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Arrêté - AR 181 26 representation de la commune a lAG copropriete Le Savoie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Arrêté - AR 181 26 representation de la commune a lAG copropriete Le Savoie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fin de vie,
Ne GENEVOIS
Objet
: Représentation
de
La Commune
à l’Assemblée
générale
de
La copropriété
Le Savoie
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
VU le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
qui
a
désigné
Madame
Céline
COUTIN,
Maire
adjoint,
Considérant
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
106/2026
du
21/04/2026
du
Maire
de
Saint-Julien-en-Genevois
à Madame
Céline
COUTIN,
4
adjoint,
pour
traiter
les
affaires
relatives
à
la
culture,
au
patrimoine
culturel,
à
l’environnement
et
à
la
durabilité
dans
la limite des compétences
exercées par le Conseil municipal.
Considérant
la Convocation
de
l'AG
de
la copropriété
Le
Savoie
qui se
tiendra
le jeudi
25 juin
2026
à
17h30
au
4
chemin
de
Chabloux
dans
les
locaux
de
la
salle
Le
Chabloux
74160
St
Julien
en
Genevois,
ARRETE
ARTICLE
1
: Madame
Céline
COUTIN,
Maire
adjoint,
est
mandatée
pour
représenter
la
Commune
à l'AG de
la copropriété
Le Savoie
qui se tiendra
le jeudi 25 juin 2026
à 17h30
au 4
chemin
de
Chabloux
dans
les locaux
de
la salle
Le
Chabloux
74160
St Julien
en
Genevois,
ARTICLE
2
: Madame
Céline
COUTIN
est
habilitée
à
assister
à
l'assemblée
générale,
à
participer
aux
débats
et à voter
sur l’ensemble
des
résolutions
inscrites
à l’ordre
du jour,
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
-— infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr ARTICLE
3 : Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Madame
Céline
COUTIN
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
d’en
assurer
l'exécution.
Saint-Julien-en-Genevois,
le 23/06/2026
Le
Maire,
Laurent
MIVELLE
9
,
Télétransmisle:
“
G{o
e|
20
26
Publié
le
:
£Sloc
{220
Le
présent
arrêté,
à supposer
qu’il fasse
grief,
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par voie
postale
ou
par voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de 2 mois
à compter
de
la notification
de
l’arrêté
ou
de sa date
de
publication.
Il peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Saint-
Julien-en-Genevois,
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
—
74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14-infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr