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Procès Verbal - PV CM 17.01.2022
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Sully-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17.01.2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
VILLE DE SULLY-sur-LOIRE
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 17 JANVIER 2022 à 19H30 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
CONVOCATION du 11 janvier 2022
adressée individuellement et par écrit à chaque conseiller municipal, en application des articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales.
REUNION du 17 janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux le 17 janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni, salle Blareau, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RIGLET, Maire
Etaient présents :
M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET, MM. DAIMAY, BRUNET, SANCLEMENTE, SOLHEID, FALLIK, Mme BADOUX, MM. BELHADJ, NALET, Mmes PERRIERE, LEVEILLE Edwige, MORISSEAU, SCHREIER, MM. BRIAIS, COUSIN, GAUTIER, Mmes LEFAUCHEUX, GABRIEL.
Absents excusés :
M. GERARD (vent donné procuration à Mme er
Mme EL MOUJOUDI (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette) Mme MOUNIER (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX)
Absents :
M. LAURENT
M. SOLHEID est élu Secrétaire de séance.
Le procès-verbal en date du 13 décembre 2021 est adopté à l'unanimité. + Composition du conseil municipal — Installation d’un conseiller municipal
M. le Maire expose que suite à la démission du Mme Valérie MAUGUEN, conseillère municipale, devenue effective le 14 décembre 2021, il convient d'installer M Richard NALET pour la remplacer.
Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, portant sur les démissions des membres du conseil municipal, et à l’article L 270 de code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, remplace le conseiller municipal élu sur cette liste.
M. Richard NALET, suivant de la liste « tous ensemble pour Sully », a fait connaître son accord pour intégrer le conseil municipal.
Le Conseil municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
& DECIDE d'installer M. Richard NALET pour intégrer le conseil municipal et d'approuver le tableau actualisé du conseil municipal ci-joint.
+ Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 14 du 15 juin 2020 portant délégations d’attributions
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 14 en date du 15 juin 2020,
Entendu le rapport de M. le Maire,
& DECIDE de prendre acte des décisions n° 57/2021 en date du 9 décembre 2021, n° 58/2021 en date du 20 décembre 2021, par lesquelles M. le Maire a décidé :
+ Décision n° 57/2021 :
Avenant n° 2 - Marché d'exploitation et de maintenance du Bassin d’Apprentissage Fixe de Sully-sur-Loire
Article 1° : l'avenant n° 2 a pour objet de modifier partiellement les clauses administratives particulières (C.C.A.P), à
compter du 30 novembre 2021.
Article 2: A partir du 1° décembre 2021 :
- Par convention entre le titulaire et la ville de Sully-sur-
Loire, le titulaire reversera à la commune de Sully-sur-Loire
les recettes perçues auprès des usagers. La ville émettra
un titre de recettes à l'encontre de la société Vert Marine,
sur présentation de l’état détaillé des recettes perçues sur
chaque période mensuelle. + Décision n° 58/2021 :
Considérant que depuis le 1° octobre 2021, le centre de vaccination anticovid du territoire est installé à l'espace Culturel Saint Germain, lequel est mis à disposition de la Communauté de Communes par la ville de Sully- sur-Loire. Considérant que la présente convention arrive à échéance le 31 décembre 2021.
Article 1°" : considérant que l'ouverture du centre de vaccination étant prolongée, il convient de reconduire ladite convention
jusqu'au 31 mars 2022.
Article 2: la Communauté de Communes du Val de Sully remboursera à la ville les frais d'électricité, estimés à
3 000 € par mois, sur présentation de justificatifs.
Article 3: les recettes correspondantes seront imputées à l'article 70876 «Remboursement de frais par le Gfp de
rattachement » du budget de la ville.
+ Avenant à la convention avec l'Agence Régionale de Santé
M. le Maire rappelle que par convention du 26 aout 2021, l'Agence Régionale de Santé Centre Val de Loire (ARS) s'est engagée à rembourser une partie des coûts de fonctionnement du centre de vaccination qui sont pris en charge par la ville.
Cette convention prenait fin initialement le 31 décembre 2021.
Le centre de vaccination ayant été prolongé, l'avenant n° 1 a pour objet de prolonger la durée de la convention initiale jusqu’au 30 juin 2022.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
& DECIDE d'approuver l'avenant n° 1 et d'autoriser M. le Maire à signer les documents afférents.
M. HELAINE rappelle qu'il y a eu 70 000 personnes vaccinées.
L’'ARS a remboursé 67 000 € et le reste à charge est de 45 000 €. II rappelle que la Communauté de Communes a remboursé 9 000 €.
+ Dénomination et numérotation de voies sur la ZA de la Pillardière
M. le Maire expose que dans un souci de clarté et pour répondre à la problématique posée par le défaut d'adresses pour les services de la Poste, de la Gendarmerie et des Services de Secours (Samu, Pompiers), il convient de dénommer certaines voies existantes et de numéroter les bâtiments existants.
La voie située du carrefour de la Route d’Isdes (RD 59) et du Chemin des Châtaigniers jusqu’au carrefour de la Route de Cerdon (RD 948) est dénommée « Rue des Terres » et les numérotations des bâtiments existants seront attribuées comme suit : . . . Références Nouvelles numérotations | Lieu-dit existant
cadastrales Rue des Terres
Terres de Pisseloup AS n° 378 1 Terres de Pisseloup AS n° 359 (bâtiment) 3 Chemin de la Pillardière AT n° 683 7 . , . AT n° 522, 523, 525, Chemin de la Pillardière 526, 528 et 529 9
. Lu AT n° 551 (lot 1) Chemin de la Pillardière Garage 11
. . . AT n° 551 (lot 2) Chemin de la Pillardière Contrôle Technique 13
Chemin de la Pillardière AT n° 539 15
. AS n° 379, 381, 385 et Terres de Pisseloup AM n° 376 (parking) 2
Le Parterre AMn 91 " 394 (lot 6
Le Parterre AMn de g 394 (lot 8
Le Parterre AMn Le F 394 (lot 10
Le Parterre AM n° se : 394 (lot 12
Le Parterre AM n° Ne 394 (lot 14
AM n° 286, 357, 358, Le Parterre 338, 339 et 340 16
Le Parterre AM n° 369, 370 et 371 18
Chemin des Terres AM n° 332 20
Chemin des Terres AM n° 416 et 441 34
La voie sans issue située du carrefour de la Rue des Terres à la Rue de la Pillardière est dénommée « Impasse du Parterre » et les numérotations des bâtiments existants seront attribuées comme suit :
Lieu-dit existant Références cadastrales Nouvelles numérotations Impasse du Parterre
Chemin de la Pillardière
Le Parterre
AM n°136, 300, 301,
302, 303, 304 et 305 1
Chemin de la Pillardière AM n°136, 300, 301,
Le Parterre 302, 303, 304 et 305 8
Chemin de la Pillardière AM n°136, 300, 301, 5
Le Parterre 302, 303, 304 et 305
Chemin de la Pillardière AM n° 278 et 126 10
Le Parterre
La voie sans issue desservie par la première partie de la Rue des Terres est dénommée « Impasse des Muriers » et les numérotations des bâtiments existants seront attribuées comme suit : . . . | Références Nouvelles numérotations | Lieu-dit existant | cadastrales Impasse des Muriers Le Murier AT n° 635, 640 et 643 2
| Le Murier AT n° 636 4
La voie sans issue desservie par la deuxième partie de la Rue des Terres est dénommée « Impasse des Terres » et les numérotations des bâtiments existants seront attribuées comme suit :
Lieu-dit existant Références Nouvelles numérotations cadastrales Impasse des Terres
Chemin de la Pillardière AT n° 571 et 572 1 Chemin de la Pillardière AT n° 541, 570 et 573 3 Chemin de la Pillardière AT n° 545, 548, 569, 2 639 et 642
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212- 1, L 2212-2 et L 2213-1,
Le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
& DECIDE d'approuver la dénomination et la numérotation de ces voies comme indiqué ci-dessus.
+ Débat sur la protection sociale complémentaire des agents
Mme DION, 1€ Adjointe en charge des Ressources Humaines, présente ce rapport.
ELEMENTS TECHNIQUES
La protection sociale complémentaire est une couverture sociale facultative apportée aux agents qui vient en complément de celle prévue par le statut de la fonction publique et de la sécurité sociale.
Elle concerne :
* les risques liés à l'incapacité de travail et l'invalidité, on parle alors de risques « prévoyance » ou encore de couverture « maintien de salaire » : la perte de salaire subie par l'agent en arrêt est couverte par l'assurance complémentaire. * les risques d'atteinte à l'intégrité physique des agents, on parle alors de risques « santé » ou complémentaire santé.
Tous les agents territoriaux, quel que soit leur statut, peuvent adhérer de façon facultative et individuelle à un contrat de protection sociale complémentaire.
Les collectivités territoriales peuvent aider financièrement leurs agents à acquérir une complémentaire prévoyance et/ou santé. Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire disposent ainsi que :
« La participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics mentionnée à l'article 22 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée bénéficie aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé relevant des collectivités et établissements mentionnés [..] »
« Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent moduler leur participation dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale ».
Il découle de ces dispositions que l'employeur ne peut exclure du dispositif un groupe d'agents en fonction de la catégorie ou du statut.
Dès lors, peuvent adhérer à un contrat de protection sociale complémentaire :
* les fonctionnaires stagiaires et titulaires,
* les agents contractuels de droit public,
- les agents de droit privé (contrats aidés, apprentis),
* les agents retraités.
Par contre, seuls les agents en activité adhérant aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité peuvent bénéficier de la participation mise en place par un employeur territorial.
La participation des collectivités territoriales constitue une aide à la personne.
Elle est versée sous forme d'un montant unitaire par agent et vient en déduction de la cotisation ou de la prime due par les agents.
La mention d'un montant unitaire par agent permet :
* de maîtriser le coût budgétaire que représente la participation pour l'employeur. + de mettre en œuvre une mesure d'équité sociale car les agents à faibles revenus voient une part importante de leur cotisation prise en charge, comparativement à celle des agents aux revenus plus élevés.
Le montant de la participation peut être modulé « dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale »
Le « but d'intérêt social » consiste à favoriser les personnels aux revenus les moins élevés en prenant en compte, par exemple, la situation familiale.
Elle peut être modulée en fonction du nombre d’ayants droit si le contrat ou le règlement le prévoit.
La participation de l'employeur doit être ajustée dans un but d'intérêt social et peut également à ce titre avoir comme objectif de favoriser le pouvoir d'achat des agents de la collectivité, en agissant directement sur le coût des garanties en santé et en prévoyance dans les ménages d'agents publics. La participation doit également tenir compte des principes de solidarité intergénérationnelle et familiale qui caractérisent plus particulièrement les différentes garanties et se répercutent sur les cotisations qui ne peuvent être fixées ni selon l'âge, l'état de santé, le sexe, l'emploi, la composition de la famille et le statut retraité/actif de l'agent.
En aucun cas, le montant de la participation ne peut être supérieur au montant de la cotisation due par l'agent.
Les textes de 2011 ne fixent pas de montant minimum: une collectivité peut décider de ne pas attribuer d'aide financière.
Les collectivités territoriales ont le choix de verser une participation :
- soit directement aux agents.
- soit aux organismes de protection sociale complémentaire qui la déduisent de la cotisation où de la prime due par l'agent.
Suite à la parution de l'ordonnance du 17 février 2021, relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, celle-ci deviendra obligatoire dans la fonction publique territoriale entre 2024 et 2026
L'ordonnance prévoit un débat en conseil municipal sur la protection sociale complémentaire, portant sur les enjeux en termes de ressources humaines.
Il s'agit d'un débat sans vote, pour informer l'assemblée sur les enjeux, les objectifs et les moyens de la protection sociale complémentaire.
CONTEXTE
Depuis 2012, la ville aide financièrement les agents pour l'acquisition d’une couverture complémentaire auprès des mutuelles habilitées de la fonction publique, dans le domaine de la santé (pour les risques maladie, maternité, accident) et de la prévoyance (« maintien de salaire » en cas d'incapacité de travail, d'inaptitude physique, d'invalidité).
Par sa délibération du 20 décembre 2012, le conseil municipal a approuvé le versement d’une participation de la commune aux agents, au titre de la protection sociale complémentaire en santé pour les montants suivants :
- agent (titulaire et non titulaire) : 15 € mensuels
- conjoint de l'agent : 10 € mensuels (sur le contrat de l'agent)
- 1% enfant : 5 € mensuels
Par délibération du 22 mars 2018, le conseil municipal a approuvé le versement d'une participation mensuelle de 5 € aux agents au titre de la prévoyance.
La participation de la ville au titre de la prévoyance est passée de 5 à 7 € mensuels, à compter du 1° juillet 2021. Suite à la parution de l'ordonnance du 17 février 2021, relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, celle-ci deviendra obligatoire dans la fonction publique territoriale entre 2024 et 2026 :
— Au 1® janvier 2025, la ville devra financer, au moins 20 % d'un montant de
référence de la garantie en prévoyance.
— Au 1% janvier 2026, la participation financière de la ville sera à minima de 50 % d'un montant référence de garantie pour la complémentaire santé.
Les montants de référence seront fixés par décret.
Le projet de décret connu à ce jour prévoit que la participation mensuelle des collectivités :
- Ne peut être inférieure à 20 % d'un montant de référence fixé à 27 €, soit 5,40 €,
en matière de prévoyance.
- Ne peut être inférieure à 50 % d'un montant de référence fixé à 30 €, soit 15 €, en matière de santé (c'est-à-dire le montant versé par l'Etat à ses agents au 1° janvier 2022).
A ce jour, Sully sur Loire est donc déjà « dans la norme » en termes de montant versé à ses agents.
Au-delà de ces montants minimum, les collectivités peuvent prévoir des garanties plus élevées pour leurs agents, dans le cadre d’un accord local soumis au comité technique.
Un accord local pourra également prévoir la mise en place d'un contrat collectif à adhésion obligatoire pour les agents.
Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale pourra proposer des contrats collectifs aux collectivités du Loiret, à adhésion facultative.
ENJEUX
La capacité des employeurs locaux de contribuer aux contrats de complémentaire santé et aux contrats prévoyance de leurs agents est possible depuis une dizaine d'années.
En 2011, on estimait à 40 % le taux d'agents territoriaux assurés dans le domaine de la prévoyance, avec maintien du salaire en cas d’arrêts de travail prolongés, alors que le taux d'absentéisme augmente et que le vieillissement des agents est un facteur de risque aggravant.
Le baromètre sur la protection sociale complémentaire des agents, publié le 14 janvier 2021 par la Mutuelle nationale territoriale (MNT) apporte un éclairage intéressant sur l’évolution dans ce domaine, 10 ans après la parution du décret.
Dans cette étude réalisée par lIFOP du 23 novembre au 7 décembre 2020, auprès de 301 décideurs territoriaux, il apparaît que l'implication des employeurs dans le financement de la complémentaire de leurs agents s'est accrue.
9 En effet, 78 % des collectivités interrogées participent financièrement en prévoyance (contre 69 % en 2017). Cette participation s'élève en moyenne à 12,20 euros par mois et par agent (contre 11,40 euros en 2017).
Par ailleurs, 66 % des collectivités questionnées par L'IFOP déclarent participer financièrement à la complémentaire santé de leurs agents (contre 56 % en 2017), pour un montant moyen de 18,90 euros par mois et par agent (contre 17,10 euros en 2017).
Au total, une grande majorité de collectivité déclare participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents en santé ou en prévoyance.
En termes de montant moyen mensuel, pour les collectivités de la strate de Sully Sur Loire (employant entre 51 à 100 agents) :
- 44 % des communes versent entre 10 et 15 € par mois pour la complémentaire
santé.
- 43 % des communes versent entre 10 et 15 € par mois pour la prévoyance.
Sully sur Loire rémunère, au 1° janvier 2022, 70 agents dont :
- 62 titulaires
- 7 contractuels
- 1 collaborateur de cabinet
Parmi ces agents, la protection sociale complémentaire représente :
. Pour la complémentaire santé: 7 740 € par an pour 37 agents (52 % des agents couverts).
. Pour la prévoyance : 660 € par an pour 11 agents (15 % des agents couverts).
La ville devrait porter son attention en priorité sur la partie « prévoyance », qui couvre des risques importants pour l'agent en cas d'arrêt prolongé pour incapacité temporaire, invalidité.
Au-delà des obligations juridiques des employeurs à prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé des agents, l'incitation des agents pour adhérer à des contrats d'assurance complémentaire est un levier en termes de motivation, d’'attractivité, donc d'efficacité au travail.
Toutefois, au vu de ces enjeux, il pourrait être envisagé d'augmenter progressivement la participation en prévoyance, après débat en comité technique.
Le Conseil Municipal, la 1€ Adjointe entendue, prend acte de ce rapport.
+ Remerciements
M. le Maire remercie le CCAS et M. CHERREAU pour la distribution des colis.
Plus aucune question n'étant posée, M. le Maire lève la séance à 19H45.
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