Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 150415 1
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 11 avril 2018
Compte-Rendu - Compte rendu 10122014
Compte-Rendu - Compte rendu 02.12.15 4
Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 02 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 10 AVRIL 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 JUIN 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 24062015
Compte-Rendu - Compte rendu CM 18.06.14
Compte-Rendu - Compte rendu du 09 03
Compte-Rendu - Compte rendu
Document publié le Mercredi 14 mars 2018 par la commune de Bresles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1
MAIRIE DE BRESLES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 14 MARS 2018
L’An Deux Mille dix huit
Le MERCREDI 14 MARS
Le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 08 mars 2018, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur CORDIER Dominique - MAIRE
PRESENTS : Madame et Messieurs DUTHOIT André – FUMERY Anne – CRUCET Christophe - ADJOINTS.
Mesdames et Messieurs FABUREL Josette – CHOQUET Patrick – CHAMBRELANT Rose-May – LIEURE Thérèse – MAGNIER Michel – PIEROZAK Dina – LEVESQUE Patrick – DUTRIAUX Bruno – LEONARDI Frédéric – DUCHE-THOURILLON Isabelle – FEDELI Valérie – MACAIRE Aurélie – TRAEN Emilie – PULLEUX Sébastien – FABUREL Christine – GILLAIN Régine – DENAIN Véronique – MESNARD Katia - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur LAURENT Daniel donne pouvoir à Monsieur CHOQUET Patrick Monsieur VANDEWALLE Franck donne pouvoir à Madame Christine FABUREL
ABSENTS EXCUSES: Monsieur MUNIO Bertrand, Madame CAYER Anne-Françoise, Monsieur CHISS Lionel
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame DUCHE-THOURILLON Isabelle
--------------------------
Monsieur le Maire ouvre la séance et procéde à l’appel des membres du Conseil Municipal de la Ville.
Madame DUCHE-THOURILLON Isabelle est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du Mercredi 24 Janvier 2018 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
- Décision 1/2018 : Contrat avec la Société Odyssée pour le suivi analytique et le contrôle de
l’adoucisseur alimentant le lave-vaisselle– RESTAURANT SCOLAIRE
- Décision 2/2018 : Contrat avec la Société Odysée pour le suivi analytique et le contrôle de
l’adoucisseur alimentant le lave-vaisselle– salle Robert GOURDAIN
- Décision 3/2018 : Contrat avec la société Odysée pour le suivi analytique et le contrôle de
l’adoucisseur alimentant le lave-vaisselle – DOJO
- Décision 4/2018 : Contrat avec la Société DACHE pour la maintenance vidéo-protection
- Décision 5/2018 : Contrat avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) – Fourrière animale 2
DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE
Rappel sur la réglementation en matière d’orientation budgétaire :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est une
formalité substantielle dans la procédure d’adoption des budgets.
Il doit se tenir dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget dans les communes de plus de
3 500 habitants.
Le DOB doit faire l’objet d’un rapport soumis à l’organe délibérant de la collectivité.
Pour les communes d’au moins 3 500 habitants, ce rapport doit comporter :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des
recettes en fonctionnement et en investissement
- La présentation des engagements pluriannuels
- Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de dette
Et, la loi de programmation des finances publiques (LPFF) pour les années 2018 à 2022 du 22 janvier 2018
contient de nouvelles règles concernant le DOB, qui devront être contenues dans le rapport telles que :
- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimée en valeur, en comptabilité générale de
la section de fonctionnement
- L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des
remboursements de dette
Il est pris acte du DOB par une délibération de l’assemblée délibérante qui doit faire l’objet d’un vote.
Par son vote, l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat et de l’existence du rapport.
CONTEXTE NATIONAL
La Ville de Bresles, comme toutes les autres collectivités territoriales, est confrontée à la maîtrise des
déficits publics et au respect par l’Etat des critères de Maastricht.
Ainsi, force est de constater la mise en œuvre de nombreuses mesures qui pèsent de plus en plus sur
l’autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales.
A cet effet, il y a lieu de retenir, à titre principal, pour l’année 2018 :
- L’encadrement des dépenses des collectivités locales
Désormais les 340 collectivités et Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) dont les
dépenses réelles de fonctionnement du budget principal dépassent 60 millions d’euros doivent limiter leurs
dépenses de fonctionnement à hauteur de 1,2% par an, inflation comprise. 3
Si la Ville de Bresles n’est pas directement impactée, il y a fort à parier que l’encadrement des dépenses de
toutes les collectivités est un processus qui se met en place et que la Ville doit anticiper cette nouvelle
situation.
- La réforme du recours aux contrats aidés
La limitation du nombre des contrats aidés décidé par le gouvernement, à n’en pas douter, a et aura un
impact sur les finances des collectivités territoriales.
Ces contrats aidés ont permis, jusqu’à présent, de répondre à des besoins tout en permettant leurs
financements sans impacter fortement les budgets.
D’ores et déjà, des communes ont renoncé à recruter des agents ou à renouveler des postes après cette
décision.
Pour la Ville de Bresles, au cours des dernières (Période 2015/2018), nous avons recours à 4 contrats aidés.
Ces contrats ont été subventionnés par l’Etat à hauteur de 43 000 euros.
- La réforme de la taxe d’habitation
Annoncée, à l’occasion de la dernière campagne des élections présidentielles, le dégrèvement programmé,
sur les 3 prochaines années, pour 80% des ménages, de la taxe d’habitation annonce pour les collectivités
territoriales une réforme d’ensemble de la fiscalité locale.
Si des débats sont engagés, au niveau des instances consultatives, pour remplacer cet impôt, l’incertitude
demeure sur le degré d’autonomie fiscale des assemblées délibérantes.
Sans autonomie fiscale, les finances des collectivités territoriales seront soumises aux seules dotations et
compensations de l’Etat, qui comme nous le constatons, diminuent au fil des années inéluctablement et
irrémédiablement.
Pour la Ville de BRESLES, en 2020, 87,52% des foyers seront exonérés dans la commune.
- La fin du dispositif dit de « réserve parlementaire »
La fin du dispositif dit « réserve parlementaire » marque là encore un changement pour cette année 2018.
Si des mécanismes de remplacement en vue de soutenir l’investissement des collectivités territoriales sont
mis en place par l’Etat, il reste à en définir les montants et les conditions d’attribution.
Pour la Ville de Bresles, la réserve parlementaire avait permis d’obtenir :
- Député Olivier DASSAULT – Achat d’une mini-pelle – Subvention d’un montant de 8 000 euros
- Sénateur Yves ROME – Achat Tableaux Numériques Interactifs – Subvention d’un montant de 5 000
euros
- Sénateur Caroline CAYEUX – Signalisation des Zones d’Activité Industrielle - Subvention d’un
montant de 4 000 euros 4
CONTEXTE LOCAL
La Ville de Bresles, soucieuse de pouvoir dynamiser son territoire et plus particulièrement son centre-bourg,
souhaite poursuivre, à travers la préparation de son exercice budgétaire 2018, les projets engagés depuis le
début de ce mandat.
Ainsi, en matière d’investissement, il s’agit, après la réalisation de la Halle de Plein Vent :
- D’engager les travaux d’aménagement et d’embellissement des Places du Centre Bourg
- De préparer la réhabilitation des écoles élémentaires et la création de la prochaine Médiathèque
- De finaliser la révision du Plan Local d’Urbanisme et de lancer la création de lotissements
par une politique pro-active de recherche de subventions.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, il s’agit, dans un contexte contraint, de :
- Maîtriser les dépenses de fonctionnement à l’inflation et de maintenir aux prévisions de l’année 2017,
celles liées aux Ressources Humaines
- Geler le levier fiscal jusqu’au terme du mandat
Tout en poursuivant, un volontarisme municipal, via la mise en œuvre de politiques innovantes, en matière:
- D’accès de tous à la Culture
Exemples :
Représentations théâtrales : Théâtre de Compiègne
Musique/ concert : Orchestre Harmonie de Beauvais, Concert Jazz et co etc
Animations : Médiathèque Madeleine ODENT (Contes, dédicaces etc)
Animations Place du Linciau (Marché aux fleurs, etc)
A noter, en cette matière, que le projet de construction d’une nouvelle Médiathèque représente le symbole le
plus concret et le plus visible des actions en vue d’un accès à la culture, pour tous, sur notre territoire.
- De promotion de notre Ville et de son Patrimoine (Tourisme)
Exemples :
Marché des Saveurs Absolument Gourmand
Mise en place de panneaux d’information touristique – Flashes Code (Cour du Château, Place de l’Eglise,
Porche de la Perception, Ancien jardin de l’évêché…)
Création de panneaux d’information touristique aux abords de la RN31
Développement et poursuite de création de pistes cyclables
- De préservation de l’environnement et de protection du cadre de vie
Exemples :
Croc’sapin
Journée éco citoyenne 5
- De protection des biens et des personnes (Sécurité)
Exemples :
Poursuite du développement de caméras de vidéo-protection
- De soutien et d’aide aux jeunes (Jeunesse)
Exemples :
Création d’un ALSH Adolescent
Consolidation de l’ALSH Jacques BAIZE (Semaine de 4 jours – Rentrée scolaire 2018/2019)
- Autres
Et, en confirmant nombre d’action qui ont permis à notre Ville de fonctionner :
Exemples :
Aides financières et mise à disposition de locaux aux associations
Politique active en direction des écoles maternelles et élémentaires
Aide à l’obtention du BAFA
Chantier Insertion (Réseau Emploi Bury)
Permanence juridique – Ordre des avocats de Beauvais
Les dates d’intervention viennent d’être déterminées :
- 07 avril 2018
- 15 septembre 2018
- 24 novembre 2018
Commémorations (Commémoration du centenaire de la première guerre mondiale, fête nationale,
Libération de Bresles etc.)
et autres manifestations (Conviviales de nos aînés, repas de la Maison de retraite, fête patronale, etc)
ainsi que les cérémonies diverses (Cérémonie en l’honneur des jeunes diplômés, remise de médailles de la
Ville, réception de personnalités etc...)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Dépenses courantes (Chapitre 011)
En matière de dépenses de fonctionnement, l’enjeu de l’exercice budgétaire est, comme les années passées,
de limiter au maximum, toute inflation afin de pouvoir dégager un autofinancement suffisant.
Le maître mot est de « dépenser mieux ».
Cet exercice est réalisé depuis plusieurs années, notamment en matière de fluides. 6
Ex : Accès des serres au réseau de gaz en 2017
Ex² : Eclairage public - Achats de lampes à LED, rue Condorcet
La Ville recherche à dépenser « utile », tel est le cas, à titre d’exemple, pour la téléphonie et l’internet, par le
passage au Très-Haut Débit (THD) pour les services administratifs de la mairie.
Et, cela pour tenir compte de la montée en puissance de la dématérialisation dans tous les domaines, aussi
bien en matière comptable que d’état civil et demain, dans le domaine de l’urbanisme.
Par ailleurs, les dépenses liées à l’entretien des bâtiments et aux logements en location, à l’accessibilité, à la
sécurité seront préservées, voir renforcées.
(Ex : Ecole maternelle / élémentaire/ Restaurant scolaire)
- Logements :
Exemple : Réfection du Logement de la Rue René Coty et de celui, rue Dumoulin Provost
- Sécurité :
Ex : Location d’un véhicule de service pour le policier municipal
Ex2 : Changement alarme incendie – CHUBB – Mairie
Ex3 : Augmentation du nombre de caméras de vidéo-protection
- Accessibilité :
Montant : 50 000 euros / an sur 6 ans
Pour mémoire :
Les principaux postes de dépenses demeurent :
- Energie – électricité (Imputation 60612) : 114 750 euros prévu au BP 2017
- Entretien et réparations de bâtiments publics (Imputation 615221) : 105 800 euros prévu au BP 2017
- Entretien et réparation des réseaux (615232) : 115 100 euros prévu au BP 2017
Ville de Bresles – Charges de fonctionnement – Période 2007 – 2017
Années 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Charges de
fonctionnement
2587 2844 2933 2838 2936 3165 3116 3200 3363 3380 3 685
Sources : Ministère des Finances – compte Administratif - Chiffres en milliers d’euros
Dépenses liées au Personnel 7
En matière de fonction publique territoriale, il y a lieu de noter des nouveautés qui impactent le chapitre 012,
depuis le 1er janvier 2018, suite à l’entrée en vigueur de nombreuses mesures décidées pour l’essentiel en fin
d’année 2017.
Pour rappel des principaux points :
- Pour ce qui augmente :
La CSG passe de 5,1% à 6,8%, dans le cadre de la loi de finances pour 2018 et la cotisation employeur au
titre de la maladie des agents relevant du régime général passe de 12,89% à 13%. Cette dernière mesure
concerne les fonctionnaires titulaires à temps non complet effectuant moins de 28 heures hebdomadaires et
les contractuels.
- Pour ce qui baisse :
Afin de compenser la hausse de la CSG, le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie passe de
11,5% à 9,88% pour les fonctionnaires de la CNRACL.
- Pour ce qui apparaît ou réapparaît :
Le jour de carence dans la fonction publique est réintroduit par la loi de finances pour 2018. Le premier jour
de l’arrêt maladie d’un agent n’est donc plus rémunéré.
Afin de neutraliser la hausse de la CSG de 1,7 points, l’indemnité compensatrice de la CSG est instaurée sur
les payes de l’ensemble des fonctionnaires et contractuels de droit public en poste au 31 décembre 2017.
Par conséquent, l’objectif est de maintenir la masse salariale (Chapitre 012) identique aux prévisions du
Budget Primitif (BP) de l’année 2017.
Cet objectif est le plus ambitieux et plus difficile à tenir eu égard :
- Aux mesures gouvernementales et statutaires qui s’imposent à la collectivité (Evolution de carrière :
Passage échelon et/ou grade etc)
- Aux besoins de remplacement d’agents en arrêt maladie et/ou de congés maternité
- Aux besoins de renforcer l’organigramme de la Ville afin de répondre aux attentes et besoins
nouveaux de la population (Service Technique, ALSH Adolescent)
Pour y parvenir, le temps de travail, les heures supplémentaires, les remplacements ou bien encore le recours
aux saisonniers seront examinés avec le plus grand soin.
En 2017, les dépenses liées aux ressources humaines représentaient la moitié des prévisions de dépenses de
la section de fonctionnement (53,71%).
Il s’agit d’un poste de dépense essentiel, voir déterminant pour maîtriser les dépenses de fonctionnement de
la Ville.
Les effectifs restent stables à 56 agents au tableau des effectifs.
Toutefois, à la croisée des chemins, la Ville est confrontée à plusieurs problématiques : 8
Besoin de professionnaliser davantage ses effectifs (Formations, Obtention de permis de conduire et
de poids lourds, Fiches de poste, plannings horaires etc)
Respecter la législation (Temps de travail, CHSCT, Comité Technique etc)
Renforcer certains secteurs (Comptabilité en 2017, Service Technique pour 2018, etc)
D’où la nécessité de mettre en place et de développer des outils de suivi, en matière:
Des arrêts et des remplacements pour congés maladie et/ou maternité (Assurances),
Du temps de travail et des heures supplémentaires
Ainsi que des normes à appliquer et à faire respecter (Ex : Taux d’encadrement des animateurs pour l’ALSH,
les Atsems) et autres décisions prises par l’Etat (Ex : Cantine, qualité de l’air etc)
Ville de Bresles – Charge de personnel– Période 2007 – 2017
Années 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Charges de
personnel
1448 1508 1550 1564 1593 1656 1655 1828 1902 1928 2 092
Sources : Ministère des Finances – compte Administratif - Chiffres en milliers d’euro
Autres
Associations
En ce qui concerne les associations, l’objectif est de mieux mesurer les charges annexes ou avantages dit
« en nature » (Prêt de salle, électricité, téléphonie etc) afin d’établir des conventions avec chacune et
éventuellement corriger des disparités de traitement.
Pour l’année 2018, la Ville envisage d’attribuer, à environ 70 associations et autres organismes, près de
50 000 euros, au titre de sa politique d’aide financière au monde associatif.
Ainsi, ce sont près de 200 000 euros que la Ville engage au titre du budget pour marquer son attachement et
son soutien aux bénévoles des différentes associations de la Ville.
Monsieur le Maire précise que ce dossier est suivi par Monsieur André DUTHOIT.
Charges financières (Chapitre 66)
Les charges financières, liées au remboursement des emprunts ne cessent, au fil des ans, de se réduire. Elles
reflètent le faible endettement de la Ville.
ANNEE BP 2016 Réalisé 2016 Réalisé 2017 Proposition 2018
MONTANT 34 245 30 076,70 30 170 23 710
En euros
Cela correspond à 2 emprunts. 9
Nouveautés 2018
En matière de nouveauté au titre de l’année 2018, la contribution aux charges de fonctionnement du SDIS est
transférée de la Ville à la CAB.
Pour mémoire au BP 2017, cette dépense était de 120 930 euros.
Par ailleurs, les frais de gestion des eaux pluviales sont pris en charge par la CAB, ce qui représente près de
60 000 euros.
Synthèse – Section de fonctionnement - Dépenses :
CHAPITRE BP 2016 REALISE 2016 BP 2017 En % du budget
fonctionnement
REALISE 2017
011 – Charges
courantes
1 051 184 879 175,18 1 199 996 29,39 925 554,10
012 – Charges
de personnel
2 087 873 1 960 469,53 2 192 319 53,17 2 092 846,68
65 – Autres
charges
361 504 346 048,68 400 023 9,8 385 305,49
66 – Charges
financières
34 245 30 076,70 30 170 0,74 8 541,67
Autres
Total 3 725 226 3 417 389,35 4 081 637 100 3 685 308,73
RECETTES
Pour mémoire, les recettes de la Ville se composent de la manière suivante :
Impôts locaux : 50, 44% :
Autres impôts et taxes : 6,79%
Dotation Globale de fonctionnement : 24,03%
(Sources du Ministère des Finances sur la base des comptes administratifs de l’exercice 2016)
En 2017, le prévisionnel des Impôts et taxes (Chapitre 73) était de 2 585 498 euros.
Pour l’année 2018 :
- le recours au levier fiscal ne sera pas engagé.
- L’attribution de compensions de la CAB à la Ville fixée par la CLECT est de 778 829,25 euros,
contre 747 757,40 euros au BP 2017.
- La taxe de séjour est maintenue dans le giron du budget communal
Soit pour l’année 2017 : 3 115,80 euros
Reste à définir l’impact sur notre budget de l’exonération progressive de plus de 80% des ménages de la
taxe d’habitation et l’impact sur nos recettes fiscales. 10
Monsieur le Maire souligne qu’il y a lieu d’être vigilant sur ce point pour la gestion de la Ville dans le
temps.
Ainsi, si l’on veut garder l’intérêt que la Municipalité porte aux habitants, chacun doit être vigilant. La
Citoyenneté est une valeur à conserver.
Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que le fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) est également appelé à diminuer pour la seconde année.
FPIC – Ville de Bresles : Période 2014/2017 :
Année 2014 2015 2016 2017
Montant en Euros 44 005 60 345 69 787 15 497
En euros
Soit une perte de 54 290 euros entre 2016 et 2017.
Et, de rappeler les baisses de Dotation Global de Fonctionnement (DGF) des dernières années :
Evolution de la DGF pour la Ville de Bresles sur la période 2014/2017
Année 2014 2015 2016 2017
Montant 617 279 549 487 471 871 341 964
Evolution - -67 792 - -77 616 - -129 907
En euros
Soit une perte pour l’année 2017, au titre de la DGF, de 129 907 euros.
D’autre part, la Ville de Bresles connaît des bases traditionnellement faibles qui impactent mécaniquement
ses taux. Ce qui représente un handicap.
Rappel des taux d’imposition votés le 12 avril 2017 :
Bases prévisionnelles Taux Produit
Taxe d’habitation 3 723 000 17,07 635 516,10 Taxe foncière (bâti) 3 377 000 27,04 913 140,80 Taxe foncière (non bâti) 108 600 52,21 56 700,06 Cotisation foncière des
entreprises
/ / /
Produit fiscal attendu 2017 1 605 356,96
Source : Conseil Municipal du 12 avril 2017 – Adoptés à l’unanimité
Monsieur le Maire explique le choix d’ajuster la fiscalité sur une année et de ne plus toucher aux taux jusqu’à la fin du mandat. 11
Autofinancement :
En matière d’autofinancement, l’objectif de la Municipalité est de maintenir celui-ci à un niveau élevé, de l’ordre de 400 000 euros par an.
Cette exigence est fondamentale pour garantir la solidité des finances communales, plus encore dans un contexte extrêmement évolutif et incertain.
L’autofinancement constitue les économies de la Ville.
Excédents de fonctionnement et d’investissement – Période 2014/2017
2014 2015 2016 2017
Excédent
Fonctionnement
476 364,42 450 748,14 330 494,19 481 673,93
Excédent
Investissement
309 063,80 1 024 347,87 454 924,53 243 125,22
Global 785 428,22 1 475 096,01 785 418,72 724 799,15 En euros
Monsieur le Maire rappelle ainsi que cet autofinancement permet d’investir en limitant le recours à l’emprunt.
Divers : Autres recettes
Ces recettes se composent, à titre d’exemples :
- Droit de place
Monsieur le Maire précise, à cette occasion, que le marché qui se tient les jeudis est naturellement maintenu. - Recette des services de la Ville
- Autres / Divers telles que vente de terrains, concessions etc
Monsieur le Maire précise que les habitants qui souhaitent acheter des morceaux de parcelle pour agrandir
leur propriété peuvent prendre contact avec Monsieur André DUTHOIT à condition que la Ville soit
propriétaire des terrains et que cette démarche réponde à un besoin d’intérêt général.
Synthèse – Section de fonctionnement - Recettes:
CHAPITRE BP 2016 REALISE 2016 BP 2017 En % du budget
fonctionnement
Réalisé 2017
70 – Produits
services
180 770 163 343,46 155 090 3,8 159 796
73 – Impôts
et taxes
2 134 192 2 128 741,62 2 585 498 63,3 2 624 732
74 – Dotation
subventions
1 215 669 1 213 043,03 1 154 793 28,29 1 212 168
Autres
Total 3 725 226 3 747 383,72 4 081 637 100 4 188 285 12
INVESTISSEMENT
DEPENSES
En matière de dépenses d’investissement, la poursuite et la réalisation des projets structurants pour vitaliser
le cœur de bourg marquera la politique budgétaire de la Ville pour l’année 2018.
Ces projets ont pour objet de positionner la Ville de Bresles, seconde commune de l’Agglomération du
Beauvaisis, en termes d’habitant, comme ville pôle d’équilibre en matière d’aménagement du territoire.
Des projets structurants :
- Aménagements et embellissements des Places du cœur de bourg
A ce sujet, Monsieur le Maire rappelle les procédures en cours.
- Réhabilitation des deux écoles élémentaires en un groupe scolaire et création d’une nouvelle
Médiathèque
- Création d’un Pôle Santé en cœur de bourg
A ce sujet, Monsieur le Maire rappelle que la Ville n’a jamais exproprié qui que ce soit.
La Ville a émis des propositions qui ont été acceptées par les propriétaires.
- Création de lotissements et poursuite de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Monsieur le Maire rappelle que la Ville perd des habitants et que le dernier lotissement date d’une dizaine
d’année. Pour maintenir le niveau de population, il y a lieu de créer, chacune année entre 10 et 25 logements.
Ainsi, pour rendre la Ville de Bresles, attractive et répondre au désires de jeunes breslois de pouvoir
continuer à vivre au sein de la commune, il y a lieu de construire de nouveaux logements.
- Autres investissements (2018)
Créations et réfections de trottoirs : Lotissement Abel GANCE (Rue Abel GANCE, Rue Jean RENOIR)
pour un montant de 167 800 euros TTC
Poursuite du développement d’un système de caméras vidéo-protection pour un montant de 39 040 euros
TTC
Monsieur le Maire rappelle que les caméras sont un outil utile pour aider la brigade de gendarmerie à
résoudre des enquêtes.
Il s’agit d’assurer la sécurité des habitants de Bresles contre la petite délinquance.
Etude de mise en valeur des anciens jardins de l’évêché: 12 000 euros – Etude/DRAC
Monsieur le Maire et Madame Anne FUMERY précisent qu’il s’agit de valoriser notre Patrimoine et de le
promouvoir dans le cadre de notre politique du Tourisme.
ALSH Ado : Equipement / mobilier 13
Monsieur le Maire souligne l’intérêt de ce centre Adolescent pour la Ville et les parents.
RECETTES
En matière de recettes d’investissement, la volonté municipale est de poursuivre une politique proactive de
recherche de subventions, dont la méthode a, aujourd’hui, fait ses preuves.
L’obtention de subventions confirme ainsi la pertinence des choix effectués par la Ville pour mener à bien le
projet de la mandature.
Exemples :
ETAT
- Médiathèque : Drac (360 000 euros)
- Aménagement des Places du Centre-bourg : 35 000 euros (DETR 2017)
REGION
Aménagements et embellissements des Places du Centre-bourg (En attente des résultats de l’appel d’offre
afin de pouvoir le transmettre à la Région)
DEPARTEMENT
Porche de la Perception : 30 000 euros
PLU – Etudes : 33 860 euros
Aménagements des Places du Centre-bourg : en cours
Parking, rue du Sac : 44 330 euros
CAB
Aménagement des Places du Centre-bourg : 120 000 euros en 2018
AUTRES
ONAC : 1600 euros
CAF : ALSH ADO (En attente de subventions pour achat d’équipement)
EMPRUNT
Le faible endettement de la Ville (43 euros par habitant en 2015 contre 173 en moyenne pour les communes
similaires) se poursuit. 14
Pour l’année 2018, la Ville a remboursé un capital d’un montant de 67 313,23 euros et 23 710,23 en intérêt,
soit une dette de 21,53 euros par habitant.
Cet endettement constitue avec l’autofinancement, les deux piliers sur lesquels la Municipalité peut
s’appuyer pour conduire une politique ambitieuse au service de la Ville et de ses habitants.
Pour ce qui est du recours à l’emprunt, il sera conditionné à l’obtention des subventions et au rythme de
réalisation des travaux.
En 2017, Monsieur le Maire rappelle que deux emprunts sont arrivés à échéance.
GARANTIE D’EMPRUNT
La Ville garantie deux emprunts de la SA HLM du Beauvaisis pour un capital restant dû au 31 janvier 2017
d’un montant de 824 420,35 euros et d’intérêt de 8 091,45 euros.
BUDGETS ANNEXES
Le transfert de la compétence assainissement de la Ville à la CAB rend ce budget caduc.
Monsieur le Maire rappelle que l’étude d’assainissement est reprise à sa charge par la CAB avec un
excédent transféré de + de 522 826,99 euros pour financer les travaux futurs.
Les dépenses d’assainissements des travaux des places du Centre-Bourg seront prises en charge par la CAB
D’autre part, pour les budgets de la salle Robert GOURDAIN et d’eau potable, les prévisions sont faites sur
la base des années passées.
EAU POTABLE
Pour cette année, les deux dossiers structurants sont :
- La poursuite de l’étude de captage d’eau de Bresles et de Litz pour un montant de 78 250 euros HT –
93 900 EUROS ttc subventionnée à hauteur de 80% par l’Agence de l’eau
- Le renouvellement de la délégation de Convention de la Délégation du Service d’Eau Potable
ROBERT GOURDAIN
Le budget annexe de la salle Robert GOURDAIN ne connaîtra pas de changement notable dans sa
configuration par rapport à l’année passée. Il s’équilibre grâce à une subvention du budget principal.
Monsieur le Maire rappelle que cette salle bénéficie aux associations et aux habitants de Bresles.
CCAS
Pour l’année 2018, il y a lieu de retenir que le budget annexe du CCAS n’aura pas besoin du versement
d’une subvention d’équilibre de la part du budget de la Ville (1 000 euros en 2017) 15
CONCLUSION :
La Ville possède une maîtrise de ses finances, avec une dette et un autofinancement, qui lui permet de
conduire un programme de travaux important et exceptionnel.
Néanmoins, la Municipalité veille par la recherche de subventions à conserver ses atouts.
Toutefois, le recours à l’emprunt sera à étudier pour les années 2018 et/ou 2019.
D’autre part, le maintien du taux des impôts locaux communaux, à l’identique, oblige à veiller avec la plus
grande rigueur à l’évolution des dépenses de fonctionnement.
Cependant, la seule maîtrise des dépenses de fonctionnement, aussi nécessaire soit-elle, ne saurait seule
suffire pour préparer l’avenir.
Pour parvenir à poursuivre son développement, la Ville de Bresles dispose également, en dehors de finances
saines, des équipements publics et d’espaces à bâtir pour maintenir sa population et l’accroître.
Dans le cas contraire, il y a lieu de rappeler que la Ville ne pourra pas toujours financer de nouveaux
services et/ou conduire de nouveaux projets de travaux sans élargir ses bases fiscales et continuer à voir ses
dotations, du fait de l’Etat, s’amoindrir inexorablement.
La Ville de Bresles a donc l’obligation de s’adapter pour jouer pleinement son rôle de pôle d’équilibre au
sein d’une agglomération élargie et être pleinement utile en matière d’aménagement de l’espace.
Bien que la Ville ne perçoive plus d’impôt lié aux entreprises, ses deux zones d’activité la rendent
incontournable pour maintenir et favoriser l’emploi au sein du Beauvaisis.
Bresles a ainsi un avenir à porter qui va au-delà de ses frontières.
Le Débat d’Orientation Budgétaire donne ainsi tout son sens à cette exigence au-delà des seuls chiffres.
Monsieur le Maire, après cette présentation, demande aux membres de l’assemblée, si des questions, des
précisions et/ou autres informations sont nécessaires.
Monsieur Patrick CHOQUET prend la parole pour expliquer que ce DOB lui convient car il est réaliste. Il
préfigure les projets la Ville tout maintenant une gestion sérieuse des finances de la Ville.
Néanmoins, il espère que la CAB contribuera au développement de la seconde commune de l’agglomération
au regard du nombre des habitants.
Monsieur le Maire répond que l’agrandissement de la CAB, au 1er janvier 2018, fait de cette EPCI, un « pôle
métropolitain ».
A ce sujet, il rappelle qu’un pôle métropolitain a pour objet d’obtenir davantage de subventions au niveau
régional.
Monsieur Patrick CHOQUET explique que la proximité est également importante en matière
d’aménagement des territoires. 16
Monsieur le Maire explique qu’en vingt ans, les évolutions sont considérables et qu’il faut travailler pour les
générations futures.
L’équilibre ville-centre et communes périphériques évolue.
Monsieur le Maire et Monsieur CHOQUET partagent les mêmes analyses sur le sujet.
Madame Régine GILLAIN demande ce que la Ville compte faire pour la préservation des murs de l’Eglise.
Elle explique avoir constaté des dégradations du bâtiment ce week-end et avoir alerté Monsieur André
DUTHOIT qui a pris des photos.
Elle explique que la Ville peut obtenir de la part de l’Etat des subventions.
Monsieur le Maire répond que des subventions ont été sollicitées auprès de l’Etat et que la DRAC a répondu
qu’aucun crédit ne peut être attribué avant l’année 2019 dans le meilleur des cas.
Toutefois, Monsieur le Maire explique qu’il est preneur de toute opportunité.
Néanmoins, Monsieur le Maire rappelle prendre en compte le fait qu’aucun travaux n’a été réalisé au cours
des dernières décennies et qu’avec Monsieur André DUTHOIT, il a d’ores et déjà, procédé à une estimation
des travaux.
Monsieur le Maire répond que la Ville ne peut prendre en totalité les dépenses de restauration de l’église.
Par ailleurs, il rappelle que l’Eglise est classée et que cela oblige à obtenir la validation des Bâtiments de
France, pour toute nouvelle restauration, ce qui alourdit les coûts.
Madame Anne FUMERY explique que le contact de Madame Régine GILLAIN est le représentant de la
Fondation du Patrimoine.
Monsieur le Maire explique qu’il a reçu, lors d’un rendez-vous, en mairie cette Fondation et qu’elle propose
d’aider à la mise en œuvre d’une souscription auprès de donateurs.
Il ne s’agit, en aucun cas, d’obtenir des subventions. Il rappelle que la Ville a eu recours à ce système pour la
rénovation du porche.
Monsieur Patrick CHOQUET explique que l’évêque du Diocèse a été reçu en mairie de Bresles et demande
si le Diocèse peut aider financièrement la Ville.
Monsieur le Maire attend une réponse d’aide du Diocèse. Néanmoins, le Diocèse ne subventionne pas les
travaux.
Pour conclure, Monsieur le Maire explique que l’Eglise sera restaurée, bien que cela prenne du temps.
Monsieu0r le Maire ajoute que l’intérêt est d’entretenir le patrimoine de la Ville au fur et à mesure afin de ne
pas se retrouver dans ce genre de situation. 17
Monsieur Christophe CRUCET rappelle sa délégation et qu’il regrette fortement de ne pas être informé par
Madame Régine GILLAIN de dégâts dans l’Eglise.
Il désapprouve cette manière de faire et tient à ce que cela soit acter lors de la rédaction du compte-rendu.
Monsieur le Maire rappelle que ce n’est pas normal et qu’il y a lieu d’informer Monsieur Christophe
CRUCET pour tout sujet relatif à sa compétence.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ACTE à l’unanimité, la présentation du rapport d’orientation budgétaire de la Ville pour l’année 2018 ainsi
que le débat qui a suivi.
AMENAGEMENTS DES PLACES - HONORAIRES - SAO
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de réaménagement et
d’embellissement des places du Centre-bourg.
Monsieur le Maire explique que la Ville a obtenu les autorisations du droit des sols (ADS) ainsi que l’avis de
l’Architecte des Bâtiments de France.
Monsieur le Maire informe que l’analyse des offres est actuellement en cours.
Monsieur le Maire rappelle également que la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB) et le
Conseil Départemental de l’Oise (CD60) sont, d’ores et déjà, des partenaires financiers de cette opération.
Monsieur le Maire espère obtenir également le concours financier de l’Etat et de la Région des Hauts-de-
France.
Aussi, pour compléter ce dispositif, Monsieur le Maire propose de conventionner avec la Société
d’Aménagement de l’Oise (SAO) pour assurer le suivi opérationnel des travaux.
Monsieur le Maire précise le besoin de coordination avec la CAB, le SE60, les Entreprises et l’Architecte
pour un montant de 33 000 euros HT – 39 600 euros TTC
Monsieur le Maire rappelle que le projet global est estimé à 2 016 267,50 euros HT – 2 419 521 euros TTC
(en une tranche) et à 2 017 748.00 euros HT soit 2 421 297.60 euros TTC (en cinq tranches).
Monsieur le Maire présente, ensuite, le projet, ses enjeux et son calendrier prévisionnel.
Monsieur Christophe CRUCET précise que l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) a un véritable
pouvoir en matière de protection du patrimoine. Il prend l’exemple de la Ville de Senlis pour exposer
l’importance pour la Ville de trouver un accord avec l’ABF pour ne pas bloquer un dossier.
Madame Anne FUMERY explique qu’un autre enjeu est que ces travaux aient une utilité et une pertinence
dans la durée, notamment en ce qui concerne l’accessibilité et les mobilités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 18
AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire a conventionné avec la SAO pour assurer le suivi opérationnel
des travaux.
SUBVENTION DRAC - MEDIATHEQUE - MOBILIER
Madame Anne FUMERY présente le projet culturel, scientifique et social de la Nouvelle Médiathèque demandé par la DRAC ainsi que les démarches réalisées par la Ville pour pouvoir bénéficier de subventions.
Pour ce qui concerne, les aspects liés aux travaux, elle précise que cette partie relève des attributions de Monsieur Christophe CRUCET.
Par ailleurs, Madame Anne FUMERY rappelle que le projet est en cohérence avec la vitalisation du centre- bourg et présente son architecture.
Cette Médiathèque est ainsi proche des écoles, des commerces, des places et du pôle de santé.
Madame Anne FUMERY explique la volonté d’obtenir un espace libéré et modulable à partir des conseils obtenus de la part de la Médiathèque Départementale de l’Oise et de visites d’autres Médiathèques afin de pouvoir répondre aux besoins, attentes et pratiques des usagers de ce début de siècle.
Madame Anne FUMERY rappelle que la Médiathèque Madeleine ODENT de Bresles est la seconde Médiathèque au sein de la CAB et qu’elle a pour vocation de rayonner au-delà du territoire communal.
Elle rappelle le nombre de prêts et le nombre d’adhérents.
Néanmoins, il s’agit d’accueillir de nouveaux publics tel que les bébés, les adolescents, des étudiants et autres via, à titre d’exemples, un espace cuisine, une grainothèque, un lieu d’exposition etc de façon à pouvoir faire évoluer ce lieu en fonction des usages.
Les objectifs sont de faire de la Médiathèque, un lieu de vie et de convivialité où chacun se sent bien afin de conjuguer différents publics (Ex : Boire un café tout en lisant son journal.
Pour ce faire, Madame Anne FUMERY explique la nécessité de doter cette Médiathèque d’un troisième poste d’encadrement.
Elle informe également qu’une enquête relative aux horaires d’ouverture auprès de la population et des usagers est en cours de préparation, suite au rapport dit Orsenna.
Par conséquent, il y a lieu de solliciter la DRAC pour obtenir des aides pour le mobilier et l’équipement informatique, en plus de la subvention de 360 000 euros, d’ores et déjà, obtenue.
Elle explique qu’il s’agit, aujourd’hui, d’arrêter les grandes lignes
D’où, le recours à un architecte d’intérieur.
Pour ce faire, la Ville a estimé ses besoins.
Ainsi, pour :
- Le mobilier, l’estimation est de 70 718,92 euros HT – 84 862,70 euros TTC - Les équipements informatiques : 23 252 euros HT – 38 385 euros TTC
Monsieur le Maire remercie Madame Anne FUMERY pour son implication, son travail et la qualité de sa présentation.
Monsieur Frédéric LEONARDI demande la durée estimée des travaux. 19
Monsieur Christophe CRUCET répond que la durée des travaux est de trois ans pour la réalisation de l’ensemble du projet et que la construction de la Médiathèque est de un an. La fermeture de la route séparant actuellement les deux écoles élémentaires aura lieu dès le démarrage des travaux, prévus à l’été 2019.
Monsieur le Maire ajoute qu’un soin particulier est à apporter à la planification des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de la DRAC pour le mobilier et les équipements informatiques de la futur Médiathèque.
URBANISME/FONCIER - HAUT DU WART– RETROCESSION – SA HLM DU BEAUVAISIS
Monsieur André DUTHOIT informe les membres du Conseil Municipal que la Ville travaille en étroit
partenariat avec la SA HLM du Beauvaisis afin de pouvoir entériner et finaliser définitivement le dossier de
la rétrocession de la résidence du Haut du Wart.
Pour en faciliter la gestion administrative, Monsieur le Maire sollicite l’accord des membres de l’assemblée
délibérante pour :
- Valider la cession par la Ville à la SA d’HLM du Beauvaisis d’une emprise de 223m² issue de la
parcelle cadastrée section AL n°52 au prix indiqué par les Domaines de 10,50 € du m².
Cette emprise de 223m² est repérée en bleu sur le plan présenté et joint.
Elle correspond à ce jour à l’emprise de plusieurs places de stationnement et du terrain d’assiette d’une
maison construite dans le cadre de la réalisation de la résidence Haut du Wart en 1999 par la SA d’HLM du
Beauvaisis.
Monsieur le Maire sollicite également l’accord des membres de l’assemblée délibérante pour :
- Valider la cession par la SA d’HLM du Beauvaisis à la Ville de plusieurs emprises d’une surface
totale de 884m² issues des parcelles cadastrées section AL n°50- 51- 66- 67- 69- 70- et 71.
Ces espaces sont repérés en jaune sur le plan présenté et joint, et correspondent à des allées et des espaces
verts aménagés dans le cadre de la réalisation de la résidence Haut du Wart en 1999 par la SA d’HLM du
Beauvaisis.
Cette cession se fera à l’euro symbolique conformément à l’avis des Domaines.
Monsieur le Maire sollicite à nouveau l’accord des membres de l’assemblée délibérante pour :
- Décider que cette vente/rétrocession se fera sous la forme d’un acte administratif reçu par le Maire,
- Nommer Monsieur André DUTHOIT, Premier Adjoint au Maire pour représenter la Ville à l'acte
car le rédacteur ne peut pas intervenir en tant qu'acquéreur ou vendeur.
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un dossier ancien qu’il a souhaité régler juridiquement.
Il explique que la Ville entretien ces terrains.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité, ce projet de rétrocession. 20
SUBVENTION – LES CONVIVIALES DE NOS AINES – ASSOCIATION APJA
Monsieur Bruno DUTRIAUX rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Ville, soucieuse de
renforcer les liens avec les aînés, organise le 18 mars 2018, à la salle Robert GOURDAIN, le repas « Les
Conviviales de nos aînés »
A cette occasion, Monsieur Bruno DUTRIAUX propose aux membres de l’assemblée délibérante d’attribuer
une subvention d’un montant de 1 000 euros à l’association APJA.
Cette association aura pour objet, en contrepartie du versement de cette subvention, d’assurer un spectacle
durant l’après-midi.
Les artistes sont le duo Myriam et Sylvain, musiciens accordéonistes.
Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit d’animer cet évènement, qui lui tient particulièrement à cœur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité, le versement de cette subvention.
BAIL - RENOUVELLEMENT MONSIEUR DENIS VANHOVE
Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Bresles, lors de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2009
a autorisé Monsieur le Maire à renouveler un bail avec Monsieur Denis VANHOVE.
Monsieur le Maire explique que ce bail arrive à échéance et propose de le renouveler à l’identique.
Ce bail a pour objet la location de la parcelle cadastrée section F2203 d’une superficie de 12 à 93 ca en
contrepartie d’un fermage annuel de 10 quintaux de blé par hectare et par an pour une durée de 9 ans.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à renouveler
ce bail avec Monsieur Denis VANHOVE selon les conditions exposées ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire a renouveler ce bail.
PATRIMOINE – INVENTAIRE – VENTE SCOOTER
Monsieur Christophe CRUCET informe les membres du Conseil Municipal que la Ville a passé un contrat
de location pour un véhicule de service destiné à l’usage professionnel du policier municipal.
La location de ce véhicule répond notamment au souci des élus de mieux protéger les agents de la Ville, dans
leurs déplacements.
Ce véhicule permettra également de mieux visualiser le policier municipal grâce à une signalétique
spécifique.
Monsieur Christophe CRUCET propose, par conséquent, de sortir de l’inventaire le scooter destiné au
policier municipal et demande à ce que l’assemblée délibérante l’autorise à procéder à la mise en vente de ce
scooter.
Monsieur le Maire explique qu’il y a eu des réparations et qu’il le vendra au meilleur prix. 21
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité, la vente du scooter et sa sortie de l’inventaire communal.
ECOLE - MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DES CLASSES
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter la motion ci-dessous en faveur du
maintien des classes dans les écoles de la Villes de Bresles.
« Au regard des premières informations proposées lors du Comité spécial département de l’Education
Nationale relatifs à la révision de la carte scolaire pour l’année 2018/2019, les élus de la Ville de Bresles,
soucieux de pouvoir donner aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de la Ville, toutes les chances
de se réaliser appellent les services de l’Etat à la plus grande vigilance quant aux choix de fermeture de
classes.
A cette occasion, les élus de la Ville de Bresles expriment leurs vives inquiétudes quant à une approche
purement comptable du nombre d’élèves et souhaitent que les difficultés liées aux disparités de niveaux
scolaire et social entre les élèves puissent être mieux appréhendées afin que l’idéal républicain perdure sur
l’ensemble du territoire.
Par ailleurs, les élus de la ville de Bresles demandent à ce que les choix s’effectuent sur le moyen et long
terme.
Les projets de création de lotissements et de réhabilitation des locaux sont des éléments structurants qui
doivent être mieux pris en compte.
Par ailleurs, les élus de la Ville de Bresles rappellent que dans un contexte financier contraint, notamment lié
à la baisse des dotations de l’Etat et à la réforme de la taxe d’habitation, les crédits en direction des écoles
sont préservés, voir renforcés, pour que la devise de notre République « Liberté, Egalité, Fraternité » se
concrétise au quotidien.
Pour ces raisons, les élus de la Ville de Bresles demandent, à travers cette motion au Ministre de l’Education
Nationale, un moratoire en ce qui concerne tout projet de fermeture de classes au sein des établissements de
Bresles.
Cette décision montrerait aux habitants ainsi qu’aux personnels des corps enseignants et assimilés que
l’Education de nos enfants est un enjeu majeur et une priorité pour notre Pays. »
Monsieur le Maire explique avoir reçu l’inspecteur CORDIER.
Monsieur le Maire rappelle que la Ville mobilise des moyens pour accueillir les très petits en maternelle.
Monsieur le Maire regrette le manque d’écoute de l’Inspecteur d’Académie et désapprouve les choix de
fermeture de classe.
Monsieur le Maire explique que la Ville participe aux efforts et l’Inspection d’Académie n’est pas à la
hauteur des enjeux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité, cette motion. 22
DIVERS
SUBVENTION – FOND DE DOTATION OLIVIER DASSAULT POUR LA DEFENSE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA RURALITE
Monsieur le Maire propose de solliciter l’octroi d’une subvention d’un montant de 3 000 euros pour l’achat d’une saleuse - sableuse auprès de Monsieur le Député Olivier DASSAULT
Monsieur le Maire remercie Monsieur Olivier DASSAULT, Député et son binôme Olivier PACCAUD, Sénateur, pour ce soutien au milieu rural.
Monsieur le Maire précise que le montant de cette saleuse est de 8 275 euros HT – 9 930 euros TTC.
Monsieur le Maire propose également de sortir l’ancienne saleuse de l’inventaire communal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité, cette proposition.
Monsieur le Maire propose, avant de clôturer la séance, de procéder à un tour de table.
Madame Régine GILLAIN rappelle le spectacle avec l’Orchestre d’Harmonie de Beauvais, le 8 avril 2018, à la salle Robert GOURDAIN ainsi que le nombre de réservation, d’ores et déjà, enregistré.
Madame Christine FABUREL dresse un bilan pour les vacances de Février de l’ALSH Jacques BAIZE et du Centre Adolescent.
Le nombre d’inscription est encourageant, les activités diverses.
Il est à noter que la Ville accueille également des communes alentour.
La Ville est attractive.
Monsieur le Maire remercie Madame Christine FABUREL et souligne les débuts prometteurs de l’ALSH ADO.
Monsieur Michel MAGNIER informe, en matière de coupes de bois sur pied, de la possibilité de s’inscrire à l’accueil de la Mairie.
Madame Anne FUMERY informe des nouvelles activités de la Médiathèque, à savoir une aide aux formalités administratives et un atelier informatique.
Par ailleurs, elle informe du premier Marché aux Fleurs, de la Ville, le 2 juin 2018 « Le Jardin s’invite à Bresles » en lien avec les services espaces verts, fleurissement et technique de la Ville.
Elle remercie Madame Valérie FEDELI pour la proposition de ce nom.
Madame Anne FUMERY présente les manifestations et acteurs envisagées au cours de cette journée.
Elle précise également qu’une restauration sur place est prévue.
Enfin, Madame Anne FUMERY expose que le partenariat avec le Théâtre de Compiègne se poursuit en 2018, à travers un spectacle « Chanter est un sport comme un autre » le 7 décembre 2018 à la salle Robert GOURDAIN.
Pour conclure, elle informe également d’une conférence au MUDO et à Bresles, le 8 septembre 2018 sur les résidences des évêques de Beauvais. Le tarif est fixé à 5 euros pour les adultes. 23
Monsieur le Maire informe des remerciements reçus par la Ville :
- Etablissement Français du Sang (EFS) pour le prêt de la salle Robert GOURDAIN le 13 février 2018
pour une collecte de sang.
- Principal du Collège Condorcet pour la participation des services de la Ville, le 25 janvier 2018 lors
d’un exercice « alerte attentat ».
- Association Réseau Emploi Bury – Chantier Insertion Ville de Bresles 2018
- Monsieur le Président de la Région des Hauts-de-France à l’occasion de l’inauguration de l’Antenne
Mobile le 8 février 2018.
- Remerciements de Sœur Bernadette et des sœurs – Messe du 4 mars
- Remerciements lycée Félix FAURE – Accueil de stagiaires
Par ailleurs, en matière de propreté, Monsieur le Maire présente des affiches réalisées par un animateur du
Centre Adolescent, pour répondre à l’incivisme en matière de déchets.
Enfin, Monsieur le Maire informe des prochaines dates à retenir :
22 mars 2018
20H00 - Ciné-rural – Les Tuche 3 – Salle Robert GOURDAIN
23 mars 2018
17h00 – Ouverture des Plis – DSP – Eau potable
26 mars 2018
10h00 – Préférence commerce CCI
Monsieur le Maire souligne que le restaurant « Le Café du centre » est distingué ainsi que 9 autres
commerçants.
Monsieur le Maire souligne, à cette occasion, le dynamisme des commerçants et artisans de Bresles.
30 mars 2018
12H00 – Détente et Loisirs – Repas dansant – Salle Robert GOURDAIN
A partir de 16h30 - Marché des saveurs, Absolument GOURMAND
L’ordre du jour étant achevé,
Monsieur le Maire lève la séance à 22h11.
LEXIQUE
ADS : Autorisation du Droit des Sols
ABF : Architecte des Bâtiments de France
CAB : Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
CD60 : Conseil Départemental de l’Oise
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
DOB : Débat d’Orientations budgétaires
DRAC : Direction Régionales des Affaires Culturelles
SAO : Société d’Aménagement de l’Oise
SPA : Société Protectrice des Animaux