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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 149 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 149 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2023-149
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2023 Sommaire
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire /
43-2023-10-25-00008 - 20231025SUB Délégation Domaines (1 page) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2023-10-25-00009 - Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2023-143 du 25
octobre 2023 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée
dénommée « Découverte de l’Auto-Cross » le samedi 4 novembre
2023 sur le territoire de la commune de Riotord (8 pages) Page 5
2 43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2023-10-25-00008
20231025SUB Délégation Domaines
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2023-10-25-00008 - 20231025SUB Délégation Domaines 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
HAUTE-LOIRE
17, RUE DES MOULINS–B.P. 10351
43012 LE-PUY-EN-VELAY CEDEX
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Préfet du département de Haute-Loire,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième
parties réglementaires du Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’arrêté du Préfet de Haute-Loire n°2023-47 en date du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M Xavier DENY, Directeur Départemental des Finances Publiques
Arrête :
Art. 1er. La délégation de signature qui est conférée à M Xavier DENY, Directeur départemental des Finances publiques de Haute-Loire, par l’article 1er de l’arrêté du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M Xavier DENY, pourra être exercée par M. Christophe LAVAL, Administrateur des Finances publiques adjoint, directeur du pôle gestion publique.
Art. 2 Le présent arrêté abroge l’arrêté du 17 mars 2021.
Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de Haute-Loire.
Fait à le Puy-en-Velay, le 25/10/2023.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des
Finances publiques
Signé
Xavier DENY
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2023-10-25-00008 - 20231025SUB Délégation Domaines 4 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-10-25-00009
Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2023-143 du 25
octobre 2023 portant autorisation d’une
manifestation sportive motorisée dénommée
« Découverte de l’Auto-Cross »
le samedi 4 novembre 2023 sur le territoire de la
commune de Riotord
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-10-25-00009 - Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2023-143 du 25 octobre 2023 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « Découverte de l’Auto-Cross » 5 E 2 Direction PRÉFET . ;
DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneté Li et de la légalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2023-143 du 25 octobre 2023 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « Découverte de l’Auto-Cross » le samedi 4 novembre 2023 sur le territoire de la commune de Riotord
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ainsi que ses annexes Ii] ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives et la note d’information conjointe des Ministères de l'intérieur et des sports du 6 août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;
Vu le décret du Président de la République du 10 mai 2023 portant nomination de Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
Vu l'arrêté DDT-SEF-N° 2018-95 du 19 mars 2018 abrogeant l'arrêté DDT-SEF-N°2017-31 et modifiant l'arrêté DDT n°E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-76 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Antoine PLANQUETTE, secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire ;
Vu la demande déposée le 17 août 2023 par Monsieur Jeremy Perilhon, président de l'association Sport Mécanique Riotordois établie lieu-dit Le Monteil 43220 Riotord, en vue d'organiser le samedi 4 novembre 2023 entre 7h00 et 19h00, une manifestation sportive automobile dénommée « découverte de l'auto-cross », sur le territoire de la commune de Riotord ;
Vu le règlement de la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA), les Règles Techniques et de Sécurité (RTS) des circuits tout-terrain du 6 décembre 2022, et les dispositions propres aux circuits non revêtus (II.B page 29 à 31) s'appliquant à ce type d'épreuve ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demande ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée à l'organisateur le 16 octobre 2023 par la compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne au titre du contrat n° 425306680002 ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-10-25-00009 - Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2023-143 du 25 octobre 2023 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « Découverte de l’Auto-Cross » 6 Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Riotord, son autorisation du 25 septembre 2023
d'utilisation des parcelles communales pour la manifestation, et l'arrêté municipal du 25
septembre dernier réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de
l'évènement ;
Vu l'attestation de présence du 11 octobre 2023 du docteur Gilbert PIERETTI (n° RPPS:
10003152138) le jour de la manifestation de 8h30 à 18h00 ;
Vu l'attestation du 4 octobre 2023 des ambulances Blachon-Valon de mise à disposition d'une
ambulance et de son équipage le jour de la manifestation ;
Vu l'étude d'incidences Natura 2000 produite par Monsieur Jérémy Perilhon, président de
l'association organisatrice et ses conclusions ;
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, du
directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeur
départemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départemental
d'incendie et de secours de Haute-Loire ;
Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives
de la commission départementale de la sécurité routière de Haute-Loire, réunie le 24
octobre 2023
Considérant qu'à l'issue de la consultation pour avis dont le dossier à fait l'objet auprès des services de
l'État, dont ceux environnementaux, des gestionnaires de voirie concernés, de la mairie, aucun avis
défavorable n'a été prononcé ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1°":
Monsieur Jeremy Perilhon, président de l'association Sport Mécanique Riotordois établie lieu-dit Le
Monteil 43220 Riotord, est autorisé à organiser le samedi 4 novembre 2023 entre 7h00 et 19h00, une
manifestation sportive automobile dénommée « découverte de l'auto-cross », sur le territoire de la
commune de Riotord ; conformément aux itinéraires, horaires et descriptifs définis dans le dossier de
demande d'autorisation, à savoir notamment :
- 7h30 : arrivée des participants et vérifications techniques et administratives des véhicules,
- 12h00 : pause,
- 13h30 : reprise des manches,
-17h00 : fin des manches,
- 18h30 : fin de l’'autocross.
Chaque automobile doit être conforme aux dispositions légales de circulation routière en France.
Chaque véhicule admis devra être à tout moment conforme au règlement de la manifestation, que son
pilote aura préalablement signé, et dont il veillera au respect en continu des 16 points énoncés.
Ne seront admis à participer que les véhicules déclarés autorisés après les contrôles administratifs et
techniques préalables conduits par l'organisateur. Les pilotes et co-pilotes seront tous majeurs et
titulaire d'un permis de conduire valide.
La vitesse maximale autorisée ne pourra être supérieure à 50 km/h. Les véhicules seront engagés sur le
circuit pour des manches de 6 min et seront au maximum 6 en même temps.
Cette manifestation sportive vise à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, une démonstration
mécanique. Ce n’est en aucune façon une compétition ou un évènement basé sur des épreuves de vitesse
ou chronométrées. Cette démonstration ne pourra faire l’objet d’un classement en fonction, soit de la plus
grande vitesse réalisée, soit d'une moyenne imposée sur quelconque partie du parcours.
Le nombre de participants est limité à 50 véhicules maximum
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-10-25-00009 - Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2023-143 du 25 octobre 2023 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « Découverte de l’Auto-Cross » 7 Article 2 :
En application de l’article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que
lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des
prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et de
renseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel
(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et des
Elections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr
Article 3 :
Toute disposition pourra être prise par le maire de la commune de Riotord afin d'assurer le bon
déroulement de l'épreuve.
Article 4 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et
des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la
surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la
Haute-Loire.
Article 5 :
SÉCURITÉ - SERVICE D'ORDRE
+ Dispositif général :
L'organisateur devra prendre toutes mesures Utiles pour assurer la sécurité des personnes de
l'organisation, des pilotes et co-pilotes des voitures et des spectateurs.
Les zones de parking seront suffisamment matérialisées avec une signalisation parfaitement
compréhensible par le public, ne pouvant donner lieu à toute mauvaise interprétation. Ces zones de
parking seront à la charge des organisateurs et devront être obligatoirement situées en dehors des voies
ouvertes à la circulation.
L'accès, depuis les parkings prévus jusqu'aux zones spectateurs devra être matérialisé et délimité.
L'organisateur veillera, au besoin par la présence de commissaires, à ce que le public n'emprunte que le
seul chemin d'accès prévu.
Les routes et chemins qui déboucheraient sur le circuit seront fermés et condamnés par un obstacle.
Le respect des mesures de sécurité (barrières, commissaires, encadrement, condamnation des
débouchés de chemin sur la piste, etc.) incombe à l'organisateur et devra être conforme à ce qui est
prévu au dossier.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux
prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis
et garrigues.
L'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté municipal de Riotord réglementant la
circulation et le stationnement.
+ Sécurité des participants :
Le circuit aménagé devra être conforme aux règles techniques et de sécurité des circuits tout terrain de
la FFSA du 6 décembre 2022, notamment celles propres aux circuit non revêtus » (II.B page 29 à 31). La
longueur devra se situer entre 600 et 2000 mètres et la largeur entre 10 et 18 mètres.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-10-25-00009 - Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2023-143 du 25 octobre 2023 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « Découverte de l’Auto-Cross » 8 Le nombre maximal de véhicules présents simultanément sur la piste sera fixé à 6.
Les participants doivent respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route.
Le contact volontaire entre les véhicules est strictement interdit et entraînera l'exclusion immédiate de
l'équipage responsable du contact volontaire.
Des commissaires de course seront placés aux points dangereux du circuit.
L'organisateur devra :
- veiller à fermer les potentielles voies d'accès au circuit aux véhicules étrangers à la manifestation pour
éviter toute intrusion d'automobile autre que les voitures autorisées,
- veiller à réguler et à espacer les départs des voitures,
- procéder à la vérification administrative et technique des véhicules admis avant le démarrage de la
manifestation.
Chaque machine doit être conforme aux dispositions légales de circulation routière en France.
Les commissaires techniques, le directeur de course, les commissaires de pistes présents au départ peuvent refuser le départ d'un véhicule présentant un danger pouvant occasionner un accident ou des blessures à un tiers ou au pilote lui-même.
%
Le port des équipements de sécurité homologués est imposé à chaque pilote. Les vérifications administratives et techniques devront être effectuées telles que décrites dans le dossier de demande d'autorisation déposé.
L'organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires de
prudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de route empruntées en tant que parcours de liaison.
Les prototypes et les véhicules comportant des modifications notables les rendant non conformes au
type mine devront être acheminés sur remorque et déchargées hors de la voie publique.
L'organisateur devra obligatoirement vérifier que chaque conducteur est en possession d’une attestation d'assurance de son véhicule et que sa responsabilité civile, en tant que participant à une démonstration de sport mécanique est bien couverte, faute de quoi l'organisateur sera fondé à l‘exciure de la manifestation.
+ Sécurité des spectateurs :
La protection du publie, les « zones public » et celles interdites seront conformes aux règles techniques et de sécurité des circuits tout terrain de la FFSA du 6 décembre 2022, notamment celles propres aux
circuits non revêtus » (II.B page 29 à 31).
Les organisateurs prendront toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de
l'organisation, des participants, des spectateurs. L'organisateur doit prendre les dispositions nécessaires afin de canaliser le public et veiller à son entière sécurité notamment lors de ses déplacements sur le site.
Outre les dispositions propres à la FFSA, les emplacements du public seront clairement identifiés et
balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un
obstacle naturel ;
- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites au public
et signalées ;
- la structure organisatrice sera chargée d'en interdire l'accès.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-10-25-00009 - Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2023-143 du 25 octobre 2023 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « Découverte de l’Auto-Cross » 9 Dans le cadre du plan Vigipirate, les accès « Public » menant au circuit seront barrés par des engins ou
camions.
Les commissaires seront équipés de talkie-walkies et seront en liaison permanente avec les secours et le directeur de course. En cas de panne d’un concurrent, ils ralentiront ou stopperont la course à l’aide de
drapeaux.
L'organisateur devra :
-indiquer et matérialiser clairement le parc réservé au stationnement des visiteurs et spectateurs,
-veiller à ce que la zone public soit suffisamment en retrait et recul,
-veiller à l'interdiction absolue pour les spectateurs d'accéder au circuit.
Tout au long de l'épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques.
Afin d'informer les riverains et les usagers de la route du déroulement de la manifestation,l'organisateur
mettra en place une signalétique adaptée, notamment à proximité des accès à la manifestation.
l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté municipal de Riotord réglementant la circulation et le stationnement.
Le cas échéant, des bottes de paille seront placées aux endroits dangereux du parcours. L'organisateur est chargé d'en assurer et vérifier le positionnement.
l'organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires de prudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route.
Les organisateurs sont chargés d'assurer la mise en place, la gestion et la maintenance de la signalisation réglementant la circulation et notamment celle relative à la déviation créée et au sens de circulation instauré.
Toutes dispositions nécessaires pourront être prises par le maire de la commune de Riotord.
La présence de spectateurs, hors des emplacements prévus par les organisateurs, est formellement interdite. Les zones interdites devront être matérialisées et l'interdiction clairement indiquée. Plus aucun déplacement ne sera autorisé, au sein de la zone d'évolution des engins motorisés, dès que le départ de la manifestation aura été donné par le responsable, sauf dans l'enceinte des zones dédiées aux spectateurs.
Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. Tout au long de l'épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques. Les commissaires
de piste, disposés tout au long du parcours, devront veiller à leur bon emplacement.
Ces zones public seront délimitées par du ruban type rubalise afin de maintenir le public à la distance réglementaire. Aux endroits dangereux, la distance sera appréciée et fixée par les responsables de la sécurité.
+ Service d'ordre:
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas, celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.
Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous l'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forces de l'ordre.
En fonction des impératifs opérationnels du moment, une surveillance de la manifestation sera exercée
par la Gendarmerie dans le cadre du service courant.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-10-25-00009 - Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2023-143 du 25 octobre 2023 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « Découverte de l’Auto-Cross » 10 Article 6 SECOURS - INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte
des secours.
L'organisateur mettra en place un dispositif prévisionnel de secours composé comme suit :
>un médecin, le docteur Gilbert PIERETTI, n° RPPS : 10003152138,
une ambulance de secours et de soins d'urgence et son équipage ( Ambulances Blachon Valon).
Le responsable du dispositif de secours (le docteur Gilbert PIERETTI) devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre contact avec le centre opérationnel départemental d'incendie et
de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de
la levée dudit dispositif, Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.
L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres en
toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d'incendie et de secours se réserve le droit, en cas de force majeure, à utiliser
les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation. Le commandement des opérations de
secours est assuré par le gradé désigné par le CTA/CODIS 43.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service
départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en
liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis
et garrigues.
Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera de plusieurs
extincteurs de classe À et B. Chaque zone à risques disposera d'au moins un extincteur.
Article 7 STATIONNEMENT —- CIRCULATION
L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'informer
les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsi que celle des
visiteurs.
Les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions du code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux où municipaux réglementant la circulation et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique.
Un espace de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.
La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur.
Par ailleurs, devront être présents plusieurs encadrants revêtus de gilets réflectorisés et/ou signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise en place pour cette manifestation mais également pour faciliter l'accès des spectateurs sur le site depuis les parkings.
Comme en dispose l'arrêté municipal du 25 septembre 2023, sur la commune de Riotord, du vendredi 3 novembre au dimanche 5 novembre 2023, la circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules, sauf véhicules d'urgence et de secours, sur le chemin partant de la route départementale 501 à l'étang de pêche, ainsi que sur toutes les parties signalées en rose vers le stade, sur le plan joint à
l'arrêté municipal du 25 octobre dernier.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-10-25-00009 - Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2023-143 du 25 octobre 2023 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « Découverte de l’Auto-Cross » 11 Article 8: ENVIRONNEMENT - TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Les organisateurs sont chargés de veiller au respect de l'environnement par l'ensemble des personnes
présentes sur les zones de la manifestation.
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remise
en état des lieux. Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses
dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation ...).
La mise en place de la signalétique doit exclure tout moyen de fixation par clouage ou vissage dans les
arbres. Le balisage devra être retiré au plus tard sous 48h après la manifestation et les lieux devront être
rendus tels que trouvés avant la manifestation.
Dans le cas où le passage des concurrents occasionnerait des dégâts sur le terrain utilisé (boue, terre,
etc.), la remise en état se fera aux frais des organisateurs à qui elle incombe.
Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge des organisateurs.
Les organisateurs devront prévoir un stock de produits absorbant suffisant en cas de déversement
accidentel d'huile ou de carburant, ainsi que des tapis environnementaux pour toute intervention
mécanique sur les véhicules.
Les organisateurs devront s'assurer du respect de la tranquillité publique.
Les organisateurs veilleront au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs,
prés ou autres). Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriété d’un
riverain sans l'accord formel de celui-ci.
Article 9 :
La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur et
aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances
(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).
Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ...) du domaine public
ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état aux
frais des organisateurs.
Le cas échéant, il appartient à l'organisateur d'obtenir les autorisations des propriétaires des terrains
privés traversés. Le passage sur ces terrains resterait subordonné à l'obtention des accords de leurs
propriétaires.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Article 10 :
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des
moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
Article 11:
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s'il apparaît
que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en
demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne
respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlement
particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
Article 12 :
En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementaires
pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire. Elle
ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l’occasion de la manifestation.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-10-25-00009 - Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2023-143 du 25 octobre 2023 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « Découverte de l’Auto-Cross » 12 Article 13 :
L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur
les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des maires des communes traversées.
Article 14 :
Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur
téléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance
météo et de prendre toute mesure adaptée.
Article 15 :
Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de la
cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,
le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'article R.
331-11.
Article 16 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Haute-Loire, la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire ainsi que Monsieur le maire de Riotord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Loire et dont un exemplaire sera notifié à Jeremy Perilhon, président de l'association Sport Mécanique Riotordois, titulaire de la présente autorisation.
Au Puy-en-Velay, le 25 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale Adjointe
Cheffi BRENNER ADANTÉTÉ
Voies et délais de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-10-25-00009 - Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2023-143 du 25 octobre 2023 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « Découverte de l’Auto-Cross » 13