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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 50
Document publié le Vendredi 15 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 50)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Sécurité routière,
Ex PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
AVRIL 2022 NUMERO SPECIAL N°50
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture:
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique: Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs 2
S O M M A I R E
DIVERS.............................................................................................................................................................................................................2 DISP - DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE................................................2 Arrêté du 15 avril 2022 portant délégation de signature à Madame Sandra NELHOMME (DOLLIN) en qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt de COUTANCES à compter du 29 avril 2022........................................................................................2 PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD..........................................................................................................................2 Arrêté du 19 avril 2022 n°40/2022/PREMAR MANCHE/AEM/NP réglementant temporairement la vitesse maximale de navigation dans la partie centrale et dans la partie est de la grande rade du port de Cherbourg durant la durée des travaux d’entretien de la digue du large....................................................................................................................................................................................................2
DIVERS
DISP - Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bretagne-Normandie-Pays de Loire
Arrêté du 15 avril 2022 portant délégation de signature à Madame Sandra NELHOMME (DOLLIN) en qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt de COUTANCES à compter du 29 avril 2022
Vu le Code de Procédure Pénale notamment en ses articles R 57-8 à R 57-9 Vu le Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire
Vu l’arrêté de la Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018
Vu l’arrêté du 28 janvier 2022 du Directeur de l’Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 18 novembre 2019 de mutation de Madame Sandra NELHOMME (DOLLIN) à compter du 1 mars 2020 en qualité de chef d'établissement de la maison d’arrêt de Coutances Vu l’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 9 février 2022 portant mutation de Monsieur Mikael BIHAN à compter du 1er avril 2022 en qualité de lieutenant et capitaine pénitentiaire à la maison d’arrêt de Coutances Vu l’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juillet 2021 portant mutation de Monsieur Arnaud MALET à compter du 1er septembre 2021 à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes en qualité de Directeur Placé Vu la décision de la Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) du 15 avril 2022 mettant à disposition à la maison d’arrêt de Coutances, Monsieur Arnaud MALET, du 2 mai au 23 mai 2022 en appui de la direction de cet établissement
Art. 1 : Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à Madame Sandra NELHOMME (DOLLIN), chef d'établissement de la maison d’arrêt de Coutances, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d’arrêt de Coutances, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à la maison d’arrêt de Coutances, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale. Art. 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandra NELHOMME (DOLLIN), délégation de signature temporaire du 29 avril au 23 mai 2022 est donnée à Monsieur Mikael BIHAN, lieutenant et capitaine pénitentiaire à la maison d’arrêt de Coutances et délégation de signature temporaire du 2 au 23 mai 2022 est donnée à Monsieur Arnaud MALET, Directeur placé à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Art. 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche. Signé : La Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires Grand-Ouest, Marie-Line HANICOT
Préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord
Arrêté du 19 avril 2022 n°40/2022/PREMAR MANCHE/AEM/NP réglementant temporairement la vitesse maximale de navigation dans la partie centrale et dans la partie est de la grande rade du port de Cherbourg durant la durée des travaux d’entretien de la digue du large
Considérant que des travaux d’entretien de la maçonnerie de la digue du large ainsi que la pose de 5000 tonnes d’enrochements sur le talus extérieur doivent être réalisés à compter du 19 avril 2022 ;
Considérant que la vitesse des navires, embarcations ou engins circulant en grande rade de Cherbourg doit être réduite à compter du début jusqu’à la fin de ces travaux, afin de limiter les risques d’accident.
Art. 1 : Du 19 avril au 30 juin 2022, la vitesse maximale autorisée pour tout navire, embarcation ou engin propulsé par moyen mécanique est fixée à 8 nœuds dans la partie centrale de la grande rade du port de Cherbourg située entre les passes de l’ouest et de l’est. Cette zone de la grande rade est délimitée par :
- A : le feu de la digue de Querqueville ;
- B : l’extrémité est de la digue du Homet ;
- C : la bouée bâbord à l’ouest de la jetée des Flamands ;
- D : le fort de l’île Pelée ;
- E – F : la digue centrale.
Une carte représentative de la zone est annexée au présent arrêté. En cas de litige résultant d’éventuelles discordances entre le texte et sa représentation cartographique, seul le texte doit être pris en compte. Art. 2 : Du 1er juillet au 30 novembre 2022 la vitesse maximale autorisée pour tout navire, embarcation ou engin propulsé par moyen mécanique est fixée à 8 nœuds dans la partie Est de la grande rade. Cette zone est de la grande rade est délimitée par :
-B : l’extrémité est de la digue du Homet ;
-C : la bouée bâbord à l’ouest de la jetée des Flamands ;
-D : le fort de l’île Pelée ;
-E - G : du fort de l’est au fort central. ANNEXE| 30JUIN2022
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LE "n HA LEA té % Ni. É fe ae, es EURO HER Le 46 Une carte représentative de la zone est annexée au présent arrêté. En cas de litige résultant d’éventuelles discordances entre le texte et sa représentation cartographique, seul le texte doit être pris en compte. Art. 3 : Cette limitation de vitesse s’applique lorsque les travaux d’entretien de la digue du large sont en cours et que la vigie du Homet arbore le signal constitué par le pavillon SIERRA suivi de la flamme numérique 8 (cf code international des signaux SH 32). Art. 4 :L’entreprise responsable du chantier doit informer quotidiennement la vigie du Homet du début et de la fin de chaque phase de travaux. Art. 5 :La limitation de vitesse énoncée à l’article 1er ne s’applique pas : - aux navires, embarcations ou engins propulsés par moyen non mécanique ; - aux navires, embarcations et engins portant secours ; - aux navires, embarcations et engins de l’État, et aux vedettes du pilotage du port de Cherbourg, en cas de nécessité absolue de service. Art. 6 :Les dispositions contraires de l’arrêté inter-préfectoral n° 466/2019/DDTM/DML/CPC du 20 mars 2019 et n° 09/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 28 février 2019 portant règlement général de police de la navigation, du mouillage et de la pêche, applicable aux rades de Cherbourg et leurs abords, sont suspendues pendant la durée d’application du présent arrêté. Art. 7 :Toute infraction au présent arrêté ainsi qu’aux décisions prises pour son application expose son auteur aux poursuites et sanctions prévues par l’article L5242-2 du code des transports. Art. 8 :Une information nautique couvrira l’intervention. Toute modification ou annulation des travaux devra être communiquée à la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord. Art. 9 :La déléguée à la mer et au littoral de la Manche, le commandant de la base navale de Cherbourg, les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de la Manche, publié sur le site Internet de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord (www.premar-manche.gouv.fr). Signé : Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, par suppléance, adjoint du commandant de zone maritime, le capitaine de vaisseau Marc Woodcock. Fe 0 somme àpr tone Lhaec one CRETE pers y 0
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture