Procès Verbal - PV du 12 janvier 2025

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Procès Verbal - PV du 12 janvier 2025 Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Vicq-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 janvier 2025)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE 12 JANVIER 2025 – 10h00

Salle de la Vaquelotte

PROCES-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 16

Nombre de votants 19

Date de la convocation 6 janvier 2025

L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le douze du mois de janvier à dix heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances publiques, sous la Présidence de M. Dominique HAUCHECORNE, Maire.

PRESENTS : M. Dominique HAUCHECORNE, maire

Antoine AMBROIS, Laurent BLED, Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIERE, Mary DESMARES (pouvoir de Marianne POTTIER), Francis DISS, Louis GUILLOTTE, François-Michel HORDEL (pouvoir de Aurélie BURNEL), Jean-Noël LARONCHE, François LEPESQUEUX, Elodie LEPETIT, Valérie MONTRIEUL (pouvoir de Angéline BERTOT), Céline PLANQUE, Christophe PRODAUL, Sidonie TIERCIN et Isabelle YOUF

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES PAR POUVOIR : Angéline BERTOT, Aurélie BURNEL, Marianne POTTIER

ABSENTS : Néant

Secrétaire de séance : Louis GUILLOTTE

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Dominique HAUCHECORNE, 1er adjoint, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal installés dans leurs fonctions.

I/ Election du maire et des adjoints de Vicq sur Mer

M. François-Michel HORDEL, doyen d’âge de la séance a pris ensuite la présidence de l’Assemblée (art. L 2122.8 du CGCT). Il propose de désigner M. Louis GUILLOTTE, benjamin de l’assemblée, secrétaire de séance. Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, M. Louis GUILLOTTE, secrétaire de séance. Il a dénombré dix-neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du

CGCT était remplie.

Il invite ensuite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au bulletin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné M. Jean-Noël LARONCHE et M. François LEPESQUEUX, les deux autres benjamins de l’Assemblée comme assesseurs.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

M. Dominique HAUCHECORNE se porte candidat.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, après être passé dans l’isoloir, a déposé dans l’urne prévue à cet

effet son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10A obtenu :

M. Dominique HAUCHECORNE a obtenu 19 voix

M. Dominique HAUCHECORNE, ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

2/ ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE DE VICQ-SUR-MER Sous la Présidence de Dominique HAUCHECORNE, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection

des adjoints au Maire de Vicq-sur-Mer. Il a été rappelé que les Adjoints au Maire sont élus selon les mêmes modalités

que le Maire.

Le nombre d’adjoints est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 30 % de

l’effectif légal du conseil municipal soit 4.5 adjoints au maire au maximum.

Monsieur le Maire propose de fixer à 4 (quatre) le nombre d’Adjoints au Maire de Vicq-sur-Mer comme pour le mandat

précédent et invite le conseil à délibérer.

Le conseil, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité de fixer à 4 (quatre) le nombre d’Adjoints au Maire.

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes à l'élection des Adjoints au Maire par scrutin de liste.

Les opérations de vote sont intervenues conformément aux dispositions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Madame Valérie MONTRIEUL, Monsieur Francis DISS, Madame Mary DESMARES et Monsieur Antoine AMBROIS se

portent candidats.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, après être passé dans l’isoloir, a déposé dans l’urne prévue à cet

effet son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants, liste de Valérie MONTRIEUL :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Madame Valérie MONTRIEUL, 19 voix

Monsieur Francis DISS, 19 voix

Madame Mary DESMARES, 19 voix

Monsieur Antoine AMBROIS, 19 voix

Madame Valérie MONTRIEUL, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée première adjointe au maire chargée de

la communication, de la gestion du gîte communal et de l’animation et est immédiatement installée

Monsieur Francis DISS, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé deuxième adjoint au maire chargé des finances,

budget, marchés publics, gestion du patrimoine historique, environnement et biodiversité, littoral et est immédiatement

installé

Madame Mary DESMARES, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée troisième adjointe au maire chargée des affaires sociales et scolaires et est immédiatement installée.Monsieur Antoine AMBROIS, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé quatrième adjoint au maire chargé des

travaux, de l’entretien des routes, du patrimoine historique, foncier et immobilier et est immédiatement installé.

II/ Indemnité du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers délégués

Vu L’article L2113-8 du code général des collectivités locales (CGCT) « Lors du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, le conseil municipal comporte un nombre de membres égal au nombre prévu à l’article L2121-2 pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure…/… le montant cumulé des indemnités des membres du conseil municipal de la commune nouvelle ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales auxquelles auraient droit les membres du conseil municipal d’une commune appartenant à la même strate démographique » Le calcul de l’enveloppe globale indemnitaire est donc déterminé en fonction de la strate de population réelle de la commune nouvelle contrairement au calcul du nombre de conseillers municipaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints au maire et aux conseillers délégués sans dépasser l’enveloppe budgétaire des indemnités maximales pour un conseil communal constitué d’un maire et de quatre adjoints soit un montant maximum brut mensuel de 5 376.55 € selon la strate démographique de 1000 à 3499 habitants soit une indemnité maximale de 2 121.03€ (taux maximal de l’indice brute terminal 51.6%) pour le maire et une indemnité maximale de 813.88€ (taux maximal de l’indice brute terminal 19.8%) pour un adjoint.

Monsieur le maire, Dominique HAUCHECORNE, propose aux membres du conseil de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions à compter du 12 janvier 2025 comme suit :

1/ Indemnité du Maire de Vicq-sur-Mer

Application d’un taux de 82.48% de l’indemnité maximale soit un taux de 42.56 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

2/ Indemnités des Adjoints au Maire de Vicq-sur-Mer

- 1er adjoint : application d’un taux de 88.59 % de l’indemnité maximale soit un taux de 17.54% de l’indice terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : application d’un taux de 88.59 % de l’indemnité maximale soit un taux de 17.54% de l’indice terminal de la fonction publique

- 3ème adjoint : application d’un taux de 88.59 % de l’indemnité maximale soit un taux de 17.54% de l’indice terminal de la fonction publique

- 4ème adjoint : application d’un taux de 88.59 % de l’indemnité maximale soit un taux de 17.54% de l’indice terminal de la fonction publique

3/ Indemnités des Conseillers délégués de Vicq-sur-Mer

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il nommera 2 (deux) conseillers délégués. Il décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de chaque conseiller délégué de Vicq sur Mer de la façon suivante :

1er et 2ème conseiller délégué : taux de 6.16% de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale

Si ces propositions sont retenues, les crédits nécessaires à inscrire au budget primitif 2025 pour la période du 12 janvier 2025 au 31 décembre 2025 sont :

- Maire : 1749.43 € * 19 jours/30 jours + 1749.43 €*11 mois = 20 351.70 €

- 4 Adjoints : (720.98€*4) * 19jours/30jours + (720.98€*4) * 11 mois = 33 549.61€

- 2 Conseillers délégués : (253.20*2) *19jours/30 jours + (253.20€*2) * 11 mois = 5 891.12 €

- Soit un montant total de 59 792.43 €

- Enveloppe budgétaire maximale : 5 376.55 € * 19 jours/30 jours + 5 376.55 € * 11 mois = 62

547.20 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoints au Maire et des conseillers délégués de Vicq sur Mer aux taux suivants :

- Maire : 82.48% de l’indemnité maximale soit un taux de 42.56% de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale- 1er adjoint : 88.59 % de l’indemnité maximale soit un taux de 17.54% de l’indice terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 88.59 % de l’indemnité maximale soit un taux de 17.54% de l’indice terminal de la fonction publique

- 3ème adjoint : 88.59 % de l’indemnité maximale soit un taux de 17.54% de l’indice terminal de la fonction publique

- 4ème adjoint : 88.59 % de l’indemnité maximale soit un taux de 17.54% de l’indice terminal de la fonction publique

- 1er et 2ème conseiller délégué : taux de 6.16% de l’indice terminal de la fonction publique territoriale - D’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2025 soit un montant de 59 792.43€.

III/ Nomination de conseillers délégués

Monsieur Dominique HAUCHECORNE sollicite les conseillers afin de connaître ceux qui souhaitent se

porter candidat comme conseiller délégué.

Monsieur Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIÈRE et Madame Marianne POTTIER se portent candidats.

Dominique HAUCHECORNE accepte ces deux candidatures. Un arrêté portant nomination en tant que conseiller délégué sera rédigé pour chacun d’eux.

IV/ Délégation donnée au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Délègue, à l’unanimité, à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant :

1/ d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2/ de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution des marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que de maîtrise d’œuvre et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3/ de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4/ de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5/ de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6/ de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7/ d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8/ de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

9/ de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

10/ de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

11/ d’exercer au nom de la Commune, les droits de préemption urbain, simple et renforcé définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire.

12/ d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tous les contentieux relatifs à l’urbanisme et aux affaires foncières, soit directement, soit en se faisant représenter par un avocat désigné en tant que de besoin ;

13/ de donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;14/de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article l 311-4 du code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

15/ de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 10 000 euros ;

16/ d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l’Urbanisme.

Précision est donnée que ces délégations ont pour but de simplifier la conduite des tâches administratives de la gestion de la commune, que le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 et que le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Louis GUILLOTTE demande une précision sur le paragraphe 2 à savoir si cette délégation s’applique conformément aux procédures de passation de la commande publique.

Dominique HAUCHECORNE répond positivement.

V/ Affaires et questions diverses

Dominique HAUCHECORNE laisse la parole aux conseillers.

Jean-Noël LARONCHE demande quand seront constituées les commissions ?

Dominique HAUCHECORNE répond qu’elles seront constituées lors du prochain conseil municipal qui devrait se tenir le mercredi 5 février prochain.

Louis GUILLOTTE signale qu’un busage d’évacuation est bouché au niveau du « Tourps ».

Dominique HAUCHECORNE répond qu’il rencontre le responsable de l’agence technique départementale ce lundi. « Au Tourps » comme « aux mares de Vrasville », une intervention devrait être programmée.

Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIÈRE signale que la route du Saint-Jean présente des dégradations de voirie importantes.

Elodie LEPETIT signale également qu’à Réthoville, certaines routes sont dégradées.

Dominique HAUCHECORNE répond que plusieurs routes nécessitent une intervention du service technique. Ces travaux sont inscrits au planning des agents du service technique. Il rappelle que le marché accord-cadre passé avec l’entreprise BOUCÉ pour une durée de 4 ans, entraîne une dépense à budgétiser de 50 000 € minimum par an. Un programme d’aménagement de voirie devra donc être établi pour le budget primitif 2025. Il rappelle que pour « Renouville » et « Gouberville », il prendra contact avec le service assainissement de la Communauté d’agglomération du Cotentin pour connaître leur programmation des travaux.

Céline PLANQUE rappelle que des problèmes d’évacuation d’eaux pluviales persistent. Elle demande si Antoine AMBROIS, adjoint aux travaux, peut prévoir de se rendre à l’impasse du puits. Elle informe les conseillers que la chasse Vauville est très bien entretenue, cela est très appréciable.

Antoine AMBROIS tient à remercier les conseillers de la confiance qu’ils lui accordent pour la gestion des travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Dominique HAUCHECORNE Louis GUILLOTTE