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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 3. DEL 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le
ID : 049-214900359-20241017-CM17102024 3-DE
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VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 17 octobre 2024
Nombre de membres 29
| Présents 23
Votants 29
a Absent(s) représenté(s)
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
. L'an deux mil vingt-quatre, le 17 octobre à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal légalement convoqué le vendredi 11 octobre 2024, par lettre à
domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture,
dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Véronique MAILLET, Maire,
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Didier GUILLAUMIN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZE, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Étaient excusés: Marie-France NORMAND, Jean-François TULOUP, Nathalie RIVOALLAN, Jérémy CARRE, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
| Noms des Mandants Noms des Mandataires
Marie-France NORMAND Véronique MAILLET
Jean-François TULOUP Dominique BERTRAN
_ Nathalie RIVOALLAN Christine MOREAU
|Jérémy CARRE Isabelle PIERI
Alain SAINT OYANT Brigitte RETAILLEAU
Ousmane CISSAKHO | Jean-Luc KIRSTEN
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Denis LEIBER Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20241017-CM17102024 3-DE
3. AFFAIRES FONCIERES - Cession terrain bâtiment 11 rue Chevrière
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Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Suite à une précédente délibération, le Conseil municipal a constaté la désaffectation, puis a prononcé le déclassement et l’aliénation du bâtiment communal situé au |1 rue
Chevrière, inscrit au cadastre sous les références AW 98 et 99p, pour une surface totale
d'environ 169 m°, en vue de sa cession.
La présente délibération vise à valider le principe de la vente de ce bâtiment.
Afin d’assurer une cession transparente et garantir un prix juste, il est proposé que cette vente soit réalisée aux enchères par l’intermédiaire de l’étude notariale LAROCHE
GIRAULT.
Les conditions du mandat de vente sont les suivantes :
° Vente en immo-interactif : système d'appel d'offres où les propositions d'achat se font en ligne, sous le contrôle du notaire ;
e La publicité et les visites seront organisées par le cabinet notarial ; ° Les honoraires de négociation seront à la charge de l'acquéreur ; e La durée du mandat sera de douze semaines ;
° La commune disposera de deux jours ouvrés pour donner son accord ou son refus concernant l'offre retenue par le notaire.
Je vous propose :
# de valider le principe de la cession du bâtiment cadastré AW 98 et 99p ;
= de confier cette vente à l’étude LAROCHE - GIRAULT, place André Leroy 49000
ANGERS, via la procédure Immo-Interactif ;
“ d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le mandat et tous les
documents nécessaires auprès de l’étude LAROCHE - GIRAULT, place André Leroy
49000 ANGERS.
Annexe 2 : plan de situation
Annexe 3 : Mandat immo-interactif avec exclusivité
VOTE
En exercice 29 | Pour 29
Présents 23 | Contre 0
Pouvoir 6 | Abstentions 0 N'ont pas pris part au vote 0 |
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur NUNEZ.
Le secrétaire de séance
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Denis LEIBER