Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 77 336 24 038 arrete municipal occupation domaine
Arrêté - 77 336 24 037 arrete municipal enlevement terre m
Arrêté - 77 336 24 030 arrete municipal portant reglementat
Arrêté - 77 336 24 029 arrete municipal portant reglementat
Arrêté - arrete 77 336 025 094
Arrêté - 77 336 23 004 arrete municipal portant annulation
Arrêté - 77 336 24 043 arrete municipal portant reglementat
Arrêté - 77 336 22 058 arrete permanent portant interdictio
Arrêté - 77 336 23 003 arrete municipal permanent portant i
Arrêté - 77 336 23 082 arrete municipal dinterdiction tempo
Arrêté - 77 336 24 039 arrete municipal portant reglementationinterdisant la circulation rue de leglise pour la brocante organisee le dimanche
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 77 336 24 039 arrete municipal portant reglementationinterdisant la circulation rue de leglise pour la brocante organisee le dimanche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.fr
ARRETE DU MAIRE
N°77 336 24 039
Arrêté municipal portant réglementation
temporaire et interdisant la circulation
dans le cadre de l’organisation d’une
vente au déballage - Brocante ayant lieu
rue de l’Église le dimanche 30 juin 2024
sur la commune de Neufmoutiers-en-
Brie (77610).
Le Maire de la Commune de Neufmoutiers-en-Brie,
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu les articles L 2211-1, L 2212-1 à L 2213-6, et suivants, du CGCT et notamment ses dispositions relatives aux pouvoirs de police du Maire ;
• Vu le Code de la voirie routière, le code de la route et les textes réglementaires concernant la circulation et le stationnement ; et notamment l’article R 411-8 et l’article R 417-10 ; • Considérant la demande d’autorisation d’organiser une brocante formulée en date du 18 juin 2024, par Madame Antoinette RODRIGUES DE SOUSA – domiciliée : 4, rue de l’Église – 77610 NEUFMOUTIERS-EN-BRIE, agissant en qualité de présidente de l’association "LES GALOPINS", qui aura lieu rue de l’Église à Neufmoutiers-en-Brie (77610) - évènement qui aura lieu le DIMANCHE 30 JUIN 2024 ;
• Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique ;
ARRÊTE Article 1 :
LA CIRCULATION SERA INTERDITE DANS TOUTE LA RUE DE L’ÉGLISE, LE DIMANCHE 30 JUIN 2024 DE 7H00 À 18H00 - DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE – BROCANTE AUTORISÉE SUR LE DOMAINE PUBLIC – SELON LE PLAN ANNEXÉ AU PRÉSENT ARRÊTÉ - afin de veiller à la sécurité autour de la brocante et assurer la sécurité de l’ensemble des participants.
Article 2 :
Toutes les mesures de protection nécessaires seront prises pour assurer la circulation via une déviation, afin d’assurer la protection du public lors de cette manifestation.
Article 3 :
La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et les conditions habituelles. Il sera également affiché sur site.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
− Monsieur le Maire de Neufmoutiers-en-Brie,
− La Brigade de Gendarmerie de Mortcerf,
− Le SDIS de Seine-et-Marne - 4, rue de la Ligorne 77220 TOURNAN EN BRIE,
− Les organisateurs, l’Association "LES GALOPINS" 77610 NEUFMOUTIERS EN BRIE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neufmoutiers-en-Brie, le 24 juin 2024.
Le Maire,
Ludovic POUILLOT Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.fr
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LA BROCANTE DU 30/06/2024
ANNEXE À L’ARRÊTÉ N°77 336 24 038
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.