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Document publié le Lundi 17 août 2015 par la commune de Quincieux.
Lien du pdf (unknown - Rapport presentation bp 2021)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
BP 2021
Budget principal
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RAPPORT DE PRESENTATION SYNTHETIQUE
BUDGET PRIMITIF 2021
Budget principal
*******
Le présent document est établi en application de l’article L 2313-1 du code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi NOTRE du 17 août 2015. Il prévoit que « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. »
Il est disponible sur le portail internet de la Collectivité www.quincieux.fr
****** BP 2021
Budget principal
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Section de fonctionnement, 4 320 626.09 €
Recettes (réalisé 2020 pour mémoire : 4 228 407.36 dont 780 016.14 € de report 2019)
70 Produits des
services, du
domaine et ventes
diverses;
399 660,00 € ; 9%
73 Impôts et taxes;
2 390 540,00 € ; 55%
042 Opérations
d'ordre de
transfert entre
section;
11 826,00 € ; 0%
75 Autres produits
de gestion
courante;
181 950,00 € ; 4%
74 Dotations,
subventions et
participations;
218 875,00 € ; 5%
013 Atténuation de
charges; 20 000,00 €
002 Excédent n-1;
1 097 775,09 € ;
26%
Chapitre 002 report capitalisé 2020
Compte tenu des incertitudes pour l’année 2021 et des projets de mise en accessibilité du patrimoine bâti, une partie de l’excédent 2020 a été conservé en section de fonctionnement.
Chapitre 013 Atténuations de charge
Dans ce chapitre sont constatés les remboursements par l’assureur et la CPAM des absences
de personnel pour maladie, accident de service ou maternité.
A noter que la prévision est inférieure à la réalisation 2020 car il est escompté une baisse des
absences en raison de la fin des congés maternité et d’une amélioration des conditions sanitaires nationales. BP 2021
Budget principal
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Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
Dans ce chapitre est comptabilisé l’amortissement des subventions perçues pour des
investissements amortissables (subventions reçues le dispositif de vidéosurveillance, l’acquisition d’un porte-outil, les DVD, matériels informatiques et mobiliers de la médiathèque, acquisition d’urne)
Chapitre 70 Produits des services, du domaine et des ventes diverses
Ce chapitre est en augmentation par rapport au réalisé 2020 car la Commune ne prévoit pas une nouvelle fermeture des services de l’Enfance Jeunesse. Les produits attachés devraient donc être en augmentation par rapport à l’exercice 2020.
Chapitre 73 Impôts et taxes
Il est prévu une diminution de chapitre essentiellement en raison de la baisse de moitié de la valeur locative des locaux industriels1. Cette perte pour la Collectivité doit être compensée par l’Etat (comptabilisation au chapitre 74).
Par ailleurs, la Collectivité possède peu d’information concernant les bases départementales de foncier qui vont lui être transférées et les dégrèvements attachés.
Toutefois, il a été retenu un dynamisme des bases de l’ordre 0.5 % (+1.47 % entre 2019 et 2020) et d’un produit fiscal d’environ 5 000 € pour la taxe d’habitation perçue sur les résidences secondaires.
Aucune revalorisation de la part communale sur les taux des impositions locales n’est prévue pour 2021.
Compte tenu de la baisse des mutations immobilières en 2020, les produits issus du fonds « Droits de mutation à titre onéreux » a été provisionné à hauteur de 160 000 € pour un
produit 2020 de 286 743.35 €
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations
Ce chapitre connaît une diminution par rapport au réalisé 2020 car la Commune ne percevra plus de dotation de la CAF pour le RAM (pour mémoire CEJ versé avec un décalage d’un an).
De plus, la Commune ne percevra plus de dotation compensatrice pour les dégrèvements accordés par l’Etat sur la Taxe d’habitation puisque celle-ci a été intégrée dans la compensation « taxe foncière départementale ».
En revanche, la dotation de compensation pour les dégrèvements sur le foncier devrait fortement augmenter en raison de la diminution de moitié de la valeur locative des locaux industriels (voir chapitre 73).
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante
Ce chapitre est en augmentation car les dégrèvements de loyer devraient être moindres qu’en 2020. De plus, la Commune va percevoir un loyer supplémentaire pour la nouvelle antenne relais implantée à Chamalan.
1 Voir ROB 9 mars 2021 page 11 BP 2021
Budget principal
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Si l’on ne tient pas compte du report 2020 et des opérations d’ordre, les recettes prévisionnelles 2021 (3 211 025.00 €) sont sensiblement identiques à celles de 2020 (3 200 370.00 €). BP 2021
Budget principal
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Dépenses (réalisé 2020 pour mémoire 2 890 582.27 €)
011 Charges à
caractère général;
989 610,00 € ; 23%
65 Charges de gestion
courante; 278 450,00 € ; 7%
042
Amortissement/sorties
d'actif; 220 467,00 € ; 5%
67 Charges
exceptionnelles ;
5 000,00 € ; 0%
012 Charges de personnel ;
1 513 614,00 € ; 35%
66 Charges financières;
76 750,00 € ; 2%
014 Atténuation de
produits; 60 000,00 €
; 1%
68 Dotations aux
provisions; 15 900,00 € ;
0%
022 Dépenses imprévues;
79 495,09 € ; 2%
023 Virement section
d'investissement;
1 081 340,00 € ; 25%
Chapitre 011 Charges à caractère général
A noter :
Dépense d’énergie : globalement elles sont maintenues au niveau de 2020 en raison de la
mise en service des nouveaux équipements.
Dépenses des fêtes et cérémonies : les crédits ouverts sont inférieurs à ceux de 2020 car il n’est pas envisagé une reprise avant le second semestre 2021.
Médiathèque : les crédits sont en baisse par rapport au précédent exercice car les achats rendus nécessaires suite à l’ouverture du nouvel équipement ont été réalisés. De plus, il n’est
prévu de reprise immédiate de la saison culturelle (26 950 € en 2020, 18 100 € en 2021). BP 2021
Budget principal
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Service enfance jeunesse : les crédits sont également en baisse car les sorties ne devraient pas reprendre dans l’immédiat.
En revanche, 6 000 € ont été provisionnés (hors dépenses de personnel) pour engager une politique à destination des adolescents.
Location mobilière : la prévision 2021 a été majorée car il est projeté d’installer un bâtiment modulaire provisoire pour le multi accueil (vestiaires, salle de réunion). Une extension devrait
être réalisée par la suite sur une partie des anciens locaux du restaurant scolaire.
Honoraires : les crédits provisionnés sont supérieurs à ceux de 2020 en raison des recours
engagés contre une autorisation d’urbanisme.
Projets 2021 :
- Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’optimisation des contrats de fournitures télécom 4 020 € TTC
- Assistance à la passation de la nouvelle DSP pour le multi accueil, 7 000 € - Seconde et dernière tranche de la prestation d’archivage 8 580 €
- Etude de faisabilité pour la maison médicale, 3 600 €
Dépenses d’entretien du patrimoine communal
Comme évoqué dans le DOB, il est prévu de lancer un programme important de maintenance des bâtiments et de mise en accessibilité de ceux-ci après plusieurs années d’investissement.
D’une manière générale, les autres dépenses de ce chapitre sont constantes.
Chapitre 012 Charges de personnel
Les crédits ouverts sont conformes aux projections du DOB du 9 mars 2021.
Les emplois de l’animatrice du RAM et du conseiller numérique n’ont pas été provisionnés. Si ces dispositifs venaient à être déployés dans l’année 2021, une décision modificative serait prise.
L’augmentation est de 4.55 % par rapport au réalisé 2020.
Chapitre 014 Atténuation de produits
60 000 € pour une contribution 2020 de 43 659 €.
Chapitre 022 Dépenses imprévues de fonctionnement
79 495.09 €
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement
La prévision est inférieure à celle de 2020. Il est prévu de provisionner pour les programmes
d’investissement de la mandature. BP 2021
Budget principal
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Chapitre 042 Opérations d’ordre
Ce chapitre comptabilise les opérations d’amortissement.
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Ce chapitre connaît une légère diminution par rapport au budget primitif 2020. Principales informations :
- Les frais de formation des élus sont provisionnés à nouveau à hauteur de 10 000 € - La subvention au CCAS augmente de 20 000 € à 23 000 € en raison du contexte
économique qui pourrait occasionner une augmentation des demandes de concours.
Chapitre 66 Charges financières
La plupart des prêts de la Commune étant à amortissement progressif la charge des intérêts diminue au fur et à mesure de l’ancienneté.
Les ICNE sont les intérêts de la dette payés sur l’exercice n à rattacher à l’exercice n-1 BP 2021
Budget principal
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Chapitre 67 Charges exceptionnelles
Il s’agit d’une inscription provisionnelle pour permettre l’éventuel constat d’annulation de titres de recettes sur les précédents exercices
Chapitre 68 Dotations aux amortissements et aux provisions
Dans ce chapitre sont comptabilisées les deux provisions constituées : - Pour le contentieux sur l’ADS rue Antoine Marius Bérerd
- Pour les dépréciations d’actifs
Les dépenses prévisionnelles réelles 2021 sont en augmentation de 0.22 % par rapport à celles de 2020. BP 2021
Budget principal
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Section d’investissement, 2 454 957.00 € (2020 : 3 818 790.95 €)
Recettes (réalisé 2020 pour mémoire 3 976 159.85 €)
021 Virement de la
section de
fonctionnement;
1 081 340,00 € ; 44%
041 Opérations
patrimoniales;
205 000,00 € ; 9%
040 Amortissement;
220 467,00 € ; 9%
10 Dotations et
réserves;
621 050,00 € ;
25%
13 Subvention
d'inves.;
327 100,00 € ;
13%
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
Il s’agit de l’excédent prévisionnel de la section de fonctionnement 2021
Chapitre 040 Opérations d’ordre
Il s’agit des amortissements 2021
Chapitre 041 Opérations patrimoniales
Ce chapitre permet de retracer les opérations d’ordre liées aux avances versées aux entreprises lors de travaux et d’intégrer dans les programmes les études réalisées en amont. Ce chapitre a son pendant strictement identique en dépenses d’investissement Il permettra également de corriger l’imputation de la propriété préemptée (2014) route de Chasselay afin de permettre sa sortie de l’actif (elle a été cédée à la Métropole)
Chapitre 10 Dotations/fonds divers
La prévision est conforme au DOB du 9 mars 2021
- Taxe d’aménagement constante
- FCTVA 374 000 € (en hausse)
- Capitalisation 2020 : 240 050 € BP 2021
Budget principal
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Chapitre 13 Subventions d’investissement
Subventions 2020 Reports 2020 Inscriptions 2021 Total 2021
Région médiathèque (solde) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Réserve parlementaire
médiathèque 0,00 € 0,00 € 0,00 €
DSIL MJC 0,00 € 0,00 € 0,00 €
DSIL restaurant scolaire 210 000,00 € 0,00 € 210 000,00 €
Subvention Région Restaurant
scolaire 53 000,00 € 0,00 € 53 000,00 €
Subvention ADEME restaurant
scolaire 0,00 € 19 100,00 € 19 100,00 €
ADAP (inscription partielle au
prorata des dépenses ouvertes) 0,00 € 45 000,00 € 45 000,00 €
Total 263 000,00 € 64 100,00 € 327 100,00 € BP 2021
Budget principal
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Dépenses (réalisé 2020 pour mémoire 4 216 173.22 €)
020 Dépenses
imprévues; 15 246,63 €
; 1%
16 Emprunt;
342 040,00 € ; 14%
040 Opérations d'ordre;
11 826,00 € ; 0%
041 Opérations
patrimoniales;
205 000,00 € ; 8%
Opérations
d'équipements;
1 638 831,00 € ;
67%
27 Cautions
versées;
2 000,00 € ; 0%
001 Déficit n-1 reporté;
240 013,37 € ; 10%
Chapitre 020 Dépenses imprévues d’investissement
Les crédits provisionnés permettront de faire face à d’éventuelles dépenses imprévues courant 2021
Chapitre 040 Opérations d’ordre entre section
Ce chapitre permet de retracer les écritures d’ordre liées à la reprise sur amortissement (amortissement des subventions)
Chapitre 041 Opérations patrimoniales
Ce chapitre permet de retracer les opérations d’ordre liées aux avances versées aux entreprises lors de travaux et d’intégrer dans les programmes les études réalisées en amont. Ce chapitre a son pendant strictement identique en dépenses d’investissement Il permettra également de corriger l’imputation de la propriété préemptée (2014) route de Chasselay afin de permettre sa sortie de l’actif (elle a été cédée à la Métropole) BP 2021
Budget principal
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Chapitre 16 emprunts
Chapitre 20, 21 et 23 Opérations d’investissements 2021
Détail des investissements prévus
Opération Intitulé Reports 2020 Ouvertures 2021 Total BP 2021
100-1 Démolition et reconstruction de la médiathèque 446,00 € 10 000,00 € 10 446,00 €
100-2 Nouveau restaurant scolaire 204 200,00 € 9 600,00 € 213 800,00 €
Etudes (0)
19 0 1 La Chapelle (Etude de faisabilité et Maîtrise d’œuvre) 5 040,00 € 44 400,00 € 49 440,00 €
19 0 2 Chaufferie EMP (étude, dotation provisionnelle) -00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
20 0 1 Réaménagement ancien restaurant scolaire (études) -00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
21 0 1 Aménagement terrain synthétique sportif (étude) -00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
Bâtiments communaux et aménagements (1)
20 1 1 Sécurisation du club house CTM et tennis 1 960,00 € -00 € 1 960,00 €
20 1 4 Sécurisation local de rangement EMP -00 € 10 000,00 € 10 000,00 € BP 2021
Budget principal
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20 1 5 Mise en sécurité bas-relief église -00 € 9 000,00 € 9 000,00 €
20 1 6
Réaménagement ancien restaurant
scolaire (dotation provisionnelle
travaux)
-00 € 70 000,00 € 70 000,00 €
20 1 7
Aménagement quartier des
Flandres (dotation provisionnelle
travaux)
-00 € 539 500,00 € 539 500,00 €
21 1 3 Assainissement locaux archives mairie -00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
21 1 4 Adap (travaux) -00 € 150 000,00 € 150 000,00 €
21 1 6
Maison médicale
pluriprofessionnelle (dotation
provisionnelle travaux)
-00 € 100 000,00 € 100 000,00 €
21 1 7
Travaux de réhabilitation de la
Chapelle (dotation provisionnelle
travaux)
-00 € 77 000,00 € 77 000,00 €
Eclairage public (2)
21 2 1 Impasse Namiand -00 € 5 500,00 € 5 500,00 €
21 2 2 Grande Charrière -00 € 25 000,00 € 25 000,00 €
Voirie (3)
20 3 2 Extension parc vidéoprotection -00 € 60 000,00 € 60 000,00 €
21 3 3 Figurines réfléchissantes voirie -00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
Matériels (5)
19 5 1 Signalétique -00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
19 5 6 Informatisation ST 654,00 € -00 € 654,00 €
20 5 1 Informatique élémentaire 2020- 2021 2 950,00 € 3 500,00 € 6 450,00 €
21 5 2 Mobilier Maternelle ou élémentaire 2021 -00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
20 5 4 Matériels festivités 2020 1 560,00 € -00 € 1 560,00 €
20 5 5 Réhabilitation équipements informatiques mairie 12 500,00 € 15 000,00 € 27 500,00 € BP 2021
Budget principal
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20 5 6 Véhicules outillages ST 2020 1 221,00 € -00 € 1 221,00 €
20 5 7 DAE 2020-2022 -00 € 8 000,00 € 8 000,00 €
20 5 8 Radar pédagogique -00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
21 5 1 Véhicule PM -00 € 40 000,00 € 40 000,00 €
21 5 13 Matériels ST 2021 -00 € 27 800,00 € 27 800,00 €
21 5 4 Acquisition de jeux extérieurs 2021 -00 € 30 000,00 € 30 000,00 €
21 5 5 Sono portative -00 € 5 500,00 € 5 500,00 €
21 5 6 Barrières chemin ruraux -00 € 7 000,00 € 7 000,00 €
21 5 7 Acquisition bennes et poubelles de tri -00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
21 5 8 Chemin de la biodiversité -00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
21 5 9 Site web de la Commune -00 € 7 000,00 € 7 000,00 €
21 5 10 Modernisation affichages extérieurs -00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
20 6 1 Branchement électrique Chamalan -00 € 9 500,00 € 9 500,00 €
sous total opérations 230 531,00 € 1 364 300,00 € 1 594 831,00 €
Hors opérations :
Il est provisionné des crédits
- Pour l’éventuel achat de terrains notamment dans le cadre des notifications SAFER :
10 000 €
- Arbres : 1 500 €
- Matériel informatique : 3 000 €
- Mobilier : 5 000 €
- Livres/DVD médiathèque : 4 000 €
- Divers : 3 500 € (notamment panneaux électoraux)
- Subventions éventuelles aux bailleurs sociaux : 7 000 €
- Avances sur marché : 10 000 € BP 2021
Budget principal
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Chapitre 27 Autres immobilisations financières
Une inscription de 2 000 € est prévue pour la prise éventuelle d’une participation au projet de centrale Villageoise Photovoltaïque du Val de Saône. BP 2021
Budget principal
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Endettement pluriannuel BP 2021
Budget principal
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Echéancier de l’emprunt du Syder BP 2021
Budget principal
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Ratios comparatifs
2020 2021 Moyenne de la
strate données
2019 DGFIP
Nombre d'habitants (population légale) 3 518 3530
Résidences secondaires 21 36
Potentiel financier par habitant 1 543.67 1572.22 960.16 Dépenses réelles de fonctionnement/
habitant
856.10 855.19 927
Produits des impositions directes/ habitant 204.66 197.20 454.00 Recettes réelles de fonctionnement/
habitant
909.71 909.64 1 069.00
Dépenses d'équipement brut/habitant 910.73 464.26 372.00 Encours de la dette / habitant 915.60 777.35 751.00 DGF/ habitant 9.95 8.50 147.00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de
fonctionnement
49.17 % 50.14 % 53.34 %
Dépense de fonctionnement + capital
dette/ recettes réelles de fonctionnement
104.65 % 104.67 % 93.91 %
Dépense d'équipement brut/recettes
réelles de fonctionnement
100.11 % 51.04 % 34.79 %
Encours de la dette/recettes réelles de
fonctionnement
100.65 % 85.46 % 70.25 %