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Arrêté - 77 336 24 037 arrete municipal enlevement terre m portas valongo lucas au 3 bis rue de lavenir a compter du 24 06
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 77 336 24 037 arrete municipal enlevement terre m portas valongo lucas au 3 bis rue de lavenir a compter du 24 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.fr
ARRETE DU MAIRE
N°77 336 24 037
Portant permission de voirie, autorisation
d’occupation du domaine public, de permis
de stationnement et règlementant le
stationnement, pour des travaux
d’enlèvement de terre sur la propriété de M.
PORTAS VALONGO Lucas – au 3 bis, rue
de l’Avenir - sur la commune de
Neufmoutiers-en-Brie (77610)
Le Maire de la Commune de Neufmoutiers-en-Brie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande d'autorisation en date du 24 juin 2024 par laquelle M. PORTAS VALONGO Lucas
– 3 bis, rue de l’Avenir 77610 NEUFMOUTIERS-EN-BRIE en vue de réaliser l’enlèvement de la
terre qui se situe sur le terrain de M. PORTAS VALONGO Lucas – 3 bis, rue de l’Avenir – 77610
NEUFMOUTIERS-EN-BRIE (section C parcelle 831) ;
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation :
À compter du 24 juin 2024 et pour une durée d’intervention prévue sur 5 jours calendaires, M.
PORTAS VALONGO Lucas – 3 bis, rue de l’Avenir 77610 NEUFMOUTIERS-EN-BRIE – est
autorisé à procéder aux travaux mentionnés ci-dessus.
Article 2 :
Durant les travaux, la vitesse sera limitée à 30 Km/h aux abords du chantier. Durant les travaux la circulation sera impactée au droit du chantier.
Article 3 : Sécurité
En cas de besoin, les abords du chantier devront être nettoyés afin d’éviter l’accumulation de
terre pouvant être la cause d’accident.
Article 4 :
Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres
(terres, dépôts de matériaux, gravas, immondices…) et de réparer immédiatement tous les dommages
qu’il aura pu causer à la voie publique.
M. PORTAS VALONGO Lucas s’engage à la remise en état de la voirie. Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.fr
Article 5 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
− Monsieur le Maire de Neufmoutiers-en-Brie ;
− La Brigade de Gendarmerie de Mortcerf ;
− M. PORTAS VALONGO Lucas – 3 bis, rue de l’Avenir 77610 NEUFMOUTIERS-EN-BRIE ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Neufmoutiers-en-Brie, le 24 juin 2024.
Le Maire,
Ludovic POUILLOT
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.