Compte-Rendu - Compte rendu CM 081014

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 081014 Document publié le Mercredi 8 octobre 2014 par la commune de Bresles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 081014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Logement, MAIRIE DE BRESLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 08 OCTOBRE 2014

L’An Deux Mille quatorze

Le MERCREDI 08 OCTOBRE

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur CORDIER Dominique - MAIRE

PRESENTS = Mesdames et Messieurs DUTHOIT André – CRUCET Christophe – JUNOD Karine ADJOINTS.

Mesdames et Messieurs LAURENT Daniel – FABUREL Josette –

CHOQUET Patrick – CHAMBRELANT Rose-May – LIEURE Thérèse – MAGNIER Michel – PIEROZAK Dina – LEVESQUE Patrick – DUTRIAUX Bruno – LEONARDI Fréderic – PORTAS Patrick – DUCHE-THOURILLON Isabelle – FEDELI Valérie – MUNIO Bertrand – MACAIRE Aurélie – PULLEUX Sébastien – VANDEWALLE Franck FABUREL Christine – GILLAIN Régine CONSEILLERS MUNICIPAUX.

ABSENTS REPRESENTES : Mesdames – FUMERY Anne – MAISON Emilie – Monsieur CHISS Lionel

ABSENTE : Madame CAYER Anne-Françoise

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame DUCHE-THOURILLON Isabelle

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Monsieur LE MAIRE demande s’il y a des observations sur le dernier compte rendu du

Conseil Municipal du 18 Juin 2014.

Il n’y a pas d’observation.

AUGMENTATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT DANS CERTAINES ZONES DE LA VILLE

Monsieur Le Maire expose que depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement se substitue notamment à la taxe locale d’équipement.

Dorénavant, les travaux de toute nature soumis à un régime d’autorisation en vertu du code de l’urbanisme donnent lieu au paiement de ladite taxe par les personnes demandant ces autorisations.

Le taux de la part communale de ce dispositif peut être fixé entre 1 et 5 %, et le conseil municipal a fixé son taux à 3,5% sur tout le territoire de la commune. Ce taux permettait de garantir une stabilité des recettes par rapport à la situation antérieure sous l’égide de la taxe locale d’équipement.

L’article L 331-15 du code de l’urbanisme donne la possibilité d’augmenter jusqu’à 20% le taux de la part communale de la taxe d’aménagement dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux, ou la création d’équipements publics généraux de structure est rendue nécessaire en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs.

Le Plan local d’urbanisme prévoit des zones à aménager. L’aménagement de ces zones aura pour conséquence la création de logements et d’entreprises.

Pour autant, la commune devra dans ces zones faire des aménagements de réseaux importants, de route, et leur construction aura des conséquences sur les équipements publics : écoles, centre périscolaire et accueil de loisir, restauration scolaire, station d’épuration.Ainsi, le PLU a prévu les zones suivantes :

1 AUH : La folle entreprise, et le le vieux court

2 AUH : La voirie du Gorguet et les près du Vart

1 AUe : Les Coutures du vieux court et les prés de la rue Grault

De plus, la partie est de la zone de la Gravelle (le long de la rue de la libération), a été transformée en zone UB par le PLU du fait de la création antérieure de logements qu’il a fallu régulariser. Pour autant cela amènera la commune, pour la viabilisation de ces terrains, à des dépenses très importantes en terme d’aménagement de réseaux et de routes, puisque ceux-ci doivent être mis aux normes. De plus des constructions nouvelles sont en projet dans cette zone.

Afin de participer au financement de ces travaux substantiels et équipements généraux, il vous est proposé de majorer le taux de la part communale de la taxe d’aménagement à 20 % au sein de ces secteurs.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de zones susceptibles de devenir constructibles dans le temps. Obligatoirement, il y aura de nombreux travaux à faire engendrant un coût important. Sur la voie de la rue de la Libération, qui a été transformée en zone constructible, il y a de gros aménagements également.

Monsieur Pulleux demande si l’application pourra être rétroactive.

Monsieur le Maire répond que ce ne sera pas possible d’appliquer une rétroactivité. Toutefois il faut prendre la délibération avant la fin de l’année pour une application en 2015.

Monsieur Choquet demande des précisions sur les constructions en projet.

Monsieur Duthoit répond qu’il y a deux maisons qui vont se construire, ainsi qu’une extension.

Monsieur Choquet ne pensait pas que la zone allait si loin.

Monsieur Le Maire confirme que lors du passage du POS en PLU, la voie a été étendue. Il faudra faire des trottoirs, revoir les réseaux.

Monsieur Vandewalle demande combien de terrains restent à construire rue de la Libération.

Monsieur Le Maire répond qu’il en reste au moins trois sur cette zone. Concernant les autres zones, la pose de la première pierre de la gendarmerie aura surement lieu pour la fin de l’année. Un aménagement devra être réalisé qui rendra également la zone plus constructible et amènera d’autres travaux, surtout quand la route sera réalisée.

De plus, quand un terrain devient constructible, il voit sa valeur considérablement augmenter.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL GENERAL

Monsieur le maire indique que nous vous demandons l’autorisation de demander au Conseil Général les subventions suivantes :

- La création d’un parking rue Condorcet en face du collège (environ 265 500€ HT) - La création d’un rond-point rue du Petit Chantilly (environ 200 000€ HT) - Le prolongement de la rue René Coty qui permettra de rejoindre la déviation Bresles-Bailleul (environ 390 000€).

Monsieur Duthoit précise que les dossiers ont été examinés en commission d’urbanisme qui a statué favorablement.Monsieur Vandewalle demande quel est le délai de réalisation des travaux.

Monsieur Le Maire répond qu’après avoir fait une demande de subvention, il faut commencer les travaux dans les deux ans.

Le Conseil Municipal accepte les demandes à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CCRB

Monsieur le maire indique que nous vous demandons l’autorisation de demander à la CCRB une subvention pour la création du parking rue Condorcet. En effet, celui-ci sera fréquenté par les utilisateurs du collège, de la hall des sports, de la piscine intercommunale, de la salle polyvalente, et n’a donc pas seulement un intérêt pour les breslois, mais plus largement pour les habitants de la CCRB.

Monsieur Choquet demande combien on peut espérer recevoir.

Monsieur Le Maire répond qu’une telle demande n’a pas encore été réalisée, mais que si l’on prend les dernières réalisations de la CCRB, par exemple la maison intercommunale de Laversines, elle a donné 23% de subvention sur le total d’1,9 million, soit 450 000€. De plus, cette maison est occupée à 48% par Laversines, on peut donc dire que la CCRB a donné 250 000€ à Laversines. Par principe, il espère obtenir 23 % pour ce parking rue Condorcet, sachant que sont concernés la piscine intercommunale, la hall des sports, le collège, la salle polyvalente et le Centre Jacques Baize, soit deux lieux qui concernent directement la CCRB.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

CREATION DU COMITE TECHNIQUE ET FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE LA COLLECTIVITE

Monsieur Le Maire expose que la collectivité comprenant aujourd’hui plus de 50 agents, nous sommes dans l’obligation de créer notre propre Comité Technique.

Le Comité Technique est une instance de concertation qui rend des avis consultatifs, il doit être obligatoirement saisi dans certains domaines comme l’organisation et le fonctionnement des services, les grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences, régime indemnitaire…

Ce comité est composé de représentants du personnel et de représentants de la collectivité. Son président est désigné parmi les membres de l’organe délibérant. Le nombre de représentants du personnel est fixé par l’organe délibérant dans une fourchette qui dépend de l’effectif des agents. Compte tenu des effectifs de la ville, notre Comité Technique peut être constitué de 3 à 5 membres. Nous vous proposons de fixer à 3 le nombre de représentants du personnel.

Le nombre de représentants de la collectivité n’est plus obligatoirement égal au nombre de représentants du personnel, mais ne peut pas être supérieur. Nous vous proposons cependant de garder la notion de paritarisme et de fixer le même nombre de représentants du personnel et de la collectivité (soit 3 membres). Et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

Monsieur Le Maire se propose comme président du Comité Technique.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Monsieur Le Maire propose ensuite Madame Fumery et Monsieur Vandewalle se propose également.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Concernant les trois suppléants, se proposent Monsieur Dutriaux, Monsieur Magnier et Madame Lieuré.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.CONVENTION ET CONTRAT DE FINANCEMENT AVEC LE THEATRE DU BEAUVAISIS POUR LES ECOLES – ANNEE 2014/2015

Madame Junod indique que nous vous proposons de renouveler la convention et le contrat de financement passés avec le Théâtre du Beauvaisis pour la rentrée scolaire 2014/2015, afin de permettre aux enfants des écoles élémentaires et maternelle de bénéficier d’un spectacle de théâtre sur le temps scolaire. Le coût est de 6.00 € par enfant et par spectacle.

Elle précise que l’année dernière, une dizaine de classes se sont rendues au théâtre.

Monsieur Choquet indique que certains enfants la semaine dernière nous ont joué une pièce de théâtre qu’il appellerait « la triste galéjade »…

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACAB

Monsieur Le Maire indique que lors de la fête du 14 juillet, nous avons fourni des repas aux personnes qui ont aidé lors des activités. Cela représente la somme de 301,58 € à payer à l’ACAB. Nous vous demandons de bien vouloir autoriser cette subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

AVIS SUR LE PROJET DU SYNDICAT DE LA TRYE SUR LA RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DE LA TRYE ET DU FOSSE DE LA SUCRERIE.

Monsieur Magnier précise que le Syndicat Intercommunal de la Trye a déposé une demande préalable de Déclaration d’intérêt général portant sur la restauration hydromorphologique de la Trye et du fossé de la sucrerie sur les communes de Bresles, Bailleul sur Therrain et Hermes.

Le projet prévoit les travaux de restauration de la Trye par la mise en œuvre des opérations suivantes :

 Modification forte de la forme des berges et du lit d’écoulement

 Création de méandres du lit d’écoulement

 Diversification granulométrique du fond de lit d’écoulement

 Création d’annexes hydrauliques

 Remontée de la ligne d’eau

 Végétalisation et plantations

Une enquête publique a eu lieu du 1er septembre au 1er octobre, et nous devons donner un avis sur le projet.

Monsieur Léonardi demande à combien s’élève le projet.

Monsieur Magnier répond 1 million 860 mille euros, soit 300€ du mètre linéaire.

Monsieur Le Maire indique qu’il y a eu une enquête publique pendant un mois. De nombreuses remarques ont été apportées sur le registre.

Monsieur Pulleux demande quelles seront les retombées pour Bresles.

Monsieur Magnier répond que le syndicat de la Trye souhaite qu’un parcours pédagogique soit prévu.

Monsieur Le Maire indique qu’il ne sait pas ce que cela va apporter à Bresles et est surpris, par rapport à ce projet, notamment par rapport aux méandres qui doivent permettre de filtrer l’eau et favoriser l’écosystème. A l’origine, le projet en prévoyait sur les trois communes Bresles, Bailleul et Hermes. Mais aujourd’hui il n’y en a plus que sur Bresles. Si c’était vraiment utile, pourquoi ne pas le faire partout.

De fait, sur Hermes et Bailleul les propriétaires privés ont refusé le projet. Cependant, si les méandres étaient réellement utiles, ils auraient pu faire une DUP.

Maintenant le projet le plus important se retrouve sur Bresles. Concernant l’avis que doit donner la commune, aujourd’hui le projet n’est pas satisfaisant, du fait que seule Bresles estimpactée par ces méandres. S’ils étaient vraiment nécessaires il aurait fallu les faire partout tel que prévu dans le projet initial.

Monsieur Pulleux indique que ces méandres devraient permettre de ré-infiltrer plus facilement les sols.

Monsieur Le Maire précise qu’à ce sujet il y a des avis divergents. Il y a des risques que le niveau de l’eau remonte dans les cressonnières et empêche le travail. Cela risque de ramener de l’eau un peu partout, ainsi que des moustiques.

Il se demande quel est l’intérêt de dépenser 1.9 million.

De plus nous avons planté des peupliers il y a quelques temps, ceux-ci devront être enlevés. Mais la commune ne remboursera pas la subvention qu’elle a reçue pour cela.

Monsieur Vandewalle précise qu’un peuplier que l’on coupe avant qu’il n’arrive à maturité ne vaut pas plus que du bois de chauffage. Il y aura un manque à gagner pour la commune qui devrait être remboursé.

Concernant le parcours pédagogique pour les enfants, Monsieur Le Maire pense que cela peut être dangereux, car dans les marais les chasseurs s’y trouvent naturellement et traditionnellement.

Par exemple, le jour du ball trap, qui avait été soigneusement organisé, des arrêtés avaient d’ailleurs été affichés. Cela n’a pas empêché des promeneurs de passer au milieu, en disant que sur l’arrêté il n’était pas indiqué « interdit aux piétons » alors qu’ils voyaient bien qu’il y avait des tirs et que cela devait être dangereux.

Il propose ainsi de rendre un avis négatif.

Le Conseil Municipal donne un avis négatif à l’unanimité sauf deux abstentions (Monsieur Chiss, Monsieur Pulleux).

Monsieur Magnier indique qu’il y a une réunion vendredi au syndicat de la Trye. Les travaux devraient commencer en janvier et se poursuivre jusqu’en octobre.

M. Léonardi demande la position des chasseurs.

M. Magnier indique qu’ils sont contre

DESTRUCTION DE VEHICULES

Monsieur Crucet indique que nous vous demandons d’autoriser la destruction du véhicule de type R19 essence immatriculé 8936 TW 60. Celui-ci est hors service.

Il précise que le véhicule n’est plus utilisé par les services techniques et qu’un nouveau véhicule a été acheté. La carcasse sera vendue avec d’autres ferrailles au ferrailleur et le montant de la vente sera versé au budget de la commune

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

REVALORISATION DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES POUR LES ENFANTS DE LA CLASSE CLIS

Monsieur Le Maire indique que le montant demandé aux communes extérieures pour la scolarisation des enfants de leur commune dans la CLIS n’a pas été revalorisé depuis 2010. Nous vous proposons de fixer cette participation à un montant de 970€.

Madame Fedeli demande à combien s’élevait le précédent tarif.

Monsieur Le Maire répond qu’il était de 560€. Toutefois il a reçu une facture pour un enfant de Bresles par la ville de Clermont pour un montant de 975€.

Il propose donc de s’aligner.

Monsieur le Maire rappelle que la mairie subventionne la scolarité de ces élèves comme pour les autres enfants, il est donc normal que les communs d’origine d ces enfants participent.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.PRECISION SUR CERTAINS TARIFS DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur Le Maire indique que les agents de la commune qui louent une petite salle dans la salle Robert Gourdain paient un ½ tarif. Suite à une demande du Trésorier, nous vous demandons de préciser que ce demi-tarif est également accordé aux agents de la Ville qui n’habitent pas la commune, sur la base du tarif accordé aux breslois soit 125€ pour une journée et 187,50€ pour 2 jours.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Monsieur Le Maire expose que de plus nous vous demandons également de préciser que la majoration de 500€ demandée pour la location d’une salle afin d’organiser un loto s’applique non seulement à toutes les associations (bresloises ou extérieures) mais également aux entreprises privées bresloises ou extérieures.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

Monsieur Le Maire indique que suite à la décision favorable de la Commission Administrative Paritaire du 26 aout 2014 concernant l’avancement de grade de certains agents, nous vous demandons de bien vouloir créer les postes correspondants soit 1 poste d’adjoint technique de 1ére classe à temps complet et un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

AVIS SUR LA VENTE DU TERRAIN DE CAMPING

Monsieur Le Maire indique que le propriétaire du terrain de camping souhaiterait que la ville lui vende le terrain qu’il occupe aujourd’hui en vertu d’un bail commercial. Nous vous demandons votre avis sur la possibilité de cette vente.

Monsieur Le Maire indique que la ville n’est pas vendeur, mais Monsieur Polo, locataire du terrain, insiste pour acheter le terrain pour réaliser des investissements.

Madame Gillain demande pourquoi la ville n’est pas vendeur.

Monsieur Le Maire répond que le patrimoine de la ville doit être gardé. De plus il y a aujourd’hui un bail commercial dont le loyer n’est pas très élevé et de plus une fois vendu on ne pourra plus maîtriser ce qui se ferait en cas de revente.

Monsieur Vandewalle précise qu’il peut vendre son fonds comme il veut.

Monsieur Le Maire est d’accord, mais la ville reste propriétaire du terrain. Monsieur Polo peut effectivement revendre son fonds de commerce. Nous nous souvenons de l’état du terrain avant que M. Polo ne le prenne en charge, il a fait du bon travail, mais la municipalité doit rester maitre du terrain. Il rappelle que la ville pour favoriser le tourisme et le commerce, n’a jamais institué de taxe de séjour ni la taxe sur la publicité extérieure alors que cela aurait pu générer des recettes supplémentaires non négligeables pour la ville.

Monsieur Choquet souhaite poser quelques questions: « Monsieur le Maire, me permettez- vous de poser quelques questions à une élue ? Je suppose que vous deviez vous y attendre.

Madame Gillain Régine (n’y voyez aucune agressivité de ma part).

Ôtez-moi d’un doute ? Est-ce vous qui avez été le relais depuis quelques temps concernant la vente du terrain de camping à son locataire, ou est-ce uniquement de la rumeur publique ?Je vous ferai remarquer que vous êtes déléguée au patrimoine, par la seule volonté de Monsieur Le Maire, patrimoine = héritage commun de la ville bien sûr !

Je vous cite suite à votre lettre du 08 Avril 2014 (phrase sortie de son contexte, je vous l’accorde !) « Seule à ce jour à représenter ma liste, je continuerai à travailler et à m’investir en complète harmonie avec l’équipe municipale en place détenant la majorité »

Pouvez-vous être en complète harmonie avec nous tous ? Votre délégation devrait en être la résultante il me semble !!!

J’espère ne pas avoir été trop long. Je vous remercie Madame de m’avoir écouté et si vous le souhaitez, entendre vos réponses. »

Madame Gillain répond qu’elle n’est pas le relais de Monsieur Polo, mais elle est favorable à une vente ou une location-vente afin que Monsieur Polo puisse devenir propriétaire du terrain. Il est propriétaire d’une maison à Bresles, il a beaucoup travaillé sur le terrain de camping et a beaucoup investit. Que représente le terrain de camping pour Bresles, au niveau des commerçants, du tourisme et du patrimoine ? Des étrangers viennent sur la commune et le camping commence à être cité dans des livres spécialisés.

Pourquoi ne pas discuter d’une possibilité pour que Monsieur Polo continue à investir pour lui mais également pour la ville.

Madame Junod précise que rien n’empêche Monsieur Polo d’investir aujourd’hui, la majorité des commerçants ne sont pas propriétaires des murs.

Monsieur Le Maire indique que la ville a toujours favorisé les investissements réalisés sur le camping, mais il ne comprend pas pourquoi il ne pourrait plus investir tant qu’il ne sera pas propriétaire du terrain. Il a un fonds de commerce qui peut aussi augmenter de valeur. Il y a eu l’exemple de la pizzeria, le propriétaire a investi régulièrement dans son fonds de commerce, a animé le centre de Bresles, avec l’appui de la ville qui lui a notamment permis d’installer sa terrasse. Il n’était pas propriétaire des murs, mais il a très bien vendu son fonds. C’est tout ce que M. le Maire souhaite à Monsieur Polo.

Madame Gillain indique qu’il avait été prévu au cours des différents mandats de développer l’hôtellerie sur Bresles. Aujourd’hui le camping veut aussi se développer par rapport à l’hôtellerie. Elle pense que Monsieur Polo ne peut pas investir de la même façon que s’il était propriétaire. Quand il a commencé son activité personne ne croyait qu’il allait se développer comme ça.

Monsieur Le Maire est en total désaccord avec cela, il a toujours soutenu Monsieur Polo et y a toujours cru. C’est de la mauvaise foi.

Sur les hôtels, plusieurs personnes ont essayé de monter quelque chose, mais les investisseurs ne sont jamais venus. Monsieur Polo a un retour sur investissement et Monsieur Le Maire lui souhaite bien entendu de réussir et qu’il continue ses investissements.

Madame Gillain indique qu’elle a toujours voulu travailler en harmonie avec le Conseil Municipal mais qu’elle a aussi le droit d’avoir son avis.

Le Conseil Municipal n’accepte pas la vente du terrain de camping (sauf un vote pour : Madame Gillain).

Monsieur Le Maire souhaite que Monsieur Polo continue ses investissements sur Bresles et il l’y aidera au niveau publicitaire notamment.

Monsieur Crucet pense que le terrain fait partie du patrimoine de la ville, qui ne doit pas vendre ses actifs.

Monsieur Le Maire lit une carte de Madame Chambrelant qui remercie le Conseil Municipal des différentes marques d’affection qui lui ont été apportées lors du décès de sa mère.

Tour de table

Madame Gillain demande où en est le projet de la rue du Sac par rapport aux autres projets.

Monsieur Duthoit indique que la commission d’urbanisme s’est réunie pour discuter de différents projets, comme le prolongement de la rue René Coty, le rond-point rue du PetitChantilly, le parking rue Condorcet, la réfection de l’église, la rue du Wart, le parking rue du Sac, les toilettes dans les écoles primaires Jean de la Fontaine et Jean Racine. Concernant plus particulièrement le parking rue du Sac, les subventions ont été demandées et on a reçu une réponse positive du Conseil Général. Nous sommes en attente de la DUP, le dossier a été envoyé à la préfecture.

Madame Gillain précise qu’elle est favorable à une location-vente du terrain de camping afin que cela soit profitable autant à la ville qu’à l’acheteur.

Monsieur Vandewalle regrette que lors de la commission d’urbanisme ce soient les projets de l’ancienne municipalité qui soient étudiés. Il pense qu’il pourrait y avoir des solutions alternatives qui seraient moins coûteuses. Par exemple rue du Wart, on a le projet de refaire les trottoirs mais il faut également enterrer les réseaux, cela augmente le budget de façon importante.

Monsieur Duthoit répond que si les voiries sont refaites, il faut effectivement enterrer les réseaux en même temps, il vaut mieux faire les choses lentement mais bien.

Monsieur Le Maire indique que dernièrement dans une petite rue de Bresles, quelqu’un a tapé dans un poteau et cela a bien embêté le monde car cela a généré des problèmes électriques. Quand on peut améliorer les choses il faut le faire. Evidemment, cela a un coût, mais on ne peut pas refaire une route sans enterrer les réseaux. Il vaut mieux aller doucement mais faire les choses bien. Ce serait une bêtise de ne pas le faire.

Il incite Monsieur Vandewalle à apporter ses projets en commission, toutefois on peut ne pas être d’accord.

Monsieur Munio indique qu’il a participé à une réunion du Syvome qui a présenté un bilan sur la collecte des déchets. Celui-ci est plutôt négatif par rapport aux objectifs de collecte possibles. Depuis deux ans, la qualité des collectes est en baisse. Il va y avoir une remise en route de l’information et de la prévention sur les déchets recyclables notamment en apport volontaire sur le verre, où on est à moins de 60 % de ce qui pourrait être possible. Les déchets vont dans les ordures ménagères ce qui coûte plus cher aux communes. Certaines pistes pourraient être étudiées. La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis a par exemple instauré la taxe sur les ordures ménagères depuis lundi. On parle aussi de généraliser le mode de collecte.

Un décret devrait sortir afin de mettre un cadre plus structuré. Mais cela a un impact sur la fiscalité.

Monsieur Le Maire admet que les déchets vont coûter de plus en plus cher. La fiscalité des ordures ménagères à la CCRB est basée sur les quatre taxes, mais la taxe sur les ordures ménagères peut aussi avoir des avantages, car permet de limiter les inégalités. Après la fermeture de la déchetterie de Bailleul, on devrait aller sur Villers Saint Paul suite au rejet du projet de Villers Saint Sépulcre, mais cela devrait coûter plus cher.

Monsieur Vandewalle pense que quand la déchetterie de Bailleul fermera les déchets seront transportés sur Amiens.

Monsieur Portas pense que la question des points de collecte peut aussi se poser. Certains ne sont peut-être pas bien placés.

Monsieur Munio indique qu’ils appartiennent aux communautés de communes.

Monsieur Crucet précise qu’en raison des trois fleurs de la ville, on ne peut pas mettre les points où l’on veut et les rendre trop visibles.

Monsieur Le Maire pense qu’il faudra faire de l’information notamment dans le bulletin.

Monsieur Léonardi rappelle qu’il y a quatorze ans quand la CCRB a déposé les bacs, il était indiqué que plus on récupèrerait, moins on paierait. Certaines personnes font aussi attention et recyclent autrement.

Monsieur Levesque demande ce qu’il en est des caméras.Monsieur Le Maire répond que l’on n’a pas eu la décision du préfet sur notre demande de subvention. Il a écrit au ministre et au préfet sur le sujet, avec copie à Monsieur Le Député Dassault et au sénateur Marini ainsi qu’au président du Conseil Général.

Messieurs Dassault et Marini ont répondu qu’ils ont interpellé le ministre. Nous avons porté plainte plusieurs fois et pris un arrêté municipal.

Aujourd’hui, nous avons reçu copie d’une plainte de la CCRB pour des faits similaires à la piscine.

Monsieur Le Maire signale que la déchetterie à l’entrée de Bresles commencera à être évacuée à partir du 13 Octobre et que les cuves de l’ancien Intermarché ont été enlevées.