Procès Verbal - PV 22 04

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Procès Verbal - PV 22 04 Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Sully-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE SULLY-sur-LOIRE

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 AVRIL 2024 à 19H30REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU LOIRET

ARRONDISSEMENT D'ORLEANS

COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE

CONVOCATION du 16 avril 2024

adressée individuellement et par écrit à chaque conseiller municipal, en application des articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales.

REUNION du 22 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 22 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.

Etaient présents :

M. RIGLET, Maire, Mmes DION, LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mme AMELIN,

MM. CHERREAU, DAIMAY, BRUNET, SOLHEID, GERARD, LAURENT,

Mmes PERRIERE, LEVEILLE Edwige, EL MOUJOUDI, SCHREIER, MM. BRIAIS, COUSIN, GAUTIER, Mme LEFAUCHEUX.

Absents excusés :

M. HELAINE (ayant donné procuration à M. RIGLET)

Mme PERRONNET (ayant donné procuration à M. CHERREAU)

M. FALLIK (ayant donné procuration à Mme DION)

M. SANCLEMENTE (ayant donné procuration à Mme AMELIN)

Mme MOUNIER (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX) Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette) Mme MARINIER

Absents :

M. BELHADJ

M. DAMIDEAUX

Mme MORISSEAU

Mme LEVEILLE Edwige est élue Secrétaire de séance.

Le procès-verbal en date du 18 mars 2024 est adopté à l'unanimité.DELIBERATION n° 2024-042

Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et de la

délibération n° 14 du 15 juin 2020 portant délégations d’attributions

J'ai l'honneur de vous rendre compte que j'ai pris 4 décisions entrant dans le cadre

des délégations d’attributions que le Conseil Municipal m'a accordées par délibération n° 14 en date du 15 juin 2020,

Convention relative à la mise en dépôt de deux dispositifs de recueil

des demandes de titres d’identités et de voyage

‘+ Décision n° 8/2024 en date du 26 février 2024 par laquelle j'ai décidé :

Considérant que la procédure de délivrance des cartes nationales

d'identité et des passeports a conduit à déterritorialiser le recueil des

demandes qui s'effectue auprès des seules mairies équipées de dispositifs

de recueil (DR),

Article 1°": de conclure avec la Préfecture, Direction de la citoyenneté

et de la légalité, Bureau des élections et de la

réglementation — 181 rue de Bourgogne — 45000

ORLEANS, une convention qui a pour objet de définir les

conditions dans lesquelles l'Agence Nationale des Titres

Sécurisés, en accord avec la Préfète du Loiret, met en

dépôt deux dispositifs de recueil dans les locaux de la

commune de Sully-sur-Loire où sont recueillies et

enregistrées les demandes de titres d'identité et de

voyage.

Article 2: la présente convention est conclue pour une durée d'un

an, renouvelable par tacite reconduction à compter de sa

date de signature.

+ Décision n° 9/2024 en date du 11 mars 2024 par laquelle j'ai décidé :

Convention d'occupation précaire

Logement rue Boucicault

Dans le cadre du soutien apporté à la population Ukrainienne réfugiée

en France, la ville a confié plusieurs logements rue Boucicault,

Article 1°: de conclure avec les occupants des logements une

convention d'occupation précaire.

Article 2: les conventions sont conclues du 1°7/10/2023 au

30/09/2024.

Article 3: les conventions sont consenties et acceptées moyennant

le remboursement d'une somme mensuelle répartie

comme suit :

- logement n° 6 (70 m°): 70,00 € répartie entre les 4

occupants soit 17,50 € par personne.

3- logement n° 7 (57 m2): 60,00 € répartie entre les 4

occupants soit 15 € par personne.

- logement n° 8 (70 m?) : 70,00 € pour 1 occupant.

- logement n° 9 (57 m2): 60,00 € répartie entre les 2

occupants soit 30 € par personne.

- logement n° 12 (70 m2): 70,50 € répartie entre les 4

occupants soit 17,62 € par personne.

- logement n° 14 (70 m2): 70,50 € répartie entre les 2

occupants soit 35,25 € par personne.

- logement n° 15 (50 m°): 60 € répartie entre les 2

occupants soit 30 € par personne.

Article 4 : les crédits nécessaires au règlement de cette convention

sont inscrits à l'article « 752 Revenus des Immeubles » du

budget de la ville.

* Décision n° 10/2024 en date du 18 mars 2024 par laquelle j'ai décidé :

Convention de partenariat pédagogique avec le Lycée Professionnel

Marguerite Audoux

Article 1°: de conclure avec le Lycée Marguerite Audoux de Gien, 20

rue du 32ème RI — 45500 GIEN Cedex, une convention de

partenariat pédagogique pour mettre à disposition 3

élèves lors du Forum de lEnvironnement et du

Développement Durable.

Obijectif de l’action :

- Accueillir les visiteurs et les exposants

- Orienter et suivre les visiteurs et les exposants

- Distribution des mets et des boissons

Article 2: la présente convention est établie pour les journées du

jeudi 21 mars 2024 et vendredi 22 mars 2024 de 8h30 à

12h30 et de 13h30 à 16h30.

‘+ Décision n° 11/2024 en date du 25 mars 2024 par laquelle j'ai décidé :

Convention de mise à disposition de locaux 13 rue du Faubourg Saint

François en faveur de la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes

et de la Culture du Centre Val de Loire

Article 1°": de conclure avec la Fédération des Maisons des Jeunes

et de la Culture du Centre-Val de Loire une convention de

mise à disposition de locaux 13 rue du Faubourg Saint

François.

Article 2: la présente convention est consentie gratuitement du 1°’

janvier 2024 au 31 décembre 2024.DELIBERATION n° 2024-043

Modification de la commission municipale « Sécurité — Circulation »

M. le Maire expose que la commission municipale « Sécurité — Circulation » a été

constituée par délibération du 18 juin 2020.

Elle comprend MM. MARTIN, BRUNET, DAIMAY, LAURENT, SANCLEMENTE

GAUTIER, Mmes DION, EL MOUJOUDI.

M. DAMIDEAUX, nouveau conseiller municipal, souhaitant intégrer cette

commission,

Le Conseil Municipal, le Maire entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité des

votants,

& APPROUVE la nouvelle composition de la commission municipale « Sécurité -

Circulation » :

MM. MARTIN, BRUNET, DAIMAY, LAURENT, SANCLEMENTE GAUTIER,

DAMIDEAUX, Mmes DION, EL MOUJOUDI.

DELIBERATION n° 2024-044

Modification de la commission municipale « Urbanisme/PEU »

M. le Maire expose que la commission municipale « Urbanisme/PLU » a été

constituée par délibération du 18 juin 2020.

Elle comprend MM. DAIMAY, BRUNET, GERARD, MARTIN, CHERREAU, Mme

LEFAUCHEUX ;

M. DAMIDEAUX, nouveau conseiller municipal, souhaitant intégrer cette

commission,

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des

votants,

& APPROUVE la nouvelle composition de la commission municipale

« Urbanisme/PLU » :

MM. DAIMAY, BRUNET, GERARD, MARTIN, CHERREAU, DAMIDEAUX, Mme LEFAUCHEUX.DELIBERATION n° 2024-045

Reconduction de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l'Association « Comité des Fêtes »

Mme LEVEILLE Jeannette, Maire-Adjointe expose que le Conseil Municipal est

sollicité pour reconduire la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour 3 ans avec l'association Comité des Fêtes, jointe en annexe.

Puis elle dépose sur le bureau le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de

moyens avec l'Association « Comité des Fêtes »,

Considérant que la dernière convention arrive à échéance,

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de reconduction de la convention pluriannuelle actualisée avec l'association du Comité des Fêtes,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations et notamment son article 10,

Vu le décret n° 2001-495 du 4 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides

octroyées par les personnes publiques,

La Maire-Adjointe entendue, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants (M. HELAINE ne prend pas part au vote),

& DECIDE de reconduire la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour

3 ans avec l'association Comité des Fêtes.

DELIBERATION n° 2024-046

Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association « Fête de la Sange »

M. le Maire expose que le Conseil Municipal est sollicité pour reconduire la

convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour 3 ans avec l'association Fête de la Sange, jointe en annexe.

Puis il dépose sur le bureau le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de

moyens avec l'association « Fête de la Sange »,

Considérant que la dernière convention arrive à échéance,

Le Conseil Municipal, Vu le por de reconduction de la convention pluriannuelle actualisée avec

l'association Fête de la Sange,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations et notamment son article 10,

Vu le décret n° 2001-495 du 4 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides

octroyées par les personnes publiques,

Le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants (Mme

LEVEILLE Edwige ne prend pas part au vote),

& DECIDE de reconduire la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour

3 ans avec l'association Fête de la Sange.

DELIBERATION n° 2024-047

Convention d'organisation du Festival de Musique de Sully-sur-Loire et du Loiret 2024 entre la Commune de SULLY-sur-LOIRE et le Département du Loiret

M. le Maire sort de la salle, et laisse la présidence à Mme DION, 1°" Adjointe,

Mme LEVEILLE Edwige, Conseillère Déléguée en charge de Culture rappelle que la

Commune de SULLY-sur-LOIRE est partenaire du Département ‘du Loiret pour

l'organisation du Festival de Musique de SULLY et du Loiret.

Puis elle dépose sur le bureau le projet de convention d'organisation du Festival de

Musique de Sully-sur-Loire et du Loiret 2024 entre la commune de Sully-sur-Loire et le

Département du Loiret,

Ce partenariat est établi chaque année selon les termes d’une convention qui fixe les engagements techniques et financiers de la Commune et du Département.

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de convention,

La Conseillère Déléguée entendue, et après en avoir délibéré à l'unanimité des

votants (M. le Maire ne prend pas part au vote),

& DECIDE d'autoriser M. le Maire à ratifier la convention d'organisation du Festival de Musique de Sully-sur-Loire et du Loiret 2024 entre la commune de Sully-sur-Loire et le Département du Loiret.

M. le Maire reprend sa place.DELIBERATION n° 2024-048

Convention de mise à disposition de terrain pour l'exploitation d'ouvrages de protection contre les inondations en cas de crue

M. MARTIN, Maire-Adjoint en charge de la Sécurité expose que la compétence

«gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », communément

dénommée « compétence GEMAPI », a été confiée aux Etablissements publics de

coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au 1% janvier 2018.

Une convention sur la préfiguration d’une reprise en gestion de tous ces systèmes

d'endiguement a été signée entre les gestionnaires légaux et l'Etablissement public Loire le 30 juin 2022 suivie d’une nouvelle convention le 15 mai 2023 pour l'année 2025.

Plusieurs systèmes d’endiguement sont ainsi repris en gestion par l'Etablissement public Loire à partir de janvier 2024, par le biais d’une convention de délégation signée en date du 21 décembre 2023.

C'est dans le cadre de ces missions de préfiguration, au titre desquelles un certain

nombre de données et documents nécessaires ou utiles à la reprise en gestion des digues ont été collectés, qu'il est apparu que plusieurs conventions avaient été passées entre l'Etat (DDT du Loiret) et des communes du département pour le stockage de matériaux utiles à la réalisation de travaux d'urgence sur les digues en cas de crue.

C'est ainsi qu’une convention a été passée entre l'Etat et la commune de Sully-sur-

Loire le 6 février 2017 pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction.

Considérant l'opportunité de disposer de terrains aux fins de stockage de matériaux

au plus près des digues situées en rive gauche en cas de crue, et la pertinence du terrain communal considéré, les parties prennent acte de l'intérêt de renouveler la convention précitée.

Puis il dépose sur le bureau le projet de convention de mise à disposition de terrain

pour l'exploitation d'ouvrages de protection contre les inondations en cas de crue,

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de convention,

Le Maire-Adjoint entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,

&, DECIDE d'autoriser M. le Maire à ratifier la convention de mise à disposition d'un terrain communal situé en face du centre technique municipal, ZA de la Pillardière avec l'Etablissement Public Loire.DELIBERATION n° 2024-049

Demande de subventions auprès du Département du Loiret

CAE NUE EP UE ETUIS

M. le Maire sort de la salle et laisse la présidence à Mme DION, 1*® adjointe.

M. MARTIN, Maire-Adjoint en charge de la Sécurité expose que dans la perspective

de réaliser l'isolation du préau du cycle 3 et afin de remplacer 2 portes vitrées existantes

de celui-ci, il est prévu la pose de 2 portes de secours.

Le coût de cet aménagement est évalué à 16 667,00 € HT

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES RECETTES

Désignation Montant Désignation Montant HT HT

a) Mise aux normes de sécurité d’un ERP — école élémentaire du Centre — 28 rue du Coq

Fourniture et pose de 2 16 667,00 | Subvention Département 10 000,00 portes de secours (volet 3)

Autofinancement ville 6 667,00

S/Total HT a) 16 667,00

Le Conseil Municipal, le Maire-Adjoint entendu, et après en avoir délibéré à

l'unanimité des votants (M. le Maire ne prend pas part au vote),

& DECIDE

- d'approuver le projet de mise aux normes de sécurité d'un ERP (école

élémentaire du Centre — 28 rue du Coq).

- de solliciter une subvention auprès du Département du Loiret au titre du

volet 3 d'un montant de 10 000,00 € HT.

- d'autoriser M. le Maire à signer tous documents afférents.

Concernant l'aménagement de la zone 30, M. COUSIN demande si les riverains ont été avertis de la mise en place définitive.

M. MARTIN répond que les riverains qui étaient en partie mécontents ont été

consultés cela explique la modification en face chez Mmes BODOT et METGE, de

manière à ce qu'il y ait 2 places de stationnement, ce qui explique le retard!DELIBERATION n° 2024-050

Demande de subventions auprès du Département du Loiret

pour l'aménagement de l’Avenue de la Gare en zone 30

M. le Maire sort de la salle, et laisse la présidence à Mme DION, 1°" Adjointe,

M. MARTIN, Maire-Adjoint en charge de la Sécurité expose que l'Avenue de la

Gare (RD 59) présente un risque accidentogène élevé en raison d’un trafic élevé et dont la

vitesse présente souvent un caractère excessif.

Du fait de la proximité du centre-ville et donc de nombreux piétons mais également

de l'école maternelle et primaire du Centre, il nous est apparu indispensable de metire en place des solutions pour réduire la vitesse des véhicules sur cette avenue.

Une première expérimentation a eu lieu sur l’année 2023 avec la mise en place

d’écluses provisoires.

Au terme de cette expérimentation, la mise en place d'aménagements pour une zone 30 sur cette avenue apparaît comme la solution la plus adaptée pour répondre au besoin.

A ce stade, le coût de cet aménagement est évalué à 25 600,00 € HT

Plan de financement prévisionnel :

b) Aménagement Zone 30 Avenue de la Gare

Fourniture et pose balises 1 600,00 | Subvention Département 30 000,00

rouge/blanche autorelevables (volet 3)

Fourniture et pose de 8 000,00 | Autofinancement ville 8 100,00

barrières type vigipirate

Création de 2 îlots (bordures 4 000,00

IS et remplissage)

Terrassement et création 4 000,00

surbaissée sur trottoirs

Forfait signalisation verticale 3 000,00

et horizontale

Maîtrise d'œuvre 5 000,00

S/Total HT b) 25 600,00

c) Acquisition de mobilier urbain

Fourniture de mobilier urbain 10 000,00

(bancs et poubelles

Terrassement 2 500,00

S/Total HT b) 12 500,00

TOTAL a) + b) HT 38 100 TOTAL HT 38 100

Le Conseil Municipal, le Maire-Adjoint entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants (M. le Maire ne prend pas part au vote),

10& DECIDE

- d'approuver le projet d'aménagement zone 30 avenue de la Gare.

- de solliciter une subvention auprès du Département du Loiret au titre du

volet 3 d’un montant de 30 000,00 € HT.

- d'autoriser M. le Maire à signer tous documents afférents.

M. le Maire reprend sa place.

DELIBERATION n° 2024-051

Rythmes Scolaires

Mme LEVEILLE Jeannette, Maire-Adjointe en charge du service Scolaire expose

que le Conseil Municipal est sollicité afin d'autoriser M. le Maire à saisir le Directeur

Académique des services de l'Education Nationale, agissant par délégation du Recteur d'Académie, afin d'obtenir la reconduction de la dérogation à l'organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2024-2025.

Le Conseil Municipal,

D Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L.521-1, L.551-1 et D 521-1 à

521-13,

Vu le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation

de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu les avis favorables des conseils d'écoles des groupes scolaires Centre en date

du 20 février 2024 et JM Blanchard en date du 22 février 2024 pour la maternelle et 12

mars 2024 pour l’élémentaire, pour le maintien à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2024-2025,

La Maire-Adjointe entendue, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,

& DECIDE d'autoriser M. le Maire à saisir le Directeur Académique des services de

l'Education Nationale, agissant par délégation du Recteur d'Académie, afin d'obtenir la reconduction de la dérogation à l'organisation de la semaine scolaire à compter de la

rentrée scolaire 2024-2025.

DELIBERATION n° 2024-052

Subvention politique de la Ville 2024

Contrat de Ville de la Communauté de Communes du Val de Sully

M. le Maire rappelle que dans le cadre du Contrat de Ville, un appel à projets a été

lancé le 18 octobre 2023, en vue de mobiliser les partenaires pour réaliser des actions spécifiques en faveur du Quartier du Hameau à Sully-sur-Loire pour l'année 2024.

ilLe programme d'actions 2024 a été validé par le Comité de Pilotage en date du 11

mars, avec une dotation totale arrêtée de 57 992 € de l'Agence Nationale de la Cohésion

des Territoires (ANCT) (rappel pour 2023 : dotation de 83 600 €).

Le reste du financement des actions est assuré par la Communauté de communes

du Val de Sully, la ville de Sully-sur-Loire ainsi que d’autres partenaires.

Le montant total de la participation de la ville de Sully-sur-Loire pour 2024 se

décompose comme suit :

— 7 100 € de subventions à verser aux partenaires

+ 1000 € en valorisation de charges pour les services techniques de Sully

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des

votants (M. le Maire ne prend pas part au vote),

& DECIDE d'approuver les subventions allouées au titre de la Politique de la Ville

conformément au tableau des actions présentées.

DELIBERATION n° 2024-0553

Contrat de Ville « Engagements Quartier 2030 »

de la Communauté de Communes du Val de Sully

M. le Maire expose que l’année 2024 marque une étape majeure dans l'histoire de

la Politique de la Ville, 10 ans après la parution de la loi du 21 février 2014 de

programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy. Aujourd’hui s'ouvre un nouveau cycle de contractualisation 2024-2030. Il s’appuie sur une géographie prioritaire actualisée, par décret du 28 décembre 2023, qui constitue le cadre de déploiement de stratégies ciblées pour chaque Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) pour répondre aux enjeux les plus prégnants.

Puis il dépose sur le bureau le contrat de Ville « Engagement Quartier 2030 » de la

Communauté de Communes du Val de Sully,

Le quartier prioritaire, le Hameau à Sully-Sur-Loire est maintenu au sein de la

géographie prioritaire. Ce quartier, situé en zone urbaine et dont les revenus moyens sont en décrochage par rapport aux revenus du territoire communautaire, va ainsi bénéficier de soutiens renforcés pour rattraper le niveau national.

Le nouveau Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » de la Communauté

de communes du Val de Sully sera finalisé d'ici au 31 mars 2024. Outre l'État et la

Communauté de communes du Val de Sully, co-porteurs du Contrat de Ville, celui-ci sera signé par la ville de Sully-Sur-Loire, le Conseil régional Centre-Val de Loire, le Conseil départemental du Loiret et les bailleurs (LogemLoiret et Valloire Habitat).

12Au-delà, le Contrat de Ville associe largement tous les partenaires souhaitant être

impliqués dans cette démarche, afin d'améliorer l'ensemble des politiques publiques et de créer des synergies entre les différentes initiatives mises en place dans le QPV.

Rebaptisé « Engagements Quartiers 2030 », le Contrat de Ville qui débute le 1

janvier 2024 pour s'achever en 2030, avec un point d'étape à mi-parcours en 2027, s'articule autour de quatre principales thématiques conformément aux principales orientations nationales et mesures annoncées lors du Comité Interministériel des Villes en date du 27 octobre 2023.

1. Le plein emploi pour les habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville : aides à la création d'entreprises, accompagnement des « invisibles »,

mentorat.

2. La transition écologique et énergétique : « Fonds Vert», verdissement et renaturation, quartiers résilients des programmes ANRU.

3. L'émancipation pour tous à travers la promotion de léducation: cités éducatives, vacances apprenantes, accès aux soins et à la santé, accès à la culture, au sport, soutien à la jeunesse.

4. La tranquillité et la sécurité publique : prévention, lutte contre les incivilités.

Le Conseil Municipal,

Vu le projet du Contrat de Ville,

Le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants (M. le Maire

ne prend pas part au vote),

&, APPROUVE le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 ».

& AUTORISE M. le Maire à le ratifier.

M. COUSIN demande le nombre de personne concerné par ce projet.

M. le Maire répond 1 500 personnes (périmètre géographique).

DELIBERATION n° 2024-054

Subvention versée au CCAS

Mme LEVEILLE Jeannette, Maire-Adjointe en charge des Finances rappelle que le CCAS dispose d’un budget et d’une trésorerie autonomes qui fonctionnent grâce à la subvention annuelle versée par la commune.

A cet effet, une subvention d’un montant de 44 500 € a été inscrite au budget

primitif 2024 de la commune adoptée lors du Conseil Municipal du 18 mars 2024.

Le Conseil Municipal, la Maire-Adjointe entendue, et après en avoir délibéré à

l'unanimité des votants (M. le Maire, M. CHERREAU et Mme PERRONNET ne prennent pas part au vote),

13& APPROUVE le versement au CCAS d’une subvention de 44 500 € pour

l'exercice 2024.

DELIBERATION n° 2024-055

Dépenses à imputer au compte 65132 « Prix »

Mme LEVEILLE Jeannette, Maire-Adjointe en charge des Finances, expose qu'il est

demandé aux collectivités territoriales de préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 65132 « Prix » conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Il est donc proposé de prendre en charge au compte 65132, les dépenses

suivantes :

& Bons d'achats

& Dictionnaires

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article D.1617-9 ;

Vu la demande du responsable du SGC de Gien ;

La Maire-Adjointe entendue, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,

& DECIDE de prendre en charge au compte 65132, les dépenses suivantes :

& Bons d'achats

&, Dictionnaires

DELIBERATION n° 2024-056

RETENU CE Roule CPR PAR ETS lola ll

Mme LEVEILLE Jeannette, Maire-Adjointe en charge des Finances expose qu'il est demandé aux collectivités territoriales de préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Cérémonies » conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

ll est donc proposé au conseil municipal de prendre en charge au compte 6232, les

dépenses suivantes :

14& D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, fête du 14 juillet, terrasses de l'été, Sully Plage, la Flamme Olympique, les jouets, friandises, blanchisserie y compris toutes prestations liées à l'organisation des évènements des associations Sullyloises conventionnées, les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements notamment lors des mariages, décès, récompenses sportives, récompenses culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles.

& Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais

liés à leurs prestations de contrats.

& Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus, agents et le cas échéant de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article D.1617-9 ;

Vu la demande du responsable du SGC de Gien;

La Maire-Adjointe entendue, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,

& DECIDE de prendre en charge au compte 6232, les dépenses suivantes :

- D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers

ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, fête du 14 juillet, terrasses de l'été, Sully Plage, la Flamme Olympique, les jouets, friandises, blanchisserie y compris toutes prestations liées à l'organisation des évènements des associations Sullyloises conventionnées, les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors des mariages, décès, récompenses sportives, récompenses culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles.

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés

à leurs prestations de contrats.

- Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux

(élus, agents et le cas échéant de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

DELIBERATION n° 2024-057

BTE CE Nue URe ul PAL RE UT ele CE)

Mme LEVEILLE Jeannette, Maire-Adjointe en charge des Finances expose qu'il est demandé aux collectivités territoriales de préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6234 « Réceptions » conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

15Il est donc proposé au conseil municipal de prendre en charge au compte 6234, les

dépenses suivantes :

& Diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et

inaugurations.

& Les repas officiels.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article D.1617-9 ;

Vu la demande du responsable du SGC de Gien ;

La Maire-Adjointe entendue, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,

& DECIDE de prendre en charge au compte 6234, les dépenses suivantes :

| - Diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et

inaugurations.

- Les repas officiels.

DELIBERATION n° 2024-058

BTE ENT CE TRI CE VAR ON) ENS LEE)

Mme LEVEILLE Jeannette, Maire-Adjointe en charge des Finances expose qu'il est demandé aux collectivités territoriales de préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6233 « Foires et expositions »

conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Il est donc proposé au conseil municipal de prendre en charge au compte 6235, les

dépenses suivantes :

& Indemnités aux éleveurs pour la Foire aux Bestiaux.

& Diverses prestations liées à l’organisation des Foires et Expositions.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article D.1617-9 ;

Vu la demande du responsable du SGC de Gien ;

La Maire-Adjointe entendue, et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,

& DECIDE de prendre en charge au compte 6233, les dépenses suivantes :

& Indemnités aux éleveurs pour la Foire aux Bestiaux.

& Diverses prestations liées à l'organisation des Foires et Expositions.

16DELIBERATION n° 2024-059

Déclassement du domaine public d’une bande de terrain pour la construction de la future école élémentaire du Hameau

M. DAIMAY, Maire-Adjoint en charge de l'Urbanisme rappelle que le projet de

construction de la future école élémentaire du Hameau est prévu sur un terrain de la

commune, cadastré AK n° 168 et situé à l'angle de la Rue Henri Pad et de la Rue Albert

Cossonnet, dont une portion du domaine public communal sans affectation particulière.

Il convient de préciser que la parcelle cadastrée AK n° 168, d'une superficie de

32 846 m2, a fait l’objet d’une division en 5 parcelles par le cabinet de géomètre

SOUESME (AK n° 596, 597, 598, 599 et 600), qui a aussi borné la partie de l'espace public concerné (AK n° 601).

Pour permettre l'instruction du dossier de permis de construire, il convient de

prononcer le déclassement de cette bande de terrain correspondant à la parcelle cadastrée AK n° 601 après bornage (surface réelle de 748 m2), et de l'intégrer au

domaine privé de la commune.

L'article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre

2004, dispense d'enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu'il n'y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de

circulation assurées par ces voies.

En l'espèce, le déclassement de cette bande de terrain, n'aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.

Le Conseil Municipal, le Maire-Adjoint entendu, et après en avoir délibéré à

l'unanimité des votants,

& DECIDE

- de prononcer le déclassement d’une partie du domaine public et son intégration au domaine privé communal (correspondant à la parcelle cadastrée AK 601 après bornage).

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui

seraient nécessaires à l'effectivité dudit déclassement.

17DELIBERATION n° 2024-060

Achat des parcelles Al n° 30, 282, 283 et 530 (La Grille) appartenant aux héritiers

GENICOT

M. DAIMAY, Maire-Adjoint en charge de l'Urbanisme rappelle que par courrier du

12 janvier 2024, la Commune a proposé à l'étude de Maître GERARD Jean-Denis,

Notaire, d'acquérir l’ensemble des parcelles des héritiers de M. GENICOT Hervé

cadastrées Al n°30, 282, 283, 530 d'une superficie totale de 2 395 m2, au montant de 50 000 € net vendeur (hors frais de notaire) pour un projet d'extension du cimetière

communal.

Par courrier du 15 mars 2024, l'étude de Maître GERARD Jean-Denis a confirmé à la Commune l'accord des héritiers de M. GENICOT Hervé au montant proposé.

Le Conseil Municipal, le Maire-Adjoint entendu, et après en avoir délibéré à

l'unanimité des votants (M. GERARD ne prend pas part au vote),

& DECIDE d'acquérir les parcelles des héritiers de M. GENICOT Hervé cadastrées

AI n°30, 282, 283, 530 d’une superficie totale de 2 395 m?, au montant de 50 000 € net vendeur (hors frais de notaire) pour un projet d'extension du cimetière communal.

+ Questions diverses :

Concernant la fermeture de classe à l’école Jean-Marie BLANCHARD, M. le Maire expose qu'après plusieurs interventions, cette classe va rester ouverte. Il précise qu'il y a eu beaucoup de mobilisations (manifestations des parents devant l’école, des enfants, des syndicats et des élus).

M. COUSIN dit que c’est une très bonne nouvelle. La minorité déplore ne pas avoir

été informée de la manifestation devant l'école Jean Marie BLANCHARD car ils pensent faire partie intégrante du conseil municipal et que c'est un sujet d'ordre général. Ils

auraient aimé participer à ce genre de manifestation pour donner leur soutien.

M. le Maire répond qu'il en prend bonne note.

M. COUSIN expose que les riverains de la route de Cerdon souhaiteraient connaître le devenir de l'aménagement ainsi que pour le haricot au Séchoy car les camions coupent trop court.

M. MARTIN répond que les tests effectués n'ont pas été concluants et n'ont rien

apportés, réduction de la vitesse seulement de 2km/h.

Concernant le plot béton, il précise qu'il a été retiré par le Département car il cachait

la visibilité des automobilistes. Lorsqu'il y aura plus d'informations il est prévu de

rencontrer les riverains à ce sujet.

18M. le Maire précise qu'effectivement les services du Département ont décidé de

retirer le plot béton du Séchoy. N'ayant pas été prévenu le plot sera donc remis en le

décalant, cette semaine.

Il précise que l’idée est d'installer un plateau avant l’arrivée au carrefour et que c'est

le département qui gère le projet.

La séance est levée à 20h10

La Secrétaire de Séance,

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