Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2022 047
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2022 043
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2022 273
Arrêté - Préfecture - Eure - recueil spécial n° 27 2019 048
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2020 046
Arrêté - Préfecture - Eure - recueil spécial n° 27 2019 065
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2022 049
Arrêté - Préfecture - Eure - recueil spécial n° 27 2019 146
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial N°27 2022 050
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial N°27 2022 052
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2022 048 du 23 mars 2022
Document publié le Mercredi 23 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2022 048 du 23 mars 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2022-048
PUBLIÉ LE 23 MARS 2022 Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction appui à la performance
27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de
l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération
sanitaire "Normand'E-santé" (54 pages) Page 3
Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon / Secrétaire
27-2022-01-01-00003 - ds 2022-01 dam-bm (2 pages) Page 58
27-2022-01-01-00002 - ds 2022-02 dqgrs-mc (2 pages) Page 61
DDTM / SEBF
27-2022-02-25-00009 - Récépissé de déclaration concernant la création de
deux forages d'irrigation sur la commune de Cesseville (8 pages) Page 64
27-2022-03-21-00001 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation
d'un lotissement lieu dit "Le Val" sur la commune de
Saint-Etienne-du-Vauvray (6 pages) Page 73
DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière,
Défense/Bureau Education Routière
27-2022-03-22-00001 - Arrêté DDTM 22/27/0014 0 portant retrait
autorisation d'enseigner EIAD Myriam (2 pages) Page 80
Direction des Sécurités / Service Interministériel de Défense et de Protection
Civile SIDPC
27-2022-03-23-00004 - portant organisation et composition de jury d’un
examen de certification de compétences à la pédagogie appliquée à
l’emploi de formateurs aux premiers secours pour la base aérienne 105
d’Evreux (2 pages) Page 83
DSDEN de l'Eure /
27-2022-03-23-00001 - DSDEN27 arrêté mesures CS 1er degré RS 2022 signé
(4 pages) Page 86
Préfecture de défense de la Zone Ouest /
27-2022-03-23-00005 - Arrêté du 18 mars 2022 portant dérogation
exceptionnelle à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises (2 pages) Page 91
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2022-03-23-00002 - AP DCAT-SJIPE-2022-15 délégation de signature
matière administrative Nicolas LEBAS SPA (3 pages) Page 94
27-2022-03-23-00003 - AP DCAT-SJIPE-2022-16 délégation de signature
matière financière Nicolas LEBAS SPA (2 pages) Page 98
2 Agence régionale de santé de Normandie
27-2022-03-17-00003
Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de
l'avenant n°8 à la convention constitutive du
Groupement de coopération sanitaire
"Normand'E-santé"
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 3 EM REPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE @ » Agence Régionale de Santé
Eté Normandie
Fraternité
ARRÊTÉ DU 17 MARS 2022 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°8
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6115-3, L. 6133-1 à L. 61339 et KR.
6133-1 à R. 6133-25 du code de la santé publique
Vu le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui crée les Agences
Régionales de Santé
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21
juillet 2010,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,
Vu le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Normandie ;
Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » approuvée par ses membres fondateurs en date du 21 novembre 2018 ;
Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;
Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;
Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » ;
Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire télésanté Haute-Normandie » ;
Vu ia décision du 16 septembre 2021 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;
Vu le courrier du Directeur de l'EHPAD MISHKANE de BOIS-L'EVEQUE exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du 28
octobre 2020;
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 4 Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 5 Vu le courriel de la Conseillère territoriale Normandie de NEXEM - Association : Organisation
Professionnelle d'Employeurs (OPE) du secteur social, médico-social et sanitaire privé à but
non lucratif d'HÉROUVILLE SAINT CLAIR exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du 08 novembre 2020 ;
Vu le courrier du Directeur de l’'EHPAD Les Pâquerettes de SASSETOT-LE-MAUCONDUIT
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé
» en date du 15 juin 2021 ;
Vu le courrier du Directeur de l'Association La Pommeraie Jean VANIER de CRIQUETOT-
L'ESNEVAL exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire «
Normand ‘e-santé » en date du 19 août 2021 :
Vu le courrier du Directeur Général de l'Association des parents et amis de personnes
handicapées mentales du bocage virois et de la suisse normande (APAEIÏ) de VIRE exprimant
le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date
du 06 septembre 2021 :
Vu le courrier de la Directrice de l'EHPAD Les Iliades de MONT-SAINT-AIGNAN exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du
11 octobre 2021 ;
Vu le courrier de la Présidente de l'Association Médico-Educative Rouennaise de MONT
CAUVAIRE exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire «
Normand ‘e-santé » en date du 18 octobre 2021 :
Vu le courrier du Directeur de la Maison de santé Pluridisciplinaire (SISA du PAYS de
BOVARY) de CROISY-SUR-ANDELLE exprimant le souhait de retrait du Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du 25 octobre 2021 :
Vu le courrier du Directeur de la Vie Associative et du Centre WELLNESS - NEOMA Business
School exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand
‘e-santé » en date du 26 octobre 2021 :
Vu le compte-rendu de l’Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire «
Normand ‘e-santé » en date du 24 novembre 2021 qui approuve à l'unanimité l'avenant N°8
de la convention ;
Vu la demande formulée en date du 10 février 2022 par l'Administrateur de GCS, en vue de
l'approbation de l'avenant N°8 à la convention constitutive du Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand ‘e-santé » ;
CONSIDERANT l'article 26 de la convention constitutive relatif aux avenants de la
convention constitutive,
CONSIDERANT que l’objet de l'avenant N°8 de la convention constitutive, son contenu et
ses modalités de mise en œuvre sont conformes aux dispositions du Code de Santé Publique,
2/3
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 6 Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 7 ARRETE
Article 1°: L'avenant N°8 à la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire « Normand ‘e-santé » portant modification des membres en son sein est approuvé
tel qu'il est annexé au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours contentieux dans un délai de deux
mois, au Tribunal administratif de Caen sis au 3, rue Arthur Leduc BP 25086 à Caen (14050)
CEDEX 4, à compter de la réception de la notification pour les intéressés et de la publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 3 : Le Directeur de l'Appui à la Performance est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région Normandie, ainsi qu'aux
Recueils des Actes Administratifs du département du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de
l'Orne et de la Seine-Maritime.
Fait à CAEN, le 17 mars 2022
Monsieur Thomas DEROCHE,
Annexe : Avenant N°8 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire
« Normand ‘e-santé »
3/3
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 8 Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 9 /__—
normand'e.santé | ” Avenant n°8 \|
Assemblée générale du 24 novembre 2021 &
ASSEMBLEE GENERALE DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
NORMAND'E-SANTE
MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021
AVENANT 8
DORDROR RD RARANENN RnnnnnN URRA D RRRRR R nR RRRRR nRRM RRnnnn P D MR nn A RAR ARR NN ANA OR RON RRRRRnnnnnpne s ennnnnnnéennnnnnnrers
Page 1 sur 48
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 10 "Nes | / A e =
ü eo € E è
e 7 |
\iN
, Avenant n°8 \| \
Assemblée générate du 24 novembre 2021 & e
normand'e.santé
AVENANT N°8
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE
COOPERATION SANITAIRE " Normand’'e-Santé"
WU le Code de /a Santé Publique (CSP), notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-10 relatifs aux
Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) et R. 6133-1 à R. 6133-30 ;
WU l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
VU l'instruction N°SG/DSSIS/2017/8 du 10/01/2017 relative à l'organisation à déployer pour la mise
en œuvre de /a stratégie d'e-santé en région ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2017 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire Normand'e-santé, publié le 29 novembre 2017 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2018 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant 1 de la convention constitutive, publié 20 Juillet 2018 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant 2 de la convention constitutive, publié 8 avril 2019 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant 3 de la convention constitutive, publié 27 septembre 2019 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant 4 de la convention constitutive, publié 19 juin 2020 au Recueil des Actes Administratifs de 2 Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant 5 de la convention constitutive, publié 6 novembre 2020 au Recueï! des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvent l'avenant 6 de la convention constitutive, publié 12 mai 2021 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvent l'avenant 7 de la convention constitutive, publié le 19 novembre 2021 au Recueil des Actes Adrninistratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
PPT EE EE ET ELEC EC CELECEECE ECC EEE ECC CE ECS CET EL TE TEE EEE ECC EEE TETE LEE ELLE EC EEE EEE LEE EEE EEE CEE EEE ELLE EEE EEE EEE EEE EEE ET EEE LLLLEEELLL), ARDRNRRNRAN NR nnn Rn nD épAnnan
a Page 2 sur 48
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 11 "es IN . e € eg —— © normande.santé
° Avenant n°8
Assemblée générale du 24 novembre 2021 #ü ©
Vu la délibération de l'Assemblée générale du 24 novembre 2021 ;
Les soussignés,
LONNNnSEURE
RRnERANSL RE Saunas
ACATS - Association du Cotentin d'Aide et d'Intégration Sociale
ACOMAD Association de coordination et de maintien à domicile
ACSEA - Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l'Enfant à l’Adulte ADAPEI 27 IME des ANDELYS Le château - Les papillons blancs
ADMR de MONTVILLE
ADPEP Manche - Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public AIR Partenaire Santé
ANIDER
ANPAA - Association Nationale de la Prévention en Alcoologie et Addiction APEER - Association Pour l'Éducation et la Réadaptation de TILLY
APF France Handicap d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
APPOP Prévention et prise en charge de l'obésité pédiatrique
APRIC Amélioration de la PRise en charge de l'Insuffisance Cardiaque ASPEC - Accueil et Soins aux Personnes Epileptiques et Cérébro-lésées Association Départementale de Prévention du Suicide dans la Manche Association Gaston Mialaret
Association Le Pré de la Bataille de ROUEN
Association Médicale des Urgences du Havre
Association Pierre Noal
Association Régionale NormanDys (ARN)
Association Sainte Marie - Saint Joseph
Association Télémédecine de SAINT GEORGES
AUB Santé de SAINT GREGOIRE
Cabinet Médical EVREUX
CCAS de CAEN - EHPAD CAEN Mathilde de Normandie
CCAS de CHERBOURG EN COTENTIN
CCAS de COUTANCES
CCAS de DIVES SUR MER
CCAS d'EVREUX
Centre de Soins Infirmiers Actions Santé de BAYEUX Mutualité
Centre de Soins Infirmiers Actions Santé de DIVES SUR MER Mutualité Centre de Soins Infirmiers Actions Santé d'HEROUVILLE SAINT-CLAIR Mutualité Centre de Soins Infirmiers de CONDE-SUR-NOIREAU Croix Rouge Française Centre François Baclesse CAEN Centre régional de lutte contre le cancer Centre Henri Becquerel ROUEN Centre régional de lutte contre le cancer Centre Hospitalier d'ALENCON-MAMERS
Centre Hospitalier d'ARGENTAN
Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX - CHAB
Centre Hospitalier d'AVRANCHES-GRANVILLE
Centre Hospitalier de BERNAY
Centre Hospitalier de CARENTAN
Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-COTENTIN - CHPC
nn DUR nn DA AA ARR RNA D RU RD RSS CR RM RU NA ORDRE RP VU A RAR ANR ERREUR PEER PORN ANS nn nur,
Page 3 sur 48
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 12 Pa
f 7 2 ® ® | a
normand'e.santé " n \
e Avenant n°8 \ |
Assemblée générale du 24 novembre 2021 @ +’
43. Centre Hospitalier de COUTANCES
44, Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF Côte Fleurie
45, Centre Hospitalier de DARNETAL Durécu-Lavoisier
46, Centre Hospitalier de DIEPPE
47. Centre Hospitalier de FALAIÏSE
48. Centre Hospitalier de FLERS Jacques Monod
49, Centre Hospitalier de GISORS Vexin
50. Centre Hospitalier de GOURNAY EN BRAY
51. Centre Hospitalier de L'AIGLE
52. Centre Hospitalier de l'Austreberthe BARENTIN
53. Centre Hospitalier de LE NEUBOURG
54. Centre Hospitalier de LES ANDELYS Saint Jacques
55. Centre Hospitalier de LILLEBONNE Caux Vallée de Seine
56. Centre Hospitalier de LISIEUX Robert Bisson
57. Centre Hospitalier de MONT-SAINT-AIGNAN Le Belvédère
58. Centre Hospitalier de MORTAGNE Marguerite de Lorraine
59, Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles Buisson
60, Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN BRAY
61. Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER La Risle
62. Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE
63. Centre Hospitalier de PONTORSON L'Estran
64, Centre Hospitalier de SAINT LO Mémorial France-Etats-Unis
65. Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
66. Centre Hospitalier de SAINT-JAMES
67. Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN DE COLBOSC
68. Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-EN-CAUX Le Grand Large
69. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN Bois Petit
70. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN du Rouvray
71. Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-AVRE
72. Centre Hospitalier de VILLEDIEU LES POELES
73. Centre Hospitalier de VIMOUTIERS Marescot
74, Centre Hospitalier de VIRE
75. Centre Hospitalier d'EU
76. Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-Seine
77. Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel Hôpital de Navarre
78. Centre Hospitalier Intercommunal de FECAMP Pays des Hautes Falaises
79. Centre Hospitalier Intercommunal de LA FERTE-MACE Les Andaines
80. Centre Hospitalier Intercommunal d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
81. Centre Hospitalier Universitaire de CAEN
82. Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN
83. CHAG de PACY SUR EURE Centre d'Hébergement et d'Accompagnement Gérontologique 84. CIAS CC Côte Ouest Centre Manche EHPAD de CREANCES-LESSAY
85. CIAS des Pays de l'Aigle
86. CICAT-Occitanie
87. CIM - Centre d'imagerie Médicale Saint Quentin
88. CLIC Cotentin
89, Clinique Bergouignan d'EVREUX
AÉDAUAUTAGGRAQRALIATLES LRU NN ANA A UNUN NN DEP ERP EN ONU RAR RETURN NT NN INDE DEN RAR RÉ DO OR Pb PURE RSR RRRRRNRRRNR R RR DUnnRnnn UReRAp RAA
Page 4 sur 48
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 13 . # ® e e ee
normand'e.santé . | e Avenant n°8 \
Assemblée générale du 24 novembre 2021 € :
90. Clinique Boucles de la Seine YVETOT
91. Clinique d'ALENCON
92. Clinique de L'Abbaye FECAMP
93, Clinique de L'Europe ROUEN
94, Clinique des Essarts GRAND-COURONNE
95, Clinique Des Ormeaux LE HAVRE
96. Clinique Docteur Henri Guillard COUTANCES
97, Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME
98, Clinique Hemera YVETOT
99, Clinique Les Portes de l'Eure VERNON
100. Clinique Mathilde ROUEN
101. Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
102. Clinique Saint Antoine BOIS-GUILLAUME
103. Clinique Saint Hilaire ROUEN
104. Communauté d'Agglomération EVREUX Portes de Normandie
105. CPO - Centre Psychothérapique de l'Orne
106. CRIM - Centre de Radiologie et Imagerie Médicale COUTANCES
107. CROP - Centre Ressource de l'Ouïe et de la Parole
108. CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le Parc - UGECAM
109. Département de l'Eure
110. Dépistage des Cancers - Centre de Coordination Normandie
111. EHPAD d'AGON COUTAINVILLE Le Chanteur
112. EHPAD d'ALENCON Charles Aveline (CIAS d'Alençon)
113. EHPAD d'ALENCON La Sénatorerie ORPEA
114. EHPAD d'ARGENCES Fondation Letavernier Pitrou
115. EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES Résidence La Varenne
116. EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le Sacré Cœur - Association Marguerite Guérin
117. EHPAD d'AUBE Résidence Opale
118. EHPAD d'AUMALE Résidence du Duc
119. EHPAD d'AVRANCHES Maison du Saint Cœur de Marie
120. EHPAD d'AVRANCHES Résidence de Tonge Groupe DomusVi
121. EHPAD de BEMECOURT L'Astérina
122. EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE Les Pervenches
123. EHPAD de BLANGY SUR BRESLES Résidence Massé de Cormeilles
124, EHPAD de BOIS GUILLAUME Saint Antoine
125. EHPAD de BONSECOURS Les Hautes Bruyères - Association Omeg'age
126. EHPAD de BOURGUEBUS Emeraude
127. EHPAD de BRECEY Résidence des Merisiers
128. EHPAD de BREHAL Péreau-Lejamtel
129. EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON
130. EHPAD de BRETTEVILLE SUR ODON Résidence Soleil
131. EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE Les Chanterelles
132. EHPAD de BRIONNE La Maison de Brionne
133. EHPAD de BRIOUZE Notre Dame
134. EHPAD de BUCHY Gilles Martin
135. EHPAD de CABOURG Les Héliades
136. EHPAD de CAEN Beaulieu ORPEA
SRSONTRnDE MR SOL UNREZS ARR AR RU US MR RAM PR nn nn ROM nn nn nn mn RSR nn PR PR RM PP RAA Re NRA nnnmnmen een ranenne
Page 5 sur 48
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 14 "es 8 T
, UE | normand'e.santé , AR A Ave nt n°8 \ \ \ Assemblée générale du 24 novembre 2021 Œ »
137. EHPAD de CAEN Henry Dunant Croix Rouge Française
138. EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand de Saint Jean
139. EHPAD de CAEN La Demi-Lune Groupe DomusVi
140. EHPAD de CAEN La Palmeraie Groupe DomusVi
141. EHPAD de CAEN Résidence Les Rives Saint Nicolas ORPEA
142. EHPAD de CAEN Saint Benoit
143. EHPAD de CAGNY Les Orchidées
144, EHPAD de CAMBERNON Résidence le Parc Fleuri
145, EHPAD de CANTELEU Jean Ferrat Mutualité
146. EHPAD de CARPIQUET La Résidence Médicis
147. EHPAD de CARQUEBUT
148. EHPAD de CARROUGES La Maison des Ainés
149. EHPAD de CAUDEBEC LèS ELBEUF Lecallier Leriche
150. EHPAD de CAUMONT L'EVENTE La Vallée de l'Aure / Gustave Courbet 151. EHPAD de CERENCES Lempérière-Lefébure
152. EHPAD de CERISY LA FORET Résidence L'Abbaye
153. EHPAD de CESNY-BOIS-HALBOUT Saint Jacques et Saint Christophe 154. EHPAD de CETON Résidence Neyret
155. EHPAD de CHANU Les Tilleuls
156. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN Maison de Là Bucaille 157. EHPAD de CHERBOURG-OCTEVILLE L'Ermitage
158. EHPAD de CLECY Le Beau Site
159, EHPAD de COLOMBELLES Belle Colombe Mutualité
160. EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE Les Reflets d'Argent
161. EHPAD de CONDE-EN-NORMANDIE Laurence de la Pierre
162. EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE Résidence Arpège
163. EHPAD de COULONGES-SUR-SARTHE Résidence Fleurie
164, EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Les Tilleuls
165. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Résidence Westalia
166. EHPAD de DEVILLE LES ROUEN La Filandière
167. EHPAD de DOUVRES LA DELIVRANDE Intercommunal
168. EHPAD de DOZULE Résidence Topaze
169. EHPAD de DOZUEE Résidence Vallée d'Auge Groupe DomusVi
170. EHPAD de DUCEY Résidence Delivet
171. EHPAD de DUCLAIR L'Archipel
172. EHPAD de FLAMANVILLE L'Aubade
173. EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le Florilège
174, EHPAD de FONTENAY LE PESNEL Les Deux Fontaines
175. EHPAD de FORGES LES EAUX Fondation Beaufils
176. EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE Les Frênes - Les Châtaigniers 177. EHPAD de GAILLEFONTAINE Lefebvre-Blondel-Dubus
178. EHPAD de GRAND QUEVILLY Les Jardins de Matisse
179, EHPAD de GRANVILLE L'Emeraude ORPEA
180. EHPAD de GRANVILLE Saint Gabriel
181. EHPAD de LA CHAPELLE D'ANDAINE Résidence l'Orée des Bois 182. EHPAD de LA COUTURE BOUSSEY Les Rives d'Or ORPEA
183. EHPAD de LA FERRIERE AUX ETANGS Sainte-Anne
PPLLILELEEIE SITES TES LEEE) DRARSRR AN NN ER NN RNA RS DO ARR ONAUNAUUANRRMRRRAR ANNE UN RUN UN UN RRRN RRRUU RNA ARRNRE E NCA QUAD ONU RER OMR nr ÉD DD DD LD ra Se
Page 6 sur 48
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 15 v
; |
"es , # o ° J
normand'e.santé D \ e Avenant n°8 Assemblée générale du 24 novembre 2021 @ é
184. EHPAD de LA FEUILLIE Résidence Noury
185. EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à Froment
186. EHPAD de LA HAYE-PESNEL Georges Peuvrel
187. EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE Les Bougainvillées
188. EHPAD de LE HOULME La Source
189. EHPAD de LE MESNIL-ESNARD Moulin des Prés
190. EHPAD de LE MOLAY-EITTRY Harmonie
191. EHPAD de LE PIN LA GARENNE La Pellonnière
192. EHPAD de LE SAP Audelin Lejeune
193. EHPAD de LE SAP Le Grand Jardin
194, EHPAD de LE VAUDREUIL Les Rivalières
195. EHPAD de LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS Les Opalines
196, EHPAD de LIVAROT Saint Joseph
197. EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE La Providence - Association Marguerite Guérin
198. EHPAD de LUC-SUR-MER Côte de Nacre
199, EHPAD de LUNERAY Résidence Albert Jean
200, EHPAD de LYONS-LA-FORET Les Jardins
201. EHPAD de MARIGNY Les Hortensias
202. EHPAD de MAROMME Le Trait d'Union du Cailly
203. EHPAD de MONDEVILLE La Source Mutualité
204. EHPAD de MONTSENELLE La Haye-Montsenelle St Jean (CIAS de Montsenelle) 205. EHPAD de MORGNY LA POMMERAYE Les Trois Hameaux
206. EHPAD de MORTEAUX COULIBOEUF Les Lys Blancs
207. EHPAD de PASSAIS Les Myosotis
208. EHPAD de PERCY Résidence des Eglantines
209. EHPAD de PERIERS Résidence Anaïs De Groucy
210. EHPAD de PORT EN BESSIN HUPPAIN Les Embruns - Croix Rouge Française 211. EHPAD de REFFUVEILLE Les Tilleuls
212. EHPAD de RIVES EN SEINE Maurice Collet
213. EHPAD de ROGERVILLE Saint Joseph
214. EHPAD de ROUEN Fondation Lamauve
215. EHPAD de ROUEN Foyer Saint Joseph
216. EHPAD de ROUEN La Pleiade
217. EHPAD de ROUEN Les Sapins
218. EHPAD de ROUEN Tiers Temps
219. EHPAD de RUGLES André Couturier
220. EHPAD de SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Le Belvédère
221. EHPAD de SAINT ANDRE DE L'EURE Le Bois La Rose
222. EHPAD de SAINT ARNOULT Le Parc de la Touques
223. EHPAD de SAINT CLAIR SUR L'ELLE La Demeure Saint-Clair
224, EHPAD de SAINT CRESPIN Résidence de la scie
225, EHPAD de SAINT CYR DU RONCERAY Ma Providence
226. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Château Blanc ProBTP 227. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Michel Grandpierre - MBV 228. EHPAD de SAINT GATIEN Groupe DomusVi
229. EHPAD de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS l'Horizon
230. EHPAD de SAINT LO Anne Leroy
RO RS RSR M TR R RAR On PVO RAR nn TRS ARR MR RM OMR nn nn AM nn RM MMM nn nn ARS nn nn nn nn eeennnnnee
Page 7 sur 48
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 16 , e + e e œ———
normand'e.santé s é oi
° Avenant n°8 \ \
Assemblée générale du 24 novembre 2021 € y’
231. EHPAD de SAINT LO La Demeure du Bois Ardent
232. EHPAD de SAINT PIERRE DE BOSGUERARD Le Bosguerard ORPEA 233. EHPAD de SAINT PIERRE DES NIDS Casteran
234, EHPAD de SAINT PIERRE SUR DIVES La Mesnie
235. EHPAD de SAINT SAENS Résidence d'Eawy
236. EHPAD de SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Les Lices-Jourdan
237. EHPAD de SAINT SEVER CALVADOS La Roseraie et SSIAD
238. EHPAD de SAINT VAAST LA HOUGUE Val de Saire
239. EHPAD de SAINT VIGOR LE GRAND Résidence Les Hauts de l'Aure Groupe DomusVi 240. EHPAD de SAINTE MERE EGLISE
241. EHPAD de SARTILLY Résidence Au Bon Accueil
242. EHPAD de SEES Anaïs
243. EHPAD de SEES Miséricorde
244. EHPAD de SOURDEVAL Saint Joseph
245, EHPAD de THAON Résidence du Parc
246. EHPAD de THURY HARCOURT LE HOM Asile de Marie
247, EHPAD de TINCHEBRAY Les Epicéas
248. EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES La Clairière des Bernardins
249. EHPAD de TOUROUVRE Les Laurentides
250. EHPAD de TOURVILLE-LA-RIVIERE Les Jonquilles
251. EHPAD de TREVIERES L'Hexagone
252. EHPAD de TROARN Saint Vincent de Paul
253. EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER Normandia
254. EHPAD de TRUN Pierre Wadier
255. EHPAD de VASSY-VALDALLERE Résidence René Castel (Les Demeures des Glycines) 256. EHPAD de VILLERS-BOCAGE La Maison de Jeanne
257. EHPAD de VIMOUTIERS Résidence de La Vie
258. EHPAD de VIRE Symphonia
259. EHPAD d'ECOUCHE
260. EHPAD d'ECOUIS Les Quatre Vents
261. EHPAD d'ELLON Beau Soleil
262. FHPAD d'ENVERMEU Lemarchand
263. EHPAD d'EPRON L'orée du Golf Mutualité
264, EHPAD d'ETRETAT Etoile du Matin
265. FHPAD d'EVREUX Villa la Providence Groupe Colisée
266. EHPAD d'HARCOURT Maison d'Harcourt
267. EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Asialys
268. EHPAD d'IFS Le Jardin d'Elsa Mutualité
269. EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint Joseph
270. EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La Verte Colline - Association l'Agora 271. EHPAD d'OCCAGNES Saint Vincent de Paul
272, EHPAD d'OUISTREHAM Rivabel'Age
273. EHPAD du TREPORT Jean Ferrat
274. EHPAD d'YVETOT Résidence Les Dames Blanches
275. EHPAD Publics du Havre Les Escales
276. EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La Clairière
277, EPMS d'ORBEC Marie du Merle
ARVPRAPNANMENSESLORADR DORDORRRSNN NO RU RM nn RO RAR MR AR A RM ADRORT ARDENNE RENAN ANNE NNERNTURNR SR ANR ANRNNNNNNNNNNAN AN E ARUENNNS RP NV RTS ON DE ER anne
Page 8 sur 48
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 17 7 = - ® |
normand'e.santé , À. # \\
DURS ARR ORRR R MM OR ARARAGRRRNNRRnN Ann ONE ENS PERDRE ORRARNRNNAMRT ER RAR Rene en pennneze
ne Avenant n°8
Assemblée générale du 24 novembre 2021 @ %
EPSM de BARENTON les 4 Provinces d'Elisabeth Vézard
EPSM de CAEN (CHS)
Etablissement Public de Santé de BELLEME
Etablissement Public Départemental de GRUGNY
FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne
FHF Fédération Hospitalière France
FHP Fédération Hospitalière Privée
FNCLCC Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER FNEHAD Fédération Nationale des Établissements d'Hospitalisation À Domicile de Normandie Fondation Bon Sauveur de La Manche
Fondation Hospitalière de CAEN La Miséricorde
Fondation John Bost Val de Seine (FAM-MAS Sarepta et MAS Magdala) France Alzheimer Manche
France Assos Santé - URAASS Union Régionale des Associations Agréés du Système de Santé GCS AXANTE Accompagner et soigner ensemble Bessin prébocage
GCSMS Inter-établissements du Sud Manche - MAIA Sud Manche - EHPAD de REFFUVEILLE GIE RIM Réseau Informatique Médical de CAEN
Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH)
Groupe Médical des Eaux Mêlées DUCLAIR
Guillaume Centre Coordination en Cancérologie
HAD de CAEN Croix Rouge Française
HAD Soins Santé Argentan
Hopital Asselin-Hedelin d'YVETOT
Hopital de BOURG-ACHARD Pierre Hurabielle
Hopital de SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT La Musse (Fondation La Renaissance Sanitaire) Hôpital local de SEES
Hôpital privé de CAEN Saint Martin
Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire
Hôpital privé Pasteur EVREUX
Hopital-HAD Croix Rouge Française BOIS GUILLAUME
IDEFHI de CANTELEU Institut Départemental de l'Enfance de la Famille et du Handicap pour l'Insertion
Imagerie Médicale des Deux Rives ROUEN
Imagerie Médicale du 109 FLERS
Imagerie Médicale La Licorne SAINT LO
IMS de BOLBEC
ITEP Les Hogues - Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique
Korian d'ALENCON Le Diamant - STEIFA - EIFA
Korian de BOIS-GUILLAUME BIHOREL Villa Saint Do - STEIGA - EIGA Korian de BRETEUIL-SUR-ITON Ville en Vert - STEHBA - EHBA
Korian de BUEIL Val Aux Fleurs - STE181 - E181
Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA - EHNA
Korian de GRAINVILLE-SUR-ODON Reine Mathilde - STEIEA - EIEA
Korian de LE TEILLEUL Rive de Sélune - STEVOA - ETHA
Korian de LISIEUX Villa Bérat - STEFMA - EIBB
Korian de MONTIVILLIERS Les Hauts de l'Abbaye - MEDO - EHZA
Korian de ROUEN Le Jardin - STEFMA - EHQB
nn nn anus
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 18 "es e | / 7
, e 9 _ normand'e.santé : LR
° Avenant n°8 :
Assemblée générale du 24 novembre 2021 @ y”
324. Korian de ROUEN Les Cent Clochers
325. Korian de RUGLES La Risie - MF - E081
326. Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY William Harvey - STEHTA - EHTA
327. Korian de VERNON Nymphéas Bleus - STEFMA - EHVB
328. Korian d'EQUEURDREVILLE La Goélette MEDO - EHGA
329. Korian d'EVRECY Les Rives de l'Odon MF - E143
330. Korian d'IFS Côte Normande - SSSR - EIAA
331. Korian d'OUISTREHAM Thalatta - STEHFA - EHFA
332. LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF
333. Le Normandy
334, Ligue Havraise pour les Personnes Handicapées
335. MAIÏA Autour de la Personne Agée - CLIC
336. MAIA Bocage Ornais
337. MAIA Centre Orne ALENCON
338. MAIA Nord Cotentin Asso PRESAGE
339. MAIA Orne Est
340. Maison d'Accueil du Beuvron SAINT SENIER DE BEUVRON
341. Maison de la Santé Pluridisciplinaire La Vigie SAINT PAIR SUR MER
342, Maison de santé du Pays Neufchatelois NEUFCHATEL EN BRAY
343. Maison de Santé GAILLEFONTAINE
344, Maison de Santé Pluridisciplinaire de CROISY SUR ANDELLE
345, Maison Médicale de VAL DE REUIL La Plaine
346. MAS de GUICHAINVILLE La Haye Berou-Guichainville
347. MAS de NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Autisme 76
348. MAS de SAINT-GEORGES-MOTEL Home Charlotte
349, MAS de VALFRAMBERT La Rose des Vents - Le Ponant ADAPEI de l'Orne
350. MAS d'EPAIGNES
351. MAS d'EVREUX Home Nicolas
352. MCE-M3S Mutualisation Coopération Emploi — Médico-Social Sanitaire et Social
353. P2RS de Normandie - Plateforme Régionale de Ressources et de Santé de Normandie 354, Planeth Patient
355. Pôle de Santé Pluridisciplinaire de RONCEY
356. Pôle Santé Ouest Cotentin LES PIEUX
357, Polyclinique de DEAUVILLE
358. Polyclinique de La Baie AVRANCHES
359. Polyclinique de La Manche SAINT LO
360. Polyclinique de LISIEUX
361. Polyclinique du Cotentin EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
362. Polyclinique du Parc de CAEN | |
363. PREHAD 276 Plateforme rEgionale des Etablissements d'hospitalisation À domicile 276 364, PSLA de COUTANCES
365. PSLA de DEAUVILEE Côte Fleurie
366. PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa Sabinius
367. PSLA de L'AIGLE
368. PSLA de SAINT JAMES
369. PSLA de VIRE du Bessin
370. PSLA du Canton d'Honfleur
Ann Re RAQRASTS RUE
Page 10 sur 48
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 19 . | f
€ e ré .
à , +: © # o et
normand'e.santé ; AN e Avenant n°8 \
_ Assemblée générale du 24 novembre 2021 œ
371. PTA Orne MORTAGNE AU PERCHE
372. PTA Sud Eure
373. PTA Vexin - Maison de Soins et de Promotion de la Santé
374, QUAL'VA Réseaux Normand Qualité Santé
375. Radiologie de CAEN Saint Martin
376. RéPsy 76 Réhabilitation Psychosociale
377. Réseau de Périnatalité de Normandie (RPN)
378. Réseau Normand Sclérose en Plaques (RN-SEP)
379, Réseau ONCO Normand
380. Réseau ONCO Normandie
381. Réseau Respect
382, Résidence La Buissonnière ISNEAUVILLE
383. RESOPAL Territoire de Dieppe
384. RESPA 27 Réseau Soins Palliatifs Eure Seine
385. RSVA Réseau de Services pour une Vie Autonome
386. SELARL de médecins ILC M TUBIANA
387. SESAME Autisme Normandie Le Roncier
388. Sextant 76 Association des Professionnels de Santé Libéraux Havrais
389. SOS Médecins CAEN |
390. SYNERPA Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Agées 391. TELAP
392, TELEPHARM
393. UDCCAS Union Départementale des CCAS - CCAS Yvetot
394, UGECAM CRMPR Les Herbiers BOIS GUILLAUME
395. URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de
Normandie-Caen
396. URML Union Régionale des Médecins Libéraux Normandie
397, URPS Infirmiers Normandie
398. URPS Masseurs Kinésithérapeutes de Normandie
399, URPS Union Régionale des Professionnels de Santé de Normandie, Orthophonistes
400. Ville de CAEN
401. X-RAY Expert en radiologie
ARATEURSIRSRURRLRRUSES
Sont convenus des stipulations suivantes :
D nn D TM RnB ORAN RP CONSUL ONRNNRNNNEMTRMRRNNNANANDET SRI ARR RARE nn en nnnsnnnnnee
Page 11 sur 48
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 20 € S 2
. ° | SJ eo 6 & o ®——— , # \
normand'e.santé s LL \\ nd Avenant n°8 sn
Assemblée générale du 24 novembre 2021 @ à
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d'apporter les modifications à la convention constitutive du GCS Normand'e-santé, conformément aux résolutions adoptées par l'Assemblée Générale réunie le 24 novembre 2021.
L'avenant 8 a pour objet :
+ _L'admission de nouveaux membres au sein du GCS Normand'e-santé ;
« Le retrait de membres du GCS Normand'e-santé ;
° S'est retirée du groupement, sur décision de l'assemblée générale du 24 novembre 2021, le membre délibératif du Collège B « Villes » Maison de Santé Pluridisciplinaire de CROISY SUR ANDELLE.
+ Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 24 novembre 2021, les membres délibératifs suivants :
Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
AMER - Association Médico Educative Rouennaise MONT CAUVAIRE
APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande VIRE
Association de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales
Association La Pommeraie Jean Vanier CRIQUETOT L'ESNEVAL
EHPAD de BOIS L'EVEQUE Mishkane
EHPAD de MONT SAINT AIGNAN Les Iliades
EHPAD de SASSETOT LE MAUCONDUIT Les Pâquerettes
NE
pu
rEw
+ A adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 24 novembre 2021, le membre consultatif suivant :
Collège E « Réseaux de santé et structures transversales »
1. NEXEM - Association : Organisation Professionnelle d’'Employeurs (OPE) du secteur social, médico-social et sanitaire privé à but non lucratif HEROUVILLE SAINT CLAIR
+ A adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 24 novembre 2021, ie membre « partenaires associés » suivant :
Collège F « Partenaires associés »
1. NEOMA Business School
Article III : Modification de l'annexe 1
L'annexe 1 à la convention constitutive du Groupement est modifié comme suit :
PCELITOOOO POLE EE CEE EEE CEE EEE EEE CCE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE LOL LE CCLELEEEELEEZECEC ELLE EEE EEE LEE SCI LCL LE EEE EE LCL EE LECELEEEELEELELEEEELEEEECTELELLELLELLELETE
Page 12 sur 48
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 21 gt
Ans
ST
23E4d
SU
TrrrT
Co
CP
]
DS
PE
ITNANVEHO
90+0S
ITTIANVYHO
3 96'ST
|
AuUeOF
LYI8NOTIY
‘WI
SSLSUUSY
S8p 8n4
gues
3p
21jqnd
juawusssi[qezz
SIHINVUAV.P
1IEUdSOH
2U99
|
XNA
00PPT
3 96'ST
JIAIIO
#31GN34434
'W
LTTST
dg
giues
2p
a1jqnd
jusUwuassI[{e73
_
|
PUOUISEN
2p
9nu
ET
XN3AVS
AVNNV,P
121PUdSOH
s1u37
é
|
NYLN3OHV
00219
nraail
3 96'ST
aueuydais
NYAd
'W
PUELG
SPRSUY
SU
/+
gaues
ap
21[qnd
jualuassi{qe}}
NYLN39YV,P
Jaleydso}
313u37
X1d33
NODN31V
YTOTI
396'ST
9WO19f
34314931
'W
PSE
dg
aques
ap
1jqnd
juauusss||q213
Fe
pr
Aeus314
9p
an
ÿz
NODN11V,P
121[EH0S0H
a41ju87
-
DAIJd
Sjues
2p
]UawsssIIqe
+
19202
9{
31}U09
3}n!
2p
|[PUOIS21
> 96'6I
USM
YA
WI
N1NOY
00094
214S1
-
A1d
ajues
2p
}
119833
[213
fn]
2p
[euoIñz
sualluy,p
any
J92UR7
2|
343007
9}}n71
3P
213U29
94110937
NINOY
1819nb39g
HUSH
213u373
,
|
50
X3Q39
NAV9
9L0ÿT
aaud
aqjues
sp
jusWiass!(qe13
192089
9{
214002
8}jn}
SP
[eUOISa1
396
T
PAPUV-UEN
SHYA
WI
900
de
199087
9]
341009
917
2P
21u8)
91}U979
NIV)
959124
SI0$Ue14
513u57
S11EH
[819U39
np
anuane
£
°
14109149
LNIVS
89/SE€
ll
3 96'ST
addi]IYd
GANYTIOY
‘A
94898
SD
S1IBJUES
JUaWU9SS!iq213
3109349
LNIVS
ep
aaues
gnv
31911n0g
e{
2p
piena|Noq
T
|
4
.
3NY0O,1
10
S110N9
VA
OPIT9
|
396'ST
u91qe1
LYIJUYT
W
ZT
d8
ZeUUIY
‘FINS
NOQ
anuene
/I
TOGT
107
UONEIDOSSY
lEON
211814
UOREPOSSY
|
|
:
|
IYAVH
31
00992
ane}
|
|
396
ST
PNT-UEST
TIN3NNQ
A
PalJ8als
sa[nf
ans
HIT
TO6T
101
UOREROSSY
np
Ss2u321N
S3P
3[P2IP9N
Uorjel20s5Y
’
415719
1NIVS
ATIANOYIH
00ZŸT
3 96'ST
21[935H03
13NY92
UN
SBpUQUIE>
SDANUSAS
TT
|
TO6T
10]
adA
ap
Uonenossy
HIOINV
ETES us Loddy
FUULS
CEST
ETAT
ET
ATUTEIN
ÉRIC
CTaLe
Te)
REINE
TE
juaioupe
s1Qua
€ SSJIBHUES
SJU9UWSSI{E]
» 282/109
— Y
2821109
j211de9
np
uoriyedal
12
282|109
12d
SaJQUSIN
S3p
3151]
—
L
xXouuY
TOC
9iqUSAOU
pZ
NP 2|2ISU9S
88|qLU2SSY
g.u
JUeBUSAYy
»
2
|
ajueS'9
pueWOoU
Résbsssszsux
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 22 Qt
4nS
PI
28€d
SU
jeude) us uoddy
MTESTE
ET
CT RU
IUE Te PAUTTe]
À
Je120$
a3a1s
anbipunf
awu1o
;
.
NILN3HYS8
09€94
NIAN34vg
JOIAI
ajues
2p
5qnd
jus
396
ST
INIO
SIVHVIG
W
an)
ae
29
244914
any
ZT
74
P
21QN
ueUeSSIIqErS
24H9q9135nYÿ,|
2P
Jo![e11dsoH
311093
3191V,1
SO£TA
3 96'ST
2019
341149
31
W
68T
dg
gques
2p
1[qnd
jueluassi[{e33
191,1
2p
JaljedsoH
31ju9)
JIneul14
4n9130Q
np
an
OT
,
AVYY-NI-AYNYNO9
0229/
AVYS
3961
2nPIUOISA
SNIGUVISIQ
SUN
2SIE$UE1I4
991
S12T
E[
2D
NU9AE
DE
?ques
2p
211qnd
ueLuassi[{E73
N3
AVNUYNO9
ap
4al[2uds0oH
513Uu37)
3
96'ST
DEW-U89f
JUNOMSI
‘WI
SUOSI9
OYTLE
ajues
2p
a1jqnd
jUa2Lu35sI|q213
UIX9A
SYOSI9
Sp
41[eudsoH
ane
|
€8
49
USnOy
ap
anoy
€
!
{
leu
2
5
.
S#111
O0TT9
pouon
IAB
gaj]ues
EL
PIAEQ
GNVHINOEL
WI
18lU129
au38n3
an
Paues
8p
1qnd
aueuuessliqe
sanb2ef
$y314
2p
JoieudsoH
21129
151711
OOLYT
3 96'ST
aueyd33s
NV3d
‘W
sau8e2/9g
pi8A3[N0g
gques
ap
21jqnd
juawuassI|qe]]
4S1V1Y3
ep
1o1eudsoH
31}3u39
6S
dg
é
:
.
X3439
1dd31Q
20294
—]
396'ST
SSAA-Ueaf
L3YLNY
'W
In91Seg
SNUSAY
GT
ZOZ
SD
gques
2p
31jqnd
juswuass[qe}}
3dd31Q
2p
1o1eydsoH
a13u27
1VLINYVO
T9192
A
|
,
uonesi[eyidsou,
2
-
3
96
ST
SIUES
lHOSV
SUN
87
dg
nn.
se
pin
e1
9
;
dos
ac
anaseg
SINO7
any
9TI
|
11
11qe13
1VLINYVYQ
2P Joey
dSOH
21ju2)
à
|
YNITANOH
0091
alIne|1
2109
siuue
aiues
3p
31jgnd
juauu
°
Ÿ
3 96'ST
luue4
713n032Z3f
'W
aueld
E:
SP
LIEU
9}
p
a1qnd
quawuassi|qe]}
1N3083N02IK)
2P
see
dsoH
NUS)
3 96'ST
HPLSPI4
HIUVN
NI
ie el
2e
CUeos
pques
ap
21jqnd
juawuessiIqe
SIDNVLNO)
2P
2a1EUdSOH
au)
é
1111A1190
9HNOQHIHI
ZOTOS
34H
- NILNILOD
AUIISAS
au
ajues
sp
5lgnd
jusWiassIIqe
7
:
__
SH?
"
_
SIIES
SP
JEA
NP
9n4
9ÿ
Pre
PAPE
14843
-N3-OUYNOAUIHD
2P
JoHeHdSOH
sua)
,
NYLN34Y9
0060
h
3 96'ST
a2u81n7
131S0d
2LUW
suSO19-U2
ND-IND
anuoAe
I
aaues
2p
21[qnd
jualuassIqe13
NVLNIYVI
op
2aljeydso}
213u37
,
X1019
AVNH19
£O£/2
3 96'ST
AUUPUES
NOLIOD
SUN
ESE
dA
- 8IlASLILL
2p
SUUY
any
€
pjues
2p
21[qnd
1Uaass1[qe33
AVNY19
op
Ja!je}1dso
a11u57
SUEDE
IUT
RE
EN
TLOC
21AW8AOU
pZ
NP
2[249U98
29[qUU9SSY
f
\
48
f
y SJ Fr f
@
g.U
JAUPU9AY
vésvosesssue
aj1ues'°.pueuwiou
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 23 Qt
ANS
STI
93ed
SU
OT
scesr
|
auensonvria
un
et
ns
ques
ep ngnduawessger
|
SINVI-LNIVSSpæopeadso
anus
|
3
96'ST
JUSUIA
934VA319
‘WW
OT
éeaia
op
ed
00505
ajues
2p
311qnd
Aueuwuassi[qe}]
_
_JUIVIIH-LNIVS
SP
nesou
nauer)
3
96'ST
4214190914
3IYVM
W
euna
onu
es
aques
ap
21jqnd
jualuass||qe}]
|
o1
ns
dope
|
3 96'ST
eueud?1s
1018
‘M
UD
SA
SOSeneUD
L
FAues
2p
21{qnd
1uouuasstq
er
NOSYOLNOG
ap
mer
au
|
3 96'ST
SEJO9IN
1NYONOI
NW
Cle
DD
om
a
|
aques
3p
21[qnd
jueluassi|qe33
3n03A1.1-LNO4
ep
JaujerdsoH
a11u27
|
336
FEJOPIN
NIVTIA
WI
|
nor.
Sp onoy
9
OCZ
|
sues
op
oygnd
1uWSs1[{e33
| HW3aNv-LNOG
2p
reyeudsoH
AUD
|
396'ST
|
anbIuOISA
SNIGUVIS3G
IN
|
UEUOLOIIES
96
JO
p
£
qques
ap
21jqnd
jUaLUSSSI14e33
l
a
BIDATN
en
.
PR
NIVLHOM
OÿTOS
uossng
3 96'SI
2921|Y
HALLYH
SUN
aUIB9L1DUUY
ques
ap
21jqnd
jueuuassI[{e13
sellJO
NIVLHOUN
OP
JHEUdSOH
aus)
|
UOISIAIQ
UIS0£
E]|
9p
an
8T
_.
||
3 96'ST
PAIDH
LHIAIT
NI
7
AuBUOT
2p
om
€
OOPT9
gaues
ap
211qnd
Juauupss|[qe}]
dei
emus
|
3967
Sn
HDOIS
WA
Go dB»
AnONSEE
SINO1
MN 24
|
Faues
ap onqnd
auousssyquez
|
29651
POPNAONONOE
Lyme
PANES
2
ANA
USMSSSIAETZ
HaqoY
XNAISNI
2P
1214
dS0H
_
vs
I
-
3
er
|
el
13n9VIVAuvo
A
juBuen
op
pueuonau
ten
ln
|
SAVIONY
S37
2P
marion
sauri)
|
396'ST
J31PIQ
1VH11110d
‘WW
|
>
oo
Len
ne
cz
aques
2p
21jqnd
}ualu8$SsI|q2]3
DYNOGNIN
37
9P
Ja1jeydSOH
314U39
|
ETES)
quejuasa1dai
wousid/Won
MERE
I7
180$
281S
anbipunf
aw104
ÉTÉ
RETT
LTET
TLOC
218
AOU
z
np
e[P19U98
29jqUesSy
@
8.U
JUEUSAY
.
JUS"
9 puewlou
7
,
.
L
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 24 Qp
Ans
OT
23ed
nurnasrernsarennnreurarraser
SU
hseordrppnnnnnnnnunansaas
nnnvrnnnenasaausunnsans
aamarssaunamepur
RSS
RSR
ANR
Somme
DUR
Ne
NT
Us
nn
sn
annnav
amené
ann
ANTON
NT
OU
SR
SD
NS
OR
DT
On
00
Re
leyde) [TER BTe
ls [el
FUEL TEL
AT ESETITe TUE BTS PAUITe)
À
SEE
ETES
anbipunf
sw104
é
.
IDVN-31433
V1
00979
SaUIEpPUY
5971
2VN-31H34
V1
396
ST
PIREQ
QNVHONOEL
W
121N10g
21eLU
120$
an
FAues
8p
211qnd
Jueess11qerz
2p
[eunwwop1aqu]
JatfeyIdsoH
211U39
dWIV234
00ÿ9/
.
|
,
.
sasie|e4
SaneH
sap
sÂed
dWV234
396
ST
PieUDIN
34A3277
NN
PUEMSTIN
gues
2p
21|qnd
juewessIqe13
ap
eunwwonsau
JeeydsoH
3nU2)
SIOSUE14
JU2pIS214
np
anusae
O0T
à
h
.
X3419
XN14A1
Z7OL7
SHEAEN
2p
[eudoH
396ST
21124
107431VM
NW
SBUDUO)
2p
any
Z9
aaues
ap
31jqnd
jualuassI[qe73
IBAnON
XNIYAAP
seeudsoH
2HU89
:
X3Q12
XN14A1
STOZZ
sulss
396
ST
SUHPUES
NOLLOS
SUN
813QU9ZHEMUIS
U097
any
?aues
3p
211qnd
auewuass1[qerz
-94n3
XN3HAJ,P
121JE1dSOH
813U29
S21010Q
N3
09294
‘
gjues
2p
a1jqnd
juawusssijge
,P
4anendso}
s4us
396
ST
YLNId
V1
10
VENU
SUN
S3A9[)
8p
any
Z
Ç
p
911q
1qe73
|
ñn3,p
Ja1jeudso}h
s41u3)
3 96'ST
piaeg
ANVHINOYL
‘W
AA
OOSPE
aques
ap
31jqnd
juauiassi[qe]3
IYIA
2P
Jel2ydsoH
211U99
‘
XNBAS3Q
9{1L3
8
ÿ
|
‘
Ti
nn
:
.
SY3ILNOMIA
OCTTS
—
—
102S31EIA]
396
ST
SION
LNV9N0OS
WI
109S3JPW
13120
np
en
Z
?iues
2p
911qnd
1uewussIIq
er
SHALLNOWIA
9p
1e11eudsoH
a11u33
S3110d
S11
NHQATIA
0080S
_
S1B0d)
‘
A
‘
gques
ap
a1qnd
juawusssIiqe
396
ST
VUEOT
LHI8NOTIV
A
21529
Ueaf
ni
ZT
7
P
914
a
148
S31
N1IGATTIA
2p
221eudsoH
211u89
AHAV-HNS-NUNINYIA
OLTLE
I4AV
‘
d
396ST
EINETONVEIIT
SUN
Sia]uUossIOd
Sap
pieAa|[Nn0g
TOT
PATES
SP
SAN
ENESEIGENT
-MNS-TINAINYIA
8P
2oyeudso}
213U29
N3NOY
S31
ATTIAILLOS
TO£9Z
AelAnoY
np
N3NOY
‘
juaau)
|
gques
2p
1qnd
jualu3ssIjqe}
396ST
EURO
St d8
- PENI3
Ined
any
à
po
48
$31
ATIAZLLOS
2p
4e
dsoH
2au2)
‘
.
N3INOË
S31
ATIAILLOS
TO£9Z
1h84
Sl0g
NIiNOH
396'ST
ISPUA
SYNOHL'W
LoHE1HQN
E] 2p
ANUSAY
8
PAUES
SP
ANA
MURS
|
naLLOS
ap
soyeudsoH
anus)
3
96'GI
sa10[0Q
XNV2
N3
AUTFIVA
INIVS
09ÿ94
JAUES
2p
21|and
JUELUSSSI|qe
28147
pUEI9
271
XNVI-NI
VINId
1
3Q
Y43NÈL
SUN
8ÿ
d9
- U!j03
pueunNY
auubaf
any
£T
°
-ANITVA-LNIYS
2p
191e1ds0H
SU)
|
4
2504109
1Q
NIYNOH
LNIYVS
09ÿ9/
2504109
3Q
3967
PISAESI
CUVEIS
SUN
ajne9
2p
[P19U99
np
anusAy
8
FAueS
2p
211and
iueessIIqeAz
NIVUIOH-LNIVS
ap
1eeadsoH
anus
|
AU919upE
SIQUUS
AI
TeOc
21qW8nou
ÿz
hp
e[e1au98
22[qU2SSY
AM
a
g.u
JUBU2AY
\
e
:
ajuesS'°
pueuiou
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 25 SU
8t
ANS
ZI
o8e4
DANS
TRES
eneReEes
LA
+
+
:
+
:
NONYAA
0024
Le
COCO
OCTO
CT
eee
eve
|
396'ST
UEJSUL
ONIAYS
:
auedeuog
ent
{(SYS)
saunduuls
suonoy
1ed
213150S |
NONYHAA
943,1
2p
Sa
S37
enblul)
3 96'ST
jenueuu3
Y3LHDIYM
A
LDO1
NUS
VT
(Svs} soudus
suonoy Jed 5391206
LOLIAA
BeWeH
anblulp
|
un
,
|
XAd1
JANVTINO-SIO8
SEL9L
|
(uvs)
_
1
3 96'ST
PJEUIY
NINO
UN
JIeH
E] 2p any
066
soyun
suqesuodsoue
aspos
|
INNVIIN9-SIO4
21p22
np snbiu)
’
|
SI9NYLNO)D
00705
SIDNVLNOD
|
3 96'ST
|
PH
d
134330v
A
21001)
El 8h an
19
€
pAUes
3p Ad
}U2LU2SSI[{E)]
PAellINo LUSH
An3P0Q
anbIUID
|
3 96'ST
UIH189 NIHNINON-NONIFN
‘AI
JHAVH
11 00984
(SvS) ea411duus
suonsy
ed
s1810s
ellA1 110)
UN
TtTO4
dg
- NESJIEMN
any
SE
JUAVH
31 Xneau10 sea enblul)
}
AINNOBNO)D
ANVA9
0ESGZ
2[9U312
nu
np
any
olwuAuoue
319120S
INNOYNO|
-ANVH9
Suess3
sep anbiutj)
LE
96'ST
2LBId-UE2f
NYNVQ
A
,
pee
gz
|
(SVS)
Sayliduuis
suonov
ed
zgpos
NanOY
doun3,1
ap
anbluy)
|
3 96'ST
ILE)
AONNINDNQ
SUN
DUSUN
à ipa
anune
OT
awAuOUe
31910
|
dWv334
24eqqv,1
2p
anb{ulp)
|
3967
|
siofuesaueid
OUVY38
PUR
om
20
aueS
ap
PA
IUEUISSIIQEIZ
|
NODN3TV.P
anbluiy)
3 96'ST
enex
LNONJHAIIT
SU
un
pre
an16
svs
LOLIAA
EURS
2]
ep
sapnog
ont
3 96'ST
2n7
ueaf
31JVY
‘W
ue
BnoRIOg
AND
ONU
r
En
ou
ie
XN3UA3,P
ueuñno310g
anblulp
|
_256'st
anbJUO13A
SNIQUVIS10
SLUW
rage
+
PIUES
9p
and
MOUSE
|
Spaseussonun
Pt
3 96'ST
SUPPPAA
HAINUVA
‘A
2 DEN
2p 0100
0
2
anuane
es
ap
oqnd
uewesstqer
|
ap
2EUSISAIUN
12e
4ASOH
RS
X93P39
3 96'ST
18pIQ
LVYITIOd
‘WI
OT
dB
mas
”
|
Faues
ap
aljand
Juowessl|qu};
EURULODAUT
JUEÉSON
AUS
(TL) (VER NTe
els |"
quej}uasa1da1
uiousid/on
sa] UIqNYÿ
JULES
SIA{]IA 1N2120Q
np
any
[110$
23a1S
|
CIate]ie
IN
RETVTETeE
PAP LH EC T6 le)
CE Le LU LED
LOT
21QUU8AOU
pz
np
ejeJaus8
82|qUSSY
e
@
sorry
De. DA f
ajueS'°.pueWIoU
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 26 DUNDNONPNNNNNNNNNN
NN
PROD
NN
NN
RD
SA
RP
RAR
RUN
ANUnR
RN
RRRURRUN
U
RU
NOR
RRRRNRNNN
RO
ORUN
RP
UN
NN
AM
S
AM
RAA
MA
A
AR
ANUNNNNN
RUN
AURA
AURA
RNA
ANR
AURA
ARR
OU
QU
NN
NN
RON
UD
A
RAA
RADAR
RAT
NRA
ST
TAN
UN
ETES
EN
TR
|
4
GHvHIY
9HNOAQ
OTEZT
a|[81qeinH
an1814
alu
gaiues
9p
21jand
1U9LU3$SsIqe
ni
NIMES
8 dg
- 1n23Sed
2ny
SOT
Pis
ep
24e
198
241914
GUYVHIV-9YN0O9
Sp
1e doH
4
LOL3M
06194
3 96'ST
SJJPUIIN
IXSIVHDON
SUN
seSN02
8p
dueu)
np
an
/
PUBS
3
31j{Nd
JUSWBSSI|Q81]
LOL3AAP
U2peH-ui[8ssy
jeydoH
‘
exI[e
au
CR
A0
enbiand
san
p
asiesu
8
3 96'SI
UE
3H3IYY3HD
UN
TIVS8
da
|
snuuooes
1067
101
uonepossy
leSue14
98n0Y
XI013
N3VI
2P
AVH
Ined
2p
AUSDUIA-JUIES
on
G
À
|
X2P99
JHAVH
11
€8094
seljedsou
3 96'ST
IVOTIUL
UIHEW
WI
de
44
|Aualuess1qe39
211qnd
jUaLUassI{qe13
(HH9)
34AVH
np
1a1eydso}
2dn019
T X1Q19
N1V2
800PT
|
2PAOIUSSIN
‘
À
3 96'ST
D
NTIEOR
ES
SOU
OOT
da
USlInr
Auies
3504
sep
ani
ST |
SOREPEOS
e1 NA
2p
242/e1dsoH
uonepuo4
X3419
071
LNIVS
80005
|
yaI1O)
‘
,
|
.
3
96'ST
JIACX
ONVHLH39
'W
8O£TZ
S
Y219JULP
aaud
UaULSSI|dE}3
SUDUE
AI
E1
Sp
1n9ANES
uog
uonepuo
34100
iyJeg
Sp 9n4
59
3
331139
OETTI
|
311139
‘
,
d
3 96'ST
PMSH
LYIA3T
'W
POL
dd
SU
npsuer
p
|
21jqnd
juauuass|qe13
a
D
LUE
3 96'ST
SSAA-UBS[
TI1ONV18
'W
FAN?
OSUPE
|
paues
ap
1jqnd
jualusss|[ge33
(SH)
N3V2
9P
WSd3
USNCO-AUIES
an
13]
ST
‘
‘
‘
7
|
X3432
NODN31V
ŸTOT9
EMITX
d
!
396ST
SUIS
IUNUAITN
8S€
da
- ASAnOUEf
aLPN-SUUY
NA
TE
|
PAIES
SP
SAN
AEUSSSAAER
ap
anbidesay}oyoAsd
913u99
- Od)
é
N3NOY
0009
|
1
3 96T
SEIUEW
NILYVM
TA
auelH
1uies
a9eid
z
auAuoue
3791205
NANOY
841e]IH
quies
anbiul)
X3019
ANNYTIN9-S108
0EZ9L
|
IWNVTINO
4
d
Â
396'ST
eulua18q
NYISYHI
SUN
UOUJUId
112404
any 969
is
-SI08
eujoquy
qjuyes
anbiuij)
|
_
312$
HNS
NIgNV
LNIVS 05594
319$
‘
aus
CIEL
gut
911019311P
E
ALWAUOUE
31919
3 96'ST
ASLUD
2UEW
1SSNOd
SUN
DE
Do
NE
ondes
1032811p
€
DOS
|
Las-Ianv-ANIvS
lEAEOu
enbIul)
é
X3439
NANOY
S2T92
Ï
3 96'ST
2n7
UeSf
111VY
SLI
da
- dun,
8p
pAeAaInog
/
(NnsyS)
awAuouy
215190$
N3NOY
epiiyieln
anbiut)
ET
LES)
us
uodd\
POULE
EST
ET
ETITLTE
ST
PASTTe)
À
LION
EITS
Cale
Te
PIE
LT RTE
UC
ELITE
LUE
T202
21AWSAOU
pZ
np
a|e1au88
22[qUU2SSY
MR
&
g.u
jueU9AYy
»'e SJ À f
a
P
ajueS'
©,
pueWIOU
*
+
*
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 27 SU
Rt
ANS
6T
284
,
dnicisssssn
.
RIGENOSIS
ENS
Re
3 96'ST
X212d
SiNO7T
NW
T9
du
gques
8p
pAUd
JU2WU8S5IiGe]3
ATIANVYIQ
9p
Snbiup2A1OQ
si0g
np
242914
E7
8
SIHONVYAY
00€0S
3
96'ST
onbIUOiSA
Y31553L
SU
sduiey}
$8p
UHUEM
1S
aques
ap
2AlMd
U9W2SSI|qe)1
SIHDNVYHAY
91e
e7
2p
anbiui|24104
AousanD
np
anusAe
T
é
.
3TTIANVYHO
0040S
3 96'ST
HIU2I4
NO9F1
W
JSBUDIN
Soin
an
I
99yduIs
sUONIY
1Ed
279120
ApueuioN
97
,
NVHIY1SINO
OSTHT
|
V3H3
- VAH31S
396
ST
ISSU)
Ad
SUN
xNeSsU2dWUEUT
UIAIOG
PJEASINOG
Ot
PAUES
SP
PAHd'IUSUSSSIQEN
|
- ene[eyL
NYHAHLSINO,P
UEHO}
es
——
oo
4.
.
SI
ECTVI
VvI3
3961
SUUL0)
1311N9
UN
du
giues
2p
2Alid
JUSU2SSI[qe13
= USSS
- SPUEULON
8392
SALP
UEUOY
.
AN9I9NY.Q
NILHVMI
LNIVS
0605
VAH3
- VLHALS
- ASAIEH
WII
6'S
sous
4
eu
gques
2p
2Ald
}U2W35Ss||qe}
°
|
358
[
VON
bsog
1neH
al
P FA
EM
AN9ISNV.G-NLLHVN-LNIVS
2P
UEH1O
N3VD
O00T
VNH3-
3 HU
OS
apuel|2201g
ani
8€
PAU
PEN
OT
|
Luis
- apuel92018
NV
9P
ueLOY
IWNVT1IN9
S108
0£794
|
31129102
1219101
,P
3WNVTIIN9
SI04
39651
SAIEN
AIHIUIH
SUN
enb2131g
e]
3p
uuau7
aAud
aques
sp
juau35$I/qe}
asie5uei4
93n0y
XI013
QGYUH-[E1doH
_
X3d32
XN3HA3
57022
{1uvs)
dmsdecll
3 96'SI
21181d-U88f
NYNvO
'N
ina1sed
pa 86
SOULUN
SUIIAESUOdSOY
E 3190S
XNAYA3
Ano1se4
oaud
jeydoH
|
IYAVH
31
02994
.
M
ueuda
'
OLUAUOUE
319130
alen)s
np
oaud
leudo
|
3 96'SL
yd93s
S31vA
Lot
de
PUR)
OO
eu
en)
je
219120S
jen3s3,1
3YAVH
np 24ud
eudoH
|
,
ÿ X1Q39
N1VD
OSOPT
|
3961
Beudey
GYYVHINOS
‘W
20e
OUEN
ne
DJUES
3P
PAUd
AUSUIBSSI|[{E13
UE
jUIES
NV)
2p
aa1d
[eudoH
|
ee
|
S33S
00ST9
|
|
—
3 96'ST
aUW019f
3431931
‘W
anbuandaz
el
ap
anu
64
1qnd
JU2UISSSI[q231
S33$
2p
[220
[2,d0H
1NISHOW
34
N31LSY93S
LNIVS
ORTLZ
:
(eAEues
souessieusu
3 96'ST
aut1a4}87
443H311QV11vd
SUN
SIT
48
aques
ap
)1qnd
jUaWassi[4e17
e7
UOnEpUO}
2SSNIN
21
LNISHOW
|
-1Q-N31LSV93S-LNIVS
2p
jeudoH
(22 UTs [2 oies
PAL
UTC EE
IT
CRT
ETS PAT
N
ARTIE
EITS
CHaielT ET
RIT
Ten
UCTETUTe
SAT
UTET TN
(TER
TeTe [19
T
21QWUSAOU
pc
NP
2[EJ9U98
29jqUSSY
N
g.U
jUeU2AY
”
\
2
J]1UES'9
pPUEUIOU
+
2
s
.
©
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 28 8h
JnS
02
o8ed
DANDURUNRNN
ANR
NN
RAR
nn
PR
na
nn
nn
nnnnnnnnun
an
AURA
OMR
AR
AROUND
DURS
NU
ANNUAL
OO
OR
RD
R
RAR
URR
RU
RER
AUTEUR
RL
SON
ONOTUSUEUSES
SOUTENUE
VE
STONE
VON
TE
SAN
Nana
SU
CCLELELLE
LE
EE
CEE
EEE
EEE
EEE
EEE
EEE
EEE
EEE
ECC
EEE
EEE
ELLE
LILI
TT
ETIIEIIII
BTE) (VER Ro
7s Le
19:
PIC
TTE
EST
ETAT
TE
Te PAUET
6) \)
RLSEEETS
+ X3039
N1VD
CSOPT
3 96'ST
[nues
HAZIIYMON
J3WSUAND
(vs)
owAuouy
2391906
N3V9
2p
2484
np
enblulpAjodq
S281099
auleyide]
anu9Al
OZ
,
ATTIAINNIVH-ITTIAIHQNNINDI
0770
ATUAINNIVH-IIAIYQUNINDOA
396
ST
39113299
11dN09137
SUN
J8AIUL
NP
anuaAy
gques
2p
gAlid
}ueuiass/iqe13
uju8)07
np
anbiui|24104
:
XN11S11
O0TYT
3 96'ST
X211ed
SINO1
LUS
AS SN
Sn
625
9AUd
OOW
Xn31$17
2p
anb{ulp>AJ0Q
3 96'ST
X2Hed
13431NV
W
a
Te
paues
2p
3AlId
JU2WU2SS1q213
07
LNIVS
eue
e1
»p
anbiui240d
enbipunf
au1104
AUSJ9UPE
SIQUSN
T2O
21qUBAOU
pe Np 2jeJou28
22/qUU2SSY
SU
}UPU9AY
a]1ueS°9,pueuJou
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 29 Qt
ANS
TZ
28ed
UIVI9NQ
08ÿ92
SU
CELELEELEECEEE EEE EEE
EC EEE
ET
EEE
EEE EEE EE
EE EEE EEE EE EEE EE
EE
EE
EEE EEE
SET
SCT
TS
CL
LES
CEE
CT
EEE SE
EE
EE
EEE EE
EE
EEE
EEE EEE EEE EEE
CE EEE EE
EEE EE
RES
TS
EL
SLT ET
EL
TS
CEE
TS
TT
CT SE
ECS LS
LES
LE EE
EE
CE
EEE CEE CEE
EE
EE
ETS LE ETS TEST
EE ES
EEE EE
EEE EEE EEE
EE
CEE
EEE
ETS TT
ESS
CT
EC
EE
EE EEE EEE
EEE TELE
LEE
EEE
EEE
EPP ET)
‘
atjeuie
a
3 St'St
IJEUIEN 1191v2
SUN
DESNN
ULEI)
UILISU) 88T
ADS
HIVTDNA
SS3|2N
Xne3
S2p {(e1pa
adno1o
|
3
St'St
JeW-Ueaf
31N09
‘W
NAV9
OCOPTE
onbIWouoss
3219qUi,p
AUSWadnoJo
NY
2P
I221pan
anbneuuou,
neasay
AIN
319
y20][g
2PNnEl)
2n4
JT
NT
7
‘
‘
é
SIDNV1NOD
0020S
SI3NV1NOD
CIE)
9
3 Sÿ
Sÿ
IRAPIN
TIHYS
SUN
31001)
e| op
any
£
LES
2JEHPSN
21988]
19
2180[01pEY
9P
S1}U29
- INIHD
,
|
XNJAVS
OObVT
h
3 St'St
|
057 GYVHISId
‘W
URUEND-AUIES
NY
LE
8[P2IPSN
2128]
NDS
uuanD
AUIES 2[P21P2N
2U2BEUI,P
2103) -
NID
|
_
euull07)
|
NVANION
4NS
3ONO9
OTTDT
asieSue1J
38n0y
x1019
‘
101
SdA1
3p
uonelboss
‘
‘
| 2 57Sv
30331
LaN0H eu
|29 Juog np ru s1q 6
TOT
101
80/4 8P
UOREIOSSY
NVABION-UNS-IANOD SP S1SILAQUI SUIOS 2p 211U89
|
,
E
SL
#11
LNIYS
ATIANOHIH
00ZPT
2UIENANM
Y1V19-LNIVS
ATUANOUIH,P|
3 St'St
UIBAJAS YIINNOSSIN
‘WI
ADN
AE
9SIENINN
31300S
Pi
_
.
HAN
HNS SIAIQ
O9THT
=
—
SUIENINAN
HAN
UNS
4
A
Â
:
3
sv
s?
UIBAS
HHINNOSSIIN
WI
8IASUUEA
UO3SEO
ani
p£
SASIIENINN
990$
S3AIQ
2p
aques
sU0I2Y
S19ILUU]
SUIOS
9P
34}U27
3 Sv'st
UIBAjAS HIINNOSSIIW
‘WI
nn.
a1SIENNA
3191205
PHEON
sa8noSv
po
F7
XNAAVS9
2P SIUES SUON2Y
SI2ILLU]
SUIOS 9P 213U99
YA
YNS
S3AIQ
TATHT
3
St'St
211914 LIYYYNOW
'W
02009
2[8/20S UON2Y,p
JEUNLUIOT
211U37
VIA
UNS SIAIQ
2P SV3
|
dg
SiUe1SISSÿy
Sp
anusAY
Z
|
|
,
ne
E
XN3YAI
00022
|
| 3 St'Sp
oydo3sU4)
11NVHI9
‘WI
sallISn
Sp
an
9
adno.8
2p [219q1] |221/p?UU
jouiqe)
XN3HAI
[E2IP9UN
aug)
A3NNOH
|
34 $19#039
1NIYS
02/05
1108919
JYYMZS
‘NW
eue
de
UO/}E10SSY
S394019
LNIVS
9P 2UHD2P3W9/91
UONEIDOSSY
AUIEW
leyde) TER Bo)
0[e1
7
FU
TIE EST Te ED:
twuou91d/LUON
Te0c
21qWi8AOu
ÿZ
np
a[P1SU38
22|qQUasSy
M
Q@
sueur
\ + 1
mA
9
e
8
é
>
CASE
onbiplinf
ouu:04
EDEN
CC SIIIA
» 8321109
— 4
2821109
a]UPS'©
pUEUWIOU
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 30 Sp
AnS
Zc
©8ed
DURANT
PR
AROUND
PO
RDA
AN
ND
OR
ARNO
RD
SR
PS
ORROMA
AA
ANTAN
A
NNNNNNNNANNN
NRR
AN
AO
UPAUNND
EN
NN
NS
NN
NN
NAN
NRA
ANA
ANA
A
ANR
MARRON
A
TNT
NRANRUNUNU
RAU
RRRARDDS
EESTI
PPE
TAN
OUEN
RAR
AN
ANR
ANA
ARR
OUR
NU
MNT
EVER
RERO
UN
NV
ENS
ASS
ar
RSS
Sn
SU
3 St'St
all
ANVINOYH
SUN
SNA
NO
JAN
VI
(ysIs)
seutoemnquy
sniuIqes
esis
-
2
Il
SUIOS
2p
BIBUUOISSSJ01d19dUI
#18P0S
IUIqES
BSIS -
SLINd
NQ
3AVH
V1
SP
VISd
sauidaqny
Sap
an
6
7
|
3 Sv'S
SEIOIIN
LNOINNIVS
‘W
De
4
DES
(ySIS)
sa41o1ernquuy
aunol
910
°
|
SUIOS
3p
a[jeuuoIsssJ01d13JUI
313120S
HN914
8109
ATTIANVAQ
8P
VISd
2A1NY319
SJPIPSIN
UOSIEN
,
.
SI9NV1NO9D
0070S
3 St'St
219P314
À10130
‘W
|
PRE
NM
EUNES
SU9AOUI
8P
8|IAD
939120
S33NV1NO9
8P
VISd
|
|
XN1d
S31
Oÿ£OS
(vSIS)
sauoyemnquy
Î
'
_
.
|
3 Sp'St
IBUSIWI-U8ef
SYYO
‘AN
Op
oibol
suios
SH
PeuUore
Didi
Dos
XNAld
S31
UHU9)02
1520
9lues
2]0d
3 St'St
SIOSUE14
AYSNVT
‘NW
en
sin03
u
AIDNOY
2P
a1eul|dissiplin]d
aaues
2p
2[0d
,
|
11N34
30
1VA
OOTZZ
3 St‘st
aydois1y)
1Nvd'A
Sunino)
any
SIPLNId
VSIS
SUIE]d
21
11N3H
3Q
1VA
2P
SIE2PSN
UOSIEN
é
|
INIVLNO11T1IV9
02894
3 St'st
ualseg
13N071v9
‘A
|
SLIE4
ap
onu
Z
YSIS
INIVLNO1ITIVO
93ues
2p
UOSIEW
é
|
{
AVYS
N3
11LVHDANIN
02794
AVYS9
N3
11LVHDANIN
|
nal
e
3 St'sb
IE
SHANHIS
WI
SjeuINYp
noHe
asn
VSIS
stojoeuanen
sed
np
ques
p
uosIEN
é
.
YIN
YNS
Hd
LNIVS
08€0S
910}enNquy
YA
ANS
Hlvd
3
57
Sÿ
HSEIV
IQVAHSIN
A
|
nesjeuy)
XNaIA
9P
any
/€Y
UIOS
2p
a|[auu0sIad1sju{
3}2120S
ANIVS
a{IA
1
S1euIdisIpliNj4
1UES
E]
SP
UOSIEN
:
.
01
LNIYS
00006
7
3
St
St
SUESSEH
|LYNVT
14
WA
|
allhenb20
ap
siXaly
any
TLE
14v13S
01
LNIYS
2U10917
87
2[E1P9U
aH128eLu
|
|
.
SY1314
OOTT9
3 St‘St
Z81ANO
Y3ILYNH
“WI
nie
11
SYA14
60T
NP
2IE2IPIN
aueSetut
:
|
|
N3NOY
00092
=
3
St
St
|
A091N67
SiON3OYI
M
eue
el
ap
p.
EABINOG
z
anbiuouo2a
19J9JUI.P
juseusdnoi0)
N3NOH
SoAIY
XNnaQ
Sap
9[E9IP9W
ouo8euut
,
Î
anbijqnd
a1fnn,
3
St
Sÿ
SUUY
QYYHIIH
SUN
NFENSSUN
OUUTS
1
FTP
ue}u3211
2J}UES
SUIOS
QYH
LA LL us uoddy
UPS
UE ET
ED
(UITO LE ZT FATTTe)À
2193104
E|
3p
on
8T/9T
[epos
28as
9nUUO291
UOU
TO6T
107
UOI1E1205SY
CIALST
SIRET
ET
SUEDE
LE
DE
| LXOZ
S1QUISAOU
ÿZ
NP
2|EJ9U9È
29]QUISSSY
A
€
g.U
JUPU3AY
TT.
/
|
|
ajueS'°
puBWIOU
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 31 Qt
Ans
£Z
o8ed
SU
SOCRORNNNN
NN
RANDOM
RNA
AR
A
ARR
AM
AR
AU
SR
RUN
RME
R RD
REA
OU
US
OU
OUT
ART
mn
DU
D ON
US
OU
US
TURN
NM
NN
NN
RM
RNA
nn
NN
NM
NN
nn
RAR
RAM
M ANR
ann
Re
NN
Rennes
eee
TC
Le)
[TE
Boo)
RULSTELT-2 Te EN uoug1d/UUON
HEC
anbipunf
sauw104
TOC
81qU8AOU
ÿZ
NP
3J213U98
82|quassy
g.U
JUEU2AY
IYAVH
11
02994
Sauiduns
3
Gt'st
SEJOSIN
H3fd
4Q
9j29IPON
UOSIEW
”
I
:
al80/01pel
ua
uodx]
AYA-X
‘
T°
°
uorpse
Jed
[219q{]
291913X9,P
219190S
2179
jo![Of
aug
any
c0S
'
|
N3V2
O00bT
3 Sv'St
213
3LLIW3TIN9
'W
SIIZNON
Ueer
seld
€
TO6T
lo]
edA3
ap
uonelsossy
N1V2
SUP3PSW
SOS
3 Sb'Sb
najUHEN
LIANO1
WI
serie
s np
onuane
SIT
TOGT
lo]
adAj
ap
UoneIDOSSy
SISIAEH
KNEASANT
au
7
sapeu)
jouiqe)
aques
ap
SjpUUOISS2J01d
S2p
UOI}21208S
9Z
AUEIXIS
SNYA
31
00022
:
3
St'St
AIUIBIA
H393M
SUA
19319An89g
an]
6
(4vS)
saw
aujIqesuodsay
e 219120S
VNVIANL
M
D1I
SUSpP9U
2P
113$
|
pieui9g
ueaf
a11U97
|
,
BE
N3V9
000
1
3 Sÿ‘St
P48199
131d
'W
s\uowenboy
Sep
onu
et
(sys)
saduls
suorpy
1ed
919120$
UIUEHA
JUIES
NIV)
2P
3180[01pey
'
AULIPUES
JYYWVI1Q
ATNIANVNIAND3
009bT
1
SolIs-in
al]ues
2p
UOSIeE
JnoaHuo
uoiue»
n
3 Sv'St
|
_auvnnue
au
SNNY
EL
ap
UILLBUI
ZOÉ
AS-IUNN
A1UES
2p
UOSIEIN
HUOH,p
uoque
np
Y1Sd
é
|
a
JHIA
00SPT
nu
3 St'st
H2UB44
LINNYO
‘Ni
aueQ
2HON
an
€
TO6T
10]
adA}
ap
uonelsossy
UiSS3g
NP
3YHIA
9P
V1Sd
,
|
SINVT
LNIVS
020
a
3 St'St
PlARQ
LINNODYVN
HI
UENUYp
&NO1
ET
su3ÂOU
2p
aJIAN
232190
SIWVT
LNIVS
9P
V1Sd
,
|
3191Y,1
00£T9
{vSIS)
se103enquy
|
3
Sv
SV
PHEd
3557109
W
UIINOIA
NP
}UOd
NP
MIT
SUIOS
ap
a[jauuolsss01di8ju]
232120S
H9IVA1
8P
VISd
PÉPENT
RTE
TT
ajues'e
pueuwIou
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 32 gt
Ans
tz
23e4d
SOU
nannnasnsnnnaunn
sunnnnvesuuvuuss
Morse
nau
nn
nn
SANS
TUE
s
DOSDEDUUSIUNNUS
=SN
Pr
TS
eu
pneu
vue
surense
sus
ssunanvuasuansa
UNS
TUNRRARDARERRENNNNANeLSrEnTAn
DSan
ennassnsninnnnnns
CR
MOS
NE
UM
RM
AA
RD
RU
DOM
DURE
Sr
émerge
4
|
_
4172
INIVS
ATWANOYIH
OO
YE
Je13n]
uou
3nq
e anbijqnd
41V19
ANIVS
ATIANOYIH,P
36€
SUASHUI-SHEWN
NANINVI8
SUN
edo1n3,
2p
22e/d
£
3H|HN,P
2NUU0931
TOGT
107
UOlEI20SSY
desipueH
sauei
4dy
ATILL
9P
ATIIL
OTSZZ
enbiyqnd
3 6€‘t
auuYy
NOLLNO
SUW
:
uone}depesy
E]
39
uore2npz,
UOUJSA
2p
9}n0
an,
p
anuuo3a4
uou
o7
uo
7
A
2p
2MnOy
Z
aHIAN,P
TO6T
107
UOlEI305sS1
Inog
UoHe1OSSy
- HA3dY
'
.
X3039
AHIA
tOSTT
AUIA
SPUEUNON
9ssIns
on
uol}e/305S
nn
LSSINONIAESN
16005
da
AAEG-S80N
sep
ani
/1
VOST
OTNORERORY
el 2p
18 siouA
23e20q
np
[1vdV
uoi}i
9
,
N3V9
000$T
“PP?
36€
+
AINSI
HALLN3dH
VI
SUW
TO6T
10]
#dA)
sp
uonenossy
9180[003[Y
u9
UONUSAIId
E]
9P
sIounñnq
PIEAS[NOg
28
SJEUONEN
UOlJENOSSY
- VYdNY
4IVANVI
biyand
3
6£'Y
9$10$UE14
Nidf\L
SUN
HIVANVI
INOW
06394
run
LNOW
ssIeuuanoy
aAe2npz
25504
np
suleL10{
aHAN,P
2nUU0991
UOU
TO6T
1071
UONEI205SY
O2/P9W
UOI}E1308Sy
- YINV
h
CTCUPETENTENE]ETE
NT
3
6£'‘T
2510$UP14
A1SS01
SUN
QTLNIVS
0000$
TOGT
10]
2dA1
8p
uoielossy
5p
sa[lidng
sap
ajeuowosyedsg
euJ3]0d
E]
2P
ani
0S
uonei)0SSY
- SUYJUEM
d1d4Qv
,
SATIONY
S11
00LL7
anbiqnd
saue(q
suojiided
sa
- neojeu2
36€
EU44
SNINATTIM
SUN
a|1ne8
2p
[812098
np
anusAE
6T
2J[AN,P
8NUU09I91
TOGT
107]
UOIEIDOSSY
91
SATIONVY
S8P
ANI
22
[1dvQv SynpvA
,
in
41V12
nee
OOCTT
.
e juejua,]
ap
apaeSoanes
2
6€
4
#314409
TT
e|
Anod
suualsopene]
SaW1O
Sp
asseduw]
I
uonel205Sy
- V353v
|
NILN31O9
N3
93N0943H9
0/ÿ0S
!
aje1pos
uone1S9ui,p
32
2PIV,P
3 6€'Ÿ
90]U)
419437
SUN
9199819
€
LOHEROSSY
18309
np
UOIJ12055Y
-
1U8I39n419d
[SUN
2MIT
4419309
AP
uoREl
V-SIVOV
ue
UNS
TE
EST
ERP
TT
PATETe]
LATINE
CLOS
IP I
IREITER
TE"
lualaupe
31qW3
A
us
uoddy
«
XNEIDOS-O2IPAN
39
XNENOS
SJUSWBSSI1q2}3
»
2391109
—
3
239/109
LLOZ
S1AUU8AOU
pZ NP
eJP18U98
22[qUI8SSY
M
Q@
sueur
\|
»
.
a]UPS'
9
pUEWIOU
f
1:
#7
°
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 33 Qr
NS
6Z
o3e4
SU
DRRRNRNNTRR
RU
RO
RAT
AR
RS
DR D)
ODRN
OR
NNNNNNNNNNNRNRn
Re
OT
OU
SOU
RU
RNA
SN
UOTE
DO
PP
UTP
PNUD
MN
EN
R UN
bn
TU
OR
RO
De
Om
U
SR
NN
NN
PONTS
AMD
NT
RON
OU
ST
RS
SR
RM
MR
PV
MONO
D UD
SN
SSD
| AVSSA1
3 6€‘+
ajenueuwu-8/ned
GHYNHIS
SUN
al
Sao
Dig
I2H0S-O2IPSN
3JJENUES
AU2W9SSI]qe]}
-SIONVIUI
2P
AVdH1
2Uuen
|
|
|
943U99
}S2N0
9109
99
Sv19
|
f
enb{fojojuo129
‘
3413
4NS
AIVd
OCTLE
juouwosuSedwuo23y,p
eu012
‘
e1205-0
d
!
6e?
NO
EE
PuELG
SPASUY
AN
LS
[e1D0S-021p9Uu
32 [e120S
21]qnd
JuaLESSIqE1z
32 ue
BoqHP
|
913U99
JUN
UNS
ADVd
2P
DVHI
|
X3d19
XN34A3
TO0Z2
3 6€Y
ulwue[U3g
NIQYVIS3Q
‘W
98102
SD
21144
Ueuuess!1q273
XNIUAIP
SY29
719
2Hd
2] SP
ON
9T
;
SI9NY1NOD
00705
En
3 6€
auiUd{2q
H3INYNO1
SUN
2DNSNf
ep
SIJeg
NP
an4
ST
|
a1jqnd
auauuass)|qe3
SI2NYLNO)D
8P
SV22
|
NILN3LO9
N3
OHNOSH1HD
80T0S
un
3 6€‘Y
HOUSY
JAIYYY
NW
808
dg
- uosjoden
22eld
OT
{SW29)
aJeos
uone,p
Jeunwuwos
2139
NILN3109
à
|
N3
OYNOSHIHI
8p
SVID
h
IA
2P
1210H
|
|
T X3Q39
N1V9
2TOPT
|
4
SIPUEUILION
9p
9obpliIuie
36€
+
yneqIUL
SIONNG'N
GZL08
SD
2[8120S
UO192VY,P
JEUNULUOT
2137
‘P
: N°P
! nn
|
Hans,
NAVO
QVdHA
-
NV
8P
SV)
|
‘
NANOY
00092
h
.
ydasof
|
aulI|oie
ol
3 6€
L
[0183
AHH3IHL
SUN
1254]
8P
Q9
SLT
1061
lo]
adA
ap
Uone1nossy
QUES
- ete
ELLES
Lo
Deres
,
—
anbiqnd
"À
ap
|
36€
'b
ados
NON
au
N3NOY
0009
11q
NANOY
2p
a|lle1eg
e]
3P 214
np
ani
GE
SUN
P
2NUU0921
TOGT
107
UONEIDOSSY
allle2eg
ej
ap
21d
27
UON21205SY
=
1
anbijqnd
-
3 6€
b
SeUIOU]
NINOUGW
1VAINS3,1-LO13N0IH9
08794
ing
TVAINSI,7-LOLINDIUD
JeiUeA
10}e11n1
2p
21n0yÿ
ÿ
|2HHN,p
SNUUOISI
UOU
TOGT
107
UoNEIDOSSY
|
Ueor
ale1aWUWOg
e7
UOlE1205SY
é
N1v2
000PT
|
3 6€+
{nues
11H309
'W
jeusa14
9ez
-
leg
apuouutey
any
p
|
8110S
OJIPAIA
UONEI2055ÿ
1918[RIN
UOSEO
UOHE10SSY
L
_
|
S39S21-0142199
3 6€
2lJEUIEN
V11VO
SUN
3H943d
NV
3N9VLRIOIN
OOTS
O6!
10j
edAx
ap
uonenossy
4
senbndeida
ssuuosieq
add119
e]
ap
UIWaU)
OT
xXne
SUIOS
33
[I3n29Y
- 334dSV
leude)
juequosaidas
wousid/uo
[NE
Blolelsh
M
AS
dt
HECHETET
LeOZ
21qLU8AOU
ÿ2
NP
aJe18U98
22|quuassy
8.U
JUEUSAY
anbtprinf
21104
UPS
DL
DT ETNI
gjue='"o
puUeEUIOU
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 34 SU
8t
JnS
92
a5e4
nn
nn
nn
nn
nie
|
iunonawagogtez
|
{nsvs)
aleuuossedun
À
euuaysyal
36€
PUS PIN
HI90Ù SUN
xe[[NOueg NP UILISUD OZ
SaUduuS SUONY Jed 1210S
1UYNOIIW39
2P Av dH3
SIHONYHAV
00£0S
IASnwOoQ
odno9
a8u01
2p
|
‘
al1e
au
29HI[dWIS
SUOl1Y
1ed
219120
‘
36€
FEW
LILOUL
SUN
UNpPJ8A
9p ani 51Q ZS
(sys)
soulduis
Ÿ
$
SIUSPISPY
SIHINVHAV,P
AVdHA
|
SIHONYYAY
00€0S
SHEIN
9P 1n%7
JUIES np
‘
in30s
su!
uoljepuo
36€ ÿ
S3N9Y SHUVW
1805
SUW
124299 aU98NI 1Q np any I£
Hepuos
UOSIEIN SIHDNVHAV.P
QVdH3
AIVAINVY 06€92
|
:
3nq
|
:
euydojsii
°
E120S-O3IP9IA)
32
|8120S
JU3LUSSSI[qR}
3 6€ ÿ
AC
EVINY
IN
nolpeg 1n30$ any €
|
|
PATRON
L np aouspisay FIVAINV.P avdHa
3 6€‘t
21A0pN1
3YAIM3Q
'W
18NV
OLCTS
|
(sys)
satpdiuis
suon2y
Jed
5121205
ajedO
a2ueplsay
19nNv,P
AVdH1
|
,
|8u191g
op
anoy
|
1 5
:
"
Tr.
,
!
|
uHan)
ajuanseN
3 6£‘+
SIEUJEN
NILYVUW
SUN
en
too
or |
Te
|
TO6T
10] adAy ap
uonelossy
uone120SSy
- AND
312ES
|
.
|
971 1NHO,1
10 SIHLV,P
QYdH
——
u
—
ns
TO
anmvivavisanouvossgs
|
(nsvs)
seuuosisdiun
| SUUSIEA
87 S2USPISAY
26Er
|
eueudyis ZINODIT
WI
1a124d 215n8n ans LZ
291dUuIS sUON2Y ed 219120
SITNIVLVE V1 SINOAV,P AVdH3
-
}
_
—
+
SIDNIOUV
OLEVT
JeunuwuoT
NnOAld
19lU19A8197
GE
|
2g
LNONTIQ
SUN
aUS914 81 UIPOIL 9p 83N0Y I
1POS-C2IPAN 19 [2120S JUSLISSS11E73
UOIjepu04 SI2NAOUVY,P AVdHI
h
»
|
|
NODN31Y
000T9
V1d440O
au210jeu2s
‘
alueuda
au
aWIAUOUY
219120
‘
‘
36€ ÿ
|
MEACRIS VINTAd
SIN
2U101EUSS E| ap an1 ST
(vs)
V719p9s
e1 NODNAIV.P GYdH3
[
,
|
NODN31v
00019
{EUNUUUODIAJUI
{uoSusa|y,p Sy)
aureny
|
267
1964 RIILOTE
|
INUDANUD UOJSUIM anuene SE
11205-091PAU4 19 [EDS jUWUSSS|14E13
sa1e) NODNITV,P QV4H3
,
_
|
3TTIANIVLNOD
NO9V
0EZ0S
JeunwuuoT
|
Anajueu) 31
|
96€7
UV VNINSNSE
A
INSQUEUDST pUEULS4 8N1 TZ
[EDOS-OIPAI 32 EPS juewessqe13
|
ATIANIVLNOD NOOV.P QVdH3
[
3NYO,1
30
S310N9V9
OPTT9
h
WV239nN
- 2184
|
‘
sal!
!
9/2120S
9}11nN29$S
2P
|EJSU2R
SUIS
|
3 6€‘
ILO H3NDION3AI
W
|
Aorinopog
np snuene
2€
[220$
111n92s
2p
[EJpUS
wa
>y
Hinio
11a nonovu
eue)
|
,
|
!
NOGO
UNS
ATIAILLINS
09/PT
a[01ed
E] 2P 42 aInO,]
|
3 6£‘t
eddillYd AVISI9
‘W
DEGHSIS
Sp SNUSE
q
2912{29p
UONEI305Sÿ
Tee
don
|
36€P
ueaf #31113S
W
MINT
OMETS
(SY22)
a1ep0os uolpe,p
[eunwuos
anus]
981,1
2P SAe4
Sap SyI)
2 TTe
2
Lune
US
VERSET
RUE
ST PAT] N
(PERL
[e);
2Jed
Np
s3ejd
G
[eos
#8a1s
anbitprinf
sw103
LeOC
21QUOAOU
pe NP ae JpUDÉ
22[QUaSSY
@
&
8.u JUEURAY
k
à
1
:
s
ANT
jus1oupe
21qua
9]UPS'©.puUeEWJOU
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 35 AU
AAELT
Si
SRRANO
MUR
RU
RM
MONO
nn
nn
nn
Mn
nn
nn
nn
nn
RC
NU
RU
RON
RR
n
nn
nn
m m
DDDRS
DRDDAMM
TN
NON
CNRS
Rnb
UP
PORN
RM
ARR
RON
DDONS
DONNE
mn
nn
nn
nn
panpannns
|
.
NH
T
3ZNOIHQ
OZZTD
.
36£'t
22U810|4
33LNYA
11
2UW
|
MOT.
TO6T
lo]
odA]
ap
uonelossy
eweq
2HON
3ZNOINA
9P
AVAH}
|
|
INNOIYS
00822
leunuuIoS
euuolig
2p
36EV
SUHEREO
ANVIdIANVS
EUW
sainef
Ueaf
on
£
|81205-091pau1
48
[81205
}UaLU2ssI|qe13
UOSIEN
21
ANNOIUA
2P
AYdH]
!
3Z1V71
NS
ATAILLIHE
OBOPT
_
—
|"
eue
==
TV
|
36€
eueuyd33s
NVIGNOA
3JRIUUOSSION
(Tavs)
seu
aulIqesuodsey
e »32120S
put
| 3
past)
ep
ou
|
UNS-ATIIAILLINI
2P AVdHI
‘
NOGO
yNS
3T1A3LL3H9
O9/DT
.
|
[210$
S2U2pIS2Y
NOGO
3 6€‘b
21124
LIYNHOVN
:
auAuoUe
339130
‘
*
W
IEA
NP
ani
€-T
$
|
UNS
1111A311349
8P
AYdHA
à
NOLI-YNS-11N31349
O9TLZ
3 6€‘+
e1n7
JNYH431
SUN
252P871
E1U99
NP
ENY
DEZ
ques
ap
21jqnd
juawuassi|qe13
NOLI-4NS-1INA1LI49
2P
QvdH3
‘
|
1VH348
0670S
L
IPUNUWOJ3qUI
jerwuefo]
e!1]e
au
36€?
FAETTIVAVHN
SUN
8Ed4
- AE
np
ani
TZ
P1205-021paU1
32
[2I20$
jUaWaSsI1{e1]
-n83194
1VHI49
2P
dYvdHA
4
L
A32349
0/€0S
SISISLIOIA]
SP
2
6€‘+
a[ned-SUEW
L1HDNH
SUN
SASISUOU
Sep
pJenaNOr
|
afe10y1181
anbljgng
UoIUO
|
aoUPISY
AIDIUG
8
AVdH3
è
uno
SN9INOYNOBOPSET
|
epnelou]
aulipue
au
he43n]
30
e
aAlid
]UaUWasSsI|Qe
|
3 6€‘b
LIpues
AYHGHOD
SUN
|
nan
Jean]
3nQ
2AUd
à
14833
A
0
A
|
SYNODISNOY
0PZ9Z
anbi|qnd
°F
#euO
3 6£'+
AHSIUL
ONINVI
'W
‘
uonelossy
- S2194n1g
saine
si0931n0497]
U097
an4
[NP
2nuu02a1
uou
107
UOI}21905S
:
FTNOETEN
LT
NP
FO6r
1e
Ÿ
$91
SHNODISNOS
2P
AvVdH]
|
'
|
.
3n03A1,1
S104
09194
EMOTOTTE
3
6C'+
JEUDIY
OIY
e1205-091PU
JU3LW9SSI|qE]
°
peu
a3noie)
€
P
Les
3n03A3,1
S109
2p
dvdH1
’
|
ANNVTIINO
SI04
0ET94
auloJuy
JUIES
3 6€‘r
LIEN
1N071YVO
NN
‘T'Y
V'S)
SSyUI]
syjIqesuodsai
e 33200
|
UOUOUId
‘4
NY
0S9
|
CTEV
s)
EDS
.
$
|
IWNVTUIN9
S109
2P
AVdH3
|
eUunLuLUuo)
Sallauu0
9
SSEIMN
22U9pISa
7
Joue
ZATIO
W
S11S344
YNS
AONVI8
0VE9Z
I]
2
2P 9SSEW
pisou
|
auIE}UO}
}h2d
NP
any
8
[210S-091palu
}9
{21105
jU3W2SSI[{e13
|$315349
YNS
AONV19
2P
AYdHI
|
ATIAN3S-ITUAIIS
ZITPT
sauyuenusd
$21
3
6£‘+
JajAUuUS
au
aWAUOUY
939130
SONT
HA9IT
SUN
sagssneu)
S3]}2d
Sap
any
OT
Ÿ
$
ATNIAN3I9-I1A
IQ
2P
AVdH]
|
ETS) SET
AUS
TPERE
DT
ETAT
ME DT
PAT)
N
[el20s
a3als
anbipiinf
aw104
UPÉDETUTe
LT
DEN"
TLC
21QWanOU
pe NP 2[E19098
S9[qUOSSY
®
Q@
sueur
NT
ajueS5'9
pUEWIOU
—9
&
ÿ
—e
@
—7
|
È
£
J
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 36 gt
ANS
87
284
SU
DUNNDS
US
DOS
RAD
RÉ
RNA
ANR
AU
RU
AQU
RU
AR
ARR
MON
NU
RS
OR
RDA
RO
RUN
N
TANT
UT
RRQ
OR
RO
ARR
RADARS
URE
ARTE
NTTR
ANA
OA
AAA
RONA
RSA
RAUTAN
a
a
Om
mnt
NU
RSS
RD
ANUS
AUNE
LAS
A
UNU
TRAME
TESUr
|
26€
|
aUUY
3HLY38
SU
no
AN
asou
conbper
an
19
LDOS-ODPIN
13 [EDOS
AUoUSSE1teY:
|
|
AnganDuv
ep
avaHa
3 6€‘
SDUSUNE]
3Q0083TT3
SUN
weu
hope
c
.
SE
11 ATOS
e0
vu
3
6€'+
249P943
INVSAVA
IN
ee
(1yvs)
aan
ayiqesuodssy
e 2)9120S
|
SRE
oo.
a
3 6€‘+
821)
LITONIA
IS
SDEnu
rt
(VS)
SUN
sulIdesuodsoy
€ #390S
|
Se2pIY210
S21
ANDVI
8P
AYdHA
3 6€‘
|80r
NOSIOT
‘A
aoIeyT
op on
©
jen]
uoU
}nq
& PALId
JUSUSSSI|GEY3
JOUSg
auIeS
NIV2
2P
QVdH3
|
3 6€‘v
21287
NIYYA
UN
u PR
UECor
\26
awAuOUy
191205
sr
DSUOPISOU
NIV
3P
VAI
3 6€‘r
SIUA
AUIODIHO
SUN
ous
{|
svs
aeraweg
€ M
ab aus
26€
ÿ
FERED
BAIAVA
UN
sueg
8p
nuBAV
OT
(sys)
sguidus
suonaV
Jed
3191908
eun]-Lueq
2 NV
SP AVIS
|
3 6£‘b
alydos
13TIVL
2UW
ne
1
SUNEIIRO
_-
|
Jen
UoOU
1nq
E SALIY
IUSWUSSSI|GEII
0
en
|
3
6€'t
SUUPUES
[119YHVMN
SUN
NOTES
Draioe
es
|
vs
HoNeSd
NIV)
sp
avans|
3 6€‘b
BUO11
GIAYQ
A
rune
ne
ee
”
|
TO6T
2P
107
UoNEPOsSy
CE
p
Vars
3 6€‘+
24dOISUUD
AYLSIN
31
u oLLENDDON
Sp SOU
16
.
En
=.
UIUEWN
S3IIID
AHDNS
2P
AVdH3
jeude]
Juejuasa1dei
Wouaid/WOoN
LARMES
anbipunf
sw104
UCI
RER
Te NUE
TANT
us
uoddy
TOC
21AW8AOU
pz NP
eJe1au88
22[quessy
MR
:$
8.U
JUEU3AY
\L?
;
aJUeS"9,pueWIOU
8
:
.
/
|
a
à
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 37 Qt
ins
62
23e4d
nn
nn
nn
nn
Ne
nn
RO
RM
RRRnnnaméamnpRn
m
pn
RRPe
R MT
e
T
O RU
S U R RAR
UU
M
N
S
RP
É
LLRV
RU
RU
nn
nn
APN
U
AAA
TAN
NN
VTT
NT
TT
ee
ne
uen
ess
ete
n se
dans
urunn
{
SOU
,
|
3HDN0O
N3
SIHINO)
06TLZ
uonesije}1dsou,p
AU9BAY,p
SOU
S91|
21pu
|
36€
Ÿ
Co
7
POV
DAWANIN
W
pneq]ino
|ned
1n3130Q
np
snyÿ
SZ
[eUnuwuO)
3jjqnd
quewussI[qe1]
_HDNO-N3-SIHINOD
SP
avdHi
|
:
|
$31139N0109
O9ÿTT
2UIENINUW
24007
UIBAJA
2SIJENINMN
91910
_
Si
PS
WAINNOSSIN
08nH
JOJIA
ON1
T
EN
$
21188
SIT118W0102
3P
AYdH3
3
6£'+
|
anbIUO13A
NOSS3H4)
SWIAI
AIT
OLSVE
|
(T4
v'S)
sou]
aypqesuodsai
e 518120S
|
aus
neag
97
A21412
2
avan
|
IUOIE
ones
pen)
|
SyUUI)
Sy!
e29!
l
p
ni
OYNOAYIHI
0010S
T—
A
98eyU13,1
3111A1190
|
3 6£‘+
24181)
110NV4
SUW
|_Jonuedieser
ouuor3
anuene
op
|
JAeJ2n]
UOU
}nq
E PAlId
AUSWISSS1(G213
-HUNONELS
Sp
AVAL:
à
| NILNALOD
N3
9#N09H3H2
0010S
[En
1
9P
UOSIEW
NILN3L0)
|
auioju
‘
e120S-031paui
}9
[81205
JUSUI2SSI|[qE]
FEV
V dEVHINI
UN
.
affle2ng
€
ap
ar
£
|
PR
|
1813
NI
OUNOGUIHI
2P
AVdHA
,
NNYHI
00819
jeun
3 6€‘
aUI[0189
QUV1AN9
NIANTI9HYI
SUN
SISULLOY
S8P
UIWEU)
Z
IEPOS-07/PEU4
19
[PPS
JUELLSSSI[EIZ
SINSIILL 591
NNVHI
2P
AYdHI
NOL39
O9ZT9
_
ILE
9JO9IN
ANVAHIYN
SUN
aul4d[8Q
OTIIN
SA
UINOlN
ueaf
any
97
1ANOSVH
S109
ANS19
OZ CTT
|
931dS0H,]
3p
ni
€
(YS)
ewAUuOUY
21210$
ques
ap
21[qnd
jUaU9SSIqe}
L |
SIUSPISIY
NOLI9
2P
AYdH3
aydojst147
AuIes
39
sonboer
quies
1NO41VH
-SIO8-ANS12
2P
aYdH1
36£'+
al4dos
71dv1yW
SW
Fee
est
Ce
onbijqnd
ayjnn,p
anuuo3s1
uorjepuo-
SAeqavy,1
SoUSpISSU
|
UEIPU]
UOISIAIQ
LUSZ
SNUSAY
ET
|
FT
14404
V1 ASIH39
2P GvdHi
|
HE
|
SIDN3H19 0150
enbuqnd
TT
onq9s7-214usdiue]
4
eueud
.
ts
36€
v
UEUGRIS
JELIVNAT
NI
ajednunud
äni
Gz
aJ]hN,p
2NUU0291
UOU
TOGT
107
UOIJEI20SSY
SI9N3432
2P
avdH
|
D
1
eqino)
3 6€‘v
2S10$U2J4
13H09
SUN
NA
De
sscedul ST
|
ap1Hiduis
uorpe
Jed 33910
|
SAe}SN9 / 21nY,
2P SEA
€1
|
‘
31N3A3,1
EINOWNVI
8P
QYdH1
|
é
3N3913
$31
2391QNv2
0C£9/
2491491
1491118997
403973
|
aunuaje
au
|
36€
IBA LNIHAWN
SUN
PNA
[249499
NP ans
GOT
SNd3
S91 2393aNVv2
2P QvdH3 |
’
.
S39NOH4VI
OZETA
JEUNnLLUIO
SHUIY
S3P
UOSIEN
|
26€?
nt,
ISAN0OT
Ha3q]y
on4
181205-09/pau1
39 [120$
AUSLU9SS11QE73
e7 S19NOYHVI
8P
QVdH3 |
CAT
te Le
(ses
iue]uas21d91
WOu91d/UION
uo
uoddy
ÉMOEEETS
TeOZ
21qU9AOU
ÿz
Np
2J212U98
32|qUU9SSY
8.U
AUEUSAY
anbipunf
aw104
LUPEÉTETNTS
ET LEA]
jjueS'°.pueuwlou
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 38 8p
1nS
O£
984
EU
URSS
UN
TR
SSSR
RER PRE
nr
nn
nn
anne
enr
un
ennnnnr pese
nnN
ani
nn
nnunnaununnu
per
ve
mono
|
MsmAuepanou
LCenonns
|
nine
ananl
3 6€°v
IPAUIES
AOUATTIA
WI
ny
putin
92
…
RERNICINA
8 BAHRAIN
81
3NHO
UNS
AUNIH
2p avas
|
3 6€‘b
2UBIEA
VATIHIO
SUN
useduen
er
|
ARERNIUOUNAE
Pad
uowesIqeIs
manne
any
Li
SOAA-UEDT
AVG
N
es
CRD
ann
68
|
anodin
preueeeng
|
IPMAVATUVDNA
op avaHs
26€
v
PUS
VOIES
|
re gg
Dr
5 Ares
|
Free
?e
211and
quamessIIgErz
SIU2PIS?H
AJDNQ
2P
ua)
3 6€‘+
SPIPEUE
NOTUVHI
SUN
|
aueIO
D RU
anus
ww
|
(sys)
aanduus
suonsv
Jed
120$
M
3 6€‘
aUHEY
SANVT
SUN
|
hero
(SvS)
sauyduuis
suonoy
Jed
313100$
DUSPISU
1NZOG
9
Cars
6e
meeoszamoun
|Nsnagepemo
|
jeporoopou
ofeposmausssiqes
|
VISU
eue
7 6€
eueqesi
anvideun
|
“hoqousemomome
|
iposonpurerposmeussems
|sanousnamnsaep
avais
I
—
—-
3 6€‘P
28e]
YIHYA
‘W
mans
sai
OUIDSENOT
LOGT
lo]
2dA
ap
uonelossy
|
RO
TE
à 6€‘
>
SUARA
1NOG
SUN
3HLYYS
HNS
SIONOINON
OLTTA
|
onbijgnd
|
_1iNa|4
S2USPISSY
IHLUVS
7"
|
saBuojno
ap
a1noy
|
PAinnp
enuuoreu
uou
TOGT
107
uonepossy
|
-uns-SIDNO1NO)
2P
AvdH3
|
3
6£'t
PUEIH939
NONNVYEH
M
:
|
ur
yeenons
D
FOGT
191
24A,8P
VOREROSSy
h
|
nn
> 6er
nn
PYAMON
ANS 3QNOD
OUTHE
|
joues
op and
mowssuger)
on
-NI-3ONO)
2P
QvdH3
eyde Léa
iue}uas91d91
Wouaid/WOonN
AIN
ETS
CIEL TP
RENTE TeE
VEDETTE
TT"
TER
ET ere Le 17
TOC
S1AUWUSAOU
ÿpz NP
2[248U95
22[QLU8SSY
œ
@
g.U
JUPUS3AY
\\
e
a}UPS"9
pueWlou
|
|
€
a
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 39 Qt
ANS
LE
984
SU
LERÉSESSES
SSSR
OSR
nn
dn
nn
ee
ANR
ON
EP
RP
SNS
SNS
SES
EN
NEEE
ESS
sSE
Pre
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
en
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
RAGE
NN
UN
UN
NU
OA
SN
R
RR
RRR
n
nn
n
E
eee
ER
ezTREe
uesns
auuear
an
SZZ
{yS)
awAuOUy
51910S
ViduO
°pnelouz,1
é
IW1NOH
371 0/94
auipne
gi
a{e120$
UOI12e
eUunUIUO3
311U3
9291nN0$S
e
9
3 6£‘T
|
Ipne|)
SYWIVA
SUN
tEda-spéteWgnpanyg
|
(SY29)
ae!
lE,P
|
1u27)
S
81 AWNOH
131
2P aYdH1
é
|
391
N3
11N348
31 OETHT
|
|
Sealaueñnog
sat
2||ILe7
SIya
au
1e12n)
1nq
e SAld
AU2L955Ijqe1
ns
er
|
CT
tte
em.
SISSa|d
21
;
Lang
d
lAr14
| AONV-N3-HN3YA
31
9P QYdH3
,
T3NS1d
JAVH
V1
OZ£OS
Jeunuuuos
|
1P4An3d
5281099
3
SE?
FRET
NVZVHO
SUN
uIQ107
]S9UJJ
anUS3AE
6
|
[81205-091pau
79
[120$
}U89$SI[q21
1INSId-1AYH
V1
2P
AYdH1
é
11439v719
v1
0/+0S
uawou4
|
alau
3
à
ssiqe
36£‘+
I9WY
Z3Yd30
SUN
Un)
SL
12 SLOId
ny
_
JeJon]
UOU
}nq
& Ad
JUSWI2SSI]{E13
€ 50D
#1 AMIIVIO
V1
2
AVAHA
,
.
4111033
1
02294
JeUnwuuo
AinonN
3 Se?
eudOIsHUS
AULSIN
31
W
uanoy
3p 21n0ÿ
66
I81205-021pau
39 [190$
}USW9SSI{Y3
a2U9PIS9Y
31111031
V1
2P
AVdHA
,
SONVY1L3
XNV
34314434
Ÿ71 0SbT9
auuy-aquiPs
SONVYLI
OUHPUES
NOTA
31
NW
ein)
UOU
3nq
e
s2Ald
UOIjeI30$S
‘
36€
|
P
0
S19]4
2p
on
tt
L
4
nn
q
Ÿ
|
XNV
3#314431
V1
2P
QvdH3
:
.
A3SSNO9
3HNLNOD
VI0SLLE
|
V3dH0O
10,P
SSAIY
5971 AISSNOSG
J8lAI|O-21121d
auAUOUY
919130
nr
0
SAAONISN
Z219S
9p
on1
/€
V
S
|
AYNLNO)D
V1
ep
AYdH3
ANIVONVY,Q
4111dVH2
Y1
OPTT9
|
Sa
SP
Au91n27
HAIAIA
WW
sepouseg
ap
onu
Zp
jaues
ap 91qnd
juatusss|qe7}
8910,
S2U9PIS9Y
INIVONY.G
311dvH2
V1
2P
GYdH3 |
.
ATTIANVYH9
000$
euqe9
215P91
Ae13n]
1nq
6
SAL
Uau9ssIIqOe
|
?
9P944
LNYSAVd
n
pUeASOY
LESf
ana
pe
4he19n]
1nq
e SALd
1
119213
sure
AMIANVU
op
avaHz
AJESeN
AON
SuW
JUTANVYO
000S
HEMWI-UB9S
QUYNIA
NW
audois1u
dhv1IN9
‘WI
X3Q19
ATHAIND
ONVHO
EZTIZ
€Z206
d4
31109971
9q]y
any
T
ANIVINO133111V9
02894
|8pUOIg
31498497
922/d
leydes [TÉR BTolelei]
SJRYIN
IONVA
SUN
aydo}si143
GHyTINO
W
Auejuasa1dai
uousid/won
JHLHVS
HNS AVNS3H4
OETZZ
Aqs|ids ep ani
€ÿ
XNv3
$31 $39404
0ÿv94
9SSalU1
SEJO9IN
piEAS[NOQ
Z
[eos
24a1s
TL0C
21QUUSAOU
ÿz
NP
2jJU98
22|[qUessy
2
@
zur
[81205-02IPAIN
19
[81205
1US3WI2SSI[q24
[PI20S-O2IP9IA
19
[120$
JUaW85S!|q8)
SWSd3
[E10S-02IPSM
19
[2130S
JUalassIi{e)3
CTaleTe/B
LT
REITTETE
ATHANV
A9
8P
QYdH
3SSHEWN
2P
SUIPAE
| S21
ATHAIND
ANVUO
9P
QYdH3
Î
snqng-[8pU0I9-21443/971
ANIVLNO13711V9
8P
AYdH1
sialu81eyeu)
5271 - SaU914
521
IHLAYS
NS
AVNSI41
2P
GYdH3
s|yneag
uonepuo4
XNv1
$31
S19404
2P
GydH1
UUÉTELNTS
RTE
D ETN
‘ |
JUPS'©
puEWIOU
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 40 MURAT
IN
NN
SSALLALZ f
gb
ANS
Z£
28e4d
ssmgmmmem
RDS
POI
NSNS
SANS
Sn
Enr
Epar
onmane
puñntnnanmnnantums
punmnummmm
pnunreonmnnannnnsumannan
2
RRRARRDRAr
Tu
+
SU
ARARCUUU
SUV
US
ETS
RER
RDV
ER
RRER
RER
A
RAA
ARS
ARME
NU
RÉSERVÉ
SOUS
UMA
RS
AR
ANT
RDA
NM
MA
RNA
TE
PERDRE
DT
MEET
Ve
ge
:
Cat
Le
Dee,
jue}uas31d91
Wouaid/luoN
(TER
Vel
n (ei)
EI
EIS
enbipunf
aw104
3
6£'b
2[E9SEd
JWWOYVN
OST9Z
[81205
Ale
np
uoiun,p
OUEN
ISSYN-XNYONOM
UN
anbyqnday
€] 2p
en4
9T
-OIPAUL
79 [190$
[E901
jiqnd
juewussIIger3
|
| MAL
21
INWOUVN
2P
AvdH3
|
EE [267
|
cueuenunomanoeun
|
éxonsçumens
| oieeeonan
ueuessmgepann
| se11auosvr-snonop
avan
Dr
JL.
PA
TETERNY
"
nt
“DAPAIEA
NP
2n
S
MES
SIU9PISIY
Meunraven
|
36€‘+
a1udos
ASSAVYHS
UM
us
Jhes2n|
nq
e pad
AUSSSUQES
nt
ai
7
> 6€
onepen
pvnrnuuvneun
|
2HDH4
NV ANONOT
06779
LOGE
101 dit
op uoneipossy
nes
Putoue
LL
L
D
_
L
L
3H2Y3d-NV-ANONO1
2P
AYdH3
3
6£'t
SpAEN
S3QIN
SUN
oo
cc
TO6T
io]
adAJ
ap
uonelossy
ydasor
quIES
LOHVAII
9P
AYdHA
|
6Ev
|
Ter
dAvIN?
‘NW
l
|
MODEM
AIMQL
2P
NOY
OOET
(T4
v'S)
sou
aylIqesuodss1
e 332120S
OT
SIVTON
|
3 6€
aURSUUD
LNIDNIA
SUN
UNE
IR
Di
qe
S9LjduIS
suoH2V
Jed
200$
ST
INIVANVA
31
5p duaus
> 687
PIPAEST
NVIATANA
LUN
or
m
spy
ua
SUOd!
€
#12p0S
PUED
81 AVS
31 2P
De
2 6€
alR0f
GUVTIIIOU
SUN
D LUSS8
08
ND On
ie
|
TOGT
10] 2dA;
2p
uonepossy
ppt
avs
D avan
di
OO
ner
€ 7
gun,
pot
dou
LOT
lo
uonenossy
|
INNINVO
V1 Nid
an op
avatrl
36£'}
NSIUIEN
ONYHOYVANT
AN
Reid
(SYS)
sauiduuls
suon2y
ded
9191506
AULLIT-AVIOUN
31
2p
aVdH3
-
eunutuio
|
Er
PH
HNOSNON
UN
M
ouie
55
ne
IeDOS-0PaN
1
leDOS
luaursssIjge3
GUVNSI-INSIUN
31
2P
avais
Au919upE
31QLUS
IA]
TOC
21qUSAOU
ÿZ
NP
2219098
99[qU9SSY
g.U
JUEUSAY
a]UPS'
©.
pueuou
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 41 Qt
ANS
£S
o8e4d
SU
SÉRRNDNNNNNNNNU
NRA
NN
nn
nn
nn
ARR
OUR
RD
nn
nn
nn
nn
nnn
nn
nnnaanandannnnnnnnn
TONNOUDARA
RSR
ARENA
RAR
NA
RD
ROME
PP
ER
NT
RU
ARR
BNP
nn
nn
nn
nn
Mn
nn
nn
nn
nn
nn nn
nn nn
mdr
nn
raunurnnn
4
h
N3NOY%
00092
enbtqnd
annee]
|
6EV
|
228464
ANIONST
SUN
pieuey
np
ani
TOT
PUIAN,P
SNUU0I81
TOGT
107
UONEIDOSSY
uol}epuO4
NANOY
2P
AYdHA
|
_
3TIAWIDON
00292
D
ydasor
auu
au
l812n|
UOU
1nq
e UO/JEI20SS
tel
VATNORUA
UosIy
219d-Np
SnLGe
7e
Lattes
Ÿ
|
AUIES
JUUAYI9O
9P
AYdH3
‘
eUNUILUOS
|
3[[02
221ne
3
6£‘+
ounug
HYAVA
W
XNvV2
N39393anv9
06v92
|
121109
221nEW
|
IIUIANUD
UOJSUIAA
SNUSAY
€
[2105-031palu
32
[PI205S
JU3W9SSI|qe13
ANIIS
N1
SAAIY
2P
AYdH3
EE
|
ANIIAN1JAYN
0Z50S
|
sinallil
3
6£'+
aned-2UEW
LIHDNH
SUN
2[8120$S
UON2Y,P
[PUNWLUODJOAU]
21jUS
°
—.
g1nog
21
É
?
S91
11113AN4434
2P
QYdH3
NIV4dNH
NISS34
N3
LHOd
OZSbT
enbl|qnd
SSIEUELS
NON
3
6£'t
PnEUSY
$3110714VH4VS
‘M
’
X1047
- SUNJIQUUI
S971
NIVddNH
ASIEIN
due3pue1o
3p
21n0H
9}[N),p
nuuors
107
UOlEI205S
|
_
p
P
IPN,
4 Er
91
Ÿ
NISS19
N3
LHOd
2P
GYdH1
è
SY31434
06105
uonesi[2}1dsou,p
An019
3q
steuy
|
31/91
‘
"
nn
4
ARLIIE
W
82
dg
- eu801seg
any
OT
[EUnULUO)
3jqnd
jUaWSss1]qe33
2IUSPIS3Y
SHAIHAd
2P
AYdH3
‘
_
.
AD43d
OTrOS
[euntuu07
L
:
saurue]33
26€?
IERNACCERT
EVSSOUE
IN
|
UJEM
3S 2n1
T
[e1)OS-OIPSIN
12 [e20S
jueuwuessige;z
|
sap
aouapis;y
ADU3d
op
YdHI
;
nm
|
SIVSSYd
OSETA
enbiqnd
36€
SUHPUES
NOUUVSI
31
2WUM
|
ALBUUOY
E|
8P
UIWBU)
Z
BUIHN,P
SNUUOISI
LOU
TOGT
107
LONEOSSY
SHOSOÂN
591
SIYSSyd
2P
AvdH1
anbijgnd
]
s2
A1
59
|
3
6€‘
2IUEQ
3491831
UN
|
4N3091NNO9
XNY31LHOMN
OZSYT
11q
ue]g
SAT
S91
1N10911N02
|
_—_——
=
251(83,|
2P
992jd
PU[AN,P
2NUUOIS1
LOU
TO6T
107
UONEI20SSY
XNVILYOW
9P
QvdH3
2
.
IAVAIWNOd
Y1
ANDOHOM
0S2/94
XNESUUEH
SIO1L
S91
3AVHIMNWOd
|
aui0J9
°
36€
|
919[
13N09
W
BJIEAIES
np
ani
p99
_
sys
V1
ANOYON
SP
QvdHa
|
ITIANISLNON
08705
snbijand
(oeussiuon
ap
3 6€‘+
S[RUIN
GHYHIOUS
SW
auuezns
83S
303914
SUDN,P
SNUUOTE2
uou
TOGT
107
uonenossy
|SVI2}
uear
35
ajoussiuoW-2Âex
SUINON
S8p
SMN010€
€
ATTI1NISLNON
9P
QYdHI
é
:
NYNOIY
LNIVS
LNOW
O£T94
sapel|l
S21
364
SIEUJEN
10HINOS
ou
awAuoue
319130
L
Eu
OHINO9
SUW
L
ononbue]d
e|
ap
uILUSU2
ÿz
S
|NYNOIY
LNIVS
LNON
2P
av dHi
|
SU[ENINA
931N08
|
3
6€‘
2LSIEA
YIVAID
SUN
ATAIONOMN
OCTHT
JHIENINW
S
jeydes
[TEST
uejuosa1dai
wouaid/uon
8107 aflu7
any
TTT
ÉECEEETS
sen
19120S
Clale]
Pate
21
ATIA3ANOW
9P
QvdH3
|
TETE
IUT CET
ETAT
TTOC
21QUUSANOU
ÿZ
NP
oj2JOUDE
29|qUSSY
A
@ \ Le
SU
JUEUSAY
ë
e
ajUueS'9
pUEWIOU
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 42 gt
NS
+£
a5e4d
AVHANOH
I
]
,
NA
ANN31L3
LNIVS
00892
anbijgnd
d14044
2Uejg
nea1eu)
AVHANON
gaJualne
au
Ÿ
26€?
T'AHINNOG
14
UN
L8
da
PHIAN,P
2NUUO2SI
UOU
TOGT
107
UOlE10SSY
NQ
ANN3113
LNIYS
2P
AYdH3
uo|eAA
anbHeuliod
F
de
T
-nq-HAD-
enbuqnd
Où
3
6€‘+
SINf
ATIVAIII
SUN
AVHIDNON-NO-HAD-LNIYS
O6CDT
11q
AIUSPIAO!d
EN
AVHI3NON
auoysa[ddo)
2p
any
2€
|PHIAN,P
2NUUO231
UOU
TOGT
107
UOlJ21205SY
Na
HAD
1NIVS
9P
QYdH1
:
.
NIdS445
INIYS
06592
919$
Ej
2P
S2U9PISOY
36£'+t
SSAA-UR9f
13H
LNY
'W
|21305-03IP3N
19
[8120$
JUSL9SSI[qE}
*
s19818A
Sap
a}noy
Z
|
PNR]
163
NIdS3U)
1NIVS
2P
avdH3
|
37731
4NS
41V72
LNIYS
08906
Je|3-quIeS
21n9WU9
27
37131
3 6€‘t
SSAEN
3HININVHY
SUN
LONEDqNT
€ SP
SM
LT
|
Tan
UNS
H1V12
LNIVS
2P
QVdH3
ATIIANV3Q
0084T
|
sanbnor
er 30
3 6€‘t
HIUUY
DNY1831
UN
AnouJy-quies
(sys)
seynduuis
suony
ded
ajopos
|
LI
SP
914
oUËLLO,p
aUD|WenuoAY
31
LINONYV
LNIVS
2P
QvdH3
Be
|
34N3,1
3Q
AHONY
LNIVS
OZZZZ
2SOy
1
S10g
27
3413,
36£‘t
aUULO)
AYAIAVUY
SUN
L
uIpinOg
S0[)
np
ani
9
SVS
|
3Q
3HGANY LNIVS
2P
QYdH3
TINSINSYHI
D103NDE
©
3 6€
+
sIu2q
00331
3Q
NYNOIV
LNIVS ObSbT
|
(Ta
VS)
say
auiqesuodsos
e #11n0S
ES
|
SISIUUOLIEN
SSP
Sn
+
|
3Q
NYNOIY
LNIVS
2P
GYdH3
F
:
STIONY
0S2LC
|
121n3n0)
36€
Y
EJNET
ONYH111
SUN
ques
2p
21jqnd
juauassI|qe
°
|
_!
D
lendQH,I
ep
any
Pr
LL
31PUY
SFIONY
2P
AVdH3
3
6£'Y
BIUOS
LANYVHD
WW
NANOX
00032
|
(TY'v'S)
seu]
sypiqesuodsa1
e 519/20S
sdu31
Si91L
NINOY
9p
av
‘
siueju
suog
S9p
any
88-98
a
"
P
dH3
|
NANOY
00092
anbijand
—
? 6€?
“2
IPTNOSSIOE
W
SO19 Sa[IEUD
SBIIV
2Z
aan
p enuuores
uou
TO6T
107
uonenossy
|
"195
571
NANOX
#P AvdHs
_
|
NANOY
0019
il
36£+
2n7-ueaf
OCN3
W
Aeino4
sonboer
any
9T
(syY22)
2[8190S
UOIFE,P
JEUNELUUO)
311037
opela[d
€1
NINOH
9P
AvdH3
|
N3NOY
00094
onbijqnd
ydasos
‘
AJual
|
36€
ÿ
ML
AOUATW
|
28e
e]
ap
on
Z
911AN,P
2NUUOI3J
UOU
TO6T
107
UONElOSSY
|
juies
12404
NANOY
8P
AvdH3
SU
ET)
Juejuasoudai
uousid/Won
je110$
28a1s
MER
Ie)
CIEL
IT IP
REINE Ten
AMÉDÉE
TSI REED LTÉE
N
TeOZ
21QW8AOU
pZ
NP
e[e49U98
aa|quassy
g.U
JUEU3AY
ajueS'©
pueWIOoU
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 43 Qp
4ns
Gc
a8e4
|
3n9n0OH
V1
1LSVVA
INIVS
05505
SU
DRAM
URSS
PNR
NN
NRA
RAR
ARNO
SR
nn
RD
NRA
RAS
OR
RD
RAR
RER
ARR
RD
ARR
RD
ARR
DR
RD
an
nn
dnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnun
DONNER
AN
OD
RO RNNnR
RMn
NN
dunnnnnnnneannuuuse
e
leunwuuo
21/8
ap
[PA
1N9NOH
d
SMIE
|
or
SIUa
11201
AN
St6T
IVAI
8 np
any
2
lE120S-091P9IN
12
f8120S
JUALUSSS){{13
V11SVVA
LNIVS
2P
GvdH3
é
{|
SOQVATIVD
Y3A3S
LNIVS
OSEPT
[81205
AVISS
42
a1e1250y
e1
SOGVAIVI
36€
VNIQ
SOGIEV
SUN
2100)
e|
3p
on
SZ
-091Ppalu
39
|[PI20S
|20}
1jqnd
jUs8essI|qe3
H3A3S
LNIVS
3P
GYvdH3
——
_
3LWODIA
x
|
jeuewayedap
uepinoOf-59211
$97
JLWODIA
36£‘+
pUE1199
NOLIH917
‘W
31
HNIANYS
LNIYS
06£0S
(eOS-02|P9UI
19
|2POS 1USLISSSIIAE)3
H'UNIANVS-LNIVS
SP
VdH
S9911
SP
an
/T
:
‘
_
SN3YS
LNIYS
08994
[BUunWUOoS
LE
Ame,p
22U3pisoy
26€?
9094911
NAN
AT
SUN
___
BE
dg-uuano
a}sn8ny
any
12120$-031pW
13
[81205
}U2W3S51|q833
|
SNAVYS
LNIVS
9P
dvdH3
|
3
6€‘+
ISO
AUANV
NI
S3AIQ
4NS
34H
31d
ANIVS
OLTYT
enbignd
SIUSSN
27
SIAIQ
"
Sial|dnsd
sap
any
PHIAN,P
2NUUO981
LOU
TOGT
107
UOHEIOSSY
|
UNS
IHYIid
LNIVS
2P
AYdHA
,
|
|
SQIN
530
34M1ld
INIYS
OZ£ES
ue13}5e9
SOIN
oddii
26
v
|
Hd
XNOTINS
IA
|
181104
1Q
EnY
8T
(SV29)
#1#p9s
LoREp
IEUNUIULIO9
2 AU
S3Q
3HW3Id
LNIVS
2p
dvdHi
d#v3n9$04
V3dHO
3 6€‘+
AW319f
3ON
31°
10
3Y431d
LNIVS
OLEZZ
aLUAUOUY
919/20S
pieien3s0g
271
GYYVYIN9SON
AuouPpNeA
2p
SUEN
AN
/
3Q
34U3id
LNIVS
2P QvdH3
,
071
LNIVS
0000S
JUapiy
s10g
np
|
alUI81
eu
awÂAuouy
212130
36€‘+
IUIBJIA
Y3113711d31
UN
2pOX
3p
any
084
V
21210S
_
|ainawièq
ET
OT
ANIVS
2p
av4H3
4
|
01
LNIYS
8000$
3 6£‘+
anbIuIWOQ
NIY1dv211
‘W
aJowhIeg
ap
ans
co
Jean
UOU
Ang
E SAld
IUSWIBSSI|{E]3
AO1971
SUUY
071
LNIVS
3P
QVdHA
SYITIIISOYO
‘
UOZHOH,
3 6€‘+
aSAIEN
3HLNINIVYV
SUN
S1Q
$19Y039
LNIVS
OOTI9
Svs
|
;
Hd
serTIasou?
BUUSJES
e|
ap
SNy
I
S14
S19Y039
LNIVS
2P AvdH1
'
SI09-S1Q-N1ILVO-INIYS
O£TYT
iAsNwOQ
|
36€
r
PHPRD
Ad
SUN
sANa|OUG
Sp
any
Z
SvS
2dn019
NAILV9
LNIVS
2P
GvdH3
|
AVHANOY
au
3 6€‘+
SUHPUES
1711
VHNND
VA
eu
NA
3NN31L3
LNIVS
00894
3js1[2nnu
339120S
- 24181dPUE19
[SUIIN
AVHANOY
2qqv,]
PA
np
2nUuSAY
SI9
T
NA
ANN31LA
LNIVS
2P
QYdH3
leudes us uoddy
POSTER
IT
EDATITOITE
Te PATTES) M
COS
TETTS
CHULA TRETTTE TE
UUÉTEITT
SRE
LUE TA
LLOZ
21qW8AOU
ÿZ
NP
2]218U98
22[qUUaSSY
A
®
sueur
_NeT.
.
=
©
‘*
aaues'©
pueWoU
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 44 EU
St
ANS
9£
934
.
CECELCEECECEEEECEEEE CELL
ELITE
PESTE
EEE
EEE
EEE
TE
TEE
EEE
EE
ST
S TL
LES
TL
LL
SE SE
EEE ELLE EEE
LEPELE
EEE
EE
ETC
ET
ENT
TE
ET
EEE
ELLE
EEE
EEE
CE
EEE
TEE
CET
LT
TE PET
PP
EPP EE PET EE
CET
EE
PET
ST
TS
CEE TS
TE
SET
EE
CEE
CE
TE
EE
CEE
EEE
CES ET
EEE
EE
EEE
ES
EEE EST
TS TITI
III
EE
à
AU3IAIY
V1
ATHAYNOL
OTH9Z
sajinbuor
531
3Y3IAIY
3
6£‘t
auIUEaf
HYNIOW
SUN
SY22)
2181205
UOI12E,P
[EUNWILUO
aJjU9
|
UIINOWN
ueaf
any
2
(Sv29)
81
pl
?
|
-VT-ATIAUNOL
2P
AVdHI
——
T
A
|
JHANOYNOL
O6TTI
|
sapausine]
3 6€‘b
UBAA
11149
WI
3918
P2p
UONEHOSSY
|
eo
27
ESP
|
s213YANOUNOL
#p
avaHz
:
AHIA
YNS
ANOIHOL
O9TOS
[eunuuiwo3
|
sUIPIeU13g
S3P
3J91112[)
€7
2
RSS
SN
SUIPIEUI3G
S2P
AU
S
(e120S-091p9uu
J2
[81205
JUSWISSSIQRI3
|
SATIA-S3T-ANOIYOL
®P
QYdH3
:
|
—
AVHSIHONIL
00819
leuntuwuos
I
se921d]
36EV
773
383IHLW
DT da
- AeAUO
J81AEX
ani
bT
le1205-091p3UU
32 |21205
JUBULSSS119273
S31
AVHSIHINLL
2P
QYdH1
.
LUNODHVH
AUNHL
OZZDT
SUEW
8P
AISY
WOH
|
t
aUI2)-aHe
au
Hein]
UOU
1nQ
E AlId
JU2LI9SSI{E}
? 6€
ESS
9PUOI
8p
nu
ÿL-TL
SITES
VU
| 1
1unoduvH
AUNHL
ep
avaa
;
NOVHL
098bT
31ed
aUi193A9
ou
eJon
in
3
3 6€'b
LSA9S
LINJAYO
UN
Fee
Ones
no
1
JEJON]
1nq
E PALM
JUSUISSSI[QE13
A
RS
1VA3QYNOS
0STOS
ydesor
|
3 6€'+
auuey
1113437
SUW
609
dg
anbl|qnd
aujhn,p
3NUUOS21
Uo[JEpUO4
UDO4
IEUD9IEIN
np
anuaAe
pz
juIes
TVAIQUNOS
2P
GYdH3
à
|
S31S
00519
—
3 6€'+
sIOSUJ4
ÿdSIQ
ANUSEIV.P
an
909
}e19n4
uo
nq
AYdHA
2PAODLESIN
S33S
2P
QVdH3
|
à
.
X3039
NODN31Y
80019
enbyjand
|
26e?
(FPSE4
TANHE
IN
L870S
SD -
|
on4
ZE
gHIAN,p
2nuUCI1
LOU
TOGT
10] UoNeROSSy
__—
ET
—
escarnonensst
:
.
LINANODNVN
11
LOLASSVS
0b594
enbijand
sepoionbed
S51
LINGNODNVN
|
3 6€‘+
sanb2ef
LOINS3Q
‘WI
UINOW
NP
8
p
UINN,P
2NUUOI81
LOU
TOGT
10]
UONEIOSSY
31
LOL3SSVS
2P
AvdH3
|
À
39V209
1IV8
ATILLHVS
00£0S
JeunLuwoS
jany
uog
ny
|
36€
SRE
TITI
SUN
GT
d8
- 2LS[2EU)
E] ap
an
8T
(E0S-091p3UU
J2 [EI2OS
JUSWBSSI|E3
SIUSPIS2Y
ATILLUVS
9P
QvdHa
|
:
35193
3UIW
3LNIVS 08ÿ0S
jeunuuu
os
|
3 6€‘b
aUUY
JH1Y38
UN
MES
ESS
np
entr
(e190S-091P3uI
12
JeHOS
Juewrsss1ge13
35193
BUIW
ZLNIVS
2P
AvdH3
|
|
GNVH9
31
YOODIA
LNIVS
OObbT
|
lAsnutog
sdno19
any]
3 6€‘b
SIAJÂS
101014
SUN
SUDESIQ
El 8p
on
I
Jh281102
OU
US
3491205
ap
SINEH
537
SUSPISEH
ANVYO
|
11
YOOIA
LNIVS
®P
QvdH3
3 TTe [2 Se
AUS
UC REED
RUTONE
Te PATITe]
LATE
EIES
snbipunf
aw104
i1u949UPpE
S1QUS
NI
TEA
Ta Te (si
“LCOZ
21qW8AOU
pz
NP
8|212U28
22]QW8SSY
M
&
g.U
jUeUaAY
\
ù
*
o
\h-?
.
a1ueS'©
puewou
È
é
.
dd
©
D
F
|
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 45 ap
ANS
/£
93e4d
SU
3 6€‘T
UEAJAS
H3INNOSSIIN
AI
On
DVZ
|
SENINN
31800S
|
|
sa3no9
ap
eduAjO
any
|
_
|
H9D
NP
2910,1
NOUdIP
GVAHI
L_
3
6€'t
SOAA-UE9f
11H10
ni
nn
.
|81205-03/P9LU
je
[81205
JUSWI95SIjqe13
|
Poe
|
268%
aueyda3s 3003
NI
Ro
L
Jen
ang
€ PAU
auowreSs
1gET3
LOS
nE4
NOTIE.P
QV4HZ
_°
se
PAURPENCINENNNON
EUR
9
da
Sunoy
np
sinoÿ
a1jqnd
RE
L__
943en0
531
SIN0921,P
avais
26€?
MEI6S
AAIT
SUN
que
UD
SNUDRE
t
h
eDos-opoui
à
30
AU3LLOSS
Iqe1
|
1HINO92.P
AVdH3
3
6£'+
2nbIUOISA
ONVHIHVNAT
SUN
sa)
SUDSUEN
ES
QUI10D
auwAuoUE
9}9120$
|
elUOUdLUAS
34IA
3P
GYdHI
vert
op auranrou
re
ss
Mere
sé
ave
au
PRO
|
meamamenne
| gerer
et
36€+t
943
NOGNOSG
SUN
Ste
(SvS)
aoyydus
suonsy
Jed
31210s
so)
se
ques
DUSpIS34
—
| AHIMIVOIVA-ASSVA
ep
vdH3
|
366
SOA
LNVIU
UN
Re
21 ap
onu
co
g1ues
ap
1jqnd
JUSLUESSIIqU1]
181PEM
218ld
NNUL
2P
QVdH3
|
36
211
HUOD
31 SUN
M
(svs)
putdus
suonav
ed
genes
À
ins-aminnonr
ep avan
36€
+
sulpned
14N0973q
8UW
Inog
0
SN
e8
(2D0S-03PA
19
IEROC AUDUISSSIICEN3
quies
NAVOUL
3p aVaHz
|
USRnY
ANIOWN31
‘A
S3411A34L
OTZYT
auO3eX3H,1
[LE
Ce Le)
us
1odd\
auejuassidei
Wousid/uon
TZOZ
S1QUSAOU
ÿZ
NP
el21aU98
22[qUSSSY
SU
AueUSAY
AT-AEJOW
np
#ano1
&
USESETS
JheJon]
3nq
R 2AlId
AUALU9SSI|q8)3
anbipunf
sw104
SIYIIAIUL
®P
QvdH] |
TETE
TITLES
Te
PET
9]UeS'9
pPUEWIOU
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 46 DUR
DTA
NT
RD
OR
SR
nRN
R
ÉT
ÉO
UT
TR
OUUU
TOO
NES
OMR
RAR
Re
RDA
An
OR
RO
RS
OR
TRE
RER
DRÉ
DRE
ED
RSR
RRRRARR
RAR
RAR
RÉ
RE
NS
RNCS
UTTO
DDUT
OU
LUS
SDENPR
VER
TON
RON
DR
AU
RU
ARR
RSR
RAR
AU
OU
NN
SARA
ANR
NAN
AN
ANNNR
A
A
ANR
ANR
SO
NP
MORE
INEPOTTETS
4
.
NOQO
ans
AVNNY
092PT
|
[e120S
a1auie)
-Ue2
> SE
PEN
ENANOSREN
UN
SJIIA
2P
[83QU,]
8P
82e(d
-09/P9U
32
[21205
[290]
31{qnd
1UaWuass)jqe)3
e1
NOGO-UNS-AVNNV,P
SWd3
‘
I4AVH
31
98094
leusuisuedsp
soe2s3
36£Y
ouuYy
SIHvd
2eUIW
UelIO
JJEW
any
9t
|
J21205-091paU
19
[21205
JU3UU9SS1|q213
597
91A2H
NP
S211Qnd
AYdH1
1OL3A4
06794
say2ue|g
soweq
‘
S
°
orepuo
? 6?
SPA
UEROAVUN
SIN
2p sdueU)
np any
8
“OREPUOs
S31
SHUSPISSU
LOLIAAP
QVdH3
1HOd3HL
11
0/ÿ94
.
|
36€
7%
S210[0Q
YINId
V1
3Q
V93N41
eu
uid9d
1n8120Q
np
any
68
JEPOS-03IPSN
1
[E120S
IU8U9S$|1q21
|
361493
Ue9f
LHOdA4L
NP
GvdH3
à
|
WVHAHLSINO
0S
|
anbriqnd
]
sv
Pqenix
267
21889
NVANId
SUN
|TITI
dg-
Mi
So
G
|ejjan,p
anuuosas
LOU TOBT
107
UONEI205SY
|
WNVHIN
isinog.
'
931An,
É
nel
P
avdH3
SIN9Y990
OOZT9
|
ined
2P
AUSaUIA
‘
ae2se
au
lo]
adAJ
sp
uone130ss
36e
l
DANS
any
SPUEI9
277
1O6F
1°]
P
L
AUIES
S3N9Y220,P
AvdH3
AT1IVLYA
V1
AUAI
SC
enbrqnd
|
el
3
6£'+
auul10)
QGNYTIOI
Hd
SUM
:
uonelJossy
- aU11[09
2134
souUaJes
ap
an
2UIAN,p
anuuosa
uou
107
UONRI205S
|
9
SP
SPA
LP
PP
FOGT
07
OR
Ÿ
e1
A1IVLVA-VI-AHALP
QYdH3
é
HAN
NS
ANOISI
OETYT
JeunuiwoT
ydaesof
?6EP
BMdOS
LNIONIA
PU
Uld
NP
4nOL
E]
2p
anusAy
G
1E130S-09IP8N
38
[800$
JUauIss$/Q2}3
AUIES
HIW-HNS-ANOISI,P
AvdH3
S11
ECTLT
auennn
‘
UIBAJA
‘
91SIENNN
312120
°
36€#T
IEAJAS
H3INNOSSIAWN
[OL
ES
ani
ÿ
|
W
2}
S
|
es,p
Uipief
21
SAP
AV
dHA
417712
INIYS
111ANOH3
3
6£'t
91P014
N3N9
33
SUM
anbiuue}1q
FORT
91SI[eNINA
212120S
SÂAIEISY
HV
UOISIAIQ
2WISE
€] 2P
SNUSAY
LOT
ANIVS-ATIANOYAH,P
QYdH3
à
1LHNODUYH
00827
—
[eUnwuUo
noEHP
|
FEV
SULSRES
SNVISIANVS
SUN
seaUe1g
9p
2S105U844
992]d
ÿ
Je105-091paul
39
[81205
JUSLUSSI[qe]
UOSIEW
LUYNODAVH,P
AVdHI
,
.
XN34AI
000227
anbiun
a10sse
E
825110)
adn019
a2U9pIAO44
2687
F9
2rSINaN
He
xnoy
1n220Q
NP
94
ÿ/T
e 2oy/[duus
suone
Jed
2721205
NSYS
ef
ELA
XNAYA3,P
QYdHA
113413
06/94
UN
‘
Aaipn
ou
s
3 6€‘b
pny
NOSSINS
UN
1€ d8
allAeluIeQ
any
LL
np
211013
1V13413,P
AV dH3
[T2 Te
Le)
us
yoddry
PAUL
TTC
ETS
EP
RNT
NE
ETS
PEUT)
NT]
HAINE
EITS
enbipunf
aiu104
AUS1SUpE
31QUUS
IA
TLOZ
21QUSAOU
ÿz
NP
2219098
29]QUUDSS\/
M
&
g.U
JUPU3AY
.
ajueS'°
pueuou
T
|
,
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 47 SU
84
ANS
6£
o8e4d
L
LL
LE
NODN31V
OOTT9
_
|
:
.
2h21q914
V4
- VA131S
e
3 6€‘v
HPP914
1NOGYNOIS
W
e1
2P
SUIEWIOG
JUELUBSS1107
(sys)
eoHiduus
suoy
1ed
#19100s
- IUEWIIQ
21
NODNATV,P
UEHOH
au82}91g
2p
an4
—
Se
anbi$o3epsd
3 6€‘+
UIEAIAS
39Y1dY1
‘W
PP
RUDon
ae
[810$
2}1n99S
8
[E1oU98
eUII89Y
4
jne2np3
onbnnodersui
ee
_
°
WansUu]
-
SENSOH
S37
d14]
234109
07294
_
,
Au
|
leunWo2JsquI
36£+
IUL
SONY
'W
£STO9
leIoS-021pau1
13
Je10S
jUSWISSS114E33
234108
®P
SWI
d9
- Âe1q3q
sino7
snuaAy
9
‘
7
uon4ssui.
,
d
3
6C't
3113
13NNO9
WI
N3131NV2
08£94
jejuowsyedap
Jnod
desipueH
np
3
ajjue
el]
+ dg-
sanyes
sp
21noy
[e1305-09|palu
19
[21905
jUaUI3SsI|[qe1]
2p
aJue/{UJ,]
ap
[Pquswsuedaq
|
A
_
——
INMASUI
NATILN
VI
8P
1H430I
|
31113AN1134
’
ÀA39nQ
0220
anbliqnd
uonss3
9p
aYdH3
- ayauen
a41ne7-ouUY
LU
2 GE
V
LINVINS
1
Ve
T£
d8
AIG
9f
pieaa|nog
e 21/e}iUeS
UoljeJ2d009
ap
juswadno/o
PnS
VIVHA
- aYJuel
pns
==
—
:
np
SIUSWSSSI1QE39-18JU|
SNSIO
ÏE
(eepSen
sv
:
|
ASSIOd
00€84
36€
SU9IPH
VH31SVI-ININOLNY
UM
U204
|PUISIEN
NUSAY
62
uotjepuo
3
edaies
SYW-WV1)
aus
———
3p
IEA
1509
uuof
uorepuoi
é
ANONY9
06994
lexuauayedop
ANONY9
ep
Pxuawayedag
|
apjiuie
eu
’
_
26e?
PR
NI
ABIVIN
SUN
UE
31PUY
ani
ÿE9
I2120S-021palu
3
[81205
JU2LU255||Q3]
21jqN4
AUaWSSsIqe}3
|
=
2
=
=
3
6€‘
quaune
YAIAIA
‘W
NO1N13V8
02/0
(eususyedsp
Piez9A
U}9qe51[1,P
S2UIAOIg
es
2SI#PUO
2P
ON
ZAT
_ 18120$-031pau
28
[E10$
JUSlWU9SS||q243
ÿ S9[
NOLNIHV9
2P
WSd3
‘
.
23940
O6CbT
pemos
L
a
seJo2!
36£
+
JOIN
1NYONOS
WW
201n0$
ej
ap
any
-ODIPHUU
18
[BIOS
[20]
211and
JUBULSSSIGE
7
2HOW
NP
SHEW
9394O,P
SAd3
A
@
nu
leyde us uoddy
UTC
TE
ES
IT
CTRTTTOTNE
ETS
PATETe
IN)
LEE
TS
TeOZ
21qlu8AOU
pz
np
SjP1aU98
»2jquossy
g.U
JUBUSAY
Cal
BETETE
PUCES
Te
PET
ajueS'
9 pueWIOU
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 48 SU
St
ANS
0t
aSb4d TT
© ATTIAZNNIVH
VOH3-
OGIN
en2100 |
3 6€‘t
aUÂI830f
NODVS
WW
|
-311IA3404N1N03
0ZLOS
(SvS)
satjduus
suonsy
ed
9121206
1709
27 311A3YQ4N3INO3,P
UeliO}
JnOJINns
an]
,
|
NONYH3A
00222
T
D
dAH3
- VAIHALS
- snaIg|
36€
°14d0S
ATIIAUNOQ
SUN
|
e2UE14
SYPUSA
8119/d
INUSAY
ST
|
suAuoue
9191905
SesuyduÂN
NONYHIA
9p
ueloy
|
SI1ONY 0S2LZ
|
|
1801
|
36€‘+
SDUE14
VNYAd
‘W
|
LMON
Uear aru
|
hein
1nq
8 2AUd
QYdHA
_ AN
SR
M
STIDNU
25 ueucy
'
Î
N3NOY
GOT
Ss12420]3
36€
?
Sa|[9 1YAINYA8
SUN
| enaçauies
asi8a, ap ae
12
(Svs} sourds
suory
ed
15100s
JU8) 581 NANOU
SP UELON
NANOY
00192
_
d
onunic
3 6€‘v
aueydais AZAGHNA WI
aoUExSISPU
awAuoUR 2391905
PDU
e| SP SIÂAUEN
Sep anUSAY
LTT
7 SIPA6T ST NANON
9P UEHON
ns
[
SHAIMNAILNON
06792
]
VZH3
36€'+
addi}ud
3W7v9v1
"A
29|[PA E[ 2p euleL10
(sys)
aayyduis
suoïpy
1ed
5181206
- OGAN
- 24eqqv 1 2p SineH
np 9VZ - SIS1PJ9A Sap any
…
|
sa
SYAITIIALLNOUN
2P ueuoyÿ
,
XN31S11
OOTVT
9913
- VAIAILS
A
A
36Er
“PMLNODSE
2191297
[21999
AN
OZ
PARNONE
#17 ReS
|
-3e198
EJIIA XN3ISN
9P UelO}
.
1NITIAL
31 0905
VHII
- VOAZLS
- aun(9S
36€ V
SUUED
ONVH931
SUN
282||09 np onu p
aneont
ana
€ 3AUd
AVAH3
9P SAMY 1NITIUL
31 ®P Uel10}
v313
’
.
NOGO
NS
ATIANIVHO
OTTHT
3 6€‘4
BAPUES
NIVd'W
Une
D ot
AWAUOUE
3391905
- VAHLS
- 2PIIUIEW
SUIY
NOGO
-UNS-ATTIANIVYO
2p ue}
,
.
11309
0£ZLZ
T8T3
- T8T31S
d
3 6€‘+
aueydas
AZYIGYNY
‘M
eny
SpUELO
/9
a[pPBuUos1adiun 1yys
= sant4
KNY
LEA TIINE
SP VÉLO
,
Te
NOLEHNS
1INALIUG
TOTLZ
|
V9H1
- VAHALS
- L9A
U9 OIIIA
3 6€V
211999 3311VA SUN
LNOISUDG
8p 2NOI
S/T
(Ty
v's) seu
auIIgesuodsal
e 539100$
NOL-UNS-1INILIUE
P
UELOY L'DIE
é
11YOHIS
3WNYTNINO-SIO9
0294
a
3 6€‘
BEUEH
IHDYVWNNVHIY
SUW
INT IEUISJEMN
NP SNUBAE
ZT
(T4
vs)
eau]
aujqesuodsai
e 33800S
|
YOIALS
- 0Q
JUIES EIIIA TAHOHIS
|
INNVTIN9-SI09
2p ueloY
|
Le
PCA
LUCE
Te CREVER
TePANTE
NT
je120$
38a1IS
CITE
ET
TE
RUE
IP T2
UMR,"
us
Loddy
TOC
21QUIRAOU
ÿZ
NP
2219098
29[QUU2SSY
AM
S
g.U
JUBU2AY
\
\\
LD
+
ve e
+
F
S
|
.
&
ajuPS'9 puewIOoU
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 49 SU
NÉNPPNNPSNRDDLA
GRR
STAR
AA
ARR
NN
RID
AU
SO
TARA
RU
US
RE
RAR
A
RU
D
RD
RTR
RSR
NN
EEE
és
psy
ue
St
ANS
It
o8e4q
RE
LE
LEE
LE
LE
EE
EEE
EEE
EE
EEE
EE
MEME
PTE
EEE
PE
PTE
TT
III
,
L
ITHANVIANSI
DEZ9Z
TT
ITHIANVAINSI
36EY
918440
3HL11Y13Q
SUN
aJUOy
e]
sp
essedu]
6p
nSvs
313[UU0SSINg
E71
SJUSPISDY
ee
—
|
ue
—_——
Î
Ie190$
18
auteyues
[105
|
3 6€
aUjeUEN
32VW-NLLUVN
SUN
NO
T5Q
Re
a
TOGT
0j
ad
ap
uoneossy
-09/PYUN
— 10[du3
uore19d003
‘
uOHeSIJENANAN
SEW-33N
PRE
E
—
XNAUA
00022
=
anbijand
F-
3 6€‘
aUe1|3
41L34
31
SUW
IUT
Sn
pq
ZT
aMIANp
EnUUOIS1
UOU
TOGT
101
UoHEDOSSY
SE[O2IN
2LOH
XNIHAI,P
SYW
a
|
SINOIVA3
09722
snbiqnd
#
4
a
36E
9545
LI9NOONQ
NW
souSled,p
SEM
9HIAN,P
2NUUO3a1
UOU
TOGT
1071
UOlPI205$Y
SINSIVd1,P
SV
|
-
IHISNVYHIVA
OSZI9
anbiqnd
|
eu
36€
UURA
394019
‘W
°
2p
[1dV
av
AUeU04
21
- SJU2A
Sap
Salj29nNEA
9D
ani
çs-
91!
An,
9NUUO93J
UQU
10
UOIFEI20SS
es
|
[LL
h
DIE
al
7
TO6T
101
PV
_ [2504
#1
LUISNIVYAIVA
8p
SvW
:
11L0W
5194039
LNIVS
OTZZE
2o[1eu)
au
|
auel
au
allLuIsse
no
|O]
UONEI2055S
20
B
F#
ON
2AN07
3P
3N0y
€
sé
”
l
|TILOW-S394039-LNIVS
ep
SV
JTIAIONOS
,
3Q
AWvQ
3YLON
09694
anbijqnd
94
aWSAny
ATIAIANON
2
SIPANV
ANNVEANG
SUN
allheddnoH,p
eqnoy
sig
AHIAN,P
2NUU0I21
UOU
TOGT
107
UONEI208SY
-A0-INVO-IYLON
2P
SVW
ÿe
- SJANOY
9P
S3113]
9X2|dLu07
L
A
ATIANIYHOINO
0£6LE
enbyqnd
_
2jAUeUIIN9-n0198
|
36€
D
°URIPH
3ONIUd
SUN
no12g
SÂEH
e7
PHIAN,P
2NUUOI1
TOGT
107
UONEID0SSY
2ÂH
27
3TTIANIVHIINO
8P
SVW
à
a
|
NOHAN39
10
HAINIS
LNIVS
0bZOS
n
|
NOHANIS
3Q
HAIN3S
LNIVS
26€?
HEUON
VINZ
VON343
NI
|
saluef
jUIeS
ap
2}n01
ZT
1RE12NI
Uou
gAgUd
auIsIUEB1O
UOJANSY
NP
H9N22%,P
UOSIEW
|
[
'
ne
.
JYAVH
31
0099
oi
sesdesipue
souuos124
|
3 6£‘+
IBUIN
Jddv2
‘W
e10Z
alluu3
onu
c/
2HLUISSe
nO
TOGT
10[
UOIEIDOSSY
soj
inod
astesnex
an3n
|
Lu
—_—
1N3913
531
23830Nv)
02€9/
_
|
3 6€‘+
eddillyd-ueaf
NY3UYON
‘NW
SGSUPIE
ani
pZ0
uolje13055\
4N39713
$11
2393GNV2
Ldvav1
|
?
——
—
…
————
—
—
—————————————
é
.
|
AD3UAI
OTCHE
£tT3
- JW
UOPO,
|
? 6€
7
PHdOISHUD
SATIIO
“I
188n0y
dueuy)
np
any
suAuQUE
5170S
2p
SSAIY
S21
AD3HA3,P
UELO}
(2 T° Ce ua Hoddy TéOC
21qW8AOU
ÿz
np
2|219U98
25|quasSy
M
&
g.u
jueusay
” l
7
NN)
ré
ul
EL
UE
EST
CPRTITOTTE
Te
PAVTTeT
NT
Je110$
23a1s
anbipunf
aur1o4
qua1ouype
3:QLUSh
ajueS'9
pueuiou
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 50 Qt
ANS
Cp
o8ed
EU
RNNUPSARADONAMNR
ANR
ANR
RAR
RAR
TR
RL
DR
RER
RAREMENT
TR
RRRNR
DUR
RAR
A
MRAM
NN
PRO
N
PL
ON
DO
MR
UT
ARR
RO
RAS
TUTO
UT DAT
SOU
ANR
ANDRE
I
OS
SON
VO
IDE
RIT
EErE
’
ANNYTN9
SI08
0€C9Z
3WAVTIN9
SI04
aul[ole
ou
{je19n]
1nq
8 aAL
—
107E9
GEVIA
SUN
95Nn8q18H
Sn
TTT
7
his:
S481q8H
S21
YdWYI
Wy239N
:
.
X3039
10L3A4
S6T94
101814
SY22
- SV32
SSP
1819
uONEI205SS
36€?
PAE4199
41ISSVHVHO
W
S8T09
S)
loue
on:
/I
nel
v
ajeuawouedag
uolun
sY22an
1AV98V,1
YOLOIA
INIVS
06894
anbuqnd
1epuoy
3
6€
UI[83E9
FHOVN
MN
250
:
k
NUS
91
- JOIDUOY
Np
2}N0ÿ
0€
aHIN,P
NUUO2S1
UOU
TOGT
1071
UONeI205SY
|
971
SIPUEULUON
aushny
JWYS3S
leyde us yodd\
TL
TER
ES
Te
ÉTRTP
LIT
Te
PAUL)
\]
181205
9831S
CITE
RETRTeE
IU918UPE
214
LUSIAI
T2OC
21QUISAOU
ÿZ
NP
2j2J9U93
29(QUSSY
M
&
g.U
JUEUSAY
KT
ne
a1UPS'©
pUBWIOU
V
|
|
o
3:
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 51 Sp
Ans
£t
o8e4
SU
tacatonnnnnmunnns
DISRDPSESSEE
NS
RES
SM
ere
uU910
9119
9308330 -LVIID
(Nuv)
à
p
|
SIDNY1NOD
00205
|
3 SL'LT
U83f
HAINNVYS
‘WI
ed
eie
uoneIDOSSy
SUIUENI
12LU19U7[y
2814
:
NY
O00ŸT
91PUEULION
uotjeulp1009
|
38142
AUSINET
XNVZH3A
W
Aalleg
ans
gz
TO6T
!0]
edÂ
ep
uonelossy
3p
944U99
-
Si9due)
sop
os3ezsidoq
XNId
$31
0ÿ£0S
3
8L'LC
SIOSUe14-U89f
31
LOWVT
'W
S[AUEUIE|
Sp
8N0Y
Z
TO6T
107
UOl}EIOSSY
S211{Nd
S9HA9S
S2P
UOSIEA
H3ITIIdLNON
S6Cÿ£
3 8L'LT
271
1034
'W
AneyeA
se[1eU)
anuone
6€
TOGT
10]
adA}
ap
uorel30ssy
Tÿ
UOI|IAEd
- 3121440107
e7
[ey1doH
:
9sof
4IWT2
LNIYVS
ATHANOYIH
OOZ
PT
+80
|-BHEWN
ALLTIVA-OTIAINN3d
SUN
JUURET
1Q
NP
On1
€
FOGT
101 2d/ù
Sp
UoRenossy
SAQUEULON
ajEU0IF9Y
uoHepossy
'
:
07
LNIYS
00005
auJuel
E
SUEP
SPHINS
np
UONUSASId
e
'
5
38L
Le
H2U14
31NODI1
SUIEN
71
1067
10{
adA
sp
uorernossy
ap
ajeuauauedag
uoreossy
4
E
WNVH3Y41LSINO
OSTHT
onbelpie}
asuesipnsu],|
p
521eu2
3
8L
LC
2HoUUY
N134
LU
BHOOIA
e]
8P
nu
G
TO6T
10]
adÂ}
ap
uotels0ssy
ua
25lYd
E]
2P
UONEIONEULY
DIM
d
:
EH
NILN3109
N3
94N09%3H9
00T0S
anbisespod
aus2qo,]
op
è
dÂ
”
-
4
’
s
3
8L'LC
uOUIS
NY3YNNNYS
UN
28|IPA
SPUEIO
an
7
TO6GT
!0|
SUA]
3p
UOIEI20SSY
aS1euo
ue
osud
2
uouSA3Id
dOdd
t X3039
N3V2
bSObT
=
3
SL'LL
sanboef
GYv19V14
‘W
85bS6
SD
29JE|29P
u0i}e105SY
aiues
s1leUsLEd
HI
3SIPLEM
42H
E]
ap
org
ATIALNOM
OT4L9Z
3
8L'LT
JSIAIIO
HAIAYS
‘WW
6000€
S2
eequewspedsq
uone13p94
ITIALNON
8P
HWQY
91ode/2q
153U13
MIT
|
:
dWv231
00v92
2[HIWOP
E
USUIPU
9p
9
|
384
LC
EIX9[Y
ATTIANYH
SUN
AuBL98
lenD
ET
TO6T
9P
107
UO!EIDOSSY
UOEUIP1003
SP
UOREHOSSY
AVINODV
leude] us uoddy
MUC
TE
ER
ET
CHRUTISINE
DT
ATTTe)
|LOS
21QWSAOU
ÿZ
NP
8J219U98
29|QUESSy
1
É
8.U
1UBU2AY
j210S
24a1S
CT
BIRT
TX)
Aus19upe
a1QUa
« SAJESISASUEAL
S31NJINAS
49
JAUES
2p
XNE2S9Y
» 289|09
— Q
2821109
9]1UPS'©
pueWIOoU
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 52 8b
ANS
pt
2864
SOU
!
T
34AY
ANS
TININHIA
OETLE
\i
1
f
7
e
3 8L'LT
211124
NYHYG
NW
Jnojnq
UOSIEN
TO6I
10]
edA3
2p
uoljeossy
94n3
pnS
YLd
sa]seu7
21puY
anu9SAE
98
.
.
.
1H943d
NY
ANOVLHOM
O0T9
3 8L'LE
FSUIN-U88f
19
‘W
so1940Q
8p
pueUIPIS4
au
€Z
uone1205s\
3H3Y1d
NY
IANOVLHOW
8010
V1d
TIN9-SI09
S
JLL
SIPIMOP
3
SL'LL
PieUSIY
NINO
‘WW
eu
el
ap
NU
OC
Et3L
1061
10]
2dA)
ap
uonel20ssy
y
uonesijeydsou,p
saualu3ss|[qe1
‘
Sap
ajeu01$31
aU1Oÿ9)e]d
927
AYHIUd
,
|
#1V79
LNIYS
ATANOHAH
OOZHT
3 8L'LT
SeWIOUL
ANNYN
‘A
odoin3,
ap
a2ejd
£
TO6T
10j
adA1
3p
uonenossy
quañed
uieueld
XN3%4A3
OO0LC
SIPUEUUON
SP
3
81'Lt
auaine
1ILSY9
‘W
elonbss
ajgnaeuiw]
TO6T
!0]
ad4}
9p
UOI}ENOSSY
ÿAueS
2p
12
5221N0559y
9P
9JEU0IS9y
JoSSNA
8p
paliy
22e1d
z
2110/9)2]d
- SIPUELLION
3P
SHZd
ANOVLHOW
3 8L'LE
UBBION
AJIOIW
V1
'W
$41
SIONV1
LNIVS
OOTIS
TO6T
10}
adA]
2p
uone110ossy
151
9U1O
VIVW
|IN31g
np
ULB)
9
,
AMNAVIYNOL
OTTOS
|
3 S8L'LT
essaoueA
DO)
UN
LOS
SNA
VTLOT
TO6T
10]
adA}
ap
uorelossy
39vS34d
0SSY
UI1U9107
PION
VIVIN
é
NODN31Y
00013
3 8L'LT
289PEN
1110T1IN9
2UW
ne
uone12055\
NODN31Y
210
211039
YIVIN
,
|
INOHAWOG
00/19
3 S8L'LT
pJeu48g
1NOS
‘W
2189
el
ap
SnY
87
- 286208
NP
JT)
TO6T
!OJ
UONEI205SY
SIPU10
932209
VIVW
.
|
AVUS9
N1
13LYVHD4NIN
02794
1
3 S8L'LT
auydo}s{143
QYYIN9
'W
ajeuny.p
s1noy
p
99JE[29P
UONEIDOSSY
_ S9ËY
SUUOLIS4
€]
2P
MONY
VIVN
‘
anueuuu
L
ne
uoneI50ssSY
2HHO|OASIUES
38L
Lt
INMISW
9
To:
us
uoneulp1007
31}U97
atwune/fino
|
s281099
ouleyidez
anu3AY
OZ
|
3AIAd
}101p
a
22e20q91d
UISSSg
ajquesus
3g'1t
ane]
YNINNILT
UN
XN3AVSY
OOVVT
p
2p
q
a
21q
TT) us uoddy
UE
TUE ES ITS
TANT
TE AT PATETe]N
}21N09
s10$Ue14
onu
€
ITR TE EETES
241e}IU8S
UoljeJad00
2p
Juswadnoi
onbiplanf
su10+
J9U210S
je
1auSedu103)y
3LNYXY
S29
RETÉDETITe
AE (TEA
T
21QUW9AOU
ÿ2
NP
2je18u93
23]qUU8SSy
8
É]
g.U
JUEUDAY
”
|
nanurysssvuss
aj]ueS'©
puewou
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 53 a ec
os
SOU
sonsnaunans
RAA
NE
PR
MR
RM
RARE
ARS
Mn
nn
nn
RENOM
OR
MMM
MR
RS
RD
TDR
nn
nn
nn
RO
RAM
MR
RM
nn
nn
RM
A
M
CR
CR
RD
OR
nn
M
RU
RO
RER
RETRO
,
_
NVLN3I9Hv
00219
3 8L'‘LT
aUNS114)
NISSOD-NIN39
SUN
AI
LuaH
2984
€Z
291E22P
UOlEII0SS\Y
|
WNYVHd313L
.
NV
000!
ee
|
de
3 8L'LT
|
euuY
NLLHVWdWOG
UN
UOWES
944
SNA
0€
TOGT
lo]
edA}
sp
uorelsossy
|
dvi
,
(5
|
N3v2
000bT
|
LE
auouomny
38L
et
SIOSUE14
AOUAT
WI
‘A0
AU93PIS914
NP
2NUSAY
SIg
Z
TO6T
101
adÂ4
sp
uonepossy
9IA
eun
1nod
S3JIA9S
2p
neasay
YASY
XN3YA
000/2Z
autos
3 8L'LT
qua/ne7
11LSvA
'W
e/onbas
8912[29P
UONEIOSSY
‘
aJanauuu]
J8SSNIN
SP
PEIY
23ld
Z
91n3
Synel{[ed
SUIOS
ne2S2y
/Z
VdS14
à
|
31DS
HAS
NISNV
INIVS
05592
|
|
3 8L'LT
ual[nf
SIYNDO)
‘WI
UBNOy
2p
31n0y
768
9918[29P
UONEI205SY
eddaiq
3p
2341031191
1ydOS1Y
,
ne
IHAVH
31
07994
-
3
8L'LT
aIINf
ASNYE
SUIW
JU9INET
PUOLULIOLI
NY
POT
2912[29P
UOIJe12055Y
Podsay
neasoy
—_—
|
N3V
000!
a
384
ue
L
rueuu
NIA3S
u
Aalleg
any
8z
TO6T
101
adAJ
ap
tonepossy
PIPHEUHON
ONO
neasay
|
,
.
NANOY
S31
111AILLOS
00€9Z
3 8L'LT
quaine7
LILSYA
A
UONEiSQU
e]
ap
NUE
Z
TO6T
!0]
adA)
3p
uorenossy
PUEULION
OINO
nEaSay
N3V2
00017
_
3
8L'LE
Sa/{!9)
H343Q
'W
UINNOW
[813099
an
67
TO6T
10]
adA}
2p
Uole120ssy
(d3S-Nu)
‘
‘
°
‘
UT
'
sanbejd
U9
25019/2S
pueuuioN
nessoy
«
S919IPUPBAET
597
» SIU9PISOH
|
=
—
+
——————————————————
—|
,
.
#1V19
ANIVS
ATHANOYIH
OOZTT
(Ndu)
38L
Et
|
P1E0/98
SIOTIINS
IN
280287
42120
np
ani
£
TO6T
10]
ed
ep
uonelossy
SIPUEULION
9p
9y|e1eu113d
9p
neSsay
'
a
_[
N3NOH
S31
3TAILLOS
09€9/
agnd
U0lS38
e
3 8L'LT
|
UaI2n1
[LENZNIDIA
WI
GET
129
- pien/3
Ined
ani
p
aueyues
uonessdoo)
ap
UawadNo1o
a[enosoy2Asg
uoneyiqeusy
92
ASdOY
HIV12
LNIVS
ITHANOYAH
O0ZT
a
paques
‘
912
au
ad
205$
*
3 8L'LT
PIp?u9g
S10431Sv9
SUN
2BpUQUUES
2p
onuSAe
p
TO6T
10
adAJ
3p
uorelsossy
UND
pUEULON
xNESS9Y
VA TVNO
4
|
.
|
=
NOTIIYO
00922
|
ajues
E]
2p
UOI}oLOld
3
8L'LT
211914
H341ISNIV
1
'W
aNOY
pueloy
ani
£
TO06I
10]
ad4j
sp
uonelbossy
9P
39
SUIOS
2D
UOSEMN
- LIXSA
V LA
eyide blue
LS UTC EST
ER
ITE ET
PAT
IN
CARTON
ETES
CTALeIT
SI LT RETTTR Ten
RUFCPE LTD
Te NET
us
uoddi
T202
21QUSAOU
ÿZ
np
a[PJ2U98
23|quIoSSy
_
#e
&
g.U
JUEUSAY 7
°
aJUPS'© puUeWIOU
a,
|
®
dd
PNA
;
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 54 et
ins
9ÿ
2834
EU
DORSRONNRRONRNENNRSNROUANU
DEN
DANPNNU
NRA
UNE
RRRERRIM
NAN
ANDAR
STATS
VENIR
AN
AT
TNNU
NT
UUN
TON
RRO
DORE
UN
OUEN
INR
0000
RAR
OR
ST
ANA
NN
ANR
AN
AR
OS
RNA
AAA
AU
AR
UN
RUN
OS
SONATA
TR
ARS
RU
NN
NN
NAN
NE
NN
NN
VTT
TS
dv234
00ÿ9/
OLD
ol
Uoneore
2[ILUOP
e US}}UIEU
3p
39
‘
eIXS
au
38L
et
OI
STHANVH
SUN
Au819g
lenD
£T
uoleuIp1003
9p
UO!j21305$Y
QYAMODY
jeyde] [TER UTe
le(s)
CS
TE
ET
CFRTTTOUE
ET
PAT)
À
LARTeINETETTS
CTale)
Te
ELL
RETRO
RUCPETT
RER
Te
TEEN
T
91QU8AOU
pz
hp
a]|e1aU98
2a/qU9SSY
A
&
g.u
UBUAAY
A
é
g]ueS'©
pueEWIOU
J
\
ÿ
e
6
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 55 : u | | ‘ | | e k ee , —
normande.santé , | ° Avenant n°8 \
Assemblée générale du 24 novembre 2021 @ G
Collège E — Collège « Consultatif »
AMELa te Lee 2e LS Siège Social Nom/prénom représentant
FEHAP Fédération des Etablissements | 65 rue Baltimore .. | Hospitaliers et d'Aide à la Personne 50000 SAINT LÔ | M: CHESNAIS Didier |
| CHU de Caen Mme JEANDET-MENGUAL | FHF Fédération Hospitalière France Avenue de la Côte de Nacre Emmanèle / M. Philippe . 14000 CAEN DURON | vus Le oo 2 place Saint Hilaire . | FHP Fédération Hospitalière Privée 76000 ROUEN M. POELS Dominique
FNCLCC Fédération Nationale des Centres 3 avenue Général Harris e
de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER BP 5026 M: MAHE Marc-André | 14076 CAEN CEDEX 05 |
FNEHAD Fédération Nationale des PRES , nltcngton À : 950 Rue de la Haie . Etapssements d’Hospitalisation À Domicile 76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard | de Normandie D
JFTANCE Asos SANTE 15 rue de l’Ancienne Prison | URAASS Union Régionale des Associations M. GRAIC Yvon ze : : 76000 ROUEN
Agréés du Système de Santé ! _ |
Pôle ESS espace Malraux 5 esplanade
NEXEM François Rabelais 14200 HEROUVILLE Mme DREUX Christèle | SAINT CLAIR Ip
| SYNERPA Syndicat National des EHPAD les jardins de Matisse Établissements et Résidences Privés pour 1 rue Lebourg M. VENARD Jean Marc Personnes Agées __ 76120 GRAND QUEVILLY |! | URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Place de l'Europe | Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. CARTEL Alain !Normandie-Caen
| URML Union Régionale des Médecins | URPS - 7 rue du 11 Novembre | . Libéraux Normandie | 14000 CAEN [M VENEUR Antoine
nn . 20 Rue Stendhal, île Lacroix . | URPS infirmiers Normandie | 76100 ROUEN L M. CASADEI François
URPS Masseurs Kinésithérapeutes de 4 Rue des Frères Michaut
Normandie _ | 14000 CAEN Mme KERDAFFREC . : . Maison des professions libérales
dent e nee ro lsbsIonneIs 11/13 rue du Colonel Rémy | Mme GADOIS Annick
1e Orthop | 14000 CAEN | .
DUNNPNTRNPRNDSRDAT UT RERRRRRRRARAR RNRURSUSReRnSO Ch O RNRRRRnRR RARRA ARR RD M mn UN EU SU UND OS RAR RD RAR A TER RON RP PNR EN NN END RSR D PE EN NN NM NnnR ea RR qT nnnnmn ee
Page 47 sur 48
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 56 ke \
| # “
à
Ê= a . | ÿ
, ee. _® ee normand'e.santé ’ | e Avenant n°8 \ Assemblée générale du 24 novembre 2021 @ à
Collège F — Collège « Partenaires Associés »
AT as le EE te Late 1e Forme juridique SR ea || Nom/prénom représentant
Communauté d'Agglomération _- .. 9 rue Voltaire EVREUX Portes de Normandie Collectivité territoriale 27004 EVREUX M. LEFRAND Guy
14 Boulevard Georges Chauvin
Département de l'Eure Collectivité territoriale CS 72101 M. LEHONGRE Pascal
27021 EVREUX Cedex
1 rue Maréchal Juin - BP 215 Etablissement d'Enseignement
NEOMA Business School ui . 76825 MONT SAINT AIGNAN M. LUCAS Matthieu Supérieur Consulaire (EESC) CEDEX
Hôtel de Ville
Ville de CAEN Collectivité territoriale Esplanade i-M Louve! M. BRUNEAU Joël
14027 CAEN Cedex 9
Page 48 sur 48
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-03-17-00003 - Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 57 Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital
d'Evreux-Vernon
27-2022-01-01-00003
ds 2022-01 dam-bm
Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2022-01-01-00003 - ds 2022-01 dam-bm 58 EURE
SEINE
Votre santé au cœur de notre engagement
DECISION DG N° 2022-01
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE
HOPITAL D'EVREUX-VERNON
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7, L.6145-16,
D.6143-33 à D.6143-36, R.6143-38 et R.6145-70,
l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 octobre 2020 nommant Madame Sandrine COTTON dans l'emploi de directeur des Centres Hospitaliers Eure-Seine et Bernay, à compter du 1°" octobre 2020,
l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 17 décembre portant nomination de Madame Mathilde BOURGET, Directrice d'hôpital, est affectée aux centres hospitaliers Eure-Seine et de Bernay, en qualité de Directrice adjointe chargée des Affaires Médicales, à compter du O1 janvier 2022,
la décision DG N°2021-43 portant affectation de Madame Mathilde BOURGET en tant que Directrice Adjointe chargée des Affaires Médicales du Centre Hospitalier Eure-Seine,
l'organigramme de direction du Centre Hospitalier Eure-Seine — Hôpital d'Evreux-
Vernon,
DECIDE
Article 1 : Dispositions Générales
Sont de la compétence exclusive du Directeur :
les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code civil
les conventions de coopération avec les établissements de santé publics ou privés les conventions avec les organismes de tiers-payant
les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles de générer des charges financières pour l'institution la signature des contrats de pôle d'activité en application de l'article L.6146-1 du Code de la Santé Publique
les réquisitions du comptable
les marchés publics
les créations de régies d'avances de recettes et de dépôts et les nominations de régisseurs
les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article
L.6143-7, 99 et 10°
les décisions d'ester en justice
Décision DG n° 2022-01
Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2022-01-01-00003 - ds 2022-01 dam-bm 59 les décisions relatives aux emprunts
- les décisions relatives aux dons et legs
- les sanctions disciplinaires
- les décisions de recours à des collaborateurs occasionnels ainsi que tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de
l'importance de leur objet, engagent le Centre Hospitalier Eure-Seine.
Article 2
Madame Sandrine COTTON, Directeur du Centre Hospitalier Eure-Seine, délèque sa
signature à Madame Mathilde BOURGET en tant que Directrice Adjointe chargée des Affaires Médicales du Centre Hospitalier Eure-Seine, aux seules fins de signer tout acte ou document administratif conformément aux dispositions définies à l'article 3 de la présente décision.
Article 3
Madame Mathilde BOURGET est habilitée à signer les actes et documents suivants relevant de la Direction des affaires médicales :
- les actes et documents relatifs au recrutement des médecins, chirurgiens-
dentistes, biologistes et pharmaciens, et à la gestion de leur carrière, - les-assignations des médecins dans le cadre des grèves, - les documents liés à la gestion directe du personnel affecté à la Direction des
affaires médicales et notamment les tableaux de service, les congés et les
évaluations,
- les courriers relevant de la gestion courante de la direction des affaires médicales, - les évaluations des agents affectés à la direction des affaires médicales.
Article 4
La présente décision prend effet à compter du 1° janvier 2022. Elle est valable pour une durée d'un an, renouvelable trois fois. Elle peut être retirée à tout moment.
Fait à Evreux, le 1° janvier 2022
SPECIMEN DE SIGNATURE
Mathilde BOURGET
mn
—
Décision DG n° 2022-01
Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2022-01-01-00003 - ds 2022-01 dam-bm 60 Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital
d'Evreux-Vernon
27-2022-01-01-00002
ds 2022-02 dqgrs-mc
Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2022-01-01-00002 - ds 2022-02 dqgrs-mc 61 il
EURE
SEINE
Votre santé au cœur de notre engagement
DECISION DG N°2022-02
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE
HOPITAL D'EVREUX-VERNON
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7, L.6145-16,
D.6143-33 à D.6143-36, R.6143-38 et R.6145-70,
l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 octobre 2020 nommant Madame Sandrine COTTON dans l'emploi de directeur des Centres Hospitaliers Eure-Seine et Bernay, à compter du 1° octobre 2020,
l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2021 portant nomination de Madame Chafika MENARD, Directrice d'hôpital, est affectée aux centres hospitaliers Eure-Seine et de Bernay, en qualité de Directrice adjointe en charge de la Qualité Gestion des Risques, à compter du 01 janvier 2022
la décision DG N°2021-43 portant affectation de Madame MENARD Chafika en
tant que Directrice Adjointe en charge de la Qualité Gestion des Risques du Centre
Hospitalier Eure-Seine,
l'organigramme de direction du Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d’Evreux-
Vernon,
DECIDE
Article 1 : Dispositions Générales
Sont de la compétence exclusive du Directeur :
les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code civil
les conventions de coopération avec les établissements de santé publics où privés
les conventions avec les organismes de tiers-payant
les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles de générer des charges financières pour l'institution la signature des contrats de pôle d'activité en application de l'article L.6146-1 du Code de la Santé Publique
les réquisitions du comptable
les marchés publics
les créations de régies d'avances de recettes et de dépôts et les nominations de régisseurs
les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article
L.6143-7, 99 et 10°
les décisions d'ester en justice
Décision DG N° 2022-02
Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2022-01-01-00002 - ds 2022-02 dqgrs-mc 62 - les décisions relatives aux emprunts
- les décisions relatives aux dons et legs
- les sanctions disciplinaires
les décisions de recours à des collaborateurs occasionnels ainsi que tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent le Centre Hospitalier Eure-Seine.
Article 2
Madame Sandrine COTTON, Directeur du Centre Hospitalier Eure-Seine, délègue sa
signature à Madame MENARD Chafika en tant que Directrice Adjointe en charge de la Qualité Gestion des Risques du Centre Hospitalier Eure-Seine, aux seules fins de signer
tout acte ou document administratif conformément aux dispositions définies à l’article 3
de la présente décision.
Article 3
La présente décision de délégation de signature porte sur les actes et documents
relevant de la Direction de la qualité :
les actes et documents relevant de la gestion de la qualité, et notamment les procédures applicables au sein de l'établissement,
- les courriers relevant de la gestion courante de la Direction de la qualité,
les documents liés à la gestion directe du personnel affecté au service de la qualité,
notamment les tableaux de service et les congés, les autorisations d'absence pour les journées au titre de la réduction du temps de travail, les congés annuels et les
évaluations.
Article 4
La présente décision prend effet à compter du 1®' janvier 2022. Elle est valable pour une durée d'un an, renouvelable trois fois. Elle peut être retirée à tout moment.
Fait à Evreux, le 1° janvier 2022
SPECIMEN DE SIGNATURE
MENARD Chafika
Décision DG N° 2022-02
Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2022-01-01-00002 - ds 2022-02 dqgrs-mc 63 DDTM
27-2022-02-25-00009
Récépissé de déclaration concernant la création
de deux forages d'irrigation sur la commune de
Cesseville
DDTM - 27-2022-02-25-00009 - Récépissé de déclaration concernant la création de deux forages d'irrigation sur la commune de Cesseville 64 = 5 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
PRÉ FET de l'Eure
D EF L’E U RE . Service Eau FE faire suivie par LAPENETRE LL
Tél : 02 32 29 62 38
Liberté Mél : tony.lafenetre@eure.gouv.fr
Égalité
Fraternité
Monsieur le Maire
Mairie
1 route Hectomare
27110 Cesseville
Évreux, le 25 février 2022.
Envoyé par mél : : mairie.cesseville@orange.fr
Réf. : 27-2022-00026 (22027)
Objet : Commune de Cesseville
Forage d'irrigation
Diffusion suite accord
PJ. : 1 dossier / 1 récépissé de déclaration /1 certificat d'affichage
Monsieur le Maire,
Je vous prie de trouver sous ce pli, conformément à l'article R. 214-37 du code de l'environnement, un exemplaire du dossier de déclaration déposé par la SCEA des Moulins Crevel en date du 17 février 2022 concernant l'opération suivante :
- régularisation d'un second forage d'irrigation ‘F2’ existant sur la commune de Cesseville.
Vous trouverez également pour affichage en mairie durant une période de un (1) mois minimum copie de la décision de monsieur le Préfet concernant cette déclaration. Pendant cette même période, pour les personnes qui le souhaiteraient, le dossier devra être accessible à la consultation en mairie.
A l'issue de cet affichage, je vous saurais gré de bien vouloir me retourner le certificat d'affichage correspondant signé.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'expression de mes salutations distinguées.
Le chef du «(| territorial de l’eau
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure —-1, avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 ÉVREUX Cedex Tél. : 02 32 29 60 60
DDTM - 27-2022-02-25-00009 - Récépissé de déclaration concernant la création de deux forages d'irrigation sur la commune de Cesseville 65 EE ) | Direction Départementale des Territoires et de la Mer
PREFET de l'Eure D = L’E U RE Service Eau Biodiversité Forêt / Pôle Territorial de l'Eau
Affaire suivie par LAFENETRE Tony
Cu Mél : ton lfenetreoeuree . Egalité Tony -BOUV.
Fraternité
CERTIFICAT D'AFFICHAGE
Le maire soussigné, certifie avoir fait afficher, du au,
aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs, le récépissé de déclaration et accord
en date du 25 février 2022 concernant l'opération suivante :
- déclaration d'existence d'un second forage d'irrigation agricole sur la commune de Cesseville,
(27-2022-00026) par la SCEA des Moulins Crevel.
Fait à
Le
Le Maire,
(Signature et cachet de la mairie)
NOTA : Ce certificat devra être adressé à l'issue du délai d'affichage réglementaire à :
geoffrey.esnault@eure.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure —- 1, avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 ÉVREUX Cedex Tél. : 02 32 29 60 60
DDTM - 27-2022-02-25-00009 - Récépissé de déclaration concernant la création de deux forages d'irrigation sur la commune de Cesseville 66 EE H Direction Départementale des Territoires et de la Mer
PREFET de l'Eure D = L’E U RE Service Eau Biodiversité Forêt / Pôle Territorial de l'Eau
Affaire suivie par LAFENETRE Tony
z 7 Mél : tony.lafenetre@eure.gouv.fr Egalité y 8
Fraternité
Monsieur Crevel
SCEA DES MOULINS CREVEL
45, les Moulins
27110 Cesseville
Évreux, le 25 février 2022.
Objet : Commune de Cesseville
Forage d'irrigation
Régularisation administrative
PJ. : Récépissé de déclaration
Monsieur,
Comme suite à ma demande du 9 octobre 2019 consécutive au rapport de manquement n°IRRIG-ENT- 2019-40, vous avez déposé un dossier de déclaration en régularisation au titre du code de l’environnement (Loi sur l'Eau) concernant l'opération suivante : |
- La régularisation d'un second forage F2 d'irrigation agricole sur la commune de Cesseville, qui s'ajoute à celui F1 qui dispose d’un récépissé en date du 16/01/2020.
Les références administratives sont les suivantes :
- Date de dépôt au guichet unique de l'eau : 17 février 2022
- Numéro d'enregistrement au guichet unique de l'eau : n° 27-2022-00026
Je vous informe que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration ;
Ci-joint le récépissé à titre modificatif qui reprend l'autorisation des deux forages F1 et F2. Le récépissé du 16/01/2020 est abrogé.
Copie du récépissé et de ce courrier sont adressés dès à présent à la mairie de Cesseville où cette opération a été réalisée pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces documents seront mis à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de l'Eure durant une période d'au moins six Mois.
En application des dispositions de l'article R514-31 du code de l'environnement, cette décision pourra être déférée à la juridiction administrative :
+ par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de l'installation présente par les intérêts mentionnés aux articles L211-1 et L511-1 dans un délai de 4 mois à compter de la date d'affichage en mairie de la commune de Cesseville ;
+ par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. { Le chef | de l'eau
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure -1, avenue du Maréchal Foch - CS 20018 27020 ÉVREUX Cedex Tél : 02 32 29 60 60
DDTM - 27-2022-02-25-00009 - Récépissé de déclaration concernant la création de deux forages d'irrigation sur la commune de Cesseville 67 DDTM - 27-2022-02-25-00009 - Récépissé de déclaration concernant la création de deux forages d'irrigation sur la commune de Cesseville 68 EE “ Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
PRÉFET re
DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
CONCERNANT DE DEUX FORAGES D'IRRIGATION
SUR LA COMMUNE DE CESSEVILLE
PÉTITIONNAIRE : SCEA DES MOULINS CREVEL
Numéro d'enregistrement : 27-2022- 00026
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
VU l'arrêté SCAED-20-58 du 10 février 2020 portant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure ;
VU la décision n° DDTM/2021-037 du 15 décembre 2021 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 2141 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. ;
VU l'arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant répartition des compétences entre les services de l'État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraines et de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN) dans le département de l'Eure;
VU le récépissé de déclaration du 16 janvier 2020 enregistré sous le numéro : 27-2020-00001 relatif à réalisation d’un forage d'irrigation ‘F1‘ parcelle ZC 89 sur la commune de Cesseville par la SCEA des moulins Crevel:
VU le dossier de déclaration en régularisation au titre de l’article L.214-3 du code de l'environnement du 17 février 2022 enregistré sous le numéro : 27-2022-00026 relatif au second forage d'irrigation ‘F2° parcelle ZC 88 sur la commune de Cesseville par la SCEA des moulins Crevel ;
donne récépissé à :
1/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure -1, avenue du Maréchal Foch - CS 20018 27020 ÉVREUX Cedex Tél : 02 32 29 60 60
DDTM - 27-2022-02-25-00009 - Récépissé de déclaration concernant la création de deux forages d'irrigation sur la commune de Cesseville 69 SCEA DES MOULINS CREVEL
45, les moulins
27110 Cesseville
de la déclaration pour deux forages F1 et F2 forages d'irrigation, situés respectivement sur les parcelles ZC 89 et ZC 88
de la commune de Cesseville et dont les prélèvements s'effectuent dans la nappe de « Craie altère du Neubourg-lton-plaine de Saint-André ».
Le récépissé de déclaration n° 27-2020-00001 du 16 janvier 2020 susvisé.
Les ouvrages réalisés et déjà existants constitutifs de ces aménagements, rentrent dans le champ d'application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, des opérations soumises à déclaration.
Les rubriques concernées du tableau «nomenclature» annexé à l'article R.214-1 du code de l’environnement sont les suivantes :
| | Arrêté de
prescriptions
Rubrique Intitulé Régime générales
correspondan
t
Sondage, forage, y compris les essais de pompage,|
création de puits ou d'ouvrage souterrain non destiné
à un usage domestique, exécuté en vue de la F et F2 Arrêté du 1110 |recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou 6500 m'/an 11-09-2003 en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou : modifié permanent dans les eaux souterraines, y compris dans Volume cumulé les nappes d'accompagnement de cours d'eau. MenmEnM
Déclaration
Copie de ce récépissé est adressé à la mairie de la commune de Cesseville pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.
Ce document sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Eure durant une période d'au moins six mois.
En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, cette décision pourra être déférée à la juridiction administrative :
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de l'installation présente par les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.5111 dans un délai de 4 mois à compter de la date d'affichage en mairie de la commune de Cesseville ;
- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant Un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
2/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure -1, avenue du Maréchal Foch - CS 20018 27020 ÉVREUX Cedex Tél : 02 32 29 60 60
DDTM - 27-2022-02-25-00009 - Récépissé de déclaration concernant la création de deux forages d'irrigation sur la commune de Cesseville 70 Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déciaration à tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Évreux, le 25 février 2022.
Pour le préfet et par subdélégation du
directeur départemental des territoires
et de la mer,
le chef du pôle/Territorial de l'Eau,
lin - \ | | |
an
3/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure -1, avenue du Maréchal Foch - CS 20018 27020 ÉVREUX Cedex Tél : 02 32 29 60 60
DDTM - 27-2022-02-25-00009 - Récépissé de déclaration concernant la création de deux forages d'irrigation sur la commune de Cesseville 71 DDTM - 27-2022-02-25-00009 - Récépissé de déclaration concernant la création de deux forages d'irrigation sur la commune de Cesseville 72 DDTM
27-2022-03-21-00001
Récépissé de déclaration concernant la
réalisation d'un lotissement lieu dit "Le Val" sur la
commune de Saint-Etienne-du-Vauvray
DDTM - 27-2022-03-21-00001 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un lotissement lieu dit "Le Val" sur la commune de Saint-Etienne-du-Vauvray 73 EE ) Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
PREFET de l'Eure D E L’'E U RE Service Eau Biodiversité Forêt / Pôle Territorial de l’Eau
Affaire suivie par Sophie Lerouvreur
Liberté Tél : 02 32 29 61 53
7 Mél : sobhie lerouvreur@eure gouv.fr Égalité SAIS AC TONE EEE RER"
Fraternité
AMEX Aménageur-Pomolzur
Monsieur Michel ROST
3 Rue de la Scierie
76530 LES ESSARTS
Évreux, le 21 mars 2022.
Objet : Commune de Saint-Etienne-du-Vauvray
lotissement lieu-dit « le Val » résidence du Château (46 lots à bâtir et un macro lot / 4,8 ha)
Accord suite fond.
P.J. : Récépissé de déclaration
Monsieur le Directeur,
Votre dossier de demande de déclaration au titre du code de l’environnement concernant l'opération suivante :
- Projet de lotissement au lieu-dit « le Val » (46 lots à bâtir et Un macro lot), sur la commune de
Saint-Etienne-du-Vauvray,
a été enregistré au guichet unique police de l'eau sous le numéro 27-2022-00011 à la date du 2 février 2022.
%
Après examen du complément remis le 8 mars 2022 suite à ma demande du 14 février 2022, j'ai l'honneur de vous informer que votre dossier est régulier au titre de la loi sur l'eau et que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration.
Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception du présent courrier.
Au plus tard, à la déclaration d'achèvement des travaux, vous transmettrez les plans de récolement et les conditions d'entretien (prestataire et fréquence) des dispositifs de gestion des eaux pluviales (noues, bassins, ouvrages spécifiques...).
Vous préciserez également si une rétrocession est envisagée et si oui à quelle entité (collectivité, association syndicale...) et dans quel délai.
Un porté à connaissance sera alors conformément à l'article R214-40-2 du code de l’environnement à réaliser par le nouveau bénéficiaire de l'acte qui vous a été délivré : vous voudrez-bien l'en informer.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure 1, Avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 ÉVREUX CEDEX Tél : 02 32 29 60 60
DDTM - 27-2022-03-21-00001 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un lotissement lieu dit "Le Val" sur la commune de Saint-Etienne-du-Vauvray 74 Copies de la déclaration, du récépissé et de ce courrier sont adressées dès à présent à la mairie de Saint-Etienne-du-Vauvray où cette opération doit être réalisée pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces documents seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure durant une période d'au moins six mois.
En application des dispositions de l'article R 514-3-1 du code de l’environnement, cette décision pourra être déférée à la juridiction administrative :
* par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de l'installation présente par les
intérêts mentionnés aux articles L2111 et L511-1 dans un délai de 4 mois à compter de la date d'affichage en mairie de la commune de Saint-Etienne-du-Vauvray ;
* par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le chef dufiôle territorial de l'eau
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure 1, Avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 ÉVREUX CEDEX Tél : 02 32 29 60 60
DDTM - 27-2022-03-21-00001 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un lotissement lieu dit "Le Val" sur la commune de Saint-Etienne-du-Vauvray 75 EE » Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
PRÉFET de l'Eure
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
CONCERNANT LA RÉALISATION D'UN LOTISSEMENT lieu-dit « Le Val »
PÉTITIONNAIRE : AMEX Aménageur-promoteur
COMMUNE : SAINT-ETIENNE-DU-VAUVRAY
Numéro d'enregistrement : 27-2022-00011 (22017)
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 15janvier 2020 nommant Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
VU l'arrêté SCAED-20-58 du 10 février 2020 portant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure ;
VU la décision n° DDTM/2021-037 du 15 décembre 2021 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;
VU l'arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant répartition des compétences entre les services de l'État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraines et de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN) dans le département de l'Eure ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
VU le dossier de déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement déposé le 2 février 2022 par la société AMEX Aménageur-Promoteur, enregistré sous le n° 27-2022-00011 (22017) et relatif à la réalisation d'un lotissement au lieu-dit Le Val, sur la commune de SAINT-ETIENNE-DU-VAUVRAY ;
VU le courrier de la direction départementale des territoires et de l'Eure du 14 février 2022 déclarant le dossier incomplet ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2022-073 du 4 mars 2022 portant autorisation de défrichement à la société AMEX dans le cadre de la réalisation du lotissement sus-visé ;
VU le dossier de déclaration sus-visé complet le 8 mars 2022 suite au complément remis.
donne récépissé à :
AMEX Aménageur-Promoteur
3 rue de la Scierie
76530 LES ESSARTS
1/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1, avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 ÉVREUX Cedex Tél. : 02 32 29 60 60
DDTM - 27-2022-03-21-00001 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un lotissement lieu dit "Le Val" sur la commune de Saint-Etienne-du-Vauvray 76 de la déclaration concernant la réalisation d'un lotissement (46 lots à bâtir et un macro lot), desservi par la rue du Chêne, sur les parcelles cadastrées section OB n°125 à n°130 et n°983, au lieu-dit « Le Val» Résidence du Château sur la commune de SAINT-ETIENNE-DU-VAUVRAY.
Les ouvrages constitutifs de ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l’environnement.
Les rubriques concernées du tableau « nomenclature» annexé à l'article R.2141 du code de l'environnement sont les suivantes :
[ pe Be oo | | Arrêtéde |
Rubrique Intitulé Régime PIESCTOU OR générales
correspondant |
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces et
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface | Déclaration
21.50 |totale du projet, augmentée de la surface correspondant Î
à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont
interceptés par le projet étant : 4,83 ha
- supérieure ou égale à 20 ha : Autorisation
- supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha : Déclaration
Au vu des pièces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisagé de faire opposition à cette déclaration, aussi le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé, sans attendre le délai de 2 mois imparti à l'administration pour faire une telle opposition.
Copies de la déclaration et de ce récépissé seront adressées à la mairie de la commune de SAINT- ETIENNE-DU-VAUVRAY où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Eure durant une période d'au moins six mois.
En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, cette décision pourra être déférée à la juridiction administrative :
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211 et L.5111 dans un délai de 4 mois à compter de la date d'affichage à la mairie de la commune de SAINT-ETIENNE-DU-VAUVRAY;
- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
En application de l’article R.214-40 du code de l’environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant Un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
En application de l'article R.214-40-3 du code de l'environnement, si le projet n'a pas été mis en service ou réalisé dans un délai de trois ans, l'accord devient caduc.
2/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1, avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 ÉVREUX Cedex Tél. : 02 32 29 60 60
DDTM - 27-2022-03-21-00001 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un lotissement lieu dit "Le Val" sur la commune de Saint-Etienne-du-Vauvray 77 Une prolongation pourra être accordée dans les conditions mentionnées à cet article. Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Évreux, le 21 mars 2022.
Pour le préfet et par subdélégation du
directeur départemental des territoires
et de la mer, A
le chef du pôle territorial de l'eau,
3/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure -1, avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 ÉVREUX Cedex Tél. : 02 32 28 60 60
DDTM - 27-2022-03-21-00001 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un lotissement lieu dit "Le Val" sur la commune de Saint-Etienne-du-Vauvray 78 DDTM - 27-2022-03-21-00001 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un lotissement lieu dit "Le Val" sur la commune de Saint-Etienne-du-Vauvray 79 DDTM de l'Eure
27-2022-03-22-00001
Arrêté DDTM 22/27/0014 0 portant retrait
autorisation d'enseigner EIAD Myriam
DDTM de l'Eure - 27-2022-03-22-00001 - Arrêté DDTM 22/27/0014 0 portant retrait autorisation d'enseigner EIAD Myriam 80 EN Direction Départementale des
z Territoires et de la Mer de l'Eure
PREFET
DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DDTM 22/27/0014 0 portant retrait d'autorisation d'enseigner
- VU le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5 à R.212-1 à R.212:6,
- VU le décret du 16 janvier 2020 nommant Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure,
- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et à la sécurité routière,
- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
_ VU l'arrêté du Premier Ministre du 12 février 2018 nommant Monsieur Laurent TESSIER en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure à compter du 19 février 2018,
- VU l'arrêté n° SCAED-20-58 du 10 février 2020 portant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure,
- VU la décision n° DDTM/2021-037 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure du 15 décembre 2021 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative, !
- VU l'autorisation d'enseigner n° A 12 027 0014 0 délivrée le 31 mars 2017 à Madame Myriam EIAD,
Considérant que Madame Gaëlle THEPAULT a fait l’objet d'une procédure contradictoire de retrait d'autorisation d'enseigner le 16 février 2022.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE
Article premier : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière portant le n° À 12 027 0014 O0, délivrée à Madame Myriam EIAD, le 31 mars 2017 est retirée.
1/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Évreux Cedex Tél. (standard) 02 32 28 60 60
DDTM de l'Eure - 27-2022-03-22-00001 - Arrêté DDTM 22/27/0014 0 portant retrait autorisation d'enseigner EIAD Myriam 81 Article 2: la présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au service concerné.
Article 3 : le présent arrêté peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision
- par recours hiérarchique auprès du secrétaire d'État chargé des Transports
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens, accessible par le site wwwtelerecours.fr.
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse de l'administration pendant un délai de 2 mois vaut rejet implicite, qui peut à son tour être contesté devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur des territoires et de la mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Myriam EIAD.
Évreux, le 22 mars 2022
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des
territoires et de la mer,
et parsubdélégation
naissance des
“sécurité routière, défense * —
f
T ÆRENATI
2/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Marechal Foch CS 20018 - 27020 Évreux Cedex Tél. (standard) 02 32 29 60 60
DDTM de l'Eure - 27-2022-03-22-00001 - Arrêté DDTM 22/27/0014 0 portant retrait autorisation d'enseigner EIAD Myriam 82 Direction des Sécurités
27-2022-03-23-00004
portant organisation et composition de jury
d’un examen de certification de compétences à
la pédagogie appliquée à l’emploi de formateurs
aux premiers secours pour la base aérienne 105
d’Evreux
Direction des Sécurités - 27-2022-03-23-00004 - portant organisation et composition de jury d’un examen de certification de compétences à la pédagogie appliquée à l’emploi de formateurs aux premiers secours pour la base aérienne 105 d’Evreux 83 EE 5 Direction du cabinet
. Service interministériel de
PRE FET Défense et de Protection Civile
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° D3 SIDPC 22 06 portant organisation et composition de jury d'un
examen de certification de compétences à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateurs aux premiers secours pour la base aérienne 105 d'Evreux
Vu le code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation des moniteurs des premiers SeCOUrS ;
Vu le décret du 15 septembre 2021 nommant M. Etienne KALALO, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié, portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF);
Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'Unité d'enseignement “pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours"(PAE FPS);
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 modifié portant habilitation de l’armée de l'air du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté DCAT/SJIPE 2021-45 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature en matière administrative à monsieur Etienne KALALO, directeur de cabinet du préfet de l'Eure;
Vu le certificat de conditions d'exercice délivré au commandant de la base aérienne 105 d'Evreux le 3 février 2022 pour assurer les formations aux premiers secours ;
Considérant le courriel en date du 24 février 2022 de la base aérienne 105 informant d’une formation PAE FPS du 21 février au 11 mars 2022 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;
ARRÊTE
Article 1er: Le jury de validation de l'examen de certification de compétences à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours (PAE FPS) se réunira le mardi 5 avril 2022 à 14h00 à Evreux.
Direction des Sécurités - 27-2022-03-23-00004 - portant organisation et composition de jury d’un examen de certification de compétences à la pédagogie appliquée à l’emploi de formateurs aux premiers secours pour la base aérienne 105 d’Evreux 84 Article 2 : Le jury est composé de la façon suivante :
* Guillaume SOULAS : Formateur de Formateurs aux premiers secours
+ __ Benjamin GUELORGET : Formateur de Formateurs aux premiers secours
+ Benjamin LEGEARD : Formateur de Formateurs aux premiers secours
° Laurent FRUCTUOSO : Formateur de Formateurs aux premiers secours
«< Docteur Emmanuelle LAFITTE, médecin, président du jury.
Article 3: Le jury procédera à l'évaluation de certification et se prononcera sur l'aptitude ou l'inaptitude des candidats à contextualiser leurs compétences de formateur au domaine particulier de l'enseignement à la prévention et à l'apprentissage des procédures et des techniques relatives aux gestes élémentaires de secours.
À l'issue des délibérations, le jury établira un procès verbal. Un certificat de compétences de formateur aux premiers secours sera délivré par le préfet de l'Eure à chaque candidat reconnu apte.
Article 4 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Rouen -— 53 avenue Gustave Flaubert — 76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 2 3 MARS 2022
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
See
Etienne KAKALO
Direction des Sécurités - 27-2022-03-23-00004 - portant organisation et composition de jury d’un examen de certification de compétences à la pédagogie appliquée à l’emploi de formateurs aux premiers secours pour la base aérienne 105 d’Evreux 85 DSDEN de l'Eure
27-2022-03-23-00001
DSDEN27 arrêté mesures CS 1er degré RS 2022
signé
DSDEN de l'Eure - 27-2022-03-23-00001 - DSDEN27 arrêté mesures CS 1er degré RS 2022 signé 86 E Evreux, le 15/03/2022
ACADÉMIE SE ergreen DE NORMANDIE de l'Eure Liberté
fgalité
d'rateraité
ARRETE DES MESURES DE CARTE SCOLAIRE POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2022
Vu le Code de l'Éducation
Vu le décret du 5 Janvier 2012 donnant délégation de pouvoir aux Directeurs académiques
des services départementaux de l'Education nationale
Vu l'avis du Comité Technique Spécial Départemental du 21 février 2022
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Educalion Nationale du 25 février 2022
ARTICLE | ; La Directrice académique des services départementaux de l'Education nationale de l'Eure arrête les mesures suivantes :
| - FERMETURES DEFINITIVES - POSTES CLASSES
11 POSTES PREELEMENTAIRES
| Circonscriptions | Communes [Ecoles | Postes | BERNAY .BERNAY {ECOLE MATERNELLE BOURG LECOMTE LR BERNAY NASSANDRES SUR RISLE._ ECOLE PRIMAIRE = |
EVREUX Il MENILLES ECOLE PRIMAIRE COULEURS ARC EN CIEL 1
EVREUX V_______FERRIERES HAUT CLOCHER- RP1018 __ ECOLE PRIMAIRE snoop tnnéimai émis np Te LE NEUBOURG LA | SAUSSAYE = = ECOLE MATERNELLE LOUIS PASTEUR UE TE =
LE NEUBOURG (TOURNEDOS BOIS HUBERT - RPI 022 ECOLE PRIMAIRE 1 LES ANDELYS ___ | HACQUEVILLE - RFI 046 = ___ lECOLE MATERNELLE #51
LOUVIERS LOUVIERS _— Loue ECOLE MATERNELLE LA SOURIS VERTE (REP) _ ed re mn] PONT AUDEMER (PONT AUDEMER (ECOLE PRIMAIRE ANTOINE ST EXUPERY -HELENE BOUCHER _ 1
ST ANDRE DE L'EURE LA COUTURE BOUSSEY ECOLE MATERNELLE ROBERT POILVERT 1 ST ANDRE DE L'EURE ____ NONANCOURT ECOLE MATERNELLE J-C DAUPHIN : . pp | ST ANDRE | DE L'EURE PISEUX | ECOLE PRIMAIRE 1 _| ST ANDRE DE L'EURE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON _ ECOLE MATERNELLE CROIX ST PIERRE. El VAL DE REUIL _____ PITRES D ECOLE PRIMAIRE JACQUES PREVERT a NE | VAL DE REUIL > (VAL DE REUIL = ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL (REP) 1 =
TOTAL __15 2LPOSTES ELEMENTAIRES
[ Circonscriplions | Communes | Ecoles | Postes | BERNAY _____ BERNAY do _____ |ECOLE ELEMENTAIRE JEAN | MOULIN CL | 11 BERNAY BERNAY ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT == 1 BERNAY _____ GRAND CAMP- RPI 103 . ‘ ECOLE ELEMENTAIRE — [__ 1 BERNAY. ER CO | À | BERNAY THIBOUVILLE ECOLE ELEMENTAIRE — 1 EVREUX I LA BONNEVILLE SUR ITON __ ECOLE PRIMAIRE LA FORGE [1 EVREUX V_ 7 |BÉAUBRAY : RPI 017 | [ECOLE ELEMENTAIRE "1 | EVREUX V_ BRETEUIL (ECOLE PRIMAIRE GUY DE MAUPASSANT| . 1 EVREUX V ___ ___ _- ILOUVERSEY -RPI 016 {ECOLE PRIMAIRE. ni L RE} EVREUX V ___________ MESNIL SUR TON ECOLE PRIMAIRE DE BUIS SUR DAMVILLE . 1 EVREUX V_ _RUGLES ECOLE PRIMAIRE LES PETITS PRES Del =) LOUVIERS AMFREVILLEÆE SURITON L ___ ECOLE PRIMAIRE. [1] (LOUVIERS HT LOUVIERS ___ ECOLE ELEMENTAIRE LES ACACIAS (REP) 1 | LOUVIERS LOUVIERS ECOLE ELEMENTAIRE ST EXUPERY 1 [PONT AUDEMER ___________ CAMPIGNY ECOLE PRIMARE RSS rt [PONT AUDEMER ____ PONT AUDEMER a — _ [ECOLE PRIMAIRE LOUIS PERGAUD 1 ST ANDRE DE L'EURE LA BARONNIE ECOLE PRIMAIRE LES PETITS PRINCES - GARENCIERES 1 VAL DE REUIL _______ ROMILLY SUR ANDELLE ECOLE PRIMAIRE LOUISE MICHEL ET TOTAL 18|
Il - FERMETURES DEFINITIVES - AUTRES POSTES
1) FOC P ITAIRE (DEDOUB 1CPICE1
[ Circonscription | Commune | Ecole MM ETP = [MER AA] EVREUX IL (L _lEVREUX _ ___ [ECOLE PRIMAIRE LE BOIS BOHY ELEM 1 REP |. EVREUX 11 EVREUX ECOLE PRIMAIRE SIMONE VEIL _________ ELEM | 1 | REP. [EVREUX II EVREUX et 4 EUR (ECOLE ELEMENTAIRE JULES MICHELET _ ELEM 1 _ REP+. EVREUX mi EVREUX _ “ECOLE MATERNELLE ROMAIN ROLLAND MAT | 2 REP+
VAL .DE REUIL VAL DE REUIL = lECOLE ELEMENTAIRE LOUISE MICHEL ELEM | 1 REP. VAL DE REUIL oo VAL DE REUL do IECOLE MATERNELLE LE PIVOLLET MAT 1 | REP | VAL DE REUIL. VAL DE REUIL . 2 lECOLE PRIMAIRE CERFS VOLANTS MAT 1 REP+ | TOTAL 8 _]
2]DECHARGES DE DIRECTION
| Circonscriptions | Communes | Ecoles | ETP | EP | | HORS [== Mesures de carte scolaire == || LE | | 2,84 | | | EDUCATION PRIORITAIRE | oo À A _ __| S/TOTAL| 2,84 _|
penseurs } 4 =. .— . |
| 0,34 | REP+ | || soueañon pRonraRE || Mesures à de cat 3scolaire — = = 049 | REP
ES —— —_ | : | —_ . | S/TOTAL, 0,83 | _| | _TOTAL 3,67 |
DSDEN de l'Eure - 27-2022-03-23-00001 - DSDEN27 arrêté mesures CS 1er degré RS 2022 signé 87 Il - OUVERTURES DEFINITIVES - POSTES CLASSES
11POSTES PREELEMENTAIRES
| Communes Ecoles | BTP: | | | _ ee en _— ep VER rm ren | |. TOTAL _0 |
E MENT S
| Circonscriplions | Communes | Ecoles | ETP | BERNAY TREIS SANTS EN OUCHE |ECOLE PRIMAIRE = LE NEUBOURG _______|ST OUEN DE THOUBERVILLE ___ ECOLE ELEMENTAIRE JEAN BURRY 1 LE NEUBOURG ST OUEN OU TILLEUL ____ {ECOLE ELEMENTAIRE péter bréntis ST ANDRE DE L'EURE | GROSSOEUVRE ECOLE PRIMAIRE ES EE AVE] ST ANDRE DE L'EURE INONANCOURT | (ECOLE PRIMAIRE 1 TOTAL __5
3) FOCUS EDUCATION PRIORITAIRE (DEDOUBLEMENTS GS/CP/CE1)
| Circonscriptions | Communes | Ecoles | | ETP EP | LOUVIERS ____ LOUVIERS EL ECOLE MATERNELLE LA SOURIS VERTE MAT 1 REP _ VERNON __ VERNON ECOLE PRIMAIRE ARC EN CIEL 2 ELEM_ _1 REP _ TOTAL 2
IV - OUVERTURES DEFINITIVES - AUTRES POSTES
1) DECHARGES DE DIRECTION
[___ Circonscriptions | Communes | Ecoles | | ETP | HORS Amélioration nouvelles décharges 7,40 EDUCATION PRIORITAIRE Mesures de carte scolaire _ T _ 1 373 LEE EE . SITOTAL,_ 11,13.
EDUCATION PRIORITAIRE É È Amélioration nouvelles décharges SE == =— _T 5] Mesures de carte scolaire h _ : |__| 0 er __. STOTAL._ 0 TOTAL 11,13
3) FORMATION ET REMPLACEMENT
[ Circonscriptions IINTITULE OU POSTE | | ETP | DSDEN 27 Création de postes de Brigades de formation _ | 2 | Création de postes de Brigades de remplacement = EE 7 | TOTAL 9 4) A.S.H
{ POSTES | ErP | Création ULIS — RO — S | Création UEMA a = eau out 28 AU et Création postes PIAL et RASED D D RE
__TOTAL__ 9
V - DECHARGES DEROGATOIRES
MAINTIEN DECHARGES DEROGATOIRES
[CIRCO COMMUNES-ECOLES ETP | EVREUX Il EVREUX- EMPU NAVARRE meme mé 017 ns VAL DE REUIL BOURG BEAUDOIN - EEPU EE En =
TOTAL 042
DSDEN de l'Eure - 27-2022-03-23-00001 - DSDEN27 arrêté mesures CS 1er degré RS 2022 signé 88 VI - TRANSFERTS DE POSTES - CLASSES
Circonscription Bernay
Transfert du poste élémentaire de l'école élémentaire de BOISNEY vers l'école primaire de PLASNES Transfert du poste élémentaire de l'école élémentaire de ST LEGER DE ROTES vers l'école primaire de PLASNES Transfert du poste élémentaire de l'école élémentaire de CARSIX vers l'école primaire de NASSANDRES SUR RISLE Transfert du poste élémentaire de l'école élémentaire de FONTAINE LA SORET vers l'école primaire de NASSANDRES SUR RISLE Transfert du poste élémentaire de l'école élémentaire de PERRIERS LA CAMPAGNE vers l'école primaire de NASSANDRES SUR RISLE
Circonscription EVREUX V
Transfert des deux postes élémentaires de l'école élémentaire de BRETEUIL - CINTRAY vers l'école primaire de BRETEUIL : LA GUEROULDE
Circonscription LE NEUBOURG
Transfert du poste maternel de l'école primaire de AMFREVILLE ST AMAND - St Amand des Hautes Terres vers l'école élémentaire de FOUQUEVILLE
Transfert d'un poste élémentaire de l'école élèmentaire G. de Maupassant vers l'école maternelle Vert Bocage de BOURG ACHARD
Circonscription LES ANDELYS
Transfert des sept postes élémentaires de l'école élémentaire Eugène Anne vers l'école élémentaire Jean Moulin de GISORS Transfert des quatre postes de l'école maternelle Jules Ferry vers l'école élémentaire Marcel Lefèvre des ANDELYS
Circonscription LOUVIERS
Transfert des trois postes malernels de l'école maternelle Jules Ferry vers l'école élémentaire Jules Ferry de LOUVIERS
Transfert des quatre postes maternels de l'école maternelle Les Cascades vers l'école élémentaire Le Hamelet de LOUVIERS Transfert des trois postes maternels de l'école maternelle Jean Prévost vers l'école élémentaire Jean Moulin de LOUVIERS
Circonscription SAINT ANDRE DE L'EURE
Transfert des deux postes maternels de l'école maternelle vers l'école élémentaire de TILLIERES SUR AVRE
Circonscription VERNON
Transfert des trois postes maternels de l'école maternelle Le Moussel vers l'école élémentaire Le Moussel de VERNON
Transfert des quatre postes maternels de l'école maternelle d'Ecos vers l'école élémentaire d'Ecos de VEXIN SUR EPTE
VII - TRANSFERTS DE POSTES - HORS LA CLASSE
Circonscription LOUVIERS
Transfert de l'UPEZ2A de l'école élémentaire Jules Ferry vers l'école élémentaire Le Hamelet - LOUVIERS
Circonscription PONT AUDEMER
Transfert du dispositif TPS de l'école primaire St Exupéry/H Boucher vers l'école maternelle Jean de la Fontaire - PONT AUDEMER
Circonscription Vernon
Transfert de l'UPE2A de l'école primaire Arc en Ciel 2 vers Château Saint Lazare - VERNON
VII -TRANSFORMATIONS DE POSTES
Transformation de poste de Directeur en poste d'adjoint élémentaire
Transformation du poste de directeur de l'école élémentaire de GLISOLLES en poste d'adjoint élémentaire
Transformations de postes PEMF (maître formateur) on postes d'adjoint d'enseignement
Un poste à l'école élementaire Michelet : EVREUX
Un poste à l'école élémentaire Isambard - EVREUX
Un poste à l'école élémentaire Jean Macé - EVREUX
IX - FUSIONS - ABSORPTIONS D'ECOLES
Circonscription BERNAY
Fusion et absorption par l'école primaire de NASSANDRES - NASSANDRES SUR RISLE des écoles de CARSIX, FONTAINE LA SORET, PERRIERS LA CAMPAGNE
Fusion et absorption par l'école primaire de PLANES des écoles de BOISNEY, SAINT LEGER DE ROÔOTES
Circonscription LES ANDELYS
Fusion et absorption par l'école élémentaire Jean Moulin dé GISORS de l'école élémentaire Eugène Anne de GISORS
Fusion et absorption par l'école élémentaire Marcel Lefèvre de l'école maternelle Jules Ferry - LES ANDELYS
Circonscription LOUVIERS
Fusion ét absorption par l'école élémentaire Jules Ferry de l'école maternelle Jules Ferry de LOUVIERS Fusion et absorption par l'école élémentaire l& Hameélet de l'école maternelle Les Cascades de LOUVIERS Fusion et absorption par l'école élémentaire Jean Moulin de l'école maternelle Jean Prévost de LOUVIERS
Circonscription SAINT ANDRE DE L'EURE
Fusion et absorption par l'école élémentaire de TILLIERES SUR AVRE de l'école maternelle de TILLIERES SUR AVRE
Circonscription VERNON
Fusion et absorption par l'école élémentaire Le Moussel de l'école maternelle Le Moussel de VERNON
Fusion et absorption par l'école élémentaire d'Ecos de l'école maternelle d'Ecos de VEXIN SUR EPTE
X - DIRECTION UNIQUE
Circonscription EVREUX III
Direction unique (6 classes) à l'école primaire d'AULNAY concernant lé RPI 49 AULNAY (3 classes) - GLISOLLES (3 classes)
DSDEN de l'Eure - 27-2022-03-23-00001 - DSDEN27 arrêté mesures CS 1er degré RS 2022 signé 89 XI - FERMETURES / OUVERTURES D'ECOLES
FERMETURES
Circonscription Bernay
Ecole maternelle de PERRIERS LA CAMPAGNE de NASSANDRES SUR RISLE Ecole maternelle de CARSIX de NASSANDRES SUR RISLE
Ecole élémentaire de FONTAINE LA SORET de NASSANDRE SUR RISLE Ecole élémentaire de BOISNEY
Ecole élémentaire de SAINT LEGER DE ROTES
Ecole élémentaire de THIBOUVILLE
Circonscription EVREUX V
Ecole élémentaire de Cintray de BRETEUIL
Circonscription LES ANDELYS
Ecole élémentaire Eugène ANNE de GISORS
Ecole maternelle Jules Ferry des ANDELYS
Circonscription LE NEUBOURG
Ecole maternelle St Amand des Hautes Terres d'AÂMFREVILLE SAINT AMAND
Circonscription LOUVIERS
Ecole maternelle Jules Ferry de LOUVIERS
Ecole maternelle Les Cascades de LOUVIERS
Ecole maternelle Jean Prévost de LOUVIERS
Circonscription SAINT ANDRE DE L'EURE
Ecole maternelle de TILLIERES SUR AVRE
Circonscription VERNON
Ecole maternelle Le Moussel de VERNON
Ecole maternelle d'Ecos de VEXIN SUR EPTE
XII - CHANGEMENTS DE NATURE D'ECOLES
L'école élémentaire de FOUQUEVILLE devient une école primaire
L'école maternelle le Vert Bocage dé BOURG ACHARD devient une école primaire
L'école élémentaire Marcel Lefèvre LES ANDELYS devient une école primaire L'école élémentaire Jean Moulin de LOUVIERS devient une école primaire L'école élémentaire Le Hamelet de LOUVIERS devient une école primaire L'école élémentaire Jules Ferry de LOUVIERS devient une école primaire L'école élémentaire de TILLIERES SUR AVRE devient une école primaire L'école élémentaire Le Moussel de VERNON devient une école primaire
L'école élémentaire d'Ecos de VEXIN SUR EPTE devient une école primaire
ARTICLE IL: La Directrice académique des services départementaux de l'Education nationale de l'Eure est chargée de l'exécution du présent arrêté
L'Inspectrice d'Académie,
Directrice des services départementaux de l'Education nationale de l'Eure,
Françoise MON
DSDEN de l'Eure - 27-2022-03-23-00001 - DSDEN27 arrêté mesures CS 1er degré RS 2022 signé 90 Préfecture de défense de la Zone Ouest
27-2022-03-23-00005
Arrêté du 18 mars 2022 portant dérogation
exceptionnelle à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises
Préfecture de défense de la Zone Ouest - 27-2022-03-23-00005 - Arrêté du 18 mars 2022 portant dérogation exceptionnelle à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises 91 PRÉFET Direction régionale de l'environnement, DE LA ZONE de l'aménagement et du logement
DE DÉFENSE État-major interministériel de zone ET DE SECURITE
OUEST
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 22-09
portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire
à l'interdiction de circulation à certaines périodes
des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC
affectés au transport d'aliments pour animaux de rente
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R122-1 et suivants ;
Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 5-I ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel BERTHIER, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté n° 20-34 du 28 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, Préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
Considérant la demande en date du 18 mars 2022 de dérogation, exceptionnelle et temporaire, à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, formulée par le groupe coopératif EUREDEN (siren n° 841 645 690) et sa filiale NUTREA (siren n° 482 591 435) exerçant notamment l'activité industrielle de production d'aliments pour animaux d'élevage ;
Considérant que ce groupe a subi une attaque informatique généralisée le 17 mars 2022 ayant occasionné l'interruption de l’activité de leurs 15 sites de fabrication d'aliments du bétail en Bretagne et Pays de la Loire et leur redémarrage très progressif pour une partie d'entre elles, entraînant par conséquent une désorganisation des circuits logistiques et des retards de livraison dans les élevages ;
Considérant que la sécurité de l’approvisionnement en alimentation des animaux pourrait être compromise et, ainsi, porter gravement atteinte à la santé animale ;
Considérant que cette situation peut avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter en urgence le rattrapage des livraisons d'aliments dans les élevages et donc de déroger de manière exceptionnelle aux interdictions de circulation prévues aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé ;
Sur proposition de l'État-major interministériel de zone :
Préfecture de défense de la Zone Ouest - 27-2022-03-23-00005 - Arrêté du 18 mars 2022 portant dérogation exceptionnelle à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises 92 ARRÊTE
ARTICLE 1
Les véhicules de transport de marchandises (véhicules du type « CIT-BETA » mentionné à la rubrique J.3 du certificat d'immatriculation), effectuant les livraisons d'aliments pour animaux dans les élevages à partir des points de chargement des usines de production du groupe EUREDEN et de sa filiale NUTREA, sont autorisés à circuler, en charge et en retour à vide, en dérogation aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, dans tous les départements des régions Bretagne, Normandie et Pays-de-la-Loire, du samedi 19 mars à 22 h au dimanche 20 mars à 22h.
ARTICLE 2
Les conducteurs des véhicules doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué au titre des dispositions de la présente dérogation en cas de contrôle. Les justificatifs doivent être fournis aux agents de contrôle et se trouver à bord du véhicule, où être immédiatement accessibles s'ils sont dématérialisés.
ARTICLE 3
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest :
+ les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Ouest,
+ les directeurs départementaux des territoires (et de la mer),
+ les directeurs départementaux de la sécurité publique,
* les commandants des groupements départementaux de gendarmerie.
Fait à Rennes, le 18 mars 2022
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.4211 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi via l'application Télérecours accessible par le site https://wmw.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture de défense de la Zone Ouest - 27-2022-03-23-00005 - Arrêté du 18 mars 2022 portant dérogation exceptionnelle à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises 93 Préfecture de l'Eure
27-2022-03-23-00002
AP DCAT-SJIPE-2022-15 délégation de signature
matière administrative Nicolas LEBAS SPA
Préfecture de l'Eure - 27-2022-03-23-00002 - AP DCAT-SJIPE-2022-15 délégation de signature matière administrative Nicolas LEBAS SPA 94 EE 5 DIRECTION DE LA COORDINATION DE L'ACTION TERRITORIALE
PRÉFET To ue ré DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2022-15
donnant délégation de signature en matière administrative
à M. Nicolas LEBAS, sous-préfet des Andelys
Le préfet de l'Eure
VU
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
le décret du 26 janvier 2022 nommant M. Nicolas LEBAS, sous-préfet des Andelys ;
le procès-verbal d'installation de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure, au 10 février 2020 ;
le procès-verbal d'installation de M. Nicolas LEBAS, sous-préfet des Andelys, au 15 février 2022 ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure,
ARRETE
ARTICLE er : Délégation de signature est donnée à M. Nicolas LEBAS, sous-préfet des Andelys, à effet de signer toutes décisions et correspondances à l'exclusion des saisines des juridictions, des mémoires en défense et déférés devant le tribunal administratif et de la saisine de la Chambre régionale des Comptes, dans les matières suivantes, dans la limite de son arrondissement :
Police administrative :
Commission de sécurité de l'arrondissement des ANDELYS, à l'exclusion des ERP de première catégorie ;
Approbation du projet de budget et du compte financier des sociétés de courses, visées à l'article 30 du décret n° 83-878 du 4 octobre 1983 relatif aux sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel ;
Ouverture des hippodromes et approbation du programme des concours ;
Sanctions administratives concernant les débits de boissons dans la limite d'un mois ;
Autorisation d'ouverture d'établissements permanents et d'installations temporaires dans lesquels sont pratiquées les activités de tir aux armes de chasse, couramment dénommées « ball trap » ;
Délivrance et retrait d'agrément des gardes particuliers pour tout le département ;
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. {standard\ 02 32 78 27 97 = wwweure pouvfr
Préfecture de l'Eure - 27-2022-03-23-00002 - AP DCAT-SJIPE-2022-15 délégation de signature matière administrative Nicolas LEBAS SPA 95 Exercice du pouvoir de substitution et de réquisition prévu par les articles L 2122-34 et L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
à
Pouvoirs de police du préfet sur les routes à grande circulation, à l'intérieur des agglomérations ;
Immobilisation et mise en fourrière des véhicules au titre de l’article L 325-1-2 du code de la
route.
Toutes mesures administratives prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Intercommunalité et relations avec les collectivités locales :
Correspondances portant sur le contrôle de la légalité des actes des collectivités locales situées dans l'arrondissement ;
Arbitrage des litiges en matière de répartition intercommunale des charges scolaires, y compris lorsqu'une collectivité locale concernée est située dans Un département limitrophe, à l'exclusion de la procédure relative à la fixation du montant de la participation financière de la collectivité locale de résidence ;
Acceptation des démissions volontaires des adjoints (article L 2122-15 du code général des collectivités territoriales) et des vice-présidents d'EPCI ;
Arrêtés portant constitution, contrôle et dissolution des associations foncières de
remembrement, et des associations syndicales autorisées et des associations syndicales constituées d'office dont le siège est dans l’arrondissement ;
Correspondances portant sur le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des communes et de leurs établissements publics et des établissements publics de coopération intercommunale et des établissements publics locaux d'enseignement dont le siège est situé à l’intérieur de l'arrondissement.
Environnement et urbanisme :
Enquêtes de l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme (transfert d'office de voies privées dans le domaine public communal) ;
Certificats d'urbanisme délivrés au nom de l'État relevant des articles L. 421-2-1 et R. 410-23
du code de l'urbanisme ;
Décisions relatives aux déclarations de travaux exemptés de permis de construire relevant de la compétence de l'État lorsque le maire et la DDTM ont émis des avis divergents (article R. 422-9 du code de l'urbanisme) ;
Permis de construire de la compétence de l’État lorsque le maire et la DDTM ont émis des avis divergents (article R. 421-36 — 6° alinéa du code de l'urbanisme) ;
Élections :
Arrêtés portant composition de la commission de contrôle des listes électorales, prévue à l’article L. 19 du code électoral ;
Reçus de dépôt de déclaration de candidature aux élections municipales ;
Récépissés de déclaration de candidature aux élections municipales (articles L. 255-4 et L. 265 du code électoral) ;
Décisions de refus d'enregistrement de candidature aux élections municipales ;
ARTICLE 2 : Lorsqu'il assure la permanence, délégation de signature est donnée à M. Nicolas LEBAS, sous-préfet des Andelys, à l'effet de signer pour l'ensemble du département tous arrêtés et décisions.
Préfecture de l'Eure - 27-2022-03-23-00002 - AP DCAT-SJIPE-2022-15 délégation de signature matière administrative Nicolas LEBAS SPA 96 ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas LEBAS, la délégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes ne faisant pas grief à M. Louis LEWANDOWSKI, attaché d'administration de l'État, secrétaire général de la sous-préfecture des Andelys, à l'exception :
- des arrêtés,
- des recours gracieux,
- des certificats d'urbanisme.
ARTICLE 4 : En cas d'absence de M. Louis LWANDOWSKI, délégation de signature est donnée à l'effet de signer les correspondances ne faisant pas grief et les bordereaux relevant de leur pôle :
- Mme Céline GENTY, secrétaire administrative de classe normale, secrétaire générale adjointe et responsable du pôle sécurité et ordre public ;
= Mme Stéphanie LE BOTS, secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle développement du territoire ;
- M. Frédéric PRADELLES, secrétaire administratif de classe normale, responsable du pôle urbanisme, environnement et développement durable :;
- Mme Audrey SAMBET, secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle soutien aux collectivités locales et en matière d'élections :
* Reçus de dépôt de déclaration de candidature aux élections municipales ;
* __ Récépissés de déclaration de candidature aux élections municipales (articles L. 255-4 et L. 265 du code électoral) :
*__ Décisions de refus d'enregistrement de candidature aux élections municipales.
ARTICLE 5: Délégation de signature est donnée à Mme Céline GENTY, secrétaire administrative de classe normale, secrétaire générale adjointe et responsable du pôle sécurité et ordre public, à l'effet de signer,
- les certificats relevant de son pôle et à présider les commissions administratives relevant de ses attributions.
- En matière d'élections pour les :
* Reçus de dépôt de déclaration de candidature aux élections municipales ;
° Récépissés de déclaration de candidature aux élections municipales (articles L. 255-4 et L. 265 du code électoral) ;
* Décisions de refus d'enregistrement de candidature aux élections municipales.
ARTICLE 6 : Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions contraires à celui-ci.
ARTICLE 7 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure et M. le sous-préfet des Andelys sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 23 mars 2022
Le préfet
Préfecture de l'Eure - 27-2022-03-23-00002 - AP DCAT-SJIPE-2022-15 délégation de signature matière administrative Nicolas LEBAS SPA 97 Préfecture de l'Eure
27-2022-03-23-00003
AP DCAT-SJIPE-2022-16 délégation de signature
matière financière Nicolas LEBAS SPA
Préfecture de l'Eure - 27-2022-03-23-00003 - AP DCAT-SJIPE-2022-16 délégation de signature matière financière Nicolas LEBAS SPA 98 EX NH DIRECTION DE LA COORDINATION DE L'ACTION TERRITORIALE
PRÉFET eg riciqueInteminsté DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2022-16
portant délégation de signature en matière financière
à M. Nicolas LEBAS, sous-préfet des Andelys
Le préfet de l'Eure
VU:
- la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique ;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
- le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
- le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
-_ le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
- le décret du 26 janvier 2022 nommant M. Nicolas LEBAS, sous-préfet des Andelys ;
- l'arrêté du 31 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne comptable, pris en application de l'article 170 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
-_ le procès-verbal d'installation de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure, au 10 février 2020 :
- le procès-verbal d'installation de M. Nicolas LEBAS, sous-préfet des Andelys, au 15 février 2022 ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure,
ARRETE
ARTICLE 1°: Dans le cadre de la gestion du budget du ministère de l'Intérieur, délégation de signature est donnée à M. Nicolas LEBAS, sous-préfet des Andelys, pour procéder à l'expression des besoins et à la constatation du service fait des dépenses relevant des attributions de la sous- préfecture des Andelys (« Résidence du sous-préfet » et « sous-préfecture ») sur les crédits du programme 307 de l'U.O. préfecture titre 3.
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40031 — 27020 EVREUX CEDEX Téi. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2022-03-23-00003 - AP DCAT-SJIPE-2022-16 délégation de signature matière financière Nicolas LEBAS SPA 99 ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas LEBAS, sous-préfet des
Andelys, la délégation qui lui est conférée à l'article 1” sera exercée par M. Louis LEWANDOWSKI, attaché d'administration, secrétaire général de la sous-préfecture des Andelys.
ARTICLE 3 : Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions contraires à celui-ci.
ARTICLE 4: M. le sous-préfet des Andelys et Mme l'administratrice générale des finances publiques en charge de la direction départementale des finances publiques de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 23 mars 2022
Le préfe
Jérômé FILIPPINI
Préfecture de l'Eure - 27-2022-03-23-00003 - AP DCAT-SJIPE-2022-16 délégation de signature matière financière Nicolas LEBAS SPA 100