Procès Verbal - bilieu pv 20180709

Documents similaires

Procès Verbal - bilieu pv 20160206

Procès Verbal - bilieu pv 20161203

Procès Verbal - bilieu pv 20140514

Procès Verbal - bilieu pv 20160303

Procès Verbal - bilieu pv 20180110

Procès Verbal - bilieu pv 20130323

Procès Verbal - bilieu pv 20180522

Procès Verbal - bilieu pv 20171005

Procès Verbal - bilieu pv 20170401

Procès Verbal - bilieu pv 20180106

Procès Verbal - bilieu pv 20180709 Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Bilieu. Lien du pdf (Procès Verbal - bilieu pv 20180709)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit, 1

PROCÈS VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 9 JUILLET 2018 à 19h30

-◊-◊-◊-◊-◊-

L’an deux mil dix-huit, le neuf juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de BILIEU, régulièrement convoqué s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PENET, Maire.

CONSEILLERS EN EXERCICE : 14

Nombre de conseillers présents : 10

Jean-Yves PENET - Nadine CAMPIONE - Thierry CASEL-AYMONETTI - Nadine DIOC - Philippe MONCADA - Jean-Pierre HEMMERLÉ - Patrick MAURIÈS - Isabelle MUGNIER - Bertrand HUYGHENS - Agnès PÉTILLON. Nombre de conseillers représentés : 2

Véronique PASSEMARD a donné pouvoir à Nadine CAMPIONE - Jacques MERCATELLO a donné pouvoir à Isabelle MUGNIER.

Nombre de conseillers absents : 2

Gaël SERVANT - Patrick LELY.

Adoption de l'ordre du Jour :

- 2 points sont rajoutés à l’ordre du jour :

. Contrat copies internes professionnelles d’œuvres protégées

. Convention avec l’EPCC Grand Angle

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

I/ PERSONNEL COMMUNAL

1 - Adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire

I. Mugnier demande quel est le coût de l'adhésion.

Réponse : 0,9% de la masse salariale.

Délibération :

M. le Maire expose :

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 a prévu, jusqu’en novembre 2020, l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire dans certains contentieux qui intéressent la fonction publique. Pour la fonction publique territoriale, cette mission de médiation revient au Centre de gestion de l’Isère qui s’est positionné pour être médiateur auprès des collectivités et établissements du département et leurs agents.

Cette nouvelle mission, certes facultative pour les employeurs, présente de nombreux avantages. En effet, la médiation est plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure contentieuse. Elle est aussi plus efficace car elle offre un cadre de résolution amiable des litiges et débouche sur une solution négociée, en amont d’un éventuel contentieux.

Pour les collectivités affiliées, le coût de ce service sera intégré à la cotisation additionnelle déjà versée par les employeurs. Pour les collectivités non affiliées, le coût est fixé à 50 euros par heure de présence du médiateur avec l’une ou l’autre des parties, ou les deux.

Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle et notamment son article 5,

Vu la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 25, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le code de justice administrative,

Vu le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique,

Vu l’arrêté en date du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération DEL02.02.18 en date du 6 février 2018 du Centre de gestion de l’Isère portant mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire aux recours contentieux en matière de litiges de la fonction publique territoriale, Vu le projet de convention d’adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire, Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire,  AUTORISE M. le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.2

2 – Remplacement d’un agent en congés maladie création d’un poste d’adjoint technique territorial contractuel à temps non complet au service scolaire

M. le Maire explique qu'il y aura des absences de personnel sur l'école à la rentrée. Absences difficiles à gérer car connues au coup par coup. D'autre part, les horaires sont compliqués car ils obligent la personne à faire 3 allers/ retours dans la journée. Il faut donc quelqu'un de proximité pour faire les 25h de service par semaine. P. Mauriès interroge sur le type de contrat.

M. le Maire répond qu'il s'agit d'un CDD avec une nomination par arrêté du Maire. I. Mugnier demande pourquoi on ne s'adresse pas au Centre de Gestion. M. le Maire répond que le Centre de Gestion ne propose pas des personnes de proximité. Elles peuvent venir de loin donc ne pas être intéressées par ce remplacement.

Délibération :

M. le Maire expose :

Les absences depuis plusieurs mois au niveau du service scolaire, ont pu être palliées en faisant appel à l’association intermédiaire implantée sur le Pays Voironnais « ADÉQUATION » avec laquelle la commune a conclu des contrats de mise à disposition de personnel.

Il indique que la mise en place de la semaine de quatre jours au sein du groupe scolaire à la rentrée 2018 modifie l’organisation actuelle et qu’il sera difficile de faire appel à ADEQUATION au vu des horaires très découpés de l’agent devant être remplacé dès la rentrée de septembre 2018.

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-1 (recrutement d’agents de remplacement),

Considérant que les besoins du service scolaire nécessitent le recrutement d’un agent contractuel pour assurer le remplacement momentané d’un adjoint technique territorial titulaire à temps non complet indisponible, M. le Maire demande au Conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique territorial contractuel à temps non complet 25/35ème lequel sera pourvu, par arrêté du Maire, uniquement pendant les congés maladie de toute nature de l’agent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :  de créer un poste d’adjoint technique territorial contractuel à temps non complet 25/35ème pendant la période de congés maladie, de toute nature, de l’agent indisponible.

 que l’agent contractuel sera rémunéré au prorata du nombre d’heures et uniquement en période scolaire.  de lui verser des congés payés, soit 1/10 du salaire brut.

 de prendre en charge la dépense au c/64131 du budget communal.  de charger M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

II/ FINANCES

1- Convention relative au financement des charges de fonctionnement de la Salle des Cèdres dédiée aux activités intercommunales

M. le Maire rappelle que cette question a souvent fait débat aux réunions Maires Adjoints du Tour du Lac, sans vraiment aboutir. Certaines communes ont déjà délibéré en faveur du financement. Il rappelle qu'à Bilieu nous accueillons de nombreuses associations intercommunales sans rien demander en matière de fonctionnement ; il faudrait conditionner notre accord à une réciprocité, surtout si on fait une salle dédiée uniquement à la musique.

P. Mauries propose qu'on ne s'oppose pas à cette participation mais qu'on ait tout de même un accord de principe pour la répartition de nos frais, dans l’immédiat sans pour autant demander un engagement écrit. Et sans en faire un préalable.

I. Mugnier demande comment ils prennent en compte les locations de la salle des Cèdres. M. le Maire précise que les locations sont déduites des coûts de fonctionnement pour calculer la participation des communes. Celle-ci est en accord avec la clé de répartition établie et avec le nombre d'adhérents (par commune) aux différentes activités sportives utilisant la salle des Cèdres.

Au vu des débats, M. le Maire demande au Conseil municipal s’il voit une opposition à rajouter cette délibération qui n’était pas prévue à l’ordre du jour initial. Seule la discussion était prévue. Le Conseil municipal émet un avis favorable pour délibérer ce jour.

Délibération :

M. le Maire donne lecture de la lettre du Maire de Charavines par laquelle il a adressé une proposition de convention pour le financement mutualisé des charges de fonctionnement de la Salle des Cèdres entre les principales communes dont sont issus les bénéficiaires des activités sportives organisées par les associations locales utilisatrices de la salle.3

Un tableau précise les données prises en compte en 2017 pour le financement 2018. Ce tableau sera mis à jour chaque année. Les pourcentages et montants appelés pour chaque commune est établi dans l’hypothèse où toutes les communes participeraient. Si ce n’était pas le cas, le calcul serait actualisé en conséquence selon les termes des articles 4 et 5 de la convention.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  d'approuver la convention à passer entre la commune de BILIEU et la commune de CHARAVINES laquelle définit les modalités de financement mutualisé des charges de fonctionnement de la Salle des Cèdres pour les activités sportives organisées par les associations locales.

 d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention, dont le projet est joint en annexe, ainsi que tous documents afférents à ce dossier.

2- Aménagement RD 50d « Petit Bilieu » - Convention avec Orange pour le déplacement des réseaux de communications électroniques

Il s'agit de supprimer 2 poteaux de télécommunication qui ne sont plus utilisés du côté de la RD 50d où ils sont positionnés. Orange rembourse une partie des matériaux.

P. Mauriès demande si cela était prévu dans les travaux initiaux.

M. le Maire répond qu'il s'agit là de saisir l'opportunité, en effet la chaussée va être ouverte et on pourrait faire passer les fourreaux. Orange finance à hauteur de 402.95€ et enlève les poteaux. Le reste à charge pour la commune est de 3 100€. Soit on accepte cette proposition, soit on laisse les poteaux où ils sont. A. Pétillon s'interroge sur l'impact financier et sur la réalisation des trottoirs. M. le Maire répond que, si on les laisse, les poteaux empièteront sur le trottoir d'où l'interrogation sur le maintien ou non des poteaux.

I. Mugnier demande pourquoi il n'en est pas de même pour les poteaux qui se trouvent dans son quartier « Impasse des Murgières ».

M. le Maire répond que pour l'instant il n'y a pas de travaux « Impasse des Murgières » donc la question ne se pose pas.

I. Mugnier demande pourquoi on ne fait pas comme à Apprieu qui enfouit son réseau électrique. M. le Maire répond que ces travaux sont très coûteux. On va voir avec le SEDI, qui ne peut prendre en charge qu'un seul dossier. La Route de Montferrat sera privilégiée, puisque nous allons y effectuer des travaux.

Délibération :

M. le Maire expose :

Dans le cadre du projet d’aménagement du RD 50d au Petit Bilieu, un contact a été pris avec les services d’ORANGE pour la suppression de 2 poteaux de télécommunication et un enfouissement du réseau sur l’emprise du chantier. ORANGE a répondu favorablement à son obligation de déplacer son réseau. ORANGE a préparé un projet de convention dans laquelle il est convenu que la commune réalisera les travaux en tant que maître d’ouvrage délégué et qu’ORANGE procèdera aux opérations de câblage. L’opérateur indemnisera la commune et procèdera en conséquence au remboursement des dépenses de matériel de génie civil, soit la somme de 402,95€ nets.

M. le Maire propose au Conseil municipal de passer une convention avec ORANGE pour définir les modalités techniques et financières concernant les travaux relatifs au déplacement des réseaux de télécommunications électroniques réalisés à l’occasion des travaux d’aménagement sur la RD 50d dite Route de Charavines au « Petit Bilieu », référencés chez ORANGE « Opération11-18-00103942 ».

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  d'approuver la convention à passer entre la commune de BILIEU et ORANGE, laquelle définit les modalités techniques et financières concernant les travaux relatifs au déplacement des réseaux de télécommunications électroniques à l’occasion des travaux d’aménagement sur la RD 50d dite « Route de Charavines », référencés chez ORANGE « Opération11-18-00103942 »

 d’approuver le montant de la participation des travaux à la charge d’ORANGE, soit 402.95€ nets.  d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention, dont le projet est joint en annexe, ainsi que tous documents afférents à ce dossier.

3- Contrat copies internes professionnelles d’œuvres protégées Délibération :

M. le Maire expose :

Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) est l’organisme de gestion collective agréé, conformément aux articles L.122-10 à L.122-12 du Code de la propriété intellectuelle, en matière de droit de reproduction par reprographie pour la Presse et le Livre.

Par ailleurs, les éditeurs de presse ont confié au CFC la gestion des droits attachés à leurs publications pour l’utilisation de celles-ci par des tiers sous forme de copies numériques. A cet effet, le CFC délivre, par contrat, aux utilisateurs, les autorisations de reproduction et de représentation dont ils ont besoin, en application de l’article L.122- 4 du Code de la propriété intellectuelle.4

Le CFC propose de passer un contrat de licence qui autorise les agents de la Commune de BILIEU de photocopier, d’imprimer, d’envoyer par mail ou de mettre sur un réseau interne les copies d’articles de presse dans la légalité. En contrepartie, la Commune de BILIEU s’acquittera d’une redevance annuelle fondée sur les effectifs susceptibles de réaliser ces copies papier ou numériques, de les diffuser, d’y accéder ou d’en être destinataires. M. le Maire propose de passer ce contrat avec le CFC afin de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de copie d’articles de presse.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  d’approuver le contrat « copies internes professionnelles d’œuvres protégées », autorisant les agents de la Commune de BILIEU de photocopier, d’imprimer, d’envoyer par mail ou de mettre sur un réseau interne les copies d’articles de presse en toute légalité.

 que l’effectif de la Commune de BILIEU est de 11 à 50 agents en 2018. L’effectif sera mis à jour chaque année.  d’autoriser M. le Maire à signer le contrat, dont le projet est joint en annexe, ainsi que tous documents afférents à ce dossier.

4- Convention de partenariat avec L’EPCC Grand Angle - Année 2018 Délibération :

M. le Maire expose :

Un partenariat existe depuis plusieurs années maintenant entre les communes du Pays Voironnais et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Grand Angle de Voiron pour les activités culturelles : - “livres en mains”, organisé par l’association Le Champ des Livres, dont la dernière édition s’est déroulée en 2017. - “Mille ans sont comme un jour”, organisé par l’association Dédicaces. Il appartient à l’EPCC Grand Angle de conventionner avec Dédicaces, en vue d’assurer une partie du financement de cet événement. Il est acté que 2018 constitue la dernière édition de ce projet.

Il indique qu'une nouvelle convention de partenariat 2018 doit être passée avec l'EPCC Grand Angle pour le financement de ce dernier projet.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  de poursuivre sa participation au projet “Mille ans sont comme un jour”, en partenariat avec l’association Dédicaces pour la dernière édition 2018.

 d’accepter de verser à l’ EPCC Grand Angle la somme de 691€, au titre de l’exercice 2018.  d'autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat 2018 avec l'EPCC Grand Angle de Voiron, dont le projet est joint en annexe.

III/ POINT SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE AU MAIRE

. Décision n° 2018-04 du 29 mai 2018 - Avenant au contrat de maintenance et d’entretien des défibrillateurs suite au changement du défibrillateur « Mairie » en 2017

Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délibération du Conseil municipal n° 2015/23 du 2 avril 2015 autorisant l'avenant au contrat de maintenance des défibrillateurs installés sur la commune de Bilieu avec SCHILLER FRANCE SAS, VU la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par délibération n° 2018-34 en date du 24 mars 2018, VU la proposition d'avenant au contrat de maintenance,

DÉCIDE :

Article 1 - d'accepter les conditions de l'avenant au contrat de maintenance pour les défibrillateurs installés : 1. sous le porche de la mairie

2. dans la salle des fêtes dite Espace Chartreuse

3. au camping municipal " Le Bord du Lac"

4. au stade du Grand Bois

Article 2 - de signer ledit avenant au contrat avec la SAS SCHILLER FRANCE, sise 6 Rue Raoût Follereau, 77600 Bussy Saint Georges, pour un montant de 366,96€ HT, lequel prend effet au 01/01/2018. Article 3 - La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de La Tour du Pin

- Monsieur le Receveur Municipal de Voiron

Article 4 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

. Décision n° 2018-05 du 29 mai 2018 – Avenant au contrat de maintenance et d’entretien des défibrillateurs au 13/04/2018 suite au changement des défibrillateurs « Espace Chartreuse » et « Camping » en 2018.

Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délibération du Conseil municipal n° 2015/23 du 2 avril 2015 autorisant l'avenant au contrat de maintenance des défibrillateurs installés sur la commune de Bilieu avec SCHILLER FRANCE SAS,5

VU la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par délibération n° 2018-34 en date du 24 mars 2018, VU la proposition d'avenant au contrat de maintenance qui fait suite au renouvellement de deux défibrillateurs remplacés courant avril 2018,

DÉCIDE :

Article 1 - d'accepter les conditions de l'avenant au contrat de maintenance pour les défibrillateurs installés : 1. sous le porche de la mairie

2. dans la salle des fêtes dite Espace Chartreuse

3. au camping municipal " Le Bord du Lac"

4. au stade du Grand Bois

Article 2 - de signer ledit avenant au contrat avec la SAS SCHILLER FRANCE, sise 6 Rue Raoût Follereau, 77600 Bussy Saint Georges, pour un montant de 379,14€ HT, lequel prend effet au 13/04/2018. Article 3 - La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de La Tour du Pin

- Monsieur le Receveur Municipal de Voiron

Article 4 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Décision n° 2018-06 du 29 mai 2018 – Avenant au contrat de maintenance de matériel informatique suite à l’ajout d’un poste supplémentaire en mairie

Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par délibération n° 2018-34 en date du 24 mars 2018, VU la proposition d'avenant au contrat de maintenance matériel qui fait suite à l'ajout d'un poste informatique au secrétariat de mairie,

DÉCIDE :

Article 1 - d'accepter l'avenant au contrat relatif à la maintenance de matériel, option sur site, relatif au poste supplémentaire :

- Ordinateur Esprimo Premium 1 72,60€ 72,60€ - Onduleur 1 9,36€ 9,36€ - Clavier souris sans fil optique 1 6,48€ 6,48€ - Abonnement "Environnement métier Horizon" 1 54,00€ 54,00€ soit un total annuel HT 142,44€ Article 2 - de signer ledit avenant avec la Société JVS MAIRISTEM, sise 7 espace Raymond Aron 51520 SAINT MARTIN SUR LE PRÉ, lequel prend effet au 01/04/2018.

Article 3 - La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de La Tour du Pin

- Monsieur le Receveur Municipal de Voiron

Article 4 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

. Décision n° 2018-07 du 23 juin 2018 – Avenant au contrat de maintenance de logiciels suite à l’achat du logiciel « Porte documents électronique »

Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par délibération n° 2018-34 en date du 24 mars 2018, VU la proposition d'avenant au contrat de maintenance logiciels qui fait suite à l'ajout du logiciel "Porte documents électronique",

DÉCIDE :

Article 1 - d'accepter l'avenant au contrat relatif à la maintenance du logiciel "Porte documents électronique, option 6 à 10 utilisateurs :

- Porte documents électronique 1 665,00€ 665,00€ Article 2 - de signer ledit avenant avec la Société JVS MAIRISTEM, sise 7 espace Raymond Aron 51520 SAINT MARTIN SUR LE PRÉ, lequel prend effet au 01/06/2018.

Article 3 - La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de La Tour du Pin

- Monsieur le Receveur Municipal de Voiron

Article 4 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.6

. Décision n° 2018-08 du 23 juin 2018 – Contrat pack « Fournitures et services » suite à l’achat du photocopieur RICOH MPC 2004 installé au groupe scolaire

Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par délibération n° 2018-34 en date du 24 mars 2018, VU la proposition de contrat de maintenance du photocopieur RICOH MPC 2004 installé au groupe scolaire Petit Prince,

DÉCIDE :

Article 1 - d'accepter le contrat relatif à la maintenance du photocopieur RICOH MPC 2004 : - 0,0065€ HT, la copie (format A4) noire

- 0,065€ HT, la copie (format A4) couleur

- forfait de maintenance des modules, interfaces imprimante réseau / scanner / télécopieur. Disque dur et mise à jour de tous firmwares machines, soit 84€ HT par an.

Article 2 - de signer ledit contrat avec la SARL POINT BUREAUTIQUE, sise 319 Avenue de la Folatière, 38480 PONT DE BEAUVOISIN, lequel prend effet au 07/06/2018.

Article 3 - La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de La Tour du Pin

- Monsieur le Receveur Municipal de Voiron

Article 4 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

IV/ QUESTIONS DIVERSES

Ecluse vers voie verte :

I. Mugnier demande quelle est la position de la Municipalité par rapport à la dangerosité de la sortie de l'Impasse Cézanne.

M. le Maire répond qu'il est intervenu fréquemment auprès du Département pour que cette sortie soit sécurisée. Le Département doit entreprendre quelques travaux notamment la suppression d'une partie de la barrière en bois. La priorité aux vélos a été supprimée à cet endroit, des panneaux et une signalisation au sol sont en place ; Dernièrement, M. le Maire a pris un arrêté pour qu'une portion de la RD90, de l’écluse jusqu’à la montée du Petit Bilieu, soit en agglomération ce qui a pour effet de limiter la vitesse à 50 km/h et permet aux riverains de cette impasse d’installer un miroir.

Bulletin municipal :

I. Mugnier demande que les articles de l'opposition sur le bulletin municipal soit mieux identifiés : titre, place,,,, M. le Maire répond que ce sera fait dans les prochains bulletins.

Bilan des NAP :

N. Campione précise que, contrairement à certaines allégations, la Municipalité n'a pas décidé de revenir à la semaine de 4 jours. Au contraire, celle-ci s'est toujours prononcée pour les NAP et un rythme de 4 jours et demi. Néanmoins, soucieux de respecter les choix démocratiquement formulés, le Conseil municipal avait décidé qu'il n'irait pas à l'encontre des résultats de l'enquête auprès des parents et du vote du Conseil d'école. Les parents se sont prononcés à 73 % pour le retour à la semaine de 4 jours ainsi que le Conseil d'école. D'où le retour à la semaine de 4 jours. D'autre part, il était bien précisé sur l'enquête qu'il n'y aurait pas d'alternative à l'école le mercredi donc pas de garderie, ni NAP.

Un bilan financier précis sera fait au prochain conseil.

Fin de séance à 20h40