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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.09.2025 Marche Reproduction de documents graphiques Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.09.2025 Marche Reproduction de documents graphiques)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, fleurie SÉANCE DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025

df

cœur côte

Envoyé en préfecture le 07/10/2025

Reçu en préfecture le 07/10/2025

Publié le 13/10/2025 VIT

ID :014-241400415-20250926-D128 26 09 25-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

L'an deux mille vingt cinq, le vingt six septembre à 18 heures 00, les membres du Conseil

communautaire, convoqués le 18 septembre 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte

Fleurie, 12 rue Robert Fassorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe

AUGIER Président.

Nombre de membres en exercice : 41

Nombre de membres présents : 28

Nombre de votants : 37

PRÉSENTS :

Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER 2ème

Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème

Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème

Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-

Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Christine

BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Christèle

CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne

LOUIS, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David

REVERT, Louis RONSSIN, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique

VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE

ABSENTS :

Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Didier QUENOUILLE, Evelyne RENAULT

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Jacques MARIE, pouvoir à Michel MARESCOT, Françoise LEFRANC, pouvoir à Régine

CURZYDLO, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Guillaume CAPARD, pouvoir

à Philippe AUGIER, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Christèle CERISIER-PHILIPPE,

Florence GALERANT, pouvoir à Véronique BOURNE, Patricia NOGUET, pouvoir à David

MULLER, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS, 1hsane ROUX, pouvoir à Philippe

LANGLOIS

Monsieur Louis RONSSIN est nommé secrétaire de séance

DELIBERATION N°D128_ 260925

REPRODUCTION DE DOCUMENTS GRAPHIQUES

Passation d'un marché public

Attribution

|

Il est rappelé que le Conseil communautaire a autorisé, le 16 mai 2025, le lancement

d'une consultation relative à la reproduction de documents graphiques.Communauté

de Communes

Coeur Côte Fleurie

12 rue Robert Fossorier

14800 Deauville

O2 31 88 54 49

info@gcoeurcotefleurie.org

coeurcotefteurie.org

fnYoe

Envoyé en préfecture le 07/10/2025

Reçu en préfecture le 07/10/2025

Publié le 13/10/2025 VIT

ID :014-241400415-20250926-D128 26 09 25-DE

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Cette consultation passée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert fait l'objet d'un

allotissement comme suit :

- Lot n°1 : Papiers d'impression

- Lot n°2 : Signalétiques

Les marchés prendront effet, pour une première période, à compter de leur notification

jusqu'au 31 décembre 2025. Puis, ils se prolongeront sur la base d'une année calendaire, à

compter du 1° janvier 2026 et pourront être renouvelés, tacitement, pour une durée d'un an, dans la limite de 3 reconductions.

Les montants maximums de commande, pour chaque lot, sont définis ci-après :

- 50 000,00 € HT pour le lot 1 « Papiers d'impression »

- 35 000,00 € HT pour le lot 2 « Signalétique »

Il est précisé que cette consultation s'inscrit dans un contexte d'intensification des besoins

de communication de type papier ainsi que des supports de type signalétique.

C'est dans ce cadre qu'un Avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 16 juin 2025

au BOAMP et au JOUE. La date limite de remise des offres a été fixée au 16 juillet 2025 à

12h00.

A l'issue de la consultation, une offre unique a été déposée pour chaque lot.

La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 12 septembre 2025 pour prendre

connaissance de l'analyse des offres présentée par le service Communication.

Après avis favorable de ses membres, la Commission d'Appel d'Offres a décidé de retenir

les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :

- Pour le lot 1 « Papiers d'impression », l'offre de la société GRAFIK, sise 10 rue ABO VOLO -

14120 MONDEVILLE

- Pour le lot 2 « Signalétiques », l'offre de la société SAS imprimerie ANQUETIL, sise 16

avenue de Suède — 14110 CONDE EN NORMANDIE

Après avis favorable du Bureau des Maires réuni le 13 septembre 2025, il est demandé au

Conseil communautaire de bien vouloir:

- autoriser la passation desdits marchés avec les sociétés GRAFIK pour le lot n°1 et SAS

imprimerie ANQUETIL pour le lot n°2;

= habiliter son Président, où le Vice-Président le représentant, à signer les marchés à

intervenir, ainsi que toutes pièces s'y rapportant.

Le Conseil est invité à en délibérer

Le Conseil Communautaire

Après en avoir délibéré

Et à l'unanimité des membres présents ou représentés .

AUTORISE! la passation desdits marchés avec les sociétés :

Bénerville-sur-Mer | Blonvitle-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoutlt

Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif| Touques | Tourgéville

Trouville-sur-Mer | Vauviile | Vitlers-sur-Mer | VillervilleEnvoyé en préfecture le 07/10/2025

Reçu en préfecture le 07/10/2025

Publié le 13/10/2025 S LGr

ID :014-241400415-20250926-D128 26 09 25-DE

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- GRAFIK, sise 10 rue ABO VOLO - 14120 MONDEVILLE, pour le lot n°1 « Papiers

d'impression »;

- SAS imprimerie ANQUETIL, sise 16 avenue de Suède - 14110 CONDE EN NORMANDIE,

pour le lot n°2 « Signalétiques »;

HABILITEl son Président, ou le Vice Président le représentant à signer les marchés à

intervenir, ainsi que toutes pièces s'y rapportant.

Le Président :

Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et

de sa réception par le représentant de l'État

#. SA EXTRAIT CONFORME

À 44

4 À : MA

*. "N

A.

TT Louis RONSSIN Philippe AUGIER

Secrétaire de séance Président

Communauté

de Communes

Coeur Côte Fieurie

12 rue Robert Fossorier

14800 Deauville

C2 31 88 54 49

info@coeurcotefleurie.org

coeurcotefleurie.org

fnvoe

Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult

Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif| Touques | Tourgévitle

Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville