Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2015 02 G PUBLIE LE 19 FEVRIER 2015

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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2015 02 G PUBLIE LE 19 FEVRIER 2015 Document publié le Jeudi 19 février 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2015 02 G PUBLIE LE 19 FEVRIER 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, ©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 31 - FEVRIER 2015

http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

ARS Languedoc Roussillon

Arrêté N °2015015-0019 - ARRETE ARS LR / 2015- N °422 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la

valorisation de l'activité au titre du mois de novembre 2014 du Centre

Hospitalier d'Alès .................................... 1

Arrêté N °2015015-0020 - ARRETE ARS LR / 2015- N °423 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la

valorisation de l'activité au titre du mois de novembre 2014 du Centre

Hospitalier de Bagnols sur Cèze .................................... 5

Arrêté N °2015015-0021 - ARRETE ARS LR / 2015- N °424 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la

valorisation de l'activité au titre du mois de novembre 2014 du Centre

Hospitalier de Ponteils .................................... 10

DDTM

Arrêté N °2015043-0010 - Approbation de la carte communale de la commune de Saint- André d'Olérargues .................................... 14

Arrêté N °2015048-0057 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité pour les établissements recevant du public dans un cadre bâti existant sur la commune d'ANDUZE. .................................... 17

Arrêté N °2015048-0058 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité pour les établissements recevant du public dans un cadre bâti existant sur la commune de MANDAGOUT. .................................... 20

Arrêté N °2015048-0059 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité dans les établissements recevant du public dans un existant sur la commune de

MARGUERITTES. .................................... 23

Arrêté N °2015048-0061 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité pour les établissements recevant du public dans un cadre bâti existant sur la commune de NIMES .................................... 26

Arrêté N °2015048-0062 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité pour les établissements recevant du public dans un cadre bâti existant sur la commune de NIMES. .................................... 29

Arrêté N °2015048-0063 - Arrêté de refus de dérogation aux règles d'accessibilité pour les établissements recevant du public dans un cadre bâti existant sur la commune de PONT SAINT ESPRIT. .................................... 32

Arrêté N °2015048-0064 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité pour les établissements recevant du public dans un cadre bâti existant sur la commune de QUISSAC. .................................... 35

Arrêté N °2015048-0066 - arrêté portant autorisation au titre code environnement exploitation forage F08-1 Nestlé Uchaud .................................... 38Arrêté N °2015048-0067 - arrêté portant au titre code environnement ouverture enquête publique centrale photovoltaique ZAC MITRA Saint Gilles .................................... 48

Arrêté N °2015048-0068 - Convention portant attribution de subvention de l'Etat pour un projet d'investissement Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie au bénéfice du Syndicat Mixte pour l'Aménagement des Bassins Versants du Gard Rhodanien pour l'opération PAPI GARD RHODANIEN - SMABVGR - Axe 4 - Action 4.5 - Maîtrise d'oeuvre de conception des 3 bassins de rétention en cascade en amont de la commune de SAZE .................................... 53

Arrêté N °2015048-0069 - Convention portant attribution de subvention de l'Etat pour un projet d'investissement Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie au bénéfice de l'EPTB du Vistre pour les aménagements de sécurisation du bourg du Cailar .................................... 58

Arrêté N °2015048-0070 - Arrêté portant déclaration d'inutilité et déclassement d'un immeuble du domaine public de l'Etat sur la commune de Nîmes .................................... 63

Arrêté N °2015048-0071 - Arrêté portant déclaration d'inutilité et déclassement d'un immeuble du domaine public de l'Etat sur la commune de

Saint- Christol- lez- Alès .................................... 66

Arrêté N °2015049-0001 - arrêté portant autorisation au titre code

environnement^de l'aménagement de la ZAC de la Farigoule à Aubord .................................... 69

DISE

Arrêté N °2015048-0055 - Arrêté portant opposition à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le lotissement «La

Condamine de Numa» sur la commune de COMBAS .................................... 82

Préfecture

Cabinet

Arrêté N °2015048-0051 - Arrêté portant retrait de l'attestation de conformité duchapiteau enregistré sous le numéro 30.01.90 auprès de la préfecture du gard et appartenant à M. LOYAL .................................... 86

Arrêté N °2015048-0072 - Arrêté fixant, en application de l'article L.443-2 du code de l'urbanisme, la liste des communes à risques naturels ou technologiques prévisibles où les terrains de camping peuvent être soumis à des prescriptions d'information, d'alerte, d'évacuation ou de mise à l'abri des occupants .................................... 89

Arrêté N °2015049-0002 - Arrêté donnant délégation en vue d'assurer les

inspections des terrains de camping et de stationnement des caravanes .................................... 97

Secrétariat Général

Arrêté N °2015048-0056 - Arrêté portant état définitif des binômes de candidats et de leurs remplaçants enregistrés en préfecture pour le premier tour de

scrutin des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 .................................... 99

Arrêté N °2015048-0060 - Arrêté portant constitution des commissions de

propagande pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 .................................... 110

Arrêté N °2015050-0003 - Arrêté attribuant la dénomination de commune

touristique

à SOMMIERES .................................... 120

Sous Préfecture d'Alès

Arrêté N °2015043-0011 - Arrêté autorisant l'association automosbile alésienne et l'écurie des camisards à organiser la 13ème course de côte régionale des

Abarines le dimanche 1er mars 2015 .................................... 123ARTICLE 13

M. le Maire de Mialet et le Président de l’ASA d’Alès devront s'assurer régulièrement et

notamment avant le début de la manifestation auprès de Météo France, des conditions

météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation en consultant :

e le répondeur téléphonique (0,34 euro/mn)

e [ O0 892 68 02 30 (la météo du département)

e [ O0 892 68 08 08 (le portail météo)

e le site Internet : www.meteo.fr

ILS PRENDRONT TOUTES DÉCISIONS ET TOUTES DISPOSITIONS UTILES SI LES PRÉVISIONS

MÉTÉOROLOGIQUES NE LEUR PARAISSENT PAS COMPATIBLES AVEC LES ACTIVITÉS ENVISAGÉES.

ARTICLE 14

- M. le sous-préfet d'ALES,

- M. le président du Conseil Général, unité territoriale d’ALES,

- M. le chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie d’Alès,

- Mme la directrice départementale de la cohésion sociale — mission sports,

- M. le directeur départemental du Service d'incendie et de Secours,

- Messieurs les maires de MIALET et ST JEAN DU GARD,

- M. Jacques BOISSIER, président de l'ASSM 30,

- M. le Docteur ROMIEU, président de l'ADAMU.

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au

recueil des actes administratifs et notifié à :

- M. Samuel TEISSIER, président de l'ASA d’ALES et responsable de sécurité

- Mme Nathalie CHANTAGREL, responsable de l'épreuve

LE PRÉFET,

Pour le préfet et par délégation

Le Sous-Préfet

signé : François AMBROGGIANI

Arrêté N°2015043-0011 - 19/02/2015 Page 129