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Arrêté - 77 336 25 044 arrete municipal annulant linterdiction temporaire de la circulation route de beaumarchais a compter du
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 77 336 25 044 arrete municipal annulant linterdiction temporaire de la circulation route de beaumarchais a compter du)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 / Site internet : www.neufmoutiers-en-brie.fr / Courriel : contact@mairie-neufmoutiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°77 336 25 044
Arrêté municipal portant abrogation de
l’arrêté n°77 336 23 082 de l’interdiction
temporaire à tous les véhicules de
circuler et d’emprunter la Route de
Beaumarchais - sur la commune de
Neufmoutiers-en-Brie (77610) - (Arrêté
N°77 336 23 082 en date du 05/12/2023 –
sur la commune de Neufmoutiers-en-Brie)
Le Maire de la Commune de Neufmoutiers-en-Brie,
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-3 et L.2213-1 et suivants ;
• Vu le code pénal, et notamment son article R.610-5 ;
• Vu le code de la route, et notamment ses articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28 ; • Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 7 Juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
• Vu l’arrêté N°77 336 23 082 du 05 décembre 2023 « portant interdiction temporaire à tous les véhicules de circuler et d’emprunter la Route de Beaumarchais – sur la commune de Neufmoutiers-en-Brie)
• Considérant qu’en conséquence il n’y a plus lieu d’appliquer cette interdiction ;
ARRÊTE
Article 1 : L’ARRÊTÉ N°77 336 23 082 EN DATE DU 05 DÉCEMBRE 2023 EST ABROGÉ
Article 2 : À compter du lundi 28 avril 2025 la Route de Beaumarchais sera de nouveau accessible et praticable à tous les véhicules.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les conditions habituelles. Il sera également affiche sur site.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
− Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mortcerf ;
− Madame le Maire de Les Chapelles-Bourbon ;
− Copie au SDIS ;
− Copie à l’ARD de Melun Vert-Saint-Denis et au centre routier de Gretz/Tournan.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Fait à Neufmoutiers-en-Brie, le 22 avril 2025.
Le Maire,
Ludovic POUILLOT
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.