unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 034ann1 EPIC Tourisme – CA 2021

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 034ann1 EPIC Tourisme – CA 2021 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 034ann1 EPIC Tourisme – CA 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, REPUBLIQUE FRANCAISE

POSTE COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU

ANNEE 2021

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220413-2022-034-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022PP

PF PP

PPT

P

Pr...

3

oo

BB

&

mi.

mo

D

7

11

12

LE -‘Informations générales CU LT

: I - “Présentation. générale du ‘compté administratif.

sr CO Vote du compte. adiinistratif.…

Modalités de vote du compte administratif

A] - Vue d'ensemble- Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'mvestissement - Chapitres

B} - Balance générale du compte administratif - Dépenses

B2- Balance générale du compte administratif - Recettes

AI - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles

BI - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

; À- Eléments du bilan

PH

PP

D

HT

PP

PE

PP

pp

PP

PP

EP

UD

D

D Al.] - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

Al.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

AL.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

AL.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

A1.8 - Etat de la détie - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des pravisians ét des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

Ad.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

Ad.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A5.!.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau êt d'assainissement - Exploitation

A5.i.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement

45.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non coll. - Exploitation

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non coll. - Investissement

A6 - Etat des charges transférées

AT - Détail des opérations pour le compte de tiers

À8.1 - Variation du patrimoine (article R.23:3-3 du CGCT)- Entrées

AS$.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties

A8.3 - Opérations liées aux cessions

A9.1 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code l'urbanisme) - Entrées

A9.2 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code l'urbanisme) - Sorties

A10 - Etat des travaux en régie

B - Engagements hors bilan

PP

TS

BTP

TT Bi.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du voté du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé

BL.é6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres étéments d'informations

5

PT

5

6

y C1.1 - Etat du personnel au 31/12/N C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N

C1.3 - Etat du pérsonnel de la collect. ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2}

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

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077-200072346-20220413-2022-034-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022‘I INFORMATIONS GENERALES

[ - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau Chapitre pour la section d'exploitation ;

- au niveau Chapitre pour la section d'investissement.

- Sans les chapitres << opérations d'équipement << de l'état IT B 3 (3);

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est fa suivante :

Il - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.

II] - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement}

Page : ]

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077-200072346-20220413-2022-034-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022Nr PRESENTATION \ GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF _ CCC

Fa ti VUE D'ENSEMBLE DT AT

EXECUTION DU BUDGET

| DEPENSES | Le RecErres | “SOLDE : D'EXECUTION

REALISATIONS. Dre “DE

© L'EXERCICE FA.

mandats et titres) |

: Section d'exploitation ‘|A 422 329,55 G 446 834,40 24 504,85

“Section d'investissement |

CÉ< Sorpris lès comptes. 1064 et 1068). | B 5 837,68 H 6 176,67

G-

À

H

B 338,99

“REPORTS DDE.

L'EXERCICE N-

“Report: en séction

F. 5 d'exploitation GO (si déficit)

117 661,20

(si excédent)

!.7 Réport'en section Re

Fes d'investissement (001). (si déficit)

ES 133,03

(si excédent)

| DEPENSESs . RECETTES.s |. “SOLDE : : D'EXECUTION se

13, SPOTAE EAN re P= A+B+C+D

48 167, 73 585 305, 50

Q=G+H+1+J

157 638,67

Q-P

K

L

ED. : En [TOTAL des sea Dex ' réaliser à reporter en NA

=E+F =K+L

Co oerenses à | 5 “RECETTESs. "|. EE : SOLDE. L D'EXECUTION Eu

:|= "Section d'exploitation 7 PAPA. lea C+E 422 329,55 564 495, 60 =G+I+K 142 166,05

ion d'investissement: Mi in «A SB+D+F 5 837,68 21 309,70 =H+J+L 15 472,02

428 167,23

Ile A+B+CHD+E+F

585 805,30

=G+H+I+J+K+L

157 638,07

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non

rattachées telles qu'elles ressortent de Ja comptabilité des engagements êt en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de

l'exercice précédent teiles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

Page: 2

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Date de réception préfecture : 13/04/2022-N- - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET.. RES

VUE D'ENSEMBLE :

DETAIL DES RESTES A REALISER

LS Érrs 5 F LE Fe Ur - mandatées

Déteies engagées Su [ Titres restantta émettre

Page: 3

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reporté de N-1

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de sousträiré les crédits émployés

I = PRÉSENTATION GENÉRALE DU COMPTE: ADMINIST RATIF | LEE

| SECTION D'EXPLOITATION -CHAPITRES FA

a D' EXPLOITATION

Chap:le +." Libellé. .: Fe Crédits. Hs employés {ou restantà employer) "Crédits samnulés :

LT List fa l Chase LS Reste à réaliser àau:2E Re Fe : rattachées TS 02 ET TT"

011 | Charges à caractère général 168 610,60 150 28:66 5 367, 99 3 013,35

012 Charges de personnel et frais assimilés 324 200,00 212 291,12 1 142,00 110 766,88

GIi4 | Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante 107 394,22 40 672.21 66 722,01

Total des dépenses de gestion courante :: "600 204,22 408 191,99 |: 46 509,99. ie Ci RIT [LE . 180 502,24:

66 Charges financières | TT | nn

67 Charges exceptionnelles 2 G00,00 450,90 1 549,10

68 Dotations aux provisions (2}

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (3)

022 | Dépenses imprévues - 36 351,61 - 36 351,6]

Total des dépenses réelles d'exploitation “ie 565 852,61} .403642,89) :.: 16.509,99 | + 145 699,73

023 | Virement à la section d'investissement (4) 35 000,00 TT TT 35 000,00 042 | Opé.d'ordre de transferts entre sections {4) 2 176,67 2 176,67

043 | Opé.d'ordre à l'intérieur de la sec. d'expl.(4)

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 37 176,67 2 176,67 35 000,00

TOTAL .7:5:603 029,28] : “405819,56| . 16509,99 |. ‘|: 180 699,73

Pour information D 002 Déficit de fonctionnement LE:16) reporté de N-1

RECETTES D EXPLOITATION

013 Atténuation de charges

70 Produits des services, du domaine et ventes … 456 050,00 374 484,13 2 674,78 78 891,09

73 Impôts et taxes {5)

74 Dotations ét participations

75 Autres produits de gestion courante 28 318,08 34 771,69 -6 453,61

Total des recettes de gestion courante a 484 368,08 | "408 255,82 |. 7 2674,78| 7 | 772 437,48

76 Produits financièrs _ | ne | _ |

77 Produits exceptionnels } 000,00 34 903,80 33 903,80

78 Reprises sur provisions ét sur dépréciations {2)

Total des recettes réelles d'exploitation …"." 485 368,08| °. 44415962! .2674,78|:. |... 38:533,68:

042 | Opé.d'ordre de transferts entre sections {4) — | —

043 | Opé.d'ordre à l'intérieur de la sec.

Total des recettes d'ordre d'exploitation

TOTAL _48536808) 44415962 267476] 3555368 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement |: 117 661,20 (3)

{2} SF la régie applique le régime des provisions senti-budgétaires, aitsi que pour da dotation aux dépréciations des stocks de foninitures er de marchandises, des créances et des valeurs mohihères

de placement, aux déprécialions des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers

{3} Ce chapitre n'existe pa en M49

{4} DE 025 =

{5} Ce chapitre existe uniquement en M4, Nf43 et M44

R1 021 ; D1 049 = RE 042 ; RI 40 = DE M2; DI 641 = R1 041 ; DÉ 045 # RE 043

{6) A servir uniquement, en dépense, lorsque k régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie rôn personnalisé qu'elle crée et, en recèties, lorsque le service

non personnalisé reçoit une dotation en espèces de k pan de sa collectivité de rattachement

(7) Seul le total des opérations réelles pour compies de tiers figuré sur cet état (voir ke détail Annexe IV A7)

(8) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10

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: IL -PRESENTATION GENERALE DU BUDGET.

TT SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRESDR A4

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

is | Réstes à réaliser . :

Immobilisations incorporelles (sauf 204}

Immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en affectation {5)

Immobilisations en cours

Total des opérations d'équipement

5 000.00

25 006.00

43 909,70

5 837,68

5 000.00

19 162,32

43 909,70

Total des dépenses d'équipement 11683768} | Ts 07207

020

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

Emprunts ét dettes assimilées

Compte de liaison : affectation à (6)

Particip.et créances rattachées à des particip.

Autres immobilisations financières

Dépenses imprévues

Total des dépenses financières

4581 Total des opé.pour compte de tiers (7)

Total des dépenses réelles d'investissement [6807202

040

041

Opé.d'ordre de transferts entre sections (4)

Opérations patrimoniales {4}

Total des dépenses d'ordre d'invest.

TOTAL TT) SE | 68.072,02:

Pour information D 001 Solde d'éxécution négatif |”. ‘:

reporté de N-1

1)

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reporté de N-1

8] (3)

:Il- PRESENTATION GENERALE DU. BUDGET ce E ::

SECTION D' INVESTISSEMENT - CHAPITRES : A3

RECETTES D' INVESTISSEMENT

“Chap. : E _ h E. DE “Libellé. EE L 2 | Crédits ouverts Titres éémis. ‘|-Restes àréaliser | Gris annulés : A Tate ie lets Fi C'BPDMYRAR Un JS S ‘Au 13142. Pr CU “ND. | TE ot Re Te

13 | Subventions d'investissement 71 600,00 4 000,00 | 17 600,00 L6 Emprunts et dettes assimilées

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

21 Immobilisations corporelles

22 Hmmobilisations rèçues en affectation (5)

23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement ‘24 600,00 | :. 4000,00 |. : 17.600,00

16 Dotations. fonds divers êt réserves (hors 1068) —— | |

1068 | Excédents de fonct.capitalisés (8)

165 Dépôts et cautionnements reçus

18 Compte de liaison : affectation …

26 Particip.créances rattachées à des particip.

27 Autres immobilisations financières

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières

4582 |Total des opé.pour compte de tiers (7) pet es rate pr Nr lee TE LUN ES

Total des recettes réelles d'investissement Fa A 600, 0: F Li 4 000,00 Fe 7 : 47.600,00

021 Virement de la section de fonctionnement (4) 35 000, 00 — 35 000, 00

040 Opé.d'ordre de transferts entre sections (4) 2 176,67 2 176,67

041 Opérations patrimoniales (4)

Total des recettes d'ordre d'invest. 37 176,67 2176,67 35 000,00

TOTAL °-68776,87 |" :. 6176.67) 52-600,00

Pour information R 001 Solde d'éxécution positif |.- -:15133,03

Page : 5

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1 “BALANCE GENERALE DU BUDGET..

I: : PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF. | "M

Î - Mandats émis œ compris sur Ées restes à réaliser NI)

re : FON IETIONNEMENT nef Re ie]

O1 ] Charges àc caractère eee a | 185 596, 65 : 165 506,65

012 Charges de personnel et frais assimilés 213 433,12 CÈ Hs 213 433,12

014 | Atténuations de produits Sir

60 Achats èf variation des stocks (3} hate tree

65 Autrés charges de gestion courante co 40 672,21 . : . - . L° UT 40 672,21

66 Charges financières de

67 Charges exceptionnelles 450,90 450,90

68 Dotations aux amortissements et provisions 2 176,67 2 176,67

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) e MT:

71 Production stockée (ou déstockage) {3) remet OUT

Dépenses de fonctionnement - Total | 420 152,88 2176,67 | 422 329,55 | +

| D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 | |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 422 329,55 |

‘INVESTISSEMENT. .: "|: Opérations |" Opérations. |: TOTAL. : NP NC OS î Fa réelles (1): |". d'ordre (2). 1.1. 1"

10 Dotations, Fonds divers et réserves ne n

13 Subventions d'investissements

14 Provisions réglementées et amortissements dérogaioires

15 Provisions pour risques et charges {5)

16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)

18 Compie de liaison : affectation

Total des opérations d'équipement

19 Différences sur réalisations d'immobilisations

20 Immobilisations incorporelles ( sauf 204) (6}

21 Immobilisations corporelles (6) 5 837,68 5 837,68

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

23 Immobilisations en cours (6)

26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations (reprises)

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)

39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)

458] Opérations pour compte de tiers (7)

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

3... Stocks

Dépenses d'investissement - Total [ 5837.68 | | 5 837,68 +

| D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 | |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 837,68 |

(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires :.

{2) Votr lisie des opérations d'ordre

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié:

(4) Ce chapitre n'existe pas en M49

{5} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, (6) Hors chapitres opérations d'équipement

{6} Hors chapitres “opérations d'équipement"

(7) Seul le totat des opérations pour compte de tiers figure sur cet état

{8} Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44

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AT - PRESENTATION GENERALE DUCOMPTE ABMINISTRATER * CCE

: : BALANCE GENERALE DU BUDGET. se

2 - Titres émis Ge compris sur les restes à réaliser COR

FONCTIONNEMENT: . ‘Opérations :

LEE :. réelles (1):

013 | ne de Re un

60 Achaïs et variation des stocks (3) UT.

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses oo 7 ses DE Le 377 158,91

71 Production stockée (ou déstockage) ie

72 Travaux en régie

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations ne

75 Autres produits de gestion courante 34 771,69 LE 34 771,69

76 Produits financiers F 2

77 Produits exceptionnels 34 903,80 34 903,80

78 Reprises sur amortissements el provisions

79 Transferts de charges Course tete

L Recettes d'exploitation - Total 446 834,40 | 446 834,40 | +

| R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-E | 117 661,20 |

| FOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 564 495,60 |

INVESTISSEMENT La ïFi “.0pRaGoRs DE Opérations Le TOTAL: CE ee - réelles (1) Le : d'ordre (2). |: 10 | Doutions, fonds divers: et réservesET en | | 13 Subventions d'investissements 4 000,00 4 600,00 14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires age

15 Provisions pour risques et charges

16 Emprunts er dertes assimilées {sauf 1688 non budg.}

18 Cormpte de liaison : affectation

19 Différences sur réalisations d'immobilisations

20 Immobilisations inçorporelles

204 Subventions d'équipements versées

21 Immobilisations corporelles

22 Jmmobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations ET een Er 2 176,67 2 176,67

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) past os; re

39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)

4582 | Opérations pour compte de tiers (7)

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

3... Stocks

Recettes d'investissement - Total | 4 000,00 | 2176,67 | 6176,67| +

| _R 001 Solde d'exécution positif reporté de N - 1 | 15 133,03 |

+

| Affectation au compte 106 | |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 21 309,70 |

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IIE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II]

À - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES A-1 |

DETAIL PAR ARTICLE

RS ‘Le Crédits” [CREDITS EMPLOYES (ou àà employer) es Mis A tti cle ee | Ouverts Man dats “Ch arge
RE cs, À Prévisions à Émis. | attachées: “Réaliser |

011: “CHARGES4 CARACTERE GENERAL 168 saoul 150 326, 66 15 367,99 3 013, 35 éû4 Achats d'études et prestations de services 110 000,00 112 634,% 14 069,90 -16 704,86

6063 Fourn. entretien & petitéquipement 293,89 150,40 -444,29

6064 Fournitures administratives 600,00 4,17 595,83

6066 CARBURANTS 1 200,00 1 448,93 46,81 -295,74

607 Achats de marchandises 18 500,00 15 671,39 777,49 2 051,12

6135 Locations mobilières 3 500,00 1 729,42 185,39 1 585,19

6156 Maintenance 2 500,00 3 744,00 -1 244,00

6161 Assurance Muitirisques 710,00 527,00 183,00

6225 Indemnités au comptable & régisseur 600,00 730,00 -130,00

6226 Honoraires 10 000,00 11 067,00 138,00 -1 205,00

6233 Foires et expositions 1 500,00 1 500,00

6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 1 500,00

6237 Publications +3 000,00 13 000,00

624i Transports sur achats 100,00 88,56 11,44

625] Voyages et déplacements 2 500,00 163,10 2 336,90

6257 Réceptions 1 600,00 4 120,72 479,28

6261 Frais d'affranchissement 700,00 700,00

6262 Frais de télécommuniçcations 885,97 -885,97

627 Services bancaires & assimilés 100,00 94,55 5,45

6281 Concours divers (cotisations ..) 25,00 -25,00

012 . | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS 324 200,00 212 291,12 1 142,00 110 766,88

6211 PERSONNEL INTERIMAIRE 12 009.00 11 606,51 393,49

6311 Taxe sur les saiaires

6411 Salaires, appointements, commissions de base 189 060,00 161 019,95 27 980,05

6414 Indemnités et avantages divers 809,55 -809,55

6451 Cotisations à l'URSSAF 99 000,00 17 683,48 81 316,52

6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 6 600,00 5 268,62 1 331,38

6453 Cotisations aux caisses retraites 16 600,00 15 674,81 925,19

648 Autres charges de personnel 1 000,00 228,20 1 142,00 -370,20

65. : .| AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 800,00 40 672,21 -34 872,21

6512 DROITS D'UTILISATION - INFORMATIQUE EN 200,00 200,00

6518 AUTRES 300,00 72,00 228,00

658 Charge diverse de gestion courante 5 300,00 40 600,21 -35 300,21

ie... [TOTAL GESTION DES SERVICES:01 1+012+ 498 610,00 403 191,99 16 509,99 78 908,02

67. | CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 2 000,00 450,90 + 549,10 6718 AUTRE CHARGE EXCEPT® / OPER.GESTION 2 000,00 2 000,00 673 Titres annulés { ex, ant) 450,90 450,90 022 Dépenses imprévues 65 242,61 65 242,61 2 2. 1 TOTAL DES DEPENSES REÉELLES : atb+c+d+e+ 565 852,61 403 642,89 16 509,99 145 699,73 023 Virement à sect. invest. 35 000,00 35 006,00 ‘642... .-| OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 2 176,67 2 176,67 6811 Dotat® amort ‘immob incorp & corpor 2 176,67 2 176,67 2. 4. ::] TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE 37 176,67 2 176,67 35 000,00 ::.] TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 37 176,67 2 176,67 35 000,00 ….: | TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION DE 603 029,28 405 819,56 16 509,98 180 699,73 Pour information

D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

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HI - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

À - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES A-2

DÉTAIL PAR ARTICLE

| LE | CREDITS EMPLOYES ou à employer). rés

: € | .P S | : Restes àà | Crédis |

HU SR RU ie DEEE prévisions: | Titres émis ‘| Rattachés: | "Réaliser- | sé |L 70". : | VENTES DE PRODUITS FABRIQUES. 456 050, 00! E7 464, 13 2 674, 76| 78 891 6

706 Prestations de services 100 000,00 135 599,72 -35 599,72

707 Ventes de marchandises 50 000,00 44 343,76 2 674,78 2 981,46

7081 Prod. des services exploités ds intérêt du perso. 2 000,00 67,58 1 932,42

7082 Commissions et courtages 6 500,00 262,73 6237,27

7083 PARTENAIRES 20% 1 500,00 1 500,00

7085 FRAIS DE PORT TVA 20% 50,00 50,06

7087 PERMANENTS GRAND PARQUET 296 000,00 194 210,34 101 789,66

73... | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 23 318,08 34 771,69 6 453,61 7588 REGULARISATIONS 28 318,08 34 771,69 -6 453,61 È Te EU TOTAL GESTION DES SERVICES : 70+73+74+ 484 368,08 409 255,82 2674,78 72 437,48 77..:.. 1 PRODUITS EXCEPTIONNEES (c) 4 000,00 34 903,80 -33 903,80 774 REGULARISATIONS 34 903,80 -34 903,80 778 Autres produits exceptionnels 1 000,00 1 000,00 TT | TOTAL DES RECETTES REELLES : a+b+c+d 485 368,08 444 159,62 2 674,78 38 533,68 : ::| TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

‘| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 485 368,08 444 159,62 2 674,78 38 533,68

Pour information

RGO2 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

_DETAIL PAR ARTICLE _

LOL LE nier FF. Crédits ï À. EE

“E'Ouverts… | US dats |. Restesà |: Crédits | Réaliser | annulés

20 7" |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES hors 5 000,00

2051 Concession,brevet.licence marque... 5 000,00 5 000,00

21... |IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors 25 000,00 5 837,68 49 162,32

21 83 Matérie] de bureau & d'informatique 25 000,00 5 837,68 19 162,32

23: |TIMMOBILISATIONS EN COURS (hors 43 909,70 43 909,70

2318 | AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43 909,70 43 909,70 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 73 909,70 5 837,68 68 072,02 F1 1 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 73 909,70 5 837,68 68 072,02 Pour infonmation

DG91 Solde d'exécution négatif reporté de N-i

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EI - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

Libellé tte Er OUYeris :

__ DETAIL PAR ARTICLE.

“| annulés.

TT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

HR.

1313

28183

REGIONS

DEPARTEMENTS

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT

“3,3: 2? | TOTAL DES RECETTES REELLES

021

“040. 2805

Virément de sect. fonct.

“| OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT

Concession, brever licence.droïl,aut

Matériel de bureau et informatique

| TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE

: "| TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE

:. | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE

21 600,00 | 4 000,00 17 600,00

8 100,00

13 500,00 4 000,00

8 100,00

9 500,09

21 600,00 4 000,00 17 600,00

21 600,00 4 G00,00 17 600,09

35 000,00 35 000,00

2 176,67 2 176,67

420,00

1 756,67

420,00

1 756,67

37 176,67 2 176,67 35 000,00

37 176,67 2 176,67 35 000,00

58 776,67 6 176,67 52 600,00

Pour information

R0O1 Solde d'exécution positif reporté de N-1

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IV ANNEXES :

ELEMENTS DU BILAN- MÉTHODES UTILISEES POUR LES | s LE TE AMORTISSEMENTS

A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

Choix du COMITE DE DIRECTION Délibération du

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de faible valeur s'amortissent sur . 06/03/2018 1 an (article R.2321-1 du CGT) 400 €

Procédure

d amortissement Catégorie de biens amortis Durée (en années

(Linéaire, } Dégressif Variable)

L Linéaire | EQUIPEMENTS NUMERIQUES SUBVENTIONNES 60

PL Linéaire | MATERIEL INFORMATIQUE 36

EL Linéaire | LOGICIELS 24

L Linéaire

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: 9324

usure

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ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES Ad.1

_ DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

| set :: Crédits de :.… . : Réalisations ie L | resercice BPaBSe

ET DM#RARNA1) | 0 Lin à

Dépenses imprévues

erts entre Sections = C7 7 oi, On

Reprises Sur auto financem ent antérieur FO

Charges transférées (D}=E+F+G

Travaux en régie (E)

Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)

Stocks (G)

:. Op: de l'exercice :: | Restes à réaliser en. “T: “Solde d'exécution ©}. ei Ur LUTTE RL dépenses an31/12 "|." D001 (eh | POTAL

| Dépons à couvrir par des ne

: FessourcesS propres. ee 5

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“IV= ANNEXES:

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES | A4.2

| RESSOURCES PROPRES _

Libellé LS 17 Crédits de". TI Rlisations

'DM4#RAR ND rue Cie Lee

= RECETTES RESSOURCES PROPRES) = & 37 176 61 2 176,67 FL Ressources Fpropres externes @)

: Autres àrecettes financières CE

Len Lie Tanger entre sections @ 2 176,67 2 176,67

2805

28183

Concession, brevet, licence, droit. ait

Matériel de bureau et informatique

420,00

1 756.67

420,00

756,67

021 Virement de la section de fonct. (d} 35 000,00

Oh de exercise : FRestes à réaliser én:Fe EL, 80 recettes aax. m3 1 12: l'exécu tior ET |: CRI 06. ÉDD: . M TOTALE 5

: PIOpreS disponibles.

L Croui ressources 2 176,67 2 176,67

vrir par.dés ressources prof

Li Le “Solde. DUR ; Be TNT DER

2 176,67

2 176,67

Montant

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