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Déliberation - Decision 23 215 19062023 Contrat avec lAssosciation PRODUCTION ANECDOTIQUE spectacle Ma maison Fait Clic Clac
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 215 19062023 Contrat avec lAssosciation PRODUCTION ANECDOTIQUE spectacle Ma maison Fait Clic Clac)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE +
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FM/LP
DÉCISION N°23-215 k
Contrat avec l’association « PRODUCTION ANECDOTIQUE »
SPECTACLE « Ma maison fait clic-clac »
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre 2022,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de proposer dans le cadre des festivités de fin d'année, le spectacle de « Ma maison fait clic-clac », le jeudi 30 novembre 2023 à 9h30 dans les salles de « Pom’ pouce » située
au 112 bis, rue des pommiers saulniers,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'établir un contrat avec « Production anecdotique » en vue de proposer
aux enfants ce spectacle,
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 800 € TTC (huit cents euros), ce montant
inclut les frais de transport et sera réglé par mandat administratif sur présentation de la facture et d’un
RIB,
DÉCIDE
Article 1 — De Signer un contrat avec l'association « Production anecdotique », représentée par sa
présidente, Mme Mélanie LAVERIE, domiciliée à la Maison de la vie associative, 19 rue de la
boulangerie, 93200 Saint--Denis, pour un montant de 800 € TTC.
Article 2 - La dépense sera imputée au compte 42213 nature 611.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification
et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs
de la Mairie.
Article 4 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décis
Xavier MELKI
Maire de Franconville-la-Garenne
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www. ville-franconville. fr 11/07/2023 19:28 Âctes Soumis au Contrâle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC23-215PTENF
Acte à classer
DEC23-215PTENF
1 2 4 |
‘En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-07-11117-51-06.00 ( MI246335461 )
095-219502523-20230619-DEC23-21 SPTENF-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'äcte : CONTRAT AVEC L'ASSOCIATION “PRODUCTION AW&A AQU" |
SPECTACLE "MA MAISON FAIT CLIC CLAC"
Identifiant unique de Facte : |
Date de décision : 19/06/2023 Certifié | | Conforme
Nature de l'acte : Autres | |
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
| 1.1.1.1. services |
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: DEC 23-215 PTENF.PDF Multicanal : Non
| Groupe émetteur de l'acte: DGS
|
Classer
Annuler
| Préparé Date 11/07/23 à 17:51 Par SADEQ Fatiha | |
Transmis Date 11/07/23 à 17:51 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 11/07/23 à 18:01
hftps:/vww.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=52853522491 895018208&exchangeTypeld=acte 14