-Pyrénées-Méditerranée, vous avez adressé un courrier au Président de Toulouse Métropole demandant d’y inclure ‘le projet d’espace sportif de Quéfets dans sa phase d’extension’. Cette extension, que vous qualifiez de significative, est estimée à 2 239 000 € HT. La demande est faite pour qu’elle soit financée de la manière suivante : région-métropole : 1 000 000 d’€, département : 500 000 € - autofinancement : 1 500 000 €. Nous souhaitons que vous confirmiez l’existence de ce projet et de son niveau de financement et, dans l’affirmative, que vous expliquiez l’écart avec l’estimation et précisiez ce que autofinancement signifie dans le cas présent ».
Monsieur le MAIRE confirme qu’effectivement l’étude de l’extension de l’espace sportif de Quéfets est engagée et qu’il l’avait indiqué lors de l’inauguration de cet équipement le 28 ou 29 juin dernier, Monsieur BESNON était là et il peut le confirmer.
La question ne porte pas sur l’opportunité de l’espace sportif de Quéfets. Cette question viendra lorsque nous débattront du budget 2019 et des investissements. Néanmoins, il est possible de l’évoquer. Le sujet, en termes de montant indiqué par Monsieur BEISSEL, repose sur des estimations. Il s’est trouvé qu’en septembre, le Président de Toulouse Métropole informait les Maires qu’un certain nombre de projets était à faire remonter pour éventuellement émarger dans le cadre du contrat entre la région et la métropole et il était tout à fait pertinent de faire remonter une demande de subvention fusse-t-elle sur une estimation budgétaire. Cela veut dire que lorsque nous avons fait cette demande de subvention afin de nous inscrire dans ce cadre, nous avons établi une estimation assez large pour solliciter aussi le département et la région ainsi que garder une part d’autofinancement. Les chiffres indiquent 2,2 millions hors taxes de travaux. La dépense globale comprend les études et la maîtrise d’œuvre et un montant d’imprévus, ce qui porte la demande à 3 millions.
Monsieur le MAIRE confirme qu’effectivement ce projet est à l’étude afin d’être en mesure d’anticiper les demandes de subventions, c’est ce qui a été fait auprès de Toulouse Métropole dans le cadre de ce contrat. L’anticipation des demandes de subventions repose sur des estimations car à partir du moment où le schéma général de l’extension n’est pas défini, le montant global des travaux reste à affiner et la maîtrise d’œuvre, qui est un pourcentage du montant des travaux, reste par conséquent, pour l’instant, imprécis. 19
Cependant, tout cela va s’affiner. Il précise que lorsque le Président de Toulouse Métropole indique aux Maires, réunis en assemblée, qu’il leur donne huit jours pour déposer un dossier, il est compliqué de donner des chiffres précis. Il indique que Toulouse Métropole n’a pas donné de suite à ces subventions, en revanche, du côté du département et de la région, ces demandes de subventions avancent normalement. Nous n’engagerons les travaux que si nous avons le co-financement de la région et du département à la hauteur souhaitée. L’autofinancement sera autour d’un million et représentera la part communale.
Monsieur BEISSEL demande ce qui pourrait advenir, dans la mesure où le site de Tournefeuille a été sélectionné pour le tournoi de qualifications de l’épreuve d’escalade en vue des prochains jeux olympiques, si l’une de ces subventions était refusée ou si d’aventure le conseil municipal ne votait pas ce projet.
Monsieur le MAIRE répond que ces raisons n’empêcheront pas l’organisation de ce tournoi de qualifications de l’épreuve d’escalade en vue des prochains jeux olympiques. Il y a plusieurs objectifs à l’extension de l’espace sportif de Quéfets. La dynamique de l’escalade comporte trois disciplines dont une pour laquelle l’équipement tel qu’il est n’est pas au niveau, il s’agit du « bloc ». Ainsi, l’extension comportera un bloc de niveau international. L’autre raison est l’accompagnement du développement du handball. Dès l’origine, le projet comportait, en tranche conditionnelle, un terrain d’entraînement de handball supplémentaire pour répondre aux besoins dans cette discipline. La région pourrait également être intéressée par l’extension de l’espace sportif de Quéfets pour répondre à l’extension du lycée.
Monsieur BEISSEL fait remarquer que Monsieur le MAIRE mélange tout. Il demande combien coûte l’extension du mur d’escalade.
Monsieur le MAIRE répond qu’il ne mélange rien du tout et qu’il ne parle pas de l’extension du mur d’escalade car la question de Monsieur BEISSEL porte précisément sur l’extension de l’espace sportif de Quéfets. Il explique que cette extension répond à plusieurs objectifs. Dans les études se trouvent un terrain de handball, un bloc d’escalade permettant d’accueillir des compétitions. En dernier lieu, la région pourrait nous accompagner sur cette extension car nous avons besoin d’espaces supplémentaires pour les lycéens qui aujourd’hui doivent se déplacer dans d’autres lieux. Le conseil départemental est intéressé, aussi, car nous avons à refaire le gymnase Labitrie qui nécessitera obligatoirement, durant les travaux de réfection, des espaces supplémentaires afin de déplacer les activités scolaires de Labitrie, ainsi que le basket. Sans cela, tous travaux au gymnase Labitrie seront impossibles. Monsieur le MAIRE rappelle que l’étude, aujourd’hui, donne un montant approximatif s’élevant à 2,2 millions € HT de travaux. Viendront s’y ajouter de la maîtrise d’œuvre ainsi que des équipements. Il n’y a donc rien de surprenant à avoir anticipé la demande de subvention.
Monsieur BEISSEL demande quel est le montant de l’extension du bloc d’escalade.
Monsieur le MAIRE répond que le bloc d’escalade ne peut pas se faire tout seul.
Monsieur BEISSEL en déduit donc que pour accueillir cette compétition, il faut dépenser 3 millions d’€ supplémentaires.
Monsieur le MAIRE répond par la négative et précise que nous ne sommes pas engagés à procéder à l’extension de l’espace sportif de Quéfets pour accueillir le tournoi de qualification olympique.
Monsieur BEISSEL demande que lui soit confirmé que Tournefeuille a bien été sélectionnée pour ces qualifications. 20
Monsieur le MAIRE répond affirmativement. Il explique que pour le championnat de France, le mur de difficultés et le mur de vitesse répondent aux normes et accueilleront la discipline. La fédération prévoit que le bloc qui sera utilisé pour le tournoi de qualification olympique pourra être installé dans la salle principale qui existe aujourd’hui de façon temporaire. Ce tournoi aura bien lieu à Tournefeuille. En revanche, pour la ville, l’opportunité de saisir la dynamique de l’escalade est évidemment très importante y compris dans nos équipements. Il n’y a cependant pas que cet objectif.
Monsieur BEISSEL indique à Monsieur le MAIRE qu’il l’encourage à reformuler sa lettre car ces informations ne correspondent pas du tout à son contenu.
Monsieur le MAIRE répond qu’en tout état de cause, il faut retenir que nous avons anticipé une demande de subvention pour être certains que ni la région ni la métropole ne nous reprochent de ne pas avoir déposé de demande dans lequel cas nous ne serions pas éligibles à ces subventions. Monsieur BEISSEL utilise les courriers comme il le veut, mais quand il sera le moment de débattre des investissements, il y aura plusieurs objectifs à la question de l’extension de l’espace sportif de Quéfets.
Monsieur VERBIGUIE complète en indiquant que ce sujet mérite quelques explications complémentaires. Les épreuves des jeux olympiques ont changé. Jusqu’à maintenant, elles se déroulaient de façon séparées. Les trois disciplines évoquées par Monsieur le MAIRE se déroulaient séparément et, de fait, les installations sportives qui recevaient les tournois de qualification, pouvaient se dissocier d’un établissement à un autre. La règle a changé et le tournoi olympique va faire une épreuve combinée. C’est donc le fait que ce soit combiné qui complique la situation pour toutes les fédérations d’escalade de par le monde. Il est donc facile d’imaginer qu’en termes d’installations, tout le monde ne sera pas forcément au niveau de ce que les jeux olympiques vont attendre pour 2020.
Ce qui est rappelé, c’est que pour tenir des échéances relativement courtes, la fédération française a pris l’engagement de faire louer ou construire une installation provisoire, qui s’appelle le bloc, qui est une des disciplines et qui permettra, pendant le temps des qualifications, de pouvoir faire se dérouler les trois épreuves en même temps. Si nous ne disposons pas de cette installation, ces trois épreuves ne peuvent pas se dérouler en même temps. Lorsque ces épreuves étaient séparées, on pouvait faire une épreuve de bloc sur le mur principal. La complexité vient donc de là.
Monsieur VERBIGUIE pense que sur les projets d’investissement que nous pourrions réaliser, il faut surtout entendre les fourchettes hautes et basses. La fourchette haute, aujourd’hui, de 2,2 millions d’€, correspondrait à avoir un jour, en espérant le plus tôt possible, une installation qui réponde à ces nouveaux objectifs. Si nous n’avons pas les financements, ces installations ne pourraient pas être réalisées et l’équipement dont nous disposons limiterait, dans un premier temps, à faire la salle d’extension prévue pour le handball et pour le lycée et qui, elle, est dans un prix beaucoup plus bas. Ainsi, comme l’a dit Monsieur le MAIRE, nous sommes en train d’étudier ce projet et, lorsque nous disposerons des études techniques et des financements, ou pas, nous serons en mesure de revenir vers vous pour présenter un projet avec une décision qu’il faudra partager dans cette instance.
Monsieur BEISSEL pense avoir été noyé car, à l’éclairage de cette explication, il comprend que l’extension pour la partie mur d’escalade, pour répondre aux critères actuels, consiste à dépenser 2,2 millions d’€, car Monsieur VERBIGUIE vient de dire que si l’on ne peut pas réaliser cette extension, alors il sera possible de réaliser le reste. Or, il lit un courrier dans lequel il est seulement question du mur d’extension à 2,2 millions d’€.
Monsieur le MAIRE indique avoir déjà expliqué cela 2 fois. Il comprend toutefois que Monsieur BEISSEL veuille alimenter de la polémique sur ce sujet en prenant à témoin un 21
courrier de la ville de Tournefeuille à la Métropole pour anticiper cette demande de subvention, mais le sujet n’est pas là.
Monsieur BEISSEL insiste sur le fait que justement ceci est le sujet.
Monsieur le MAIRE conclu en indiquant qu’il y plusieurs objectifs à l’extension de l’espace sportif de Quéfets qui peuvent intéresser le département et la région et en fonction des subventions qui nous seront attribuées, cette extension, à ce niveau, sera réalisée, ou pas. Les décisions sont actuellement prises en commission permanente. Il est impossible de savoir quoi que ce soit pour l’instant. Il est toujours possible de lui reprocher d’avoir anticipé des demandes de subventions et que le courrier et les chiffres ne soient pas formulés exactement, mais il faut comprendre qu’il ne s’agit que d’un projet.
Monsieur le MAIRE ajoute qu’il souhaite que Toulouse Métropole et la région, dans le cadre du contrat régional unique, positionne cet équipement parce que ce serait la reconnaissance sur l’échelle métropolitaine et régionale du dispositif.
Monsieur BEISSEL souhaite toujours savoir combien coûte ce mur d’escalade parce qu’en 2016, il avait été dit que plus aucun frais ne serait engagé sur cette structure.
Monsieur le MAIRE rappelle qu’il y a toujours eu une tranche conditionnelle et Monsieur BEISSEL peut vérifier cela. En revanche, l’évolution de l’escalade amène à faire un bloc dont le montant est inconnu pour l’instant. Les 2,2 millions d’€ correspondent à l’ensemble du bâtiment (rangements, sanitaires…) pour le handball, pour les lycéens et pour accueillir le bloc.
Madame VIATGE indique que pour l’instant les lycéens se satisfont du gymnase et ils ne vont pas ailleurs, du moins elle ne le pense pas.
Monsieur le MAIRE indique que cela ne correspond pas à ce que dit la région.
Madame VIATGE indique ne pas être sportive, mais elle est surprise car lorsque ce gymnase a été construit, il a été expliqué que cela nous permettrait de faire des compétitions, puis aujourd’hui, on nous explique que ça n’est pas encore suffisant. Elle entend que la règle a changé, mais cela est déroutant car donne l’impression qu’en termes d’anticipation, nous ne sommes pas tout à fait au top. Elle veut bien que les règles changent mais il est très compliqué de suivre. Par rapport au courrier, elle comprend que s’il a été mis en avant la compétition internationale d’escalade, c’était juste pour mieux le vendre et pour mieux demander des subventions.
Monsieur le MAIRE précise que dans la discussion avec la région, il est aussi fait état de l’argument du besoin des lycéens, besoin qui est nié par Monsieur BEISSEL, mais qui est réel. Dans la discussion avec le département, il est question du besoin des collégiens sur la discipline de l’escalade parce que les murs d’escalade présents dans les gymnases actuels proches des collèges, et pas uniquement ceux de Tournefeuille, ne seront pas suffisants pour accueillir l’activité escalade pour les collégiens. Il s’agit d’un projet et les besoins sont étudiés, nous avançons. Nous reviendrons vers vous lorsque nous aurons plus de précisions à apporter.
Madame VIATGE fait remarquer que son groupe a appris cette information par un autre biais que celui de Monsieur le MAIRE et regrette que force est de constater qu’encore une fois son groupe n’a pas été informé de façon très formelle. C’est encore une fois dommage.
Monsieur le MAIRE rappelle avoir annoncé la mise en étude de cette extension lors de l’inauguration de l’espace sportif de Quéfets et affirme que Monsieur BESNON était là pour l’entendre. 22
Monsieur MORGADES fait remarquer que tout cela a un arrière-goût de fait accompli qui donne l’impression que de toute façon l’avis du conseil municipal est acquis d’avance. Il allait dire un mot grossier qu’il ne prononcera pas.
Monsieur le MAIRE déclare ne pas souhaiter répondre à cette remarque, il manque d’ailleurs un bout de phrase. Le ressenti de Monsieur MORGADES sur la question de l’escalade et sur l’espace sportif de Quéfets est connu depuis le début. Nous avançons sur ce projet. Les conseillers posent des questions et il y répond en faisant l’inventaire des discussions avec la région et le département.
Monsieur BEISSEL fait remarquer tout simplement que si la question n’avait pas été posée aujourd’hui, quand son groupe aurait-il découvert cela ?
Monsieur le MAIRE lui répond qu’il aurait découvert cela en commission.
Monsieur BEISSEL indique qu’il n’a pas demandé où mais quand.
Monsieur le MAIRE répond que cette information aurait été donnée prochainement, quand il aurait été en possession des éléments de la part de la région et du département.
QUESTION ORALE POSEE PAR MONSIEUR MILLOT
« Monsieur le Maire, Ayant été alerté par plusieurs riverains des quartiers longeant l’allée des Platanes et la rue du Touch, je me permets d’attirer votre attention sur l’utilisation abusive du trottoir partant du pont du Touch jusqu’au petit parking de l’allée des Platanes par un grand nombre de cyclistes. Résidant moi-même dans ce secteur, j’ai pu vérifier la véracité des remarques des habitants. En effet, la semaine dernière, une dame a été renversée par un cycliste et j’ai moi-même été dangereusement frôlé par un vététiste qui, après que je lui ai fait remarquer que le trottoir n’était pas une piste cyclable, m’a répondu que je n’avais qu’à faire attention. J’ai constaté, en effectuant un comptage, que 6 cyclistes en moyenne sur 10 empruntent ce trottoir. C’est pourquoi, avant que des faits plus graves ne se produisent, ne serait-il pas possible d’étudier et d’envisager une pose provisoire de filtres à piétons ou, tout simplement la pose d’un panneau indiquant que ce trottoir n’est pas destiné aux cyclistes. Je sais que des travaux doivent être engagés dans ce secteur et que la route n’est pas large non plus. Mais il en va de la sécurité et du bien-être des piétons. En ces temps troublés où l’incivisme est hélas notre lot quotidien, je pense qu’une action positive de la municipalité concernant ce problème serait très bien perçue par des administrés qui perdent de plus en plus confiance en leurs responsables publics. Merci. Pour enlever toute ambiguïté, Madame PELLIZZON est associée à cette question. » 23
Monsieur QUERE rappelle le projet lancé lorsque l’on a abattu les platanes et nous avons mené, avec la Métropole, une étude. Ce cheminement fait 400 m de long. Une piste cyclable et une piste piétonne ont été réalisées pour séparer les deux flux. Nous avions également cette interrogation pour la partie finale qui mesure 4 mètres de large. Il est d’accord que ce tronçon représente une difficulté de cohabitation. Il propose de traiter cette question en commission et de se rencontrer afin de bien l’analyser et de l’affiner. Il sera aussi possible de se rendre sur place.
Madame MEIFFREN n’est pas sûre de bien comprendre où est située la difficulté.
Monsieur MILLOT explique que cela se situe du pont du Touch jusqu’au petit parking.
Madame MEIFFREN précise que dans la montée depuis le pont du Touch se trouve un panneau qui explique bien que c’est un endroit à partager entre les piétons et les cycles.
Monsieur QUERE indique qu’il y a nécessité à se rendre sur place.
Monsieur le MAIRE propose de passer au vœu présenté par le groupe majoritaire concernant la fusion des compétences départementales et des compétences métropolitaines. Il est présenté par Françoise HONDAGNEU et Isabelle MEIFFREN. D’autres collègues viendront en complément.
« Le Conseil de Toulouse Métropole, dans sa séance du 8 novembre, a adopté une motion en faveur de la fusion des compétences départementales et métropolitaines sur le territoire de la Métropole. Cette position fait suite aux échanges que le Président de la République a eu avec les Présidents des principales métropoles avec l'intention d’initier une réforme des métropoles qui seraient appelées à devenir des collectivités territoriales de plein exercice, à statut particulier.
Nous nous opposons à ce transfert à marche forcée de l’ensemble des compétences du Conseil départemental de la Haute-Garonne vers Toulouse Métropole sur le territoire de cette dernière pour plusieurs raisons.
La suppression de l’institution départementale sur le périmètre métropolitain laisserait subsister un « département résiduel », un département amputé d’une partie de ses ressources, de ses moyens, sans visibilité, sans perspective.
Cette fusion sans concertation n’est ni urgente ni nécessaire d’autant que l’accord signé entre le Département et la Métropole, le 29 juin 2018, pose les bases d’une coopération consensuelle tenant compte des spécificités du territoire et favorisant un développement solidaire et équilibré.
Dans un contexte insécurisant de baisse des dotations de l’Etat, de réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe d’habitation, de complexification des normes et des règlements, notre souhait est de pouvoir agir au sein d’une organisation territoriale stabilisée. Nous entendons veiller à ce que l’acte III de la décentralisation, encore débattu lors du dernier Congrès des Maires, se fasse dans le cadre d’une réflexion globale, partagée, et non par des réformes menées au coup par coup, dans la précipitation, engendrant fractures territoriales et sociales ».
Madame VIATGE demande la signification de « groupe majoritaire » car elle croyait qu’il n’y avait pas de « groupe ». 24
Monsieur le MAIRE répond qu’il faut enlever « groupe » et ne garder que « majorité ».
Monsieur MORGADES découvre ce vœu ce soir et déclare ne pas se sentir en mesure, aujourd’hui, de discuter et encore moins de le voter. Il demande réflexion. Il pense qu’il faudrait reporter le vote de ce vœu à un prochain conseil municipal.
Monsieur BEISSEL indique qu’il est évident que la proposition de ce vœu est en conformité avec le règlement intérieur et suppose que Monsieur le MAIRE l’a reçu sur son bureau vendredi soir.
Monsieur le MAIRE rétorque que Monsieur BEISSEL découvre sans doute le sujet ce soir.
Monsieur BEISSEL répond ne pas découvrir le sujet ce soir, en effet, mais ses camarades, eux, le découvrent ce soir. Monsieur BEISSEL déclare qu’il serait tellement plus commode pour tout le monde et certainement beaucoup plus efficace si ce vœu avait été communiqué aux conseillers la semaine dernière, comme son groupe le fait vis-à-vis de Monsieur le MAIRE, ce serait beaucoup plus intelligent pour tout le monde.
Monsieur le MAIRE indique qu’il ne voit pas pourquoi il ferait cela.
Monsieur BEISSEL déclare qu’il refuse donc de participer, comme pour l’eau, à une discussion aujourd’hui sur ce sujet.
Madame VIATGE demande s’il ne pourrait pas être envisagé de modifier le règlement intérieur du conseil municipal car, à chaque fois que l’on se trouve face à un vœu pour lequel on doit voter, nous nous retrouvons chaque fois dans la même situation. Nous sommes les seuls à découvrir quelque chose et les seuls à devoir se prononcer en quelques minutes puisque c’est à chaque fois à la fin du conseil municipal. Ne pourrait-on pas décider que, comme pour les questions, nous avons droit à un peu de temps avant car elle imagine que ce vœu n’est pas apparu vendredi pour lundi, qu’il a donc été mûri et réfléchi. Il aurait été intéressant de le recevoir par mail en pièce supplémentaire.
Monsieur le MAIRE répond que l’on a déjà débattu d’un certain nombre de sujets qui sont ni plus simples ni plus compliqués que celui-ci en séance et en respectant les mêmes procédures et les mêmes règles. Il déclare être un peu surpris par cette réaction car le vœu est clair, le débat est sur la table depuis le mois de septembre. La presse en a fait écho. Il est surpris que les listes politiques dont font partie Madame VIATGE, Monsieur BEISSEL et Monsieur MORGADES ne se soient pas saisies de cette question, notamment lorsque l’on est élu métropolitain. Il indique que l’on peut entrer dans la discussion et pourquoi aller vers une fusion métropole-département et qu’est-ce qui, pour nous, est dangereux et ce que nous refusons dans cette fusion. Il y a des « pour » et il y a des « contre ». Monsieur BEISSEL a bien dû voter le vœu de la métropole.
Monsieur BEISSEL indique s’être déjà exprimé. (Il poursuit micro éteint).
Monsieur le MAIRE indique à Monsieur BEISSEL qu’il ne peut pas dire qu’il n’a pas les éléments pour en débattre.
Monsieur PERRIAULT indique découvrir ce vœu ce soir et ne fait pas partie des gens qui ont débattu de ce sujet ailleurs. Il a souligné « transfert à marche forcée », mais il n’en sait rien du tout, c’est ce vœu qui l’affirme. « Sans concertation », il n’en sait rien du tout. « Mené au coup par coup, dans la précipitation ». Voilà ce qu’il a retenu. Il n’a aucun élément pour en juger. Ainsi, il serait possible d’en discuter pendant trois heures afin que lui soit expliqué tout ce qu’il vient d’énumérer, mais cela n’est pas sérieux. 25
Monsieur le MAIRE indique que ce procédé est celui des autres vœux en respectant le cadre.
Monsieur FOURMY indique que cela ressemble au débat que nous avions eu sur l’eau. Il espère que Monsieur BEISSEL a bien été informé car jeudi, on votera sur la question de l’eau à la Métropole et cela concernera Tournefeuille puisque la compétence est métropolitaine. Ce serait bien qu’il informe de son vote le conseil municipal. Ceci dit, les arguments de Monsieur BEISSEL ressemblent tout à fait à une dérobade parce que la motion est tout à fait simple. Il s’agit de savoir si nous sommes favorables ou pas à une fusion sur le territoire de la métropole, entre métropole et conseil départemental. Donc, le vœu est extrêmement simple et on n’en parle sans doute pas dans cette assemblée mais dans les médias. A Toulouse Métropole, il y a des réunions auxquelles assiste Monsieur BEISSEL. L’enjeu de cette fusion est important et d’actualité. Alors, la « marche forcée », s’agit-il d’une marche forcée, ou pas, puisque le conseil départemental est opposé à cette fusion. Il s’agit donc de quelque chose qui est forcé. Les consultations qui ont lieu à l’Elysée, ont lieu entre le Président de la République et quelques Présidents de la Métropole. Pourquoi le conseil départemental n’est pas associé à ces discussions ?
Monsieur BEISSEL faire remarquer à Monsieur FOURMY que ce n’est pas à lui de dire à Monsieur MERIC ce qu’il doit faire ou ce qu’il ne doit pas faire. Monsieur MERIC sait ce qu’il doit faire. Il demande à Monsieur FOURMY s’il a connaissance de la teneur des discussions, du périmètre. Non. Donc, on ne sait même pas de quoi on discute. On ne sait rien.
Monsieur PARRE indique que c’est un débat porté sur la place publique depuis fort longtemps puisque l’on a parlé depuis très longtemps du fameux modèle lyonnais. C’est un débat qui a rejailli sur d’autres métropoles et qui a fait la une des pages institutionnelles.
Monsieur BEISSEL demande à Monsieur PARRE s’il connaît, aujourd’hui, les détails de l’accord car lui-même ne les connaît pas. Il précise que sur le principe, il est pour les fusions car quand on enlève une couche, cela correspond à ce que demande le maximum d’administrés. En revanche, lorsque l’on va apprendre les détails de l’accord, que certaines choses seront enlevées sans compensations, nous en rediscuterons. Ainsi, aujourd’hui, vous nous demandez de discuter sur un sujet dont on ne connaît pas les contours. La seule chose que vous savez est qu’il y a eu des « réunions secrètes entre le Président de la République et les Présidents de Métropoles ». Mais ne trouvez-vous pas cela normal qu’un Président de la République rencontre de temps en temps des Présidents de Métropole ?
Monsieur PARRE fait remarquer que ces réunions n’étaient pas secrètes et s’étonne qu’elles n’aient pas eu lieu avec les Présidents des conseils départementaux concernés.
Monsieur BEISSEL précise que c’étaient les Présidents des Métropoles. Par ailleurs, ce n’était pas secret puisque lorsque vous discutez entre vous, ce n’est pas secret.
Monsieur TOMASI indique à Monsieur BEISSEL être un peu surpris de le voir étonné que l’on vote sur un vœu en ayant pas tous les tenants et les aboutissants de la nature de l’accord. Il a cru comprendre qu’à la Métropole, nous avions encore moins de tenants et aboutissants, nous avions même, alors qu’il avait été dit qu’il y aurait un accord de toutes les parties, un désaccord déjà formulé par les départements, et il y a eu le vœu qui a été voté à marche forcée malgré des demandes de le reporter. Il est donc assez surpris que Monsieur BEISSEL trouve logique de voter à la Métropole un vœu sans avoir les tenants et aboutissants et illogique de voter pour les mêmes raisons, le vœu en Mairie.
Monsieur le MAIRE explique que sur cinq métropoles que le Président de la République a qualifiées « d’envergure européenne », c’est-à-dire plus de 500 000 habitants, le projet de fusion comporte, sans modification du territoire métropolitain, le transfert de l’ensemble des 26
compétences du département vers la métropole. Donc, Monsieur BEISSEL ne découvre pas le sujet. D’où la notion de département résiduel. Ainsi, une fois que l’on aura transféré l’’ensemble des compétences du département vers la métropole, sur le territoire métropolitain qui concerne les 37 communes, il restera un delta. Cela est dit notamment dans les textes venant du niveau national. Ce département résiduel correspond au sud du département et un peu le nord. Nous pouvons ainsi avoir une position, et Monsieur BEISSEL vient de dire qu’il est pour la fusion, globalement. Nous entrons ainsi dans le débat. Il est possible d’être « pour » pour un certain nombre de raisons. Nous, nous disons, ni les communes métropolitaines, ni les communes du département qui serait « résiduel », n’ont à gagner de cette fusion. Le département, comme collectivité, a pour fonction la redistribution, l’équilibre territorial et la solidarité humaine et territoriale. Il n’énumère pas aujourd’hui les réalisations du département au profit des communes, comment il les aides sur les différents équipements car chacun sait cela. La notion d’équilibre territorial, de fracture territoriale, de fracture sociale, aujourd’hui, nous amène à dire qu’il faut y prendre garde et que cette réforme n’est pas la bonne et ce n’est pas le moment. Nous prenons ce vœu maintenant car des décisions au niveau national doivent se prendre dans un délai très court et Monsieur BEISSEL sait cela. La Ville de NANTES a refusé et nous verrons ce que fait la Ville de BORDEAUX. En tout état de cause, le principe de « marche forcée » veut dire que l’on peut procéder à ce transfert de compétences, à cette fusion, sans l’accord des deux collectivités concernées. Ceci est un déni de démocratie et nous nous y opposons. Il n’y a rien de compliqué sur ce sujet.
Monsieur BEISSEL s’exprime micro éteint.
Monsieur le MAIRE indique que nous avons donné lecture de ce vœu. Il peut y avoir des questions et des réponses ainsi qu’une discussion apaisée sur le sujet. Il ne voit pas en quoi il faut plus d’informations car nous avons tous les éléments pour en débattre et se faire une opinion.
Madame PELLIZZON déclare que comme cela avait été fait lorsqu’avait été proposé le vœu sur l’eau, elle pense qu’il serait plus raisonnable de reporter au conseil municipal prochain le vote de ce sujet qui est quand même très important et qui mérite réflexion.
Monsieur le MAIRE répond qu’il ne reportera pas le vœu, cela est sûr et demande s’il y a des questions.
Madame MEIFFREN souhaite apporter un petit complément en indiquant que si l’on essaie de prendre un peu de recul par rapport à l’échelon départemental et par rapport à la fusion proprement dite du département et de la métropole, la France vient de vivre depuis 2015 une réforme territoriale majeure avec des nouvelles régions, des communautés de communes qui ont été obligées de fusionner, qui ont fusionné parfois de manière très intelligente et d’autres fois cela ne s’est pas très bien passé. Ce vœu veut dire qu’il faut faire une pause, qu’il est urgent de réfléchir, on va réinterroger toutes les solidarités, comment on fait des bassins de vie plus forts, qu’est-ce que va devenir le département. Il doit devenir autre chose s’il doit disparaître. Il est en tous cas urgent de ne pas se précipiter vu ce qu’il vient de se passer depuis trois ans dans les territoires et notamment dans les territoires ruraux.
Monsieur VERBIGUIE indique ne pas faire partie d’un « groupe » et vouloir s’exprimer en son nom propre tout en respectant le travail qui est fait. Comme ce vœu est essentiellement tourné vers la méthode, il entend et perçoit les côtés un peu brusques de cette méthode ou d’une éventuelle non concertation. Il s’abstiendra sur ce vœu lors du vote. Pour autant, le sujet de fond est connu de tous, nous sommes dans une phase de transformation importante de notre pays dans un contexte européen très marqué l’année prochaine par une élection importante. Ce qui a déjà été engagé, comme vient de le dire Madame MEIFFREN, sur les régions qui se sont agrandies et qui ont une force différente aujourd’hui, et des métropoles 27
qui prennent de plus en plus de poids, effectivement se pose la question de savoir que deviennent toutes les autres collectivités comme les départements ou les communes au sein même de tout cela. Il a la conviction profonde qu’il faut continuer à œuvrer sur ce changement nécessaire. On parle de transfert de compétences et non de tuer le département. On peut rappeler aussi que les transferts de compétences existent depuis longtemps puisque nous avons déjà transféré les voiries, le département n’est plus en gestion directe de ces chantiers, l’eau a déjà été transférée depuis quelques temps. Ce transfert de compétences est important et, pour sa part, il reste convaincu qu’il faut continuer ces transformations. Dans tous les cas, au regard de ce Gouvernement qui les porte, avec des méthodes qui peuvent poser question, nous en sommes peut-être d’accord, il s’abstiendra donc pour toutes ces raisons.
Résultat du vote :
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 4 (Mme et MM. VERBIGUIE, VIATGE, BESNON, PERRIAULT) Non participation au vote : 5 (MM. et Mmes BEISSEL, MORGADES, AUBRY, PELLIZZON, MILLOT)
Monsieur le MAIRE remercie l’assemblée. Il souhaite à chacun de bonnes fêtes de fin d’année afin de se retrouver en 2019. Il lève la séance à 20 h 10.