Procès Verbal - PV 03 05 2023

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Procès Verbal - PV 03 05 2023 Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Vicq-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 05 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 3 MAI 2023 – 20h30

Salle de la Vaquelotte

PROCES VERBAL

Nombre de conseillers en exercice 18

Nombre de conseillers présents 13

Nombre de votants 13

Date de la convocation 25 avril 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le trois mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances publiques, sous la Présidence de M. Richard LETERRIER, Maire.

PRESENTS : M. Richard LETERRIER (Maire),

Antoine AMBROIS, Elodie ARONDEL, Angéline BERTOT, Mary DESMARES, Francis DISS, Dominique HAUCHECORNE, Alexia LAINE, Jean-Noël LARONCHE, Valérie MONTRIEUL-XAMENA, Céline PLANQUE, Marianne POTTIER, Sophie QUESNOT

EXCUSES : Laurent BLED, Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIERE, Louis GUILLOTTE

ABSENTS : François LEPESQUEUX, Elodie LEPETIT

Secrétaire de séance : Mary DESMARES

Démissions du conseil municipal :

Richard LETERRIER annonce au conseil municipal la démission de Marie-Madeleine FONTAINE du conseil municipal. Fabrice CORNICARD étant rentré mais a, lui aussi, fait part de sa démission, le nombre de conseillers municipaux est donc désormais de 18 au lieu de 19, le quorum sera donc de 9 au lieu de 10.

1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22/03/2023

Le procès-verbal du 22 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

2/ Suppression à l’ordre du jour

Richard LETERRIER informe le conseil municipal de la suppression à l’ordre du jour des points suivants : - Tarifs des concessions des cimetières.

- Tarifs du repas des aînés 2023.

Ces délibérations seront reportées à un prochain conseil municipal.

3/ Attribution accord-cadre à bon de commande travaux d’aménagement et d’entretien de la voirie communale

EXPOSÉ

Richard LETERRIER rappelle au Conseil Municipal que deux entreprises ont répondu à l’appel d’offre pour le marché public concernant les travaux d’aménagement et d’entretien de la voirie communale, les entreprises Mastelloto et Boucé.

Il précise qu’en application des critères de jugement des offres à l’article 6.2 dans le règlement de consultation, les notes suivantes ont été attribuées :

Entreprise BOUCE Entreprise Mastelloto

Note prix de la prestation/70 60.37 57.56 Note valeur technique/30 27.50 27.50 Note pondérée/100 87.87 85.062

Il explique également que ce marché permettra une dépense par an située entre 50 000€ et 200 000€ par an, et ce pendant 4 ans. L’idéal sera donc de choisir avec la commission de travaux, les travaux à effectuer dans l’année. Il demande à Dominique HAUCHECORNE de faire une réunion de commission afin de se mettre d’accord sur les premiers travaux à engager. Dans le courant du mois de Juin sera organisée une réunion avec l’entreprise retenue pour présenter les travaux pour cette année les travaux débuteront normalement dans le courant du mois d’octobre 2023.

Compte tenu de ces éléments, Richard LETERRIER propose de confier le marché à l’entreprise BOUCE qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse.

DÉLIBÉRATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Retient l’offre de l’entreprise BOUCÉ

- Autorise Richard LETERRIER à signer tous les documents administratifs nécessaires, à compter du 22 mai 2023, afin de respecter le délai légal, dont bénéficie l’entreprise non retenue, d’exercer un référé précontractuel.

4/ Neutralisation des amortissements

EXPOSÉ

Francis DISS, Adjoint en charge des finances, informe les membres du Conseil Municipal qu’il faudra délibérer

au sujet de la neutralisation des amortissements tous les ans au moment du budget et que cela n’a pas été fait à la dernière réunion du conseil municipal du 22 mars 2023.

Deux décrets, n° 2015-1846 et n°2015- 1848 du 29 décembre 2015, entrés en vigueur le 1er janvier 2016, présentent les nouvelles normes comptables concernant la comptabilisation des subventions d’équipement versées par le bloc communal.

La neutralisation peut être totale, partielle ou nulle. Elle est réalisée budgétairement de la manière suivante :

Constatation de l’amortissement des biens, quelle que soit leur nature, conformément au plan comptable : - Dépense de fonctionnement au compte 6811 « Dotations aux amortissements » - Recette d’investissement aux comptes

o 2802 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme

o 28041582 Autres groupements - bâtiments et installations

o 280422 Privé – Bâtiments et installations

o 28046 Attribution de compensation investissement

Neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement versées : - Dépense d’investissement au compte 198 « Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées »

- Recette de fonctionnement au compte 77681 « Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées »

La charge des amortissements pour 2023 s’élève à un montant non négligeable de 73 032.68€.

Richard LETERRIER propose au conseil municipal de neutraliser la charge totale d’amortissement soit un montant de 73 032.68€ et d’inscrire les opérations comptables nécessaires au budget primitif 2023.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, opte, à l’unanimité pour la neutralisation de la charge des

amortissements des subventions d’équipement versées 2023.3

5/ Affaires et questions diverses

Plateau sportif :

Céline PLANQUE demande ce qui a été entrepris concernant le projet de piste à bosses.

Richard LETERRIER rappelle qu’il s’agit d’un projet qui a été proposé par les membres du Conseil Municipal des Jeunes, et répond que ce projet devra être proposé au pôle de proximité.

Travaux place Gustave Lamache :

Céline PLANQUE demande pourquoi les travaux du parking Gustave Lamache n’ont pas été évoqués lors du dernier conseil qui a voté le budget communal.

Francis DISS et Richard LETERRIER répondent que les demandes de subvention ont été adressées récemment. La commune devrait recevoir des notifications courant septembre. Une réunion de présentation de ce projet sera organisée pour les riverains au mois de juin 2023.

Barrières lotissement hameau Deschamps :

Mary DESMARES demande s’il est possible de mettre des barrières au niveau des accès piétons du lotissement du Hameau Deschamps afin d’éviter que les enfants en vélo sortent trop rapidement sur la route.

Richard LETERRIER répond que la commune possède des barrières achetées d’occasions et qu’il faut les sabler afin d’éviter que la peinture continue de s’écailler. Ces barrières doivent être posées sous forme de chicane afin de ne pas bloquer complètement le passage mais limiter la vitesse des deux roues.

Déchets ménagers et tri sélectif :

Céline PLANQUE rappelle qu’il n’existe plus de collecteurs de déchets (bacs jaunes) sur la commune et que cela pose problème aux habitants.

Richard LETERRIER explique que tous les collecteurs de tri, sauf pour la collecte du verre, ont étés retirés afin d’inciter la population à utiliser les containers distribués à chaque foyer par la Communauté d’Agglomération du Cotentin Le ramassage et le tri des déchets des dépôts sauvages prennent beaucoup trop de temps à nos agents techniques. La Communauté d’Agglomération du Cotentin prévoit d’installer des collecteurs supplémentaires pour l’été pour que les personnes de passage puissent y déposer leurs déchets. Les riverains devront continuer à utiliser les bacs individuels distribués par la Communauté d’Agglomération du Cotentin. De plus, le point de collecte de verre au Hameau de la Mer sera déplacé sur la route départementale au niveau de l’arrêt de bus.

Bulletin communal :

Angéline BERTOT manifeste son mécontentement concernant le paragraphe du bulletin communal qui explique que les routes et chemins de la commune sont abimés majoritairement par les tracteurs et les chevaux.

Valérie MONTRIEUL-XAMENA explique que ce sont des plaintes remontées par des habitants et qu’il fallait le rapporter dans le bulletin communal.

Statue cassée :

Jean-Noël LARONCHE informe le conseil municipal qu’une statue de la vierge située sur GOUBERVILLE est cassée et qu’un morceau est posé à côté depuis quelques jours.

Richard LETERRIER répond que si celle-ci peut être réparée, elle le sera.4

Food-trucks :

Richard LETERRIER rappelle au conseil municipal que les food-trucks « T’ché me ki la fé » et « Le P’ti Wan » proposent leurs services sur le parking de la mairie LE JEUDI SOIR ET LE DIMANCHE SOIR toutes les semaines depuis quelques jours. L’initiative plait aux habitants.

Lettre interne « Vicq in News » :

Richard LETERRIER rappelle au conseil municipal que Laura LEPOITTEVIN dit DUBOST, agent communal en charge de la communication, a créé la première lettre interne mensuelle au mois d’avril et que celle-ci permet aux conseillers de suivre tout ce qui se passe sur la commune.

Les conseillers municipaux trouvent cette lettre interne utile et bien formulée.

Travaux en cours sur la commune :

Dominique HAUCHECORNE, 1er adjoint en charge des travaux, informe le conseil municipal de l’avancée des différents travaux en cours sur la commune :

-Organisation d’une journée de fleurissement de la commune, qui comme chaque année permettra aux conseillers municipaux disponibles de procéder à la plantation de fleurs dans des jardinières qui fleuriront ensuite la commune.

-Des composteurs ont été déposés dans les différents cimetières de la commune pour permettre aux visiteurs d’y déposer les fleurs fanées.

-Les agents techniques ont repris les tontes des espaces verts de la commune. -Les toilettes publiques situées à Gouberville sont en cours de rénovation par les agents techniques. -Un Blockhaus situé sur la plage de Néville a été tagué récemment.

-L’ancienne boulangerie de Cosqueville est toujours en cours de rénovation.

Communication :

Valérie MONTRIEUL-XAMENA rappelle aux conseillers municipaux que les bulletins municipaux ont étés imprimés en 250 exemplaires comme tous les ans, et qu’ils seront distribués aux habitants de plus de 80 ans. La version dématérialisée est disponible sur le site internet de la commune.

Fin de séance à 21h50.

Le secrétaire de séance, Mary DESMARES Le Maire, Richard LETERRIER