Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 17.01.2022
Procès Verbal - PV 22 04
Déliberation - liste delib CM 20 12 22
Déliberation - delib CM 17 10 22 1
Déliberation - OJ 22 04
Compte-Rendu - CR du CM du 22 septembre 2022
Compte-Rendu - 2025124181450627462 cr cm 21 11 25
Compte-Rendu - CR CM 19 DEC 25 SIGNE
Déliberation - delib executoires 20 02 2023
Procès Verbal - PV CM 21602 22
Compte-Rendu - CR CM 25 04 22 1
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Sully-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 04 22 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
VILLE DE SULLY-sur-LOIRE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
CONVOCATION du 12 avril 2022
adressée individuellement et par écrit à chaque conseiller municipal, en application des articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales.
REUNION du 25 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 25 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
Etaient présents :
M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SANCLEMENTE, SOLHEID, LAURENT, Mme BADOUX, M. BELHADJ, Mmes PERRIERE, LEVEILLE Edwige, MORISSEAU, MM. COUSIN, GAUTIER, LEFAUCHEUX.
Absents excusés :
M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
M. FALLIK (ayant donné procuration à Mme DION)
M. NALET (ayant donné procuration à M. BELHADJ
Mme EL MOUJOUDI (ayant donné procuration à M. S EE)
Mme SCHREIER (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Edwige) M. BRIAIS ayant donné procuration à M. HELAINE
Mme MOUNIER (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX) Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
Mme DION est élue Secrétaire de séance.
Le procès-verbal en date du 23 mars 2022 est adopté à l'unanimité. + Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 14 du 15 juin 2020 portant délégations d’attributions
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 14 en date du 15 juin 2020,
Entendu le rapport de M. le Maire,
& DECIDE de prendre acte des décisions n° 8/2022 en date du 17 mars 2022, n°9/2022 en date du 18 mars 2022, n°10/2022 en date du 21 mars 2022, n° 11/2022 en date du 23 mars 2022, n° 12/2022 en date du 28 mars 2022, n° 13/2022 en date du 28 mars 2022 par lesquelles M. le Maire a décidé :
* Décision n° 8/2022 :
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
+ Décision n° 9/2022 :
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
de conclure avec la société NOVA-BAT, 24 bis chemin
des Anciens Moulins — 45110 CHATEAUNEUF-sur-
LOIRE, un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage
spécialisé en construction paille pour la construction de
l'Ecole Primaire JM Blanchard du Hameau.
le montant de ce marché est de 16 825,00 € HT soit
20 190,00 € TTC.
les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont
inscrits à l'opération 369 «Ecoles Primaire du
Hameau» du budget de la ville.
de conclure avec la société SEGILOG, Rue de l’Eguillon —
72400 LA FERTE BERNARD, un contrat ayant pour objet
la cession du droit d'utilisation des logiciels et la fourniture
de prestation d'assistance, de suivi et de développement,
à compter du 1° avril 2022 pour une durée de 3 ans.
le montant de ce contrat est de 35 586,00 € HT soit
42 703,20 € TTC pour l'acquisition des droits d'utilisation
des logiciels et 3 954,00 € HT soit 4 744,80 € TTC pour la
maintenance et la formation.
les crédits nécessaires au règlement de ce contrat sont
inscrits aux articles 2051 « Concessions et droits similaires et 6156 « Maintenance ». + Décision n° 10/2022 :
Article 1°! :
Article 2 :
Article 3 :
* Décision n°11/2022 :
Article 1°" :
Article 2 :
+ Décision n°12/2022 :
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
de conclure avec la société Aquarelle, Les Communaux,
route de Marcilly en Gault — 41300 SELLES SAINT
DENIS, un contrat d'entretien de maintenance
multimarques des terrains de tennis et aire de saut pour
une durée de 3 ans.
le montant de ce contrat est de 10 360,00 € HT soit 12 432,00 € TTC.
les crédits nécessaires au règlement de ce contrat sont
inscrits à
l'article 61521 « Terrain » du budget de la ville.
de conclure avec le Lycée Marguerite Audoux de Gien ,
20 rue du 32% RI — 45500 GIEN Cedex, une convention
de partenariat pédagogique pour mettre à disposition 4
élèves lors du Forum de lEnvironnement et du
Développement Durable.
Objectif de l’action :
- Accueillir les clients
- Orienter et suivre les clients
- Distribution des mets et des boissons
la présente convention est établie pour les journées du
jeudi 24 mars 2022 et vendredi 25 mars 2022 de 8h00 à
12h30 et de 13h30 à 17h00.
de conclure avec l'UFCV une convention de mise à
disposition d'une salle (Claude de Thouars) au Centre
Françoise Kuypers, rue des Déportés du lundi au vendredi
de 9h00 à 17h00.
la présente convention est consentie à compter du 2 juin
2022 jusqu'au 27 septembre 2022.
le loyer mensuel s'élèvera à 150 € payable à terme échu
toutes charges pour fluides ou abonnements et internet
inclus.
les recettes correspondantes seront imputées à l'article
752 « Revenus des Immeubles » du budget de la ville. * Décision n°13/2022 :
Article 1°": de conclure avec le Service Départemental d'incendie et de Secours du Loiret une convention de mise à disposition
de l’ancienne usine ROUGIER située, Allée de Plaisance
pour la réalisation de manœuvres ou formations destinées
aux sapeurs-pompiers du Loiret.
Article 2: la présente convention est consentie gratuitement pour la journée du 1°' avril 2022
+ Festival de Musique de SULLY et du Loiret : réduction en faveur des Sullylois, des élèves des écoles de Sully (publiques et privée), des membres de la Société Musicale,
du personnel municipal et du Conseil Municipal
Mme LEVEILLE Edwige, Conseillère Déléguée à la Culture, propose comme l'an passé, de faire bénéficier :
- chaque Sullylois, sur présentation d'un justificatif de domicile, d'une place offerte pour une place achetée pour le concert de son choix parmi ceux sélectionnés ayant lieu à SULLY ;
- chaque élève des classes de cycle 3 des écoles primaires (publiques et privée) de Sully-sur-Loire d’une place offerte pour le concert pédagogique proposé par l'association des Amis du Festival à Sully-sur-Loire (Espace Blareau).
- chaque membre de la Société Musicale, sur présentation de la carte délivrée par ladite société, d’une place offerte pour le concert de son choix parmi ceux sélectionnés ayant lieu à SULLY ;
- chaque membre du personnel municipal d’une place offerte pour le concert de son choix parmi ceux sélectionnés ayant lieu à SULLY ;
- ainsi que chaque membre du Conseil Municipal d’une place offerte pour le concert de son choix parmi ceux sélectionnés ayant lieu à SULLY.
Il est toutefois précisé qu'il ne sera pas possible de cumuler les places dans le cas où une personne appartiendrait à la fois à deux entités.
Le Conseil Municipal, la Conseillère Déléguée entendue, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
& DECIDE de faire bénéficier :
- chaque Sullylois, sur présentation d'un justificatif de domicile, d'une place offerte pour une place achetée pour le concert de son choix parmi ceux sélectionnés ayant lieu à SULLY ;
- chaque élève des classes de cycle 3 des écoles primaires (publiques et privée) de Sully-sur-Loire d'une place offerte pour le concert pédagogique proposé par l'association des Amis du Festival à Sully-sur-Loire (Espace Blareau).
- Chaque membre de la Société Musicale, sur présentation de la carte délivrée par ladite société, d'une place offerte pour le concert de son choix parmi ceux sélectionnés ayant lieu à SULLY ; - Chaque membre du personnel municipal d'une place offerte pour le concert de son choix parmi ceux sélectionnés ayant lieu à SULLY ;
- ainsi que chaque membre du Conseil Municipal d'une place offerte pour le concert de son choix parmi ceux sélectionnés ayant lieu à SULLY.
Il est toutefois précisé qu'il ne sera pas possible de cumuler les places dans le cas où une personne appartiendrait à la fois à deux entités.
+ Tarif du droit de place du manège et pêche à la ligne - Sully Plage 2022
M. HELAINE, Maire-Adjoint en charge des Manifestations propose d'établir un tarif du droit de place pour le mañège et la pêche à la ligne installés à Sully Plage fixé comme suit :
Droits de place Tarif
Redevance manège et pêche à la ligne
Pour 30 jours d'exploitation 300,00 €
Le Conseil Municipal, le Maire-Adjoint entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
$ DECIDE de fixer le tarif du droit de place pour le manège et la pêche à la ligne - Sully Plage 2022 comme ci-dessus, à compter du 9 juillet 2022.
+ Tarifs des droits de place de la restauration Sully Plage 2022
M. HELAINE, Maire-Adjoint en charge des Manifestations propose d'établir les tarifs des droits de place de la restauration Sully Plage suivants :
Droits de place Tarifs
Redevance restauration ambulante :
Par soirée d'exploitation, par mètre linéaire 3,50 €
Redevance restauration :
Pour 4 soirées d'exploitation 200,00 €
Redevance restauration permanente :
Pour 30 jours d'exploitation 500,00 €
Le Conseil Municipal, le Maire-Adjoint entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
& DECIDE de fixer les tarifs des droits de place de la restauration Sully Plage 2022, à compter du 9 juillet 2022 comme indiqué ci-dessus.
6 + Sully Plage 2022 - Tarifs de boissons
M. HELAINE, Mäaire-Adjoint en charge des Manifestations rappelle que dans le cadre de l’organisation de la manifestation Sully-Plage, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs suivants pour la vente de boissons de 1°" et 3°"e groupe pour la régie :
BOISSONS TARIFS VENTE TTC
Canettes 33cl 2,50 €
Diabolo 1,50 €
1/2 bouteille 1,00 € 1,51 1,50 €
Café 1,00 € Thé 1,50 €
Bière classique 25cl 3,00 €
Bière classique 50cl 5,00 €
Bière spéciale 25cl 4,00 €
Bière spéciale 50cl 7,00 €
Rouge 18cl 2,00 €
75cl 10,00 €
Blanc 18cl 2,00 €
75cl 10,00 €
Rosé 18cl 2,00 € 75cl 10,00 €
Pétillant verre 18cl 2,00 €
Kir pétillant 18cl 2,50 €
Bouteille pétillant 75cl 12,00 € Supplément sirop 0,50 € Kir vin blanc 18cl 2€
Le Conseil Municipal, le Maire-Adjoint entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
% DECIDE d'adopter les tarifs ci-dessus pour la vente de boissons de 1° et 3ème groupe pour la régie. + Lancement d’une consultation pour les divers contrats d'assurance de la ville
Mme LEVEILLE Jeannette, Maire-Adjointe en charge des Finances expose que l'ensemble des contrats d'assurance de la ville à savoir :
- Responsabilité Civile
- Dommages aux biens
- Risque informatique et tous bris de matériel
- Flotte automobile
- Agent affilié à la CNRACL
parvenant à leur terme le 31/12/2022, une nouvelle consultation doit être engagée dans le cadre d’un appel d'offres formalisé.
Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser le Maire à lancer un appel d'offres formalisé à lots indissociables auprès des compagnies d'assurance comprenant :
- Responsabilité Civile
- Dommages aux biens
- Risque informatique et tous bris de matériel
- Flotte automobile
- Agent affilié à la CNRACL
Le Conseil Municipal, la Maire-Adjointe entendue, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
& DECIDE autoriser le Maire à lancer un appel d'offres formalisé à lots indissociables auprès des compagnies d'assurance comprenant :
- Responsabilité Civile
- Dommages aux biens
- Risque informatique et tous bris de matériel
- Flotte automobile
- Agent affilié à la CNRACL
+ Subvention politique de la Ville 2022 - Contrat de Ville de la Communauté de Communes du Val de Sully
M. le Maire expose que dans le cadre du Contrat de Ville, un appel à projets a été lancé le 15 octobre 2021, en vue de mobiliser les partenaires pour réaliser des actions spécifiques en faveur du Quartier du Hameau à Sully-sur-Loire pour l'année 2022.
Le programme d'actions 2022 a été validé par le Comité de Pilotage en date du 14 mars, avec une dotation totale de 69 137 € de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) (rappel pour 2021 : dotation de 70 504 €).
Le reste du financement des actions est assuré par la Communauté de communes du Val de Sully, la ville de Sully-sur-Loire ainsi que d’autres partenaires.
Le montant total de la participation de la ville de Sully-sur-Loire pour 2022 se décompose comme suit : — 8 000 € de subventions à verser aux partenaires
—+ 1 500 € en valorisation de charges pour les ST de Sully
— 35 000 € en valorisation de travaux pour la Ressourcerie
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
& PREND ACTE des subventions allouées au titre de la Politique de la Ville 2022 conformément au tableau des actions présentées.
+ Rapport annuel de concession 2020 du délégataire de la distribution de gaz naturel
M DAIMAY, Maire-Adjoint en charge des Travaux expose que conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1411- 3 modifié par l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 art-52, « le délégataire produit chaque année avant le 1° juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services ».
Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Considérant que Gaz Réseau Distribution France, délégataire de la distribution de gaz naturel sur la commune, a présenté son rapport annuel de concession 2020, conformément à l'article susvisé.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte rendu annuel susmentionné, qui est consultable en totalité en Mairie, et dont les principaux aspects font l'objet de la note ci-jointe.
Le Conseil Municipal, le Maire-Adjoint entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
& PREND ACTE du compte rendu annuel susmentionné, qui est consultable en totalité en Mairie.
+ Changement d'éleveur pour l’éco pâturage du parc de Sully-sur-Loire - Convention pour l'installation et le suivi d’éco pâturage dans le parc naturel départemental du château de Sully-sur-Loire
Mme AMELIN, Maire-Adjointe en charge de l'Environnement rappelle que depuis 2020, une éleveuse intervient sur le parc du château de Sully-sur-Loire pour réaliser de léco pâturage avec des brebis et des chèvres. L'éleveuse souhaitant mettre fin à la convention actuelle, un nouvel éleveur a été trouvé, il s’agit d'un jeune éleveur, EARL Ferme du Poirier, producteur local, installé à Isdes.
. Le Département propose donc une nouvelle convention pour l'installation et le suivi d'éco-péturage dans le parc du château pour une durée d’un an, avec une rémunération de l’éleveur de 2000 € par an. Objet de la convention :
._ La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre de la mise en place d'éco-pâturage permettant de sensibiliser le public au développement durable. L'objectif du pâturage est de maintenir le milieu ouvert et de favoriser la biodiversité avec la diversification de la flore et de la faune qui s'ensuit. De plus, le pâturage dans les espaces publics permet de contribuer au soutien de l'élevage dans le département et de créer une cohésion sociale.
Le Département du Loiret autorise l'éleveur à installer des brebis ou des chèvres sur le parc naturel départemental du château de Sully-sur-Loire.
Engagement de la Commune :
La Commune s'engage à :
__ - Mettre à disposition un point d'eau afin de permettre à l'éleveuse de remplir sa réserve d'eau.
- Informer l'éleveur ou le Département si des dysfonctionnements sont constatés.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention pour l'installation et le suivi d'éco pâturage dans le parc naturel départemental du château de Sully-sur-Loire
la Maire-Adjointe entendue, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
& DECIDE
- d'approuver le projet de convention.
- d'autoriser M. le Maire à la ratifier.
+ Convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence « PLU »
M. DAIMAY, Maire-Adjoint en charge de l'Urbanisme rappelle que la Communauté de Communes du Val de Sully, compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) depuis le 8 octobre 2021, propose à la commune de Sully-sur-Loire de signer une convention relative à la répartition des tâches lors d'une procédure d'évolution du document d'urbanisme déjà engagées avant le transfert de compétence.
Puis il dépose sur le bureau le projet de convention de gestion de services pour l'exercice de la compétence « PLU »,
La Communauté de Communes du Val de Sully a validé cette convention lors du conseil communautaire du 15 mars 2022.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de convention,
le Maire-Adjoint entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
& DECIDE d'autoriser M. le Maire à signer cette convention.
10
1
Jak + Garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 15 logements — 17 rue de la Blanchisserie
M. le Maire expose que Valloire Habitat réalise la réhabilitation de 15 logements individuels situés à Sully-sur-Loire, 17 rue de la Blanchisserie. Valloire Habitat envisage de mettre en place un prêt de 485 904,00 €.
Valloire Habitat sollicite la garantie d'emprunt de 242 952,00 € de la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, à hauteur de 50% de ce prêt souscrit pour 485 904,00 €.
Les Caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :
- Organisme rêteur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
- Montant du prêt : 485 904,00 €
- Quotité garantie : 50% soit 242 952,00 €
- Date de mise à disposition : 30/06/2022 au plus tard pour la 1?'° mise à disposition et le solde au plus tard le 30/04/2022
- Durée d'amortissement : 30 ans
- Amortissement du concours : échéance constantes trimestrielles
- Taux d'intérêts : Taux fixe 1.07% l'an
- Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle
- Base de calcul : 30/360 jours
- Frais de dossier : 743 €
La garantie de 242 952,00 € est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la Valloire Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues ou des intérêts moraloires quil aurait encourus, la collectivité de Sully-sur-Loire engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts (ou ressources), ni exiger que la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE discute au préalable l'organisme défaillant.
La commune de SULLY SUR LOIRE s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt. à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
& DECIDE
- d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 242 952,00 €, représentant 50% d’un pret de 485 904,00 €, que Valloire Habitat souscrit auprès de la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTULE CENTRE LOIRE ;
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la CAISSE REGIONALE DÜ CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE et Valloire Habitat.
11 + Construction de la nouvelle école élémentaire Jean Marie Blanchard - Approbation du programme technique de l’opération
M. DAIMAY, Maire-Adjoint en charge des Travaux rappelle que la ville souhaite construire une nouvelle école sur un terrain disponible rue Henri Pad.
Suite au travail de l'assistant à maiïtrise d'ouvrage de la ville, le cabinet Avensia, avec équipe pédagogique de l'école Jean-Marie Blanchard, les principes d'organisation retenus pour la réalisation de ces équipements sont les suivants :
> La construction d'une école élémentaire (estimée à 1 044 m2) en structure bois et paille comprenant 7 salles de classe avec des ateliers partagés, une bibliothèque, une salle multi activités, les locaux du RASED (réseau d'aide aux élèves en difficulté), l'UP2A (unité pédagogique pour élèves allophones), une salle des maitres, le bureau de la direction, et des locaux annexes (sanitaires, stockage, infirmerie).
La création d’un parvis sur l'accès principal, menant à un hall d'entrée.
La cour comprend un préau, des espaces de jeux, un jardin pédagogique.
Il est prévu une réservation foncière permettant l'évolution future de l'école. Les stationnements sont dissociés pour le public (15 places) et le personnel (12 places).
VNYNN
NY
Les travaux seront réalisés sous maîtrise d'œuvre externe, désignée à l'issue d'une procédure de concours restreint.
Le Conseil Municipal, le Maire-Adjoint entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
& DECIDE
- d'approuver le principe de la construction de l'école élémentaire Jean-Marie Blanchard, pour un coût global prévisionnel estimé à 3 760 130 € HT. La date de livraison prévue est la rentrée de septembre 2024.
- d'approuver le programme technique détaillé de l'opération tel que présenté.
Plus aucune question n'étant posée, M. le Maire lève la séance à 20H15.
12