Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 02 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 02 2021 Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Bresles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 02 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ville de BRESLES

CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 24 FEVRIER 2021

COMPTE-RENDU

L’An Deux Mille vingt-et-un,

Le MERCREDI 24 FEVRIER 2021

Le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 18 février 2021, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur CORDIER Dominique - MAIRE

PRESENTS :

Monsieur CRUCET Christophe – Premier Adjoint–- Madame Bernardine LANGLET - Monsieur PULLEUX Sébastien – Madame GAULTIER Valérie ––ADJOINTS

Mesdames et Messieurs – Cécile BEAUVAIS - Laetitia BUISSON – Thomas COPPE – Jason ELOY - Guillaume GEOFFRE – Régine GILLAIN – Nathalie HENRY – Valérie JIMENEZ – Frédéric LEONARDI – Cédric LEVESQUE - Philippe MARTOT –– Ambre MINEL - Pierre-Alexandre PILLON – Anne SERVOISIER – Rodolphe SITALAPRESAD – CONSEILLERS MUNICIPAUX.

ABSENTS REPRESENTES

Monsieur Michel MAGNIER donne pouvoir à Monsieur Sébastien PULLEUX

Madame Katia MESNARD donne pouvoir à Madame Régine GILLAIN

Madame Véronique DUQUENOY donne pouvoir à Monsieur Dominique CORDIER

Madame Anne SERVOISIER donne pouvoir à Madame Valérie GAULTIER

Madame Marine CAYER donne pouvoir à Madame Bernardine LANGLET

1Monsieur Gaëtan FABUREL donne pouvoir à Monsieur Christophe CRUCET

Monsieur Jason ELOY donne pouvoir à Madame Cécile BEAUVAIS

Monsieur Jean-Marie SIRAUT donne pouvoir à Monsieur Philippe MARTOT

ABSENTS EXCUSES : Virginie TOSSER

SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume GEOFFRE

La séance débute par les remerciements de Monsieur le Maire à toutes les personnes regardant les conseils municipaux sur Youtube. Au 24 février, il y avait 224 visionnages pour celui du 28 janvier 2021 et 357 pour celui du 9 décembre 2020.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier

2021

Le compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité des membres de l’assemblée délibérante.

AFFAIRES GENERALES

1. Adhésion à l’Association des Petites Villes de France

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que l’association des petites villes de France (APVF) fédère depuis 1990 les petites villes de 2 500 à 25 000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. L’APVF est un réseau pluraliste, très actif et reconnu par les pouvoirs publics.

L’APVF :

- Défend les intérêts spécifiques des petites villes et des élus locaux auprès des décideurs publics,

- Informe les élus locaux et leurs équipes sur l’actualité législative et territoriale et met à disposition de ses adhérents son expertise,

- Est un espace d’échanges et de partage (Assises des petites villes de France, rencontres régionales thématiques, réseau de DGS…).

Le montant de la cotisation pour la commune est fixé à 0,10€ par habitant pour l’année 2021, soit environ 415 euros pour l’année 2021.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à adhérer à l’association des petites villes de France et engager les sommes nécessaires à cette adhésion.

Monsieur le Maire rappelle que la ville de Bresles a été retenue pour le dispositif « Petites villes de demain » et que cette association amènera une expertise intéressante pour l’avenir de Bresles.

2Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’adhésion de la ville de Bresles à l’Association des Petites Villes de France.

2. Adhésion au Conservatoire d’espaces naturels des Hauts-

de- France

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que le conservatoire d’espaces naturels des Hauts-de-France est né le 20 juin 2020 de la fusion des conservatoires d’espaces naturels de Picardie (créé en 1989) et du Nord-Pas-de-Calais (créé en 1994).

Les statuts de cette association permettent l’adhésion des collectivités en tant que membres associés. Dans un paysage institutionnel en forte mutation (fusion des régions, évolution des intercommunalités, évolution des compétences…), le Conservatoire a besoin de soutiens pour développer son assise citoyenne.

Le montant de l’adhésion annuelle pour une collectivité est de 50 euros.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la Ville de Bresles au Conservatoire d’espaces naturels des Hauts-de-France.

Monsieur le Maire précise que la ville de Bresles était déjà adhérente au Conservatoire d’espaces naturels de Picardie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’adhésion de la Ville de Bresles au Conservatoire d’espaces naturels des Hauts-de-France.

3. Règlement intérieur du Marché des saveurs

Monsieur Christophe CRUCET rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que depuis 2017, un marché des saveurs a lieu chaque dernier vendredi du mois. Ce marché connaît un franc succès, à la fois du côté des producteurs mais aussi des consommateurs.

En accord avec les producteurs, il convient de formaliser les règles de fonctionnement de ce marché. Un projet de règlement a été présenté en commission « Gestion des marchés, Halle de plein vent, circuits courts » lors de la séance du 9 février 2021.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le projet de règlement intérieur du marché des saveurs.

Monsieur Christophe CRUCET précise qu’une erreur s’est glissée dans celui-ci, qui sera corrigée : il y est indiqué « troisième mardi de chaque mois », alors que le marché se déroule le dernier vendredi de chaque mois.

Monsieur le Maire rappelle que ce règlement découle d’une demande des producteurs, dans l’intérêt des personnes le faisant. Cédric LEVESQUE s’en occupe.

3Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet de règlement intérieur du marché des saveurs.

4. Dénomination du groupe scolaire

Madame Bernardine LANGLET expose aux membres de l’assemblée délibérante que les travaux du groupe scolaire toucheront bientôt à leur fin. Les deux écoles, Jean de la Fontaine et Jean Racine, constitueront désormais un groupe scolaire unique, pour lequel il convient de trouver une dénomination.

La ville souhaite favoriser le recours à des noms féminins. En effet, en France en 2018, seuls 6% des noms de rues portaient un nom de femme.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir l’appellation suivante « Groupe scolaire Simone Veil », rendant ainsi hommage à cette grande dame qui a marqué le 20ème siècle.

La médiathèque se nommant « Médiathèque Madeleine Odent », cela fera, avec le groupe scolaire, deux sites d’éducation et de culture rendant hommage à des femmes.

Cette dénomination « Groupe scolaire Simone Veil » ouvrira également beaucoup d’exploitations pédagogiques possibles, notamment avec les élèves de cycle 3 : déportation, droits des femmes...

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de :

- Approuver la dénomination « Groupe scolaire Simone Veil »,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et courrier afférent à cette nouvelle dénomination.

Monsieur le Maire rappelle qu’il existe au niveau de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis un rapport concernant l’égalité hommes/femmes et qu’il y avait beaucoup de lieux ou de routes n’ayant pas de noms féminins.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la dénomination du groupe scolaire.

RESSOURCES HUMAINES

5. Modification du tableau des effectifs

Dans le cadre des mouvements de personnel, Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder aux modifications du tableau des effectifs suivantes, à

compter du 1er avril 2021 :

• Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet,

4• Suppression d’un poste de rédacteur principal 2nd classe à temps complet.

Monsieur le Maire précise que ces changements concernent la même personne, qui avait un poste de rédacteur en tant que contractuel et qui souhaite désormais intégrer la fonction publique territoriale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification du tableau des effectifs.

FINANCES – MARCHES PUBLICS

6. Autorisation budgétaire par anticipation en section

d’investissement

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que les dépenses d’investissement ne peuvent être réalisées, en principe, qu’après le vote effectif du Budget Primitif.

Pour permettre aux collectivités de disposer de crédits d’investissement disponibles, dès l’ouverture de l’exercice suivant, et ainsi procéder au règlement de prestataires, l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise les organes délibérants à accorder, à leur exécutif, la faculté d’engager, de liquider et de mandater, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif, les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Le budget primitif de l’exercice 2021 sera proposé au vote de l’assemblée délibérante le 07 avril prochain. Aussi, afin d’assurer un bon fonctionnement des services de la commune de Bresles, il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget, avant le vote du Budget Primitif 2021, dans la limite des crédits autorisés comme suit :

30000 - Budget de la commune

Chap. Libellé du chapitre Rappel BP + Montant autorisé DM 2020 2021 (max 25%)

20 Immobilisations incorporelles 6 643,78 € 1 660,95 €

Adelyce - Atelier salarial

3 996,00 € 999,00 €

Opération n° 397 - Logiciels tous services

1 558,07 € 389,52 €

Opération n° 426 - P.L.U. N° 2

1 089,71 € 272,43 €

204 Subvention d’équipement versées 0 € 0 €

521 Immobilisation corporelles 174 978,58 € 43 744,65 €

Opération n° 401 - Réfection, trottoirs, parkings

84 978,58 € 21 244,65 €

Opération n° 445 - Anciens locaux de la 22 500,00 € gendarmerie 90 000,00 €

23 Immobilisation en cours 2 316 156,45 € 579 039,11 €

Opération n° 417 - Groupe scolaire (Ext Et

2 093 874,63 € 523 468,66 € réhabilitation) et Création d'une médiathèque

Opération n° 427 - Aménagement du Centre-ville

222 281,82 € 55 570,46 €

TOTAL: 624 444,70 €

30004 - Budget eau potable

Rappel Montant autorisé

Chap. Libellé du chapitre Budget Primitif 2021 (max 25%) 2020

23 Immobilisations en cours 35 629,89 € 8 907,47 €

TOTAL: 8 907,47 €

30005 – Salle polyvalente

Rappel Budget Montant autorisé

Chap. Libellé du chapitre Primitif 2021 (max 25%) 2020

20 Immobilisations incorporelles 200,00 € 50,00 €

21 Immobilisation corporelles 26 643,16 € 6 660,79 €

TOTAL: 6 710,79 €

Monsieur le Maire précise que ces opérations sont effectuées pour continuer à pouvoir payer les travaux, en particulier ceux du groupe scolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’autorisation budgétaire par anticipation en section d’investissement.

7. Définition des dépenses pouvant être payées sans

ordonnancement préalable

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que cette délibération est demandée par la trésorerie. Dans un souci de simplification de gestion, certaines dépenses

6peuvent être payées par prélèvement automatique. C’est notamment le cas des dépenses de fluides (électricité, gaz…).

L’arrêté du 16 février 2015 fixe les dépenses des collectivités territoriales pouvant être payées sans ordonnancement, ou avec ordonnancement préalable au paiement ou pouvant être payé avant service fait. Il convient pour la ville de Bresles, ordonnateur, d’arrêter la liste des dépenses concernées.

Aussi, je vous propose d’arrêter la liste des dépenses suivantes pouvant être payées sans ordonnancement préalable :

- Les dépenses payées par l’intermédiaire d’une régie d’avances ;

- Le remboursement d’emprunts ;

- Le remboursement de lignes de trésorerie ;

- Les abonnements et consommations de carburant ;

- Les abonnements et les consommations d’électricité ;

- Les abonnements et consommations de gaz ;

- Les dépenses qui sont réglées par prélèvement bancaire en application de l’arrêté du

24/12/2012.

Il convient de préciser que lorsque les dépenses sans ordonnancement préalable sont réglées par prélèvement SEPA, la signature d'une convention datée, signée du client et du fournisseur doit être fournie au comptable public en complément du formulaire intitulé « Mandat de prélèvement SEPA à paiement récurrent » signé de l’ordonnateur et du comptable public.

Cette décision sera communiquée au comptable public pour exécution. Elle subsistera tant qu’elle n’est pas modifiée ou abrogée.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’autoriser le paiement sans ordonnancement préalable pour les dépenses ci-dessus listées, pour simplifier au niveau budgétaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la définition des dépenses pouvant être payées sans ordonnancement préalable.

8. Adhésion au groupement d’achat SE60 <36kVA

Monsieur Cbristophe CRUCET expose aux membres de l’assemblée délibérante que depuis le 1er juillet 2004, le marché d’électricité est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d’abord concentrée sur les consommateurs professionnels et les personnes publiques, s’est élargie au 1er juillet 2007 à l’ensemble des consommateurs. Aujourd’hui, conformément à l’article L. 331-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du Tarif Réglementé de Vente (TRV) proposé par les opérateurs historiques.

7Conformément à l’article L.337-9 du Code de l’Energie, les TRV pour les consommateurs finals domestiques et non domestiques ayant des locaux raccordés avec une puissance souscrite égale ou supérieure à 36 kVa (tarifs C4, C3 et C2 - ex-tarifs « jaune » et « vert ») ont été supprimés au 31 décembre 2015.

Les personnes publiques font partie des consommateurs concernés. A ce titre, les acheteurs doivent recourir aux procédures prévues par le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l’article L.441-5 du Code de l’Energie et l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Les sites au tarif C5 - ex-tarif « bleu » - (puissance souscrite de moins de 36kVA) ne sont pas directement concernés, mais peuvent bénéficier d’offres de marché.

Dans ce cadre, le regroupement d’acheteurs publics d’électricité est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix, mais également d’assurer une maîtrise de leur consommation d’énergie.

C’est dans ce contexte que le Syndicat d’Energie de l’Oise, lui-même acheteur d’électricité, a constitué et assure la coordination d’un groupement d’achat d’électricité et services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi ou de bénéficier d’offres de marché.

La ville de Bresles adhère déjà au groupement d’achat d’électricité du SE60 pour ses sites d’une puissance supérieure à 36 kVA (« tarif jaune » ou « tarif vert »).

Dans le cadre de la fin des Tarifs Réglementés de Vente en électricité pour les sites d’une puissance inférieure à 36 kVA qui va toucher les collectivités (employant 10 agents ou plus ou dont le bilan annuel excède 2 millions d’euros), le SE60 va lancer un marché subséquent pour son groupement d’achat d’électricité en incluant les sites d’une puissance inférieurs et supérieurs à 36 kVA pour une fourniture au 01/01/2022.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune intègre le groupement d’achat électricité du SE60, afin de mettre en concurrence les tarifs supérieurs ET inférieurs à 36 kVA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’adhésion au groupement d’achat SE60 <36KVA.

9. Avenants au marché Réhabilitation et extension du groupe

scolaire, construction d'un centre ados et d'une médiathèque

Monsieur Christophe CRUCET expose aux membres de l’assemblée délibérante que dans le cadre de travaux de la réhabilitation du groupe scolaire, il est nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires et d’annuler certains travaux prévus sur les différents lots du marché.

8LOT 5 – MENUISERIES EXTERIEURES – METALLERIE – SERRURERIE

Travaux complémentaires :

- Suite à la modification de l'aménagement de VRD par rapport à l'entrée du voisin, il est nécessaire de mettre en œuvre un garde-corps entre la voie et le pied de bâtiment de la médiathèque pour un montant de : 4 901.00 € HT.

- Prestation de pose de clôture et de portillon entre la médiathèque et la cour de l'école non prévue dans un lot pour un montant de : 12 300.00 € HT.

- La clôture en dépose-repose initialement prévue au marché ne peut être exécutée. Il a été décidé de remplacer cette prestation par la fourniture et pose d'une clôture barreaudée en acier pour un montant de : 7 293.00 € HT.

Soit un montant total de 24 494€ HT.

LOT 6 – MENUISERIES INTERIEURES

Travaux complémentaires :

Plan de travail en prolongement de l'évier dans la salle des professeurs pour un montant de 253€ HT

9LOT 9 – CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION

Travaux complémentaires :

Fourniture et pose d'une cuve fuel provisoire pour la chaufferie de l'école Jean Racine pour un montant de 843.72 € HT. Cette cuve permettra la jonction entre les anciennes chaufferies fuel et la nouvelle chaufferie gaz. GRDF mettant un certain temps pour délivrer et installer le compteur, cette liaison était à faire pour que les élèves et enseignants puissent avoir du chauffage.

LOT 12 – VRD

Suppression de prestation :

- Suppression de 10 bancs béton prévus au marché initial pour un montant de 9 853,40€ HT

Travaux complémentaires :

- Pose d'une clôture et d'un portail de largeur 3m dans la cour d'école Jean Racine pour un montant de 2 000 € HT,

- Pose de 2 mâts de signalisation dynamique au droit du passage piéton devant l'école rue de l'Herbier pour un montant de 5 700 € HT,

- Pose de 2 mâts de pré signalisation A13a pour un montant de 770€ HT.

Soit un total de – 1 383,40 HT

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer les avenants ci- dessus présentés. Il précise qu’il est normal d’avoir des modifications ou suppressions non prévues

10initialement dans de gros chantiers comme ceux du groupe scolaire. Il précise que ces avenants ne dépassent pas les 10% des montants du marché initial.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux vont bientôt se terminer. La rentrée scolaire aura lieu en septembre prochain et il souhaiterait organiser, à la dernière semaine d’août, une journée « portes ouvertes », afin que les habitants puissent voir les travaux réalisés et les améliorations apportées à cette école.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la définition des dépenses pouvant être payées sans ordonnancement préalable.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Christophe CRUCET, Madame Corinne TERRIER (Directrice Générale des Services) et Monsieur Julien MUZEAU (Responsable du service bâtiments à la SAO-ADTO) pour le suivi de ce gros chantier.

URBANISME

10. Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan

Local d’Urbanisme (PLU)

Monsieur Sébastien PULLEUX rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que lors du conseil municipal du 26 août 2020, le conseil municipal avait approuvé le lancement d’une procédure simplifiée de modification n°3 du PLU et défini les modalités de mise à disposition du public du dossier

Le projet de modification simplifiée n°3 a été notifié au Préfet et aux personnes publiques associées en date du 05/10/2020. Suite à cette notification, la commune a reçu :

- un avis favorable de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de l'Oise en date du 04/11/2020,

- des remarques émises par le Conseil Départemental en date du 07/12/2020 puis en date du 01/02/2021.

Le dossier de modification simplifiée n° 3 a été mis à disposition du public du 16 novembre 2020 au 16 décembre 2020, conformément à l’article L153- 47.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les avis motivés des personnes publiques associées et les observations du public enregistrés et conservés lors de la mise à disposition et tire le bilan de cette mise à disposition :

- Avis favorable de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de l'Oise,

- Remarques du Conseil Départemental fixant à 10 mètres minimum le retrait des constructions par rapport aux voies départementales de 3ème catégorie suivant le règlement de la voirie départementale,

- Remarques du Conseil Départemental autorisant un nouvel accès au rond giratoire RD234/RD931 sous conditions et interdisant tout nouvel accès sur la RD234, - Aucune remarque n'a été soulevée par les administrés lors de la mise à disposition au

11public du dossier.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- de modifier l'article 6 du règlement de la zone 1AUe pour prendre en compte les remarques du Conseil Départemental,

- de modifier les OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) du secteur « La Basse Couturelle » pour prendre en considération les conditions de création d'un nouvel accès sur le giratoire suivant les dispositions du Conseil Départemental,

- d’adopter la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme.

Monsieur PULLEUX explique que l’objectif de cette modification est de retravailler la future zone économique référencée 1AUe, où il y a une problématique pour attirer de nouveaux aménageurs. Les principales modifications à effectuer sont :

- passer la hauteur au niveau du faitage de 12 à 14m,

- conserver le retrait de 10 mètres en terme d’implantation des bâtiments par rapport aux voiries départementales,

- passer d’une place de stationnement pour 200m² à une place de stationnement pour 400m² pour les entrepôts de stockage.

Il indique que la Chambre de Commerce de l’Oise a donné un très bon retour, en ajoutant même que ce projet était très restrictif (notamment par rapport aux hauteurs de faitage et de bâtiments).

Au niveau du Conseil Départemental, il y a eu plus de problématiques. Il y a eu une demande d’accès aux zones économiques via les giratoires de la RD 931 (permettant l’accès à l’Intermarché) et la RD934 (liaison permettant l’accès de Bresles et Bailleul-sur-Thérain). Le Département a donné l’autorisation sous certaines conditions et n’a pas donné l’accès aux zones via la RD934. L’accessibilité se fera au niveau du giratoire de la RD931.

Monsieur le Maire remercie Monsieur PULLEUX pour ces explications et explique que cette délibération est prise pour faciliter l’entrée à cette zone qui était déjà une zone économique. Ces modifications permettent un rapprochement des normes des territoires au niveau de la CAB et avec les autorisations départementales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme.

11. Rétrocession dans le domaine public de la sente

jouxtant la résidence Albertine Plissonneau

Monsieur Sébastien PULLEUX expose aux membres de l’assemblée délibérante que par délibération en date du 27 juin 2018, le conseil municipal avait approuvé le projet de convention de rétrocession dans le domaine public entre la SA HLM du Beauvaisis et la ville de Bresles. Cette convention prévoyait qu’à l’issue des travaux du pôle santé la voie publique créée entre la rue du Président Roosevelt et le colombier serait rétrocédée à la ville de Bresles afin d’entrer dans le domaine public de la ville.

12L’aménagement du site étant désormais achevé, Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

- d’approuver l’intégration de cette voie au domaine public communal,

- de nommer cette voie « Sente Albertine Plissonneau »,

- de charger Monsieur le maire de communiquer cette dénomination notamment aux services de la Poste et la SA HLM du Beauvaisis,

- d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents que cette opération nécessiterait.

Monsieur PULLEUX explique que ce qui avait été amendé auparavant doit être acté sur le domaine communal.

Monsieur le Maire rappelle qu’un appel à projet concernant le colombier sera proposé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la rétrocession dans le domaine public de la sente jouxtant la résidence Albertine Plissonneau.

12. Vente de parcelle

Monsieur Sébastien PULLEUX expose aux membres du conseil municipal que la Ville est propriétaire d’une sente sur la parcelle AL 263p au 19 rue Hélène Boucher.

La sente est limitrophe de la parcelle AL n°298, et délimite à l’ouest un îlot pavillonnaire situé dans le quartier résidentiel du Haut du Wart à quelques hectomètres du centre-ville.

Un propriétaire riverain souhaite se porter acquéreur. Il a fait appel à un géomètre pour la création d’une nouvelle parcelle pour une contenance de 94 m².

La Ville a sollicité les services de France Domaines qui a évalué la valeur du bien à 3,70€ par mètre carré.

Les frais de géomètres et de notaire seront supportés par l’acheteur.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à vendre la parcelle d’une contenance de 94 m² à 347.80 € sur la base de l’estimation des domaines.

Monsieur Sébastien PULLEUX rappelle que cette sente fait la liaison entre la rue Hélène Boucher et la rue du Wart et débouche sur le city-stade. L’acheteur a demandé à la ville d’acquérir cette sente. Il n’existe pas de problématique d’accessibilité au niveau du SDIS 60 (service incendie) qui n’a pas besoin de cette voirie avec un taux de passage faible.

Monsieur Sébastien PULLEUX explique qu’il y aura prochainement une deuxième vente de parcelle jouxtant avec le propriétaire côté rue du Wart. Un autre acheteur souhaiterait acquérir la deuxième partie de la sente.

Monsieur le Maire explique que souvent, quand il y a des lotissements de ce genre, il y a des morceaux de terrains qui appartiennent à la ville mais qui ne sont pas intéressants pour elle et qui sont souvent sources de travaux inutiles. Par principe, quand quelqu’un propose d’acheter un petit bout de terrain jouxtant une propriété dont la ville n’a pas besoin, elle le vend. Il n’y aucun frais pour la ville, tout est à la charge de l’acquéreur.

13Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la vente d’une sente rue Hélène Boucher.

13. Dénomination d’une voie publique

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que dans le cadre de l’achèvement prochain des travaux de construction de logements rue du Petit Chantilly, une nouvelle voirie sera créée.

Grâce aux travaux de recherche menés par Monsieur Emmanuel Leleu, habitant de Bresles passionné d’histoire locale et de photographie, il apparaît que cette zone était dénommée « Les Coutures » sur les matrices cadastrales de 1826 et que ce nom apparaît toujours aujourd’hui.

Aussi, Monsieur le Maire propose de dénommer cette voie « Impasse Les Coutures », en lien avec l’histoire des lieux.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

- d’adopter la dénomination « Impasse Les Coutures »

- de charger Monsieur le maire de communiquer cette dénomination notamment aux services de la Poste et la SA HLM du Beauvaisis

Monsieur le Maire indique qu’il y un bâtiment de logements collectifs et des maisons à l’arrière. Sur le côté, il y aura une entrée avec une nouvelle voie qui va être créée, avec un accès aux pompiers et aux ordures ménagères.

Il remercie Monsieur LELEU pour le travail de recherche effectué. Il rappelle que les maisons devraient être livrées fin octobre. Il informe que des personnes sont déjà très intéressées par ces nouveaux logements, prouvant ainsi leur intérêt de venir habiter à Bresles. Il remercie également Madame Valérie GAULTIER et Madame Delphine PETROT pour le suivi de ce dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la dénomination d’une nouvelle voie publique.

REMERCIEMENTS

Monsieur le Maire annonce que des remerciements ont été reçus de la part du club de Karaté, du club Détente et Loisirs et du Secours Catholique pour les subventions accordées. Il espère que le monde associatif va reprendre rapidement ses activités.

Monsieur le Maire appelle à rester prudent par rapport à la crise sanitaire actuelle.

Il informe que les élections départementales et régionales se dérouleront les 13 et 20 juin prochains. Il y aura donc 4 tours de vote qui se tiendront à la salle Robert Gourdain selon les consignes préfectorales qui seront données.

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à 19h45.

14