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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 16 DEL Conv etude du Morbras 0)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Sciences et technologies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 2 OCTOBRE 2023
BM2023/10/02/16 : AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE RECHERCHE AVEC LE LABORATOIRE DE GÉOGRAPHIE PHYSIQUE POUR L'ÉTUDE DU MORBRAS
DATE DE LA CONVOCATION : 26 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1111-8 et L. 5219-1,
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 211-7 et L.215-1 à 215-18,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/13 relative à la compétence GEMAPI de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération BM2018/06/19/05 du bureau métropolitain relative à l’approbation du contrat trames vertes et bleues sur le territoire Marne Confluence 2018-2023,
Vu la délibération CM2018/09/28/06 relative à l’institution d’une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231002-BM20231002-16-DE
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023 Vu la délibération BM2019/07/02/10 relative à la convention de groupement de commandes avec le Syndicat mixte pour l’aménagement du Morbras pour la réalisation d’une étude globale sur le bassin versant du Morbras,
Vu la délibération CM2019/10/11/28 relative à la demande de déclaration d’intérêt général de l’entretien du Morbras,
Vu la délibération CM2019/12/04/41 relative à l’avenant à la convention avec le Syndicat mixte pour l’aménagement du Morbras pour l’entretien du Morbras sur sa partie métropolitaine,
Vu la délibération CM2021/07/09/43 relative à l’approbation d’une convention de recherche avec le laboratoire de géographie physique pour l’étude globale sur le bassin du Morbras,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels conclure les conventions, chartes et autres engagements, n’emportant aucune incidence financière,
Vu le courrier en date du 10 juillet 2023 de l’Université sollicitant le report de l’échéance de la convention afin de finaliser le travail engagé au 31 décembre 2024,
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention de recherche avec le Laboratoire de Géographie physique et la Métropole du Grand Paris pour l’étude globale sur le bassin versant du Morbras ci- annexé,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de GEMAPI,
Considérant la compétence, la connaissance et l’expertise du Laboratoire de géographie physique, en matière de gestion et restauration de la rivière Morbras,
Considérant l’avancement de l’étude globale et les réflexions en cours sur les actions à mener sur le terrain afin d’améliorer l’hydromorphologie de la rivière et réduire les inondations,
Considérant le délai supplémentaire nécessaire à l’équipe du Laboratoire de Géographie Physique pour analyser les données et finaliser les rapports de recherche,
Considérant l’enjeu pour la Métropole de bénéficier d’aménagements et d’une gestion du bassin versant du Morbras élaborés sur la base de données et d’analyses les plus complètes et expertes possibles,
Considérant l’intérêt pour la Métropole et le laboratoire de Géographie Physique de finaliser le travail de recherche en prolongeant d’une année la convention afin que les échanges et l’exploitation des données se poursuivent
Considérant l’absence d’incidence financière de la prolongation d’un an de la convention.
2
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231002-BM20231002-16-DE
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le projet d’avenant N°1 à la convention de recherche entre le Laboratoire de Géographie physique et la Métropole du Grand Paris afin de contribuer à l’étude globale sur le bassin versant du Morbras qui porte l’échéance de la convention au 31 décembre 2024.
FIXE la nouvelle échéance de la convention au 31 décembre 2024.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant à la convention de recherche avec le Laboratoire de Géographie physique pour l’étude globale sur le bassin versant du Morbras.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231002-BM20231002-16-DE
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023