Compte-Rendu - Compte rendu 10122014

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Compte-Rendu - Compte rendu 10122014 Document publié le Mercredi 10 décembre 2014 par la commune de Bresles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10122014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, MAIRIE DE BRESLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2014

L’An Deux Mille quatorze

Le MERCREDI 10 DECEMBRE

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur CORDIER Dominique - MAIRE

PRESENTS = Mesdames et Messieurs DUTHOIT André –– FUMERY Anne _ CRUCET Christophe – JUNOD Karine ADJOINTS.

Mesdames et Messieurs LAURENT Daniel – FABUREL Josette –

CHOQUET Patrick – CHAMBRELANT Rose-May – LIEURE Thérèse – MAGNIER Michel – PIEROZAK Dina – LEVESQUE Patrick – DUTRIAUX Bruno – LEONARDI Fréderic – PORTAS Patrick – DUCHE-THOURILLON Isabelle – FEDELI Valérie – MUNIO Bertrand – MACAIRE Aurélie – MAISON Emilie _– CHISS Lionel – PULLEUX Sébastien –FABUREL Christine – GILLAIN Régine CONSEILLERS MUNICIPAUX.

ABSENT REPRESENTE : Monsieur VANDEWALLE Franck

ABSENTE : Madame CAYER Anne-Françoise

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame DUCHE-THOURILLON Isabelle

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Monsieur LE MAIRE demande s’il y a des observations sur le dernier compte rendu du

Conseil Municipal du 08 Octobre 2014.

Il n’y a pas d’observation.

CREATION D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE).

Monsieur le Maire expose qu’il propose de créer un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE).

Ce type de contrat permet de recevoir une aide de l’Etat de 70% sur 20 heures. Ce contrat sera conclu pour une durée d’un an renouvelable.

Nous vous demandons d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention correspondante ainsi que le contrat de travail.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX.

Monsieur le Maire indique que nous vous demandons l’autorisation de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet (soit 20 heures par semaine).

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.AVIS SUR LE PROJET DE LA SOCIETE CONSTANT SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE.

Monsieur le Maire expose qu’une enquête publique a lieu du 21 novembre au 23 décembre inclus, relative au projet de la société CONSTANT d’autorisation d’exploiter un centre de tri et valorisation des déchets.

Nous devons donner un avis sur ce projet qui consiste en la régularisation administrative du site pour le stockage et la réalisation de l’ensemble de ses activités.

Vous trouverez ci-joint l’avis de l’autorité environnementale.

Monsieur le Maire précise que la société CONSTANT exploite déjà son activité sur la commune, qu’elle va s’agrandir un peu, mais que c’est le même type d’activité.

Monsieur PULLEUX demande si on a une idée du tonnage concerné, et à propos du visuel, si les déchets seront masqués du fait du positionnement en entrée de ville ?

Monsieur le Maire répond qu’il a vu M. CONSTANT, et qu’il a en projet de reculer sa clôture de 2 m, afin que nous puissions aménager l’entrée de Bresles de la même façon qu’au niveau de la voie ferrée, avec des haies afin que cela soit esthétique.

Monsieur LAURENT demande s’il y aura des déchets dangereux.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de ferraille.

Monsieur LAURENT demande si le projet générera des emplois.

Monsieur le Maire répond qu’il devrait y avoir 5 ou 6 emplois de plus.

Monsieur CHOQUET remarque que le dossier est carré.

Monsieur PORTAS remarque que dans le dossier, il est demandé à l’exploitant de réaliser une mesure en sortie de dépoussiéreur. En fonction des résultats obtenus, une étude des risques sanitaires complète pourra être demandée. Il se demande s’il n’y a pas des risques quand même.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de métaux, et qu’il peut toujours y avoir des risques. Cependant, l’exploitation sera surveillée par rapport aux rejets dans l’eau et atmosphériques.

Madame FUMERY indique qu’il est plutôt rassurant de voir qu’il y aura des mesures.

Monsieur PULLEUX ne sait pas si l’audit des poussières sera réellement suivi dans le temps.

Monsieur le Maire répond qu’il y a des responsables qui doivent faire leur travail. S’il y a des nuisances, chacun prendra ses responsabilités, nous pourrons faire intervenir les services de l’Etat. Nous avons tout de même de la chance que cette entreprise soit restée sur Bresles. Il fut un moment où elle aurait pu partir au Maroc. Elle emploie tout de même une dizaine de personnes sur Bresles. Il est toujours intéressant d’avoir des entreprises qui créent des emplois.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité.DEMANDE DE SUBVENTION A LA CCRB POUR L’EXTENSION DE LA RUE RENE COTY

Monsieur le Maire indique qu’il demande l’autorisation de demander une subvention à la CCRB pour la prolongation de la rue René Coty.

Ce projet permettra de rejoindre la nouvelle déviation Bresles-Bailleul Sur Therain. Il précise que cela fait partie des compétences de la CCRB : la création et l’entretien des routes entre villes et villages. Ces travaux se feront après la finalisation de la gendarmerie, sans doute en juin 2016.

Monsieur CHOQUET demande jusqu’où ira cette extension.

Monsieur le Maire répond qu’elle ira des pompiers jusqu’au passage à niveau.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS.

Monsieur le Maire expose que le recensement de la population aura lieu du jeudi 15 janvier au samedi 14 février 2015 inclus.

La commune est divisée en 7 districts, un agent recenseur est recruté par district. La rémunération des agents recenseurs pourra s’élever à 1,13€ pour les feuilles de logement et 1,70€ pour les bulletins individuels.

Les agents recenseurs fonctionnaires pourront être rémunérés en heures supplémentaires. Les charges sociales seront calculées suivant les indications de la circulaire de l’INSEE concernant l’emploi et la rémunération des agents recenseurs.

La dotation forfaitaire versée par l’Etat pour l’organisation de l’enquête s’élèvera à 9 293€.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N°1/2014

Monsieur le Maire propose les décisions modificatives suivantes :

Concernant le budget principal :

INVESTISSEMENT DEPENSES :

165-020 : Dépôt et cautionnements reçus 2 000.00 € 2313.391-251 : Construction (travaux périscolaire) - 2 000.00 €Concernant la salle polyvalente R. Gourdain :

FONCTIONNEMENT DEPENSES :

60611.314 : Eau et assainissement - 1 000.00 €

60621.314 : Combustibles - 1 500.00 €

60632.314 : Fournitures de petits équipements - 700.00 €

6135.314 : Locations mobilières - 1 000.00 €

61522.314 : Bâtiments - 500.00 €

61558.314 : Autres biens mobiliers - 1 300.00 €

Total : - 6 000.00 €

678.314 : Autres charges exceptionnelles 6 000.00 €

Cela concerne la régularisation de la TVA à hauteur de 6000 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

RATTACHEMENT DES CHARGES A L’EXERCICE

Monsieur le Maire indique que le mécanisme comptable des charges et produits à l’exercice a pour but d’assurer le respect du principe d’indépendance des exercices.

Il permet d’intégrer dans le résultat de fonctionnement toutes les charges et les produits qui s’y rapportent.

Toutes les collectivités sont concernées.

La procédure de rattachement des charges et produits est une obligation, mais cette obligation peut faire l’objet d’aménagement lorsque le montant des charges à rattacher n’est pas successible d’avoir une incidence significative sur le résultat.

Chaque collectivité peut déterminer, sous sa propre responsabilité et compte tenu du volume de ses dépenses, un seuil significatif à partir duquel elle va rattacher.

Nous vous proposons de fixer ce seuil à 100 000€.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1°) Monsieur le Maire indique que la CCRB a décidé de ne plus faire qu’un seul passage pour le ramassage des ordures ménagères, sachant que selon les mesures réalisées, il n’y avait pas grand-chose à ramasser lors du 2ème passage. Cela représentera un gain de 45000 €. Ce passage unique aura lieu le vendredi matin. Il restera cependant deux passages pour certains endroits comme le périscolaire, la cantine, la maison de retraite, où il y a beaucoup de déchets. La CCRB regrette par ailleurs que les gens ne trient pas encore assez leurs ordures, notamment le verre, car cela augmente beaucoup le tonnage du ramassage. Monsieur le Maire encourage tout le monde à plus trier les déchets. Il faut faire passer le message d’autant qu’il y a plus de passage sur les points de tri de verre, afin d’éviter les dépôts sauvages en bas des bacs.

La municipalité a également une réflexion sur la gestion des déchets verts. De la communication sera faite sur ce point.

Pour les grands ménages, il pourra y avoir de grandes poubelles.

Monsieur PORTAS demande qu’elle est la date de mise en application.

Monsieur le Maire répond que cela se fera à partir du 15 décembre.

Monsieur LAURENT demande ce que va devenir le personnel qui ramassait.Monsieur le Maire posera la question à Monsieur DUFOUR, mais il s’agissait d’une entreprise privée, pas de personnel de la CCRB.

Madame DUCHE THOURILLON indique que dans ce genre de situation, deux solutions peuvent se présenter. Soit l’entreprise a suffisamment de marchés pour redéployer son personnel sur d’autres tournées, soit ils n’en n’ont pas assez et peuvent appliquer l’article L12-24, la reprise du personnel en même temps que la reprise de l’activité. Ils continueront donc à avoir du travail.

Monsieur DUTHOIT indique que l’entreprise qui a perdu le marché des ordures ménagères conserve d’autres prestations. Les personnes concernées seront donc replacées.

2°) Monsieur le Maire indique que le 17 janvier à 15H00, il y aura la galette des rois de l’association des anciens combattants.

Les conseillers municipaux sont invités à la salle polyvalente.

3°) Madame FUMERY indique que l’année dernière, il y a eu une forte diminution des participants au repas des cheveux blancs.

Il a donc été proposé un questionnaire aux personnes âgées pour connaître leurs avis et suggestions. Il a été distribué par l’intermédiaire du bulletin municipal. Il y a à Bresles 483 personnes de plus de 70 ans et 184 personnes entre 65 et 69 ans, soit 667 personnes, sachant que les personnes entre 65 et 69 ans payent une partie du repas, mais qu’il est gratuit pour les plus de 70 ans.

100 personnes de plus de 70 ans et 26 entre 65 et 69 ans ont répondu au questionnaire. Concernant les personnes de plus de 70 ans, 41 personnes ont répondu ne pas participer au repas, soit « pour des raisons de santé ; parce qu’elles n’aiment pas ce type de repas ; elles mangent mal ; le repas est trop long ou c’est trop cher quand le conjoint à moins de 65 ans ». Concernant les 55 personnes qui participent au repas, elles disent que « c’est un bel après- midi convivial ; une occasion de se retrouver ; on est bien accueilli et c’est une rencontre avec les élus quand ils sont présents ».

Parmi les propositions de remplacement, le thé dansant ou le gouter spectacle n’ont pas intéressé les personnes qui ont plutôt opté pour le panier gourmand.

33 personnes ont fait part de suggestions : « donner un chèque cadeau ; rien d’autre merci ; c’est toujours bien ce que vous faîtes ; ailleurs le repas est gratuit à partir de 65 ans ; il faut maintenir les traditions ; pourquoi changer ; le repas permet de voir les gens que l’on ne voit pas ; un colis ; changer le nom du repas ».

Concernant les 26 personnes entre 65 et 69 ans qui ont répondu : 21 ne participent pas au repas car « cela ne leur plait pas ; il faut payer ; elles ne se sentent pas assez vieilles ; ou pour des raisons de santé ». Les personnes qui participent au repas ont fait ressortir la convivialité. Concernant la proposition de remplacement, c’est le panier gourmand qui a le plus de succès. 10 personnes ont fait des suggestions : « de favoriser les économies pour le budget communal ; donner un colis de Noël ; ailleurs le repas est gratuit ; une personne a regretté que certaines tables soient formées avant l’arrivée ; une sortie spectacle ou une sortie en forêt ; un panier pourrait être apporté aux personnes à mobilité réduite ».

Monsieur le Maire précise que c’est la convivialité autour du repas qui ressort le plus. Nous allons communiquer sur le fait qu’il est possible d’aller chercher les personnes, et on va essayer de moderniser le contenu de l’après-midi.

4°) Monsieur le Maire indique que le Conseil Général présentera ses vœux à l’arrondissement de Beauvais le samedi 24 janvier à 18 heures au musée départemental.

Tour de table

1°) Monsieur le Maire indique que Monsieur le Préfet, lors de la pose de la 1ère pierre de la gendarmerie, a annoncé que la ville aurait la subvention demandée à l’Etat pour les caméras. Nous attendons la lettre officielle et ensuite les commissions pourront se réunir pour relancer ce dossier.

Monsieur DUTHOIT ajoute que nous avons obtenu les subventions du Conseil Général pour le parking rue Condorcet, le prolongement de la rue René Coty et la rue du Sac, nous pourrons commencer à travailler en commission sur ces sujets à partir de janvier.

2°) Madame FABUREL Christine souhaiterait intégrer la commission des fêtes.Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

3°) Monsieur PULLEUX indique que lors de la sortie des TAP, le vendredi, il y a des problèmes de circulation. Le couloir au centre Jacques BAIZE est encombré par les sacs qui bloquent le passage. Les gens marchent sur les sacs.

Madame JUNOD remarque que le couloir est assez grand, les gens ne sont peut-être pas assez disciplinés. Il y a beaucoup de monde. On veut étudier le fait d’avoir de petits meubles pour mettre les chaussures et chaussons, qui permettront de poser les sacs dessus.

4°) Monsieur CHISS est surpris de ne pas avoir été convoqué aux réunions des commissions auxquelles il appartient : finances, artisanat/commerces et industrie et appels d’offres.

Monsieur le Maire répond que les choses vont s’accélérer en début d’année et que pour l’instant ces commissions n’ont pas été réunies.

5°) Madame MACAIRE souhaiterait également intégrer la commission des fêtes.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

6°) Monsieur LEONARDI a été surpris cet après-midi, lors de la pose de la 1ère pierre de la gendarmerie, que la ville de Bresles n’ait pas fait de discours.

Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas pu se rendre à la cérémonie car il a reçu l’invitation le vendredi, mais n’ayant pas été prévenu en amont, il avait déjà prévu un Conseil d’Administration à la Maison de Retraite depuis un moment. Comme il y a de gros problèmes dans cet établissement, il a tenu à se rendre à ce Conseil d’Administration qui concernait la sécurité des résidents, et le bien être du personnel. Pour la cérémonie Monsieur DUTHOIT a été délégué pour le remplacer, il avait préparé un discours, mais le Président n’a pas laissé la parole à Monsieur DUTHOIT. Il ne veut pas non plus lancer de polémique.

Monsieur DUTHOIT remarque que Madame LEJEUNE n’a pas non plus pris la parole.

Monsieur le Maire précise que c’est certes dommage d’autant que le discours n’était pas très long. On souhaitait excuser Monsieur le Maire de ne pas être là, rappeler que la ville a donné les 12000 m2 de terrain pour 1 euro symbolique, et que l’on espérait depuis longtemps cette gendarmerie.

7°) Monsieur DUTRIAUX remercie Aurélie et Christine de rentrer dans la commission.

8°) Monsieur MAGNIER indique que dans le marais, le pont Ladent se dégrade, nous allons donc empêcher les véhicules à 4 roues d’y passer. Les vélos, et piétons, ainsi que les mobylettes pourront continuer à l’emprunter.

Monsieur le Maire précise que ce pont est devenu dangereux, mais cela n’empêchera pas les gens d’aller dans le marais.

9°) Madame CHAMBRELANT indique qu’on lui a signalé que la boîte aux lettres de la poste rue du Linciaux est mal placée car elle est trop haute, les personnes handicapées ne peuvent pas y déposer leur courrier.

Monsieur le Maire indique que l’on peut écrire à la poste pour leur indiquer le problème.

10°) Monsieur CHOQUET a été étonné d’entendre qu’il y avait des Conseils Municipaux, ailleurs, plus intéressants que les nôtres. Il pense que dans ce cas rien n’empêche ces personnes d’aller dans ces Conseils Municipaux.

Cependant, il ne veut pas être désagréable ce soir, mais il le sera peut-être l’année prochaine.

Monsieur le Maire souhaite de bonnes fêtes à tous et toutes.